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Note
d’intention
« Du
gouvernement représentatif en Belgique (1831-1848) », par Ernest
VANDENPEEREBOOM (Bruxelles, Librairie polytechnique d’Aug.
DECQ, 1856, 2 tomes)
Le Congrès national (1830-1831)
1. Les événements de la révolution et l’organisation
d’un gouvernement provisoire
2. La convocation du Congrès national
3. Le choix de la forme monarchique et les
limites du pouvoir royal
4. La question controversée du sénat
5. L’organisation de la chambre des
représentants ; la question du cens et de la capacité
6. Les dispositions communes aux deux chambres
7. Les pouvoirs des ministres
8. La procédure de révision de la constitution
9. Arrière-plan historique
10. Les principales lois d’organisation prises
par le Congrès : loi électorale, délits de presse et cour des comptes
Première session (1831-1832)
1. Coup d’œil sur l’ensemble de notre régime
représentatif
2. Composition des ministères sous le
gouvernement provisoire et sous la régence
3. Le premier ministère du Roi (24 juillet 1831)
4. Les travaux de la chambre (I) : mode de
promulgation des lois, réorganisation de l’armée, sûreté publique
5. Les principales dispositions des règlements de
la chambre et du sénat
6. L’acceptation du traité des 24 articles
7. La commission d’enquête sur les causes et les
auteurs des revers de la campagne d’août 1831
8. De quelques questions d’ordre constitutionnel
9. Les travaux de la chambre (II) : liste
civile du Roi, première proposition d’organisation de l’instruction publique
10. Le marché Hambrouck
11. La discussion des budgets
12. Les complications internationales
13. Les travaux de la chambre (II) : jury
d’assises, organisation monétaire, rayon des douanes, conseil des mines
14. La création controversée de l’Ordre Léopold.
15. L’organisation du pouvoir judiciaire
Deuxième session (1832-1833. - Gouvernement Rogier-Lebeau)
1. La constitution du nouveau ministère
2. Première crise : le vote de l’adresse en réponse
au discours du trône et la situation internationale
3. La proposition Jacques en matière
d’organisation provinciale
4. La création de la dette flottante
5. La loi sur les céréales
6. La
crise finale : le vote du budget de la guerre et le renouvellement des
chambres
Troisième session (1833 extraordinaire - Gouvernement
Rogier-Lebeau)
1. La discussion de
l’adresse : indépendance des fonctionnaires élus et provocations
orangistes
2. L’affaire Rogier-Gendebien
3. Les
« petites » lois
4. Les extraditions et
la mise en accusation de Joseph Lebeau, en tant que ministre
5. La nécessite des
partis dans un gouvernement constitutionnel. Lignes de forces du partage entre
catholiques et libéraux
6. La croix de fer
Quatrième
session (1833-1834. - Gouvernement Rogier-Lebeau)
1. Le début de la session
parlementaire : l’adresse au Roi, la mention honorable à la garde civique
et… la volière aux oiseaux
2. L’affaire Dejaer et les élections communales de Liége
3. Le chemin de fer de l’Etat
4. L’incident Hanno
5. Les provocations orangistes
et les pillages d’avril 1834
6. Le vote, par le sénat, d’un
conseil d’Etat
7. Les modifications au tarif
des douanes et le régime des enfants trouvés
8. La question des céréales
9. la dislocation du ministère
Rogier-Lebeau
Cinquième session (1834-1835. - Gouvernement de Theux)
1. La composition du nouveau
cabinet et le discours du Trône
2. La discussion des budgets et
la position ambiguë du ministre de la justice
3. La question d’un signe
distinctif pour les membres de la chambre des représentants
4. L’absentéisme parlementaire
5. La loi sur le renouvellement
partiel des chambres
6. Les autres discussions
parlementaires (expropriation forcée, récompenses nationales, incompatibilité
parlementaire)
Sixième session (1835-1836. Gouvernement de
Theux)
1. L’absence de discours du
Trône
2. La réorganisation de
l’enseignement universitaire
3. La loi sur les étrangers et
la loi sur la naturalisation
4. La mise en place du service
postal
5. Le remboursement de los-renten
6. Les tentatives
protectionnistes
7. La mise en œuvre de la
péréquation cadastrale
8. Les lois budgétaires et le
rejet des concessions privées de chemins de fer
9. L’organisation communale
10. L’organisation provinciale
11. L’envahissement du bureau
du Libéral
12. L’encouragement des lettres
et des arts
13. La fin de la session
parlementaire
Septième session (1836-1837. Gouvernement de
Theux)
1. La réorganisation
ministérielle (I)
2. La question de
l’indépendance des parlementaires-fonctionnaires (I)
3. La prise en charge par l’Etat
des traitements du clergé
4. La réorganisation
ministérielle (II)
5. Les lois pénales et
l’acquisition de la bibliothèque Van Hulthem
6. Les discussions budgétaires
(hors le budget de la guerre)
7. La discussion du budget de
la guerre
8. La loi sur les mines
9. Les autres lois
10. La question de
l’indépendance des parlementaires-fonctionnaires (II)
Huitième session (1837-1838. - Gouvernement de Theux)
1. Le renouvellement partiel des chambres
2. Le vote des budgets
3. L’organisation de l’école militaire
4. Les lois de douanes (tarif général et sucres)
et la loi sur les débits de boissons
5. La question de la réforme électorale
6. La réorganisation du jury d’assises
7. Les autres lois d’intérêt matériel (pratiques
commerciales, droits sur le café et sur le sel)
8. Les pensions militaires
9. Les lois d’emprunt
10. L’adresse au Roi
Neuvième session
(1838-1839. - Gouvernement de Theux)
1. Le discours du Trône
2. La loi sur le timbre
3. Les budgets de 1839 et la question du
traitement du cardinal-archevêque de Malines
4. La modification au tarif des céréales
5. Le prêt à la banque de Belgique
6. Le traité définitif de paix avec
7. Lois votées à la suite du traité
8. Officiers étrangers
9. Les lois secondaires adoptées pendant la
session 1838-1839
10. Le ministère se complète
Dixième session (1839-1840 –
Gouvernement de Theux et gouvernement Lebeau)
1. Troisième renouvellement partiel de
2. Questions réglementaires et électorales
3. Les fonctionnaires candidats aux élections
4. Les budgets de 1840
5. Le canal de l’Espierres
et le sable de mer
6. Intervention du gouvernement et du clergé dans
les élections
7. Le petit séminaire de Saint-Trond
8. Les enquêtes linières et commerciales
9. Réintégration
du général Vandersmissen dans l’armée
10. Chute du ministère de Theux-Nothomb
11. Le quatrième ministère (18 avril 1840) et les
premières résistances
12. L’emprunt de 82 millions de francs et la
navigation transatlantique
13. Les lois secondaires
Onzième session
(1840-1841 – Gouvernement Lebeau)
1. Le discours du Trône
2. La médaille des représentants
3. La loi sur les frais des chambres de commerce
4. La loi sur le duel
5. La loi sur les chemins vicinaux
6. La loi sur la compétence en matière civile
7. La proposition Vandenbossche relative à la taxation
des créances productives d’intérêts
8. Les budgets de 1841
9. La loi sur les pensions civiles et la
proposition Brabant-Dubus relative à l’université de Louvain
10. La question ministérielle lors de la
discussion du budget des travaux publics de 1841
11. L’adresse au Roi du sénat et la dissolution du
ministère
TOME 2 (1841 – 1848)
Douzième session (1841-1842 – Gouvernement Nothomb)
Treizième session (1842-1843 - Gouvernement Nothomb)
Quatorzième session (1843-1844 –
Gouvernement Nothomb)
1. Les modifications
ministérielles du 16 avril
1843
2. La poussée libérale lors des élections du 13 juin 1843
3. Le
discours du Trône et les premiers travaux parlementaires
4.
Les budgets de 1844. La forêt de Cluny, la reprise par l’Etat du canal de Mons
à Condé, les bons du trésor sans intérêt, les nouvelles succursales
ecclésiastiques, les questions politiques et l’orthographe flamande.
5. Changement
du mode de votation. - Les
jetons de présence accordés aux parlementaires membres de commissions
6. Les lois d’emprunt et les
petites lois de février-mars 1844
7. La limitation du droit de naturalisation
et de l’octroi des titres de noblesse
8. Une nouvelle crise
gouvernementale : M. Dechamps et la loi du jury d’examen universitaire
9. Les
lois de pensions. Les pensions des fonctionnaires et les pensions des ministres
10.
Les conclusions de la commission « de Foere » et la loi des droits
différentiels
11.
Le rejet du projet d’impôt sur le tabac
12.
Les lois secondaires et la question du Conseil d’Etat
13. Conclusion : l’échec de
la politique mixte poursuivie par M. Nothomb
Quinzième session (1844-1845 – Gouvernement Nothomb)
1. L’ouverture de la session
2. Le traité avec le Zollverein
3. La loi sur le domicile de secours
4. Changement du mode de publication des lois
5. Enquête sur le tunnel de Cumptich
6. Les budgets de 1845 et la colonie de Guatemala
7. Le budget de l’intérieur pour 1845 et la
question ministérielle
8. L’organisation militaire, dite des cadres de
l’armée
9. L’augmentation des traitements de la magistrature
10. L’augmentation des traitements de la cour des
comptes
11. Les concessions ferroviaires
12. Le canal de Turnhout et le canal latéral à
13. Le tarif des céréales et la proposition dite
des 21
Seizième session (1845-1846 – Gouvernement Van de Weyer et
gouvernement de Theux)
1. La fin du ministère et la difficulté de former
un nouveau ministère unioniste
2. La loi sur les denrées alimentaires
3. Les débats politiques à l’occasion de la
discussion de l’adresse
4. L’affaire des wachtgelden
et le droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision judiciaire
5. La loi des entrepôts francs et la loi sur la
chasse
6. La vente de gré d’un bâtiment public à une
corporation religieuse
7. Le vote des budgets et l’indépendance du clergé
face à l’Etat
8. La chute du gouvernement Van de Weyer
9. La tentative libérale de reconstituer un
cabinet homogène et les débats politiques autour de la formation du nouveau
ministère de Theux
10. L’Organisation de la comptabilité de l’Etat et
de la Cour des comptes
11. La nécessité d’augmenter le nombre de
sénateurs et de représentants
12. Les traités de commerce avec les Etats-Unis,
la France et les Pays-Bas
13. Les droits sur les sucres
14. Le canal de Schipdonck et la concession
ferroviaire du Luxembourg
15. Le Congrès libéral (juin 1846) :
originalité et légitimité
Dixième-septième session (1846-1847 – Gouvernement de Theux)
1. Discussions politique et adresse en réponse au
discours du trône
2. Attribution par le gouvernement d’un titre de
conseiller honoraire de la cour des comptes
3. La colonie de Santo-Thomas
4. Les discussions politiques autour des budgets
départementaux
5. L’adaptation des règles d’avancement dans l’armée
pour les princes royaux
6. Les mesures prises pour lutter contre la cherté
des subsistances et la crise de l’industrie linière
7. La loi des défrichements
8. La création d’une monnaie d’or nationale
9. L’adaptation du nombre de députés et de
sénateurs et la réforme électorale
10. La réforme inaboutie des lois sur la milice
11. La répression des offenses à la personne
royale et des délits de presse
12. Les autres lois
Dix-huitième session (1847-1848) (1847-1848 –
Gouvernement Rogier)
1. Les élections de juin 1847 et la confirmation de
la majorité libérale
2. La discussion de l’adresse. Incident diplomatique
avec le Saint-Siège
3. La discussion de l’adresse. Interventions du
clergé dans les élections
4. Les droits sur les titre de noblesse
5. Le mode d’émission des bons du trésor
6. L’intervention du clergé dans l’enseignement
public
7. Le budget de la guerre
8. Le contrôle de l’Etat
sur les dons et legs charitables
9. Les droits sur la houille
10. L’influence politique des événements
révolutionnaires de France
11. La réforme postale et la suppression du timbre
des journaux
12. L’abolition des lois réactionnaires :
adaptation du mode de nomination des bourgmestres et suppression du
fractionnement
13. La sauvetage de la société générale, le premier
emprunt forcé et les mesures monétaires
14. Les mesures d’ordre social : réforme des
dépôts de mendicité et des monts-de-piété
15. Les lois sur les irrigations et sur les warrants
16. Le second emprunt forcé
17. Le mode de nomination du jury universitaire
18. La réorganisation de la garde civique
19. La réforme électorale
20. Le renforcement des incompatibilités
parlementaires
Conclusion générale