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Note
d’intention
TRENTESAUX Pierre (1775-1843)
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
TRENTESAUX Pierre, Joseph, né en 1775 à Saint-Léger, décédé en 1849 à Froyennes.
Congressiste (1830-1831,
Tournai)
Age en 1830 : 55 ans
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Tournai de 1833 à 1843
(Extrait de
TRENTESAUX (Pierre-Joseph), magistrat, homme politique, né à
Saint-Léger (Hainaut) en 1773, mort à Tournai, le 7 juin 1849. Après avoir fait
de brillantes études au collège Saint-Paul de Tournai, il alla à l’université
de Louvain où il fut proclamé primus de la faculté
des arts en 1795. Lors de la suppression de l’université, il fut nommé
administrateur de ses biens. Sous le gouvernement français, il fut nommé, en
juillet 1805, juge au tribune de première instance de Tournai, fonctions qu’il
continua à occuper sous le régime hollandais. Après la révolution le
gouvernement le nomma conseiller à
De 1818 à 1830,
Trentesaux fut député de la province de Hainaut aux Etats-généraux où il ne
joua qu’un rôle secondaire. Envoyé en novembre 1830 au Congrès national par les
électeurs du district de Tournai, il vota pour l’élection du duc de Nemours,
puis se rallia à la candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg, prit part
aux discussions relatives à
Gendre de
l’ancien notaire Jean-Baptiste Bousmar, il se
brouilla avec ce personnage excentrique, qui publia contre lui deux petits
libelles : « Mémoire justificatif » et « Turpitude dévoile
au grand jour. »
Trentesaux avait
reçu
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur du congrès (12/11/1830)
(02) Rapport de M. Van de Weyer sur le
résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)
(03) Garde civique et statut des
volontaires (02/12/1830)
(04)
Question du sénat (11/12/1830)
(05)
Constitution. Indépendance des
cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du
mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830)
(06)
Constitution. Secret des
lettres (27/12/1830)
(07)
Constitution. Conditions d’éligibilité, notamment d’âge (06/01/1831)
(08) Constitution. Indemnité
parlementaire (06/01/1831)
(09) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)
(10) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les
conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)
(11) Constitution. Abolition de la
mort civile (21/01/1831)
(12) Nomination
d’une députation pour annoncer au roi des Français l'élection du duc de Nemours
(04/02/1831)
(13) Constitution. Non-rétroactivité des lois (06/02/1831)
(14) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831)
(15) Loi électorale (17/02/1831)
(16) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)
(17) Traitements des membres de la
haute cour militaire (14/04/1831)
(18) Reprise des hostilités avec
(19) Fin des travaux législatifs du
congrès (23/05/1831)
(20) Récompenses nationales (26/05/1831)
(21) Question du chef de l’Etat
(Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (02/06/1831
(22) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)
(23) Garde civique (17/06/1831, 22/06/1831, 23/06/1831)
(24) Exemption des droits d'entrée et
de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)
(25) Serment (27/06/1831)
(26) Préliminaires de paix (les
dix-huit articles) (09/07/1831)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Liège (13/06/1833)
(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(03) Exécution immédiate de certains travaux publics
urgents (9/07/1833)
(04) Affectation du produit des barrières entre les
provinces et classification des routes (12/07/1833)
(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans
les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(06) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (10/08/1833)
(07) Procédures d’extradition des étrangers (19/08/1833, 20/08/1833, 22/08/1833)
(08) Service de
(01) Droits d’enregistrement sur les ventes
de bois (14/12/1833)
(02) Exemption des droits d’entrée pour un
meunier de Maestricht (14/12/1833)
(03) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)
(04) Traitement du représentant diplomatique
belge en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)
(05) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (20/01/1834),
mise à l’ordre du jour (19/06/1834)
(06) Administration des postes (10/02/1834)
(07) Affectation par le gouvernement de
l’excédant des barrières aux différents projets de route (17/02/1834)
(08) Indemnités aux agriculteurs (22/02/1834)
(09) Chemin de fer (23/03/1834,
25/03/1834, 26/03/1834,
27/03/1834)
(10) Expulsion des étrangers et troubles de Bruxelles
des 5 et 6 avril 1834 (22/04/1834, 29/04/1834)
(11) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (02/05/1834)
(12) Organisation provinciale. Greffier
provincial (06/05/1834), dispositions électorales
(06/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 29/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des
autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de
dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (14/05/1834,
12/06/1834), nombre de membres et composition de
la députation permanente (13/06/1834)
(13) Répression des démonstrations publiques
en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)
(14) Droits de sortie sur les toiles de lin
(19/06/1834)
(01) Organisation des communes. Publicité des délibérations des conseils communaux (21/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), signe distinctif (01/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), mode de désignation des échevins (08/05/1835)
(02) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834)
(03) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)
(04) Personnel du tribunal de première instance de Tournay (12/02/1835)
(05) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Election contestée du
général Nypels (10/08/1835)
(02) Enseignement universitaire (17/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 22/08/1835, 21/12/1835 soir)
(03) Droit d’expulsion des
étrangers (28/08/1835, 29/08/1835,
31/08/1835)
(04) Procédures de naturalisation
(02/09/1835)
(05) Remboursement des los-renten
(18/11/1835)
(06) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (17/12/1835)
(07) Organisation communale. Mode
de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins
(+attributions) (09/02/1836, 11/02/1836)
(08) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (18/04/1836)
(09) Organisation du conseil des
mines (02/05/1836)
(10) Scission de la commune de
Celles-Molembaix (11/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)
(02) Taxe sur les chevaux (23/01/1837)
(03) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)
(04) Fusion des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères (01/02/1837)
(05) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)
(06) Aliénations domaniales (18/05/1837)
(01)
Politique commerciale du gouvernement. Tarif des douanes (21/10/1837), article des bas et des bonneteries (24/10/1837),
des fils de lin (24/03/1838)
(02) Organisation des justices de paix (01/12/1837)
(03) Ecole militaire (04/12/1837,
05/12/1837)
(04) Frais d’administration des provinces (08/12/1837)
(05) Impôt sur le sucre (22/12/1837,
28/12/1837)
(06) Situation militaire dans la province de
Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
Aucune intervention.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Loi sur le duel (09/03/1840)
(02) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24
articles (12/03/1840, 14/03/1840)
(03) Loi
d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(01) Contribution
foncière (24/12/1840)
(01) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges
électoraux (09/06/1842)
(02) Convention commerciale avec
Aucune.