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Note
d’intention
TAINTENIER Charles (1770-1839)
TAINTENIER Charles, Philippe, Bonfils, né en 1770 à Mons, décédé en 1839 à
Bruxelles
Libéral. Elu par l’arrondissement de Mons en 1832.
Interventions
session 1831-1832
DONNEES BIOGRAPHIQUES
(Extrait
de : P. VERHAEGEN, dans Biographie nationale de Belgique, t. XXIV,
1926-1929, col. 490-491)
TAINTENIER (Charles-Philippe Bonfils), jurisconsulte, homme politique, magistrat, né à Mons, le27 août 1770,
mort à Bruxelles, le 10 août 1839. Il était fils de Jacques-Augustin
Taintenier, échevin de Mons, anobli par Marie-Thérèse, et descendait par sa mère
du célèbre peintre Teniers. Licencié en droit le 2 septembre 1796, il se fixa
d'abord à Ath, chez un oncle, et il y fut élu aux élections de germinal an V
(avril 1797), président de l'administration municipale. Cette élection fut
cassée avec beaucoup d'autres à la suite du coup d'Etat du 18 fructidor (4
septembre 1797), qui rendit le pouvoir à l'opinion avancée. Reprenant la
profession d'avocat, Taintenier devint secrétaire de la sous-préfecture de
Charleroi en 1800. Elu candidat au corps législatif par le département de
Jemappes en 1804, il s'établit comme avocat à Mons, où il allait séjourner
pendant près de trente ans.
Tout en pratiquant sa profession avec succès, il accepta des fonctions qui
le mirent en évidence sans compromettre son indépendance. Le 15 nivôse an XIII,
il était nommé avoué, et le 24 juin 1808, juge suppléant au tribunal. En 1812,
il devenait membre de la Commission des hospices. Le gouvernement impérial
tenta de le faire entrer dans la magistrature effective lors de la réorganisation
de 1811, en l'appelant spontanément aux fonctions de substitut du procureur
général près la cour d'appel (30 avril 1811), mais il déclina cet honneur qu'il
n'avait pas sollicité.
Sous le règne du roi Guillaume Ier, Taintenier devint secrétaire de la
chambre de commerce et des fabriques de sa ville natale (4 juin 1817), juge
suppléant au tribunal (20 juin 1817), membre du conseil de régence (1822), et
enfin juge au tribunal (18 août 1827).
Dans l'entretemps, la confiance de ses
concitoyens lui conféra le mandat de membre de la seconde chambre des Etats
Généraux. Il fut élu par les Etats Provinciaux le 9 juillet 1824, puis le 10
juillet 1829 et le 10 juillet 1830.
Les discours qu'il prononça en cette qualité concernèrent spécialement les
projets de Code civil et de Code de commerce soumis aux Etats Généraux par le
gouvernement en 1825 et en 1826. Il appuya la réforme du système hypothécaire
en montrant qu'il s'inspirait sagement des anciennes coutumes du pays, mais il
combattit le projet de loi sur les lettres de change. En 1830, il s'éleva
vivement contre les mesures proposées au sujet de la presse, et consacrées par
la loi du 1er juin 1830. Il critiqua tout particulièrement l'article 5, qui
punissait toute attaque méchante et publique contre la force obligatoire des
lois, et l'article 6 qui supprimait la condition d'une plainte préalable de la
part des fonctionnaires attaqués par les journaux. Son discours, prononcé le 18
mai 1830, fut publié à Bruxelles.
Maintenu dans ses fonctions de juge par le gouvernement provisoire issu de
la révolution de 1830 (7 octobre 1830), Taintenier fut élu membre suppléant du
Congrès national, le 5 novembre suivant. Le 5 avril 1832, le district de Mons
le nomma membre de la Chambre des représentants. Le gouvernement, qui organisait
la cour de cassation sur les bases fixées par la Constitution, y appela
Taintenier par son arrêté du 4 octobre 1832.
Sa fille aînée épousa Renier Châlon, numismate,
archéologue et bibliophile bien connu.
P. Verhaegen.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (10/04/1832)
(01) Conseil des mines (16/05/1832, 17/05/1832,
18/05/1832,
22/06/1832,
29/06/1832)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à une route dans le
Hainaut (25/05/1832)
(03) Organisation de la douane (29/05/1832)
(04) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(30/05/1832)
(05) Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832,
05/06/1832),
cours d’appel (18/06/1832),
vacances des cours et tribunaux (27/06/1832)
(06) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (07/07/1832,
09/07/1832,
11/07/1832,
16/07/1832)
(07) Concessions de péages (14/07/1832)