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Note
d’intention
OSY Jean (1792-1866)
OSY Jean, Joseph, Renier, né en 1792 à Rotterdam (Pays-Bas), décédé en 1866 à Deurne.
Age en 1830 : 38 ans
Congressiste (1830-1831,
Anvers)
Libéral. Elu par
l'arrondissement d’Anvers de 1831 à 1833 et de 1841 à 1857
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848, (1848-1857)
(Extrait de : Biographie
générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, pp. 228-229)
OSY (Jean-Joseph-Renier, baron), né à Rotterdam en 1792 d’une famille
belge, était président de la banque d’Anvers lorsqu’il fut élu député suppléant
au Congrès national pour le district d’Anvers. Il s’y déclara contraire à
l’exclusion de la maison de Nassau, se prononça pour l’élection du prince
Charles de Bavière et vota cependant pour l’archiduc Charles.
Nommé membre de la députation permanente chargée d’aller annoncer au roi
Léopold-Philippe l’élection du duc de Nemours, il refusa cette mission. Il vota
plus tard pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg, proposa avec le comte Meeus
de nommer une députation chargée d’offrir la couronne de Belgique à ce prince
et fit partie de cette députation. Il se proposa pour l’acceptation des
préliminaires de paix et adhéra aux XVIII articles. Membre de la chambre des
représentants de 1831 à 1833 et depuis 1841, le baron Osy a porté dans les
chambres le poids d’une intelligence élevée des intérêts commerciaux et
industriels de
_________________
(Extrait de : Jacques VAN OFFELEN, La
lutte d’Anvers pour la liberté du commerce des céréales de 1832 à 1845, Liège,
Georges Thone, 1945, pp. 234-235)
Osy
(Jean-Joseph Rénier, baron)
Né le 31 janvier 1792 à Rotterdam d’une famille belge, le baron Osy était
lors des événements de 1830 président de
Osy représenta la métropole commerciale aux assemblées législatives :
membre de la chambre des représentants de 1831 à 1833, puis de 1841 à 1857, il
fut élu ensuite au Sénat en 1862 et y resta jusqu’à la fin de sa vie.
Indépendamment de sa grand fortune, par son caractère et ses opinions, Osy fit
souvent preuve aux Chambres d’une compréhension élevée des intérêts commerciaux
et industriels de
(Elus d’Anvers, p. 71, Biographie générale des Belges, pp. 228-229,
Bibliographie nationale, III, p. 77.) »
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (12/11/1830)
(01) Libre
navigation de l’Escaut (24/11/1830, 02/12/1830,
08/01/1831, 13/01/1831)
(02)
Retenue sur les traitements des fonctionnaires (20/12/1830)
(03)
Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (11/01/1831, 31/01/1831,
07/02/1831, 10/02/1831)
(04) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Confiance à accorder au gouvernement
provisoire en l’absence de documents probants, questions des indemnités, budget
de la guerre (15/01/1831)
(05)
Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Sénat (15/01/1831)
(06)
Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Dépenses du congrès national (15/01/1831)
(07)
Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Budget de la guerre (15/01/1831)
(08) Administration de la sûreté
publique (15/01/1831)
(09) Recouvrement
anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)
(10) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)
(11) Pétitions
relatives à la réunion à la France (27/01/1831)
(12) Constitution. Droit des
prétendants au trône de se marier (06/02/1831)
(13) Proposition
tendant à proclamer la république (14/02/1831)
(14) Loi électorale (14/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831,
22/02/1831, 02/03/1831)
(15) Lieutenance générale du royaume ou régence (22/02/1831)
(16) Récompense nationale aux membres du
gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)
(17) Navigation du Rhin (03/03/1831)
(18) Levée d'un emprunt de 12,000,000 de florins et situation diplomatique (04/03/1831,
05/03/1831)
(19) Reprise
des hostilités avec
(20) Nomination
d’une députation chargée d’offrir la couronne de
(31) Préliminaires de paix (07/07/1831, 09/07/1831)
(32) Crédits
provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Budget de la guerre (18/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Vérification des pouvoirs
de membres nouvellement élus (09/09/1831)
(02) Adresse en réponse au
discours du trône (10/09/1831, 15/09/1831
(03) Rappel des miliciens de
la classe 1826 (30/09/1831)
(04) Impôt sur les
distilleries (07/10/1831,
03/03/1832,
22/06/1832,
05/07/1832)
(05) Impôt et droits sur le
sel (07/10/1831,
22/06/1832,
10/07/1832,
14/07/1832,
16/07/1832)
(06) Modalités de renvoi des
pétitions (07/10/1831)
(07) Emoluments des agents
commerciaux (08/10/1831)
(08) Organisation de la sûreté
de l’Etat (14/10/1831,
24/03/1832)
(09) Rapports sur des
pétitions relatives à l’indemnisation de victimes des événements de la
révolution à Bruxelles (17/10/1831), aux los-renten (04/11/1831),
à la nomination et à la destitution d’un secrétaire communal soupçonné
d’orangisme (23/12/1831,
30/12/1831),
à des vexations éprouvées par des conseils de fabrique (20/01/1832)
(10) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (18/10/1831,
19/10/1831)
(11) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (20/10/1831,
27/10/1831,
14/01/1832,
02/02/1832,
09/02/1832,
21/03/1832,
25/05/1832,
29/06/1832,
11/07/1832,
17/07/1832,
18/07/1832)
(12) Dépôt tardif dépôt des projets
de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)
(13) Crédits provisoires pour
l’exercice 1831 (08/11/1831, 12/11/1831), notamment budget de l’intérieur (subsides
communaux et complots orangistes) (16/11/1831, 17/11/1831,
19/11/1831)
(14) Haute cour militaire (08/11/1831)
(15) Droits sur les fers (12/12/1831)
(16) Droits sur les sucres (22/12/1831,
24/12/1831)
(17) Budget des voies et
moyens pour 1832. Droit de leges (27/12/1831
après-midi), contribution foncière dans les provinces de Flandres et
d’Anvers (27/12/1831 après-midi), patentes sur les bateliers (27/12/1831
après-midi), droits sur les vins (27/12/1831 soir)
(18) Nécessité de soumettre M.
de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de
l’intérieur (29/12/1831)
(19) Atteinte portée à la
liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)
(20) Organisation de la douane
(20/01/1832,
02/06/1832)
(21) Fixation de la liste
civile pour la durée du règne (31/01/1832)
(22) Crédits provisoires pour
1832 (14/02/1832)
(23) Organisation de la garde
civique (28/02/1832,
22/06/1832,
27/06/1832)
(24) Passation du marché
Hambrouck (marché militaire) (29/02/1832, 01/03/1832, 02/03/1832)
(25) Taxe des barrières (05/03/1832)
(26) Budget de l’Etat
Discussion politique générale (08/03/1832, 09/03/1832)
(27) Budget de la guerre pour
1832 (12/03/1832,
13/03/1832,
14/03/1832,
28/06/1832)
(28) Budget de la dette
publique. Modalités d’émission d’un nouvel emprunt (19/03/1832), pension de
l’archevêque de Malines (19/03/1832)
(29) Traitements des agents
diplomatiques (22/03/1832,
23/04/1832)
(30) Droits de pilotage à
Ostende et à Anvers (23/04/1832)
(31) Droits sur les céréales (03/04/1832,
13/04/1832,
16/04/1832,
25/05/1832)
(32) Budget des finances pour
1832. Personnel (03/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés
par le traité des 24 articles (03/04/1832), société générale et caissier de l’Etat (03/04/1832),
administration de l’enregistrement (05/04/1832, 06/04/1832)
(33) Budget de l’intérieur
pour 1832. Cumul des fonctions de secrétaire et receveur communaux (11/04/1832),
corps des ponts et chaussées (17/04/1832), polder de Lillo (17/04/1832), retard apporté à
l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des
24 articles (17/04/1832,
18/04/1832
matin), traitements des architectes de l’Etat et liste civile (18/04/1832 soir),
encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832 matin), établissements
de bienfaisance (20/04/1832 soir)
(34) Organisation monétaire (22/05/1832)
(35) Organisation judiciaire.
Tribunaux de commerce (21/06/1832), traitements des membres de l’ordre judiciaire (16/07/1832)
(36) Budget de la justice pour
1832 (07/07/1832)
(37) Concessions de péages (10/07/1832)
(38)
Motion d’ordre relative aux pétitions analysées par la commission d’industrie (14/07/1832)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un citoyen
anversois (15/11/1832), aux droits sur les sucres
(02/03/1833)
(02) Priorité à accorder entre la formation du bureau de la chambre et
la vérification des pouvoirs des membres (14/11/1832)
(03) Situation militaire et à l’absence d’un gouverneur provincial à
Anvers (15/11/1832)
(04) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (20/11/1832, 21/11/1832, 27/11/1832, 04/02/1833,
11/02/1833, 23/03/1833,
29/03/1833, 31/03/1833,
01/04/1833,
02/04/1833, 03/04/1833)
(05) Arrestation arbitraire de présumés orangistes lors du siège de la
ville d’Anvers (30/11/1832)
(06) Emprunt forcé par anticipation de la contribution foncière.
Exemptions pour les habitants des territoires cédés et les territoires inondés
(01/12/1832, 18/12/1832,
20/12/1832), situation du cadastre (18/12/1832)
(07) Liberté de navigation de l’Escaut (14/12/1832,
11/02/1833, 23/03/1833)
(08) Contribution personnelle (18/12/1832)
(09) Intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés
de recettes (20/12/1832)
(10) Rapport sur des pétitions relatives à l’impôt sur le sel (16/01/1833),
aux droits sur le sucre (28/01/1833, 12/03/1833), aux droits sur les os (28/01/1833, 01/02/1833),
aux los-renten (28/01/1833),
à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833),
à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des
transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1832)
(11) Cession d’un pont et d’un droit de passage de l’Etat à la ville de
Gand (18/01/1833)
(12) Compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 et retard dans la
reddition des comptes (21/01/1833,
04/02/1833)
(13) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1833 (21/01/1833, 28/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)
(14) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (28/01/1833)
(15) Suspension d’une procédure de la justice militaire à Anvers,
orangisme (01/02/1833)
(16) Création d’une dette flottante de l’Etat (07/02/1833,
08/02/1833, 12/02/1833,
14/02/1833)
(17) Impôt des distilleries (26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 02/03/1833, 05/03/1833)
(18) Droits sur les céréales (01/02/1833, 05/03/1833, 12/03/1833, 13/03/1833, 14/03/1833)
(19) Budget de la chambre des représentants pour 1833 (06/03/1833)
(20) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)
(21) Administration de la poste (19/03/1833)
(22)
Loi monétaire (30/03/1833)
(00)Vérification de ses pouvoirs comme membre
de la chambre (10/11/1841)
(01) Election contestée d’Edouard
Cogels (12/11/1841)
(02)
Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841, (créances arriérées) 19/05/1842). Commission d’amortissement (07/09/1842)
(03)
Equilibre général des budgets (06/12/1841)
(04)
Système monétaire (06/12/1841)
(05)
Politique commerciale du gouvernement (06/12/1841)
(06)
Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et
répression de la fraude (21/12/1841)
(07)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (06/12/1841,
26/01/1842, 14/02/1842)
(08)
Navigation transatlantique et acquisition de
(09)
Loi des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842, 18/03/1842)
(10)
Pensions à charge du trésor public (08/12/1841)
(11) Chambres de commerce (09/12/1841, 17/12/1841)
(12)
Service du passage d’eau d’Anvers à
(13)
Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(14)
Polder de Lillo (12/01/1842, 02/02/1842, 22/02/1842)
(15)
Chiffre global du budget de la marine, marchés de fourniture, caisse des veuves
et orphelins (26/01/1842)
(16)
Remplacement en matière de milice (27/01/1842)
(17)
Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de
statues aux grands hommes (02/02/1842)
(18)
Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842)
(19)
Industrie linière et droits sur les lins (01/03/1842)
(20)
Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen (16/04/1842)
(21)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (21/04/1842, 22/04/1842, 25/04/1842)
(22)
Loi sur les sucres (22/04/1842)
(23)
Pétition relative à la perception de droits de douanes aux Etats-Unis (24/05/1842)
(24)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 14/06/1842)
(25)
Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)
(26)
Loi sur le transit (26/07/1842)
(27)
Convention commerciale signée avec
(28)
Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842, 09/08/1842)
(29)
Prohibition de sortie des pommes de terre (19/08/1842)
(30)
Proposition de tarif de droits différentiels (02/09/1842,
09/09/1842)
(31)
Canalisation de
(32)
Achèvement de l’entrepôt d’Anvers (07/09/1842)
(33)
Banque de Belgique et Société générale (07/09/1842)
(34)
Aliénation des bois domaniaux (07/09/1842)
(01) Renvoi d'une pétition
relative au polder de Lillo (23/11/1842, 21/03/1843), à la suppression des télégraphes entre
Bruxelles et Anvers (13/03/1843), au défrichement
d'une bruyère (15/03/1843)
(02) Visite
domiciliaire effectuée chez le sénateur Desmanet de Biesme (conspiration des
paniers percés) (12/11/1842, 16/11/1842)
(03) Convention commerciale
avec l'Espagne (28/11/1842)
(04) Droits sur le
café (03/12/1842)
(05) Politique
commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 22/12/1842, 25/01/1843, (union douanière
avec la France) 05/04/1843)
(06) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)
(07) Gestion de la
dette publique et comptabilité de l'Etat (07/12/1842,
08/12/1842)
(08) Contrôle des
étrangers aux frontières (09/12/1842)
(09) Chiffre global
du budget des affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842, 12/12/1842, 14/12/1842),
droits consulaires (12/12/1842), nomination des
consuls en Hollande (20/12/1842)
(10) Service du
pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842, 05/04/1843)
(11) Frais de
célébration des fêtes nationales (19/12/1842)
(12) Ajournement de
la chambre (22/12/1842)
(13) Polder de Lillo
(22/12/1842, 10/01/1843, 12/01/1843, 07/02/1843, 28/02/1843, 29/03/1843, 30/03/1843)
(14) Encouragements
aux beaux-arts, notamment statue de Godefroid de Bouillon (22/12/1842)
(15) Dépenses
imprévues du budget de l'intérieur (22/12/1842)
(16) Budget de la
guerre et organisation militaire (23/12/1842, 30/03/1843, 01/04/1843)
(17) Traitements des
fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842), abus de l'administration fiscale (23/12/1842), traitements des receveurs et
rétablissement des leges (24/12/1842)
(18) Impôt sur les
sucres (13/01/1843, 18/02/1843,
24/02/1843, 28/02/1843, 08/03/1843, 09/03/1843)
(19) Convention
postale avec la France (14/01/1843)
(20) Enseignement
universitaire (07/02/1843)
(21) Aménagement de
l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(22) Péage de
l'Escaut (14/02/1843)
(23) Législation et
fraudes électorales (16/03/1843)
(24) Question
politique générale (notamment orangisme (16/03/1843,
30/03/1843)
(25) Navigation
transatlantique et British Queen (28/03/1843, 05/04/1843, 06/04/1843)
(26) Loi sur les
céréales (05/04/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative au
polder de Lillo (24/01/1844), à l’impôt sur le sel (14/05/1844), aux droits différentiels (12/06/1844), à
l’impôt sur le tabac (13/06/1844), renvoi de la pétition de la chambre de commerce d’Anvers sur le système des droits
différentiels (7/06/1844)
(02) Rapport
sur une pétition relative au partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843), à une indemnité militaire (2/02/1844),
à l’équivalence d’un diplôme d’avocat à l’étranger (6/02/1844), aux mesures protectionnistes
françaises sur le lin (6/02/1844), au retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844), au droit de patente dû sur la
viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(03) Motion d’ordre relative aux conventions conclues avec les Pays-Bas en vertu du traité de paix (4/12/1843)
(04) Budget du département de la
guerre, et organisation de l’armée (4/12/1843, 9/12/1843,
(+milice) 19/12/1843, 21/12/1843, 21/06/1844)
(05) Partage de la dette belgo-hollandaise et traité du 5 novembre 1842,
comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des recettes
et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre
budgétaire gestion de la dette publique, budget de la guerre, droits de
succession, impôt sur les sucres (7/12/1843), fonds d’agriculture et partage de la dette belgo-hollandaise (24/05/1844), équilibre des budgets (13/06/1844)
(06) Convention postale avec
l’Angleterre et tarifs des postes (13/12/1843, 29/02/1844)
(07) Utilisation du palais du prince d’Orange
à des fins caritatives (13/12/1843)
(08) Gestion de la dette publique (et
encaisse auprès de la société générale (13/12/1843)
(09) Pensions à charge de l’Etat et
caisse de retraite (16/12/1843)
(10) Economies à réaliser sur le
budget des affaires étrangères, légation de Francfort, légation de la Haye,
traitements des agents consulaires (18/12/1843, 21/06/1844)
(11) Economies
à faire sur le budget de la marine et utilité de la marine belge, British Queen (18/12/1843, 21/06/1844)
(12) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843,
15/05/1844)
(13) Péages sur les canaux et rivières
(notamment tarif de la houille) (20/12/1843, 21/12/1843)
(14) Lutte contre la fraude aux frontières (20/12/1843)
(15) Traitements et indemnités des
receveurs du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844,
17/01/1844, 19/01/1844)
(16) Commission des monnaies et
système monétaire (15/01/1844), mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des
Pays-Bas (5/02/1844)
(17) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere »), politique commerciale du
gouvernement, droits différentiels et examen du tarif des droits d’entrée (16/01/1844,
19/01/1844, 5/03/1844, 9/05/1844),
questions de principe (15/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844),
droit d’entrée sur le bois (28/05/1844, 29/05/1844, 7/06/1844),
sur les boissons distillées et le café (30/05/1844, 7/06/1844),
sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), sur
le sucre (1/06/1844, 7/06/1844), sur
le tabac (7/06/1844), sur les autres droits d’entrée (31/05/1844,
1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844),
escales et entrepôts flottants (3/06/1844, 4/06/1844,
7/06/1844, 10/06/1844), nationalisation
des navires étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844, 7/06/1844) motion
d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)
(18) Polder de Lillo (16/01/1844, 24/01/1844,
6/02/1844, 9/02/1844, 23/03/1844)
(19) Libre transit du bétail hollandais
(17/01/1844, 24/04/1844)
(20) Question politique
générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique
gouvernementale), négociations commerciales avec la France et le Zollverein (19/01/1844)
(21) Position politique de M. Osy (19/01/1844)
(22) Négociations commerciales avec la
France (20/01/1844)
(23) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 15/05/1844,
13/06/1844, 15/06/1844, 19/06/1844)
(24) Encouragements aux lettres et aux
sciences (23/01/1844, 27/01/1844)
(25) Encouragements à la marine marchande et/ou
commerce avec la Chine (23/01/1844)
(26) Cumul de traitement et indépendance politique
des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844,
21/06/1844)
(27) Gestion de la dette publique (12/02/1844),
conversion des titres de
l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du
nouvel emprunt, concurrence et publicité (7/03/1844, 8/03/1844,
9/03/1844, 11/03/1844)
(28) Ordre du jour. Budget des travaux publics (13/02/1844)
(29) Coût d’exploitation et rentabilité
du chemin de fer (16/02/1844, 24/02/1844,
29/02/1844, 20/06/1844), société belgo-rhénane (26/02/1844),
accident ferroviaire (20/05/1844)
(30) Comptabilité de l’Etat et/ou cour
des comptes (29/02/1844, 21/06/1844)
(31) Suppression des suppléments de
traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)
(32) Droit d’entrée sur les vins (5/03/1844,
23/04/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)
(33) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou de
leurs veuves et orphelins (15/03/1844, 19/03/1844, 21/03/1844)
(34) Mode définitif de nomination du
jury universitaire (30/03/1844)
(35) Créance arriérées du département de la guerre (20/06/1844
(36) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald
(21/06/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Traitements
des membres de l’ordre judiciaire. (07/11/1844) ;
cours d’appel (08/11/1844) ;
haute cour militaire (16/11/1844) ;
incompatibilité de fonctions (16/11/1844)
(03)
Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(04) Traitements
des membres de la cour des comptes. (15/11/1844)
(05) Loi sur les
céréales (19/11/1844, 23/11/1844,
01/02/1845) ; proposition dite des 21 (18/02/1845, 08/03/1845, 07/04/1845, 02/05/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)
(06) Industrie
sucrière (27/11/1844, 19/12/1844,
15/01/1845, 01/02/1845,
13/02/1845, 06/03/1845,
15/03/1845, 08/04/1845)
(07) Société de
colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (28/11/1844)
(08) Avance de
deux millions en faveur d’une société anversoise (28/11/1844,
29/11/1844, 07/12/1844,
17/01/1845, 14/02/1845)
(09) Commerce des
vins français avec les Pays-Bas (29/11/1844, 02/05/1845)
(10) Recettes de
l’Enregistrement (29/11/1844)
(11) Convention
postale avec
(12) Capitaux du
fond de l’industrie (30/11/1844)
(13)
Cautionnement divers (30/11/1844)
(14) Règlement
organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)
(15) Rémunération
des avocats de l’administration (03/12/1844)
(16) Budget de la
dette publique et des dotations pour l’année 1845. (02/12/1844)
(17)
Rémunérations et pensions (02/12/1844)
(18) Frais de
route et indemnités (05/12/1844)
(19) Mission
commerciale en Espagne (05/12/1844)
(20) Tarifs
consulaires (05/12/1844, 09/05/1845
après-midi)
(21) Traitement
des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non
rétribués (05/12/1844)
(22) Traitements
des employés subalternes de l’administration centrale de
(23) Industrie
huîtrière (10/12/1844, 22/02/1845,
29/04/1845)
(24)
Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(25) Prisons (11/12/1844)
(26) Traité de
commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Responsabilité du
gouvernement belge (12/12/1844) ; commerce du
coton et de la laine, loi des droits différentiels, droit de transit (13/12/1844) ; commerce maritime, commerce des
laines et des fers (14/12/1844)
(27)
Naturalisation (14/01/1845)
(28) Nominations
et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine ; emplacement de la
bibliothèque du département ; personnel des bâtiments de guerre au vu
notamment de leur mise à disposition auprès de la marine marchande ;
vivres accordées aux marins ; personnel du service de pilotage ;
service des bateaux à vapeur de l’Escaut (14/01/1845)
(29) Loi sur le
bétail. Mesures protectionnistes (21/01/1845)
(30) Débat
politique (22/01/1845, 23/01/1845, 24/01/1845)
(31) Personnel de
l’administration centrale de l’Intérieur (01/02/1845) ;
accroissement des affaires traitées au ministère de l’Intérieur (06/02/1845)
(32) Traitements
des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)
(33) Plans
généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845)
(34) Rôle
politique des chambres de commerce (14/02/1845)
(35) Statistiques
commerciales (14/02/1845)
(36) Industrie
linière, convention linière avec
(37) Instruction
publique (19/02/1845)
(38) Tunnel
ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)
(39) Droit
d’entrée sur les abeilles (04/03/1845)
(40) Personnel du
Service des canaux et rivières (06/03/1845) ;
personnel du canal de
(41) Entrepôt
d’Anvers (utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845)
(42) Chemin de
fer de l’Etat : faculté de rachat des concessions ferroviaires, place de
Louvain dans le réseau ferroviaire, insuffisance du matériel ferroviaire,
société belgo-rhénane et formalités douanières (08/03/1845) ;
frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845) ; matériel ferroviaire (03/04/1845)
(43) Canal de
Turnhout (14/03/1845, 15/03/1845)
(44) Soies en
provenance de l’étranger (03/04/1845)
(45) Aliénation
de biens domaniaux (03/04/1845, 04/04/1845)
(46) Poste aux
chevaux (04/04/1845, 22/04/1845)
(47) Chemins de
fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Rentabilité du chemin de fer
(25/04/1845), durée de la concession, mise à disposition du domaine public
possibilité de rachat de la concession, Mesures contre la spéculation boursière
(29/04/1845)
(48) Loi des
droits différentiels (29/04/1845)
(49) Canal latéral
à
(50) Créances
résultant du siège d’Anvers (02/05/1845)
(51)
Régularisation de budgets de l’exercice 1843 et fonds d’agriculture (08/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à une demande en naturalisation (13/11/1845), aux droits sur le sucre (27/01/1846, 28/01/1846, 02/03/1846, 29/05/1846),
à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du
Palais (19/03/1846), aux droits différentiels (20/04/1846), à la concession ferroviaire de Manage à
Wavre (07/05/1846, 24/06/1846),
à l’organisation du notariat (12/05/1846), au
système des concessions ferroviaires (26/05/1846),
au traité de commerce
conclu avec la France (06/07/1846), à la cotation des actions du chemin de fer à la bourse de Bruxelles (07/07/1846)
(02)
Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de
la pomme de terre (20/09/1845, 18/05/1846, 19/05/1846, 28/05/1846, 03/06/1846),
situation de la classe ouvrière (22/11/1845)
(03)
Droits d’entrée sur le bétail (20/09/1845)
(04)
Rapports sur des pétitions relatives à la passation d’un marché militaire (14/11/1845), au droit sur le sel (19/03/1846)
(05) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique
générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et
question des partis, formation du nouveau gouvernement, politique commerciale
du gouvernement, droits sur le sucre (21/11/1845),
exposition industrielle (22/11/1845), comptabilité
de l’Etat (22/11/1845), concessions ferroviaires (22/11/1845)
(06)
Traitements d’attente et/ou droit pour le parlementaire de ne pas appliquer
l’effet d’un arrêt judiciaire (22/11/1845, 25/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 23/12/1845)
(07)
Traité de commerce et de navigation conclu avec les Etats-Unis (22/11/1845, 25/11/1845, 11/12/1845, 17/12/1845)
(08)
Droits consulaires (25/11/1845)
(09)
Organisation des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845, 15/12/1845)
(10)
Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Mise à l’ordre du jour
(20/12/1846), crédits provisoires (21/12/1845),
créances arriérées (22/12/1845), nécessité de
régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), traitement des agents diplomatiques et
consulaires (notamment au Brésil, la Haye ou Berlin) (17/01/1846,
19/01/1846, 20/01/1846,
04/06/1846), commissaires d’arrondissement (19/01/1846), octrois communaux (20/01/1846), crédit supplémentaire (16/05/1846, 25/06/1846),
traitements des agents diplomatiques et consulaires, notamment auprès du
saint-siège (07/07/1846), exercice 1847 (13/08/1846)
(11)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes
et des dépenses, droits de succession (20/12/1845),
dette publique et société générale (21/12/1845)
(12)
Droits sur le sucre (21/12/1845, 15/05/1846, 10/06/1846, 13/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846)
(13)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (21/12/1845,
20/05/1846)
(14)
Budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1846.
Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/12/1845), caisses de consignation et de
cautionnement (23/12/1845)
(15)
Fabrication monétaire (14/01/1846, 04/06/1846, 07/07/1846)
(16)
Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Traitements du
personnel (14/01/1846)
(17)
Tarif des douanes (14/01/1846, 26/02/1846, 09/03/1846)
(18)
Budget du département de la marine pour l’exercice 1846 (19/01/1846, 29/04/1846, 06/07/1846)
(19)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 27/01/1846)
(20)
Primes pour construction de navires (+droits sur le sucre et les céréales) (03/02/1846)
(21)
Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine
(10/02/1846)
(22)
Etablissements pénitentiaires (reprise de la prise de Saint-Bernard par une
corporation religieuse) (19/02/1846)
(23)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (20/02/1846,
26/02/1846, 27/02/1846,
03/03/1846, 04/03/1846,
05/03/1846, 06/03/1846,
07/03/1846, 11/03/1846,
12/03/1846, 13/03/1846)
(24)
Création d’un Conseil d’Etat (20/02/1846)
(25)
Règlement des comptes des exercices 1830, 1831, 1832 et 1834 (02/03/1846, 17/03/1846)
(26)
Concessions ferroviaires (et canal) de Mons à la Sambre (18/03/1846), de Landen à Namur (30/04/1846), de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846, 02/05/1846, 04/05/1846), du Luxembourg (05/06/1846,
06/06/1846, 08/06/1846,
09/06/1846), de Manage à Wavre (26/06/1846, 07/07/1846)
(27)
Chemin de fer de l’Etat. Gestion des gares, exploitation, double ligne, tarifs,
etc. (18/03/1846, 02/05/1846,
06/05/1846, 07/05/1846,
04/06/1846, 11/08/1846, 13/08/1846), fêtes d’inauguration de la
ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846), projet de
ligne entre Bruxelles et Gand (25/06/1846)
(28)
Encouragement à la voirie vicinale (20/03/1846)
(29)
Budget du département des travaux publics. Reprise par l’Etat et canalisation
de la Petite-Nèthe (23/03/1846), personnel des
canaux (30/04/1846), administration des postes (07/05/1846), service des mines (07/05/1846), canaux de la Campine (04/07/1846), corps des ponts et chaussées (07/07/1846)
(30)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la
politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et
antagonisme politique libéraux-catholiques, rejet par le roi du programme
libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de
dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des
députés-fonctionnaires (25/04/1846)
(31)
Nécessité de procéder à la réélection d’un membre nommé par le gouvernement (27/04/1846)
(32)
Ecole vétérinaire (08/05/1846)
(33)
Droits sur le sel (fromage de Herve) (08/05/1846)
(34)
Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1845. Commissaires d’arrondissement
(14/05/1846), jeux et constructions de Spa (15/05/1846), palais provincial d’Arlon (15/05/1846), crédit supplémentaire (03/07/1846), frais des administrations provinciales (07/07/1846)
(35)
Convention commerciale avec la France (18/05/1846,
10/06/1846, 02/07/1846)
(36)
Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)
(37)
Motion d’ordre relative à une demande en naturalisation (25/06/1846)
(38)
Convention commerciale avec la Hollande (06/08/1846, 11/08/1846, 12/08/1846, 13/08/1846)
(39)
Droits de sortie sur les cornes et les sabots (13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à l’art de guérir et l’exercice de la pharmacie
(27/11/1846) à une demande d’indemnité pour travaux
au port d’Anvers (03/12/1846), à la culture du
maïs (26/01/1847), au droit sur les bois (04/02/1847), au chemin de fer du Luxembourg (23/03/1847), à la négociation relative à la dette
espagnole (25/03/1847), au tracé du projet de
liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847) et
aux droits sur le sucre (29/04/1847)
(02) Rapport de pétitions relatives à
l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847), aux droits d’entrée sur les bois (22/03/1847), à l’encouragement de la culture du maïs
(27/03/1847), au règlement de la dette espagnole
en Belgique (26/04/1847)
(03) Droits sur les céréales et/ou sur le bétail (12/11/1846, 05/12/1846, 27/01/1847,
22/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), notamment accusation de spéculation sur les denrées
alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)
(04) Intervention de la Belgique dans les
affaires du Portugal, reconnaissance du gouvernement espagnol (20/11/1846)
(05) Plan d’ensemble de lutte contre les
inondations (21/11/1846)
(06) Budget de la dette publique. Indemnisation
des victimes des événements de la révolution (23/11/1846),
recours à la dette flottante pour le financement des travaux publics (23/11/1846), organisation de la caisse
d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847), crédits supplémentaires (14/04/1847)
(07) Traitements d’attente (23/11/1846, 18/12/1846)
(08) Droit pour le gouvernement de conférer une
pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)
(09) Budget du département des finances.
Personnel (25/11/1846), acquisition d’immeubles
rue de la Loi (16/03/1847, 29/04/1847), créances arriérées (06/05/1847)
(10) Patente sur les dividendes des sociétés
anonymes (25/11/1846)
(11) Budget des affaires étrangères. Personnel
(26/11/1846) et frais des agents diplomatiques (27/11/1846, 23/02/1847, 05/05/1847), dépenses imprévues (30/11/1846), crédits supplémentaires (03/02/1847), relations commerciales avec l’Espagne et
industrie linière (23/02/1847), marine (05/05/1847)
(12) Représentation diplomatique à Rome (prince
de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en
cas de nomination salariée) (26/11/1846)
(13) Ordre de Léopold (26/11/1846,
05/05/1847)
(14) Mise en œuvre de la loi sur les droits
différentiels (27/11/1846, 28/11/1846,
03/12/1846), droits sur les cuirs et les chanvres
(04/12/1846, 24/12/1846),
tarif des douanes (13/03/1847)
(15) Encouragement pour la navigation de long
cours (et notamment vers les Etats-Unis) (28/11/1846)
(16) Prise en charge, par l’Etat,
de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846),
construction d’un bateau à vapeur pour le passage de la tête de Flandre (02/02/1847, 06/02/1847)
(17) Pratiques abusives du service de la douane
sur le service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres (03/12/1846, 12/02/1847)
(18) Droit de pilotage à Anvers (03/12/1846)
(19) Budget des voies et moyens. Equilibre général entre recettes et dépenses (04/12/1846, 05/12/1846),
encaisse auprès de la société générale (07/12/1846,
10/12/1846), patente sur les dividendes des
sociétés anonymes (25/11/1846, 08/12/1846), taxe sur le revenu (income tax) (08/12/1846)
(20) Séparation de communes (07/12/1846)
(21) Proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie (07/12/1846)
(22) Chemins de fer. Revenus du chemin de fer,
notamment transport des marchandises et surveillance des concessions (09/12/1846), chemin de fer de Manage à Wavre (13/02/1847), péages des chemins de fer (26/02/1847), cote des actions des chemins de fer
concédés (13/03/1847), délai d’exécution du chemin
de fer du Luxembourg (22/03/1847), frais
d’exploitation du chemin de fer de l’Etat (23/03/1847, 27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 03/05/1847, 06/05/1847),
comptabilité du chemin de fer de l’Etat (27/03/1847), motion d’ordre (19/04/1847),
projet de liaison ferroviaire
entre Bruxelles et Gand (21/04/1847), constitution
d’une commission parlementaire permanente pour le chemin de fer (26/04/1847, 28/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de
participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux
de l’Etat (29/04/1847)
(23) Procédure en naturalisation (15/12/1846, 01/02/1847, 11/03/1847)
(24) Budget du département de l’intérieur.
Encouragement à la culture de la garance (21/12/1846),
restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)
(25) Budget du département des travaux publics.
Crédit provisoire (22/12/1846, 23/12/1846), organisation postale (28/04/1847), conseil des mines (29/04/1847)
(26) Droits sur les étoupes de lin (24/12/1846) et sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)
(27) Budget du département de la justice. Etablissements pénitentiaires (12/01/1847,
13/01/1847, 22/01/1847), nominations partisanes de notaires et de
juges de paix (14/01/1847), cathédrale d’Anvers (20/01/1847), dépôts de mendicité agricole (20/01/1847)
(28) Organisation du service de santé de
l’armée (27/01/1847)
(29) Budget du département de la guerre.
Chiffre global, personnel, comptabilité de l’Etat (28/01/1847, 30/01/1847, 02/02/1847),
pensions, dépenses imprévues (03/02/1847),
créances arriérées (03/02/1847)
(30) Défrichements, encouragement à
l’agriculture et/ou expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (18/02/1847, 20/02/1847)
(31) Règlement définitif des comptes arriérés (24/02/1847, 13/03/1847, 06/03/1847)
(32) Fabrication de la monnaie d’or (24/02/1847, 26/02/1847, 27/02/1847, 02/03/1847, 03/03/1847, 05/03/1847, 29/04/1847)
(33) Budget du département des travaux publics.
Crédit provisoire (27/03/1847), administration
centrale (12/04/1847), répartition des moyens pour
la construction de routes entre provinces (12/04/1847),
canaux de la Campine, bureaux de bienfaisance et situation sociale (14/04/1847), services des plantations et de
l’administration fiscale des forêts (14/04/1847),
corps des ponts et chaussées (17/04/1847)
(34) Législation sur la milice. Société pour le
remplacement (27/03/1847)
(35) Droit d’enregistrement pour l’octroi des
titres de noblesse (05/05/1847)
(36) Régime de surveillance des fabriques de
sucre de betterave (06/05/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Renvoi de pétitions relatives au
projet de loi sur les brevets d’invention (11/12/1847), aux receveurs-éclusiers (27/01/1848), au droit de timbre sur les effets de
commerce (12/05/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu
avec les Pays-Bas (23/12/1847),
à la législation sur les céréales (18/02/1848), au canal de Mons à la Sambre (04/05/1848)
(03)
Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (20/11/1847)
(04)
Budget du département des affaires étrangères pour 1848 (25/11/1847), traitements des agents diplomatiques (29/11/1847), droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de
noblesse (29/11/1847, 25/01/1848), administration centrale (29/11/1847), ordre de Léopold (29/11/1847, 24/01/1848), écoles
de navigation, institut commercial d’Anvers
(30/11/1847),
droits consulaires (30/11/1847, 25/01/1848, 28/01/1848), service
des bateaux à la Tête de Flandre, navigation trans-Manche
(30/11/1847),
crédits supplémentaires (20/01/1848,
29/03/1848),
établissement de Santo-Thomas (25/01/1848,
27/01/1848, 11/02/1848)
(05)
Réforme postale (26/11/1847)
(06)
Politique commerciale et tarifaire du gouvernement, notamment industrie textile
(30/11/1847, 25/01/1848, 01/02/1848, 04/02/1848, 07/02/1848, 08/02/1848, 09/02/1848, 11/02/1848, 27/03/1848)
(07)
Budget de la dette publique pour 1848. Equilibre
générale du budget (01/12/1847),
cautionnement des comptables de l’Etat (04/12/1847)
(08)
Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847), frais des
courses de chevaux et organisation des fêtes nationales (17/05/1848)
Politique
monétaire. Fabrication de la monnaie d’or (07/12/1847), cours légal des monnaies
françaises (03/03/1848,
04/03/1848), cours
forcé des billets de banque de la Société générale (01/05/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)
(09)
Budget de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847), administration centrale (30/12/1847)
(10)
Contingent de l’armée pour 1848, chiffre global du budget de la guerre,
organisation de l’armée (01/12/1847, 09/12/1847,
10/12/1847, 27/12/1847, 29/12/1847)
(11)
Régime des entrepôts (17/12/1847),
système des warrants (17/05/1848)
(12)
Indépendance des députés-fonctionnaires et incompatibilités parlementaires (18/12/1847, 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))
(13)
Droits sur les sucres (20/12/1847,
18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848)
(14)
Droits sur les tabacs (20/12/1847,
21/12/1847)
(15)
Budget des voies et moyens pour 1848. Péréquation cadastrale (21/12/1847, 24/12/1847), contribution personnelle et révision
générale du système d’impôts (21/12/1847),
patentes sur les
sociétés anonymes (22/12/1847), produits du chemin de
fer, notamment permis de circulation (24/12/1847),
partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847), frais de surveillance des concessions et des
sociétés anonymes (24/12/1847)
(16)
Fixation de l’ordre du jour (23/12/1847, 24/12/1847)
(17)
Comptabilité de l’Etat (24/12/1847)
(18)
Budget des dotations pour 1848 (29/12/1847)
(19)
Budget du département des travaux publics pour 1848. Crédits supplémentaires (21/01/1848, 28/01/1848, 04/02/1848), chemin de fer de l’Etat (tarifs), droits de transit, convention ferroviaire
avec le Zollverein et la France (26/01/1848), chemin de
fer de l’Etat (26/01/1848, 28/01/1848, 13/04/1848),
canal d’Ourthe et Moselle (28/01/1848), personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848), établissement d’un télégraphe électrique
entre Anvers et Bruxelles (01/02/1848)
(20)
Prolongation des délais d’exécution de certaines concessions ferroviaires (18/02/1848, 19/02/1848, 19/05/1848 (après-midi)
(21)
Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le royaume des
Deux-Siciles (25/03/1848)
(22) Jury
d’examen universitaire (11/04/1848)
(23) Emission d’un emprunt forcé, retenue sur le traitement des
fonctionnaires (21/04/1848
(soir))
(24)
Aliénations des forêts domaniales et reboisement dans le Luxembourg (13/05/1848)
(25)
Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première
instance (19/05/1848
(après-midi))
(26)
Droits de timbre (19/05/1848
(soir))