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OsyOSY Jean (1792-1866)

 

 

 

 

 

 

OSY Jean, Joseph, Renier, né en 1792 à Rotterdam (Pays-Bas), décédé en 1866 à Deurne.

Age en 1830 : 38 ans

Congressiste (1830-1831, Anvers)

Libéral. Elu par l'arrondissement d’Anvers de 1831 à 1833 et de 1841 à 1857

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848, (1848-1857)

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : Biographie générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, pp. 228-229)

OSY (Jean-Joseph-Renier, baron), né à Rotterdam en 1792 d’une famille belge, était président de la banque d’Anvers lorsqu’il fut élu député suppléant au Congrès national pour le district d’Anvers. Il s’y déclara contraire à l’exclusion de la maison de Nassau, se prononça pour l’élection du prince Charles de Bavière et vota cependant pour l’archiduc Charles.

Nommé membre de la députation permanente chargée d’aller annoncer au roi Léopold-Philippe l’élection du duc de Nemours, il refusa cette mission. Il vota plus tard pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg, proposa avec le comte Meeus de nommer une députation chargée d’offrir la couronne de Belgique à ce prince et fit partie de cette députation. Il se proposa pour l’acceptation des préliminaires de paix et adhéra aux XVIII articles. Membre de la chambre des représentants de 1831 à 1833 et depuis 1841, le baron Osy a porté dans les chambres le poids d’une intelligence élevée des intérêts commerciaux et industriels de la Belgique. Indépendant par sa grande fortune, par son caractère et ses opinions, sa parole est très écoutée dans la chambre où il a su se concilier l’estime profonde de tous les partis.

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(Extrait de : Jacques VAN OFFELEN, La lutte d’Anvers pour la liberté du commerce des céréales de 1832 à 1845, Liège, Georges Thone, 1945, pp. 234-235)

 Osy (Jean-Joseph Rénier, baron)

Né le 31 janvier 1792 à Rotterdam d’une famille belge, le baron Osy était lors des événements de 1830 président de la Chambre de commerce d’Anvers, administrateur de la Banque d’Anvers et conseiller communal. Au Congrès national, il s’opposa à certains actes de l’Assemblée constituante ; il se déclara notamment contraire à l’exclusion de la maison de Nassau ; mais il vota, plus tard, pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg et fit partie de la députation chargée d’aller à Londres au nom du Congrès offrir la couronne au prince. Lors de l’émission d’un premier emprunt belge, Osy prouva son dévouement à l’intérêt du pays : étant aller négocier l’emprunt à Londres et n’y ayant trouvé que des financiers peu empressés de conclure avec le jeune Etat, il se porta garant personnellement.

Osy représenta la métropole commerciale aux assemblées législatives : membre de la chambre des représentants de 1831 à 1833, puis de 1841 à 1857, il fut élu ensuite au Sénat en 1862 et y resta jusqu’à la fin de sa vie. Indépendamment de sa grand fortune, par son caractère et ses opinions, Osy fit souvent preuve aux Chambres d’une compréhension élevée des intérêts commerciaux et industriels de la Belgique. Il décéda à Deurne-lez-Anvers le 21 juin 1866.

(Elus d’Anvers, p. 71, Biographie générale des Belges, pp. 228-229, Bibliographie nationale, III, p. 77.) »

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (12/11/1830)

(01) Libre navigation de l’Escaut (24/11/1830, 02/12/1830, 08/01/1831, 13/01/1831)

(02) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (20/12/1830)

(03) Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (11/01/1831, 31/01/1831, 07/02/1831, 10/02/1831)

(04) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831.  Confiance à accorder au gouvernement provisoire en l’absence de documents probants, questions des indemnités, budget de la guerre (15/01/1831)

(05) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831.  Sénat (15/01/1831)

(06) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831.  Dépenses du congrès national (15/01/1831)

(07) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831.  Budget de la guerre (15/01/1831)

(08) Administration de la sûreté publique (15/01/1831)

(09) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)

(10) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)

(11) Pétitions relatives à la réunion à la France (27/01/1831)

(12) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier (06/02/1831)

(13) Proposition tendant à proclamer la république (14/02/1831)

(14) Loi électorale (14/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831)

(15) Lieutenance générale du royaume ou régence (22/02/1831)

(16) Récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)

(17) Navi­gation du Rhin (03/03/1831)

(18) Levée d'un emprunt de 12,000,000 de florins et situation diplomatique (04/03/1831, 05/03/1831)

(19) Reprise des hostilités avec la Hollande (19/05/1831)

(20) Nomination d’une députation chargée d’offrir la couronne de la Belgique à S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg (04/06/1831)

(31) Préliminaires de paix (07/07/1831, 09/07/1831)

(32) Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Budget de la guerre (18/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Vérification des pouvoirs de membres nouvellement élus (09/09/1831)

(02) Adresse en réponse au discours du trône (10/09/1831, 15/09/1831

(03) Rappel des miliciens de la classe 1826 (30/09/1831)

(04) Impôt sur les distilleries (07/10/1831, 03/03/1832, 22/06/1832, 05/07/1832)

(05) Impôt et droits sur le sel (07/10/1831, 22/06/1832, 10/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(06) Modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831)

(07) Emoluments des agents commerciaux (08/10/1831)

(08) Organisation de la sûreté de l’Etat (14/10/1831, 24/03/1832)

(09) Rapports sur des pétitions relatives à l’indemnisation de victimes des événements de la révolution à Bruxelles (17/10/1831), aux los-renten (04/11/1831), à la nomination et à la destitution d’un secrétaire communal soupçonné d’orangisme (23/12/1831, 30/12/1831), à des vexations éprouvées par des conseils de fabrique (20/01/1832)

(10) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831)

(11) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (20/10/1831, 27/10/1831, 14/01/1832, 02/02/1832, 09/02/1832, 21/03/1832, 25/05/1832, 29/06/1832, 11/07/1832, 17/07/1832, 18/07/1832)

(12) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(13) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (08/11/1831, 12/11/1831), notamment budget de l’intérieur (subsides communaux et complots orangistes) (16/11/1831, 17/11/1831, 19/11/1831)

(14) Haute cour militaire (08/11/1831)

(15) Droits sur les fers (12/12/1831)

(16) Droits sur les sucres (22/12/1831, 24/12/1831)

(17) Budget des voies et moyens pour 1832. Droit de leges (27/12/1831 après-midi), contribution foncière dans les provinces de Flandres et d’Anvers (27/12/1831 après-midi), patentes sur les bateliers (27/12/1831 après-midi), droits sur les vins (27/12/1831 soir)

(18) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(19) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)

(20) Organisation de la douane (20/01/1832, 02/06/1832)

(21) Fixation de la liste civile pour la durée du règne (31/01/1832)

(22) Crédits provisoires pour 1832 (14/02/1832)

(23) Organisation de la garde civique (28/02/1832, 22/06/1832, 27/06/1832)

(24) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (29/02/1832, 01/03/1832, 02/03/1832)

(25) Taxe des barrières (05/03/1832)

(26) Budget de l’Etat Discussion politique générale (08/03/1832, 09/03/1832)

(27) Budget de la guerre pour 1832 (12/03/1832, 13/03/1832, 14/03/1832, 28/06/1832)

(28) Budget de la dette publique. Modalités d’émission d’un nouvel emprunt (19/03/1832), pension de l’archevêque de Malines (19/03/1832)

(29) Traitements des agents diplomatiques (22/03/1832, 23/04/1832)

(30) Droits de pilotage à Ostende et à Anvers (23/04/1832)

(31) Droits sur les céréales (03/04/1832, 13/04/1832, 16/04/1832, 25/05/1832)

(32) Budget des finances pour 1832. Personnel (03/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles (03/04/1832), société générale et caissier de l’Etat (03/04/1832), administration de l’enregistrement (05/04/1832, 06/04/1832)

(33) Budget de l’intérieur pour 1832. Cumul des fonctions de secrétaire et receveur communaux (11/04/1832), corps des ponts et chaussées (17/04/1832), polder de Lillo (17/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832, 18/04/1832 matin), traitements des architectes de l’Etat et liste civile (18/04/1832 soir), encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832 matin), établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir)

(34) Organisation monétaire (22/05/1832)

(35) Organisation judiciaire. Tribunaux de commerce (21/06/1832), traitements des membres de l’ordre judiciaire (16/07/1832)

(36) Budget de la justice pour 1832 (07/07/1832)

(37) Concessions de péages (10/07/1832)

(38) Motion d’ordre relative aux pétitions analysées par la commission d’industrie (14/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un citoyen anversois (15/11/1832), aux droits sur les sucres (02/03/1833)

(02) Priorité à accorder entre la formation du bureau de la chambre et la vérification des pouvoirs des membres (14/11/1832)

(03) Situation militaire et à l’absence d’un gouverneur provincial à Anvers (15/11/1832)

(04) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (20/11/1832, 21/11/1832, 27/11/1832, 04/02/1833, 11/02/1833, 23/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)

(05) Arrestation arbitraire de présumés orangistes lors du siège de la ville d’Anvers (30/11/1832)

(06) Emprunt forcé par anticipation de la contribution foncière. Exemptions pour les habitants des territoires cédés et les territoires inondés (01/12/1832, 18/12/1832, 20/12/1832), situation du cadastre (18/12/1832)

(07) Liberté de navigation de l’Escaut (14/12/1832, 11/02/1833, 23/03/1833)

(08) Contribution personnelle (18/12/1832)

(09) Intégration dans la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)

(10) Rapport sur des pétitions relatives à l’impôt sur le sel (16/01/1833), aux droits sur le sucre (28/01/1833, 12/03/1833), aux droits sur les os (28/01/1833, 01/02/1833), aux los-renten (28/01/1833), à la communauté protestante d’Anvers (09/02/1833), à une accusation de dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits non autorisés au budget des finances (12/03/1832)

(11) Cession d’un pont et d’un droit de passage de l’Etat à la ville de Gand (18/01/1833)

(12) Compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 et retard dans la reddition des comptes (21/01/1833, 04/02/1833)

(13) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1833 (21/01/1833, 28/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)

(14) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (28/01/1833)

(15) Suspension d’une procédure de la justice militaire à Anvers, orangisme (01/02/1833)

(16) Création d’une dette flottante de l’Etat (07/02/1833, 08/02/1833, 12/02/1833, 14/02/1833)

(17) Impôt des distilleries (26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 02/03/1833, 05/03/1833)

(18) Droits sur les céréales (01/02/1833, 05/03/1833, 12/03/1833, 13/03/1833, 14/03/1833)

(19) Budget de la chambre des représentants pour 1833 (06/03/1833)

(20) Taxe des barrières (08/03/1833, 09/03/1833, 11/03/1833, 12/03/1833)

(21) Administration de la poste (19/03/1833)

(22) Loi monétaire (30/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00)Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841)

(02) Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841, (créances arriérées) 19/05/1842). Commission d’amortissement (07/09/1842)

(03) Equilibre général des budgets (06/12/1841)

(04) Système monétaire (06/12/1841)

(05) Politique commerciale du gouvernement (06/12/1841)

(06) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

(07) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (06/12/1841, 26/01/1842, 14/02/1842)

(08) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (06/12/1841, 14/12/1841, 17/12/1841, 21/12/1841, 27/01/1842, 14/02/1842, 18/02/1842, 26/08/1842)

(09) Loi des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842, 18/03/1842)

(10) Pensions à charge du trésor public (08/12/1841)

(11) Chambres de commerce (09/12/1841, 17/12/1841)

(12) Service du passage d’eau d’Anvers à la Tête-de-Flandre (14/12/1841)

(13) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

(14) Polder de Lillo (12/01/1842, 02/02/1842, 22/02/1842)

(15) Chiffre global du budget de la marine, marchés de fourniture, caisse des veuves et orphelins (26/01/1842)

(16) Remplacement en matière de milice (27/01/1842)

(17) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

(18) Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842)

(19) Industrie linière et droits sur les lins (01/03/1842)

(20) Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen  (16/04/1842)

(21) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (21/04/1842, 22/04/1842, 25/04/1842)

(22) Loi sur les sucres (22/04/1842)

(23) Pétition relative à la perception de droits de douanes aux Etats-Unis (24/05/1842)

(24) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 14/06/1842)

(25) Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)

(26) Loi sur le transit (26/07/1842)

(27) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement et droits sur les vins (02/08/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (18/08/1842, 22/08/1842, 27/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

(28) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842, 09/08/1842)

(29) Prohibition de sortie des pommes de terre (19/08/1842)

(30) Proposition de tarif de droits différentiels (02/09/1842, 09/09/1842)

(31) Canalisation de la Campine (06/09/1842, 07/09/1842)

(32) Achèvement de l’entrepôt d’Anvers (07/09/1842)

(33) Banque de Belgique et Société générale (07/09/1842)

(34) Aliénation des bois domaniaux (07/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative au polder de Lillo (23/11/1842, 21/03/1843), à la suppression des télégraphes entre Bruxelles et Anvers (13/03/1843), au défrichement d'une bruyère (15/03/1843)

(02) Visite domiciliaire effectuée chez le sénateur Desmanet de Biesme (conspiration des paniers percés) (12/11/1842, 16/11/1842)

(03) Convention commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)

(04) Droits sur le café (03/12/1842)

(05) Politique commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 22/12/1842, 25/01/1843, (union douanière avec la France) 05/04/1843)

(06) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)

(07) Gestion de la dette publique et comptabilité de l'Etat (07/12/1842, 08/12/1842)

(08) Contrôle des étrangers aux frontières (09/12/1842)

(09) Chiffre global du budget des affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842, 12/12/1842, 14/12/1842), droits consulaires (12/12/1842), nomination des consuls en Hollande (20/12/1842)

(10) Service du pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842, 05/04/1843)

(11) Frais de célébration des fêtes nationales (19/12/1842)

(12) Ajournement de la chambre (22/12/1842)

(13) Polder de Lillo (22/12/1842, 10/01/1843, 12/01/1843, 07/02/1843, 28/02/1843, 29/03/1843, 30/03/1843)

(14) Encouragements aux beaux-arts, notamment statue de Godefroid de Bouillon (22/12/1842)

(15) Dépenses imprévues du budget de l'intérieur (22/12/1842)

(16) Budget de la guerre et organisation militaire (23/12/1842, 30/03/1843, 01/04/1843)

(17) Traitements des fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842), abus de l'administration fiscale (23/12/1842), traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)

(18) Impôt sur les sucres (13/01/1843, 18/02/1843, 24/02/1843, 28/02/1843, 08/03/1843, 09/03/1843)

(19) Convention postale avec la France (14/01/1843)

(20) Enseignement universitaire (07/02/1843)

(21) Aménagement de l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

(22) Péage de l'Escaut (14/02/1843)

(23) Législation et fraudes électorales (16/03/1843)

(24) Question politique générale (notamment orangisme (16/03/1843, 30/03/1843)

(25) Navigation transatlantique et British Queen (28/03/1843, 05/04/1843, 06/04/1843)

(26) Loi sur les céréales (05/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au polder de Lillo (24/01/1844), à l’impôt sur le sel (14/05/1844), aux droits différentiels (12/06/1844), à l’impôt sur le tabac (13/06/1844), renvoi de la pétition de la chambre de commerce d’Anvers sur le système des droits différentiels (7/06/1844)

(02) Rapport sur une pétition relative au partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843), à une indemnité militaire (2/02/1844), à l’équivalence d’un diplôme d’avocat à l’étranger (6/02/1844), aux mesures protectionnistes françaises sur le lin (6/02/1844), au retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844), au droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(03) Motion d’ordre relative aux conventions conclues avec les Pays-Bas en vertu du traité de paix (4/12/1843)

(04) Budget du département de la guerre, et organisation de l’armée (4/12/1843, 9/12/1843, (+milice) 19/12/1843, 21/12/1843, 21/06/1844)

(05) Partage de la dette belgo-hollandaise et traité du 5 novembre 1842, comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire gestion de la dette publique, budget de la guerre, droits de succession, impôt sur les sucres (7/12/1843), fonds d’agriculture et partage de la dette belgo-hollandaise (24/05/1844), équilibre des budgets (13/06/1844)

(06) Convention postale avec l’Angleterre et tarifs des postes (13/12/1843, 29/02/1844)

(07) Utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives (13/12/1843)

(08) Gestion de la dette publique (et encaisse auprès de la société générale (13/12/1843)

(09) Pensions à charge de l’Etat et caisse de retraite (16/12/1843)

(10) Economies à réaliser sur le budget des affaires étrangères, légation de Francfort, légation de la Haye, traitements des agents consulaires (18/12/1843, 21/06/1844)

(11) Economies à faire sur le budget de la marine et utilité de la marine belge, British Queen (18/12/1843, 21/06/1844)

(12) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 15/05/1844)

(13) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (20/12/1843, 21/12/1843)

(14) Lutte contre la fraude aux frontières (20/12/1843)

(15) Traitements et indemnités des receveurs du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844, 17/01/1844, 19/01/1844)

(16) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des Pays-Bas (5/02/1844)

(17) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »), politique commerciale du gouvernement, droits différentiels et examen du tarif des droits d’entrée (16/01/1844, 19/01/1844, 5/03/1844, 9/05/1844), questions de principe (15/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844), droit d’entrée sur le bois (28/05/1844, 29/05/1844, 7/06/1844), sur les boissons distillées et le café (30/05/1844, 7/06/1844), sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), sur le sucre (1/06/1844, 7/06/1844), sur le tabac (7/06/1844), sur les autres droits d’entrée (31/05/1844, 1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), escales et entrepôts flottants (3/06/1844, 4/06/1844, 7/06/1844, 10/06/1844), nationalisation des navires étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844, 7/06/1844) motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)

(18) Polder de Lillo (16/01/1844, 24/01/1844, 6/02/1844, 9/02/1844, 23/03/1844)

(19) Libre transit du bétail hollandais (17/01/1844, 24/04/1844)

(20) Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale), négociations commerciales avec la France et le Zollverein (19/01/1844)

(21) Position politique de M. Osy (19/01/1844)

(22) Négociations commerciales avec la France (20/01/1844)

(23) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 15/05/1844, 13/06/1844, 15/06/1844, 19/06/1844)

(24) Encouragements aux lettres et aux sciences (23/01/1844, 27/01/1844)

(25) Encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844)

(26) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844, 21/06/1844)

(27) Gestion de la dette publique (12/02/1844), conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du nouvel emprunt, concurrence et publicité (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844, 11/03/1844)

(28) Ordre du jour. Budget des travaux publics (13/02/1844)

(29) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844, 24/02/1844, 29/02/1844, 20/06/1844), société belgo-rhénane (26/02/1844), accident ferroviaire (20/05/1844)

(30) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (29/02/1844, 21/06/1844)

(31) Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)

(32) Droit d’entrée sur les vins (5/03/1844, 23/04/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)

(33) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou de leurs veuves et orphelins (15/03/1844, 19/03/1844, 21/03/1844)

(34) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

(35) Créance arriérées du département de la guerre (20/06/1844

(36) Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. (07/11/1844) ; cours d’appel  (08/11/1844) ; haute cour militaire (16/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (16/11/1844)

(03) Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

(04) Traitements des membres de la cour des comptes. (15/11/1844)

(05) Loi sur les céréales (19/11/1844, 23/11/1844, 01/02/1845) ; proposition dite des 21 (18/02/1845, 08/03/1845, 07/04/1845, 02/05/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)

(06) Industrie sucrière (27/11/1844, 19/12/1844, 15/01/1845, 01/02/1845, 13/02/1845, 06/03/1845, 15/03/1845, 08/04/1845)

(07) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (28/11/1844)

(08) Avance de deux millions en faveur d’une société anversoise (28/11/1844, 29/11/1844, 07/12/1844, 17/01/1845, 14/02/1845)

(09) Commerce des vins français avec les Pays-Bas (29/11/1844, 02/05/1845)

(10) Recettes de l’Enregistrement (29/11/1844)

(11) Convention postale avec la Grande-Bretagne et réforme postale (30/11/1844, 12/03/1845, 13/03/1845) ; résultat d’exploitation de la poste aux lettres (13/03/1845)

(12) Capitaux du fond de l’industrie (30/11/1844)

(13) Cautionnement divers (30/11/1844)

(14) Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)

(15) Rémunération des avocats de l’administration (03/12/1844)

(16) Budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. (02/12/1844)

(17) Rémunérations et pensions (02/12/1844)

(18) Frais de route et indemnités (05/12/1844)

(19) Mission commerciale en Espagne (05/12/1844)

(20) Tarifs consulaires (05/12/1844, 09/05/1845 après-midi)

(21) Traitement des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)

(22) Traitements des employés subalternes de l’administration centrale de la Justice (09/12/1844)

(23) Industrie huîtrière (10/12/1844, 22/02/1845, 29/04/1845)

(24) Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)

(25) Prisons (11/12/1844)

(26) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Responsabilité du gouvernement belge (12/12/1844) ; commerce du coton et de la laine, loi des droits différentiels, droit de transit (13/12/1844) ; commerce maritime, commerce des laines et des fers (14/12/1844)

(27) Naturalisation (14/01/1845) 

(28) Nominations et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine ; emplacement de la bibliothèque du département ; personnel des bâtiments de guerre au vu notamment de leur mise à disposition auprès de la marine marchande ; vivres accordées aux marins ; personnel du service de pilotage ; service des bateaux à vapeur de l’Escaut (14/01/1845)

(29) Loi sur le bétail. Mesures protectionnistes (21/01/1845)

(30) Débat politique (22/01/1845, 23/01/1845, 24/01/1845)

(31) Personnel de l’administration centrale de l’Intérieur (01/02/1845) ; accroissement des affaires traitées au ministère de l’Intérieur (06/02/1845)

(32) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(33) Plans généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845)

(34) Rôle politique des chambres de commerce (14/02/1845)

(35) Statistiques commerciales (14/02/1845)

(36) Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

(37) Instruction publique (19/02/1845)

(38) Tunnel ferroviaire de  Cumptich (28/02/1845)

(39) Droit d’entrée sur les abeilles (04/03/1845)

(40) Personnel du Service des canaux et rivières (06/03/1845) ; personnel du canal de la Sambre (07/03/1845)

(41) Entrepôt d’Anvers (utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845)

(42) Chemin de fer de l’Etat : faculté de rachat des concessions ferroviaires, place de Louvain dans le réseau ferroviaire, insuffisance du matériel ferroviaire, société belgo-rhénane et formalités douanières (08/03/1845) ; frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845) ;  matériel ferroviaire (03/04/1845)

(43) Canal de Turnhout (14/03/1845, 15/03/1845)

(44) Soies en provenance de l’étranger (03/04/1845)

(45) Aliénation de biens domaniaux (03/04/1845, 04/04/1845)

(46) Poste aux chevaux (04/04/1845, 22/04/1845)

(47) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Rentabilité du chemin de fer (25/04/1845), durée de la concession,  mise à disposition du domaine public possibilité de rachat de la concession, Mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)

(48) Loi des droits différentiels (29/04/1845)

(49) Canal latéral à la Meuse. (30/04/1845, 01/05/1845)

(50) Créances résultant du siège d’Anvers (02/05/1845)

(51) Régularisation de budgets de l’exercice 1843 et fonds d’agriculture (08/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande en naturalisation (13/11/1845), aux droits sur le sucre (27/01/1846, 28/01/1846, 02/03/1846, 29/05/1846), à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du Palais (19/03/1846), aux droits différentiels (20/04/1846), à la concession ferroviaire de Manage à Wavre (07/05/1846, 24/06/1846), à l’organisation du notariat (12/05/1846), au système des concessions ferroviaires (26/05/1846), au traité de commerce conclu avec la France (06/07/1846), à la cotation des actions du chemin de fer à la bourse de Bruxelles (07/07/1846)

(02) Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845, 18/05/1846, 19/05/1846, 28/05/1846, 03/06/1846), situation de la classe ouvrière (22/11/1845)

(03) Droits d’entrée sur le bétail (20/09/1845)

(04) Rapports sur des pétitions relatives à la passation d’un marché militaire (14/11/1845), au droit sur le sel (19/03/1846)

(05)  Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement, politique commerciale du gouvernement, droits sur le sucre (21/11/1845), exposition industrielle (22/11/1845), comptabilité de l’Etat (22/11/1845), concessions ferroviaires (22/11/1845)

(06) Traitements d’attente et/ou droit pour le parlementaire de ne pas appliquer l’effet d’un arrêt judiciaire (22/11/1845, 25/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 23/12/1845)

(07) Traité de commerce et de navigation conclu avec les Etats-Unis (22/11/1845, 25/11/1845, 11/12/1845, 17/12/1845)

(08) Droits consulaires (25/11/1845)

(09) Organisation des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845, 15/12/1845)

(10) Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Mise à l’ordre du jour (20/12/1846), crédits provisoires (21/12/1845), créances arriérées (22/12/1845), nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), traitement des agents diplomatiques et consulaires (notamment au Brésil, la Haye ou Berlin) (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846, 04/06/1846), commissaires d’arrondissement (19/01/1846), octrois communaux (20/01/1846), crédit supplémentaire (16/05/1846, 25/06/1846), traitements des agents diplomatiques et consulaires, notamment auprès du saint-siège (07/07/1846), exercice 1847 (13/08/1846)

(11) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses, droits de succession (20/12/1845), dette publique et société générale (21/12/1845)

(12) Droits sur le sucre (21/12/1845, 15/05/1846, 10/06/1846, 13/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846)

(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (21/12/1845, 20/05/1846)

(14) Budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1846. Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/12/1845), caisses de consignation et de cautionnement (23/12/1845)

(15) Fabrication monétaire (14/01/1846, 04/06/1846, 07/07/1846)

(16) Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Traitements du personnel (14/01/1846)

(17) Tarif des douanes (14/01/1846, 26/02/1846, 09/03/1846)

(18) Budget du département de la marine pour l’exercice 1846 (19/01/1846, 29/04/1846, 06/07/1846)

(19) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 27/01/1846)

(20) Primes pour construction de navires (+droits sur le sucre et les céréales) (03/02/1846)

(21) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (10/02/1846)

(22) Etablissements pénitentiaires (reprise de la prise de Saint-Bernard par une corporation religieuse) (19/02/1846)

(23) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (20/02/1846, 26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846, 13/03/1846)

(24) Création d’un Conseil d’Etat (20/02/1846)

(25) Règlement des comptes des exercices 1830, 1831, 1832 et 1834 (02/03/1846, 17/03/1846)

(26) Concessions ferroviaires (et canal) de Mons à la Sambre (18/03/1846), de Landen à Namur (30/04/1846), de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846, 02/05/1846, 04/05/1846), du Luxembourg (05/06/1846, 06/06/1846, 08/06/1846, 09/06/1846), de Manage à Wavre (26/06/1846, 07/07/1846)

(27) Chemin de fer de l’Etat. Gestion des gares, exploitation, double ligne, tarifs, etc. (18/03/1846, 02/05/1846, 06/05/1846, 07/05/1846, 04/06/1846, 11/08/1846, 13/08/1846), fêtes d’inauguration de la ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846), projet de ligne entre Bruxelles et Gand (25/06/1846)

(28) Encouragement à la voirie vicinale (20/03/1846)

(29) Budget du département des travaux publics. Reprise par l’Etat et canalisation de la Petite-Nèthe (23/03/1846), personnel des canaux (30/04/1846), administration des postes (07/05/1846), service des mines (07/05/1846), canaux de la Campine (04/07/1846), corps des ponts et chaussées (07/07/1846)

(30) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires (25/04/1846)

(31) Nécessité de procéder à la réélection d’un membre nommé par le gouvernement (27/04/1846)

(32) Ecole vétérinaire (08/05/1846)

(33) Droits sur le sel (fromage de Herve) (08/05/1846)

(34) Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1845. Commissaires d’arrondissement (14/05/1846), jeux et constructions de Spa (15/05/1846), palais provincial d’Arlon (15/05/1846), crédit supplémentaire (03/07/1846), frais des administrations provinciales (07/07/1846)

(35) Convention commerciale avec la France (18/05/1846, 10/06/1846, 02/07/1846)

(36) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(37) Motion d’ordre relative à une demande en naturalisation (25/06/1846)

(38) Convention commerciale avec la Hollande (06/08/1846, 11/08/1846, 12/08/1846, 13/08/1846)

(39) Droits de sortie sur les cornes et les sabots (13/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’art de guérir et l’exercice de la pharmacie (27/11/1846) à une demande d’indemnité pour travaux au port d’Anvers (03/12/1846), à la culture du maïs (26/01/1847), au droit sur les bois (04/02/1847), au chemin de fer du Luxembourg (23/03/1847), à la négociation relative à la dette espagnole (25/03/1847), au tracé du projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847) et  aux droits sur le sucre (29/04/1847)

(02) Rapport de pétitions relatives à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847), aux droits d’entrée sur les bois (22/03/1847), à l’encouragement de la culture du maïs (27/03/1847), au règlement de la dette espagnole en Belgique (26/04/1847)

(03) Droits sur les céréales et/ou sur le bétail (12/11/1846, 05/12/1846, 27/01/1847, 22/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), notamment accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(04) Intervention de la Belgique dans les affaires du Portugal, reconnaissance du gouvernement espagnol (20/11/1846)

(05) Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846)

(06) Budget de la dette publique. Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/11/1846), recours à la dette flottante pour le financement des travaux publics (23/11/1846), organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847), crédits supplémentaires (14/04/1847)

(07) Traitements d’attente (23/11/1846, 18/12/1846)

(08) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

(09) Budget du département des finances. Personnel (25/11/1846), acquisition d’immeubles rue de la Loi (16/03/1847, 29/04/1847), créances arriérées (06/05/1847)

(10) Patente sur les dividendes des sociétés anonymes (25/11/1846)

(11) Budget des affaires étrangères. Personnel (26/11/1846) et frais des agents diplomatiques (27/11/1846, 23/02/1847, 05/05/1847), dépenses imprévues (30/11/1846), crédits supplémentaires (03/02/1847), relations commerciales avec l’Espagne et industrie linière (23/02/1847), marine (05/05/1847)

(12) Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée) (26/11/1846)

(13) Ordre de Léopold (26/11/1846, 05/05/1847)

(14) Mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (27/11/1846, 28/11/1846, 03/12/1846), droits sur les cuirs et les chanvres (04/12/1846, 24/12/1846), tarif des douanes (13/03/1847)

(15) Encouragement pour la navigation de long cours (et notamment vers les Etats-Unis) (28/11/1846)

(16) Prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846), construction d’un bateau à vapeur pour le passage de la tête de Flandre (02/02/1847, 06/02/1847)

(17) Pratiques abusives du service de la douane sur le service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres (03/12/1846, 12/02/1847)

(18) Droit de pilotage à Anvers (03/12/1846)

(19) Budget des voies et moyens. Equilibre général entre recettes et dépenses (04/12/1846, 05/12/1846), encaisse auprès de la société générale (07/12/1846, 10/12/1846), patente sur les dividendes des sociétés anonymes (25/11/1846, 08/12/1846), taxe sur le revenu (income tax) (08/12/1846)

(20) Séparation de communes (07/12/1846)

(21) Proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie (07/12/1846)

(22) Chemins de fer. Revenus du chemin de fer, notamment transport des marchandises et surveillance des concessions (09/12/1846), chemin de fer de Manage à Wavre (13/02/1847), péages des chemins de fer (26/02/1847), cote des actions des chemins de fer concédés (13/03/1847), délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (22/03/1847), frais d’exploitation du chemin de fer de l’Etat (23/03/1847, 27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 03/05/1847, 06/05/1847), comptabilité du chemin de fer de l’Etat (27/03/1847), motion d’ordre (19/04/1847), projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847), constitution d’une commission parlementaire permanente pour le chemin de fer (26/04/1847, 28/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux de l’Etat (29/04/1847)

(23) Procédure en naturalisation (15/12/1846, 01/02/1847, 11/03/1847)

(24) Budget du département de l’intérieur. Encouragement à la culture de la garance (21/12/1846), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)

(25) Budget du département des travaux publics. Crédit provisoire (22/12/1846, 23/12/1846), organisation postale (28/04/1847), conseil des mines (29/04/1847)

(26) Droits sur les étoupes de lin (24/12/1846) et sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)

(27) Budget du département de la justice. Etablissements pénitentiaires (12/01/1847, 13/01/1847, 22/01/1847), nominations partisanes de notaires et de juges de paix (14/01/1847), cathédrale d’Anvers (20/01/1847), dépôts de mendicité agricole (20/01/1847)

(28) Organisation du service de santé de l’armée (27/01/1847)

(29) Budget du département de la guerre. Chiffre global, personnel, comptabilité de l’Etat (28/01/1847, 30/01/1847, 02/02/1847), pensions, dépenses imprévues (03/02/1847), créances arriérées (03/02/1847)

(30) Défrichements, encouragement à l’agriculture et/ou expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (18/02/1847, 20/02/1847)

(31) Règlement définitif des comptes arriérés (24/02/1847, 13/03/1847, 06/03/1847)

(32) Fabrication de la monnaie d’or (24/02/1847, 26/02/1847, 27/02/1847, 02/03/1847, 03/03/1847, 05/03/1847, 29/04/1847)

(33) Budget du département des travaux publics. Crédit provisoire (27/03/1847), administration centrale (12/04/1847), répartition des moyens pour la construction de routes entre provinces (12/04/1847), canaux de la Campine, bureaux de bienfaisance et situation sociale (14/04/1847), services des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), corps des ponts et chaussées (17/04/1847)

(34) Législation sur la milice. Société pour le remplacement (27/03/1847)

(35) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

(36) Régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au projet de loi sur les brevets d’invention (11/12/1847), aux receveurs-éclusiers (27/01/1848), au droit de timbre sur les effets de commerce (12/05/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847), à la législation sur les céréales (18/02/1848), au canal de Mons à la Sambre (04/05/1848)

(03) Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (20/11/1847)

(04) Budget du département des affaires étrangères pour 1848 (25/11/1847), traitements des agents diplomatiques (29/11/1847), droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (29/11/1847, 25/01/1848), administration centrale (29/11/1847), ordre de Léopold (29/11/1847, 24/01/1848), écoles de navigation, institut commercial d’Anvers  (30/11/1847), droits consulaires (30/11/1847, 25/01/1848, 28/01/1848), service des bateaux à la Tête de Flandre, navigation trans-Manche (30/11/1847), crédits supplémentaires (20/01/1848, 29/03/1848), établissement de Santo-Thomas (25/01/1848, 27/01/1848, 11/02/1848)

(05) Réforme postale (26/11/1847)

(06) Politique commerciale et tarifaire du gouvernement, notamment industrie textile (30/11/1847, 25/01/1848, 01/02/1848, 04/02/1848, 07/02/1848, 08/02/1848, 09/02/1848, 11/02/1848, 27/03/1848)

(07) Budget de la dette publique pour 1848. Equilibre générale du budget (01/12/1847), cautionnement des comptables de l’Etat (04/12/1847)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847), frais des courses de chevaux et organisation des fêtes nationales (17/05/1848)

Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or (07/12/1847), cours légal des monnaies françaises (03/03/1848, 04/03/1848), cours forcé des billets de banque de la Société générale (01/05/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)

(09) Budget de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847), administration centrale (30/12/1847)

(10) Contingent de l’armée pour 1848, chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée (01/12/1847, 09/12/1847, 10/12/1847, 27/12/1847, 29/12/1847)

(11) Régime des entrepôts (17/12/1847), système des warrants (17/05/1848)

(12) Indépendance des députés-fonctionnaires et incompatibilités parlementaires (18/12/1847, 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

(13) Droits sur les sucres (20/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848)

(14) Droits sur les tabacs (20/12/1847, 21/12/1847)

(15) Budget des voies et moyens pour 1848. Péréquation cadastrale (21/12/1847, 24/12/1847), contribution personnelle et révision générale du système d’impôts (21/12/1847), patentes sur les sociétés anonymes (22/12/1847), produits du chemin de fer, notamment permis de circulation (24/12/1847), partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

(16) Fixation de l’ordre du jour (23/12/1847, 24/12/1847)

(17) Comptabilité de l’Etat (24/12/1847)

(18) Budget des dotations pour 1848 (29/12/1847)

(19) Budget du département des travaux publics pour 1848. Crédits supplémentaires (21/01/1848, 28/01/1848, 04/02/1848), chemin de fer de l’Etat (tarifs), droits de transit, convention ferroviaire avec le Zollverein  et la France (26/01/1848), chemin de fer de l’Etat (26/01/1848, 28/01/1848, 13/04/1848), canal d’Ourthe et Moselle (28/01/1848), personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848), établissement d’un télégraphe électrique entre Anvers et Bruxelles (01/02/1848)

(20) Prolongation des délais d’exécution de certaines concessions ferroviaires (18/02/1848, 19/02/1848, 19/05/1848 (après-midi)

(21) Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le royaume des Deux-Siciles (25/03/1848)

(22) Jury d’examen universitaire (11/04/1848)

(23) Emission d’un emprunt forcé, retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(24) Aliénations des forêts domaniales et reboisement dans le Luxembourg (13/05/1848)

(25) Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première instance (19/05/1848 (après-midi))

(26) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))