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Note
d’intention
MAST DE VRIES Charles (1797-1848)
MAST DE VRIES Charles, Amand, Désiré, né en 1797 à Gand, décédé en 1848 à Zandhoven.
Age en 1830 : 33
ans.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Malines de 1835 à 1848
Interventions
sessions : 1835-1836, 1836-1837,
1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.418)
Etudes militaires.
Officier de cavalerie.
Bourgmestre de
Lier (1830-1848)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi de pétitions
relatives à la construction d’une route par l’Etat (02/03/1836), dispositions financières (03/03/1836), au chemin de fer (11/05/1836)
(02) Suppression de la
contribution extraordinaire de guerre et/ou impôt sur les distilleries (08/08/1835)
(03) Enseignement universitaire (25/08/1835)
(04) Droit d’expulsion des
étrangers (29/08/1835)
(05) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (25/11/1835, 26/11/1835,
28/11/1835,
30/11/1835)
(06) Législation sur les poids et
mesures (22/12/1835)
(07) Budget de la guerre.
Discussion générale (comptabilité militaire, marché des lits militaires) (15/01/1836), cavalerie (20/01/1836),
marché des lits militaires, remonte des chevaux (21/01/1836),
fortifications, génie (23/01/1836), marché des
lits militaires (08/06/1836)
(08) Organisation communale. Mode de nomination des
bourgmestres et échevins (12/02/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative
aux concessions de mines (28/01/1837), aux droits
sur le foin et la chicorée (26/04/1837)
(02) Jury d’examen universitaire (10/12/1836)
(03) Droit de patente, système des
poids et mesures et droit de poinçonnage (13/12/1836,
14/12/1836)
(04) Lutte contre les épizooties (09/02/1837)
(05) Constructions de routes et
répartition entre provinces du produit des barrières et de l’emprunt de six
millions (16/02/1837)
(06) Organisation de la garde
civique (17/02/1837)
(07) Budget de la guerre. Chiffre du
global du budget au regard de la situation de l’armée hollandaise (03/03/1837), traitements des officiers (03/03/1837), gratification spécifique pour les
sous-officiers promus officiers (03/03/1837),
gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (04/03/1837), routes dans
(08) Impôt des distilleries (20/04/1837)
(09) Droits sur les foins (21/04/1837, 17/05/1837),
sur les tulles (05/05/1837, 16/05/1837)
(10) Pratiques de vente à l’encan (21/04/1837)
(11)
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de commissaire de district (19/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Renvoi de pétitions relatives au renchérissement du charbon (25/11/1837) et à la construction du chemin
de fer (07/05/1838)
(02) Remboursement des
cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (18/11/1837)
(03)
Organisation de l’école militaire (24/11/1837, 25/11/1837, 30/11/1837, 05/12/1837)
(04)
Budget du département de l’intérieur pour 1837. Indemnités en cas d’épizooties
et art vétérinaire (11/12/1837)
(05)
Situation financière de la ville de Bruxelles et indemnisation aux victimes des
événements révolutionnaires (15/12/1837)
(06)
Impôt sur le sucre (19/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 30/12/1837)
(07)
Jury d’examen universitaire (27/12/1837)
(08)
Budget du département de la guerre pour 1838. Demande d’ajournement des travaux
de la chambre (29/12/1837), logements
militaires (31/12/1837), fortifications de Diest (03/01/1838),
matériel du génie (03/01/1838), état-major général (indemnités de représentation) (05/01/1838)
(09)
Budget des voies et moyens pour 1838. Budget de la guerre, contributions
personnelle et foncière, patentes, abonnement sur les boissons distillées,
chemin de fer et patentes (04/01/1838)
(10)
Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838,
13/03/1838)
(11)
Impôt sur le sel (22/03/1838)
(12)
Droits d’entrée sur les fils de lin (28/03/1838)
(13)
Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838)
(14)
Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(01) Centimes additionnels pour faire
face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(02) Loi de
céréales. (29/12/1838)
(03) Traité des
24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« pour ») (09/03/1839) et vote de l’article unique et
des amendements (19/03/1839)
(04) Décès de M. Bekaert (15/03/1839)
(05) Tarif des douanes, sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(06) Péages du chemin de fer (21/05/1839)
(07) Créances arriérées au département
de la guerre (24/05/1839)
(01) Libre réexportation des farines provenant des froments étrangers (05/12/1839,
03/02/1840, 04/02/1840)
(02) Impôt personnel (07/12/1839)
(03) Impôt sur les boissons
distillées (07/12/1839)
(04) Projet de loi sur
l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)
(05) Traitement de
l’ambassadeur aux Pays-Bas (20/12/1839)
(06) Ports de décharge du sel, usage du néerlandais
(24/12/1839)
(07) Loi sur les indemnités (18/01/1840)
(08) Projet de canal de
(09) Budget des travaux publics pour l’exercice
1840. Routes dans la province d’Anvers (18/01/1840)
(10) Statistique générale (31/01/1840)
(11) Pétitions relatif à l’industrie linière (03/02/1840, 04/02/1840, 06/02/1840)
(12) Chemins vicinaux (25/02/1840)
(13) Budget de la guerre (crédits provisoires et
créances arriérées) (12/05/1840, 18/05/1840, 11/06/1840 soir)
(14) Service de bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840, 10/06/1840)
(15) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(16) Construction de canaux et de routes (notamment
dans le Luxembourg et dans le Limbourg) (10/06/1840)
(01) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840, 23/12/1840, 06/03/1841)
(02) Traités de
commerce conclus entre
(03) Loi sur les indemnités (11/12/1840, 23/02/1841)
(04) Budget de
l’armée (22/12/1840), mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du 19
avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des
cadres…) (11/02/1841)
(05) Traitement et nombre des commissaires de
district (15/01/1841)
(06) Service de santé du ministère de l’intérieur (16/01/1841)
(07) Garde civique (18/01/1841)
(08) Pêche
nationale (21/01/1841)
(09) Renforcement de la douane, abus des poursuites
entamées au ministère des finances (22/01/1841)
(10) Impôt sur les
distilleries (30/01/1841, 01/02/1841,
02/02/1841)
(11) Fixation de
l’ordre du jour. Budget des voies et moyens (04/02/1841)
(12) Routes de la province d’Anvers (19/02/1841)
(13) Répartition du produit des barrières (notamment
au détriment de la province du Hainaut) (19/02/1841)
(14) Canal de
Charleroy à Bruxelles (22/02/1841)
(15) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(16) Droits sur
les foins (05/03/1841, 06/03/1841,
08/03/1841, 10/03/1841)
(17) Renvoi d’une pétition relative à l’université
de Louvain (06/03/1841), à l’industrie linière (06/03/1841, 09/03/1841)
(18) Pêche nationale (02/04/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Pétition relative à la culture des huîtres et des moules (25/11/1841)
(02) Droits d’entrée et de sortie sur l’orge (25/11/1841,
18/08/1842)
(03) Prohibition à la sortie des pommes de terre (27/11/1841)
(04) Intervention du clergé lors des élections (06/12/1841)
(05) Pétitions relatives aux créances arriérées au département de la
guerre (11/12/1841,
31/01/1842, 25/04/1842,
26/04/1842, 19/05/1842)
(06) Secours à d’anciens soldats (27/01/1842)
(07) Frais de surveillance des travaux dans les places de guerre (27/01/1842)
(08) Pêche nationale (01/02/1842)
(09) Industrie linière et droits sur le lin (22/02/1842)
(10) Chemin de fer de l’Etat ((24/02/1842), notamment embranchement vers la ville de
Lierre (25/02/1842), péages et tarifs (15/06/1842)
(11) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)
(12) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (22/04/1842)
(13) Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842,
(+repos dominical) 09/05/1842)
(14) Loi sur le bétail (14/05/1842)
(15) Instruction primaire. Gratuité de l’enseignement dispensé aux enfants
pauvres (12/08/1842, 19/08/1842),
inspection cantonale (18/08/1842)
(16) Présence supposée d’un dépôt de poudre à la porte de Hal (24/08/1842)
(17) Avantages accordés au Zollverein par suite de
la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'impôt sur la bière (29/11/1842)
(02) Créances
arrières au département de la guerre (16/11/1842, 11/02/1843)
(03) Loi sur les
céréales (25/11/1842)
(04) Droits sur le
café (03/12/1842)
(05) Navigation
transatlantique et British-Queen (14/12/1842)
(06) Pêche nationale
(20/12/1842)
(07) Impôt sur les
sucres (23/12/1842, 13/01/1843,
14/01/1843, 24/02/1843,
03/03/1843, 09/03/1843)
(08) Frais
d'exploitation, tarifs (notamment pour la houille) et rentabilité du chemin de
fer (13/01/1843, 19/01/1843,
21/01/1843, 11/02/1843)
(09) Organisation
postale (14/01/1843)
(10) Canalisation de
(11) Impôt sur le sel
(25/01/1843)
(12) Droits de sortie
sur le houblon et les tissus de soie (15/02/1843)
(13) Budget de la
guerre et organisation militaire (31/03/1843)
(14) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (06/04/1843)
(15) Entraves mises par le gouvernement
hollandais dans la pêche dans l'Escaut (06/04/1843)
(01) Renvoi de pétitions relatives aux pensions du
personnel enseignant (14/03/1844), aux octrois communaux sur les boissons distillées (8/05/1844)
(02) Fixation de l’ordre du jour. Poste aux chevaux
(22/11/1843)
(03) Domicile de secours (30/11/1843)
(04) Loi sur les céréales (12/12/1843), sur
l’orge (22/12/1843)
(05) Impôt sur le sel (19/12/1843,
20/12/1843, 15/05/1844)
(06) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de
fer et/ou chemin de fer rhénan (16/02/1844, 26/02/1844,
29/02/1844), péages du chemin de fer (11/06/1844)
(07) Conversion de l’emprunt de 100,8 millions (7/03/1844)
(08) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere »). Politique commerciale du
gouvernement et droits différentiels (19/03/1844, 10/05/1844,
23/05/1844, 31/05/1844), droits sur les bois (28/05/1844,
7/06/1844), encouragement à la construction
de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de
comptoirs commerciaux (10/06/1844)
(09) Polder de Lillo (23/03/1844,
30/03/1844)
(10) Impôt sur le tabac (18/06/1844, 19/06/1844)
(11) Dépenses arriérées du département de la guerre
(19/06/1844)
(01) Domicile de secours
(29/10/1844, 30/10/1844)
(02) Contribution foncière (26/11/1844)
(03) Droit de consommation sur
les boissons distillées (29/11/1844)
(04) Administration et rayon
de la douane (03/12/1844, 04/12/1844)
(05) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(06) Indemnité accordée à MM. Geens et Bonné père et fils par
suite de la révision du jugement les condamnant à la peine de mort (11/12/1844)
(07) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Etat des relations commerciales avec
(08) Crédits provisoires au
département des travaux publics (21/12/1844)
(09) Diffusion du Moniteur (17/01/1845)
(10) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard
(11/02/1845)
(11) Enseignement agricole, école de médecine
vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête
parlementaire (12/02/1845)
(12) Tunnel ferroviaire
de Cumptich (20/02/1845, 22/02/1845)
(13) Droit d’entrée sur les
foins (21/02/1845)
(14) Loi sur les céréales
(proposition dite des 21) (04/03/1845)
(15) Personnel du chemin de
fer de l’Etat (04/03/1845,
05/03/1845, 07/03/1845,
12/03/1845) ; commission des tarifs
ferroviaires (12/03/1845) ; tarif du plan
incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)
(16) Services des plantations
des Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)
(17) Personnel du Service des
canaux et rivières (06/03/1845) ; personnel
du canal de
(18) Inondations du Demer et
de
(19) Défrichement des bruyères
de
(20) Erection
des hameaux Groot-Beersel, Molen-Berseel,
Bomer Straet et Mane Straet en commune (04/04/1845)
(21) Mise à la retraite
forcée des militaires (15/04/1845)
(22) Construction des
chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt (24/04/1845, 25/04/1845, 29/04/1845)
(23) Chemin de fer dans
la vallée de
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846), au projet d’union douanière et au traité
de commerce conclu avec la France (12/06/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à une demande d’indemnités par suite des
événements de la révolution (19/03/1846)
(03)
Situation agricole (récolte des pommes de terre) et situation de la classe
ouvrière (22/11/1845)
(04)
Budget des voies et moyens pour 1846. Contribution personnelle et réforme de la
fiscalité (21/12/1845)
(05)
Pêche nationale (20/01/1846)
(06)
Tarif des douanes (20/01/1846)
(07)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 30/01/1846, 07/02/1846)
(08)
Droits d’entrée sur les armes (24/01/1846)
(09)
Primes pour construction de navires (30/01/1846)
(10)
Concessions ferroviaires de Louvain à la Sambre (31/01/1846),
de Liége à Namur (13/05/1846), du Luxembourg (05/06/1846, 09/06/1846),
dans la Campine (13/08/1846)
(11)
Chemin de fer de l’Etat (24/03/1846),
péages, construction et entretien (07/05/1846, 11/08/1846), fêtes d’inauguration
de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846)
(12)
Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires (09/02/1846, 11/02/1846)
et de canaux dans la Campine (04/07/1846)
(13)
Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (27/02/1846, 05/03/1846, 11/03/1846)
(14)
Budget du département des travaux publics pour 1846 (05/03/1846,
18/03/1846), reprise par l’Etat
et canalisation de la Petite-Nèthe (23/03/1846, 02/05/1846),
service de la Dyle et du Demer, canaux de la Campine, construction de routes (24/03/1846), usage des ponts à bascule, service de
l’Escaut (30/04/1846), service du Ruppel, canaux de la Campine (01/05/1846),
réforme postale (07/05/1846), corps des ponts et
chaussées (07/07/1846), polder de Lillo (07/07/1846)
(15)
Budget de la chambre des représentants pour 1846 (19/03/1846)
(16)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Entretien des monuments de Spa
(15/05/1846), garde civique (19/05/1846)
(17)
Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de
commission d’enquête (16/05/1846)
(18)
Droits sur les sucres (10/06/1846, 18/06/1846, 22/06/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Renvoi d’une pétition relative au chemin
de fer de la Dendre (23/12/1846)
(02) Rapport sur des pétitions relatives aux
distilleries (15/04/1847)
(03) Budget de la chambre des représentants pour
1847 (25/11/1846)
(04) Tarif des douanes (26/11/1846)
(05) Budget des voies et moyens pour l’exercice
1847 (27/11/1846), prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (Tête de Flandres) (03/12/1846, 04/03/1847),
patente sur les débits de boissons (08/12/1846)
(06) Industrie linière, situation sociale dans
les Flandres (12/12/1846, 27/01/1847), défrichement (voir ci-dessous)
(07) Budget du département de l’intérieur pour
1847 (16/12/1846), octrois communaux, monopole des
assurances par l’Etat (16/12/1846)
(08) Défrichement, encouragement à
l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens
communaux (20/01/1847, 06/02/1847,
08/02/1847, 12/02/1847,
13/02/1847, 19/02/1847,
22/02/1847)
(09) Dépenses arriérées (budget du département
de la guerre) (27/01/1847, 03/02/1847)
(10) Canaux de la Campine, bureaux de
bienfaisance et situation sociale (14/04/1847)
(11) Chemin de fer de l’Etat
(22/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01)
Rapport sur une pétition relative à l’indemnisation d’une victime d’un
événement de guerre de la révolution (04/02/1848)
(02)
Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848)
(03)
Canaux de la Campine (28/01/1848)
(04) Emission d’un emprunt forcé. Retenue sur le traitement des
fonctionnaires (21/04/1848
(soir))