Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
LECLERCQ Mathieu (1796-1889)
LECLERCQ Mathieu, né en 1796 à Herve, décédé en 1889 à
Saint-Josse-ten-Noode.
Age en 1830 :
34 ans
Congressiste
(1830-1831, Liège)
Sans couleur
politique. Elu par l'arrondissement de Liège de 1831 à 1832 et par celui de
Bruxelles de 1840 à 1841.
(E. DAUBRESSE, dans
Biographie nationale de Belgique, t. XXX , 1958-1959, col. 502-507)
LECLERCQ (Mathieu), jurisconsulte et magistrat éminent comme
son père Olivier (1760-1842), naquit à Herve le 30 janvier 1796 et mourut à
Bruxelles le 15 mars 1889.
Après avoir fait ses premières études à Herve, il entra au lycée de Liège,
nouvellement organisé, où il poursuivit ses humanités avec le plus brillant
succès. En 1814, il alla suivre les cours de l'École de droit installée à
Bruxelles et en sortit comme avocat en 1817, à l'époque où allaient être créées
les universités de Liège, Louvain et Gand. Inscrit au barreau de Liège, il se
fit rapidement une réputation telle que, dès le 17 mai 1825, il fut nommé
conseiller à
Mathieu Leclercq remplit ces hautes fonctions avec éclat; comme le dit M. Mesdach de ter Kiele, « de tous
ses réquisitoires, il n'en est pas un seul qui ne soit un modèle de méditation
profonde et de puissante dialectique, en même temps que de rigoureuse
exactitude ».
C'est qu'il avait adopté la méthode préconisée par son père, méthode qu'il
résumait dans une lettre adressée à celui-ci le 10 juillet 1817 : « Je suivrai
à la lettre les conseils que vous me donnez; je me livrerai particulièrement à
l'étude du texte de la loi; je donnerai fort peu de temps à celle des
commentateurs; je crois que c'est le meilleur moyen de se former l'esprit et de
se faire un bon fond de science indestructible et ferme; ceux qui mettent
l'étude des auteurs avant celle de la loi n'ont pour ainsi dire qu'une science
d'emprunt; ils sont totalement désorientés lorsqu'ils rencontrent un cas
extraordinaire et qu'ils doivent agir par eux-mêmes ».
Qu'il ait constamment appliqué cette méthode, M. Charles Faider en témoigne dans la notice rédigée pour l'Académie:
« Il recueillait moins les doctrines que les principes, moins les autorités que
les textes, moins les applications que l'essence ».
Il fut appelé à prononcer les premiers discours de rentrée, en vertu de la
loi du 18 juin 1869. Ses fonctions lui imposaient aussi de répondre à ce qu'on
appelle au parquet les « référés », c'est-à-dire aux questions posées par le
Ministre de la justice; dans les premiers temps, ces consultations étaient
nombreuses et portaient sur des objets aussi divers que délicats. Notamment, il
rédigea un avis sur le meilleur système pour régler les effets des secondes
cassations prononcées par les chambres réunies; le texte qu'il proposa est
devenu la loi du 7 juillet 1865, qui a remplacé les articles 23 à 25 de la loi
du 4 août 1832, judiciaire.
On croirait qu'une aussi brillante carrière de magistrat, exercée avec tant
de zèle, suffit à remplir une vie humaine; tel ne fut pas le cas pour Mathieu
Leclercq. Il était membre du conseil de régence de la ville de Liège lorsque
survint la révolution; il se rallia au Gouvernement provisoire et fut, le 5
novembre 1830, élu membre du Congrès National, où il fit partie de la section
centrale chargée de rédiger un projet de constitution; il ne se sépara de la
majorité. qu'en s'opposant à la création du Sénat. Le 31 mars 1831, il donna sa
démission pour le motif qu'à son avis, le mandat de l'assemblée se limitait à
la publication de la loi constitutionnelle et de la loi électorale, ainsi qu'à
l'élection du Régent. De nouveau élu le 30 août 1831, cette fois comme membre
de
Lorsque, le 18 avril 1840, se forma un ministère libéral homogène, il
détenait le portefeuille de la justice; ce ministère tomba le 13 avril 1841, à
la suite d'une adresse au Roi votée par le Sénat qui entendait obtenir le
rétablissement d'un ministère d'union. M. Rogier, après avoir constitué un
autre cabinet libéral, le 12 août 1841, proposa Mathieu Leclercq en qualité de
ministre plénipotentiaire à Rome auprès du Vatican; cette proposition ne fut
pas agréée par le saint-Père.
Ce grave incident provoqua une émotion considérable; bien que le
Saint-Siège fût ultérieurement revenu sur la position d'abord prise à l'égard
de Mathieu Leclercq, celui-ci refusa d'accepter le poste diplomatique qui lui
était offert et maintint ce refus malgré de vives instances. Dans la suite,
quoique sollicité à diverses reprises, même par le roi Léopold 1er, qui eut
souvent recours à ses conseils, il n'accepta plus de portefeuille ministériel.
Entré à l'Académie en 1847, Mathieu Leclercq présenta, les 11 octobre 1852
et 9 février 1857, à
A diverses reprises, Mathieu Leclercq présida
Toutes ces présidences lui ont permis de déployer les qualités de
précision, de fermeté et de méthode qui, jointes une étude approfondie des
questions discutées, en ont fait un président modèle.
Une affection de la vue, qui aboutit en 1882 à une cécité complète, l'obligea
à partir de la fin de l'année 1879 à renoncer successivement à toutes ces
activités. Ainsi prirent fin des services rendus au pays pendant près d'un
demi-siècle, dans les plus hautes sphères de la magistrature et du
gouvernement.
L'apothéose de cette carrière se situe à l'époque du cinquantième
anniversaire de l'indépendance. A cette occasion, Mathieu Leclercq prononça
deux discours mémorables: « La vie et l'œuvre du Congrès National », en
séance publique tenue par l'Académie le 7 mai 1879, « L'allocution des
survivants du Congrès aux Chambres », devant les Chambres législatives et leurs
anciens membres réunis en assemblée générale le 16 août 1880 (…)
E. Daubresse.»
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830) et démission (31/03/1831)
(01) Forme du gouvernement de
(02)
Question du sénat (15/12/1830)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Périodicité de l’élection
du bureau de la chambre (10/09/1831)
(02) Adresse en réponse au
discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)
(03) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 23/11/1831,
28/11/1831,
29/11/1831,
02/12/1831)
(04) Licenciement des
officiers volontaires (16/09/1831, 28/09/1831, 14/03/1832, 25/06/1832)
(05) Rappel des miliciens de
la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831, 19/09/1831,
20/09/1831,
30/09/1831,
30/11/1831)
(06) Loi autorisant le Roi à
employer des officiers étrangers dans l’armée (17/09/1831)
(07) Organisation de la garde
civique (24/09/1831,
28/12/1831,
29/02/1832,
(+armée de réserve) 19/06/1832, 22/06/1832, 25/06/1832, 27/06/1832)
(08) Loi autorisant le Roi à
faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)
(09) Règlement de la chambre (29/09/1831),
modalités de renvoi des pétitions (07/10/1831)
(10) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
03/10/1831,
12/12/1831,
16/12/1831)
(11) Compte-rendu des séances
au Moniteur belge et/ou nécessité
pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831, 21/03/1832,
21/04/1832)
(12) Transport des bois sur le
territoire ennemi (05/10/1831)
(13) Serment des agents
diplomatiques (08/10/1831)
(14) Organisation de la sûreté
de l’Etat (13/10/1831,
14/10/1831,
15/10/1831,
26/03/1832)
(15) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (17/10/1831,
19/10/1831)
(16) Conseil des mines (17/10/1831,
22/10/1831)
(17) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (30/10/1831,
26/03/1832,
12/05/1832,
14/05/1832,
25/05/1832,
30/05/1832,
27/06/1832,
18/07/1832)
(18) Dépôt tardif dépôt des
projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)
(19) Crédits provisoires pour
1831 (07/11/1831,
17/11/1831)
Caisse de retraite (12/11/1831)
(20) Haute cour militaire (08/11/1831,
05/06/1832)
(21) Rapports sur des
pétitions relatives à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831),
aux lois sur la milice (27/01/1832, 18/02/1832, 16/03/1832), à une demande de pension (03/02/1832), à l’arrestation
arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à une demande d’indemnisation pour une victime
des événements révolutionnaires (16/03/1832)
(22) Droits sur les fers (12/12/1831)
(23)Budget de la chambre pour
1832 (13/12/1831)
(24) Conditions d’émission de
l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)
(25) Conseil des mines (17/12/1831)
(26) Droits d’entrée sur les
vins et les eaux-de-vie (21/12/1831)
(27) Juridiction d’appel
(pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(28) Droit sur les sucres (24/12/1831)
(29) Budget des voies et
moyens pour l’exercice 1832. Droit de leges (27/12/1831
après-midi), contribution foncière dans les deux Flandres (27/12/1831
après-midi)
(30) Nécessité de soumettre M.
de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de
l’intérieur (29/12/1831)
(31) Fixation de l’ordre du
jour (13/01/1832)
(32) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (20/01/1832)
(33) Atteinte portée à la
liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)
(34) Biens des fabriques et
des établissements de charité (propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)
(35) Motion d’ordre visant à
scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)
(36) Crédits provisoires pour
1832 (20/02/1832,
17/04/1832)
(37) Passation du marché
Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 02/03/1832)
(38) Jury de la cour d’assises
(27/02/1832,
28/02/1832,
07/07/1832)
(39) Taxe des barrières (05/03/1832)
(40) Budget de l’Etat pour
l’exercice 1832. Incident sur un fait personnel (12/03/1832)
(41) Budget de la guerre pour
1832 (12/03/1832,
13/03/1832,
14/03/1832,
25/05/1832,
28/06/1832)
(42) Budget de la dette
publique pour 1832. Partage de la dette belgo-hollandaise (17/03/1832),
pensions des légionnaires de l’empire (19/03/1832), liste civile (20/03/1832)
(43) Budget de la justice pour
1832 (21/03/1832,
07/07/1832),
établissements pénitentiaires (24/03/1832, 28/03/1832)
(44) Traitement des agents
diplomatiques (22/03/1832)
(45) Budget de la marine pour
1832 (23/04/1832)
(46) Rapport de la commission
d’industrie sur les lins (27/03/1832)
(47) Budget des finances pour
1832. Personnel (28/03/1832, 29/03/1832), administration des postes (30/03/1832),
administration de la monnaie (02/04/1832), administration de l’enregistrement (05/04/1832),
services dans les territoires cédés en raison du traité des 24 articles (14/04/1832)
(48) Droits sur les céréales (03/04/1832,
13/04/1832)
(49) Organisation de la douane
(05/04/1832,
14/04/1832,
11/05/1832)
(50) Budget de l’intérieur.
Administration centrale (12/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du
chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832,
18/04/1832
matin), entretien des routes par les villes et produit des barrières
(17/04/1832),
instruction publique (19/04/1832 matin), corps des ponts et chaussées (21/04/1832),
financement du culte catholique et érection de l’évêché de Bruges (21/04/1832)
(51) Organisation judiciaire.
Mise à l’ordre du jour (11/05/1832), cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832,
06/06/1832,
07/06/1832,
08/06/1832,
09/06/1832,
11/06/1832,
13/06/1832,
14/06/1832,
15/06/1832,
21/06/1832,
26/06/1832),
cours d’appel (09/06/1832,
19/06/1832,
26/06/1832),
tribunaux de première instance (09/06/1832, 19/06/1832),
justices de paix (21/06/1832), proposition d’ajournement (11/06/1832),
vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832), première nomination
des membres de l’ordre judiciaire (21/06/1832, 28/06/1832)
(52) Traitement des membres de
l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832)
(53) Organisation monétaire (22/05/1832)
(54) Abolition de la peine de
mort (22/05/1832,
24/05/1832)
(55) Création de l’ordre
Léopold (03/07/1832,
04/07/1832,
06/07/1832)
(56) Concessions de péages (14/07/1832)
(01) Indépendance
des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction
antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)
(02) Grandes
naturalisations (01/05/1840)
(03) Compétence
en matière civile. Demande d’ajournement (01/05/1840),
(04) Amnistie politique en rapport avec le traité
des 24 articles (et notamment réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)
(05) Compétence des juges de paix et/ou des
tribunaux de première instance, procédure d’appel (05/05/1840,
06/05/1840, (compétence des tribunaux de commerce)
11/05/1840)
(06) Droits de
succession (07/05/1840)
(07) Pénitentiaire pour les jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)
(08) Séquestre
sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840)
(09) Loi
d’emprunt. Recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(01) Commission de vérification des pouvoirs (11/11/1840)
(02) Question
politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires (notamment
lors des élections)… (07/12/1840, 22/01/1841, 26/02/1841, 27/02/1841)
(03) Equilibre général entre l’ensemble
des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 14/01/1841)
(04) Crédit supplémentaire au budget de la
justice pour frais d’entretien des détenus (14/12/1840, 15/12/1840)
(05) Discussion du budget de la justice
(hors financement des cultes). Bureau des hypothèques de Verviers (16/12/1840), traitement
des agents de l’administration centrale de la justice, recueils statistiques,
palais de justice (notamment celui de Bruxelles), Moniteur (18/12/1840), motion
d’ordre, palais de justice de Bruxelles (19/12/1840),
tours pour enfants
abandonnés, notamment philanthropie moderne » et rôle de la religion dans
le régime des prisons, concurrence faite par les produits des prisons avec ceux
de l’industrie linière, conditions de détention état des prisons de Liége et de
Verviers, sûreté publique (22/12/1840)
(06) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) et pour les édifices religieux (19/12/1840)
(07) Loi relative aux pensions. Retenues (notamment sur les traitement des
ecclésiastiques) au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les
dépenses de pensions (26/01/1841), proposition d’ajournement (28/01/1841), financement, calcul du taux de la
pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant le service
(05/02/1841), pensions des ministres du culte
catholique, pensions des ministres des cultes et des fonctionnaires ayant cessé
leurs fonctions avant la promulgation de la constitution (06/02/1841), pension des ministres du culte
catholique (09/02/1841), pensions
des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841),
pensions des ministres du culte (16/02/1841)
(08) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (16/02/1841)
(09) Officiers étrangers dans l’armée (27/02/1841)
(10) Droit de transcription des actes
emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)
(11) Ventes à l’encan, lutte contre le
colportage (11/03/1841)
(12) Interprétation de l’article 139 du
code pénal (falsification des billets de la société générale, peine de mort) (26/03/1841)