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Note
d’intention
JULLIEN Christophe (1773-1841)
JULLIEN
Christophe, Isidore, né en 1773 à Caudebec-en-Caux (France),
décédé en 1841 à Aalter
Age en 1830 : 57 ans
Libéral. Elu par l’arrondissement de Bruges de 1831
à 1837
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
pp. 365-366)
Docteur en droit
de l’école de droit de Bruxelles.
Secrétaire du
conseil de préfecture du département de
Conseiller
communal de Bruges (1830-1841)
Conseiller
provincial de Flandre occidentale (1837-1841)
Avocat au barreau
de Bruges (1840-1841) ; bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de
Bruges (1840-1841)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election contestée (09/09/1831)
(01) Règlement de la chambre (13/09/1831)
(02) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)
(03) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de
remplacement (17/09/1831,
20/09/1831,
30/09/1831)
(04) Organisation de la garde civique (20/09/1831,
23/09/1831,
24/09/1831,
28/12/1831,
28/02/1832,
21/04/1832,
11/06/1832,
(+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832, 27/06/1832)
(05) Licenciement d’officiers volontaires (28/09/1831,
14/02/1832,
17/02/1832,
14/03/1832,
15/05/1832,
17/05/1832)
(06) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831,
13/12/1831,
16/12/1831)
(07) Droit de révocation des bourgmestres et échevins (03/10/1831)
(08) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831,
13/10/1831,
14/10/1831,
15/10/1831)
(09) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles)
(21/10/1831
après-midi, 27/10/1831, 09/02/1832, 17/02/1832, 21/04/1832, 25/05/1832, 29/05/1832, 30/05/1832, 27/06/1832)
(10) Crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du
département de l’intérieur (18/11/1831), de la guerre (24/11/1831)
(11) Rapports sur des pétitions relatives à la garde civique
(25/11/1831),
à la mise à la charge des budgets communaux des dégâts occasionnés à des
particuliers lors des journées révolutionnaires (17/12/1831), à des vexations
éprouvées par des conseils de fabriques (20/01/1832), à un cumul des
fonctions de secrétaire communal et de commissaire de police (27/01/1832),
à une exemption en matière de milice (18/02/1832), à l’impôt sur les
distilleries (03/03/1832),
à l’expulsion d’un étranger (16/03/1832), à une demande d’emploi formulée par un habitant
des territoires cédés (19/05/1832)
(12) Commission d’enquête sur les causes de la défaite
militaire d’août 1831 (28/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831,
02/12/1831)
(13) Emoluments des agents consulaires (12/12/1831)
(14) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de
florins (14/12/1831)
(15) Juridiction d’appel des conseils de milice (pouvoir
exécutif ou cour de cassation) (22/12/1831)
(16) Droit sur les sucres (24/12/1831)
(17) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832.
Discussion générale (réforme fiscal, droit de leges,
…) (26/12/1831,
27/12/1831
après-midi)
(18) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en
raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)
(19) Passation d’un marché militaire (marché Hambrouck) (30/12/1831,
09/02/1832,
22/02/1832,
29/02/1832,
01/03/1832,
02/03/1832)
(20) Conseil des mines (16/01/1832, 20/01/1832,
16/05/1832,
17/05/1832,
18/05/1832)
(21) Atteinte portée à la liberté de la presse par une
autorité militaire à Gand (23/01/1832)
(22) Motion d’ordre relative à l’organisation des travaux des
sections (25/01/1832)
(23) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de
Robaulx) (25/01/1832,
26/01/1832)
(24) Fixation de la
liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)
(25) Jury de la cour d’assises (27/02/1832, 28/02/1832)
(26) Taxe des barrières (05/03/1832)
(27) Budget de l’Etat pour
l’exercice 1832. Discussion politique générale (09/03/1832, 12/03/1832)
(28) Budget du département
de la guerre pour l’exercice 1832 (13/03/1832, 17/03/1832)
(29) Légionnaires de
l’empire (19/03/1832)
(30) Traitements d’attente (20/03/1832)
(31) Organisation de la
douane (04/04/1832,
29/05/1832,
01/06/1832,
02/06/1832)
(32) Budget du département
des finances pour 1832 (04/04/1832, 05/04/1832, 09/04/1832, 14/04/1832)
(33) Vérification des
pouvoirs d’un membre de la chambre.
Election contestée (09/04/1832)
(34) Budget du département
de l’intérieur pour 1832. Organisation provinciale et frais d’administration
des provinces (12/04/1832,
13/04/1832,
14/04/1832),
retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en
raison du traité des 24 articles (17/04/1832), corps des ponts et
chaussées (18/04/1832
matin), subsides pour l’instruction moyenne (19/04/1832
matin), monuments pour les victimes de septembre (19/04/1832 soir),
érection de l’évêché de Bruges (19/04/1832 soir), financement du
culte catholique (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832
matin, 21/04/1832), subsides aux établissements de bienfaisance (20/04/1832 soir),
Moniteur, journal officiel et compte-rendu parlementaire (20/04/1832 soir,
21/04/1832)
(35) Organisation monétaire
(22/05/1832,
24/05/1832)
(36) Abolition de la peine
de mort (24/05/1832)
(37) Pouvoirs du général
Goblet comme parlementaire et indépendance des députés-fonctionnaires (30/05/1832)
(38)
Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832,
06/06/1832,
07/06/1832,
08/06/1832,
13/06/1832,
14/06/1832,
15/06/1832,
16/06/1832,
21/06/1832,
26/06/1832,
29/06/1832),
haute cour militaire (05/06/1832), cours d’appel et tribunaux de première instance (09/06/1832,
11/06/1832,
16/06/1832,
18/06/1832,
20/06/1832,
26/06/1832,
27/06/1832),
justices de paix (21/06/1832, 27/06/1832), vacances (20/06/1832), première nomination
des juges et des conseillers (25/01/1832, 20/06/1832, 21/06/1832, 28/06/1832)
(01) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus (13/11/1832).
Elections contestées de Tournay ou de Soignies (15/11/1832,
13/12/1832, 14/12/1832,
19/01/1833), de Ruremonde (15/11/1832),
de Liége (15/11/1832, 29/11/1832,
30/11/1832, 04/12/1832,
06/12/1832, 07/12/1832,
19/01/1833, 25/01/1833,
26/01/1833, 28/01/1833),
de Luxembourg (30/11/1832)
(02) Priorité à accorder
entre la formation du bureau de la chambre et la vérification des pouvoirs des
membres. Nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus
ministres ou membres de l’ordre judiciaire (14/11/1832)
(03) périodicité des
présentations de rapports de pétitions (20/11/1832)
(04) Exécution du traité des
24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique
suivi par le gouvernement (24/11/1832, 26/11/1832, 04/02/1833, 23/03/1833, 25/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)
(05) Organisation des cours
et des tribunaux et inamovibilité des juges (27/11/1832)
(06) Emission d’un emprunt
public (27/11/1832)
(07) Organisation communale
et provinciale (29/11/1832, 05/02/1833, 21/02/1833)
(08) Contribution foncière.
Emprunt forcé par anticipation (01/12/1832)
(09) Nomination des
commissions permanentes de l’industrie et des finances (06/12/1832)
(10) Rejet d’une pétition
protestant contre l’opinion émise par un membre de la chambre lors d’une séance
précédente (07/12/1832)
(11) Budget des voies et
moyens. Contribution foncière, réforme du système d’impôts, droit de patente (12/12/1832), réplique générale, absence de
gouvernement responsable, société générale, etc. (13/12/1832,
15/12/1832), ordre de la discussion (17/12/1832), question politique générale
(recomposition du ministère) (17/12/1832), droit
de patente, notamment des bateliers (19/12/1832),
retenues sur le traitement des fonctionnaires (19/12/1832,
04/02/1833, 06/02/1833),
majoration des pénalités en matière d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832), contribution personnelle (plus
précisément, taxe sur les foyers des cheminées) (19/12/1832,
20/12/1832), exemption en faveur des habitants des
territoires cédés (20/12/1832)
(12) Abandon forcé des
poursuites exercées par le conseil de guerre d’Anvers pour accusation
d’orangisme (affaire Vanderschrick). Indépendance de
la justice vis-à-vis du gouvernement (21/12/1832)
(13) Garde civique (28/12/1832, 01/02/1833)
(14) Proposition visant à
témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire
disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(15) Concessions de mines (19/01/1833)
(16) Observations de la cour
des comptes sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 (21/01/1833)
(17) Pétitions relatives aux
réparations à faire aux digues du polder Clara dans la Flandre zélandaise et à
l’écoulement des eaux dans les deux Flandres (25/01/1833),
à une demande de pension d’un militaire ayant servi dans les Indes (25/01/1833)
(18) Recours aux crédits
provisoires (01/02/1833, 04/02/1833)
(19) Droits des légionnaires
de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)
(20) Etat des projets de loi
arriérés (06/02/1833)
(21) Création d’une dette
flottante (08/02/1833, 12/02/1833,
14/02/1833)
(22) Mise en disponibilité
du général Niellon et situation générale
des officiers volontaires, orangisme à Gand (15/02/1833)
(23) Patente des avocats (21/02/1833)
(24) Impôt des distilleries
(23/02/1833, 25/02/1833,
26/02/1833, 27/02/1833,
28/02/1833, 01/03/1833,
02/03/1833, 04/03/1833,
05/03/1833)
(25) Taxe des barrières (04/02/1833, 07/03/1833, 08/03/1833, 09/03/1833, 28/03/1833)
(26) Budget du département
de la guerre pour 1833 (26/03/1833, 28/03/1833, 30/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833)
(27)
Radiations des inscriptions hypothécaires (27/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (1/07/1833, 2/07/1833)
(01) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux urgents, notamment au port d’Ostende et dans le Limbourg,
et répartition du produit des barrières entre provinces (10/07/1833,
11/07/1833, 12/07/1833,
16/07/1833, 16/09/1833,
23/09/1833, 26/09/1833°
(02) Indemnité due aux villes dont les routes ont été
expropriées sous
(03) Interpellation relative à deux extraditions
jugées abusives (16/07/1833)
(04) Indemnité pour un tableau exécuté avant 1830
par le peintre Navez (17/07/1833)
(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans
les dépôts de mendicité (2/08/1833, 3/08/1833, 5/08/1833, 6/08/1833°
(06) Règlement des comptes pour les exercices 1801, 1830 et
antérieurs (2/08/1833)
(07) Indemnités pour dégâts causés lors du siège de la
citadelle d’Anvers (2/08/1833)
(08) Interdiction faire aux huissiers (concurremment avec
les notaires) de faire les ventes de fruits pendant par racine (2/08/1833)
(09) Brevets d’invention (2/08/1833)
(10) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)
(11) Motion d’ordre relatives à une extradition jugée abusive
et/ou allusion à la mise en accusation de J. Lebeau en tant que ministre (14/08/1833)
(12) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833,
17/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833, 22/08/1833)
(13) Proposition de
mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux
articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou
critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière
diplomatique) (23/08/1833)
(14) Indépendance des députés fonctionnaires (23/08/1833)
(15) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et
de Liége) (3/09/1833)
(16) Moniteur belge et compte-rendu des séances
parlementaires (4/09/1833)
(17) Régime des prisons (4/09/1833)
(18) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)
(19) Situation diplomatique de
(20) Economie à faire sur les traitements du personnel
diplomatique (6/09/1833), traitement du ministre des
affaires étrangères (6/09/1833), traitement d’attente
pour le personnel diplomatique en Espagne (9/09/1833)
(21) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et
la fonction de magistrat (7/09/1833)
(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(23) Provocations politiques des catholiques et/ou des
orangistes (11/09/1833), pamphlet visant à troubler la tranquillité publique (orangisme)
(17/09/1833)
(24) Rôle de l’Etat et du clergé dans l’instruction publique
(11/09/1833, (+question des partis politiques) 18/09/1833, 20/09/1833)
(25) Archives du royaume (11/09/1833)
(26) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des
finances) à charge de la caisse de retraite (12/09/1833)
(27) Pensions accordées à certains employés et à leurs
veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(28) Administrations provinciales, commissaires de
district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)
(29) Traitements du personnel des ponts et chaussées
(notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)
(30) Droits de sortie des lins (17/09/1833)
(31) Encouragement à l’agriculture (21/09/1833
(soir))
(32) Traitements des curés catholiques et entretien des
églises (21/09/1833 (soir)), culte
protestant (22/09/1833)
(33) Liberté religieuse (23/09/1833)
(34) Mise à l’ordre du jour du budget du département des finances (26/09/1833)
(35) Société générale et caissier de l’Etat (26/09/1833)
(36)
Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds
de l’industrie) (28/09/1833, 2/10/1833)
(37) Absentéisme parlementaires (28/09/1833)
(38) Traitements du personnel de l’administration centrale (30/09/1833, 4/10/1833), administration
de l’enregistrement et du timbre (2/10/1833)
(39) Système des poids et mesures (1/10/1833)
(40) Recherche de biens domaniaux (notamment biens
sécularisés) (2/10/1833)
(41) Pensions
militaires de retraite (3/10/1833, 4/10/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative à
l’organisation des postes (30/01/1834), à la réintégration
dans la garde civique de volontaires de l’armée (16/06/1834)
(02) Fabrication et administration de la
monnaie (19/12/1833, 24/01/1834),
possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10
florins (21/12/1833), cours légal de certaines
pièces françaises (07/02/1834)
(03) Droits sur les toiles de coton (19/12/1833), demande de secours des ouvriers de
l’industrie cotonnière (14/05/1834, 25/07/1834)
(04) Loi sur la milice (19/12/1833), mise en congé d’un militaire à la
demande de son épouse (08/02/1834)
(05) Budget du département de la guerre pour
1834. Créances arriérées pour prestations effectuées en 1830 (20/12/1833), indemnités de fourrage (21/12/1833), abus de mariage pour échapper à la
milice (07/06/1834), logements militaires et
ophtalmie militaires (19/07/1834), nécessité d’augmenter
les crédits par suite de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée
hollandaise, incident Hanno et/ou événements des 5 et
6 avril 1834), logements militaires, créances arriérées de l’exercice 1830,
frais de table et de représentation des officiers, position et avancement des
officiers de l’armée, marchés militaires, refus d’accorder leur congé aux
volontaires, (01/08/1834, 02/08/1834)
(06) Fonds de secours en faveur des réfugiés
politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833)
(07) Comptabilité de l’Etat. Absence de
reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833),
fixation du début de l’année budgétaire (29/07/1834)
(08) Etablissements d’aliénés mentaux et
risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)
(09) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)
(10) Traitement d’attente des agents
diplomatique en inactivité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834, 16/01/1834),
remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents
diplomatiques et consulaires (15/01/1834)
(11) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(12) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834,
11/02/1834), mise à l’ordre du jour (21/01/1834, 10/05/1834, 03/05/1834, 10/05/1834, 04/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 22/07/1834), dénomination du conseil communal et des
échevins (08/07/1834), dispositions électorales
(cens, opérations, listes, etc.) (08/07/1834, 09/07/1834, 31/07/1834),
cas d’incompatibilité (24/01/1834, 09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), droit de nomination et de révocation,
par le Roi, du bourgmestre et des échevins (25/07/1834,
26/07/1834, 28/07/1834,
29/07/1834, 30/07/1834)
(13) Budget des dotations pour 1834 (21/01/1834)
(14) Chemin de fer. Mise à l’ordre du jour (21/01/1834, 23/01/1834, 17/02/1834), tracé du chemin de fer, au détriment de
la province du Hainaut, coût et financement, mode d’exécution (privé-public),
etc. (voir le détail dans les séances) (15/03/1834,
20/03/1834, 21/03/1834,
22/03/1834, 23/03/1834,
24/03/1834, 25/03/1834,
26/03/1834, 27/03/1834,
28/03/1834, 10/07/1834,
11/07/1834)
(15) Dépenses du culte catholique.
Traitement des vicaires (24/01/1834), traitement
de l’abbé Helsen, attribution aux fabriques d’église
de biens cédés du domaine, instruction publique, palais épiscopaux, bourses en
faveur des séminaires (28/02/1834)
(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)
(17) Budget du département des finances.
Nécessité d’une réforme de la fiscalité, recours abusif de l’administration
fiscale devant les tribunaux, déficits frauduleux de comptables publics,
réorganisation de l’administration fiscale (30/01/1834),
économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la
politique du personnel) (31/01/1834, 01/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels)
des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des
domaines (04/02/1834, 05/02/1834),
matériel de l’enregistrement (06/02/1834),
houillère de Kerkrade (06/02/1834),
radiation des inscriptions hypothécaires (03/05/1834)
(18) Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)
(19) Service de la douane (03/02/1834), vente d’objets préemptés par les
employés de la douane (03/05/1834)
(20) Opérations cadastrales et
administration du cadastre (07/02/1834)
(21) Exemption de droits pour un Belge
exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834
(22) Demande de secours d’ouvriers de Namur
(08/02/1834)
(23) Référence à l’étiquette politique
« catholiques » (11/02/1834)
(24) Budget du département de l’intérieur.
Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834),
secours à d’anciens employés (12/02/1834), (11/02/1834)), frais d’administration dans les
provinces (13/02/1834)
(25) Arrestation par les troupes de la
confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 22/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 24/03/1834)
(26) Réorganisation générale du service des
ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834),
affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents
projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), corps des ponts et chaussées (19/02/1834), corps des mines (20/02/1834),
emplacement des péages de barrières (07/06/1834)
(27) Levée de plans et carte du royaume (18/02/1834)
(28) Encouragements au commerce
maritime (21/02/1834)
(29) Pêche nationale (21/02/1834)
(30) Exposition industrielle (21/02/1834)
(31) Circonscriptions cantonales des
justices de paix (22/02/1834, 05/05/1834)
(32) Encouragements à l’agriculture
(notamment culture de la vigne et élevage du ver à soie) (22/02/1834)
(33) Encouragements aux beaux-arts (24/02/1834)
(34) Académie nationale (24/02/1834)
(35) Loi sur les brevets d’importation (24/02/1834)
(36) Archives du royaume (24/02/1834, 25/02/1834)
(37) Droits d’entrée et de sortie sur les os
(25/02/1834)
(38) Frais de célébration des fêtes nationales
(25/02/1834)
(39) Canal de Pommeroeul
à Antoing (25/02/1834)
(40) Ports et côtes (25/02/1834)
(41) Service de
(42) Enseignement universitaire, notamment
traitement des professeurs d’université étrangers mis en non-activité (26/02/1834)
(43) Subsides aux établissements
d’enseignement moyen (27/02/1834)
(44) Achat de l’hôtel Torrington (28/02/1834)
(45) Droit pour les ministres d’être
entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(46) Règlement de la chambre (13/03/1834, 08/07/1834)
(47) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril
1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont
fait suite (22/04/1834, 26/04/1834,
29/04/1834)
(48) Frais d’entretien des enfants trouvés
et abandonnés (01/05/1834, 02/05/1834,
05/05/1834)
(49) Organisation provinciale. Mise à
l’ordre du jour (05/05/1834, 21/07/1834), greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens,
opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834, 11/06/1834, 13/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834, 16/05/1834, 04/06/1834, 13/06/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 11/06/1834), fonctionnement et/ou attributions du
conseil provincial et de la députation permanente (09/05/1834,
10/05/1834, 12/05/1834,
03/06/1834, 11/06/1834,
16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions
des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou
de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834,
14/05/1834, 30/05/1834,
31/05/1834, 11/06/1834,
12/06/1834, 13/06/1834),
nombre de membres de la députation permanente (02/06/1834,
13/06/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)
(50) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(51) Répression des démonstrations publiques
en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834,
09/06/1834)
(52) Demande d’indemnité pour dégâts subis
lors de la révolution (07/06/1834), notamment au
polder de Lillo (05/07/1834)
(53) Liquidation des titres de l’ancienne
dette autrichienne (07/06/1834)
(54) Droits sur les toiles de lin et/ou
négociations commerciales et douanières avec
(55) Personnel de certaines cours d’appel (17/06/1834, 30/07/1834),
institution du jury d’assises et code pénal (01/08/1834)
(56) Sûreté publique (18/06/1834)
(57) Droit d’entrée et de sortie sur les
céréales (15/07/1834, 16/07/1834,
19/07/1834)
(58) Garde civique (02/08/1834)
Interventions en rapport avec l’organisation
des communes
(01) Mise à l’ordre du jour (23/03/1835)
(02) Lecture d’une pétition (05/12/1834)
(03) Dispositions électorales. Condition de cens (19/03/1835, 09/05/1835, 11/05/1835)
(04) Conseil communal (composition, fonctionnement et attributions). Nombre de conseillers communaux (14/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835), administration des bois communaux (10/02/1835), aliénation des biens communaux (21/02/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835)
(05) Echevins (mode de désignation). (06/05/1835, 07/05/1835, 08/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835),
(06) Collège des bourgmestres et échevins (fonctionnement et attributions). Fonctionnement (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), établissements de bienfaisance (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche (28/11/1834), police des spectacles (28/11/1834, 29/11/1834, 05/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835), sûreté publique (24/02/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(07) Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (14/03/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(08) Bourgmestre (attributions). Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834)
(09) Personnel communal. Condition de nationalité (23/02/1835)
(10) Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 21/02/1835)
(11) Receveur communal (06/12/1834)
(12) Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)
(13) Garde champêtre (20/12/1834)
(14) Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835, 21/02/1835)
(15) Second vote des articles (24/02/1835)
(16) Scission du projet de loi portant organisation des communes et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des députés-fonctionnaires) (21/03/1835, 23/03/1835)
Autres interventions
(17) Renvoi d’une pétition relative à la loi communale (13/05/1835)
(18) Lettre
d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)
(19) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 11/12/1834, 15/12/1834, 16/12/1834, 12/05/1835)
(20) Budget des voies et moyens. Discussion générale, notamment contribution personnelle, tarif des douanes, contribution personnelle et/ou l’art de guérir (chevaux de médecin) (11/12/1834, 20/02/1835)
(21) Comptabilité militaire, cour des comptes et/ou gratifications militaires (11/12/1834, 13/04/1835)
(22) Expulsion d’étrangers (11/12/1834, 07/02/1835, 09/02/1835 (+ haute cour militaire), 16/03/1835, 13/04/1835)
(23) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)
(24) Dépenses pour les cultes catholique et protestant (19/12/1834)
(25) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)
(26) Constructions pénitentiaires (23/12/1834)
(27) Garde civique (20/12/1834, 16/02/1835, 20/02/1835)
(28) Notariat (07/02/1835)
(29) Octroi communal (07/02/1835)
(30) Mesures
contre les Belges recevant des pensions de
(31) Partage de la dette belgo-hollandaise (07/02/1835)
(32)
Canalisation de
(33) Officiers étrangers dans l’armée belge (09/02/1835)
(34) Droits sur les rubans (09/02/1835)
(35) Droits sur les bois (09/02/1835)
(36) Logements militaires (20/02/1835), détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)
(37) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)
(38) Exercice de la pêche nationale (10/02/1835, 14/02/1835)
(39) Absentéisme des parlementaires (10/02/1835, 25/03/1835)
(40) Traitements d’attente (14/02/1835)
(41) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (20/02/1835)
(42) Traitement de l’ophtalmie militaire (traitement Lubin) (20/02/1835, 03/04/1835)
(43) Exemptions en matière de milice (24/02/1835, 18/03/1835), faculté de remplacement (11/03/1835, 19/03/1835)
(44) Budget
des finances. Discussion générale : organisation des services de la douane
et personnel du ministère des finances (receveurs), approbation des statuts de
(45) Transformation des cents en centimes (26/02/1835)
(46) Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)
(47) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835)
(48) Enseignement universitaire (27/03/1835, 13/05/1835)
(49) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 03/04/1835), incompatibilité parlementaire (01/04/1835)
(50) Mode d’exploitation du chemin de fer (03/04/1835, 06/04/1835)
(51) Abolition de la peine de mort et révision du code pénal (06/04/1835)
(52) Avancement des officiers dans l’armée et école royale militaire (06/04/1835)
(53) Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835, 11/04/1835)
(54) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/04/1835)
(55) Contribution foncière et péréquation cadastrale (11/12/1834, 12/05/1835, 14/05/1835)
(56) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques (12/05/1835)
(57) Question des partis politiques (13/05/1835)
(01) Renvoi d’une pétition relative au
tribunal de première instance de Bruges (27/08/1835),
à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’impôt des distilleries (22/12/1835), au paiement des intérêts de la dette
publique inscrite à Amsterdam aux établissements de bienfaisance (01/02/1836)
(02) Enseignement universitaire (14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir)
(03) Droit d’expulsion des
étrangers (24/08/1835, 27/08/1835,
28/08/1835, 29/08/1835,
31/08/1835)
(04) Droits sur les chiffons (24/08/1835)
(05) Octroi de la nationalité belge
aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
(06) Légation belge de Rome (02/09/1835)
(07) Procédures de naturalisation
(02/09/1835)
(08) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (24/11/1835,
25/11/1835, 28/11/1835,
02/12/1835, 03/12/1835,
04/12/1835)
(09) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835,
04/12/1835,
08/12/1835, 11/12/1835,
14/12/1835, 15/12/1835,
16/12/1835, 17/12/1835,
19/12/1835)
(10) Budget des voies et moyens.
Patente (21/12/1835 après-midi), comptabilité
militaire (22/12/1835), droit d’enregistrement sur
la vente des bois (22/12/1835), taxe sur les
chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)
(11) Législation sur les poids et
mesures (22/12/1835)
(12) Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)
(13) Pensions du personnel de
l’Etat (02/02/1836 après-midi,
05/02/1836)
(14) Personnel des tribunaux (02/02/1836 soir, 04/02/1836
soir)
(15) Paiement des intérêts de la
dette publique inscrite à Amsterdam et établissements de bienfaisance (03/02/1836, 12/03/1836)
(16) Organisation communale. Mise
à l’ordre du jour (04/02/1836 après-midi), mode
de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre
et échevins (06/02/1836, 09/02/1836,
11/02/1836, 12/02/1836,
13/02/1836, 17/02/1836,
25/02/1836), dispositions électorales (15/02/1836, 07/03/1836),
établissements de bienfaisance (18/02/1836,
23/02/1836, 24/02/1836),
publicité des séances du conseil (18/02/1836,
19/02/1836), portée des règlements communaux (20/02/1836),
actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (20/02/1836,
22/02/1836,
08/03/1836),
atteinte à la liberté de la presse et code pénal militaire (23/02/1836), personnel communal (24/02/1836), police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836, 05/03/1836),
dispositions financières (04/03/1836, 09/03/1836),
modification des limites communales (05/03/1836)
(17) Budget des finances. Crédits
provisoires (05/02/1836)
(18) Construction de route et
produit des barrières (10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)
(19) Budget de l’intérieur (10/03/1836), secours au personnel (11/03/1836), encouragements à la littérature
nationale (24/08/1835), organisation des fêtes
nationales (23/11/1835), légionnaires de l’Empire
(11/03/1836), indemnités aux victimes des
événements de la révolution (02/12/1835, 11/03/1836), frais d’administration dans les
provinces (11/03/1836), travaux aux rives de la
Meuse (14/03/1836), nécessité de scinder le
département de l’intérieur et abus dans l’adjudication des marchés publics (15/03/1836)
(20) Fixation de l’ordre du jour
(canal de Zelzaete ou construction de routes) (12/03/1836)
(21) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836)
(22) Position des officiers de
l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836)
(23) Organisation du conseil des
mines (26/04/1836, 27/04/1836,
29/04/1836, 30/04/1836,
02/05/1836, 07/05/1836,
09/05/1836, 10/05/1836)
(24) Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Budget des finances. Caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)
(02) Organisation de la poste (24/02/1837)
(03) Budget de la
guerre. Mise à l’ordre du jour (24/02/1837),
marché des lits militaires (27/02/1837,
09/03/1837), responsabilité
personnelle du général Evain (10/03/1837), service de santé, droit des
militaires à porter des armes hors du service, chiffre global du budget de la
guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation
diplomatique de
(04) Financement, comptabilité, état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)
(05) Réendiguement des polders et convention militaire avec
(06) Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)
(07) Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)
(08) Exemption de la contribution personnelle pour le personnel ecclésiastique (21/04/1837)
(09) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)
(10) Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 02/05/1837, 03/05/1837)
(11) Règlement de la chambre (01/05/1837)
(12) Procès-verbal des séances plénières dans le Moniteur (03/05/1837)