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Note
d’intention
JADOT Jean-Baptiste (1780-1847)
JADOT Jean-Baptiste, Joseph, né en 1780 à Marche en Famenne, décédé en 1847 à Harsin.
Age en 1830 : 50
ans.
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Marche de 1833 à 1845.
Interventions
sessions : 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.357)
Inspecteur
général de l’Enregistrement et des Domaines (1831-1833) ; Secrétaire
général au ministère des Finances (1832-1833)
Franc-maçon (Loge
« L’Etoile des Ardennes » à Durbuy (1841))
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élections contestées) (10/06/1833)
(01) Dépôt d’une proposition de loi (27/06/1833)
(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 12/09/1833)
(03) Traitements
d’attente (30/08/1833)
(04) Société générale et caissier de l’Etat (26/09/1833, 27/09/1833)
(01) Séquestre des biens de la maison
d’Orange-Nassau (12/12/1833, 13/12/1833)
(02) Dette publique (los-renten)
(12/12/1833)
(03) Droits d’enregistrement sur les ventes
de bois (13/12/1833, 14/12/1833)
(04) Réorganisation des services de
l’administration fiscale et économies à opérer sur les crédits de ce
département (en relation avec la politique du personnel) (29/12/1833, 31/01/1834)
(05) Administration des postes (30/01/1834, 06/02/1834, 07/06/1834)
(06) Traitements (fixes ou proportionnels)
des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des
domaines (04/02/1834, 05/02/1834)
(07) Organisation provinciale. Cas
d’incompatibilité (16/06/1834), interdiction aux
conseils de correspondre entre eux (14/05/1834),
commissaires d’arrondissement (16/06/1834)
(08) Canal de l’Ourthe à
(09) Organisation communale. Dispositions
électorales (09/07/1834)
(01) Budget de la guerre (15/11/1834). Remonte
des chevaux (27/12/1834)
(02) Absence
de quorum (08/12/1834)
(03) Budget de la dette publique. Commission
des cautionnements (12/12/1834), los-renten (02/02/1835)
(04) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (16/01/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)
(05) Non-paiement de la demi-solde aux officiers de la garde civique (16/02/1835)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à la construction d’une route par l’Etat (11/09/1835),
à l’attribution du marché des lits militaires (14/01/1836),
à la réunion douanière avec le Zollverein (19/01/1836),
aux droits sur les bois (19/01/1836)
(02) Droit d’expulsion des
étrangers (26/08/1835)
(03) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(04) Canalisation de la Sambre et
canal d’Antoing (14/09/1835)
(05) Reddition des comptes de
l’Etat (14/09/1835,
21/11/1835)
(06) Organisation postale et
tarifs (12/11/1835, 16/11/1835)
(07) Remboursement des los-renten (16/11/1835, 17/11/1835, 18/11/1835, 21/11/1835)
(08) Construction de routes par
l’Etat (21/11/1835, 08/12/1835,
30/01/1836)
(09) Budget de l’intérieur. Culte
anglican (21/11/1835), archives du royaume (21/11/1835)
(10) Budget de la guerre. Mise à
l’ordre du jour (08/12/1835), comptabilité
militaire (22/12/1835, 13/01/1836,
15/01/1836), organisation, servitudes militaires…
(20/01/1836, 21/01/1836)
(11) Société générale (caissier
de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835
après-midi, 30/01/1836)
(12) Impôt sur les distilleries (18/12/1835, 22/12/1835)
(13) Budget des voies et moyens.
Contribution foncière, patente (21/12/1835 après-midi),
droit d’enregistrement sur les ventes de bois (22/12/1835)
(14) Position des officiers
(avancement, perte des grades) (19/01/1836)
(15) Organisation
communale (15/02/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative aux concessions de mines (28/01/1837)
(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (10/11/1836)
(03) Ecole militaire et code pénal militaire (14/11/1836)
(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)
(05) Tarif des douanes (14/12/1836), droit sur le tabac (17/12/1836)
(06) Droits d’accises sur le sucre (17/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 25/01/1837)
(07) Redevance sur les mines (17/12/1836)
(08) Droit de timbre sur les journaux (21/12/1836)
(09) Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)
(10) Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836)
(11) Situation de la société générale vis-à-vis du trésor public (22/12/1836)
(12) Contingent de l’armée et société pour le remplacement (23/12/1836)
(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la
chambre (Corneli) (03/02/1837, 20/02/1837)
(14) Canal de Meuse et Moselle (16/02/1837)
(15) Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1837-1838
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (élection non contestée) (06/10/1837)
Aucune intervention.
(01) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « contre ») (14/03/1839)
(01) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond
(22/02/1840)
(02) Police de roulage (22/02/1840)
(03) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
(04) Créances arrières de 1837 au budget de la guerre
(30/05/1840)
(01) Contribution foncière (23/12/1840)
(02) Dette flottante (24/12/1840)
(03) Cession du
pont de Stalhille (13
/01/1841)
(04) Aliénation
des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(05) Ecole de médecine vétérinaire de l’Etat (16/01/1841)
(06) Loi sur les pensions. Pensions du personnel des
finances, amendements (25/01/1841), pensions accordées aux personnel
des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans
(dans l’armée ou aux finances), application du régime antérieur à certaines
catégories de personnel des finances (13/02/1841), pensions des veuves et orphelins
(16/02/1841)
(07) Mesures d’économie à faire par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des cadres…) (11/02/1841)
(08) Droit de
transcription des actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841)
(09) Droit
sur les foins (08/03/1841, 10/03/1841)
(10) Loi sur la
milice (Jadot) (31/03/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Comptabilité de l’Etat (03/12/1841)
(02) Redevances des mines (07/12/1841)
(03) Etablissements de bienfaisance (10/12/1841)
(04) Traitements et indemnités des employés du
département des finances (11/12/1841)
(05) Frais de confection des passeports (11/12/1841)
(06) Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (17/12/1841, 18/12/1841)
(07)
Navigation entre Anvers et
(08)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors
du conseil communal (02/06/1842)
(09)
Convention commerciale signée avec
(10)
Police maritime (04/08/1842)
(01) Domicile de
secours (09/12/1842)
(02) Budget des
affaires étrangères (12/12/1842)
(03) Frais de route
(notamment par chemin de fer) et frais de séjour, école du génie de Gand,
comptabilité publique et cour des comptes (11/01/1843)
(04) Traité de paix
avec les Pays-Bas (23/01/1843)
(05) Autorité de la force jugée pour la chambre des représentants (11/02/1843)
(01) Renvoi d’une pétition de la chambre de commerce
d’Anvers sur le système des droits différentiels (7/06/1844)
(02) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (25/11/1843, 11/06/1844)
(03)
Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843)
(04) Impôt sur le sel (23/12/1843)
(05) Caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844)
(06) Droit d’enregistrement sur les actes de
naturalisation (30/01/1844)
(07) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (13/03/1844, 15/03/1844,
18/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844)
(08) Polder de Lillo (23/03/1844)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)
(02) Domicile de secours (28/10/1844)
(03) Rétroactivité de la loi
relative au maxima de pensions (12/11/1844)
(04) Traitement des membres de
la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844,
16/11/1844)
(05) Règlement organique et
pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)
(06) Diffusion du Moniteur (17/01/1845)
(07) Règlement définitif du budget
de l’exercice de 1830 (21/02/1845)
(08) Tunnel ferroviaire
de Cumptich et
commission d’enquête parlementaire (25/02/1845)
(09) Pensions à accorder aux
fonctionnaires qui ont perdu leur place par suite des événements de 1830 (28/02/1845)
(10) Concession du canal de
Meuse et Moselle (08/03/1845)
(11) Répression du braconnage
(11/03/1845)
(12) Frais de personnel des
chemins de fer de l’Etat (12/03/1845)
(13) Service de la malle-poste
dans la province de Luxembourg (12/03/1845, 13/03/1845)
(14) Canal de Turnhout (15/03/1845)