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Note
d’intention
HYE-HOYS François (1786-1854)
HYE François, dit
HYE-HOYS, né en 1786 à Gand, décédé en 1854 à Gand.
Age en 1830 : 44
ans.
Sans couleur politique.
Elu par l'arrondissement de Gand de 1831 à 1843
Interventions
sessions : 1831-1832, 1832-1833,
1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p. 351)
Négociant en produits textiles à Gand.
Juge au tribunal de commerce de Gand (1832-1834,
1837-1838, 1840)
Eligible au sénat.
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(01) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre.
Election non contestée (09/09/1831)
(02) Contribution foncière dans les deux Flandres (24/12/1831)
(03) Rapports sur des pétitions relatives à l’industrie
linière (24/02/1832),
à l’université de Gand (25/05/1832), aux droits sur les poissons (05/07/1832)
(04) Organisation de la douane (04/04/1832, 28/05/1832,
29/05/1832)
(05)
Encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832 matin)
(01) Vérification des
pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections contestées de Liége (15/11/1832, 04/12/1382)
(02) Budget des voies et
moyens pour 1833. Service et rayon de la douane (13/12/1832),
droit de patente, notamment des bateliers (18/12/1832)
(03) Organisation postale (22/12/1832)
(04) Impôt des distilleries
(28/02/1833)
(05)
Pétition relative aux droits sur les sucres (12/03/1833)
(00) Vérification de
ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)
(01) Droit de sortie sur les os (5/07/1833)
(02) Traitements
du personnel diplomatique (10/09/1833)
(01) Lutte contre la fraude à l’importation
et l’exportation de sucre (11/12/1833)
(02) Chemin de fer (utilité et tracé) (13/03/1834)
(03) Droits de sortie sur les toiles de lin
(19/06/1834)
(04) Organisation communale. Cas d’incompatibilité
(28/07/1834)
(01) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (20/02/1835)
(02) Droits
sur les soies (01/04/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (19/05/1836, 23/05/1836)
(01) Renvoi d’une pétition
relative à l’industrie cotonnière (13/08/1835)
(02) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (09/12/1835)
(03) Entraves douanières (22/01/1836)
(04) Organisation communale (09/03/1836)
(05) Exonération de droits
d’entrée sur les céréales (22/03/1836)
(06) Droits de transit (12/04/1836, 28/05/1836, 09/06/1836)
(07) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (13/04/1836,
14/04/1836)
(08) Chemin de fer (08/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)
(02) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (07/12/1836, 09/02/1837)
(03) Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837, 09/02/1837)
(04) Modifications au tarif des douanes (17/03/1837), politique commerciale du gouvernement (25/04/1837), droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 29/04/1837, 02/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)
(05) Impôt des distilleries (17/04/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur la garance (13/02/1838)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement.
Article des produits chimiques (10/11/1837) et des
tulles (17/05/1838)
(03) Impôt sur le sucre (19/12/1837,
27/12/1837, 28/12/1837,
30/12/1837)
(04) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (13/03/1838)
(05) Politique commerciale du gouvernement. Droits
différentiels (13/03/1838)
(06) Impôt sur le sel (21/03/1838,
23/03/1838)
(07) Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)
(01) Chemins vicinaux (28/01/1839)
(02) Traité des 24 articles Alternative entre
résignation et résistance (discours « pour ») (06/03/1839)
(03) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (14/05/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Refonte
d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(02) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (13/05/1840, 14/05/1840)
(01) Renvoi d’une
pétition relative à la loi sur les distilleries (25/11/1840, 29/01/1841)
(02) Impôt sur
les distilleries (30/01/1841)
(03) Tarif des
douanes. Droit sur le riz (08/03/1841)
(04) Droits sur
le café (08/03/1841)
(01) Navigation transatlantique et acquisition de
(02) Loi de transit (15/06/1842)
(03) Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (02/08/1842)
(04)
Convention commerciale signée avec
(01) Organisation et
renforcement du service de la douane (03/12/1842)
(02) Impôt sur le sel
(25/01/1843)
(03) impôt sur le
sucre (02/02/1843, 11/02/1843,
20/02/1843)
(04) Droits de sortie
sur le lin (14/02/1843)
(05) Ventes à l'encan
(16/02/1843)
(06) Transit (10/03/1843)
(07) service de
pilotage dans l'Escaut (05/04/1843)
(08) Péage sur le
canal de Terneuzen (06/04/1843)