Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
FLEUSSU Joseph (1803-1858)
FLEUSSU Joseph, Stanislas, François, né en 1803 à Waremme, décédé en 1858 à Liège.
Congressiste (1830-1831,
Waremme)
Age en 1830 : 27 ans
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Waremme de 1831 à 1833 et par celui de Liège de 1833 à 1835
et de 1839 à 1847.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847
(Extrait de Ulysse CAPITAINE,
Nécrologe liégeois pour l’année 1858, Liége, F. Renard, 1861, pp. 38-43)
Fleussu
(Jean-François-Stanislas), officier de l’Ordre de Léopold (1849), décoré de
Il termina avec distinction ses études à l’Université de Liége, obtint en
1819 le titre de docteur en droit, et prêta bientôt peu après serment devant
Membre actif de l’Union, Fleussu contribua de tout son pouvoir à la
régénération de
Les connaissances profondes du jeune député, son caractère bienveillant, sa
grande loyauté, ne tardèrent pas à lui donner une prépondérance marquée. En sa
qualité de membre de la section centrale, il prit part à la discussion de
Dans sa séance du 25 novembre 1830, il avait déjà présente, avec ses
collègues MM. Barbanson, Forgeur et Liedts, un projet
de Constitution qui fut renvoyé à l’examen des sections. Ce projet différait
beaucoup, dans plusieurs points essentiels, du travail proposé par le Comité de
Constitution. Plus novateur, ces quatre députés voulaient bien accorder
l’hérédité au chef de l’Etat, mais ils demandaient que
Fleussu prit part à la discussion de quelques-unes des plus importantes et
les plus délicates qui furent soumises à la délibération du Congrès. Nous
mentionnerons surtout le discours pour combattre l’institution du Sénat et pour
démontrer qu’une chambre unique peut très bien se concilier avec la forme
monarchique. Le 25 janvier 1831, il prit aussi avec chaleur la défense de la
candidature du duc de Nemours contre celle du duc de Leutchtenberg
qu’appuyait surtout monsieur Lebeau. Le débat fut très orageux et on sait que
l’opinion défendue par le député de Waremme fut partagée par l’assemblée.
Parmi les votes de Fleussu émis au sein du Congrès on remarqua les
suivants : pour l’exclusion des Nassau, pour l’indépendance du peuple
belge, sauf les relations du Luxembourg avec
Lors de l’élection du prince Léopold, Fleussu motiva en ses termes son
abstention : « Convaincu que S M.R., le prince de Saxe-Cobourg
ne pourra pas se rendre aux vœux des Belges, puisse qu’il a subordonné son
acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient
préalablement aplanies, je crois inutile de donner mon suffrage. »
Dès que le Congrès eut voté, les 18
articles, les membres de cette assemblée, à la veille de se séparer, voulurent
donner à notre concitoyen un témoignage de haute estime. Ils l’appelèrent à faire
partie de la députation chargée de se rendre à Londres pour annoncer au prince
Léopold l’adhésion de
Les électeurs du district de Waremme choisirent de nouveau Fleussu pour les
représenter lors de la première formation de
Le corps électoral de Liége devait se réunir quelques jours après pour le
choix de ses mandataires. L’Union acclama le nom de Fleussu. Des cinq candidats
représentés, il obtint le plus grand nombre de suffrages, et fut désigné pour
occuper le siège que la loi accordait alors à l’arrondissement de Liége,
alternativement avec Huy. Son mandat cessa ainsi forcément en mai 1835. (Note de
bas de page : Le 14 juillet 1836, Fleussu fut élu par Liége membre du
Conseil de régence ; il conserva ce mandat pendant trois ans et prit une
part active aux travaux de cette assemblée. On lui doit notamment la pétition
que la ville de Liége adressa aux chambres législatives en faveur de la réforme
de la loi électorale.)
Le 11 juin 1839, il fut pour la seconde fois porté à
Fleussu siégea à
A
Conseiller à
Malgré le temps que réclamaient ces différentes fonctions, il trouva des
loisirs à consacrer à l’instruction publique. Aimant les lettres et les
cultivant même avec succès, il devint en 1837 membre de
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement d’ordre intérieur
(11/11/1830, 13/11/1830)
(02) Projet
d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire (11/11/1830)
(03) Présentation
d’un projet de constitution (25/11/1830)
(04)
Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(05)
Motion d’ordre relative à l’urgence relative des
différentes propositions (02/12/1830)
(06) Question du sénat (14/12/1830, 16/12/1830)
(07)
Constitution. Egalité des
Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment
dans les universités) (21/12/1830)
(08)
Cour des comptes (30/12/1830)
(09)
Question du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (08/01/1831, 25/01/1831)
(10) Constitution.
Droit de conférer des titres de noblesse (14/01/1831)
(11) Constitution.
Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de
poursuite (notamment à l’égard des ministres) (21/01/1831)
(12) Constitution. Nomination du ministère public (24/01/1831)
(13) Constitution. Nombre de cours d’appel (24/01/1831)
(14) Constitution. Garde civique (04/02/1831)
(15) Constitution.
Privation des grades dans la force publique (05/02/1831)
(16) Loi
électorale (16/02/1831, 02/03/1831)
(17) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)
(18) Admission
au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831)
(19) Dissolution du congrès
national (12/04/1831)
(20) Question du chef de l’Etat (Léopold de
Saxe-Cobourg) et propositions annexes (31/05/1831)
(21) Réunion
des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831
(après-midi))
(22) Préliminaires de paix (07/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Vérification des pouvoirs
d’un membre nouvellement élu (10/09/1831)
(02) Périodicité de l’élection
du bureau de la chambre (10/09/1831)
(03) Adresse en réponse au
discours du trône (15/09/1831)
(04) Budget de la guerre pour
1831 (17/09/1831)
(05) Rappel des miliciens de
la classe 1826 (30/09/1831)
(06) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
02/12/1831,
15/12/1831,
16/12/1831)
(07) Organisation de la sûreté
de l’Etat (13/10/1831)
(08) Rapports sur des
pétitions relatives au droit de patente des médecins (18/10/1831)
(09) Organisation des cours et
des tribunaux. Mise à l’ordre du jour (23/11/1831), cour de cassation (04/06/1832,
06/06/1832,
14/06/1832),
cours d’appel (09/06/1832,
18/06/1832,
26/06/1832),
proposition d’ajournement (11/06/1832)
(10) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (30/11/1831, 02/12/1831)
(11) Juridiction d’appel
(pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(12) Organisation de la garde
civique (28/12/1831,
29/02/1832,
11/06/1832,
(+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832)
(13) Nécessité de soumettre M.
de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de
l’intérieur (29/12/1831)
(14) Atteinte portée à la
liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)
(15) Fixation de la liste
civile pour la durée du règne (31/01/1832)
(16) Budget de la guerre pour
1832 (09/02/1832,
12/03/1832,
(officiers volontaires) 14/03/1832)
(17) Taxe des barrières (05/03/1832)
(18) Budget des finances pour
1832. Administration du cadastre (30/03/1832), administration de la
monnaie (02/04/1832),
traitement des receveurs (10/04/1832)
(19) Budget de l’intérieur
pour 1832 (18/04/1832
soir)
(20) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles et enlèvement de M. Thorn) (25/05/1832)
(21) Haute cour militaire (05/06/1832)
(22) Création de l’ordre
Léopold (02/07/1832)
(23) Budget de la justice pour
1832 (07/07/1832)
(24)
Traitement des membres de l’ordre judiciaire (07/07/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election
non contestée (16/11/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26/11/1832, 27/03/1833)
(02) Orangisme et appréciation morale de la révolution (27/11/1832)
(03) Organisation provinciale (29/11/1832)
(04) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Elections
contestées de Liége (04/12/1382, 25/01/1833, 26/01/1833, 28/01/1833)
(05) Recours aux crédits provisoires (01/02/1833)
(06) Pétitions relatives à l’obligation d’établir les cimetières hors
des enceintes communales (01/02/1833), à la garde
civique (01/02/1833), aux lois sur la milice (01/02/1833)
(07) Garde civique (01/02/1833, 09/02/1833)
(08) Impôt des distilleries (27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833)
(09) Taxe des barrières (09/03/1833)
(10) Droits sur les céréales (12/03/1833, 13/03/1833)
(11) Budget du département de la guerre pour 1833. Nécessité d’une
discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets
individuels (14/03/1833), situation diplomatique (27/03/1833, 03/04/1833)
(12)
Procédure d’acquisition de la nationalité belge (21/03/1833,
22/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833), de Hasselt (8/06/1833) et de Liège (14/06/1833)
(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)
(03) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux
publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (9/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833)
(04) Transferts de crédits au sein du budget
du département de l’intérieur pour l’exercice 1832 (13/07/1833)
(05) Frais
d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833)
(06) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau),
conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive (23/08/1833)
(07) Budget du département de la justice.
Cours d’appel, tribunaux de première instance, garde civique, entretien des
palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires, régime des
prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire, secours aux établissements de
bienfaisance communaux, sûreté de l’Etat (5/09/1833)
(08)
Situation diplomatique de la Belgique (6/09/1833)
(09)
Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833)
(10) Indemnités aux professeurs
démissionnés d’office (21/09/1833
(après-midi))
(11) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux
membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)
(01) Garde civique (21/12/1833)
(02) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(03) Cours et tribunaux. Tribunaux de première instance (23/12/1833)
(04) Auditorat militaire (23/12/1833, 18/01/1834)
(05) Régime et entretien des prisons et service de santé de l’armée (23/12/1833, 26/12/1833)
(06) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de
mendicité et ophtalmie militaire (24/12/1833)
(07) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de
soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (09/01/1834)
(08) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(09) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin et à Vienne
(soupçon d’orangisme) (11/01/1834), aux Etats-Unis
(14/01/1834), et en Espagne (traitement d’attente)
(14/01/1834, 15/01/1834,
16/01/1834), remboursement des frais exposés et des
dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)
(10) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment
les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)
(11) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (17/01/1834, 20/01/1834),
mise à l’ordre du jour (03/05/1834), droit de
nomination du bourgmestre par le Roi (24/07/1834)
(12) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(13) Service de
(14) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(27/02/1834, 28/02/1834,
01/03/1834)
(15) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)
(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des
provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite,
mouvements républicains ou socialistes (25/04/1834,
29/04/1834)
(17) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834, 11/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (15/05/1834, 28/05/1834) ; fonctionnement et attributions du
conseil et/ou de la députation permanente (15/05/1834),
commissaires d’arrondissement (26/05/183427/05/1834, 16/06/1834),
contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (15/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834),
nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou aspect non
politique des conseils (27/05/1834, 28/05/1834)
(18) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834, 09/06/1834)
(19) Abus du recours au mariage pour échapper à la milice (07/06/1834)
(20) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/07/1834)
(21) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(01)
Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)
(02)
Organisation des communes. Tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834),
forme de publication des actes administratifs (01/12/1834),
remplacement en cas d’absence du bourgmestre (01/12/1834),
secrétaire communal (03/12/1834, 04/03/1835), suppléments de traitements pour
les vicaires (23/12/1834), mesures de sûreté
contre les insensés et les fous (17/02/1835), fixation de l’ordre du jour (03/03/1835,
06/03/1835), cas d’incompatibilité (10/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du
bourgmestre et/ou des échevins par le Roi (13/03/1835, 04/05/1835, 07/05/1835), condition de domicile (14/03/1835, 09/05/1835),
droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)
(03)
Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834)
(04) Nécessité d’une loi sur
l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne les
universités, subsides aux établissements d’enseignement moyen (+ dépenses du
culte) (22/01/1835)
(05)
Chemin de fer. Corps
des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835)
(06) Situation de l’industrie
cotonnière et droits sur les cotons (29/01/1835)
(07) Canal d’écoulement dans les
Flandres (31/01/1835)
(08) Milice nationale. Causes d’exemption,
notamment mariage simulé (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (16/03/1835)
(09) Pension d’un secrétaire de juge
de paix révoqué (04/03/1835)
(10) Péages des barrières (05/03/1835)
(11) Expulsion d’étrangers (16/03/1835)
(12) Pensions civiques aux victimes
des journées de septembre (25/03/1835)
(13) Enseignement universitaire (27/03/1835)
(14) Renouvellement par moitié des
chambres (30/03/1835, 31/03/1835)
(15) Incompatibilités parlementaires
(01/04/1835)
(16) Expropriation pour cause
d’utilité publique (10/04/1835)
(17) Absence d’un député et
indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le
traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)
(02) Formation du bureau définitif (16/11/1839)
(03) Institution
des conseils de prud’hommes (11/12/1839)
(04) Elections
communales contestée de Ham-sur-Heure (11/12/1839,
24/01/1840)
(05) Budget des
affaires étrangères pour 1840. Création et attributions (notamment
commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation
préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles,
homogénéité du ministère (13/12/1839, 14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge
en Autriche (17/12/1839)
(06) Loi sur les indemnités (18/01/1840)
(07) Droit pour le gouvernement de démettre des
fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques (24/01/1840)
(08) Instruction publique. Enseignement
industriel (25/01/1840, 29/01/1840)
(09) Transfert à
Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19
avril 1839 (25/01/1840, 20/02/1840,
21/02/1840)
(10) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (30/01/1840)
(11) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 17/02/1840)
(12) Loi sur le duel (05/03/1840, 06/03/1840)
(13) Grandes
naturalisations (14/02/1840)
(14) Société rhénane des chemins de fer (08/04/1840)
(01) Adresse en réponse au discours du trône.
Situation économique générale (17/11/1840)
(02) Octroi d’une décoration honorifique (16/12/1840)
(03) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(04) Question des partis, intervention
gouvernementale dans les élections… (22/01/1841)
(05) Loi sur les pensions. Ajournement de la
discussion (23/01/1841), pensions des professeurs
d’université (25/01/1841, 08/02/1841),
pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841),
perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite
d’une peine infamante (16/02/1841)
(01)
Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires
(11/12/1841)
(02)
Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce,
de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique, responsabilité
de fonctionnaires non rétribués (20/12/1841)
(03)
Navigation transatlantique et acquisition de
(04) Situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de
Malines (12/01/1842)
(05) Litige entre une commune et un particulier (12/01/1842)
(06) Droit de barrière (notamment répartition) (12/01/1842, 22/02/1842)
(07)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842,
17/01/1842, 19/01/1842)
(08)
Pêche nationale (31/01/1842)
(09)
Service de
(10)
Chemin de fer de l’Etat. Embranchement vers Liége (22/02/1842),
tarif des marchandises (13/04/1842)
(11)
Navigation entre Anvers et
(12)
Conseils de prud’hommes (18/03/1842)
(13)
Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)
(14)
Projet de loi relatif au canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842)
(15)
Modifications à la loi communale (principalement en ce qui concerne la possibilité
de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal) (26/04/1842, 12/05/1842, 13/05/1842 (+convention avec la ville de Bruxelles), 25/05/1842, 02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842)
(16)
Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)
(17)
Convention commerciale signée avec
(18)
Instruction primaire et instruction supérieure (26/04/1842,
02/08/1842)
(19)
Instruction primaire. Enseignement dispensé aux pauvres et libre choix de
l’école par les parents (12/08/1842), droit de
suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)
(01) Renvoi d'une pétition
relative aux droits d'entrée sur les cuivres (22/02/1843)
(02) Traitements des
agents diplomatiques en général (10/12/1842)
(03) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 14/03/1843)
(04) Crédits
provisoires pour le budget des travaux publics (23/12/1842,
08/02/1843)
(05) Service de
(06) Chemin de fer et
tarif pour le transport de la houille (21/01/1843)
(07 Organisation et
renforcement du service de la douane (11/02/1843)
(08) Nomination de
bourgmestres hors du conseil communal (14/02/1843,
14/03/1843)
(09) Autorité de la
chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)
(10) Question
politique générale (14/03/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative au traitement des membres de la magistrature (23/02/1844), à la création d’une nouvelle
commune (Beersel) (4/03/1844)
(02) Elections contestées de
Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et de Thuin (de Chimay) (16/11/1843)
(03) Coût, tarifs et/ou rentabilité du chemin
de fer et contrôle de la cour des comptes (13/12/1843)
(04) Réduction
des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille)
(21/12/1843)
(05) Révision des codes judiciaires (procédure civile et criminelle, code
pénal, commerce, faillite ; régime des prisons (notamment prison de
Liège), cour de cassation et conflit d’attribution en matière judiciaire, frais
de justice (23/12/1843)
(06) Soutien étatique à l’industrie linière, paupérisme dans les Flandres et/ou
enseignement industriel (23/12/1843, 24/01/1844)
(07) Enseignement supérieur et droit de pétition à la chambre (25/01/1844)
(08) Question
des partis politiques (26/01/1844)
(09) Comptabilité
communale et octrois communaux (27/01/1844)
(10) Chemin
de fer belgo-rhénan (24/02/1844
(11) Personnel
du corps des mines (1/03/1844)
(12) Indépendance
politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des
indemnités (2/03/1844)
(13) Pensions
du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)
(14) Polder
de Lillo (23/03/1844)
(15) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844)
(16) Conclusions
de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et
système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (21/05/1844), droit sur le café (23/05/1844)
(01) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire. Cours d’appel (09/11/1844); incompatibilité de fonctions (14/11/1844)
(02) Palais de justice de Gand
(11/12/1844)
(03) Contingent de l’armée (19/12/1844)
(04) sanction, à la
promulgation et à la publication des
lois et arrêtés (17/01/1845)
(05) Lutte contre les
épizooties. Délégations en matière répressive (21/01/1845,
22/01/1845)
(06) Question politique
générale (28/01/1845)
(07) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du bois par la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 08/03/1845, 12/03/1845, 13/03/1845)
(08) Instruction publique (19/02/1845)
(09) Conservatoires de Liége
et de Bruxelles (20/02/1845)
(10) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845)
(12) Tunnel
ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)
(13) Pétitions relatives à la
loi sur les céréales (04/03/1845, 03/05/1845)
(14) Tarifs préférentiels en faveur du
personnel du chemin de fer de l’Etat, perfectionnements de l’ingénieur Cabry, tarif du plan incliné de Liége et principe de
l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)
(15) Construction du
canal latéral à
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)
(02)
Attentats aux mœurs et police de la prostitution (04/12/1845)
(03)
Rapport sur des pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires
(05/12/1845, 13/12/1845)
(04)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (22/12/1845)
(05)
Nécessité de régler la position des fonctionnaires par des règlements généraux
(17/01/1846)
(06)
Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 27/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846)
(07)
Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à
une corporation religieuse (03/02/1846, 05/02/1846)
(08)
Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les
desservants du culte sans intervention de l’Etat (14/02/1846)
(09)
Droit pour le gouvernement et la chambre de ne pas honorer un jugement passé en
force de chose jugée (14/02/1846)
(10)
Organisation du notariat (16/02/1846)
(11)
Comptabilité de l’Etat (20/02/1846)
(12)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Organisation de
l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la
politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et
antagonisme politique libéraux-catholiques, interventions présumées de membres
de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la
libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (23/04/1846)
(13)
Budget des travaux publics pour 1846. Route de Huy à Waremme (30/04/1846), polder de Lillo (07/07/1846)
(14)
Concession ferroviaire de Liége à Namur (13/05/1846)
(15)
Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral
(adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)
(16)
Canal de dérivation de la Lys (30/05/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives au service de la Meuse à Liége (26/01/1847), à une demande en naturalisation (22/02/1847), à la fixation d’une circonscription
cantonale (25/02/1847) et au droit de chasse (04/03/1847)
(02) Organisation du notariat (22/12/1846)
(03) Enseignement universitaire, et notamment
enseignement de la médecine (22/12/1846),
instruction primaire (24/12/1846)
(04) Budget du département de la justice pour
1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847)
(05) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)
(06) Défrichements, encouragement à l’agriculture
et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, 13/02/1847, 20/02/1847)
(07) Législation électorale. Augmentation du
nombre de députés et de sénateurs et réforme électorale (proposition Castiau) (08/03/1847, 12/03/1847)
(08) Prorogation du délai d’exécution du chemin
de fer du Luxembourg et canal de Meuse et Moselle (20/03/1847)
(09) Répression des offenses à la personne
royale et délits de presse (25/03/1847, 26/03/1847)
(10) Service de la Meuse à Liége (16/04/1847)
(11) Conseil des mines (29/04/1847)
(12) Péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)