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Note
d’intention
ELOY DE BURDINNE Pierre (1776-1855)
ELOY DE
BURDINNE Pierre, Lambert, né en 1776 à Namur, décédé en
1855 à Burdinne.
Age en 1830 : 54 ans.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Waremme de
1833 à 1848
Interventions
sessions : 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(extrait de Le
Parchemin, n°192, novembre-décembre 1977, pp. 352-356)
Pierre-Lambert
ELOY de BURDINNE, fils de Pierre-Lambert Eloy, docteur
en médecine à Futvoie, Yvoir, et de Marie-Barbe-Malaquin. Membre des Etats provinciaux de Liège, membre de
Pierre Eloy de Burdinne se montra
ardent promoteur de la culture de la betterave sucrière en Belgique et
particulièrement en Hesbaye.
Ceci lui vaudra une caricature dans le journal
d'agriculture des Pays-Bas, qui le représente avec des betteraves dans les bras
et sortant des poches. S'il se montre progressiste en agriculture, par contre,
lorsque le sénat discute la construction des premiers chemins de fer, il se
range d'emblée dans l'opposition.
Vers 1820, une enquête hollandaise, visant à
connaître les sentiments politiques des notables du pays, dépeint Eloy de
Burdinne sous un jour favorable: « maire, ancien seigneur de Burdinne », au
revenu de
(…) La notice élogieuse que les journaux namurois
lui consacrent à sa mort (L'Ami de l'Ordre, 17 janv. 1855) parle de son
dévouement à sa commune et au pays. Défenseur compétent de l'agriculture, qu'il
a considérée comme la plus grande richesse de 
épouse, il fait au bureau de
bienfaisance de Burdinne une donation de
Dans une chapelle funéraire à Burdinne, aujourd'hui
détruite, on pouvait voir, gravée sur de hautes dalles armoriées, les noms et
titres, grades et fonctions de Pierre Eloy de Burdinne et de sa seconde épouse
Charlotte de Stassart, ainsi que de leur neveu Ignace
Douxchamps et son épouse Louise Zoude. Voici le début
de son épitaphe: ICI REPOSE MONSIEUR P. L. ELOY de BURDINNE DE LEOPOLD,
SENATEUR, EX REPRESENTANT etc, etc,
ect, DECEDE PIEUSEMENT A BURDINNE, LE 15 JANVIER
(Note du webmaster : On ajoutera que son souci
de préserver les intérêts de l’agriculture est à l’origine de ses critiques
nombreuses (et stéréotypées…) sur le niveau trop élevé de l’impôt foncier et des
dépenses de l’Etat (notamment celles du chemin de fer). On ne peut à cet égard
que citer l’intervention d’un autre député (Delfosse) qui, en séance plénière
du 3 décembre 1842 s’irritait de ce que : « M. Eloy de Burdinne vient de reprocher à
l’opposition de faire perdre du temps à la chambre par des discussions inutiles
; ma réponse à l’honorable membre sera brève ; si quelqu’un fait perdre du
temps à la chambre, ce n’est certes pas moi, qui parle rarement, mais c’est
l’honorable M. Eloy de Burdinne, dont les discours sont dix fois plus nombreux
que les miens ; si quelqu’un fait perdre du temps à la chambre, ce n’est pas
moi, qui ne parle guère plus d’un quart d’heure à la fois, mais c’est
l’honorable M. Eloy de Burdinne qui parle jusqu’à trois jours de suite sur une
seule question. »
(Eloy de
Burdinne détient le record du plus long discours de l’histoire parlementaire de
1830 à 1848 (et probablement d’ailleurs de toute l’histoire parlementaire
belge). En effet, Eloy de Burdinne, sous les sarcasmes et malgré les plaintes
de ses collègues, va conserver la parole pendant 3 jours (le 8, le 9 et le 10
décembre 1835) pour s’opposer à la mise en œuvre de la péréquation cadastrale,
dans un discours qui ne brilla pas ni par l’éloquence de son auteur, ni par la
hauteur de vue, et qui affiche surtout le souci de maintenir un avantage fiscal
injustifié. Ces collègues furent probablement vengés par la réaction (pour le
moins cocasse, il faut le reconnaître), des rédacteurs du Moniteur, lesquels satisfirent pleinement la demande pressante
d’Eloy de Burdinne (14 décembre 1835) de
reproduire intégralement et sans aucun changement le texte manuscrit de ce long
discours. On renvoie pour ce trait d’ironie au Moniteur belge contenant la
séance du 19 décembre 1835.
(Enfin, grand partisan des droits protectionnistes,
il proposa (et obtint) en 1834 le relèvement des droits de douanes (à l’entrée
et à la sortie) sur les céréales et, en 1845, avec 20 autres députés, une
nouvelle augmentation considérable des tarifs douaniers sur les céréales,
laquelle provoqua une forte émotion dans l’opinion publique : cette
proposition fut en effet rapidement
qualifiée de « loi de famine » et le parlement reçut de très
nombreuses pétitions rejetant ou soutenant cette proposition. La crise
alimentaire de l’année 1845 empêcha finalement l’entrée en vigueur de cette loi
protectionniste. On renvoie à cet égard au dernier chapitre du livre de J. Offelen : La lutte d’Anvers…)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du
trône (19/06/1833)
(02) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux
publics (notamment route de Huy à Tirlemont) (26/06/1833, 12/07/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux opérations du cadastre (25/02/1834, 06/03/1834),
aux droits sur les céréales (27/02/1834, 05/05/1834, 16/06/1834)
(02) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la
contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(03) Modification du tarif général des douanes (10/12/1833,
03/02/1834)
(04) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833, 13/12/1833, 10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834, 04/06/1834, 05/06/1834, 10/06/1834, 14/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 10/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(05) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)
(06) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(07) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(08) Ajournement de la chambre (26/12/1833)
(09) Traitement du représentant diplomatique belge en Espagne
(traitement d’attente) (14/01/1834)
(10) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents
de l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834)
(11) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834, 07/06/1834)
(12) Droits de sortie sur le bétail (08/02/1834,
17/06/1834)
(13) Administration des postes (10/02/1834)
(14) Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux
différents projets de route (notamment à la route de Huy à Tirlemont) (15/02/1834, 17/02/1834)
(15) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(19/02/1834)
(16) Chemin de fer (20/03/1834, 27/03/1834)
(17) Industrie extractive (pierres bleues) (03/05/1834)
(18) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834), cas d’incompatibilité (10/06/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834),
traitement des députés permanents (16/05/1834),
nombre et répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834, 28/07/1834),
durée de la session ordinaire du conseil et facultés de prolongation (03/06/1834), commissaires d’arrondissement (16/06/1834)
(19) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(20) Droits sur les sabots (07/06/1834)
(21) Droits de sortie sur les toiles de lin (19/06/1834,
05/07/1834)
(22) Organisation communale. Dispositions électorales (09/07/1834), droit de nomination du bourgmestre par
le Roi (22/07/1834, 23/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
à la construction de routes (20/01/1835, 01/05/1835), à la mise en œuvre des opérations
cadastrales (03/04/1835), aux droits sur le bétail
(03/04/1835)
(02) Organisation des communes.
Administration des biens communaux (19/11/1834),
suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834),
traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834),
remplacement en cas d’absence du bourgmestre (02/12/1834),
receveur communal (06/12/1834, 21/02/1835), dépenses des chambres de commerce et des
conseils de prud’hommes (23/12/1834), délibération
sur les comptes et les budgets (05/02/1835),
mesures de sûreté contre les insensés et les fous (18/02/1835),
chemin vicinaux (19/02/1835), secrétaire communal
(21/02/1835), incompatibilités (14/03/1835), mise à l’ordre du jour (28/04/1835), mode de désignation du bourgmestre et/ou
des échevins (07/05/1835)
(03)
Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (22/11/1834, 23/02/1835, 28/04/1835)
(04) Absence de quorum (08/12/1834)
(05)
Contribution foncière et/ou contribution personnelle (10/12/1834, 12/12/1834), chevaux
des médecins (20/02/1835)
(06) Organisation de la garde
civique (27/12/1834, 29/12/1834,
30/12/1834)
(07) Formation d’une délégation
auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(08) Ajournement de la chambre et
fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)
(09) Budget des affaires étrangères.
Indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
(10) Transformation des cents en
centimes (14/01/1835)
(11)
Budget de la marine. protection de la marine marchande et constitution d’une
marine militaire belge (14/01/1835)
(12) Budget
de l’intérieur. Discussion générale. Contribution extraordinaire de guerre, subsides pour routes ordinaires
et chemin de fer (19/01/1835)
(13) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(14) Nombre de conseillers provinciaux par
province (21/01/1835)
(15) Administration du cadastre et péréquation (22/01/1835, 02/03/1835,
14/05/1835)
(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment
dans le Luxembourg (22/01/1835)
(17) Construction de routes et
répartition du produit des barrières (24/01/1835),
péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
(18) Chemin de fer (19/01/1835, 24/01/1835, 02/05/1835)
(19) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 26/01/1835)
(20) Politique commerciale et
industrielle du gouvernement et
industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine (27/01/1835)
(21) Réparations aux rives de
(22) Budget des finances.
Organisation des services de la douane (28/02/1835),
administration de l’enregistrement (28/02/1835)
(23) Frais des chambres de commerce
(02/05/1835)
(01) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections contestées) (05/08/1835)
(02) Renvoi d’une pétition
relative à l’émission d’un emprunt pour la construction de routes (29/08/1835, 21/12/1835
après-midi, 20/04/1836), à la contribution
personnelle (droit sur les chevaux de luxe) (04/12/1835),
au droit d’entrée sur le bois (02/02/1836
après-midi), à la fraude des
céréales (17/02/1836)
(03) Enseignement universitaire (07/08/1835)
(04) Suppression de la
contribution extraordinaire de guerre (08/08/1835)
(05) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (18/08/1835)
(06) Servitudes militaires
(cantonnements) (24/08/1835)
(07) Exonération de droits sur
les céréales (25/08/1835, 17/02/1836)
(08) Droit d’expulsion des
étrangers (29/08/1835)
(09) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (09/09/1835,
10/09/1835)
(10) Construction de routes par
l’Etat (21/11/1835, 19/04/1836)
(11) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (24/11/1835,
27/11/1835, 28/11/1835,
30/11/1835, 01/12/1835,
03/12/1835,
07/12/1835)
(12) Impôt sur le sel (30/11/1835)
(13) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835,
08/12/1835, 09/12/1835,
10/12/1835, 11/12/1835,
14/12/1835, 15/12/1835,
17/12/1835, 19/12/1835,
21/12/1835 après-midi, 18/03/1836)
(14) Budget de la guerre. Service
de santé (25/01/1836), marché des lits militaires
(10/06/1836)
(15) Personnel de la cour des
comptes (05/02/1836)
(16) Organisation communale (22/02/1836)
(17) Budget de l’intérieur. Frais
d’administration dans les provinces (11/03/1836, 12/03/1836)
(18) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836)
(19) Situation de la dette
publique (10/06/1836)
(20) Pêche maritime (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Renvoi de pétitions relatives aux
concessions de mines et au conseil des mines (01/02/1837,
03/02/1837)
(02) Naturalisations (25/11/1836)
(03) Droits d’accise sur le sucre (29/11/1836, 05/12/1836, 19/12/1836, 20/12/1836, 10/05/1837, 12/05/1837)
(04) Droits sur les os (05/12/1836),
sur le tabac (14/12/1836), sur les vins (16/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)
(05) Politique commerciale du gouvernement
(droits différentiels) (06/12/1836, 07/12/1836)
(06) Equilibre général des recettes et dépenses
de l’Etat (12/12/1836)
(07) Contribution foncière, péréquation
cadastrale (13/12/1836), contribution
personnelle (23/12/1836)
(08) Droits de douanes (14/12/1836)
(09) Conseil des mines et concessions de mines
(17/01/1837)
(10) Taxe sur les chevaux (17/01/1837, 18/01/1837,
(+garde civique) 19/01/1837)
(11) Libre entrée des mécaniques (30/01/1837)
(12) Droits des barrières (03/02/1837)
(13) Lutte contre les épizooties (09/02/1837)
(14) Ecole vétérinaire (09/02/1837)
(15) Marché des lits militaires (16/03/1837)
(16) Impôt des distilleries (17/03/1837)
(17) Compte-rendu des séances publié au
Moniteur (06/05/1837)
(18) Organisation des élections dans
l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837)
(19) Ajournement de la session (12/05/1837)
(20) Aliénation de parcelles de biens domaniaux
(18/05/1837)
(21) Caisse de retraite des employés des
finances (18/05/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le fer-blanc (14/12/1837), aux impôts sur le sucre (21/12/1837)
(02)
Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 19/12/1837,
21/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)
(03)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (06/11/1837), des
fils de lin (07/02/1838, 08/02/1838, 20/03/1838)
(04)
Travaux du cadastre (07/12/1837)
(05)
Budget du département de l’intérieur. Subsides aux établissements d’enseignement
moyen (09/12/1837), industrie de la soie (09/12/1837), indemnités en cas d’épizooties (fonds
d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837)
(06)
Budget du département des travaux publics pour 1838. Construction de routes
dans la province de Liége (14/12/1837)
(07)
Droits de barrière et police de roulage (14/12/1837)
(08)
Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler
les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (15/12/1837,
16/12/1837)
(09) Exemption de milice par suite de mariage abusif (16/12/1837)
(10)
Budget des voies et moyens pour 1838. Niveau général de taxation (04/01/1838),
contributions foncière et personnelle (04/01/1838, 05/01/1838)
(11)
Budget du département de la guerre pour 1838. Etat-major général (indemnités de
représentation) (05/01/1838)
(12)
Notariat (22/02/1838)
(13)
Impôt sur le sel (23/03/1838)
(14)
Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)
(15)
Droit de timbre (15/05/1838)
(01) Centimes
additionnels pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(02) Perception
anticipée de la contribution foncière des six premiers mois de 1839 (23/01/1839)
(03) Tarif des douanes, sur les frontières des
provinces de Luxembourg et de Limbourg, notamment pour les céréales (21/03/1839)
(04) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (13/05/1839)
(05) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques
(27/11/1838)
(06)
Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838) et
à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)
(07) Département
des finances : Service de la monnaie (28/12/1838)
et frais de confection des rôles (28/12/1838)
(08) Loi relative
aux céréales. (29/12/1838)
(09) Projet de
loi relatif à l’entrée des bois étrangers (22/01/1839)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Libre réexportation des farines provenant des
froments étrangers (05/12/1839, 20/12/1839, 03/02/1840, 04/02/1840).
Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840)
(02)
Equilibre générale entre recettes et dépenses (05/12/1839)
(03)
Contribution foncière (05/12/1839)
(04) Impôt
sur le sucre (05/12/1839)
(05) Douanes et péage sur l’Escaut (07/12/1839)
(06) Impôt sur
les boissons distillées (07/12/1839)
(07) Impôt sur le
sel (09/12/1839, 24/12/1839)
(08) Loi sur l’orge et
industrie de la bière (12/12/1839)
(09) Création et
attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires
étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations
du traité des 24 articles (14/12/1839)
(10) Construction
des routes pavées (20/12/1839), police de roulage, plantations (18/01/1840),
subsides pour les routes de la province de Liége (25/01/1840)
(11) Financement
du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane
des chemins de fer (22/04/1840)
(12) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (28/12/1839)
(13) Affectation du produit des canaux et des
rivières (20/01/1840)
(14) Encouragement à l’agriculture (29/01/1840), école vétérinaire, haras de l’Etat,
fonds d’épizootie (23/01/1840)
(15) Observatoire de Bruxelles (30/01/1840)
(16) Budget de la marine pour l’exercice 1840 (31/01/1840)
(17) Pétitions relatives à l’industrie linière (12/02/1840)
(18) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840)
(19) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond (12/02/1840)
(20) Police de roulage (22/02/1840)
(21) Réduction du péage sur
(22) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (13/05/1840, 14/05/1840)
(23) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt à contracter pour achever les chemins de
fer, moyens de substitution (ventes de domaines et moyens disponibles auprès de
la société générale), publicité et concurrence (05/06/1840)
(24) service de
bateaux à vapeur entre
(01) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)
(02) Mesures
d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, (9/12/1840)
(03)
Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)
(04) Budget des
affaires étrangères. Second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840)
(05) Frais d’entretien des détenus (15/12/1840)
(06) Equilibre générale des budgets (19/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841)
(07) Palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)
(08) Contribution
foncière (23/12/1840, 24/12/1840)
(09) Aliénation
des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque.
Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)
(10)
Encouragements à l’agriculture (14/01/1841)
(11) Personnel de l’administration centrale de
l’intérieur (15/01/1841)
(12) Dépenses induites par la création d’un sixième
ministère (15/01/1841)
(13) Traitement et nombre des commissaires de
district (15/01/1841)
(14) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(15) Ecole de médecine vétérinaire de l’Etat, art
vétérinaire, haras de l’Etat, encouragements à l’agriculture, races bovines (16/01/1841)
(16) Encouragement à l’industrie et au commerce (19/01/1841)
(17) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)
(18) Pêche
nationale (21/01/1841)
(19) Avoirs de la société générale (22/01/1841)
(20) Abus des poursuites entamées au ministère de la
justice (22/01/1841)
(21) Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 02/02/1841)
(22) Impôt sur le sucre et sur le sel (29/01/1841, 30/01/1841)
(23) Renvoi de pétitions relatives au droit sur les
chevaux mixtes (02/02/1841), à la protection à accorder au
sucre indigène (13/02/1841). Rapport de pétition (20/03/1841)
(24) Droit de
tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841),
droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)
(25) Mesures d’économie à faire en matière militaire
par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires,
réorganisation des cadres…) (11/02/1841)
(26) Fixation de l’ordre du jour (budget des voies
et moyens) (13/02/1841)
(27) Loi sur les pensions
civiles Pensions du personnel des finances, de leurs veuves et orphelins (16/02/1841)
(28) Canalisation
de
(29) Critique
générale du chemin de fer tarifs ferroviaires (22/02/1841, 25/02/1841)
(30) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(31) Convention postale avec une société française,
situation des maîtres de poste (25/02/1841)
(32) Droit sur le
sucre (03/03/1841, 09/03/1841,
12/03/1841)
(33) Droit sur
les foins (05/03/1841) et sur le riz (08/03/1841)
(34) Droits sur le café (09/03/1841)
(01)
Droits d’entrée et de sortie sur l’orge (25/11/1841,
19/08/1842)
(02)
Lutte contre les abus du colportage (02/12/1841)
(03) Equilibre
des budgets (02/12/1841, 04/12/1841)
(04)
Impôt sur le sucre (02/12/1841, 28/01/1842, 05/03/1842, 19/03/1842,
22/04/1842)
(05)
Impôt sur le sel (02/12/1841, 28/01/1842, 31/08/1842)
(06) Contribution
foncière (07/12/1841)
(07) Tarif des douanes (07/12/1841)
(08) Remboursement du péage sur l’Escaut (11/12/1841)
(09) Chiffre
global du budget de la marine (14/12/1841)
(10)
Crédit global accordé à la protection du commerce et de l’industrie, politique
commerciale du gouvernement, acquisition de
(11)
Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du
commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)
(12)
Encouragements à l’agriculture, haras de l’Etat, culture de la garance, école
vétérinaire (20/12/1841)
(13)
Société horticole de Bruxelles (20/12/1841)
(14)
Encouragements donnés au commerce et répression de la fraude (21/12/1841)
(15)
Navigation à vapeur vers les ports de l’Europe (notamment Londres) et politique
commerciale du gouvernement (22/12/1841)
(16) Navigation transatlantique et acquisition de
(17)
Académie des beaux-arts d’Anvers et autres académies (23/12/1841,
02/02/1842)
(18)
Industrie linière (19/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842)
(19)
Remplacement en matière de milice (27/01/1842)
(20)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 21/04/1842)
(21)
Pêche nationale (31/01/1842)
(22)
Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)
(23)
Plantations le long des routes de l’Etat (21/02/1842)
(24)
Système des concessions pour la construction de routes nouvelles (22/02/1842)
(25)
Chemin de fer de l’Etat (23/02/1842, 25/02/1842, 15/06/1842, 07/09/1842)
(26)
Chemin de fer de Jurbise à Tournai (09/09/1842)
(27)
Pension accordée à la veuve du général Buzen (10/03/1842,
(+conspiration des paniers percés) 14/03/1842)
(28)
Loi des indemnités (18/03/1842)
(29)
Impôt sur les distilleries (27/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842)
(30) Patente
des bateliers (18/05/1842)
(31)
Pension de la dame veuve Kessels (08/06/1842)
(32)
Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842)
(33)
Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)
(34)
Instruction primaire. Nomination, révocation et suspension des instituteurs (18/08/1842), financement de l’enseignement à donner
aux enfants pauvres et traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842)
(35)
Convention commerciale avec
(36)
Convention conclue avec la ville de Bruxelles (01/09/1842,
02/09/1842)
(01) Loi sur les
céréales (25/11/1842, 05/04/1843)
(02) Politique
commerciale du gouvernement. Droits d'entrée et de sortie (01/12/1842, 03/12/1842, 23/12/1842, 25/01/1843)
(03) Législation et
fraudes électorales (16/12/1842, 17/12/1842, 16/03/1843, 23/03/1843)
(04) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(05) Encouragements à
l'agriculture (19/12/1842)
(06) Pêche nationale
(20/12/1842)
(07) Impôt sur les
sucres (23/12/1842, 14/01/1843,
14/02/1843, 21/02/1843, 24/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843)
(08) Routes de la
province de Liège et de Namur (11/01/1843)
(09) Reprise par
l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843)
(10) Chemin de fer (19/01/1843)
(11) Société générale
(01/02/1843)
(12) Navigation
transatlantique et British Queen (06/04/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre. Elections contestées de Waremme (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits
d’entrée et à l’impôt sur le tabac (9/01/1844, 29/01/1844)
(02) Budget des voies et moyens.
Politique commerciale du gouvernement, impôt sur le sel, banque de Belgique et
gestion de la dette publique (7/12/1843), équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant
d’accroître l’équilibre budgétaire (9/12/1843)
(03) Loi sur les céréales (9/12/1843, 12/12/1843,
9/01/1844)
(04) Impôt sur le sel (20/12/1843,
18/06/1844)
(05) Droits sur les laines et port de Nieuport (30/01/1844)
(06) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de
fer (17/02/1844)
(07) Route dans les provinces de Liége et du Brabant
(17/02/1844)
(08) Tarif de
(09) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (5/03/1844,
19/03/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 10/06/1844),
droits sur les bois (24/05/1844), encouragement
à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles, à
l’établissement de comptoirs commerciaux (11/06/1844)
(10) Droit de patente dû sur la viande vendue sur
les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(11) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (19/03/1844)
(12) Polder de Lillo (23/03/1844)
(13) Mode définitif de nomination du jury universitaire
(30/03/1844)
(14) Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)
(15) Impôt sur le tabac (12/06/1844,
18/06/1844, 19/06/1844)
(16) Budget du
département de la guerre et organisation de l’armée (21/06/1844)
(01) Contribution foncière (26/11/1844, 29/11/1844,
19/12/1844, 20/01/1845)
(02) Loi sur les
céréales (notamment proposition dite des 21) (26/11/1844,
21/01/1845,
01/02/1845,
15/02/1845,
18/02/1845, 26/02/1845,
04/03/1845, 08/03/1845,
15/03/1845) 07/04/1845,
03/05/1845,
06/05/1845, 07/05/1845)
(03) Redevance sur les mines (29/11/1844)
(04) Impôt sur le sel (29/11/1844, 06/02/1845)
(05) Recettes de
l’Enregistrement (29/11/1844) ; levée de
l’exemption accordée à certaines institutions en matière de droit
d’enregistrement (02/12/1844)
(06) Situation des habitants
et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)
(07) Lutte contre l’épizootie
(12/12/1844) ; fonds d’agriculture (payement
des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845,
21/02/1845)
(08) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein. Industrie agricole, commerce du bois (17/12/1844, 21/12/1844)
(09) Industrie sucrière (15/01/1845, 23/01/1845, 01/02/1845,
06/03/1845,
12/03/1845, 15/03/1845)
(10) Défense des intérêts
agricoles au regard de l’opinion libérale (27/01/1845)
(11) Introduction de
café hollandais (01/02/1845)
(12) Industrie linière (01/02/1845)
(13) Accroissement des
affaires traitées au ministère de l’intérieur (06/02/1845)
(14) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)
(15) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845, 13/02/1845)
(16) Cessation de bail de
barrière par suite de la concurrence du chemin de fer (10/02/1845)
(17) Entrepôt d’Anvers
(remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (13/02/1845)
(18) Insuffisance de la
protection et des encouragements relatifs à l’agriculture (13/02/1845)
(19) Haras de l’Etat (13/02/1845)
(20) Tunnel ferroviaire de
Cumptich (14/02/1845, 22/02/1845)
(21) Statistiques commerciales,
encouragement pour la navigation (14/02/1845)
(22) Légion d’honneur et croix
de Fer (21/02/1845)
(23) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845)
(24) Routes des provinces du
Limbourg et de Namur (05/03/1845)
(25) Chemin de fer de Liège à
Namur (07/03/1845)
(26) Canal de
(27) Résultats d’exploitation
du chemin de fer et avantage réel du chemin de fer pour l’agriculture, coût
réel du chemin de fer de l’Etat (08/03/1845 11/03/1845)
(28) Entrepôt d’Anvers (remplacement
du bois par le fer dans les constructions civiles) (13/03/1845,
14/03/1845)
(29) Poste aux chevaux (03/04/1845) 04/04/1845)
(30) Route de Hannut à Landen
(03/04/1845)
(31) Prohibition de soies en
provenance de l’étranger (03/04/1845)
(32) Principe des concessions
ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (25/04/1845)
(33) Projet de
concession de chemin de fer entre Liége et Maestricht (30/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route de Hannut à Landen
(14/01/1846), au droit sur le sel (31/01/1846), aux droits sur les sucres (05/02/1846, 03/06/1846, 12/06/1846)
(02)
Rapport sur des pétitions relatives à la construction d’une route et à
l’entretien de la chaussée romaine (05/12/1845),
au droit sur le sel (12/02/1846)
(03)
Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie
de la pomme de terre (20/09/1845, 03/02/1846, 19/05/1846)
(04)
Droits sur les sucres (18/12/1845, 21/12/1845, 15/05/1846, 04/06/1846, 10/06/1846, 17/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846, 04/07/1846, 12/08/1846)
(05)
Budget des voies et moyens pour 1846. Contribution foncière (18/12/1845, 19/12/1845,
20/12/1845, 21/12/1845),
impôt sur la bière et octrois communaux (21/12/1845)
(06)
Impôt sur le sel (+fromages du Limbourg)
(21/12/1845, 08/05/1846)
(07)
Budget du département des affaires étrangères pour 1846. Mise à l’ordre du jour
(20/12/1845), pêche nationale (20/01/1846)
(08)
Budget du département des finances pour 1846. Fixation des traitements par une
disposition légale générale (14/01/1846),
commission des monnaies et fabrication de la monnaie d’or (14/01/1846)
(09)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846,
06/02/1846)
(10)
Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)
(11)
Encouragements à la voirie vicinale (19/03/1846, 20/03/1846, 14/05/1846)
(12)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Construction de
la route de Landen à Huy et Tirlemont (23/03/1846),
entretien et service des chemins de fer et/ou construction de routes (24/03/1846, 30/04/1846, 13/08/1846)
(13)
Prix de la viande et droit sur le bétail (02/06/1846)
(14) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles
(01/07/1846)
(15)
Budget du département de l’intérieur pour 1846. Créances arriérées (07/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route entre Hannut et
Landen (11/12/1846, 13/01/1847), à une demande en grande
naturalisation (16/01/1847), au droit de sortie
sur les étoupes de lin (30/01/1847), à des indemnités dues en vertu du traité de
paix avec la Hollande (25/03/1847) et à une remise
de droits en faveur d’un bureau de bienfaisance (25/03/1847)
(02) Budget des voies et moyens pour 1847. Réforme des impôts et justice sociale,
impôts sur la propriété, (05/12/1846),
contribution foncière et redevance sur les mines (08/12/1846)
(03) Droits sur les céréales et sur le bétail (05/12/1846, 27/01/1847)
(04) Industrie linière, situation sociale dans
les Flandres (14/12/1846)
(05) Droits sur le sel (05/12/1846,
19/12/1846, 21/12/1846)
(06) Budget du département de l’intérieur pour
1847. Lutte contre les épizooties et commissions d’agriculture (21/12/1846), haras de l’Etat
et/ou encouragements à la culture de la garance (21/12/1846,
22/12/1846)
(07) Droits sur les sucres (24/12/1846)
(08) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause
d’utilité publique des biens communaux (10/02/1847,
12/02/1847, 18/02/1847,
22/02/1847)
(09) Législation électorale. Augmentation du
nombre de députés et de sénateurs (09/03/1847)
(10) Révision des lois sur la milice (16/03/1847, 19/03/1847)
(11) Bureaux de bienfaisance (14/04/1847, 15/04/1847)
(12) Chemins de fer de l’Etat
(27/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à l’érection d’un monument pour les victimes des
événements de 1830 à Liége (10/05/1848)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives, notamment, aux droits de barrières,
influence commerciale du chemin de fer (11/02/1848)
(03) Droits sur les sucres (07/12/1847, 20/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 15/05/1848)
(04) Encouragements à la voirie
vicinale (13/12/1847, 14/12/1847)
(05)
Indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847)
(06) Droits sur le sel (20/12/1847, 21/12/1847, 23/12/1847), sur les fils, les bois et/ou la soie (04/02/1848, 08/02/1848, 11/02/1848)
(07)
Politique commerciale du gouvernement, traité de commerce avec la France (07/02/1848, 08/02/1848)
(08) Chemin
de fer de l’Etat (13/04/1848)
(09) Emission d’un emprunt forcé (21/04/1848 (après-midi))
(10) Cours
forcé des billets de banque de la Société générale (10/05/1848, 12/05/1848)