Accueil
Séances
plénières
Tables
des matières
Biographies
Livres numérisés
Bibliographie
et liens
Note
d’intention
DUVIVIER Auguste (1772-1846)
DUVIVIER
Auguste, Joseph, né en 1772 à Mons, décédé en 1846 à
Bruxelles.
Age en 1830 : 58 ans
Libéral. Elu par l'arrondissement de Soignies de
1831 à 1846.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846
(A. VANDER MEERSCH, dans Biographie
nationale de Belgique, t. VI, 1878, col. 392-393)
DUVIVIER (Auguste-Joseph), administrateur, homme politique, né à
Mons, le 12 décembre 1772, mort à Bruxelles le 1er juillet 1846; il est le
frère des deux généraux de ce nom. Après avoir fait ses humanités au collège de
Houdaing à Mons, il étudia la médecine à l'université
de Louvain et y obtint le diplôme de docteur et, et se rendit à Paris pour
fréquenter les leçons de clinique. De retour dans sa ville natale, il fut
nommé, le 17 avril1798 professeur d'histoire naturelle à l'école centrale du
département de Jemmapes, chaire qu'il ne cessa d'occuper qu'à la suppression de
cette institution, pour -entrer alors dans l'administration des droits réunis.
Un avancement rapide l'attendait: il devint successivement inspecteur dans le
département de Jemmapes, puis dans ceux des Vosges, du Morbihan, du
Mont-Tonnerre, et élevé, le 30 avril 1811, au grade d'inspecteur général,
d'abord dans le département d'Ille-et-Vilaine, puis dans ceux de
A son retour en Belgique (1815) le gouvernement des Pays-Bas s'empressa
d'utiliser son savoir et son expérience : il le nomma receveur principal
des domaines à Courtrai. L'année suivante, Duvivier devint receveur des convois
et licences de la province d'Anvers, puis directeur des contributions directes;
enfin le décembre 1827, il fut appelé dans le Brabant méridional pour y remplir
les mêmes fonctions. En 1830, le gouvernement provisoire le maintint d'abord
dans cet emploi, puis le chargea, au mois d’octobre, de l'administration des
contributions directes, et le nomma, le 12 décembre suivant, administrateur
définitif desdites impositions.
Dans ces diverses positions, Duvivier rendit les plus grands services;
aussi Surlet de Chokier
n'hésita-t-il pas à lui confier ad interim le portefeuille des Finances, qu'il
conserva depuis le 30 mai 1831 jusqu'au 24 juillet suivant. Il fut encore
chargé, de nouveau, intérimairement, du même
département en 1832 et devint ministre définitif de 1833 à 1834 (4 août). A sa
sortie du ministère, il fut honoré du titre de ministre d'Etat, juste
récompense de longs et intelligents services rendus à son pays.
Elu membre de la chambre des représentants par l'arrondissement de
Soignies, le 6 octobre 1831, il ne cessa de faire partie de cette assemblée
jusqu'au moment de sa mort. Il était officier de l’Ordre de Léopold (7 juin
1839) et officier de
Aug. Vander Meersch.
INTERVENTIONS AU COURS DE
(01) Distilleries
indigènes et établissement de la ligne de douanes du côté de
(02) Exportation de l’avoine (20/06/1831)
(03) Budget des voies et moyens pour le second
semestre de 1831 (25/06/1831)
(04)
Tarif des douanes sur les houilles. (27/06/1831, 29/06/1831)
(05) Révision de la liste des pensions et des soldes
d’attente (29/06/1831)
(06) Crédits provisoires pour le troisième trimestre
de 1831 (18/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (12/10/1831)
(01) Rapports sur des
pétitions relatives au droit de patente des médecins (18/10/1831), à l’impôt sur les
distilleries (21/10/1831 après-midi, 25/11/1831, 02/12/1831,
18/02/1832),
à l’impôt sur le sucre (02/12/1831), aux légionnaires de l’Empire (02/12/1831),
aux maîtres de poste (02/12/1831), à la construction de l’entrepôt d’Anvers (16/12/1831),
à une pension ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831),
à l’exécution de l’emprunt de 10 millions de florins (13/01/1832), aux leges (16/03/1832)
(02) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (19/10/1831)
(03) Crédits provisoires pour
l’exercice 1831. Budget du département des finances (12/11/1831)
(04) Facilités accordées aux
habitants des territoires cédés (19/11/1831)
(05) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (01/12/1831)
(06) Contrôle des armes de
guerre (02/12/1831)
(07) Droits sur les fers (12/12/1831)
(08) Droits sur le sucre (22/12/1831,
24/12/1831)
(09) Budget des voies et
moyens pour 1832. Révision du système des impôts (27/12/1831
après-midi), droit de leges (27/12/1831
après-midi)
(10) Mise en œuvre de la loi
d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)
(11) Crédits provisoires pour
1832 (20/02/1832)
(12) Traitements d’attente (20/03/1832)
(13) Budget des finances pour
1832 (03/04/1832,
04/04/1832).
Personnel (27/03/1832,
28/03/1832,
29/03/1832,
14/04/1832),
administration des postes (30/03/1832)
(14) Organisation de la douane
(27/03/1832,
04/04/1832,
05/04/1832,
14/04/1832,
29/05/1832,
01/06/1832,
02/06/1832)
(15) Impôts sur les
distilleries (22/06/1832)
(16) Droits sur le sel (22/06/1832,
07/07/1832,
10/07/1832,
14/07/1832)
(17) Droits de sortie sur les
eaux-de-vie indigènes (17/07/1832)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election
contestée (13/12/1832, 14/12/1832)
(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection par suite de sa
nomination comme ministre (14/11/1832)
(02) Droits d’enregistrement et de greffe (29/11/1832)
(03) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation, travaux du
cadastre et/ou surtaxe des Flandres (29/11/1832, 01/12/1832, 11/12/1832, 11/02/1833)
(04) Reddition tardive des comptes de l’Etat (01/12/1832,
15/12/1832)
(05) Impôt des distilleries (01/12/1832, 06/12/1832, 28/12/1832, 16/01/1833, 01/02/1833, 22/02/1833, 23/02/1833, 25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)
(06) Organisation postale (11/12/1832, 22/12/1832, 24/12/1832)
(07) Situation diplomatique, traité des 24 articles (11/12/1832)
(08) Budget des voies et moyens pour 1833. Réplique générale (cadastre,
révision du système d’impôt, service de la douane, etc.) (11/12/1832, 12/12/1832, 13/12/1832, 18/12/1832),
autorisation générale de percevoir l’impôt pour une année (14/12/1832, 15/12/1832),
Motion d’ordre relative au mode d’examen du budget de l’Etat pour 1833 (15/12/1832), contribution personnelle (17/12/1832, 18/12/1832,
(taxe sur les cheminées (19/12/1832 et 20/12/1832)), droit de patente, notamment des
bateliers (18/12/1832, 19/12/1832),
caractère transitoire des majorations au temps de guerre (19/12/1832), majoration des pénalités en matière
d’impôts et des sommes transactionnelles (19/12/1832,
22/12/1832), exemption en faveur des habitants des
territoires cédés (20/12/1832), intégration dans
la loi des voies et moyens des tableaux détaillés de recettes (20/12/1832)
(09) Création d’une dette flottante (13/12/1832,
26/12/1832, 01/02/1833,
04/02/1833, 07/02/1833,
08/02/1833, 12/02/1833,
14/02/1833)
(10) Droits sur les sucres (13/12/1832, 28/01/1833)
(11) Retenues sur le traitement des fonctionnaires (19/12/1832, 06/02/1833)
(12) Organisation monétaire (26/12/1832, 29/03/1833)
(13) Pétition relative à l’indemnité d’un maître de postes (16/01/1833)
(14) Cession à la ville de Gand d’un pont et d’un droit de passage de
l’Etat (18/01/1833)
(15) Recours aux crédits provisoires à l’ensemble des départements pour
l’année 1833 (25/01/1833, 01/02/1833,
04/02/1833, 06/02/1833)
(16) Société générale et commission ad hoc (28/01/1833)
(17) Los-renten (28/01/1833)
(18) Patentes des avocats (proposition C. Rodenbach) (21/02/1833)
(19) Caisse de retraite des agents de l’administration fiscale (04/03/1833, 13/03/1833, 29/03/1833)
(20) Droits sur les céréales (05/03/1833)
(21) Taxe des barrières (12/03/1833)
(22) Pétition relative aux droits de sortie sur les os (28/01/1833), à
la libre circulation des tourteaux de lin (12/03/1833)
(23) Radiations des inscriptions
hypothécaires (23/03/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Impôt sur les distilleries (12/06/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)
(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (12/06/1833, 28/06/1833, 1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)
(03) Equilibre général des budgets, crédits provisoires et discussion
générale (notamment gestion
de la dette publique, caisse de retraite du personnel des finances et budget
des finances, travaux sur infrastructures terrestres et fluviales (14/06/1833, 26/06/1833),
aperçu général de la situation financier du pays, notamment partage de la dette
belgo-hollandaise, dette flottante, pensions publiques et traitements d’attente
(29/08/1833), partage de la dette belgo-hollandaise
(cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande) (31/08/1833)
(04) Mise à l’ordre du jour des différents budgets (14/06/1833,
5/08/1833, 27/08/1833,
29/08/1833, 26/09/1833)
(05) Fait personnel (22/06/1833)
(06)
Reddition des comptes de l’Etat pour les exercices 1830 et 1831 (26/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)
(07) Transferts de crédits au sein du
budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832. Encouragements aux
beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833)
(08)
Paiement de certains arriérés de solde pour les années 1830 et 1831 (2/08/1833)
(09) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 27/09/1833, 4/10/1833)
(10) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(11)
Pensions judiciaires (30/08/1833)
(12)
Traitements d’attente (30/08/1833)
(13)
Rapport sur des pétitions relatives au droit d’accise (5/09/1833)
(14) Droits de sortie sur les lins (12/09/1833,
3/10/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833), modification du système général des impôts (27/09/1833)
(15) Budget du département des finances. Economies à faire sur ce budget (26/09/1833), système des entrepôts, comptabilité publique
(budget pour ordre) (27/09/1833, 2/10/1833, 4/10/1833),
réplique générale à diverses interpellations (27/09/1833),
traitement du ministre (27/09/1833), personnel de l’administration centrale, de
l’administration de la trésorerie et des douanes (28/09/1833, 30/09/1833, 4/10/1833), rapport de la section centrale (1/10/1833), traitements du personnel des douanes et accises et compensation à
accorder par suite de la suppression des leges, (1/10/1833), situation du séquestre (notamment du
palais du prince d’Orange) (2/10/1833), droit de timbre (2/10/1833, 4/10/1833)
(16)
Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds
de l’industrie) (28/09/1833)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834. Présentation
générale (13/11/1833, 16/11/1833),
centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution
foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(02) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)
(03) Impôt sur le sel (18/11/1833)
(04) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833, 13/12/1833)
(05) Fabrication et administration de la monnaie (02/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834), possibilité pour les agents du trésor de
recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833),
cours légal de certaines monnaies (30/01/1834, 07/02/1834)
(06) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)
(07) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au
1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des
comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)
(08) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833,
11/12/1833, 12/12/1833,
13/12/1833)
(09) Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834, 01/08/1834),
vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834)
(10) Impôt sur le sucre (11/12/1833)
(11) Droits d’enregistrement (et notamment sur les ventes de bois) (11/12/1833, 12/12/1833, 14/12/1833)
(12) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833)
(13) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833), exemption de droits pour un Belge
exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834, 07/06/1834)
(14) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 25/01/1834),
réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un
affaiblissement de la responsabilité du ministre (29/01/1834,
30/01/1834), réplique générale aux interventions
des orateurs (30/01/1834), économies à opérer sur
les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel, les
traitements et/ou l’organisation générale du ministère) (30/01/1834, 31/01/1834,01/02/1834), poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels)
des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des
domaines (04/02/1834, 05/02/1834,
06/02/1834), vente des biens domaniaux (06/02/1834),
traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)
(15) Administration des postes (06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)
(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834)
et sur les sabots (07/06/1834)
(17) Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lin (25/01/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)
(18) Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)
(19) Impôt sur les distilleries (08/02/1834)
(20) Dette publique. Los-renten (05/03/1834), partage de la dette hollando-belge (05/03/1834)
(21) Organisation provinciale. Dispositions financières (budget) (21/05/1834, 04/06/1834)
(22) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)
(23) Pensions (autrichiennes et prussiennes) à charge du trésor (19/07/1834)
(24) Organisation communale. Droit de suspension et de révocation, par
le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)
(25) Incident relatif à l’impression des budgets de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)
(02) Contribution personnelle (09/12/1834, 10/12/1834)
(03)
Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)
(04) Cour
des comptes (29/01/1835)
(05)
Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835)
(06) Traitements d’attente (06/02/1835, 14/02/1835)
(07) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)
(08) Exercice de la pêche nationale
(14/02/1835)
(09) Administrateurs du trésor dans
les provinces et toelagen (27/02/1835),
organisation des services de la douane (28/02/1835),
administration forestière (28/02/1835), frais
judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
(10) Droits sur les soies (01/04/1835)
(11) Exemptions en matière de
douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour
l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)
(01) Vérification de ses pouvoirs
comme membre de la chambre (élections contestées) (05/08/1835, 07/08/1835, 10/09/1835)
(02) Mode de nomination des
vice-présidents de la chambre (05/08/1835)
(03) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (14/12/1835,
19/12/1835)
(04) Société générale (caissier
de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835
après-midi)
(05) Répartition des impôts (21/12/1835 après-midi)
(06) Personnel du ministère des
finances (notamment pensions) (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi,
05/02/1836)
(07) Répression de la
fraude des céréales (02/02/1836 après-midi)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Incompatibilités parlementaires avec la
fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
(02) Libre entrée des mécaniques (01/02/1837)
(03) Impôt des distilleries (07/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)
(01)
Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)
(02) Frais d’administration des provinces (08/12/1837,
15/12/1837)
(03)
Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci
dans la détermination du cens électoral (10/02/1838)
(04)
Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(05)
Droits sur les eaux-de-vie étrangères (19/02/1838)
(06)
Rapport sur une pétition relative au rétablissement des leges
(23/02/1838)
(01) Projet de loi de budget de la dette publique et
des dotations pour l’exercice 1839. Traitements d’attente (17/12/1838)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de
Termonde (16/11/1839)
(02) Traitements d’attente (10/12/1839)
(03) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839)
(05) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (05/02/1840)
(06) Loi
d’emprunt (08/06/1840, 09/06/1840)
(01) Impôt sur
les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)
(02) Loi sur les pensions. Pensions accordées aux
personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841),
Pensions du personnel des finances, application du régime
antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841)
(03) Situation
générale du trésor public (historique) (18/02/1841,
05/03/1841)
(01) Election contestée d’Edouard
Cogels (16/11/1841)
(02) Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)
(03) Parachèvement
de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
(01) Renvoi d'une pétition relative à
l'impôt sur la bière (13/12/1842), à l'impôt sur
le sel (19/12/1842), à un bureau de postes (24/12/1842)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre
de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux pertes
subies par un fermier de barrière (18/11/1843), à
l’impôt sur le sel (23/12/1843), à la loi des céréales (15/01/1844)
(02) Banque de Belgique (13/12/1843)
(03) Gestion de la dette
publique (15/12/1843)
(01) Chemin de fer à
Soignies (14/04/1845)
(02) Chemin de fer de
Tournai à Jurbise (25/04/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845),
au tunnel de Braine-le-Comte (04/03/1846)
(00) Annonce de son décès et hommage de la chambre
(01/07/1846)