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Note
d’intention
DUMONT Guillaume (1787-1855)
DUMONT
Guillaume, François, Joseph, dit DUMONT DE DAMPREMY, né en
1787 à Dampremy, décédé en 1855 à Villers-Perwin.
Age en 1830 : 43 ans
Congressiste (1830-1831, Charleroi)
Libéral. Elu par l'arrondissement de Charleroi de
1831 à 1835 et de 1839 à 1852.
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1848-1852)
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.285-286)
Licencié de
l’Ecole de Droit de Bruxelles, 1811.
Membre du Conseil
général du département de Jemappes (1810-1815), président du canton de Charleroi
(1815), membre de la seconde chambre des Etats généraux pour la province de
Hainaut (1818-1829), membre du Congrès national pour Charleroi.
Industriel et
agronome, cofondateur des Laminoirs, forges et fonderies de
Inspecteur des
haras de l’Etat de l’arrondissement de Charleroi (1840 et 1846)
Eligible au
sénat.
______________________
(Extrait de E. MATTHIEU, Biographie du
Hainaut, Enghien, A. Spinet, 1902, t. 1, pp. 236-237)
DUMONT Guillaume,
François, Joseph, industriel et homme politique, né à Dampremy,
le 26 janvier 1787, mort à son château de Villers-Perwin
le 1er août 1855. Il fut un des initiateurs du mouvement qui développa
la grande industrie dans le pays de Charleroi. Guillaume Dumont créa un
établissement métallurgique non sans y risquer sa fortune. Plus tard, il
s’occupa d’agriculture et d’élevage dans d’importantes exploitations agricoles
à
(Voir aussi le
lien http://www.mig.be/edc/Biographies/guillaume_dumont_1787.htm)
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Règlement
d’ordre intérieur du congrès (12/11/1830)
(02) Révision
des lois sur la presse (19/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)
(01) Périodicité de l’élection
du bureau de la chambre (10/09/1831)
(02) Organisation de la garde
civique (24/09/1831,
28/12/1831,
(+armée de réserve) 22/06/1832, 25/06/1832, 27/06/1832)
(03) Contrôle des armes de
guerre (02/10/1831,
04/10/1831)
(04) Emprunt forcé (par
anticipation des contributions foncière et personnelle) (18/10/1831,
19/10/1831)
(05) Droits sur les fers (12/12/1831)
(06) Conditions d’émission de
l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)
(07) Juridiction d’appel
(pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)
(08) Budget des voies et
moyens pour 1832. Contribution foncière dans les deux Flandres (26/12/1831),
cotisation personnelle (droit sur les foyers) (27/12/1831 soir), retenue sur les
traitements des fonctionnaires (27/12/1831 soir)
(09) Mise en œuvre de la loi
d’emprunt de 10 millions de florins (23/01/1832)
(10) Organisation de
l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)
(11) Conseil des mines (10/02/1832,
17/05/1832,
18/05/1832)
(12) Rapports sur des pétitions
relatives à une exemption en matière de milice (18/02/1832)
(13) Budget de l’intérieur
pour 1832. Retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de
l’Etat en raison du traité des 24 articles (18/04/1832 matin), canalisation de
la Sambre (18/04/1832
soir), instruction publique (19/04/1832 matin)
(14)
Organisation judiciaire. Cour de cassation (26/06/1832), cours d’appel (11/06/1832,
26/06/1832),
tribunaux de première instance (09/06/1832)
(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (14/11/1832)
(02) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24/11/1832, 26/11/1832,
(question de confiance gouvernementale) 27/11/1832,
01/04/1833, 03/04/1833)
(03) Organisation des cours et des tribunaux et inamovibilité des juges
(27/11/1832)
(04) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(05) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (04/02/1833, 06/02/1833)
(06) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)
(07) Etat des projets de loi arriérés (06/02/1833)
(08) Création d’une dette flottante (08/02/1833,
09/02/1833, 11/02/1833,
12/02/1833)
(09) Pétition relative à la garde civique (09/02/1833),
au transit des ardoises et aux négociations douanières avec la France (09/02/1833)
(10) Impôt des distilleries (25/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833)
(11)
Budget du département de la guerre (01/04/1833,
(haras de l’Etat) 02/04/1833, 03/04/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (10/06/1833)
(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833)
(02) Mise à l’ordre du jour des budgets (14/06/1833)
(03) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics (9/07/1833)
(04) Indemnité due aux villes dont les routes ont
été expropriées sous
(05) Paiement de fournitures faites à
l’armée en 1831 (2/08/1833)
(06) Brevets d’invention (2/08/1833)
(01) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (05/12/1833, 06/12/1833)
(02) Centimes additionnels sur les contributions et équilibre général du
budget (10/12/1833)
(03) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (13/12/1833, 14/12/1833)
(04) Administration et fabrication de la monnaie (13/12/1833)
(05) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)
(06) Chemin de fer. Mise à l’ordre du jour (21/01/1834,
17/02/1834)
(07) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)
(08) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents
de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834)
(09) Administration des postes (06/02/1834,
10/02/1834, 03/03/1834)
(10) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 03/03/1834)
(11) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)
(12) Budget du département de l’intérieur. Frais d’administration dans
les provinces (12/02/1834)
(13) Réorganisation du corps des
ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834),
corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834), service des mines (notamment mines de
fer) (20/02/1834), concurrence des canaux, et plus
particulièrement du canal de Charleroy (03/03/1834)
(14) Circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)
(15) Encouragement à l’agriculture (culture du maïs et fonds d’agriculture)
(22/02/1834)
(16) Organisation provinciale. Cas d’incompatibilité (09/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834), droit de dissolution du conseil
provincial par le roi (15/05/1834), traitement des
députés permanents (16/05/1834)
(17) Droit de sortie sur les toiles de lin (18/06/1834,
19/06/1834, 20/06/1834)
(18) Service de
(19) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/07/1834, 14/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(20)
Organisation communale. Droit de nomination des échevins par le Roi (28/07/1834)
(01) Renvoi d’une pétition relative
au personnel du tribunal de Charleroy (17/01/1835,
30/01/1835), aux droits sur la faïence (03/02/1835)
(02) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834, 18/12/1834)
(03) Organisation
des communes. Commissaire de police et bailli maritime (19/12/1834), dépenses des chambres de commerce et
des conseils de prud’hommes (23/12/1834),
administration des bois communaux (10/02/1835),
mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835),
police de la voirie (18/02/1835, 19/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre
(condition de domicile) (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi
(13/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(04) Organisation de la garde
civique (29/12/1834)
(05) Personnel du tribunal de
première instance de Charleroy (16/01/1835, 06/02/1835)
(06) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)
(07) Chemin de fer. Corps des ingénieurs
des ponts et chaussées (26/01/1835), mode d’exploitation (06/04/1835)
(08) Pensions du personnel de l’Etat
à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)
(09) Exercice de la pêche nationale
(14/02/1835)
(10) Exemptions en matière de milice
(24/02/1835, 18/03/1835),
facilités de remplacement (18/03/1835)
(11) Budget des finances. Personnel
de l’administration centrale et des postes (26/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835)
(12) Administration du cadastre (02/03/1835)
(13) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01) Péage sur
(02) Refonte d’anciennes
monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)
(03) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 13/02/1840, 18/02/1840)
Aucune.
(01)
Elections contestées et qualité de
Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841)
(02)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (17/01/1842)
(03)
Chemin de fer d’entre Sambre et Meuse, garantie d’un minimum d’intérêt en cas
de recours à l’initiative privée (25/02/1842,
09/09/1842)
(04)
Instruction primaire. Nomination et révocation des instituteurs, agréation des
écoles normales (30/08/1842)
(01) Construction
d'un nouveau pont à Marchienne-au-Pont (20/01/1843)
(02) Tarifs pour le
transport des houilles par chemin de fer et canal de Charleroy (20/01/1843, 21/01/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Motion d’ordre relative à l’expression
tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)
(02) Tarif de
(03) Coûts d’exploitation, tarifs
et rentabilité du chemin de fer (24/02/1844)
(04) Tarifs du chemin de fer et
péage du canal de Charleroy (27/02/1844)
(01) Contribution foncière (27/11/1844, 29/11/1844)
(02) Voirie vicinale (08/02/1845)
(03) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 27/02/1845)
(04)
Matériel du chemin de fer de l’Etat (07/03/1845)
(05) Chemin de fer de
Manage à Mons (09/05/1845 soir)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Réglementation de la chasse (24/01/1846, 26/01/1846, 07/02/1846)
(02)
Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de
Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur les sabots (21/01/1847), aux droits de péages sur la
Sambre canalisée (24/02/1847) et au personnel du
tribunal de première instance de Charleroy (20/04/1847)
(02) Péages sur le canal de Charleroy (08/12/1846)
sur le chemin de fer de l’Etat, industrie houillère,
(28/04/1847) et sur la Sambre canalisée (04/05/1847)
(03) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)
Aucune intervention