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Note
d’intention
DONNY François (1791-1872)
DONNY
François, Constantin, né en 1791 à Ostende, décédé en 1872 à
Gand.
Age en 1830 : 39 ans.
Catholique. Elu par l'arrondissement d’Ostende de
1832 à 1848
Interventions
sessions : 1832-1833, 1833,
1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(Extrait de DE BEAUCOURT DE NOORTVELDE R., Biographie
ostendaise, Ostende, 1900, pp. 95-98)
DONNY (François-Constantin-Léopold), né à Ostende le 17 novembre 1791 de
François Donny, notaire et de Marie Van der Heyde,
épousa Anne-Thérèse Tribou et mourut à Gand le 5
janvier 1872.
Après
d’excellentes études, il fut promu par l’académie de Bruxelles au grade de
docteur en droit le 28 décembre 1816. Il s’établit comme avocat dans sa ville
natale. Par la nature même des questions qu’il était appelé à traiter devant la
juridiction consulaire, il se prépara aux études économiques et commerciales,
dont il avait acquis une profonde science.
Il profita des
loisirs d’une clientèle forcément restreinte pour occuper en même temps les
fonctions de secrétaire communal d’Ostende, à une époque où cette ville n’avait
pas encore l’importance qu’elle a acquise depuis.
Les services que
Donny avait rendus devaient être bien considérables, pour que dès 1832, il fut
appelé par ses concitoyens à l’honneur de les représenter à
Si le tempérament
de Donny ne lui permettait pas les grandes luttes de la tribune, il l’abordait
résolument lorsqu’il s’agissait des questions financières, commerciales ou
économiques auxquelles ses premiers travaux l’avaient merveilleusement préparé.
Après l’année
1839 qui consacra définitivement la séparation de
Dès l’année 1837,
la reine dona Maria de Portugal l’avait nommé cheval de
Donny poursuivit
à
Elu pour la
première fois en 1832, il fut réélu successivement en 1833, le 5 novembre 1834,
le 13 juin 1837, le 8 juin 1841, et le 10 juin 1845. En 1848, la loi sur les
incompatibilités vint mettre un terme à la vie politique du représentant
d’Ostende.
A partir de ce
moment, la carrière de Donny se transforme et celle du magistrat commence.
Il avait été, dès
le 9 octobre 1834, appelé au poste d’avocat général de la cour d’appel de
Gand ; mais ses services politiques et les missions dont il avait été
chargé ne lui avaient permis de s’occuper de ses fonctions de magistrat qu’à de
rares intervalles. Fixé dans un milieu qu’il ne devait plus quitter qu’après sa
retraite, il s’y absorba désormais d’une manière complète, et chose presque
merveilleuse, on voit à l’âge de soixante ans cet esprit apte et souple
recommencer son éducation juridique. Mais ce qui n’est pas moins étonnant,
c’est qu’il ait réussi dans ce labeur pénible, et qu’après très peu de temps il
ait pu déployer les qualités d’un magistrat accompli. Les recueils judiciaires
ont reproduit ces travaux, ces réquisitoires qui ont si souvent éclairé et
guidé cette cour, qui presque toujours adoptait les conclusions de son premier
avocat général. Ces travaux il a bien voulu les recueillir et les déposer dans
la bibliothèque de
En 1856, le 19
juillet, Donny fut nommé au grade d’officier de l’ordre de Léopold. Il avait
été nommé chevalier le 31 mai 1841.
Ce fut avec un
véritable bonheur qu’il vit arriver la loi de 1867, qui, en lui conférant
l’éméritat, lui conserva le titre de premier avocat général honoraire.
L’âge n’avait en
rien altéré les facultés de cette organisation d’élite. Il profita de ses
dernières années pour se recueillir ; il sonda à son tour les mystères qui
rattachent l’homme à Dieu, et il résuma ses convictions dans des écrits qui
témoignent de la foi du chrétien et de la sincérité de l’homme de bien.
M. Donny a publié
en 1863 : « La foi, le bon sens et les faits, appel aux déistes
sincères par un déiste désabusé », Bruxelles, H. Goemare,
En 1869-1871 : « Phénomènes de l’histoire universelle », par
F.-C.-L. Donny, qui ont reçu les félicitations du cardinal Wiseman (Londres),
de l’évêque de Gand, de l’archevêque de Malines et de l’archevêque de Paris.
Gand. Poelman.
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Renvoi d’une pétition relative au droit de sortie sur les os (20/09/1833)
(02) Elections contestées de Liège (13/06/1833)
(03) Crédit provisoire
pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département
de la guerre (26/06/1833)
(04) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des
finances) par la caisse de retraite (1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)
(05) Impôt sur les distilleries (3/07/1833, 4/07/1833)
(06) Indemnité due aux villes dont les routes ont été
expropriées sous
(07) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de
certains travaux urgents (10/07/1833, 16/09/1833)
(08) Caisse de
secours pour anciens militaires, dite caisse de Waterloo (24/07/1833)
(09) Cautionnement
des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31/08/1833)
(10) Traitements du
personnel diplomatique en Grande-Bretagne (7/09/1833)
(11) Droits de
pilotage du port d’Ostende (10/09/1833), marine militaire, service de santé
et/ou encouragement à la marine marchande (10/09/1833)
(12) Traitements du
personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) (14/09/1833)
(13) Rôle de l’Etat
dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) (20/09/1833)
(14) Pêche
nationale (21/09/1833 (soir))
(15) Droit
d’entrée sur les garances (27/09/1833)
(16) Budget du département des finances. Traitement du personnel de l’administration
centrale (30/09/1833), administration de l’enregistrement (1/10/1833)
(17) Proposition de
loi relative aux modalités de reddition du compte de l’Etat (1/10/1833, 3/10/1833)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election
non contestée (15/11/1832)
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24/11/1832, 27/11/1832, 22/12/1832)
(02) Lutte contre le choléra (27/11/1832)
(03) Contribution foncière. Emprunt forcé par anticipation (03/12/1832), travaux du cadastre (17/12/1832)
(04) Budget des voies et moyens. Réforme du système d’impôts, reddition
tardive des comptes de l’Etat (11/12/1832, 14/12/1832, 15/12/1832),
amendes et transactions fiscales (22/12/1832)
(05) Pétitions relatives à l’impôt sur le sel (16/01/1833),
au refus d’accorder à un étranger une mandat public communal (échevin) (16/01/1833)
(06) Droits sur les céréales (01/02/1833, 13/03/1833)
(07) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (06/02/1833)
(08) Impôt des distilleries (26/02/1833, 27/02/1833, 01/03/1833, 04/03/1833)
(09) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (16/03/1833), notamment obligation de prêter serment
et liberté de conscience religieuse (18/03/1833)
(10) Organisation postale (19/03/1833)
(11) Radiations des inscriptions hypothécaires (27/03/1833)
(12) Budget du département de la guerre pour 1833 (30/03/1833)
(01) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (05/12/1833, 05/03/1834)
(02) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(03) Administration et fabrication de la monnaie (16/12/1833, 19/12/1833)
(04) Comptabilité publique. Absence de reddition des comptes de l’Etat
des années antérieures (21/12/1833), règles
d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices clôturés (14/02/1834)
(05) Régime et entretien des prisons (26/12/1833)
(06) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment
les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)
(07) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(08) Budget du département des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834), réorganisation des services de
l’administration fiscale et économies à opérer sur les crédits de ce
département (en relation avec la politique du personnel (29/01/1834, 30/01/1834, 31/01/1834, 04/02/1834),
traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de
l’administration du timbre (05/02/1834)
(09) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de
l’administration centrale (11/02/1834)
(10) Droits de pilotage (19/02/1834)
(11) Encouragement à l’industrie et au commerce (notamment à la pêche
nationale) (20/02/1834)
(12) Droits d’entrée et de sortie sur les os (06/03/1834)
(13) Chemin de fer, notamment utilité pour le commerce de transit,
tracé, navigation de l’Escaut, concurrence du canal d’Ostende à Bruges (11/03/1834, 13/03/1834, 21/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834)
(14) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834, 07/05/1834),
cas d’incompatibilité (09/05/1834), nombre et
répartition de membres des conseils provinciaux (27/05/1834,
28/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (30/05/1834, 04/06/1834)
(15) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille
d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834)
(16) Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)
(17) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)
(18) Organisation communale. Dispositions électorales (28/07/1834), cas d’incompatibilité (28/07/1834), droit de nomination des échevins par le
Roi (28/07/1834)
(19) Budget du département de la guerre. Créances arriérées (02/08/1834)
(20) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre (élection contestée) (12/11/1834)
(01)
Budget des non-valeurs (15/11/1834)
(02)
Organisation des communes. Règlements d’ordre intérieur des conseils communaux (17/11/1834), publication des délibérations du conseil
(17/11/1834), établissements de bienfaisance (22/11/1834, 24/11/1834),
fonctionnement des collèges des bourgmestre et échevins (27/11/1834), exécution par le bourgmestre des lois et
règlements généraux (02/12/1834), secrétaire
communal (02/12/1834, 04/12/1834),
commissaire de police et baillis maritimes (19/12/1834),
enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835),
établissement des comptes et du budget (17/01/1835),
droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835),
conditions d’éligibilité des
conseillers communaux (condition de domicile) (10/03/1835),
motion d’ordre (23/03/1835)
(03) Formation des budgets
provinciaux pour l’exercice 1835 (04/12/1834),
retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834)
(04) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (17/12/1834)
(05) Organisation de la garde
civique (29/12/1834)
(06) Régime des prisons (16/01/1835)
(07) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835)
(08) Paiement de rentes hypothéquées
sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835)
(09) Exercice de la pêche nationale
(14/02/1835)
(10) Organisation des services de la
douane et/ou personnel du ministère des finances (receveurs) (25/02/1835, 28/02/1835)
(11) Budget des finances. Personnel
de l’administration centrale des finances et de la poste (25/02/1835, 26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), administration de l’enregistrement (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif
aux tribunaux par l’administration (28/02/1835, 02/03/1835), indemnités pour les commissaires
chargés de la recherche des biens sécularisés (02/03/1835)
(12) Administration du cadastre (02/03/1835)
(13) Transformation des cents en
centimes (26/02/1835)
(14) Milice nationale. Facilités de
remplacement (18/03/1835), application de la
milice aux marins (24/03/1835)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836
(01) Renvoi d’une pétition relative aux
encouragements à la marine marchande (11/09/1835),
à la construction du chemin de fer (14/12/1835), à
la pêche maritime (10/06/1836,
11/06/1836)
(02) Subvention extraordinaire de
guerre et impôt des distilleries (07/08/1835, 08/08/1835, 18/12/1835)
(03) Pêche nationale (13/08/1835, 10/11/1835, 08/06/1836, 11/06/1836)
(04) Enseignement universitaire (17/08/1835)
(05) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (11/09/1835)
(06) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (28/11/1835)
(07) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (10/12/1835,
16/12/1835)
(08) Rapports de pétitions (12/04/1836)
(09) Port d’Ostende (13/04/1836)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits
de sortie sur les os (30/11/1836), à l’impôt des
distilleries (19/01/1837),
à la pêche nationale (17/05/1837)
(02) Encouragement à la marine marchande et à
la pêche nationale (12/11/1836,
30/11/1836, 17/04/1837, 18/04/1837, 01/05/1837, 10/05/1837)
(03) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 06/03/1837, 20/05/1837), chemin de fer vers Ostende (10/12/1836)
(04) Port d’Ostende (14/11/1836)
(05) Droits sur les os (03/12/1836, 05/12/1836, 17/03/1837, 13/04/1837)
(06) Politique commerciale du
gouvernement (droits différentiels) (05/12/1836, 07/12/1836)
(07) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836, 03/02/1837)
(08) Budget des voies et moyens.
Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage, impôt
sur les distilleries, contribution personnelle (impôt spécial sur les
célibataires) (14/12/1836), droit de timbre sur
les journaux (21/12/1836)
(09) Traduction flamande des lois au
Bulletin officiel (20/01/1837)
(10) Service de santé de l’armée et
proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837)
(11) Impôt des distilleries (13/04/1837, 18/04/1837)
(12) Naturalisations (06/05/1837)
(13) Droits d’accises sur les sucres
(12/05/1837)
(14) Caisse
de retraite des employés des finances (18/05/1837)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non
contestée) (06/10/1837)
(01)
Rapport sur des pétitions relatives aux droits sur le sel (16/03/1838)
(02)
Ecole militaire. Concurrence avec l’école de marine d’Ostende (24/11/1837)
(03)
Constructions navales, établissement d’une marine nationale ou droits
différentiels (01/12/1837, 09/12/1837, 14/03/1838)
(04)
Fabrication de la monnaie (07/12/1837)
(05)
Renchérissement de la houille (09/12/1837)
(06)
Industrie de la pêche (09/12/1837, 22/02/1838, 02/03/1838)
(07)
Construction et exploitation du chemin de fer de l’Etat (14/12/1837)
(08)
Impôt sur le sucre (18/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 28/12/1837,
30/12/1837)
(09)
Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (notamment condition de cens et
« épuration » des listes (20/02/1838, 06/03/1838)
(10)
Ajustement de la chambre (24/02/1838)
(11)
Mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)
(12)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (10/03/1838)
(13)
Droit d’accises sur le sel (21/03/1838, 23/03/1838)
(14)
Pensions militaires (03/04/1838, 04/04/1838)
(15) Droit de timbre (17/05/1838)
(01) Traité des 24 articles. Alternative entre
résistance et résignation (discours « pour » (14/03/1839),
Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (14/03/1839, 13/05/1839,
15/05/1839, 18/05/1839)
(03) Service de pilotage sur
l’Escaut (24/05/1839)
(04) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques
(27/11/1838), droit des villes (03/12/1838)
(05) Traitements
d’attente (17/12/1838)
(06) Cour des
comptes (17/12/1838)
(07) Projet de
loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)
(01) Contestation
électorale dans l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)
(02) Indépendance des
députés fonctionnaires publics (07/12/1839)
(03) Douanes et péage sur l’Escaut
(07/12/1839)
(04) Droit de
tonnage (09/12/1839) et de
pilotage au port d’Ostende (31/01/1840)
(05) Tableau comparatif
des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839)
(06) Modalités de l’intervention des pouvoirs
publics dans les activités industrielles et commerciales (29/01/1840)
(07) Primes pour construction de navires (29/01/1840)
(08) Libre réexportation des farines provenant des
froments étrangers (03/02/1840, 04/02/1840)
(09) Loi sur les chemins vicinaux (18/02/1840)
(10) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)
(01) Cession du
pont de Stalhille (canal de Bruges à Ostende, péages)
(13 /01/1841)
(02) Pêche nationale (20/01/1841, 21/01/1841, 31/03/1841, 02/04/1841)
(03) Droit de tonnage extraordinaire d’Ostende (20/01/1841, 28/01/1841, 02/02/1841)
(04) Loi sur les pensions. pensions du personnel des
finances (amendements) (25/01/1841), pensions accordées aux personnel
des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), pensions des veuves et des orphelins (13/02/1841)
(05) Impôt sur
les distilleries (01/02/1841)
(06) Renvoi d’une
pétition relative aux traités avec
(07) Droits de
feux établis au port d’Ostende (23/02/1841, 10/03/1841)
(08) Traité de
commerce et de navigation avec
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
de la chambre (10/11/1841)
(01)
Politique
commerciale du gouvernement (22/12/1841)
(02)
Pêche
nationale (27/01/1842, 31/01/1842, 01/02/1842)
(03)
Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux
beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)
(04)
Droit
d’entrée du poisson dans la ville de Bruxelles (01/03/1842)
(05)
Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)
(06)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (+port d’Ostende) 21/04/1842
(07)
Pétition
relative à une créance arriérée au département de la guerre (25/04/1842), au
domicile de secours (04/08/1842)
(08)
Impôt des distilleries (10/05/1842)
(09)
Interpellation relative à une propriété du domaine public à Ostende (27/08/1842)
(10)
Convention commerciale avec
(11)
Secrétaires communaux (07/09/1842)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Renvoi d'une
pétition relative au droit de patente à Ostende (13/12/1842),
aux droits de navigation sur le canal de Bruges à Ostende (31/01/1843), aux droits d'entrée sur les bois (07/02/1843)
(02) Droit de fanal
et de pilotage à Ostende (29/11/1842, 07/12/1842)
(03) Société générale
(06/12/1842)
(04) Pêche nationale
et octrois communaux (20/12/1842)
(05) Traité de paix
avec les Pays-Bas (23/01/1843)
(06) Organisation et renforcement du service de la
douane (09/02/1843)
(01)
Pétitions relatives à l’impôt sur le sel (11/12/1843),
au droit à la pension pour les commissaires de police (26/01/1844), aux droits d’entrée sur les bois (24/05/1844)
(02) Droits sur le canal d’Ostende à Gand, droits de navigation et droit de
pilotage du port d’Ostende (7/12/1843, 11/12/1843,
13/12/1843), canal de Bruges à Ostende et
canal de Terneuzen (23/02/1844)
(03) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843)
(04) Répression de la fraude douanière (19/12/1843)
(05) Palais de justice
de Gand (9/01/1844)
(07) Pêche nationale (23/01/1844)
(08) Pensions du personnel de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (13/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844,
20/03/1844), des commissaires de police (15/03/1844)
(09) Mode définitif de nomination du
jury universitaire (26/03/1844, 30/03/1844)
(10) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels.
Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844, 14/05/1844,
24/05/1844, 4/06/1844, 7/06/1844, 10/06/1844),
droits d’entrée sur les bois (24/05/1844, 29/05/1844, 30/05/1844,
7/06/1844, 8/06/1844), sur les boissons distillées (30/05/1844),
sur le sucre (1/06/1844), nationalisation des navires
étrangers et construction de navires en Belgique ((+écoles de navigation) (4/06/1844, 10/06/1844)
(01) Traitements des
membres de l’ordre judiciaire. Cour de cassation (09/12/1844,
16/12/1844) ; cours d’appel (09/12/1844)
(02) Poste aux chevaux (11/12/1844, 22/04/1845)
(03) Fonds d’agriculture
(payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)
(04) Droits de pilotage au
port d’Ostende (15/03/1845 ; 03/04/1845)
(05) Vérification des pouvoirs
pour l’élection M. de Biebuyck (04/04/1845)
(06) Loi des céréales (07/04/1845)
(07) Projet de loi
relatif au chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)
(08) Loi des droits
différentiels (21/04/1845)
(09) Loi sur les marins
déserteurs (22/04/1845)
(10) Chemin de fer dans
la vallée de
(11) Chemins de fer de
(12) Chemins de fer de
Liége à Namur et de Manage à Mons. Concurrence avec les chemins de fer de
l’Etat (09/05/1845 après-midi)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la gestion du service des gares (20/03/1846), au traité de commerce conclu avec les Pays-Bas (11/08/1846)
(02)
Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen
et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (26/11/1845)
(03)
Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 12/12/1845)
(04)
Pêche nationale (et octrois communaux) (20/01/1846)
(05)
Cour des comptes (11/03/1846, 12/03/1846)
(06)
Pratiques des ventes à l’encan, notamment dérogation accordée aux
monts-de-piété (14/03/1846, 18/03/1846)
(07)
Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)
(08)
Canal de dérivation de la Lys (26/05/1846, 28/05/1846, 30/05/1846)
(09)
Droits sur les céréales (30/06/1846)
(10)
Convention commerciale avec la Hollande (11/08/1846, 12/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Rapport sur une pétition relative à
l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847)
(02) Mise en
œuvre de la loi sur les droits différentiels (28/11/1846)
(03) Pêche nationale et convention commerciale
avec les Pays-Bas (28/11/1846, 30/11/1846)
(04) Caisse de pensions des magistrats et de
leurs veuves et orphelins (18/01/1847)
(05) Dépenses arriérées (budget du département
de la guerre) (27/01/1847)
(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord et
canal de Bruges à Ostende (03/03/1847)
(07) Législation électorale. Augmentation du
nombre de députés et de sénateurs (09/03/1847)
(08) Révision des lois sur la milice (17/03/1847, 19/03/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Budget du département de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847)
(02)
Budget des voies et moyens (21/12/1847),
emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société
générale (24/12/1847), exécution du traité de paix conclu avec
les Pays-Bas le 5 novembre 1842, partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847)