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Note
d’intention
DAVID Pierre
(1795-1848)
DAVID Pierre-Joseph
(dit DAVID-FISCHBACH), né à Petit-Rochain en 1795,
décédé à Lambermont en 1848
Age en 1830 : 35 ans
Elu par l’arrondissement de Huy de 1835 à 1839, de
Liége de 1839 à 1843 et de Verviers de 1843 à 1847.
Interventions
sessions : 1835-1836, 1836-1837,
1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847
(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch.
RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données
biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996,
p.92)
Tanneur de
profession.
Eligible au
sénat.
(01)
Renvoi d’une pétition relative au droit de chasse (21/12/1835
après-midi), à un rattachement de la Belgique au Zollverein (15/01/1836)
(02)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non
contestées) (12/09/1835)
(03)
Question de priorité (canalisation de
(04)
Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (11/09/1835)
(05)
Organisation du conseil des mines (22/04/1836, 25/04/1836)
(06) Droit de transit (28/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Droits sur le tabac (14/12/1836), sur les cuirs (01/05/1837),
sur la laine (02/05/1837)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les tulles (04/11/1837)
(02)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (26/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837)
(03)
Impôt sur le sucre (19/12/1837)
(04)
Renchérissement des houilles (10/02/1838)
(05)
Demandes en naturalisation (13/02/1838, 29/03/1838)
(06)
Police médicale et art de guérir (22/02/1838)
(07) Fabrication d’armes par le
gouvernement (fabrique de Liége) (12/05/1838)
Aucune intervention.
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01)
Rapprochement douanier avec le Zollverein (09/12/1839)
(02) Traitement
de l’ambassadeur belge en Prusse (17/12/1839)
(03) Politique
gouvernementale en matière de commerce extérieur (18/12/1839)
(04) Routes de la province
de Liège (18/01/1840) et de la province de Luxembourg (09/06/1840)
(05) Enseignement
industriel (25/01/1840)
(06) Subside pour
l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)
(07)
Société rhénane des chemins de fer (07/04/1840, 23/04/1840)
(08) Loi d’emprunt. Recours
à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)
(09) Service de bateaux à
vapeur transatlantique. Importance du débouché américain pour l’industrie belge
et concurrence étrangère (11/06/1840 après-midi,
11/06/1840 soir)
(10) Régularité du trafic
ferroviaire (09/06/1840, 11/06/1840 soir)
(01) Modification au tarif des douanes sur la
verrerie et la cristallerie (13/11/1840)
(02) Adresse en réponse au discours du trône.
Améliorations aux voies navigables (et notamment à
(03) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840).
Traitement des agents
diplomatiques en inactivité (11/12/1840)
(04) Contribution foncière (23/12/1840)
(05) Ecole de médecine vétérinaire de
l’Etat, art vétérinaire, haras de l’Etat (16/01/1841)
(06) Encouragement à l’industrie et au commerce (19/01/1841)
(07) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)
(08) Musée des
arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)
(09) Service de santé du ministère de l’intérieur (23/01/1841)
(10) Amélioration
de la navigation de
(11) Tarifs
ferroviaires (notamment réduction pour le transport de la houille) (24/02/1841, 25/02/1841)
(12) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(01) Adresse en réponse au discours du
trône (15/11/1841)
(02) Haras de l’Etat (20/12/1841, 21/12/1841)
(03) Encouragements donnés au commerce (21/12/1841,
22/12/1841)
(04) Navigation transatlantique et acquisition de
(05) Chemin de fer de l’Etat (notamment tarifs des houilles) (18/02/1842, 22/02/1842, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 19/04/1842, 09/06/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 15/06/1842).
Intérêt d’un chemin de fer d’Anvers à Breda (09/09/1842)
(06) Probité des employés de la poste (25/02/1842)
(07) Réclamations des pharmaciens quant à la distribution de médicaments
par les médecins (16/04/1842)
(08) Patente des bateliers (20/05/1842)
(09) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre
en dehors du conseil communal) (30/05/1842).
Fractionnement des collèges électoraux (16/06/1842)
(10) Transit commercial (13/06/1842)
(11) Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)
(12) Convention commerciale avec la France (02/08/1842). Avantages accordés au Zollverein par
suite de cette convention, notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)
(01) Renvoi d’une pétition
relative aux droits de sortie sur les cuirs (09/12/1842), à l’absence de droits d’entrée
sur les habillements prêts-à-porter (15/12/1842, 20/01/1843), aux droits
de sortie (14/02/1843)
(02) Adresse en réponse au
discours du trône (12/11/1842)
(03) Droits de sortie sur les
peaux et les cuirs (03/12/1842)
(04) Pension de la veuve Thorn (08/12/1842)
(05) Motion d’ordre relative aux
droits d’entrée sur les habillements prêts à porter (09/12/1842)
(06) Consul de Singapour et
commerce avec
(07) Haras de l’Etat (19/12/1842)
(08) Rentabilité, tarifs et frais
d’exploitation du chemin de fer (10/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 18/01/1843, 19/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843,
24/01/1843, 27/03/1843)
(09) Service et péages sur
(10) Convention de navigation
conclue avec les Pays-Bas (23/01/1843)
(11) Rapport sur des pétitions
relatives à l’art de guérir (10/03/1843,
16/03/1843)
(12) Rapport sur des pétitions
relatives aux droits sur les vinaigres artificiels (16/03/1843)
(13) Question politique générale
(16/03/1843)
(14) Législation électorale (16/03/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Renvoi d’un opuscule relatif
au défrichement des bruyères (28/11/1843), de
pétitions relatives aux droits d’entrée sur les ardoises (12/01/1844), au
système des droits différentiels (7/05/1844), aux droits sur le sucre (8/05/1844), à l’impôt sur le tabac (18/06/1844), à la concurrence des restaurants dans les stations ferroviaires (21/06/1844)
(02) Coût, tarifs et/ou
rentabilité du chemin de fer, chemin de fer rhénan, contrôles
douaniers sur le chemin de fer, ligne de la Vesdre… (13/12/1843, 17/01/1844, 16/02/1844, 17/02/1844,
22/02/1844, 24/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844,
20/06/1844)
(03)
impôt sur le sel (20/12/1843)
(04) Académie et société de médecine, art de guérir (23/01/1844)
(05) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres
(23/01/1844)
(06) Négociations avec le Zollverein et droit de transit
sur les laines (26/01/1844, 30/01/1844)
(07) Ecole vétérinaire de l’Etat (26/01/1844)
(08) Droits d’entrée sur les fontes et sur les machines (30/01/1844)
(09) Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844), péages
du canal de Charleroi (28/02/1844)
(10) Navigation de la Meuse (notamment à Liége) (23/02/1844)
(11) Personnel du corps des mines (1/03/1844)
(12) Conclusions de la commission
d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des
droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (4/05/1844, 9/05/1844, 11/05/1844).
Droits d’entrée sur les bois (30/05/1844)
et sur les cuirs et peaux (31/05/1844, 7/06/1844)
(13) Journaux
disponibles à la chambre des représentants et Moniteur belge (22/05/1844, 23/05/1844)
(01) Tunnel ferroviaire de
Cumptich et commission d’enquête (23/01/1845, 24/02/1845, 28/02/1845)
(02) Débat politique (24/01/1845)
(03) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (26/02/1845, 27/02/1845, 28/02/1845)
(04) Chemins de fer de l’Etat : Personnel, statistiques et administration
financière (04/03/1845, 05/03/1845,
08/03/1845, 11/03/1845) ;
usage des fournitures de bureau du chemin de
fer de l’Etat et affermage des buffets de gare, diffusion du Moniteur par le
chemin de fer de l’Etat (12/03/1845) ; tarif
du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de
fer de l’Etat (12/03/1845)
(05) Entrepôt d’Anvers
(utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845)
(06) Commission des tarifs ferroviaires (12/03/1845)
(07) Projet de budget du
département des travaux publics pour l’année 1845. Divers (14/03/1845)
(08) Droit d’accise sur la
bière (10/04/1845)
(09) Présentation de
quatre projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)
(10) Organisation de
l’armée (19/04/1845) ; état-major et troupes
du génie (17/04/1845)
(11) Principe des
concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (28/04/1845)
(12) Projet de chemin de
fer de Liége à Maestricht (19/04/1845, 22/04/1845, 28/04/1845, 30/04/1845, 01/05/1845)
(13) Droit du
gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845)
(14) Canal latéral à
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la concession ferroviaire de Manage à Wavre (07/05/1846) aux droits sur les cuirs (28/05/1846), au chemin de fer du Luxembourg (05/06/1846), convention conclue avec la France (01/07/1846)
(02)
Rapports sur des pétitions relatives à la traduction flamande du Bulletin
officiel et à l’enseignement de la langue flamande (13/11/1845),
à une pension militaire (14/11/1845), à
l’interdiction de faire circuler du beurre (19/03/1846),
à la mise en œuvre de la
loi sur les droits différentiels (11/08/1846)
(03)
Non-formation des commissions permanentes (17/09/1845),
composition de la
commission d’industrie (05/06/1846)
(04)
Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie
de la pomme de terre (20/09/1845, 08/05/1846)
(05)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846 (28/11/1845, 29/11/1845, 19/12/1845)
(06)
Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 10/12/1845)
(07)
Péages sur les canaux et rivières (17/12/1845)
(08)
Budget des voies et moyens pour 1846. Equilibre général des recettes et des
dépenses, mise au travail des ouvriers désœuvrés au moyen de travaux publics,
situation sociale dans les Flandres (20/12/1845),
canal de Charleroy (21/12/1845), revenus du chemin
de fer (21/12/1845)
(09)
Motion d’ordre relative aux pratiques abusives du paiement du salaire des
ouvriers sous la forme de marchandises (22/12/1845)
(10)
Péages sur les chemins de fer (22/12/1845), tarifs
des marchandises, plan incliné de Liége, comptabilité, ligne de la Vesdre,
horaires à Verviers, Fixation des tarifs des marchandises sur le chemin de fer
et sur le plan incliné de Liége, comptabilité du chemin de fer, chemin de fer
de la Vesdre, horaires sur la liaison ferroviaire Bruxelles-Verviers (06/05/1846, 07/05/1846, 13/08/1846)
(11)
Concessions ferroviaires de Liége à Namur (06/05/1846,
13/05/1846), du Luxembourg (06/06/1846, 08/06/1846, 09/06/1846), de Manage à Wavre (07/07/1846)
(12)
Budget du département des affaires étrangères pour 1846. Agents diplomatiques à
Londres, notamment position personnelle de Van de Weyer (17/01/1846)
(13)
Réglementation de la chasse (22/01/1846, 06/02/1846)
(14)
Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)
(15)
Convention commerciale avec la France (06/05/1846,
11/05/1846, 28/05/1846,
02/07/1846, 03/07/1846, 06/07/1846)
(16)
Droits sur le sel (fromage de Limbourg) (08/05/1846)
(17)
Renvoi des ouvriers pour l’exécution de la route concédée de Nederbrakel à
Renaix et aux inondations de l’Escaut et de la Lys (13/05/1846)
(18)
Jeux et constructions de Spa (15/05/1846)
(19)
Fabrication monétaire (28/05/1846)
(20)
Convention commerciale avec la Hollande (11/08/1846)
(21)
Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de
pétitions relatives à l’art de guérir et à l’exercice de la pharmacie (27/11/1846), au droit sur les étoupes de lin (14/12/1846) et au projet de société d’exportation
linière (16/12/1846, 04/02/1847)
(02) Droits
sur les céréales et droits sur le bétail (12/11/1846)
(03) Mise en
œuvre de la loi sur les droits différentiels (28/11/1846)
(04) Discussion des paragraphes
de l’adresse en réponse au discours du trône (21/11/1846)
(05) Droits
sur les cuirs (25/11/1846, 16/12/1846)
et sur le natron (19/03/1847)
(06) Etablissement d’une ligne maritime avec les Etats-Unis et suppression du subside de l’Etat (27/11/1846)
(07) Rapport
sur des pétitions relatives au personnel des commissariats d’arrondissement (01/12/1846)
(08) Péages
sur les canaux, rivières (notamment canal de Charleroy et Sambre canalisée) et
sur le chemin de fer de l’Etat, industrie houillère (08/12/1846, 05/05/1847)
(09) Défrichements (14/12/1846)
(10) Délai
d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (20/03/1847)
(11) Droits sur les céréales (06/05/1847)