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Note
d’intention
DEMONCEAU Grégoire (1795-1854)
DEMONCEAU Grégoire, né en 1795 à Herve, décédé en 1854 à Louvain.
Age en
1830 : 35 ans
Catholique. Elu
par l'arrondissement de Verviers de 1835 à 1843.
Interventions
sessions : 1835-1836, 1836-1837,
1837-1838, 1838-1839, 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
(Extrait de U.
CAPITAINE, Nécrologe liégeois pour l’année 1853, Liége, 1854, pp. 20-22)
DEMONCEAU (Grégoire), chevalier de l’ordre de Léopold (1843), ancien
membre de la chambre des Représentants, né à Herve (Liége), le 13 octobre 1795,
est mort à Louvain le 28 août.
Demonceau fit ses
humanités au collège de Herve. Plus tard il étudia le droit à l’ancienne école
départementale de Bruxelles, puis à l’université de Liége où il obtint, avec
grande distinction, le diplôme de docteur. La thèse qu’il soutint à cette
occasion est intitulée : « Dissertatio inauguralis juridica, de hereditaribus quae ab intestato deferentur », Leodii, Collardin, 1820, in-4° de
31 pp.
En 1821, il se
décida à prendre part à la direction de l’étude d’un notaire distingué de
Verviers, M. Lys, dont il devint l’ami et plus tard le collègue à la chambre
des représentants.
L’attachement à
sa ville natale et des intérêts de famille le rappelèrent à Herve. Ses talents,
son activité et son caractère conciliant lui procurèrent bientôt une clientèle
considérable… Il ne tarda pas à être nommé conseiller communal et membre de la
commission des hospices de Herve. Cette commission lui eut une obligation toute
particulière : le jeune avocat, rompu à toutes les difficultés de la
procédure, termina un long procès qui fit rentrer dans la caisse des hospices
des sommes considérables.
Lorsque le
gouvernement hollandais voulut imposer aux provinces wallonnes une langue qui
leur était inconnue et qu’il commençait à s’engager dans la voie des mesures
violentes, contraires à nos droits politiques et à nos convictions religieuses,
Demonceau s’unit avec les hommes les plus influents et contribua à organiser le
pétitionnement qui précéda le réveil patriotique de 1830.
Parmi les
nombreux services qu’il rendit alors à la cause de l’indépendance du ays, il faut rappeler qu’il
parvint, pendant l’orage des premiers mouvements populaires, à préserver la
ville de Herve de tout attentat contre les personnes et les propriétés. Son
patriotisme le porta même à enrôler ces volontaires Herviens
qui combattirent les Hollandais à Ste-Walburge, près de Liége. (Note de
bas de page : Nous empruntons ces lignes à la biographie détaillée que M.
de Ram, recteur de l’Université catholique, a consacré naguère à son ancien
collègue. Cette notice, publiée sous forme de discours (Louvain, Vanlinthout, 1855, in-8° de 20 pages) a été en partie inséré
dans la « Revue catholique » et sera probablement reproduite dans
l’ « Annuaire » de l’Université de Louvain pour 1855.)
Le Gouvernement
provisoire, voulant reconnaître les services que Demonceau avait rendus à la
révolution, le plaça comme juge d’instruction près le tribunal civil de
Verviers le 16 octobre 1830 et, peu de temps après, l’appela à la présidence de
ce même tribunal, en remplacement de M. Nalinne,
démissionnaire. Dans cette position, le jeune magistrat contribua à populariser
la nouvelle organisation judiciaire (Note de bas de page : Ce fut
le 16 octobre 1830 que le Gouvernement provisoire rétablit l’ancien tribunal de
Verviers, avec juridiction sur les cantons qui composaient précédemment
l’arrondissement judiciaire de Malmedy) et sut se concilier l’estime des Verviétois, qui le firent d’abord entrer
au Conseil communal (1832-1835), puis le députèrent le 9 juin 1836, à
Il suivit avec
assiduité les séances de cette assemblée et parvint à y acquérir une certaine
influence. On retrouve dans les Annales parlementaires belges, de nombreux
discours et des documents qui prouvent la part active qu’il a prise tant aux discussions
de
Demonceau
appartenait à l’opinion catholique. Pendant les premières années qu’il siégea
au parlement, il se montra assez modéré, mais insensiblement il se plaça à l’extrême
droite. A cette époque il était membre titulaire du jury pour le doctorat en
droit ; il faisait aussi partie des commissions des finances et des
chemins de fer.
Violemment
attaqué par la presse libérale lors des élections de juin 1843, il ne parvint
pas à se faire réélire. Peu après, il donna sa démission de président du
tribunal de Verviers.
Une place de
professeur ordinaire devenue vacante à la faculté de droit de l’Université Catholique,
le corps épiscopal belge la confia à Demonceau qui, en octobre 1843, fut chargé
de l’enseignement du droit civil approfondi et de la procédure. Malheureusement
sa santé ne lui permit pas de consacrer un temps suffisant à l’étude que
réclamait la préparation de ce cours : il ne conserva que la chaire de
procédure et le titre de doyen de la faculté qui lui avait été conféré en 1845.
(00) Vérification de ses pouvoirs
en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01) Renvoi d’une pétition relative
à l’industrie cotonnière (11/09/1835), à
l’ouverture de négociations avec le Zollverein (14/12/1835)
(02) Présence de militaires dans
un bureau de vote (05/08/1835)
(03) Enseignement moyen (11/08/1835)
(04) Enseignement universitaire (07/08/1835, 12/08/1835, 14/08/1835, 18/08/1835, 22/08/1835, 21/12/1835 soir)
(05) Remboursement à la commune
de Verviers des frais de construction d’une route (25/08/1835)
(06) Droit d’expulsion des
étrangers (28/08/1835, 29/08/1835)
(07) Octroi de la nationalité
belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
(08) Procédures de naturalisation
(03/09/1835)
(09) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (08/09/1835)
(10) Légation belge à Rome (14/09/1835)
(11) Tarif postal (16/11/1835)
(12) Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835)
(13) Culte anglican et jeux de
Spa (21/11/1835)
(14) Conseil de milice (21/11/1835)
(15) Indemnités aux victimes des
événements de 1830 (30/11/1835)
(16) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (01/12/1835, 03/12/1835,
04/12/1835,
07/12/1835)
(17) Péréquation cadastrale (au
bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (16/12/1835,
17/12/1835)
(18) Budget des voies et moyens.
Impôt des distilleries et contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (18/12/1835, 23/12/1835
après-midi)
(19) Société générale (caissier
de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)
(20) Cour d’appel de Bruxelles (02/02/1836 soir, 04/02/1836
soir)
(21) Organisation communale. Mode
de nomination du bourgmestre et des échevins (17/02/1836),
autorité de tutelle (04/03/1836), établissements
de bienfaisance (08/03/1836),
commissaire de police (08/03/1836)
(22) Enseignement moyen (12/03/1836)
(23) Droits de transit (02/06/1836, 04/06/1836)
(24) Marché des lits militaires (10/06/1836)
(25) Nomenclature des poids et
mesures (11/06/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1836-1837
(01) Renvoi d’une pétition relative aux modifications du tarif des douanes (03/12/1836), au remboursement d’une somme due par l’administration des finances (13/12/1836)
(02) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
(03) Organisation
de l’enseignement primaire et moyen (12/11/1836)
(04) Exécution des
travaux du chemin de fer (12/11/1836, 14/11/1836), chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)
(05) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)
(06) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (26/11/1836)
(07) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)
(08) Droit sur les bestiaux (29/11/1836), sur la laine (01/05/1837, 02/05/1837, 03/05/1837), sur les fromages (17/05/1837)
(09) Redevance sur les mines (17/12/1836)
(10) Avances aux établissements de bienfaisance, dette belgo-hollandaise (14/02/1837)
(11) Notariat et compétence en matière civile (21/04/1837)
(12) Bureau des hypothèques de Verviers (28/04/1837)
(13) Gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)
(14) Droits d’accises sur les sucres (13/05/1837)
(15) Droit d’aubaine (13/05/1837)
(01)
Renvoi de pétitions relatives au droit d’accises sur le sel (27/03/1838)
(02) Construction
et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837,
05/01/1838, 07/05/1838)
(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement.
Article des draps de laine (26/10/1837, 27/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lin (06/02/1838)
(04)
Budget du département de la justice pour 1838. Maison d’arrêt de Verviers (06/12/1837)
(05)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements
d’enseignement moyen (08/12/1837, 09/12/1837, 15/12/1837)
(06) Impôt sur le sucre (11/12/1837,
20/12/1837, 30/12/1837)
(07) Autorisation accordée au gouvernement de
percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de
janvier 1838 (14/12/1837)
(08) Situation financière de la ville de Bruxelles et
indemnités dues par diverses villes en suite des émeutes populaires (15/12/1837)
(09) Police de la voirie (28/12/1837)
(10) Ajournement de la chambre (29/12/1837)
(11) Budget des voies et moyens pour 1838. Droits
d’accises sur les sucres, redevance sur les mines (04/01/1838), contributions foncière et personnelle (04/01/1838), encouragement à l’industrie (fonds de l’industrie,
notamment convention Cockerill) (05/01/1838)
(12) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838, 05/01/1838, 13/02/1838, 14/02/1838, 16/02/1838), notamment prise en compte de celui-ci dans
la détermination du cens électoral (08/02/1838, 09/02/1838, 10/02/1838)
(13) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité
(conditions de cens) (20/02/1838),
réforme du code pénal (24/02/1838)
(14) Droits des étrangers (24/02/1838,
07/03/1838)
(15) Droit de timbre (notamment timbre des journaux (07/03/1838, 04/05/1838, 07/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)
(16) Naturalisations (09/03/1838)
(17) Délimitation des circonscriptions cantonales et
justices de paix (13/03/1838)
(18) Ecole militaire (14/03/1838)
(19) Canal de Maestricht à Bois-le-Duc (24/03/1838)
(20) Usage abusif de la condition de mariage en matière
de milice (proposition Seron) (27/03/1838)
(21) Rapport sur une pétition relatif à la police de
roulage (04/05/1838)
(1) Adresse en réponse au discours du trône (traité
des 24 articles) (17/11/1838)
(2) Loi relative au timbre. Droit sur les effets
négociables, etc. (20/11/1838, 22/11/1838), solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838,
29/11/1838, 03/12/1838),
billets de banque et obligations (22/11/1838),
journaux et périodiques (24/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838), droit des villes (03/12/1838)
(3) Centimes additionnels pour faire face aux
dépenses militaires (5/12/1838)
(4) Faveurs accordées aux habitants et
fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839, 17/05/1839 soir)
(5) Chemin de fer dans la vallée de
(6) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(notamment notaires) (20/05/1839)
(7) Conseils provinciaux de
Limbourg et du Luxembourg (24/05/1839)
(8) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(9) Election d’un nouveau
sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)
(10) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (13/11/1839)
(01) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur
les céréales) (21/11/1839)
(02) Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (26/11/1839)
(03) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(04) Douanes et
péage sur l’Escaut (07/12/1839)
(05) Impôt sur
les boissons distillées (07/12/1839, 06/02/1840)
(06) Réforme
postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839)
(07) Rapports
douaniers avec le Zollverein (09/12/1839)
(08) Impact du
traité des 24 articles sur le chiffre du budget de la dette publique, causes de
l’endettement (10/12/1839)
(09) Redevance
des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (11/12/1839, 12/12/1839)
(10) Pétitions relatives à
l’industrie linière (18/12/1839, 06/02/1840, 12/02/1840)
(11) Remboursement
des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)
(12) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)
(13) Financement
du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société
rhénane des chemins de fer (08/04/1840,
22/04/1840), chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse
(11/05/1840), commission d’enquête sur la gestion
des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840),
chemin de fer vers la frontière prussienne (10/06/1840)
(14) Libre exportation des
farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)
(15) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (05/02/1840
(16) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840)
(17) Duel (10/03/1840)
(18) Droits d’entrée sur
les bois étrangers (13/02/1840)
(19) Naturalisations (14/02/1840, 07/04/1840, 08/04/1840)
(20) Subside pour l’érection du petit séminaire de
Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(21) Police de roulage (22/02/1840)
(22) Budget de la guerre, rétablissement dans les
cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par
suite du traité des 24 articles (12/03/1840)
(23) Réduction du péage sur
(24) Compétence en matière civile. Amende en cas
d’appel (06/05/1840, 11/05/1840)
(25) Commission d’enquête parlementaire sur la
situation économique du pays (13/05/1840)
(26) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/05/1840, 18/05/1840)
(27) Créances arrières du budget de la guerre (18/05/1840)
(28) Loi d’emprunt. Motion d’ordre (02/06/1840), Part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de substitution (notamment : vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale), publicité et concurrence (03/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)
(29) Paiement de sommes dues par l’Etat à certaines communes (03/06/1840)
(30) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière
(notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(01)
Circonscription des bureaux des hypothèques et notamment de ceux de Liège et de
Verviers (11/12/1840, 15/12/1840, 16/12/1840),
droit de transcription des
actes emportant mutation d’immeubles, loi hypothécaire (05/03/1841,
19/03/1841)
(02) Règles de
report budgétaire (15/12/1840)
(03) Etat de la prison de Verviers (15/12/1840, 22/12/1840)
(04) Palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)
(05) Contribution foncière (23/12/1840)
(06) Equilibre général des recettes et des dépenses et évolution de la dette
flottante (24/12/1840, 05/03/1841)
(07) Loi sur les pensions. Pensions
des ministres (27/01/1841, 28/01/1841),
financement, pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, calcul du
taux de la pension, octroi d’une pension par suite de blessures subies pendant
le service (05/02/1841), pensions
accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841),
pensions des veuves et des orphelins, calcul pour la
pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux
finances), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation, application
du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841),
pensions des employés des commissaires d’arrondissement, pensions des veuves et
des orphelins, pensions du personnel des finances (16/02/1841)
(08) Impôt sur
les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841, 02/02/1841)
(09) Droit sur le
café (02/02/1841, 04/02/1841,
08/03/1841)
(10) Commission
de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (04/02/1841)
(11) Attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la
gestion financière du chemin de fer et de la poste, cour des comptes,
rentabilité du chemin de fer (18/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment pour le transport des personnes), frais de construction/d’entretien et
rentabilité du chemin de fer
(25/02/1841)
(12) Routes de la province de Liége, créances dues par certaines communes de
l’arrondissement de Verviers (19/02/1841, 15
/03/1841)
(13) Canal de
Meuse et Moselle et/ou canalisation de l’Ourthe (20/02/1841)
(14) Niveau des
droits de navigation (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841)
(15) Droits de
feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)
(16) Traitement
des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de
l’université (23/02/1841)
(17) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête
parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(18) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)
(19) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (01/03/1841)
(20) Emprunt de 1840 (01/03/1841)
(21)
Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(22) Droit sur
les tissus (05/03/1841)
(23) Tarif des douanes. Droit sur les amandes, sur les céréales du Limbourg, sur
les fruits, sur les huiles industrielles (06/03/1841), sur les foins, sur les huiles
industrielles (08/03/1841)
(24) Droit sur les sucres (09/03/1841, 12/03/1841)
(25) Renvoi d’une
pétition relative à la loi des céréales en faveur du Limbourg (12/03/1841)
(26) Chemins
vicinaux. Financement par prestations en nature (26/03/1841)
(27) Fixation de l’ordre du jour (02/04/1841)
(01)
Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces
cédées (11/11/1841)
(02)
Chemin de fer de l’Etat (notamment ligne de
(03)
Dette publique (20/11/1841, 06/12/1841, 08/12/1841, 19/05/1842)
(04)
Contribution foncière et/ou équilibre générale des budgets (03/12/1841, 04/12/1841, 06/12/1841, 07/12/1841)
(05)
Droits pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)
(06)
Comptabilité de l’Etat (06/12/1841, 01/02/1842, 24/02/1842)
(07)
Redevance sur les mines (07/12/1841)
(08)
Tarif des douanes et rendement des douanes (07/12/1841)
(09)
Droit de chasse (07/12/1841)
(10)
Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)
(11)
Etat de la prison de Verviers (10/12/1841)
(12)
Reprise des routes par l’Etat (contentieux de l’Etat avec les communes de
Petit-Rechain et Dison) (11/12/1841,
15/02/1842, 19/05/1842)
(13)
Budget de la marine. Etat en vigueur (14/12/1841)
(14)
Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)
(15)
Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842,
17/01/1842, 19/01/1842)
(16)
Loi des indemnités (17/01/1842)
(17)
Pétition d’un ancien militaire estropié (17/01/1842)
(18)Industrie
linière (18/01/1842)
(19) Pêche
nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(20)
Encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)
(21) Acquisition et l'exploitation de
(22)
Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)
(23)
Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842)
(24)
Renouvellement des inscriptions hypothécaires (14/03/1842)
(25)
Pétition relative aux droits sur les laines (17/03/1842)
(26)
Navigation entre Anvers et
(27)
Péages sur les canaux et rivières (18/03/1842)
(28)
Pétition relative au bureau des hypothèques de Verviers (13/04/1842)
(29)
Qualité de Belge (26/04/1842)
(30)
Impôt sur les distilleries (29/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842,
(+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, 10/05/1842)
(31)
Demande de grande naturalisation formée par M. Grandry
(19/05/1842)
(32)
Transit commercial (26/07/1842)
(33)
Police de la grande et de la petite voirie (27/07/1842)
(34)
Enseignement supérieur (28/07/1842)
(35)
Industrie lainière (01/08/1842)
(36)
Industrie linière, convention commerciale avec la France (02/08/1842)
(37) Remplacement
en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)
(38)
Instruction primaire (10/08/1842). Participation
du clergé dans l’enseignement religieux et moral, possibilité d’adopter une
école libre (11/08/1842), surveillance des écoles
et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par
l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), inspection
provinciale (cumul) (18/08/1842), gratuité de
l’enseignement donné aux enfants pauvres
et financement de celui-ci (29/08/1842),
serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)
(39)
Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la
France, notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)
(40)
Convention avec la ville de Bruxelles (03/09/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition relative au contentieux entre l'Etat et la ville de Herve (16/11/1842)
(02) Créances
arriérées au département de la guerre (16/11/1842)
(03) Budget des voies
et moyens (25/11/1842) Equilibre général des
budgets et proposition de centimes additionnels, loi sur le sel, rendement du
chemin de fer, aliénation de forêts domaniales, dette flottante, société
générale, traité du 4 novembre 1842, impôt sur la bière, octrois des villes (01/12/1842), équilibre général des budgets (02/12/1842)
(04) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)
(05) Impôt sur la
bière (29/11/1842, 07/12/1842)
(06) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (29/11/1842,
11/02/1843, 27/03/1843),
police des chemins de fer (27/03/1843)
(07) Question
politique générale (03/12/1842)
(08) Politique
commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 15/02/1843)
(09) Droits sur le
café (03/12/1842)
(10) Droits sur les
laines (03/12/1842, 10/12/1842,
06/04/1843)
(11) Traitements des
membres de l'ordre judiciaire (03/12/1842, 05/12/1842)
(12) Droits
d'hypothèque et droits de succession (06/12/1842)
(13) Société générale
(06/12/1842, 24/12/1842)
(14) Contribution
personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)
(15) Gestion de la
dette publique et comptabilité de l'Etat (08/12/1842)
(16) Etat de la
prison de Verviers (09/12/1842)
(17) Budget de la
marine et service de pilotage sur l'Escaut (14/12/1842)
(18) Navigation
transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(19) Législation et
fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 23/03/1843, 25/03/1843)
(20) Chemin de fer de
(21) Organisation et
renforcement du service de la douane (notamment recherche à l'intérieur et
visites domiciliaires (24/12/1842, 07/02/1843, 08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843)
(22) Lutte contre les
épizooties (07/02/1843)
(23) Autorité de la
chose jugée à la chambre des représentants (11/02/1843)
(24) Impôt sur le
tabac (15/02/1843)
(25) Impôt sur les
sucres (18/02/1843, 21/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843)
(26) Budget de la
guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843)