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Note
d’intention
COGELS – DU BOIS Edouard (1793-1868)
COGELS Edouard, Joseph, né en 1793 à Anvers décédé en 1868 à Bruxelles.
Age en 1830 : 37 ans
Catholique. Elu par
l'arrondissement d’Anvers de 1839 à 1845 et de 1847 à 1848.
Interventions
sessions : 1839-1840, 1840-1841,
1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845,
1847-1848
(A) (Extrait
de Banque nationale de Belgique. Notices biographiques, 1850-1960, Bruxelles,
1960, pp. 60-61)
COGELS, baron, Edouard-Joseph
(Anvers 1793 –
Bruxelles 1868)
Censeur
(1850-1864) ; administrateur de la succursale d’Anvers, 1864-1868)
Il était un
arrière-petit-fils de Jean-Baptiste Cogels, caissier général de
(B) (Extrait
de : J. VAN OFFELEN, dans Biographie nationale de Belgique, tome XXXIII,
1965-1966, col. 164-165)
COGELS - DU BOIS (Édouard-Joseph, baron)
Economiste,
financier, né à Anvers le 1er octobre 1793, décédé à Bruxelles le 19 février
1868.
Il siégea à
Il intervint dans
de nombreux débats parlementaires, mais particulièrement en 1845 sur une
proposition de loi qui tendait à réglementer l'entrée des céréales à l'aide
d'une échelle mobile de droits variant en raison des prix. Cette proposition
fut bientôt qualifiée de « loi de famine» et elle opposa libre-échangistes et
protectionnistes en des discussions animées.
Représentant
Anvers à
Le baron Cogels
publia des études financières, notamment en 1860 et 1861, sur le cours légal de
la monnaie d'or française.
Jacques Van Offelen.
_____________________
Voir aussi le
site actuel de la famille Cogels (www.cogels.be)
Autres
références : F. PRIMS, Biographies anversoises illustrées, 1941 ; F.
de CACAMP, La famille Cogels, 1959.
(00) Commission de vérification
de pouvoirs (20/12/1839, 21/12/1839,
24/12/1839)
(01) Loi sur les indemnités
(03/02/1840, 18/02/1840,
11/03/1840, 23/04/1840)
(02) Libre exportation des
farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)
(03) Refonte des anciennes
monnaies provinciales et autres (05/02/1840)
(04) Projet de loi sur les
chemins vicinaux. Insuffisance des ressources de la commune (prestations en
numéraire vs prestations en nature) (11/02/1840, 12/02/1840)
(05) Proposition d’enquête parlementaire chargée de
s’enquérir de la situation actuelle du commerce extérieur (proposition de
Foere, droits différentiels, système douanier, etc.) (13/05/1840,
14/05/1840)
(06)
Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer (+ indemnités dues au victimes de la révolution). Recours à la publicité et à
la concurrence, anciens emprunts belges, refonte des anciennes monnaies,
encaisse auprès de la société générale (03/06/1840,
09/06/1840)
(07) Pétition relative à la libre circulation sur le
canal de Terneuzen (11/06/1840 après-midi)
(08) Etablissement d’un service de bateaux à vapeur entre
(01) Loi d’indemnité (17/11/1840, 24/11/1840, 01/12/1840, 3/12/1840, 19/12/1840)
(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)
(03) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu
du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (8/12/1840)
(04)
Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)
(05) Contribution foncière (23/12/1840)
(06) Fixation du montant maximum de la dette
flottante (24/12/1840)
(07) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(08) Lutte contre le braconnage (16/01/1841)
(09) Culture de la garance (16/01/1841)
(10) Encouragement à l’industrie et au commerce (notamment à l’industrie
cotonnière) (19/01/1841)
(11) Pêche nationale et fraude (20/01/1841, 02/04/1841)
(12) Refonte des anciennes monnaies provinciales (22/01/1841)
(13) Renforcement de la douane (22/01/1841)
(14) Projet de loi relatif aux pensions civiles Retenues au profit du trésor et
équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841),
pensions des ministres (28/01/1841), financement (05/02/1841), pensions des agents diplomatiques (16/02/1841), pensions du personnel des finances, de
leurs veuves et orphelins (16/02/1841)
(15) Droits sur
le café (02/02/1841, 08/03/1841,
09/03/1841)
(16) Convention postale avec une société française (25/02/1841)
(17) Conditions
de passation des emprunts publics en 1840 (27/02/1841,
02/03/1841)
(18) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (02/03/1841)
(19) Droits sur
le sucre (03/03/1841, 09/03/1841,
12/03/1841)
(20)
Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(21) Traité de
commerce et de navigation conclu avec
(22) Majorations
du tarif des douanes (généralités ; droits sur les amandes, sur les fruits
(06/03/1841) et sur le riz (08/03/1841)
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (10/11/1841, 12/11/1841, 16/11/1841, 17/11/1841, 18/11/1841)
(01) Comptabilité de l’Etat (04/12/1841)
(02) Caisse des dépôts et
consignations (07/12/1841, 08/09/1842)
(03) Loi des indemnités (08/12/1841, 27/01/1842, 18/03/1842)
(04) Amortissement de la
dette publique (08/12/1841), caisse
d’amortissement (08/09/1842)
(05) Polder de Lillo (11/12/1841, 22/02/1842)
(06) Chambres de commerce (17/12/1841)
(07) Frais d’administration
des provinces (20/12/1841)
(08) Encouragements donnés
au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)
(09) Navigation à vapeur
vers les ports de l’Europe (notamment Londres) (22/12/1841)
(10) Académie des beaux-arts
d’Anvers (23/12/1841)
(11) Industrie linière et droits
sur les lins (18/01/1842, 20/01/1842,
02/08/1842)
(12) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues
aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)
(13) Pétition relative à la
contribution personnelle et au droit de patente (15/02/1842)
(14)
Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen
(17/02/1842, 18/02/1842)
(15) Routes dans la province
d’Anvers et répartition du produit des barrières (22/02/1842)
(16) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842). Emprunt en
vue d’achever le chemin de fer (03/09/1842),
garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (08/09/1842)
(17) Chemin de fer de
Jurbise à Tournai (09/09/1842)
(18) Loi sur les sucres (22/04/1842, 03/09/1842)
(19) Canal de Zelzaete à la
mer du Nord (22/04/1842, 23/04/1842)
(20) Impôt sur les
distilleries (10/05/1842)
(21) Modifications à la loi
communale. Droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842)
(22) Droits sur les cotons (17/06/1842)
(23) Instruction primaire.
Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (10/08/1842, 13/08/1842),
enseignement dispensé aux pauvres (12/08/1842),
traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842),
enseignement technique (24/08/1842), nomination
des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles
normales (25/08/1842)
(24) Convention commerciale
avec la France. Droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842, 27/08/1842).
Avantages accordés au Zollverein par suite de cette convention conclue avec la
France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)
(25) Aliénation des bois
domaniaux (08/09/1842)
(26) Canalisation de la
campine (08/09/1842, 10/09/1842)
(27) Banque de Belgique (08/09/1842)
(28) Parachèvement de
l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits
d’entrée sur les céréales (24/11/1842), au réendiguement du polder de Lillo (29/11/1842, 13/12/1842, 21/03/1843), au droit d’entrée sur la chicorée (29/11/1842),
aux limites d’une commune (13/12/1842), à l’impôt sur les boissons distillées (21/12/1842), aux droits d’entrée sur les bois étrangers (09/02/1843, 24/02/1843)
(02) Nomination des bourgmestres en dehors du
conseil communal (12/11/1842)
(03) Impôt sur les sucres (17/11/1842, 17/12/1842, 23/12/1842, 18/02/1843, 21/02/1843, 22/02/1843, 23/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 11/03/1843)
(04) Droit d’entrée sur les céréales
(25/11/1842)
(05) Discussion générale
du budget des voies et moyens. Equilibre générale entre recettes et dépenses (notamment
recettes de l’enregistrement, de l’accise sur la bière, de la contribution
personnelle, de l’aliénation de forêts domaniales, du chemin de fer, etc.) et
proposition de voter des centimes additionnels, comptabilité
de l’Etat, assurance par l’Etat
contre l’incendie, contribution foncière, rendement du chemin de fer, impôt sur le sucre (30/11/1842), droits de succession (06/12/1842)
(06) Commission de surveillance pour l’amortissement
de la dette publique et pour l’emploi des fonds de dépôts et consignations
et/ou gestion de la dette flottante (07/12/1842, 08/12/1842, 23/12/1842)
(07) Canal de la Campine, notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et
défrichement des bruyères (17/12/1842, 16/01/1843, 17/01/1843)
(08) Culture de la garance (20/12/1842)
(09) Inspection
ecclésiastique dans l’enseignement moyen (21/12/1842)
(10) Budget de la guerre et
organisation militaire (23/12/1842)
(11) Fabrication de la monnaie d’or (24/12/1842)
(12) Traitements
des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)
(13) Polder de Lillo (12/01/1843, 30/03/1843)
(14) Traité de paix conclu avec la Hollande le 5
novembre 1842 et convention de navigation (23/01/1843)
(15) Rentabilité et frais
d’exploitation du chemin de fer (24/01/1843)
(16) Primes
pour la construction des navires de mer. Réclamation de l’industrie du zinc
quant à l’exclusion du bénéfice de la loi des navires doublés en zinc (25/01/1843)
(17) Politique commerciale du
gouvernement (25/01/1843, 08/02/1843)
(18) Renforcement
de la douane, notamment recherches à l’intérieur (visites domiciliaires) et
estampille (08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843)
(19) Droits de sortie sur les os et
sur les tissus en soie (15/02/1843)
(20) Lutte contre les fraudes
électorales. Police des opérations électorales (23/03/1843)
(21) Frais
d’entretien de la British-Queen (06/04/1843)
(22) Budget de la guerre et
organisation militaire (06/04/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’application
de la contribution personnelle aux hôteliers (22/12/1843), au
polder de Lillo (24/01/1844,
6/02/1844), à l’impôt sur le tabac (25/01/1844), au système des droits différentiels (6/05/1844), à une pension militaire (18/06/1844)
(02) Conclusions de la commission d’enquête
parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits
différentiels. Politique commerciale du gouvernement (question de principe,
entrepôts flottants, nationalisation de navires…) (21/11/1843,
16/01/1844, 12/03/1844, 8/05/1844,
(+industrie cotonnière) 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844,
21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 3/06/1844,
4/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844), droits
d’entrée sur le café (23/05/1844, 8/06/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844,
29/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (1/06/1844,
7/06/1844, 8/06/1844)
(03) Loi sur les céréales (28/11/1843)
(04) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1844 et budget de la dette
publique. Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des recettes
et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire,
balance commerciale de la Belgique, politique commerciale du gouvernement
(vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein, caractère inégalitaire du
système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), suffrage
universel, société générale (8/12/1843),
gestion de la dette publique, Banque de Belgique (13/12/1843),
gestion de la dette publique, British Queen
et navigation transatlantique, émission
de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843, 16/12/1843)
(05) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (16/12/1843), pensions du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)
(06) Impôt sur le sel (19/12/1843,
20/12/1843, 21/12/1843)
(07) Réduction des péages sur les
canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la
houille) (21/12/1843)
(08) Libre transit du bétail (12/01/1844,
17/01/1844)
(09) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), mise
hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des Pays-Bas (5/02/1844)
(10) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise
à la pension des receveurs des finances (16/01/1844)
(11) Impôt et droits sur le sucre (17/01/1844,
15/05/1844, 1/06/1844, 8/06/1844)
(12) Personnel des douanes et accises (17/01/1844)
(13) Statistiques générales établies par les
administrations provinciales (22/01/1844)
(14) Pêche nationale (23/01/1844)
(15) Soutien étatique à l’industrie linière et
paupérisme dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844)
(16) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à
l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(17) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du
code de commerce (2/02/1844)
(18) Polder de Lillo (9/02/1844, 19/03/1844,
21/03/1844, 23/03/1844, 25/03/1844
(19) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de
fer et recours à l’initiative privée pour la construction du chemin de fer (16/02/1844)
(20) Service de la poste (29/02/1844)
(21) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds
d’amortissement (notamment à l’extinction de la dette flottante) (7/03/1844, 8/03/1844,
9/03/1844, 19/03/1844
(22) Partage de la dette belgo-hollandaise. Rachat
de la rente de 2 millions de florins prévue dans le traité du 5 novembre 1842.
Obligation d’ouvrir l’emprunt avec concurrence et publicité (11/03/1844, 12/03/1844)
(23) Nomination du bibliothécaire de la chambre des
représentants (22/03/1844)
(24) Mode définitif de nomination du jury
universitaire (25/03/1844, 30/03/1844)
(25) Procédure en naturalisation (26/04/1844)
(26) Frais de pilotage (14/05/1844)
(27) Journaux disponibles à la chambre des
représentants (22/05/1844)
(28) Impôt et droits sur le tabac (1/06/1844,
8/06/1844, 13/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)
1) Intervention en rapport avec les questions
commerciales
(1) Importation
des céréales du duché de Limbourg (23/11/1844, 26/11/1844)
(2) Impôt sur le
sucre (27/11/1844, 15/01/1845,
16/01/1845, 11/02/1845,
13/02/1845, 06/03/1845,
15/03/1845)
(3) Loi des
droits différentiels (exception du café) (20/12/1844, 14/02/1845)
(4) Traitement des
agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non
rétribués (05/12/1844)
(5) Traité de
commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Discussion générale. Loi
des droits différentiels et commerce maritime, commerce des céréales, du bois
et des cotons, transit, rapports avec
(6) Entrepôt
d’Anvers (13/03/1845, 14/03/1845)
(7) Droits
d’entrée des céréales (proposition dite des 21) (13/02/1845,
18/02/1845, 05/05/1845,
06/05/1845, 07/05/1845)
(8) Statistiques
commerciales (14/02/1845)
2) Interventions en relation avec le chemin de fer
(1) Chemin de fer
d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 26/02/1845)
(2) Tunnel
ferroviaire de Cumptich.
Modalités de financement (28/02/1845)
(3) Chemins de
fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt (14/04/1845,
26/04/1845, 29/04/1845,
02/05/1845, 09/05/1845
après-midi)
3) Autres interventions
(1) Loi du jury
d’examen (28/01/1845)
(2) Société de
colonisation de Santo-Thomas (28/01/1845)
(3) Traitement
des membres de la cour des comptes (16/11/1844)
(4) Contribution
foncière (27/11/1844)
(5) Projet de
budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. (02/12/1844),
(6) Régime des
prisons (11/12/1844)
(7) Question de la
confiance gouvernementale. Ordre des interventions (25/01/1845)
(8) Indépendance
des parlementaires fonctionnaires publics
(28/01/1845)
(9) Frais de
construction du canal de Turnhout et mode de financement (14/03/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre
nouvellement élu (élection non contestée) (11/11/1847)
(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les sucres (15/12/1847)
(02) Adresse en réponse au discours
du trône. Indépendance réciproque de l’Eglise et de
l’Etat, notamment en matière d’enseignement, projet
d’école supérieure de commerce (20/11/1847)
(03) Organisation du notariat (24/11/1847, 16/02/1848)
(04) Budget de la dette publique pour
1848 (26/11/1847). Recours excessif à la dette flottante, mode
d’émission des bons du trésor, équilibre général entre recettes et dépenses (01/12/1847, 03/12/1847)
(05)
Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847)
(06)
Droits sur les sucres (20/12/1847,
02/02/1848, 03/02/1848, 28/04/1848)
(07)
Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur le tabac, monopole des
assurances par l’Etat (21/12/1847)
(08) Etablissements pénitentiaires (22/01/1848)
(09)
Prolongation des délais d’exécution de certains projets de concessions
ferroviaires (18/02/1848,
19/02/1848)
(10) Cours
légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848) et aux billets de banque de la
Société générale (20/03/1848,
19/04/1848, 28/04/1848, 09/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848), fabrication monétaire (17/04/1848, 22/04/1848, 02/05/1848), usage spéculatif des pièces de
monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)
(11)
Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale,
industrie métallurgique, chemin de fer de l’Etat (13/04/1848)
(12) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), notamment retenues sur le traitement des
fonctionnaires (21/04/1848
(soir))
(13)
Budgets de la dette publique et des finances pour 1848. Crédits supplémentaires
(09/05/1848)
(14)
Institution des warrants (17/05/1848)
(15)
Droits de timbre (19/05/1848
(soir))