(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863)
(page 263) (Présidence de M. E. Vandenpeereboom, premier vice-présidentµ.)
M. Thienpont, secrétaire, procède à l'appel nominal à 3 1/4 heures. M. de Boe, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants d'Herck-la-Ville réclament l'intervention de la Chambre pour que les concessionnaires de la ligne ferrée d'Anvers à Hasselt modifient leur tracé de manière, à le faire passer par Haelen, Donck et Herck-la-Ville. »
« Même demande d'habitants de Donck et de Haelen. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Chevalier, ancien sergent au 1er corps franc de chasseurs, demande la gratification qui est accordée aux combattants de 1830. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Groof demande qu'il soit nommé une commission d'ingénieurs devant laquelle il serait appelé pour faire connaître la partie de son secret, au moyen duquel il est certain que la digue de mer d'Ostende ne pourra plus être compromise. »
- Même renvoi.
« Le sieur Beernaert demande une augmentation de pension pour les blessés de Waterloo et pour ceux dont les pensions sont peu élevées. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gratia demande que son fils Jean-Baptiste soit libéré du service militaire. »
- Même renvoi.
« Les employés du commissariat de l'arrondissement de Charleroi demandent qu'on leur accorde le titre d'employés de l'Etat et qu'on les fasse jouir des avantages qui y sont attachés ou du moins que le crédit pour abonnement des commissaires d'arrondissement soit augmenté au budget de l'intérieur. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le sieur de Damseaux présente des observations sur le projet de loi concernant la milice. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Blondiau-Leclercq demande une loi accordant, en cas d'exportation, la restitution des droits d'accise sur la glucose de pommes de terre et de grain. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Les employés du commissariat de l'arrondissement de Waremme demandent que la qualité de fonctionnaire public soit conférée aux employés des commissariats d'arrondissement. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du budget de l'intérieur.
« Les expéditionnaires de l'administration provinciale du Limbourg prient la Chambre d'améliorer leur position. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Olmen prie la Chambre d'accorder au sieur De Bruyne la concession du chemin de fer d'Anvers à Düsseldorf, par Herenthals. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre 117 exemplaires du rapport de la commission permanente pour les sociétés de secours mutuels sur les comptes fournis par ces associations pour l'exercice 1861. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
M. de Boe. - Au nom de M. Van Iseghem, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le traité de commerce conclu avec les îles Hawaiiennes.
- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à la suite de l'ordre du jour.
M. Allard. - J'ai l'honneur de déposer les rapports de la commission qui a été chargée d'examiner
1° le projet de loi portant assimilation des médecins de régiment au grade de major après dix ans de service' dans leur grade.
2° le projet de loi ayant pour objet de fixer le maximum des traitements des fonctionnaires civils attachés au ministère de la guerre.
- Ces rapports seront imprimés, distribués et mis à la suite de l'ordre du jour.
La Chambre se forme en comité secret à 3 1/2 heures. Demain séance publique à 1 heure.