(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1849-1850)
(Présidence de M. Destriveaux.)
(page 3) MM. de Perceval et Dumon remplissent les fonctions de secrétaires provisoires.
M. de Perceval procède à l'appel nominal à deux heures et quart. M. Damon donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier; la rédaction en est approuvée.
M. le président. - Messieurs, les pièces concernant l'élection de M. Fontainas, pour le district de Bruxelles, nous sont arrivées. Je propose à la chambre de procéder à la nomination d'une commission de sept membres chargée de vérifier ses pouvoirs.
- Cette proposition est adoptée.
Il est procédé au tirage au sort de cette commission, qui se compose de MM. Osy, Liefmans, Julliot, de Luesemans, Delfosse, Le Hon et Prévinaire.
La commission se retire immédiatement. La séance est suspendue.
Apres un quart d'heure de suspension, la séance est reprise.
M. de Luesemans, au nom de la commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur l'élection de M. Fontainas, et conclut à son admission comme membre de la chambre des représentants.
Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence, M. Fontainas est proclamé membre de la chambre des représentants.
M. Fontainas prête serment.
Nombre des votants, 87.
Majorité absolue, 44.
M. Verhaegen obtient 77 suffrages
M. Delfosse, 6.
Bulletins blancs, 4.
En conséquence, M. Verhaegen est proclamé président.
Nombre des votants, 83.
Majorité absolue, 42.
M. Delfosse a obtenu 71 suffrages.
M. Delehaye, 64
M Le Hon, 10
M. Tesch, 10
En conséquence, MM. Delfosse et Delehaye sont proclamés vice-présidents.
Nombre des votants, 77 suffrages
Majorité absolue, 39.
M. T'Kint de Naeyer a obtenu 71 suffrages.
M. Alphonse Vandenpeereboom, 70.
M. Albéric Dubus, 63
M. de Luesemans, 62
En conséquence, ces messieurs ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires.
M. le président. - Messieurs, tous les membres du bureau définitif étant nommés, les fonctions du bureau provisoire sont terminées. Je remercie la chambre de la bienveillance avec laquelle elle m'a aidé à remplir les fonctions auxquelles mon âge m'avait appelé et j’invite M. le président à vouloir bien me remplacer au fauteuil.
- MM. Verhaegen, président, T'Kint de Naeyer et Vandenpeereboom (Alphonse), secrétaires, remplacent le bureau provisoire.
M. le président. - Messieurs et chers collègues, je suis profondément touché de la nouvelle marque de confiance que vous venez de me donner, en m'appelant pour la troisième fois à l'honneur de diriger vos travaux.
Je suis touché surtout de cette grande majorité que je ne dois attribuer qu'à l'exécution franche et loyale du programme que je vous présentais naguère en prenant possession du fauteuil. Ce programme, j'aime à le répéter, se résume en peu de mots : Impartialité, mais fermeté, zèle et activité; impartialité toujours, pour tous, et dans toutes les circonstances; zèle et activité autant que mes forces le permettront.
C'est en continuant à marcher dans la voie que je me suis tracée que je justifierai une confiance qui me flatte autant qu'elle m'honore ; c'est en écartant de nos discussions tous débats inutiles ou irritants, sans porter toutefois la moindre atteinte à la liberté de la tribune, que nous ferons vraiment les affaires du pays et que nous mériterons l'approbation de nos concitoyens. (Applaudissements.)
J'ai l'honneur de proposer à la chambre de voter des remercîments à notre respectable doyen d'âge et à nos collègues du bureau provisoire.
- Adopté.
Je déclare la chambre constituée, il en sera donne avis par message au Roi et au sénat.
Par message en date du 13, le sénat informe la chambre qu'il s'est constitué.
- Pris pour notification.
La lettre suivante a été adressée au président :
« Monsieur le président,
« Un arrêté royal du 20 octobre m'a nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le saint-siège et près les autres cours d'Italie.
« En acceptant ces fonctions, j'ai nécessairement mis un terme au mandat parlementaire que les électeurs de Bruxelles m'avaient confié, Je viens exprimer à mes honorables et bien chers collègues tout le chagrin que j'éprouve à me séparer d'eux, à ne plus faire partie d'une chambre ou j'ai siégé avec bonheur pendant 19 ans, où je compte tant d'amis auxquels je suis sincèrement attaché. J'ose espérer, mon cher président, que vous voudrez bien vous constituer mon interprète auprès d'eux, et je profite avec empressement de cette occasion de vous offrir les assurances de ma haute et affectueuse considération.
« Bruxelles, le 14 novembre 1849.
« H. de Brouckere. »
Nombre des votants, 67.
Majorité absolue, 34.
M. d'Elhoungne obtient 56 suffrages.
M. Osy, 34
M. Dolez, 49
M. Le Hon, 49
M. Lebeau, 48
M. Tesch, 48
En conséquence, la commission est composée de MM. d'Elhoungne Osy, Dolez, Le Hon, Lebeau et Tesch ; elle sera présidée, conformément au règlement, par le président de la chambre.
- Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la composition de sections. Les sections sont convoquées pour demain, à l'effet de se constituer et de nommer les commissions permanentes.
- La séance est levée à 4 heures et demie.