Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857
(page 1)La salle présente les mêmes dispositions que les années précédentes.
Un trône, surmonté d'un dais, remplace la tribune et le bureau. A l'entrée de gauche se trouve adossée une tribune destinée à S. R. et I, Madame la Duchesse de Brabant et à S. A. R. Madame la Princesse Charlotte.
Le couloir derrière les bancs des membres est réservé aux dames ; dès midi, toutes les places y sont occupées.
Les tribunes publiques et réservées sont ouvertes à midi et un quart, et envahies par un public nombreux.
Nous remarquons dans la tribune diplomatique S. E. le nonce du pape, les ministres plénipotentiaires et les chargés d'affaires accrédités près du gouvernement belge.
A midi et demi, M. le baron Pélichy-Van Huerne occupe le fauteuil de la présidence.
Il est assisté de MM. Licot et Crombez comme secrétaires provisoires.
M. le président donne lecture d'un message annonçant que S. A. R et I. Mme la Duchesse de Brabant et S. A. R. Mme la Princesse Charlotte assisteront à la séance.
Il est procédé au tirage au sort de deux députations chargées de recevoir l'une, S. M. le Roi, l'autre, S. A. R. et I. Mme la Duchesse de Brabant et S. A. R. Mme la Princesse Charlotte.
La députation chargée de recevoir Sa Majesté se compose de MM Van Naemen, Bergh, le baron Gilles, Corbisier, le baron Seutin et Cassiers, sénateurs ; Anspach, Julliot, Brixhe, de Pitteurs-Hiegaerts, Thienpont, Grosfils, de Paul, Mascart, Allard, Tack, de Brouckere et de Rasse, représentants.
La députation chargée de recevoir S. A. R. et I. Madame la Duchesse de Brabant et S. A. R. Madame la Princesse Charlotte se compose de MM. le baron Cogels, le Comte de Robiano, sénateurs ; Osy, Dechamps, Orts et Delehaye, représentants.
Quelques minutes après une heure, S. A.R. et Madame la Duchesse de Brabant et S. A. R. Madame la Princesse Charlotte sont introduites ; à leur entrée, elles sont saluées par de vifs applaudissements.
A une heure et un quart, le Roi, précédé de la grande députation, et accompagné de LL. AA. RR. Le Duc de Brabant et le Comte de Flandre, entre dans l'enceinte, au milieu des plus chaleureuses acclamations.
Le Roi monte sur son trône, ayant à ses côtés LL. AA RR le Duc de Brabant et le Comte de Flandre, il s'assied, se couvre er prononce le discours suivant.
« Messieurs,
« Il me tardait de me retrouver au milieu de vous, pour adresser à la Nation l'expression du sentiment de bonheur que m'ont fait éprouver les témoignages éclatants d'affection et de dévouement qu'elle vient de me donner, à l'occasion du vingt - cinquième anniversaire de l’inauguration de mon règne.
« Ces manifestations, dues à la patriotique initiative des chambres, n'auront pas été stériles pour le pays : elles le rehaussent à ses propres yeux et l'honorent à l'étranger.
« Nos relations internationales en ressentent l'influence. Jamais elles n'ont été marquées d'un caractère plus bienveillant. ;
« La Providence en nous accordant le bienfait d'une récolte généralement abondante, a ramené la sécurité dans un grand nombre des familles éprouvées par les sacrifices et les privations des dernières années. Néanmoins, le problème de l'alimentation publique doit continuer à nous préoccuper vivement.
« Les rapports triennaux qui viennent de vous être distribués prouvent toute la sollicitude de mon gouvernement pour les progrès de l’enseignement primaire et moyen. Un intérêt non moins grand l'attache pour lui à l'enseignement supérieur. L'ouverture de l'année académique lui a fourni récemment l'occasion de rappeler les principes dont la ferme et sincère application doit assurer la prospérité des universités d l'État.
« Le mouvement de notre littérature nationale ne s’est point ralenti. Les sciences et les arts brillent du même éclat et étendent chaque jour leurs utiles applications.
« Bien des progrès peuvent être réalisés encore par notre agriculture. Pour y aider, mon gouvernement vous proposera la révision de la législation sur les cours d'eau.
« L'industrie emprunte plus que jamais à l'art la richesse et (page 2) l’élégance de ses formes ; il est nécessaire de compléter les garanties légales en faveur de la propriété des modèles et dessins de fabrique.
« La situation est, dans son ensemble, satisfaisante. Une loi votée dans votre dernière session a posé la base de notre régime commercial. J’attends de la sagesse des Chambres que la révision du tarif des douanes soit continuée dans cet esprit de prudence et de modération que commandent des mesures auxquelles se rattachent les intérêts les plus considérables.
« J'ai conclu une convention de commerce et de navigation avec Sa Majesté le Roi de Grèce. Des négociations sont entamées avec d'autres États, pour mettre les stipulations des traités en harmonie avec les principes de notre nouveau système maritime.
« Je constate avec satisfaction l'augmentation du produit de plusieurs branches du revenu public.
« Un projet de loi apportant des modifications à la législation actuelle sur le droit de patente sera soumis à vos délibérations.
« Les nombreux changements que le temps et les circonstances ont amenés dans le revenu relatif des propriétés immobilières sont un obstacle à la juste répartition de l'impôt foncier entre les provinces, les communes et les particuliers. De nouvelles évaluations cadastrales sont indispensables pour rétablir l'égalité proportionnelle dans l'application de cet impôt. A cet effet, un projet de loi vous sera présenté par mon gouvernement.
« Des propositions vous seront faites pour améliorer, dans une certaine mesure et d'une manière permanente, la position des employés inférieurs de l'État.
« La révision graduelle de la législation criminelle suit son cours ; quelques titres du second livre du Code pénal seront livrés à votre appréciation.
« L'entretien des reclus dans les dépôts de mendicité tend à obérer les communes. Mon gouvernement s'est préoccupé des moyens de diminuer ces charges. Des mesures vous seront proposées dans ce but.
« Mon gouvernement attache une importance particulière au projet de loi sur les établissements de bienfaisance ; J'espère qu'il pourra être prochainement discuté.
« Notre milice citoyenne saisit avec empressement toutes les occasions de manifester l'excellent esprit qui l'anime. De son côté, l'armée ne cesse de mériter toutes les sympathies du Pays.
« Des études approfondies ont été ordonnées afin de fournir à mon gouvernement les éléments nécessaires pour soumettre à votre appréciation les moyens de concilier les grands intérêts de la défense du pays avec ceux de notre commerce national et de notre métropole maritime. Je recommande la solution de ces graves questions à votre patriotisme éclairé.
« Les grands travaux d'utilité publique entrepris par l'État se poursuivent avec activité.
« Cette année a vu s'ouvrir de nouvelles voies de communication : plusieurs lignes de chemins de fer, des sections de routes et de canaux ont été livrées à la circulation. Ainsi s'étendent et se complètent sans interruption les relations des différentes parties de la Belgique.
« Messieurs, les projets de loi dont la présentation est annoncée et ceux dont la Chambre est déjà saisie assignent aux travaux de la session qui s'ouvre une haute importance. Il vous appartient de la rendre féconde pour l’avenir du Pays, en donnant à mon gouvernement un concours loyal et actif. »
- Ce discours est accueilli par les plus vives acclamations. Le Roi et les Princes, après avoir salué l'assemblée, se retirent avec le même cérémonial avec lequel ils ont été introduits, au milieu des plus chaleureux applaudissements et des cris répétés de : Vive le Roi !
LL. AA. RR. et I. Mme la Duchesse de Brabant et la Princesse Charlotte se retirent et sont saluées de vives acclamations. La Sénat se retire dans la salle de ses séances.
(Présidence de M. Anspach, doyen d'âge).
Secrétaires provisoires, MM. Licot et Crombez
M. le président. communique à la Chambre la lettre par laquelle M. le ministre de l'intérieur lui transmet les procès-verbaux des élections du mois de juin dernier.
Ces procès-verbaux seront renvoyés à l'examen de six commissions des sept membres désignés par le sort.
La première commission sera chargée de la vérification des élections d'Alost, d'Audenarde et de Saint-Nicolas.
La deuxième commission vérifiera celles de Gand et d'Ath.
La troisième commission, celles d'Eecloo, Termonde, Charleroi et Thuin.
La quatrième commission, celles de Mons, Soignies et Huy.
La cinquième commission, celles de Tournai et Liège.
La sixième commission, celles de Waremme, Verviers, Hasselt, Maeseyck, Tongres et Thielt.
Il est ensuite procédé à la formation des commissions de vérification de pouvoirs.
Elles sont composées comme suit :
Première commission : MM. de Perceval, Brixhe, Vander Donckt, De Baillet-Latour, Veydt, David, Frère-Orban.
Deuxième commission : MM. Tesch, De Mérode (Félix), Grosfils, Goblet, Van Cromphaut, Delehaye, Vervoort.
Troisième commission : MM. Lelièvre, Le Bailly de Tilleghem, Wautelet, De Muelenaere, Jacques, Wasseige, Crombez.
Quatrième commission : MM. Loos, De Liedekerke, Van Overloop, Moreau, Janssens, De Renesse, De Sécus.
Cinquième commission : MM. De Wouters, Calmeyn, De Moor, Lesoinne, Vilain XIIII, Dumon, De Steenhault.
Sixième commission : MM. De Ruddere de Te Lokeren, De Rasse, De la Coste, Delfosse, De Portemont, Rodenbach, Magherman.
Les commissions sont convoquées pour mercredi 19, à 2 heures.
La Chambre se réunira en séance publique à 3 heures.
La séance est levée à 1 heure trois quarts.