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Chambre des représentants de Belgique

Séance du lundi 15 novembre 1847

 

                                                                                                           

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet (Lebeau), mise à l’ordre du jour (Rodenbach, Lebeau)

3) Rapport sur des pétitions

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1847-1848)

(Présidence de M. Verhaegen.)

(page 27) M. de Villegas procède à l'appel nominal à 2 heures et demie.

- La séance est ouverte.

M. T’Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

M. de Villegas communique à la chambre l'analyse des pièces qui lui sont adressées.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le sieur Henri-André Andresen,capitaine de navire, à Anvers, né à Augustenbourg (Allemagne), demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi au ministre de la justice.

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« Les cabaretiers et débitants de boissons distillées de Deynze, Bachte-Maria-Leerne, Leerne-Saint-Martin, Zeveren, Vynckt, Grammene, Gotthem, Wonterghem, Astene et Machelen demandent l'abrogation de la loi du 18 mars 1836, qui établit un impôt de consommation sur les boissons distillées. »

M. le président. - Dans la séance d'avant-hier, sur l'observation de M. Rodenbach, la chambre a renvoyé des pétitions ayant le même objet à la section centrale du budget des voies et moyens. S'il n'y a pas d'opposition, le même renvoi est ordonné. (Adhésion.)

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« Le sieur Van Uje, major de cavalerie pensionné, prie la chambre d'allouer au budget de la guerre une somme pour l'indemniser des pertes qu'il a subies par suite de sa mise à la pension de retraite. »

- Renvoi à la section centrale du budget de la guerre.

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« Les secrétaires communaux du canton de Vielsalm demandent une augmentation de traitement et leur participation à la caisse de retraite des employés de l'Etat. »

 « La députation permanente du conseil provincial du Brabant demande des modifications aux lois fiscales. »

« Le sieur Decleve, qui s'est rendu acquéreur d'un bien dont le prix a été estimé par l'administration de l'enregistrement au-dessus de sa valeur, prie la chambre de décider s'il est tenu de payer un supplément de droit alors qu'il offre d'abandonner la propriété pour une somme supérieure à son estimation. »

« Plusieurs agents communaux, brigadiers et gardes champêtres de l'arrondissement de Gand demandent un supplément de traitement. »

« Le sieur de Guasco réclame l'intervention de la chambre pour obtenir le remboursement des frais occasionnés par le retard apporté dans le payement de ses fournitures de vivres et fourrages faites à l'armée de la Meuse pendant le quatrième trimestre de 1830. »

« Le sieur Vandevelde, notaire à Termonde, propose des dispositions additionnelles à la loi du 12 juin 1816, relative à la vente de biens immobiliers appartenant à des mineurs. »

« Le sieur Boisseaux, ancien commis greffier près les tribunaux de première instance et de commerce de Namur, demande un secours. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

___________________

« Plusieurs négociants armateurs et maîtres cordiers à Anvers prient la chambre de statuer sur leur demande tendant à obtenir une réduction des droits d'entrée sur le chanvre. »

- Renvoi à la commission d'industrie.

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« Le sieur Hysse, ancien capitaine, demande une indemnité en attendant qu'il soit réintégré dans son grade ou mis à la pension. »

- Renvoi à la section centrale du budget de la guerre.

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Par message, en date du 12 novembre, le sénat informe la chambre qn'il ne sera pas donné suite aux demandes en naturalisation des sieurs Chamboe, sergent, et Warg, chef de musique, tous deux décédés.

- Pris pour notification.

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Par dépêche, en date du 13 novembre, M. le ministre de la guerre adresse à la chambre quatre exemplaires du catalogue de la bibliothèque du dépôt de la guerre.

- Dépôt à la bibliothèque.

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M. Donny, retenu à Gand par le service de la cour d'appel, demande un congé de huit jours.

- Accordé.

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M. Delfosse, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

- Pris pour information.

 

ADRESSE EN REPONSE AU DISCOURS DU TRONE

 

M. Lebeau,  rapporteur de la commission. - « Sire, la chambre des représentants est heureuse d'apprendre que Votre Majesté continue à recevoir des puissances étrangères des témoignages de bienveillance confiance et d'amitié.

« L'incident survenu dans nos rapports avec la cour de Rome ne pouvait manquer d'émouvoir l'opinion publique.

« Les explications fournies à la chambre par votre gouvernement prouvent que cette complication regrettable ne peut lui être attribuée.

(page 28) « Malgré notre désir de voir les meilleurs rapports régner entre la Belgique et la cour de Rome, désir que rendent plus vif encore de grands événements qui tiennent l'Europe attentive, nous reconnaissons que le gouvernement ne pouvait se dispenser de prendre la résolution dont il nous a fait part, sans blesser les plus légitimes susceptibilités d'une nation indépendante.

« Nous examinerons le traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles. Nous espérons que de nouvelles relations commerciales seront le fruit des négociations ouvertes avec d'autres puissances.

« Nous ne pouvons que louer le gouvernement de Votre Majesté de ses efforts pour offrir des débouchés extérieurs à nos produits. L'esprit d'entreprise sagement secondé peut, sans doute, contribuer puissamment à faire atteindre ce but. Aussi examinerons-nous avec la plus sérieuse attention ce qu'on peut attendre, sous ce rapport, d'une société de commerce, combinée avec l'établissement de comptoirs.

« La chambre accueille avec intérêt l'annonce d'une convention postale conclue avec la France. Nous aimons à croire, Sire, que votre gouvernement fixera de plus en plus sa pensée sur les améliorations dont le régime postal est susceptible. L'opinion réclame depuis longtemps déjà, dans cette branche du service public, l'introduction prudente de réformes analogues à celles qu'ont accomplies des gouvernements voisins.

« Nous avons vu avec satisfaction qu'un accroissement notable s'est produit dans le transport des marchandises et les recettes du chemin de fer. En préparant des mesures pour les augmenter encore et pour introduire des améliorations dans cet important service, on fera droit à ce qu'il peut y avoir de fondé dans les nombreuses réclamations qui se sont élevées depuis assez longtemps. La chambre contribuera volontiers à amener, par son concours, un résultat profitable à la fois au public et au trésor.

« Nous serons toujours disposés à tenir compte à l'industrie privée, dans l'exécution de ses engagements en matière de travaux publics, de sa bonne foi et de la difficulté des circonstances.

«  La chambre examinera, avec une vive sollicitude, les projets de travaux d'utilité publique qui lui sont annoncés, ainsi que les moyens qui seront proposés pour perfectionner de plus en plus la voirie vicinale.

« Votre Majesté annonce avec raison que de constants efforts sont attendus de son gouvernement pour améliorer la situation u'une partie de nos populations et notamment de celles de plusieurs districts de nos provinces flamandes. La chambre, fidèle à ses antécédents, continuera de vouer tout son intérêt à de cruelles souffrances. La nation ne reculera pas devant les sacrifices que pourra imposer encore cette pénible situation, dans l'espérance de leur voir donner une application éclairée et efficace.

« Deux années de rude épreuve pour les classes pauvres ont rendu plus précieux encore le bienfait d'une abondante récolte, accordée par la Providence. Comme vous, Sire, nous reconnaissons l'immense influence de l'agriculture sur les destinées de notre pays, et nous partageons votre sollicitude pour elle. L'empressement avec lequel elle a répondu naguère à l'appel de votre gouvernement témoigne de la confiance qu'il lui inspire.

« Par une heureuse innovation, une exposition agricole est venue briller à côté de l'exposition industrielle. On a pu constater ainsi tout à la fois les richesses de notre sol et les progrès si remarquables de nos manufactures. L'idée de récompenser dans une solennité commune les travailleurs de tous les rangs, atteste une vive sympathie pour deux branches si importantes de la prospérité publique.

« Nous avons la confiance que, dans la prochaine exposition des beaux-arts, l'école belge soutiendra dignement sa glorieuse et antique réputation.

« La chambre comprend, comme Votre Majesté, le haut intérêt que doit exciter l'instruction publique, et par quels liens intimes la civilisation du pays s'y rattache. Notre concours le plus sympathique est assuré à toutes les mesures qui doivent compléter et perfectionner son organisation.

« Par son patriotisme, son dévouement, sa bonne organisation, non moins que par cette excellente discipline, sans laquelle elle méconnaîtrait le caractère que lui assignent nos institutions, l'armée mérite de plus en plus les éloges de Votre Majesté et la sollicitude des chambres et du pays. En plaçant vos fils dans ses rangs, Votre Majesté lui a donné une nouvelle preuve de sa confiance et de l'intérêt qu'elle lui porte, et a rattaché par un lien nouveau la dynastie à la nation.

« Nous nous occuperons avec une attentive sollicitude des réformes proposées dans le régime des établissements de bienfaisance et le système pénitentiaire.

« La chambre est convaincue que l'ordre dans les finances se lie intimement à la tranquillité intérieure et à la sécurité extérieure de l'Etat. C'est la base de toutes les améliorations à introduire dans les diverses branches de l'administration publique. Notre attention sérieuse est donc assurée à toutes les mesures qui tendront à ramener et à maintenir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat.

« Nous examinerons avec une égale attention les projets de loi destinés à apporter à notre législation communale et électorale des modifications que réclame l'opinion publique.

« La chambre unit ses vœux à ceux de Votre Majesté pour que cette session, dans l’ordre matériel et financier, comme dans l'ordre moral et politique, soit marquée par de nombreux et utiles travaux. La confiance de la chambre dans votre gouvernement, le concours actif et l'appui sincère qu'elle est disposée à lui prêter, nous permettent de croire fermement à la réalisation de ces vœux. »

M. le président. - Ce projet sera imprimé et distribué aux membres. Je suis informé que la distribution pourra être effectuée ce soir. Chaque membre recevra un projet d'adresse avec les documents de la chambre. Je proposerai d'en fixer la discussion à demain. Nous n'avons rien à l'ordre du jour.

Plusieurs voix. - Oui ! oui !

M. Rodenbach. - On pourrait remettre cette discussion à après-demain ; il faut bien un jour pour examiner le projet d'adresse. J'entendrai les membres qui ne partagent pas mon opinion, mais je ferai observer qu'en tout temps on a laissé un jour pour examiner le projet d'adresse.

M. Lebeau, rapporteur. - Je prends la parole pour donner une explication qui, je pense, engagera M. Rodenbach à ne pas persister dans sa proposition. J'ai l'honneur d'annoncer que nous avons cru pouvoir prendre des mesures pour que le projet d'adresse pût être distribué d'ici à deux ou trois heures ; on aura donc la soirée d'aujourd'hui et la matinée de demain pour l'examiner. Cependant si du côté où siège l'honorable M. Rodenbach on insistait pour une remise plus longue, je ne viendrais pas la combattre.

M. Rodenbach. - Je retire ma proposition, je demande seulement que la séance soit fixée à 2 heures.

- La discussion du projet d'adresse est fixée à demain à 2 heures.

 

RAPPORTS DE PETITIONS

 

M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 7 mai 1846, les sieurs Demat, Jorez et Bourlard demandent que les contrats passés avec les ministères pour impressions et pour fournitures en général, qui n'ont point été précédés d'une adjudication publique, soient rapportés à une époque rapprochée et qu'une adjudication publique, à renouveler annuellement, soit annoncée immédiatement après. »

Renvoi à M. le ministre des travaux publics.

- Adopté.

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M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée du 5 juin 1846, le sieur Goffin, juge de paix à Saint-Gilles (Waes), réclame contre l'interprétation donnée par la cour des comptes à l'article 32 du décret du 18 juin 1811. »

Renvoi à M. le ministre de la justice.

- Adopté.

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M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anvers, le 18 juillet 1846, les bateliers naviguant d'Anvers vers les points intérieurs du pays, demandent une augmentation des prix de transport, par le chemin de fer, des bois et des céréales. »

Renvoi à M. le ministre des travaux publics.

- Adopté.

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M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anvers, le 24 juillet 1846, le sieur Van der Gracht de Rommerswael, ancien receveur des contributions à Sinay, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir la rectification du compte de clerc à maître rendu lors de la cessation de ses fonctions. »

Renvoi à M. le ministre des finances.

- Adopté.

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M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de Hasselt, le 12 novembre 1846, plusieurs médecins vétérinaires diplômés, résidant dans le Limbourg, demandent la suppression des dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 1841, qui admettent les vétérinaires du gouvernement seuls à donner leurs soins aux chevaux ou bestiaux affectés de maladies contagieuses. »

Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire.

- Adopté.

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M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de Charleroy, le 22 novembre 1846, le sieur Duboix demande qu'il soit pris des mesures pour obliger les détaillants de se servir de poids légaux. »

Renvoi à M. le ministre des finances.

- Adopté.

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M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de Wavre, le 25 novembre 1846, le sieur Wargnies soumet à la chambre la question de savoir si un conseiller communal réélu a cessé de faire partie du conseil au moment de l'expiration de son premier mandat. »

Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.

- Adopté.

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M. le président. - Les autres rapporteurs ne sont pas présents. Il n'y a plus rien à l'ordre du jour.

Messieurs, plusieurs sections centrales se trouvent incomplètes. Il s'agira de savoir comment elles seront complétées. J'ai l'honneur de fixer votre attention sur ce point, pour qu'il soit pris une mesure en connaissance de cause dans une prochaine séance.

Demain les sections se réuniront une demi-heure avant la séance pour se constituer et pour nommer chacune un membre de la commission de comptabilité.

- La séance est levée à trois heures et quart.

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