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HISTOIRE DIPLOMATIQUE DU 19 AVRIL 1839 par A. DE RIDDER (1920)

      

CHAPITRE VI

 

1. Les instructions aux plénipotentiaires du nord

 

(page 107) Vers la mi-juillet, on connaissait enfin à Londres les instructions identiques adressées à leurs plénipotentiaires par les cours de Berlin, de Vienne et de Saint-Pétersbourg. Elles étaient apportées par le comte Zichy. En même temps que ce dernier arrivait en Angleterre le comte de Senfft-Pilsach, représentant de l'Autriche à La Haye et adjoint temporairement pour les travaux de la Conférence au prince Esterhazy. Ce diplomate, homme aux formes toujours mesurées cependant, manifestait une aversion prononcée contre la Belgique et se présentait à la Conférence avec les sentiments les plus hostiles aux réclamations belges (Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Pays-Bas, 239, folio 170).

Lord Palmerston et le général Sebastiani s'entendirent immédiatement sur l'attitude que tous deux devaient prendre vis-à-vis de ces prétentions. Ils projetèrent de déclarer, en se reportant à l'époque des ratifications du traité du 15 novembre, que toute négociation devait être directe et de gré à gré entre la Hollande et la Belgique.

Cette déclaration avait pour elle l'autorité du précédent tiré des réserves de la Russie et de l'Autriche en 1832, et paraissait destinée à mettre à une épreuve sérieuse la sincérité du roi de Hollande. En même temps, il fut décidé entre les deux diplomates, d'une manière précise, de combiner toutes leurs démarches et leurs paroles de manière à ne pas donner aux autres plénipotentiaires un avantage qu'ils auraient incontestablement exploité, si la moindre dissidence (page 108) de langage se fût manifestée entre les représentants de la France et de l'Angleterre (Arch, du Min, des Aff. étr. à Paris, Angleterre, 651, n°59, p. 42).

Il ne fut pas fait grand mystère du contenu des instructions austro-prusso-russes. Elles visaient avant tout à obtenir le maintien des XXIV articles. Le baron de Werther, en annonçant leur envoi à M. Beaulieu, lui disait qu'à la Prusse les formes étaient indifférentes, pourvu qu'on lui accordât le fond, c'est-à-dire le traité du 15 novembre 1831, sauf les modifications et les éclaircissements que le temps aurait pu rendre nécessaires. Par ces derniers mots, le ministre faisait allusion à la question des arrérages et à la question fluviale (Lettre de M. Beaulieu à M. de Theux, 15 juillet 1838).

Lord Palmerston avait, de son côté, avant d'avoir vu M. de Senfft, été informé des désirs des cours du nord, désirs dont la manifestation antérieure avait rencontré chez lui, on le sait, l'accueil le moins encourageant. La persistance de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie dans leurs aspirations, ne devait pas vaincre la résistance du ministre britannique. Il manifesta nettement sa résolution à ce sujet dans un entretien qu'il eut, le 15 juillet, avec M. van de Weyer. « Il paraît, dit-il au représentant du roi Léopold 1er, que les trois cours tiennent plus que jamais à l'adoption du projet que nous avons déjà rejeté. Elles voudraient que les cinq Puissances signassent avec la Hollande le traité des XXIV articles avec des réserves; que ces réserves portassent sur des modifications dont les deux parties pourraient convenir entre elles; que des commissaires belges et hollandais fussent nommés, de part et d'autre, pour régler les points restés en litige; et que, dans le cas où les commissaires ne s'entendraient point, la Conférence reprît son rôle d'arbitre, et portât un nouveau jugement souverain. Vous sentez que de pareilles instructions ne sont guère de nature à amener une prompte reprise des négociations, et que nous ne pouvons point consentir à signer un protocole où de semblables propositions seraient posées en principe » (Note de bas de page : Dans une entrevue qu'il eut avec le maréchal Soult, député à Londres par le roi Louis-Philippe pour le représenter au couronnement de la Reine Victoria, lord Palmerston indiqua les principes qui lui paraissaient devoir inspirer sa politique à la Conférence de Londres:

« 1° que la question du territoire ne pouvait être changée, attendu qu'ayant été consentie par les grandes Puissances, il n’y avait pas possibilité de modifier, à cet égard, les stipulations du traité des XXIV articles ;

« 2° qu'il admettait que la Belgique pouvait demander que les dépenses qu'elle a faites, depuis le traité, pour maintenir sur pied de guerre ses armées, fussent prises en compensation des arrérages de la Dette; mais que cette question devait faire l'objet de négociations futures ;

« 3° que si la Belgique demandait que la Dette fut capitalisée comme, en 1833, le roi Guillaume en avait fait la proposition, cette question encore serait à négocier et que de sa part il n'y aurait point d'opposition.

« 4° que l'Angleterre n'admettrait jamais qu'il fût fait un nouveau traité entre la Belgique et la Hollande sans que toutes les questions litigieuses, soit de canaux, soit de routes, soit de tarifs, ou toutes autres quelconques, n'aient été vidées et entièrement résolues afin que le traité à intervenir soit définitif.» Lettre du maréchal Soult au comte Molé, 13 juillet 1835. Arch.  du Min. des Aff. étr. à Paris, Angleterre, 651, p. 23.)

(page 109) Lord Palmerston était certain, en adoptant une telle politique, d'être appuyé par la France. Le comte Molé avait prescrit au généraI Sebastiani de refuser son assentiment à tout projet qui ne résoudrait pas la totalité des questions en litige (Arch.  du Min. des Aff. étr. à Paris, Angleterre, 651, n°19, folio 31 et n°60, folio 44).

M. de Senfft se trompait sur les dispositions de la Grande-Bretagne. Dès son arrivée à Londres, il parlait de la question belge comme ne présentant pas; toutes les difficultés dont généralement on la croyait hérissée. « La nouvelle négociation. disait-il le 16 juillet à un membre du corps diplomatique, ne doit ni ne peut traîner en longueur; il faut que nous arrivions à un résultat en moins de trois semaines. Nous sommes tous mûrs pour une prompte conclusion.. Les questions en litige ont été examinées à fond; et nous sommes d'accord sur la solution qu'il convient de leur donner. »

Ce langage, quelque peu présomptueux, ne laissait pas que d'étonner les hommes politiques de Londres qui, depuis sept ans, avaient suivi d'un œil attentif la marche compliquée de la question hollando-belge. Ils ne pouvaient s'empêcher de penser que M. de Senfft se faisait illusion à lui-même et qu'il ne verrait l'étendue des difficultés que lorsqu'il serait réellement aux prises avec elles, car on ne lui supposait pas l'intention de vouloir donner le change aux autres. Il passait pour un honnête homme rompu aux affaires et habitué à ne pas reculer devant les obstacles. La question belge l'avait toujours préoccupé pendant son séjour à La Haye, où il était très aimé, malgré ses opinions catholiques prononcées (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, 17 juillet 1838).

 

2. Entrevue de M. de Senfft avec lord Palmerston

 

Dès le 17 juillet, le diplomate autrichien put se rendre compte qu'il faisait singulièrement erreur en croyant que les cinq Puissances étaient d'accord, comme il le disait, sur la solution à donner à nos différends avec le royaume des Pays-Bas. Ce jour-là, il fut reçu par lord Palmerston pour la première fois en une audience considérée non comme conférence officielle mais comme une visite de courtoisie, comme une simple causerie d'affaires. M. de Senfft n'en exposa pas moins au ministre de la reine Victoria le sens des instructions dont il était porteur, instructions que lord Palmerston connaissait déjà comme nous l'avons vu plus haut.

Le ministre répondit incontinent à M. de Senfft que les propositions des cours du nord étaient tout à fait inadmissibles. Il lui affirma qu'en signant un traité direct avec la Hollande les cinq Puissances se mettraient en contradiction avec les actes antérieurs de la Conférence. De plus la nomination de commissaires dans les conditions où le voulaient la Prusse, l'Autriche et la Russie serait en opposition avec les usages. Semblable nomination en matière diplomatique n'avait jamais lieu que pour aviser aux moyens d'exécution d'un traité complet et parfait, pour régler les lignes de démarcation, le transfert de la dette, l'échange de documents, etc., etc., mais non pour arrêter des principes et décider des questions politiques et financières.

« Que si, ajouta lord Palmerston, vous désirez que les deux parties s'entendent entre elles et négocient, directement et sans notre participation, le traité définitif qui doit régler leurs rapports, je suis prêt à donner les mains à un pareil arrangement; et je suis convaincu que la Belgique n'aurait aucune répugnance à entamer une négociation directement avec la Hollande, et à nommer, à cette fin, des plénipotentiaires chargés de conclure sans notre médiation. Mais jamais le roi des Belges ne consentira à ce que la Conférence reprenne ses fonctions d'arbitre, et, sans ce consentement, il nous serait impossible de faire un pas. En effet, depuis le jour où les trois Puissances du nord ont présenté leurs réserves au traité des XXIV articles, depuis le jour où ces réserves ont été acceptées par la Belgique, la Conférence a abdiqué ses fonctions arbitrales et elle ne pourrait les reprendre que du consentement du roi des Belges. Or, l'Autriche pourrait, moins que toute autre Puissance représentée à Londres, insister pour que ce consentement fût obtenu, elle qui, en changeant son acte de ratification, a déclaré qu'elle reconnaissait la nécessité d'une négociation ultérieure entre le gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas et celui du royaume de Belgique et qu'elle sanctionnerait les arrangements stipulés de gré à gré entre les deux hautes parties susdites. C'est donc sur ce seul terrain que la Conférence peut et doit se placer; et elle ne pourrait en changer sans exposer à la juste résistance de la Belgique. D'ailleurs, la situation de ce royaume est bien changée depuis 1831 ; son indépendance est reconnue et solidement établie, ses éléments de force et de stabilité frappent les yeux les moins disposés à les voir; son esprit national a pris un prompt et heureux développement; et l'on ne s'y soumettrait plus aujourd'hui à ce que l'on a été forcé de subit alors. Les temps sont changés, et, avec les temps, la position et les droits. »

M. de Senfft tenta d'expliquer la politique prusso-austro-russe par le devoir des Puissances de donner au roi des Pays-Bas toutes les facilités possibles pour sortir de la fâcheuse position où il s'était placé; par la nécessité de mettre à couvert la délicatesse et l'amour-propre de ce souverain à qui il en avait coûté déjà beaucoup d’adhérer aux XXIV articles. Il était disposé à faire de plus grands sacrifices encore, puisqu'on pouvait le croire prêt à céder sut la question (page 111) des arrérages de la dette; mais il importait de sauver les apparences et de modifier un peu dans les formes ce que cette conclusion définitive de la question belge présentait au fond de rigoureux pour Sa Majesté néerlandaise.

Ce plaidoyer n'eut pas le don de convaincre lord Palmerston. « Toutes les fois, répondit-il, que le roi de Hollande parle de la nécessité de mettre son amour-propre à couvert, d'adoucir et de modifier les formes, c'est qu'il a quelque intention cachée, quelque but secret, quelque espoir de retarder la conclusion de l'arrangement définitif; et le seul moyen de déjouer les calculs de ce genre, c'est de ne point s'écarter des règles et des principes que la Conférence s'est posés à elle-même. Cette ligne droite me paraît plus sûre et plus courte que les voies détournées où l'on voudrait nous faire entrer, sans trop nous en montrer l'issue. »

La conversation ne se prolongea pas davantage. Il fut convenu que la Conférence ne se réunirait officiellement que le 24 juillet, quelques jours après. Dans l'intervalle, qui devait être absorbé surtout par des conférences sur les affaires d'Orient, les plénipotentiaires du nord se concerteraient sur la marche à suivre dans les affaires belges après avoir eu ainsi une reconnaissance anticipée de l'opinion bien prononcée de lord Palmerston (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, 18 juillet 1838).

 

3. Nouvelles propositions de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche, maintenant les cessions territoriales et le chiffre de la dette fixés par les XXIV articles - M. van de Weyer les repousse. - Même attitude du comte Sebastiani

 

Cette connaissance les amenait à abandonner le projet d'un traité direct entre la Hollande et les cinq Puissances. Mais les représentants de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie n'abdiquèrent toutefois pas pour cela leurs prétentions. Comme l'avait dit M. de Werther à M. Beaulieu, les formes leur étaient indifférentes pourvu qu'on leur accordât le fond. Ce fond, ils cherchèrent à l'obtenir d'une manière détournée. Dans des entretiens particuliers avec lord Palmerston, ils lui suggérèrent un traité direct entre la Hollande et la Belgique, traité basé sur les négociations de 1833. Il ne serait plus fait de difficultés sur le pilotage et le balisage, sur la navigation par les eaux intérieures, sur la route par le Limbourg. Le péage sur l'Escaut serait conforme à ce que la Belgique avait accepté, la perception s'en ferait à Anvers; le roi grand-duc renoncerait aux arrérages de la dette qui serviraient à compenser les armements belges; des commissaires seraient chargés de régulariser cette question et de procéder en même temps à la liquidation du syndicat d'amortissement (Note de bas de page : En 1822, le gouvernement des Pays-Bas se trouvait devoir faire face à la liquidation d'un grand nombre de dépenses. Pour opérer cette liquidation, une loi du 27 décembre de cette année créa une institution de crédit qu'on appela le syndicat d'amortissement. On lui céda J'administration de domaines de l’Etat et on lui donna l'autorisation d'aliéner une partie de ces domaines; on lui céda en outre divers revenus publics; on lui ouvrit des crédits en dette active de Fl. 68.000.000 et de Fl. 26.000.000, ainsi que d'autres crédits nécessaires au paiement des intérêts de ces sommes; enfin on lui accorda le droit d'émettre pour Fl. 116.000.000 d'obligations. En 1830, le syndicat d'amortissement n'avait pas terminé sa mission. La séparation du royaume des Pays-Bas en deux parties en rendait donc la liquidation nécessaire); le paiement annuel de la dette commencerait (page 112) à partir du premier octobre. Lord Palmerston, à première vue, trouvait ces propositions très acceptables, tellement acceptables qu'elles lui paraissaient permettre d'espérer que le traité serait signé dans le courant du mois d'août.

Cependant, lorsqu'il donna confidentiellement connaissance des ouvertures austro-prussiennes à M. van de Weyer, celui-ci lui fit sentir qu'il fallait avant tout qu'on fût d'accord sur le chiffre de la dette. « J'attends, lui dit-il, le travail préparé par la commission récemment nommée par le roi, et il résultera de ce travail que la Conférence a été induite en erreur par les tableaux des plénipotentiaires hollandais ». « J'en doute beaucoup, répondit le ministre britannique, mais hâtez-vous, car nous pouvons d'un moment à l'autre être appelés à nous prononcer sur les nouvelles propositions » (Lettre de M. van de Weyer, au roi et au chevalier de Theux).

Lorsque M. de Bülow eut formulé par écrit ses propositions (Note de bas de page : Ces propositions ne firent pas l'objet d'une communication officielle. M. de Bülow les envoya officieusement et confidentiellement à lord Palmerston. Celui-ci les remit à M. van de Weyer, mais en ne l'autorisant à ne les communiquer qu'au roi Léopold. Le monarque appela M. de Theux et lui fit prendre lecture du projet rédigé par le diplomate prussien), on s'aperçut qu'elles n'étaient pas aussi conciliatrices qu'au Foreign Office on l'avait espéré. Le ministre britannique les communiqua confidentiellement à M. van de Weyer qui les déclara immédiatement et formellement inacceptables. Elles décidaient contre la Belgique la cession du territoire contesté et le paiement de la dette annuelle de 8.400.000 florins. Le non-paiement des arrérages et le mode de liquidation du syndicat d'amortissement restaient en question. En effet, les cours du nord remettaient de nouveau la solution de ces deux points importants à l'examen de commissaires et, si ceux-ci ne parvenaient pas à s'entendre, au jugement arbitral de la Conférence.

Accueillir un semblable projet, c'eût été admettre le changement du statu quo au détriment de la Belgique et rendre, sans aucune compensation, la situation des Pays-Bas meilleure que la nôtre. Jamais, déclara le diplomate belge, le roi Léopold ne consentirait à acheter à ce prix la reconnaissance de son royaume par la Hollande. Il ne s'agissait plus, en 1838, d'insérer les XXIV articles dans un (page 113) traité avec la Hollande et d'y ajouter quelques articles explicatifs; il fallait un traité définitif, réglant tous les points; établissant enfin d'une manière durable et stable les rapports des deux États. Un pareil traité ne pouvait se conclure qu'à l'aide d'une négociation directe entre les parties, où elles consulteraient leurs convenances, leurs intérêts réciproques en ce qui concernait le territoire, la dette, la navigation des fleuves et des rivières. Dès l'année 1833, il avait été entendu que l'on proposerait de part et d'autre les changements et les additions jugés nécessaires pour compléter le traité du 15 novembre 183I. « Il serait aujourd'hui, ajouta M. van de Weyer, impolitique, dangereux et indigne d'hommes d'Etat, chargés d'aussi graves intérêts, de retomber dans l'incomplet et le provisoire. » Il termina sa critique des propositions de M. de Bülow en rappelant que la Belgique avait pris la ferme résolution d'examiner à fond les tableaux fournis par les plénipotentiaires néerlandais et d'en montrer l'inexactitude; qu'elle ne perdrait pas la seule occasion qui lui eût été offerte de se livrer à cet examen et que c'était pour cela que la négociation devait se rouvrir.

Ce langage énergique ne fut pas sans produire quelque impression sur lord Palmerston.

« Il me semble, répondit-il à M. van de Weyer, que vous devriez, dès à présent, être en mesure de fournir ce travail (Note de bas de page : La révision des tableaux fournis par lés plénipotentiaires néerlandais). Dites au roi, je vous prie, qu'il vous fasse envoyer sans retard le rapport de la commission qu'il a nommée: tout délai vous serait préjudiciable. Je pense, comme vous, que le non-paiement des arrérages n'est point, dans les articles additionnels, arrêté en principe; que l'on ferait mieux de ne point rappeler les XXIV articles et de compléter le traité définitif en y ajoutant les articles que l'on proposerait de part et d'autre; mais il me semble, en même temps, que nous sommes plus avancés qu'en 1833, puisque la Hollande ne fait plus de difficulté d'admettre la plupart des articles qu'elle avait rejetés. Nous approchons donc de plus en plus du but ; mais que l' on ne perde pas de temps en Belgique. » (Note de bas de page : Lettre de M. van de Weyer au roi Léopold. 24 juillet, et à M. de Theux, 4 .août 1838.

On voit que lord Palmerston désirait hâter la solution de la question hollando-belge. M. van de Weyer craignait qu'il ne voulût aller trop vite et faisait appel à l'intervention personnelle du roi Léopold pour arrêter le ministre britannique dans .sa précipitation.

«  J'ignore, écrivait le diplomate au roi, le 24 juillet, à propos d'un voyage que Léopold ler projetait de faire en Grande-Bretagne, quelle est l'époque que Votre Majesté a fixée pour son arrivée on Angleterre. Mais, s'il m'était promis d'exprimer une opinion à cet égard, je dirais qu'il est de la plus haute importance que cette arrivée ait lieu le plus tôt possible. On ne doit pas se dissimuler que l’Angleterre est impatiente d'en finir. Votre Majesté peut seule l'arrêter dans ce mouvement diplomatique trop précipité. » Le 27, le roi Léopold écrivait à son ministre des Affaires étrangères: « Je crois qu'il sera nécessaire d'envoyer à. M. van de Weyer les rapports de la commission financière pour qu'il puisse voir qu'il y a là une affaire assez grave, et qu'il puisse également arrêter lord Palmerston qui, évidemment, va ventre à terre dans cette affaire. »

(page 114) Eclairé à son tour par M. van de Weyer sur la portée des propositions allemandes (Lettre de M. van de Weyer au roi Léopold, 24 juillet 1838), le comte Sebastiani n'hésita pas à déclarer carrément que la France ne les acceptait pas. Ses conversations avec lord Palmerston convainquirent sans douté le diplomate prussien qu'auprès de l'Angleterre elles n'auraient pas plus de succès, car, dès le 27 juillet, M. van de Weyer put annoncer au chevalier de Theux que des modifications avaient été apportées au projet. Il ajouta que celui-ci n'en était pas rendu plus acceptable.

 

4. M de Bülow modifie les propositions pour la question financière - Encore un refus belge, lord Palmerston l'appuie

 

Dans les propositions amendées, se tranchait, d'accord avec le roi de Hollande qui reconnaissait devoir à cet égard se résigner à des sacrifices (Lettre du comte Bresson au comte Molé, 22 juillet 1838. Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Prusse, 290, folio 72), la question du paiement des arrérages. Il admettait en principe que la Hollande était obligée de compenser les frais d'armements extraordinaires supportés par la Belgique, mais, d"accord aussi avec l'Autriche et la Russie, il n'entendait ne nous libérer du paiement qu'à partir du 1er janvier 1832 et seulement jusqu'à la signature de la convention du 21 mai 1833. « La Hollande, disait-il, a fait seule les avances pour le paiement des intérêts de la dette depuis le 1er novembre 1830 jusqu'au 1er janvier 1832; et, depuis la convention de 1833, par laquelle la Hollande a contracté l'obligation de ne point reprendre les hostilités, la Belgique avait été dispensée de recourir aux mêmes précautions qu'auparavant et de continuer ses armements.»

Lorsque lord Palmerston fit part de ces considérations à M. van de Weyer, celui-ci n'eut pas besoin de demander des instructions à Bruxelles pour en signaler les erreurs. « Je répondis, écrit-il dans son rapport du 4 août, que si, en 1833, le roi Guillaume eût accepté le désarmement qu'on lui proposait, s'il n'eût point maintenu sur nos frontières une armée menaçante, si la France et la Grande-Bretagne, signataires de la convention du 21 mai, avaient voulu ou pu nous garantir efficacement contre une nouvelle violation de l'armistice, la distinction posée par les plénipotentiaires du nord pourrait avoir quelque fondement; mais que les faits et les principes s'opposaient également à ce qu'elle fût admise. J'ajoutai qu'il résultait de notre budget de paix auquel la résistance de la Hollande nous avait deux fois obligés de substituer un budget de guerre, que nos frais d'armement extraordinaires excédaient de beaucoup la somme fixée par la Hollande (67,200,000) pour ce qu'elle appelle (page 115) ses avances, au taux de Fl. 8,400,000 par an (Note de bas de page : Parce que les frais d'armement belges excédaient cette somme de 67.200.000, le cabinet de Bruxelles aurait voulu voir la Conférence de Londres contraindre la Hollande non seulement à s'abstenir de réclamer le paiement des arrérages, mais encore remettre à la Belgique une indemnité destinée à la dédommager d'une manière complète. M. de Theux appela sur ce point l'attention de M. van de Weyer en lui accusant, le 7 août, réception de son rapport du 1er. Le ministre du roi à Londres ne crut pas pouvoir encourager ces visées de son gouvernement. «Vous me faites observer, écrivait-il à M. de Theux le 10 août, que le gouvernement du roi n'a cessé de déclarer que le non-paiement des arrérages ne serait qu'une compensation insuffisante de nos frais extraordinaires d'armement, et que, par conséquent, outre la défalcation de la totalité des arrérages, il avait droit à une indemnité qui le dédommagerait d'une manière complète. Sans doute nous ferons tous nos efforts pour faire partager cette opinion par les plénipotentiaires disposés à appuyer nos justes prétentions; mais je ne puis vous dissimuler que nous avons à cet égard fort peu de chance de succès. Lord Palmerston n'est pas du tout d'accord avec nous sur le principe d’une semblable indemnité, et il ne pense pas que nous puissions réclamer plus que le non-paiement des arrérages. Toutefois, je reviendrai à la charge sur ce point dans la prochaine conférence que j'aurai avec Sa Seigneurie) et qu'en conséquence, nous entendions être libérés de la totalité des arrérages, jusqu'au jour de la signature du traité direct et définitif avec la Hollande. »

Dans une conférence qui eut lieu au Foreign Office entre lord Palmerston et M. van de Weyer, cette question des arrérages ainsi que les premières propositions de M. de Bülow se trouvèrent soumises à un nouvel et soigneux examen. Le ministre anglais avait d'abord cru qu'on devrait mettre à charge de la Belgique le paiement des intérêts de sa part dans la dette au moins depuis l'origine de la Révolution jusqu'au 1er janvier 1832; mais convaincu, par les déclarations de l'ambassadeur français, que le gouvernement de Louis-Philippe appuierait de tout son pouvoir l'exonération complète en faveur des Belges, il fut bientôt entièrement d'accord avec le général et M. van de Weyer pour déclarer les propositions austro-prussiennes tout à fait inacceptables et, en ce qui concernait les arrérages, de n'admettre aucune espèce de distinction. Cette double déclaration fut immédiatement transmise au représentant de la Prusse (Lettre de M. van de Weyer à M. de Theux, 4 août 1838).

 

5. La question de l'Escaut - La Prusse et l'Autriche consentent à ne pas faire payer par la Belgique les arrérages de la dette

 

Dans cette même conférence on envisagea également la question de l'Escaut. M. van de Weyer saisit cette occasion de prouver à lord Palmerston que l'on ne pourrait, sans danger, abandonner à des commissaires le règlement du balisage, du pilotage, du tarif, du péage, et que ces points devaient être clairement stipulés dans le traité définitif. Il démontra également combien l'article 9 du traité du 15 novembre était défectueux et incomplet. Il parvint à rallier en partie le ministre à son opinion.

« Déjà, lui répondit ce dernier, je m'en suis expliqué dans ce sens avec M. de Bülow, mais il m'a répondu que si l'on s'écartait de la (page 116) rédaction arrêtée dans les XXIV articles, sauf en ce qui concerne le péage, que l'on consent à fixer à Fl. 1,50 pour remplacer le tarif de Mayence, force lui serait, ainsi qu'à ses collègues, de demander de nouvelles instructions à leurs cours. Je pense que ce n'est qu'une défaite momentanée. Préparez donc, pour l'époque où la négociation prendra une forme et une marche régulières, une rédaction définitive. »

La déclaration faite à M. de Bülow convainquit les plénipotentiaires du nord qu'ils n'obtiendraient de l'Angleterre et de la France aucune concession sur la question des arrérages. Le baron de Bülow et le comte de Senfft se rendirent cependant chez le comte Sebastiani afin de traiter encore une fois la question dans son ensemble et dans ses détails. Après s'être longtemps fait presser, ils arrivèrent à accepter comme base d'une transaction définitive l'exonération pour la Belgique de la totalité des intérêts de la dette et de la répétition par la Hollande du surplus des revenus sur les frais d'administration des territoires limbourgeois et luxembourgeois appelés à faire retour  au roi Guillaume.

Était-ce habileté diplomatique? était-ce sincérité? M. de Bülow et de Senfft cherchèrent à persuader le maréchal qu'ils venaient presque de dépasser les limites de leurs instructions. Ils lui donnèrent en outre à entendre que ce serait leur dernier pas dans la voie de la conciliation. Ils lui demandèrent même de consulter une dernière fois son gouvernement sur la question des arrérages pour savoir définitivement si on en ferait à Paris une question sine qua non.

L'ambassadeur français promit d'écrire la lettre demandée, mais en ajoutant que c'était pure forme. Il savait que le gouvernement de Louis-Philippe s'était irrévocablement prononcé sur cette question (Lettre du comte Sebastiani au comte Molé, 3 août 1838. Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Angleterre, 651, n°64, page 64).

 

6. Les négociations sont officieuses; émoi à Paris, on y craint une séparation entre la France et l'Angleterre - Le gouvernement belge rassure le gouvernement français, correspondance de M. de Theux avec M. van de Weyer - Nouvelles craintes françaises

 

Jusque-là les pourparlers n'avaient pas pris de forme régulière. Tout ce qui s'était dit et fait, ne l'avait été qu'officieusement et s'était borné à des conversations de lord Palmerston et du comte Sebastiani avec M. van de Weyer, et de lord Palmerston avec les plénipotentiaires des cours du nord. Les représentants des cinq Puissances garantes ne s'étaient pas encore réunis en assemblée plénière. Cette manière de faire déplaisait à l'ambassadeur de Louis-Philippe qui pressait beaucoup lord Palmerston de convoquer la Conférence pour entamer une négociation normale. Mais la réalisation des désirs du général rencontrait l'opposition du représentant (page 117) à Londres de Léopold 1er. En convoquant la Conférence, on eut hâté inutilement le moment où la Belgique aurait eu à s'expliquer sur la question de la dette, et la légation royale n'était pas encore munie des renseignements nécessaires pour aborder cette question.

« Attendez du moins, disait M. van de Weyer au général Sebastiani, que nous soyons en mesure sur ce point et ne nous exposez pas au danger de commencer la négociation sur d'autres questions. » Mais l'ambassadeur craignait que l'effet moral de l'alliance intime établie entre la France et l'Angleterre ne fût détruit par des négociations isolées. Au contraire, lord Palmerston appréciait les avantages de celles-ci et cherchait à les lui faire saisir: ces pourparlers n'engageaient à rien et donnaient la mesure des prétentions des cours du nord ainsi que de la Hollande (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, le 1er août 1838).

M. van de Weyer crut pouvoir mander à son gouvernement que les raisons de lord Palmerston avaient convaincu le général (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, 4 août 1838), mais, à Paris, où l'on avait des raisons de douter de la solidité de l'entente anglo-française, on prit peur.

Le 29 juillet, dans une lettre qu'il adressait au comte Sebastiani, le comte Molé critiquait vivement la manière de négocier de lord Palmerston.

« J'ai reçu ce matin, écrivait-il, la lettre particulière de V. E., datée du 27 juillet et les deux pièces que vous y avez jointes (Note de bas de page : La lettre du comte Sebastiani à laquelle le comte Molé faisait allusion, était la suivante: « 27 juillet. Depuis plusieurs jours, les conférences annoncées ont été différées sur la demande des plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie. Il paraîtrait que, dans la prévision des obstacles que rencontreront inévitablement les propositions qu'ils sont chargés de nous remettre, si elles étaient officiellement présentées, ils se sont réservés d'en faire l’objet d'entretiens confidentiels avec le cabinet anglais, dans l'espoir sans doute de l'amener, tant par des discussions officieuses que par de légères concessions, à un point de vue plus rapproché du leur. J'ai eu, hier, au Foreign Office, sur l'ensemble de la question belge, une longue conversation avec lord Palmerston. V. E. trouvera ci-jointes, à cette lettre, deux pièces que j'ai l'honneur de lui adresser confidentiellement. La première est un projet de traité préparé par les représentants des trois cours du nord, et stipule l'accession du roi de Hollande au traité du 15 novembre 1831, moyennant l'adjonction de cinq nouveaux articles contenus dans la seconde. » Arch. du Min. des Aff.. étr, à Paris, Angleterre, 651, n° 55 bis). Je me suis hâté de les placer sous les yeux du roi. Ce n'est pas sans surprise que S. M. a appris qu'au lieu de la conférence, à laquelle son plénipotentiaire devait assister, une autre conférence secrète et apparemment préparatoire, de laquelle vous étiez exclu, se tenait chez lord Palmerston avec les plénipotentiaires de Prusse, d'Autriche et de Russie. Déjà nous avions eu lieu de remarquer que deux fois lord Palmerston avait donné son opinion aux cours du nord sur l'admission des XXIV articles, et sur les questions qui s'y rattachent, sans avoir établi aucun concert préalable avec le (page 118) gouvernement du roi. Mais nous ne nous attendions pas, il nous faut l'avouer, à le voir discuter, modifier le projet proposé par les trois cours dans une conférence dont il vous faisait, ultérieurement et sous le sceau du secret, la confidence. Le roi n'a pas jugé que cette confidence puisse donner lieu à aucune démarche ni publique ni secrète de la part de la France. » (Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Angleterre, 651, n° 64, page 56).

Le gouvernement français chercha a faire partager à Bruxelles ses craintes et ses mécontentements. Une lettre adressée le 1er août par le comte le Hon au chevalier de Theux donne d'intéressants détails sur les défiances que l'on nourrissait aux Tuileries, sans doute à juste titre, à l'égard de lord Palmerston.

« La correspondance de Londres et de La Haye, écrit le diplomate belge, confirme la nouvelle que j'ai eu l'honneur de vous communiquer par ma lettre du 26 juillet, relativement aux dispositions actuelles du roi de Hollande et de ses principaux alliés. Il paraît certain que M. le comte de Senfft aurait écrit, il y a peu de jours, à La Haye, qu'il y serait de retour pour la fin de ce mois, après avoir terminé l'affaire hollando-belge bien ou mal. Ces derniers mots, sous la plume d'un diplomate aussi plein de mesure et d'expérience que l'est le comte de Senfft, doivent signifier que, malgré les difficultés graves et nombreuses de la négociation, on a une volonté de finir à laquelle aucun moyen de transaction ne coûtera. Le gouvernement hollandais, inquiet et préoccupé des variations de la politique de lord Palmerston, n'a pas caché à ses intimes que l'on travaillait à le rallier au système des cours du nord, en flattant son amour-propre, et en amenant ce ministre à s'affranchir de l'influence de la reine Victoria et du roi Louis-Philippe; car, en Hollande, c'est à l'action combinée de la nièce et du beau-père du roi Léopold que l'on attribue les moments de faveur dont notre cause a paru jouir près de lord Palmerston. On y est assuré du succès si on parvient à blesser les susceptibilités du noble lord en lui persuadant qu’on veut le faire non le chef d'une politique nationale, européenne, mais le docile agent d'une politique de famille.

« Nos ennemis ont donc reconnu qu'il leur fallait absolument rompre l'union des cabinets de Paris et de Londres dans le jugement de la question belge. A la publicité des faits, à la force des arguments, à l'autorité des chiffres, enfin aux progrès de l'opinion, ils opposent les menées sourdes de l'intrigue, et, il faut le dire, Monsieur le ministre, un premier insuccès n'est pas fait pour les décourager; j'appelle ainsi la conférence officieuse que les représentants des cours du nord ont tenue tout récemment avec lord Palmerston en l'absence et à l'exclusion du comte Sebastiani. Il est bien fâcheux que l'Angleterre autorise ainsi l'espoir de la voir se séparer de la France sur les questions du territoire et de la dette, dans un moment où l'appui formel et l'union intime des deux cabinets assureraient peut-être en grande partie le succès de nos réclamations.

« Vous savez, sans doute, ce qui s'est passé dans la conférence officieuse. Lord Palmerston n'a demandé des modifications au projet des trois cours (page 119) que pour réduire la somme d'arrérages et le droit de navigation; c'est à peu près comme s'il avait tacitement acquiescé au morcellement du territoire et au chiffre de la dette. Le gouvernement français, profondément blessé de l'exclusion de son plénipotentiaire, se voit obligé de reconnaître qu'il ne peut compter avec quelque confiance sur le concours du gouvernement britannique pour la solution des plus graves difficultés. M. le comte Molé m'a paru péniblement affecté de cet incident nouveau. Cependant, il ne se décourage pas, et le langage que le roi des Français et son ministre tiennent aux diplomates du nord depuis la tentative faite à Londres, est aussi ferme que nous pouvons le désirer. Mais, Monsieur le ministre, veuillez ne pas le perdre de vue, les questions qui nous touchent le plus sont anglo-françaises et non franco-anglaises, c'est-à-dire que, pour être résolues, sans le sacrifice de nos intérêts, elles ont besoin de l'initiative de l'Angleterre fortifiée du concours de la France, plus que de l'initiative de la France aidée du concours de l'Angleterre. Le gouvernement du roi ne saurait donc mettre trop d'activité et de persévérance à ramener le cabinet anglais dans la seule voie qui puisse nous sauver; car, dès que les quatre cours seraient définitivement d'accord, ce serait, à mon avis, nous faire illusion que d'attendre le secours isolé de la France pour la défense du Luxembourg allemand et du Limbourg. »

Le danger de voir lord Palmerston se compromettre complètement avec les cours du nord paraissait au gouvernement français si réel qu'il fit demander au roi Léopold, occupé en ce moment d'un projet de voyage en Angleterre, de ne pas différer l'exécution de cette intention et d'user de son influence personnelle sur le ministre britannique pour le ramener à une politique favorable à la Belgique (Lettre du roi Léopold 1er au chevalier de Theux, 2 août 1838).

Dans notre .pays, on ne s'effraya pas autant qu'en France. Léopold 1er et son ministre jugeaient la situation avec plus de sang-froid. « Van Praet a dû vous communiquer, écrivait le roi, le 2 août, au chevalier de Dreux, qu'à Paris ils étaient dans une véritable panique sur la nouvelle de la défection de lord Palmerston; ils oublient que le traité actuel doit être signé par moi et que, dès lors, il faut me consulter.» Le monarque croyait cependant à la nécessité de travailler lord Palmerston ainsi qu'à la haute importance de l'empêcher de prendre des engagements et de se laisser « empoigner » par M. de Bülow, qui exerçait de l'ascendant sur lui. Il conçut le projet d'envoyer dans ce but, à Londres, dans le plus bref délai, le général Goblet, dont les talents diplomatiques avaient été fort utiles dans des négociations antérieures (Lettre du roi Léopold 1er au chevalier de Theux, 2 août 1838), et que lord Palmerston connaissait et estimait. Mais ce projet ne put se réaliser. Le roi dut l'abandonner devant l'opposition du parti patriote ardent qui (page 120) n'avait aucune confiance dans le général et le considérait comme l'homme des concessions (Note de bas de page : « Bien que le général Goblet soit un homme capable, je ne puis laisser ignorer à Sa Majesté que le parti patriote ardent n'a aucune confiance en lui et le considère comme l'homme des concessions, Aussi dès que son retour (de Portugal où le général avait rempli une mission) a été annoncé, on a manifesté la crainte de le voir envoyer à Londres. On a été jusqu'à dire qu'il était certain, dès qu'il serait chargé de cette mission, que les comités organisés se déclareraient pour s'opposer à toute concession. » Lettre du chevalier de Theux au roi Léopold, 3 août 1838).

M. de Theux, comme le roi, estimait exagérées les craintes conçues en France. Il avait reçu presque en même temps que la lettre du comte le Hon, celle écrite par M. van de Weyer le 1er août et il connaissait ainsi le pourquoi des négociations officieuses qui se déroulaient à Londres. Aussi, dès le 3, s'empressa-t-il, par l'entremise du ministre de Belgique à Paris, de chercher à rassurer le gouvernement français. Mais, le même jour, il communiquait la lettre du comte le Hon à M. van de Weyer et accompagnait cette communication de divers commentaires où, sous des assurances de confiance, on peut toutefois découvrir, semble-t-il, certaines inquiétudes.

« J'ignore, Monsieur le ministre, écrivait-il, si l'on ne s'est point exagéré à Paris la tendance et la portée de l'entrevue de lord Palmerston avec les plénipotentiaires du nord; c'est ce que votre prochain rapport éclaircira sans doute; mais si, en effet, tel est le caractère de cette entrevue, nous avons lieu de nous étonner de la ligne de conduite que paraît adopter Sa Seigneurie après les assurances que nous avons reçues. Les actes seraient peu d'accord avec les paroles; et, en outre, ils porteraient l'empreinte d'une sorte de légèreté et d'inconséquence qui s'allie mal avec la haute habileté du ministre anglais. Que les plénipotentiaires du nord cherchent à persuader à lord Palmerston que son adhésion à leur système serait le fait d'une politique nationale, qu'ils essaient d'établir qu'en se rapprochant de la Belgique et de la France, il n'est que l'agent d'une politique de famille, je le conçois, c'est leur intérêt et leur rôle de parler ainsi; mais que lord Palmerston puisse se laisser ébranler par de semblables insinuations, c'est ce que je ne puis croire. Comment, lord Palmerston, qui sait fort bien que le cabinet auquel il appartient n'a jamais obtenu les sympathies des cours du nord, sympathies depuis longtemps acquises aux Tories, lord Palmerston pourrait supposer qu'il serait national de se séparer de la France (Note de bas de page : Cette séparation se préparait en ce moment à propos de la question d'Orient) et dans quel moment? Alors que le peuple britannique vient de manifester d'une manière si unanime et si éclatante par la réception faite à l'ambassadeur extraordinaire du roi des Français (Note de bas de page : Le maréchal Soult envoyé à Londres pour y représenter le roi Louis-Philippe aux fêtes du couronnement de la reine Victoria) toute la vivacité de ses sentiments d'estime et d'affection pour ses puissants voisins? Se séparer de la France et pourquoi? Pour plaire à la Russie et à ses alliés? Certes, avec les appréhensions et les craintes qu'excite la puissance russe en Angleterre, un semblable projet, loin d'être (page 121) national, serait, au contraire, fort impopulaire; et loin d'en retirer quelqu'avantage, l'administration actuelle y perdrait de sa considération et de sa puissance morale au dedans, et j'ajouterai, au dehors, puisque sans se rattacher solidement aux Puissances du nord, elle aurait rendu la France tiède et même méfiante à son égard.

« Dans cet état de choses, il convient, Monsieur le ministre, que vous fassiez tous vos efforts pour ramener lord Palmerston dans une voie plus conforme à nos intérêts et à ses antécédents. C'est là un point de la plus haute importance pour nous. C'est de l'Angleterre que doit venir l'initiative des propositions en notre faveur. La France ne doit se présenter que comme auxiliaire. Cette considération ne saurait manquer de vous frapper et je connais trop votre patriotisme, Monsieur le ministre, pour ne pas être persuadé qu'aucune démarche ne vous coûtera pour agir efficacement sur l'esprit de lord Palmerston. »

Lorsqu'il eut reçu cette lettre, M. van de Weyer s'empressa d'aller trouver le général Sebastiani. Celui-ci lui déclara qu'il ne s'était jamais plaint à son gouvernement d'avoir été exclu des conférences officieuses, qu'il n'avait jamais vu dans ces entretiens un moyen habilement employé par les plénipotentiaires du nord pour rompre l'union des cabinets de Paris et de Londres; que le comte Molé s'était beaucoup exagéré la portée de quelques observations faites à ce sujet, mais que ses idées avaient été rectifiées et remises dans le vrai.

M. van de Weyer n'attribua aucune réalité à l'intrigue par laquelle la Hollande aurait tenté de rallier lord Palmerston au système des cours du nord en flattant et en blessant tour à tour son amour-propre (Note de bas de page : A propos de l'entrevue de Töplitz, on écrivait de Berlin au comte Molé, le 2 août: « Lord Palmerston s'était entièrement réhabilité dans l'opinion des trois cabinets par ses actes et par son langage depuis le réveil de la question belge. C'était entre MM. de Metternich, de Nesselrode et de Werther un concert de louanges. Est-on sincère ou veut-on le lier en l'exaltant? » Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Prusse, 290, folio 80). Le ministre anglais, ainsi le jugeait notre représentant à Londres, n'était pas homme à se laisser entraîner dans une voie aussi contraire à sa politique générale. Mais il considérait qu'il était dans l'intérêt européen et encore davantage dans l'intérêt anglais de donner au plus tôt une solution à la question belge. De là sa première déclaration sur le caractère irrévocable des stipulations relatives à la dette et au territoire; de là aussi son empressement à accueillir toutes les propositions qui pouvaient opérer un prompt rapprochement entre toutes les parties. Lord Palmerston avait modifié, rappelait M van de Weyer, son système en ce qui concernait la dette, dont il admettait la révision si l'on parvenait à prouver que les tableaux fournis par les plénipotentiaires néerlandais contenaient des erreurs essentielles, mais, quant au territoire, il restait (page 122) fidèle à la déclaration faite à ce sujet à Berlin et à Paris au mois de mai. Il n'entrevoyait pas plus au mois d'août qu'alors le moyen pour la Belgique d'obtenir des concessions ni des trois Puissances du nord ni de la Hollande, qui se refuserait positivement à entamer sur ce point une négociation directe avec la Belgique.

« Il règne sous ce rapport, disait M. van de Weyer, entre Sa Seigneurie et l'ambassadeur de France, une conformité d'opinion qui laisse peu de place à l'espoir.

« Quant au propos, écrivait le diplomate belge en terminant son rapport à M. de Theux, que l'on prête à M. de Senfft à savoir: « qu'il a écrit, il y a peu de jours, à La Haye qu'il y serait de retour pour la fin du mois, après avoir terminé l'affaire hollando-belge », ce langage ne m'étonne nullement dans la bouche de ce diplomate qui, tout réservé qu'il est, n'en témoigne pas moins la plus vive impatience d'arriver à une solution quelconque.

« Je crois vous avoir mandé, dans mes lettres particulières, que, dès les premiers jours de son arrivée, M. de Senfft avait exprimé l'opinion qu'en trois semaines tout serait terminé. Depuis, voyant les difficultés inattendues se multiplier devant lui, il est devenu plus circonspect et il presse moins vivement lord Palmerston. Mais M. le baron de Bülow a pris le rôle de son collègue d'Autriche (Note de bas de page : A propos du rôle joué par les divers diplomates des cours du nord, M. van de \Voyer écrit dans un rapport du 7 août 1838 : « M. de Senfft prend décidément le rôle d'avocat de la Hollande; s'il doit remplacer le prince Esterhazy dans toute la négociation, nous ne gagnerons pas au change. Le comte Pozzo di Borgo, peu au courant des détails de l'affaire et effrayé de leur complication, s'en repose sur MM. de Senfft et de Bülow. Depuis plus d'un mois, M. Dedel s'abstient de voir l'ambassadeur de France); il accable le ministre des affaires étrangères de billets particuliers et de demandes de conférences; il ne veut plus entendre parler de délais et d'explications et il exige en quelque sorte une réponse catégorique sur tous les points. Il paraît certain qu'il a reçu l'ordre de sa cour d'avoir à lui transmettre un résultat avant que l'empereur de Russie ne quitte Töplitz. De là cette espèce de fièvre qui agite le ministre de Prusse. Hier, dans un entretien que nous eûmes à ce propos avec le général Sebastiani, nous lui fîmes comprendre que, plus on voulait mettre de précipitation à conclure, plus il nous importait d'user de lenteur et de circonspection. Nos raisonnements ne laissèrent pas de faire quelque impression sur son esprit; mais nous aurons beaucoup de peine à arrêter le mouvement trop rapide que l'on veut imprimer à la négociation » (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, 10 août 1838).

 

7. La France et l'Angleterre d'accord au sujet de la révision de la dette - Déclarations catégoriques contraires de la Prusse - Celle-ci menace à nouveau la Belgique

 

Mis en défiance sur la solidité de l'alliance anglo-française, le gouvernement de Juillet craignit de se trouver isolé dans la défense des intérêts financiers de la Belgique. Aussi avant de se prononcer nettement en notre faveur conformément aux assurances données par le comte Molé au comte le Hon, transmit-il, au commencement du mois d'août, au général Sebastiani l'ordre de s'assurer nettement (page 123) près de lord Palmerston si, en supposant que la Belgique prouvât l'inexactitude des tableaux néerlandais, il admettrait en conférence le principe de la révision de la dette. Le général, sans donner à M. van de Weyer communication de ces instructions, lui en dit assez cependant pour faire comprendre au diplomate que, dans le cas où l'Angleterre hésiterait à donner cette assurance, l'appui même de la France serait retiré à la Belgique. M. Van de Weyer n'eut pas de peine à saisir combien la démarche qu'allait faire l'ambassadeur pouvait être imprudente et inopportune. Depuis deux mois, lord Palmerston s'était engagé, au sujet de la dette, envers le gouvernement de Léopold ler. La question prescrite au général Sebastiani menaçait de tout remettre en doute. Lord Palmerston n'en profiterait-il pas pour revenir sur ses promesses puisqu'on ne semblait pas les croire définitives? M. van de Weyer mit le général au courant de tout ce qui s'était passé entre le ministre anglais et lui et des déclarations très explicites obtenues en notre faveur. Mais le général ne voulut pas se laisser arrêter par les représentations de M. van de Weyer.

« Cette déclaration, lui dit-il, jamais lord Palmerston ne me l'a faite directement et officiellement; et nous avons trop intérêt à ne point nous séparer de l'Angleterre pour prendre à la légère, et sans nous concerter avec elle, l'obligation de prendre votre défense sur ce point. Si elle tombe d'accord avec nous, nous serons en conférence deux contre trois; si elle refuse, nous serions un contre quatre, ce qui change complètement la question et nos devoirs.

« - Je n'ai, répliqua le diplomate belge, aucun doute sur le résultat de votre conférence avec lord Palmerston; sa promesse est positive et constatée et il n'est pas homme à la révoquer. Mais quelle que soit la réponse, soyez convaincu que le gouvernement du roi ne cédera pas sur ce principe, et qu'il dira: point de révision de la dette, point de traité.

« - Ne point traiter c'est vouloir la guerre, répartit le comte Sebastiani, car vous n'ignorez pas que la Confédération germanique vient de décréter la formation d'un corps d'armée fédérale de trente mille hommes. Or, la guerre, nous n'en voulons à aucun prix.

« - Eh bien, riposta M. van de Weyer, c'est donc à nous de nous mettre en mesure et, dès aujourd'hui, j'écrirai au gouvernement du roi que la prudence exige qu'il mette sur pied la réserve et complète les cadres de l'armée.

« - S'il prend ce parti, conclut le général étonné du ton décidé dont M. van de Weyer avait cru devoir user, il ne le fera du moins qu'après nous avoir consultés et en usant de précautions qui lui permettent plus tard de désavouer son intention. »

Le lendemain, le ministre de Belgique trouva l'ambassadeur de France radouci, calmé, plein de zèle et de confiance. Il avait été (page 124) reçu par lord Palmerston qui, sans hésiter, lui avait déclaré admettre le principe de la révision, si la Belgique parvenait à établir l'inexactitude des tableaux hollandais Lettre du général Sebastiani au comte Molé, le 6 août 1838. Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Angleterre, 651, n° 68, p. 67).

« La question, dit le général, a tout à fait changé de face depuis hier. Il y a deux mois que je travaille à faire admettre ce principe; j'y suis enfin parvenu et je me félicite de ce succès pour vous et pour nous. »

En politique, disait en terminant le récit de cet incident M. van de Weyer, je ne m'attache qu'au résultat; et je passe aisément sur les petites ruses d'un amour-propre diplomatique. Je n'ai donc pas voulu faire ressortir la contradiction qu'il y avait chez le général entre le langage d'hier et celui d'aujourd'hui. Je me suis félicité avec lui d'un résultat dont j'étais sûr à l'avance (Lettre à .M. de Theux, 7 août 1838).

Si la France et l'Angleterre se ralliaient ainsi nettement en principe à la révision de la dette, les cours du nord continuaient à y montrer une opposition formelle. Le baron de Bülow, en vertu d'instructions précises du baron de Werther (Note de bas de page : « Le roi des Pays-Bas, disait M. de Werther au comte Bresson, par l'abandon des arrérages, comble la mesure de ses sacrifices. La Prusse ne se chargerait pas de lui en proposer de nouveaux. Ce serait honteux, elle ne jouera pas un pareil rôle. Elle ne portera pas un dernier coup à un prince qui a été si durement traité, on peut dire crucifié. La Prusse ne peut conseiller et soutenir une injustice. » Arch. du Min. des Aff. étr. à Paris, Prusse, 290, folio 99), s'élevait avec vigueur contre toute proposition de révision, déclarant que jamais la cour de Berlin ne consentirait à l'admettre, la Belgique ayant adhéré purement et simplement au traité du 15 novembre. A une telle théorie, qui ne tenait aucun compte des faits, i1 était facile de répondre. M. de Theux le fit avec une extrême clarté dans une lettre qu'il adressait à M. van de Weyer le 3 août 1838.

« Si les XXIV articles, disait le ministre, étaient réellement un tout indivisible, s'ils avaient le caractère d'irrévocabilité qu'on semble leur attribuer, pourquoi la Russie, l'Autriche et la Prusse ont-elles pu ne le ratifier qu'avec des réserves, c'est-à-dire sous bénéfice de modifications ultérieures? Deux des Puissances représentées à la Conférence seraient-elles déshéritées d'un droit reconnu aux trois autres? ou bien ce qui était permis en 1832, dans une pensée hostile à la Belgique, serait-il interdit en 1838, du moment que l'intérêt de la Belgique s'en trouve bien et lorsque ce pays a conquis de nouveaux titres à l'estime de l'Europe par sa loyauté, sa modération et ses remarquables succès dans la carrière industrielle? Quelle que soit la tendance des réserves que je viens de rappeler, elles constituent un fait dont il nous est permis, aussi bien qu'à la Hollande, de nous prévaloir, et que la France et l'Angleterre peuvent invoquer avec d'autant plus d' assurance qu'elles ont donné l'exemple d'une bonne (page 125) foi plus empressée. En réclamant aujourd'hui la révision, ces deux Puissances ne feront que demander l'application d'un principe posé par les trois cours du nord. De quoi celles-ci pourraient-elles se plaindre? »

La Russie avait si peu considéré comme finales et irrévocables les décisions de la Conférence sur le partage des dettes, que la réserve introduite dans ses ratifications portait précisément sur ce partage et prévoyait à ce sujet des «  modifications et amendements à apporter, dans un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique. » L'empereur Nicolas ne voyait donc qu'une solution provisoire dans la décision prise par les cinq cours au sujet de la question financière. Mais la logique dans les actes ne paraît pas avoir été le guide auquel s'attachait le baron de Bülow. Lorsqu'il avait à faire à un pays faible il préférait la manière forte aux arguments déduits des principes et des faits. Aux raisonnements, il aimait à substituer la menace, et, pour vaincre la résistance de la Belgique, il répétait en Angleterre des paroles comminatoires du genre de celles que proférait à Berlin le baron de Werther et dont M. Beaulieu avait dû se faire l'écho près du cabinet de Bruxelles, sans émouvoir d'ailleurs l'esprit calme et froid de M. de Theux.

« Si la Belgique, disait à Londres l'ambassadeur prussien à un membre du corps diplomatique, rejette les conditions raisonnables et équitables qui lui sont proposées, nous révoquons notre acte de reconnaissance, nous rappellerons nos ministres, nous laisserons à ce pays le caractère d'un État de fait; et courra sus qui voudra ! » « Qui pourra, lui répondit son interlocuteur, car de pareils procédés affranchiraient la Belgique de sa neutralité et lui feraient à l'instant même conclure un traité d'alliance offensive et défensive avec la France et la Grande-Bretagne. » (Lettre de M. van de Weyer à M. de Theux, 7 août 1833).

M. de Theux, à qui ces menaces se trouvaient rapportées, ne s'en troublait pas plus que de celles de M. de Werther. Il jugeait le cabinet de Berlin trop éclairé pour ajouter à ses embarras intérieurs par une politique extérieure aussi maladroite qu'injuste.

« Cette hostilité envers la Belgique, écrivait-il le 10 août à M. van de Weyer, donnerait un nouvel aliment aux passions politiques qui agitent sourdement l'Allemagne, et le cabinet de Berlin comprendra qu'il aurait plus à y perdre que nous-mêmes. La voie détournée, dont le ministre prussien s'est servi pour nous faire parvenir ce qu'il présente comme l'expression d'une pensée arrêtée, suffirait, au besoin, pour établir que nous ne devons attacher à son langage qu'une très faible portée. En effet, si réellement telles étaient les intentions de sa cour, pourquoi ne le déclarerait-il pas devant l'envoyé belge? »

 

8. Correspondance de M. de Theux avec MM. van de Weyer et le Hon au sujet de la question territoriale - Déclarations catégoriques à ce sujet de lord Palmerston et du général Sebastiani

 

(page 126) Une commission financière avait été instituée en Belgique pour y préparer un travail exposant les desiderata au sujet de la dette.

En communiquant à la fin du mois de juillet à M. van de Weyer le rapport de cette commission, M. de Theux renouvelait l'expression du désir formé par le gouvernement belge de voir la révision qu'il demandait servir de moyen de transaction pour permettre à la Belgique de maintenir son intégrité territoriale.

Mais, dès les premières ouvertures qu'il fit à lord Palmerston, M. van de Weyer put se convaincre, une fois de plus, qu'en Angleterre la politique préconisée par le chevalier de Theux ne rencontrerait pas d'appui. « Lord Palmerston, écrivait-il, a hâte d'en finir, mais son empressement n'est ni de la tiédeur, ni de l'hostilité envers la Belgique. Il prend vivement ses intérêts à coeur et il voudrait qu'il lui fût permis de seconder ses vœux pour l'intégrité du territoire; mais il me reste peu ou point d'espoir à cet égard. Cependant, j'ai prié Sa Seigneurie de faire en sorte, après l'examen du travail sur là dette, que je fusse mis en rapport direct et personnel avec le plénipotentiaire hollandais. Nous pourrions alors, si le chiffre de la dette était rectifié en notre faveur, lui faire des propositions relativement au territoire. - Je doute, me répondit lord Palmerston, que M. Dedel soit autorisé à s'entendre directement avec vous, et je doute même que sa cour consente à vous suivre sur ce terrain. » (Lettre au chevalier de Theux, 4 août 1838). Ces observations n'amenèrent pas M. de Theux à abandonner ses espérances. Il persista à croire que la solution qui serait donnée à la question financière pourrait exercer une influence décisive sur la question territoriale, question, à son avis, sans importance réelle pour la Hollande. Il espérait toujours que, moyennant des arrangements pécuniaires, on aurait pu amener le roi Guillaume à faire d'actives démarches pour obtenir l'adhésion de la Diète germanique à la conservation par la Belgique des régions contestées. .Le ministre insistait donc pour que M. van de Weyer cherchât à être mis en rapport avec le plénipotentiaire néer1andais dès que le moment serait venu de faire des ouvertures au sujet du Limbourg et du Luxembourg (Lettre du chevalier de Theux à M. van de Weyer, 7 août 1838). (Note de bas de page : Le ministre recommandait à M. van de Weyer de ne pas admettre en principe que le gouvernement belge considérait encore comme obligatoire l'article du traité du 15 novembre relatif au territoire, 4 août 1838.

Dans une nouvelle lettre, datée du 10 août, M. van de Weyer s'attachait à combattre les illusions que, à son avis, le roi Léopold et son gouvernement se faisaient encore, semblait-il, sur cette question.

(page 127) « Il est, Monsieur le ministre, écrivait-il, un autre point bien plus important, touché également dans votre dépêche du 7, sur lequel je dois de nouveau exprimer une opinion tout à fait contraire à la vôtre: je veux parler de la question territoriale. Dans toutes mes dépêches précédentes, dans les conférences même que nous avons eues à Bruxelles (Au mois de juin 1838), j'ai constamment fait en sorte que le gouvernement du roi ne se nourrît point d'illusions à cet égard. Cependant, j'ai suivi tout aussi constamment et je suivrai encore, avec le même zèle et la même persévérance, la ligne de conduite qu'il s'est tracée, d'insister d'abord sur la révision du chiffre de la dette, et de nous servir ensuite des réductions que l'on pourrait obtenir, pour racheter en quelque sorte, dans une négociation directe avec la Hollande, les parties cédées du Limbourg et du Luxembourg. Mais je suis aujourd'hui plus que jamais convaincu que, quelle que soit la solution donnée à la question financière des XXIV articles, et la supposât-on décidée complètement en notre faveur, jamais la Conférence ne reviendra sur les arrangements territoriaux. La Hollande y consentirait que les trois Puissances du nord opposeraient leur veto à une négociation directe pour cet objet. Lord Palmerston et le général Sebastiani se sont plus d'une fois exprimés dans ce sens. En présence d'une opinion aussi prononcée, il y aurait faiblesse à moi de me repaître et de nourrir les autres de vaines espérances; et, sans me décourager, sans modifier en rien notre système, je dois déclarer qu'il ne conduira malheureusement point au résultat que l'on s'en était promis. Les Puissances du nord, averties par notre presse indiscrète, par nos imprudentes démonstrations, ont eu le temps de se concerter, d'envoyer à leurs plénipotentiaires l'ordre de déjouer notre tactique, et de ne consentir à aucun prix à un remaniement territorial. Notre but a été si ouvertement indiqué que nos raisonnements et nos preuves sur la dette en seront accueillis avec bien plus de préventions. Je n'en continuerai pas moins à défendre notre système, comme si le plus entier succès devait couronner nos efforts; mais vous me saurez gré, j'en suis sûr, Monsieur le ministre, de vous avoir prévenu à l'avance que nous rencontrerons de toutes parts les dispositions les plus hostiles. »

A Paris, non plus, on ne se dissimulait pas les obstacles que l'attitude peu bienveillante à notre égard des cours du nord, les fautes commises en Belgique et aussi, ajoutons-le, le peu dé désir qu'avait lord Palmerston de nous voir triompher dans la question territoriale, apportaient à la politique défendue par M. de Theux. Mais on l'encourageait cependant à y persévérer.

« L'examen attentif du rapport de la commission de la dette, écrivait le 10 août le comte le Hon au chevalier de Theux, et de sa conclusion m'a convaincu plus que jamais que c'est par la révision de la liquidation de 1831 qu:il faut essayer de sauver l'intégrité du territoire, que là est le seul moyen de salut, si le territoire peut être sauvé.

(page 128) « C'est dans ce but que j'ai vivement sollicité un travail officiel et complet sur la dette. Un résultat d'examen qui réduirait le chiffre annuel à 7 ou 8 millions de francs au lieu de 17,800,000 francs, ferait en Hollande une sensation profonde et causerait peut-être une irritation telle chez ce peuple très calculateur et peu monarchiste qu'il serait amené à vouloir qu'on obtînt pour lui plus d'argent et moins de territoire.

« Ce serait une manifestation semblable du gouvernement hollandais qui seule agirait puissamment sur les cours du nord et sur la Diète germanique, car sans l'assentiment formel du roi Guillaume aucun chef des États secondaires de l'Allemagne ne consentira à le priver du Luxembourg allemand et du Limbourg, parce qu'un démembrement forcé du territoire qu'on ferait subir à un membre de la Confédération germanique serait un précédent périlleux pour les autres. Les petits États n'ont d'autres garanties en Allemagne contre l'ambition des grands Etats et contre le danger de la médiatisation que la rigoureuse et constante exécution du statut fédéral qui défend qu'aucun membre de la Confédération soit dépossédé, sans son consentement, de la moindre partie de son territoire (Note de bas de page : La Prusse ne se priva pas de faire de larges accrocs à ce principe, à son profit.). Mais la Hollande en vint-elle à solliciter la cession du Luxembourg et du Limbourg pour maintenir notre part de dette au chiffre de 8,400,000 florins, il faudrait que la Prusse et l'Autriche, à titre de l'intérêt européen, et que la Diète fédérale, à titre de l'intérêt germanique, n'exigeassent pas que ces deux fractions de province fissent fédéralisées, ou que la France se résignât à leur fédéralisation.

« Il y a là, vous le voyez, Monsieur le ministre, plus d'une difficulté grave, plus d'un obstacle presque désespérant, mais, pourtant, je le répète, c'est à notre succès dans une liquidation juste et rigoureuse de la dette que sont attachées les seules et faibles chances de salut qui peuvent nous rester sur la question du territoire. »

La lettre du comte le Hon était à peine vieille de quelques jours que lord Palmerston et le général Sebastiani s'attachaient très explicitement l'un et l'autre à enlever au gouvernement belge tout espoir, s'il en avait encore, de conserver intégralement le Limbourg et le Luxembourg.

Dès le 14 août, M. van de Weyer mandait à Bruxelles que les déclarations positives de la Prusse, appuyée par l'Autriche, rendaient la question territoriale inabordable. On ne trouvait pas de dispositions plus conciliantes du côté de la Hollande. M. Dedel avait été adroitement sondé et l'on avait rencontré de ce côté une résistance considérée comme invincible. On ne pouvait d'ailleurs se dissimuler que le roi des Pays-Bas n'était pas libre d'agir comme il le voulait et de n'écouter que ses propres intérêts. Il avait à tenir compte des prétentions et des droits de la Confédération (page 129) germanique, ainsi que des craintes et des antipathies de la Prusse. Dans cet état de choses, la France et l'Angleterre donnaient à entendre de nouveau qu'elles s'en tiendraient aux stipulations territoriales des XXIV articles considérées par elles-mêmes comme formelles et irrévocables. Les plénipotentiaires français et britannique tenaient à cet égard un langage identique (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, 14 août 1838) qui se manifesta, le 22 août, dans des entrevues particulièrement explicites et fermes.

« J'ai voulu, dit le ministre anglais à M. van de Weyer, avoir avec vous un entretien particulier sur les espérances dont on se berce en Belgique relativement aux arrangements territoriaux. Il est temps que, dans votre propre intérêt, je vous dise franchement que ni l'Angleterre, ni la France, ne peuvent encourager ces espérances, que vous poursuivez une chimère, l'impossible, et que les arrière-pensées du cabinet de Bruxelles ne font que rendre plus suspectes à tous les yeux sa demande de révision du chiffre de la dette. Si j'avais entrevu, sur cette question, la moindre chance de succès pour la Belgique, j'aurais été le premier à la seconder dans ses efforts; mais toutes les tentatives, directes ou indirectes, sont inutiles: jamais vous ne parviendrez à faire modifier les sept premiers articles du traité. En effet, en ce qui concerne le Luxembourg, la Confédération, germanique n'a consenti à en céder une partie qu'à la condition de recevoir une indemnité territoriale à peu près équivalente, et elle a constamment refusé au roi de Hollande de se départir en sa faveur de ce principe fondamental. Ce qu'elle n'a point fait pour un de ses membres, le fera-t-elle pour la Belgique? Non, à coup sûr. Quant au Limbourg, son partage est subordonné à un arrangement ultérieur entre la Hollande et la Confédération; il faut que les deux parties s'entendent sur l'étendue de l'indemnité territoriale. Dans les propositions directes que vous pourriez faire plus tard à la Hollande, pour rentrer en possession d'une partie du Limbourg, force nous serait de défalquer ce qui serait acquis à la Confédération à titre d'indemnité, et, comme Maestricht doit nécessairement rester à la Hollande, et qu'il faut qu'il y ait entre celle-ci et la place forte contiguïté de territoire, il est facile de voir d'un coup d'œil combien serait faible la partie restante de cette province dont la Hollande consentirait peut-être, un jour, à vous faire la cession à prix d'or. Telle est cependant la seule petite chance que vous ayez; et encore ne peut-elle vous être offerte qu'après la signature de la convention que celle-ci doit conclure avec la Confédération. Que le gouvernement belge se pénètre bien de ces difficultés qui sont insurmontables, et qu'il ne se jette pas imprudemment dans un système de négociations qu'aucun résultat heureux ne peut couronner, et dont vos adversaires se font déjà une arme puissante contre vous. Quelle que soit la réduction que l'on puisse obtenir sur le chiffre de la dette, elle n'exercera aucune influence sur la question territoriale. La France doit vous tenir et elle vous tiendra le même langage; il vaut mieux (page 130) que vous l'entendiez de la bouche de vos amis que de celle de vos adversaires. »

C'est en vain que M. van de Weyer plaida la cause de la Belgique en faisant valoir en sa faveur toutes les raisons que M. de Theux avait exposées dans ses dépêches officielles, dans ses lettres particulières et dans ses communications verbales. A ces considérations, il en ajouta d'autres puisées dans l'esprit qui animait la Belgique. Il s'efforça de faire comprendre au ministre britannique que l'exécution du traité, lors même qu'il y aurait réduction de1a dette, amènerait de dangereuses complications: résistance des Chambres, démission du cabinet, impossibilité d'en former un nouveau, soulèvement des provinces cédées, dans les autres provinces, mouvements qu'il serait impossible de comprimer, et par conséquent impossibilité d'exécuter le traité sans s'exposer à la guerre.

« On se trompe étrangement à cet égard, lui répondit lord Palmerston. Si la Belgique veut manquer à la foi des traités, si elle entend aujourd'hui conserver un territoire qu'elle a contracté l'obligation de céder, soyez convaincu que les cinq Puissances tomberont aisément d'accord pour faire respecter et exécuter les engagements pris envers elles, et que l'emploi de la force, c'est-à-dire des mesures coercitives combinées, n'est pas entouré d'autant de dangers qu'on se le figure. J'espère que la Belgique ne violera point le seul acte qui la constitue; que, sentant tout le bienfait de son indépendance nationale, elle ne s'exposera point à la perdre, et que les hommes politiques actuellement au pouvoir comprendront quels sont leurs devoirs envers le roi et envers leur pays. Je vous prie de leur transmettre, sans l'affaiblir, l'expression de mon sentiment à cet égard, c'est un service que vous leur rendrez. »

L'entretien que M. van de Weyer eut, immédiatement après, avec le comte Sebastiani, lui prouva définitivement que, pour la question territoriale, la Belgique ne pouvait pas non plus compter sur l'aide du plénipotentiaire de Louis-Philippe. « Il est impossible, lui dit ce dernier, que le gouvernement belge ait été encouragé dans ses espérances et ses prétentions par le cabinet français; car le comte Molé est toujours resté dans le vrai, et a constamment reconnu que les cinq Puissances avaient imprimé un caractère d'irrévocabilité aux stipulations du traité du 15 novembre relatives au territoire » (Lettre de M. van de Weyer au chevalier de Theux, 22 août 1838) (Note de bas de page : Le 8 décembre, Louis-Philippe écrivait au roi Léopold; « J'ai toujours cru qu'il n'avait que la fixation de la dette sur laquelle nous puissions espérer quelque succès, parce que là l'équité était de notre côté, tandis qu'elle était évidemment contre nous dans la question territoriale. Il y a plus, je la croyais d'abord sans intérêt réel, et ensuite aussi impossible à soutenir en arguments que par la force des armes. Aussitôt que le roi des Pays-Bas a demandé à signer le traité des XXIV articles, je vous ai averti que c'était de lui seul qu'on pourrait peut-être espérer l'abandon de quelque fraction du territoire du Limbourg par une concession d'argent; que je doutais beaucoup que cela fût possible et que les Puissances s'y prêtassent et que, dans mon opinion, il était préférable de ne s'attacher qu'à la réduction de la dette, puisque dans l'état tant du traité que du possessoire, ce qu'on pouvait se flatter que le roi de Hollande serait tenté d'abandonner pour de l'argent, était insignifiant, illusoire, et que la reproduction de la question territoriale pouvait tout gâter, tout embrouiller, sans nous présenter aucun avantage réel quelconque ni la chance même de succès pour les petites fractions aussi insignifiantes qu'inutiles sur lesquelles seules il était possible d'élever quelques prétentions. Revue rétrospective. page 381).

(page 131) Le gouvernement belge ne crut pas devoir se rallier aux suggestions de lord Palmerston et du général Sebastiani. Eut-il tort, eut-il raison? (Lettre du chevalier de Theux à M. van de Weyer, 25 août 1838).