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« ESSAI HISTORIQUE & POLITIQUE SUR LA RÉVOLUTION BELGE »
Deuxième continuation
Par Théodore
Juste
CHAPITRE IV - Missions extraordinaires
de M. de Gerlache à Londres et de M. F. de Mérode à Paris. - Dernière offre du
gouvernement belge; elle est repoussée. -
Propositions arbitrales arrêtées par la Conférence le 23 janvier. -
Elles sont notifiées dans des projets de traité aux plénipotentiaires belge et
hollandais - Adhésion du roi Guillaume. - Rapport fait à la Chambre des
représentants le 1er février par M. de Theux. - Trente membres proposent
l'ordre du jour; cette motion est rejetée. - Note remise le 4 février à la
Conférence par le plénipotentiaire belge.- Crise financière en Belgique. -
Dislocation du ministère; retraite de MM. Ernst, d'Huart et de Mérode. - Appel
du général polonais Skrzynecki; les représentants des cours d'Autriche et de
Prusse quittent Bruxelles. - Réponse de la Conférence à la note belge du 4
février. - Isolement de la Belgique. - Ni Louis-Philippe ni le ministère
anglais ne veulent se séparer de la Conférence.
(page 186) Comme on
reprochait trop de tiédeur à la diplomatie régulière, M. de Theux voulut tenter
un dernier effort. Il chargea de missions extraordinaires deux personnages
connus par leur patriotisme et la part qu'ils avaient prise à la création de la Belgique indépendante. M.
de Gerlache,
premier président de la Cour
do cassation, ancien président du Congrès national, (page 187) Luxembourgeois
de naissance, consentit à se rendre à Londres; le comte Félix de .Mérode, que
le roi Louis-Philippe tenait en haute estime et qui avait de nombreuses
relations en France, où il avait passé une partie de sa vie, se rendit à Paris.
Dans son exaltation patriotique, .M. de Mérode croyait au succès de sa mission,
tandis que M. de Gerlache, plus froid et plus circonspect, en doutait.
Le 15 janvier 1839, M. Van de Weyer,
accompagné de M. de Gerlache, se présenta au Foreign-Office et remit à lord
Palmerston une note dans laquelle le cabinet de Bruxelles se disait « prêt il
faire les plus grands sacrifices pécuniaires pour régler la question
territoriale il l'amiable et à la satisfaction commune ». Il était informé
que les plénipotentiaires des cinq Cours voulaient faire peser annuellement et
perpétuellement sur la
Belgique une somme de 5,000,000 de florins. .M. Van de Weyer
déclarait « que la Belgique
ne saurait se soumettre au chiffre de 5,000,000 de florins, en l'envisageant
sous le rapport du droit et isolément « ; mais « en rattachant cette
question à celle du territoire, le gouvernement du Roi, si l'on reconnaissait
son état de possession actuelle, n'hésiterait pas il accepter la dette ainsi
fixée, et que même, dans ses vues de paix et de conciliation, il ajouterait à
la rente de 5,000,000 de florins une somme capitale de 60,000,000 de francs à
payer immédiatement. »
Mais déjà lord
Palmerston avait laissé peu d'espoir au représentant du roi Léopold. Il avait
écrit à.M. Van de Weyer, le 11 janvier : « Je ne dois pas vous induire en
erreur en vous faisant croire que la mission de (page 188) M. de Gerlache
pourra arrêter ou changer la marche de la Conférence. M. de
Gerlache est arrivé huit mois trop tard. ».
En effet, après avoir vu successivement les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne,
de France, d'Autriche et de Prusse, MM. de Gerlache et Van de Weyer durent se
convaincre que la
Conférence demeurerait inébranlable.
Le comte Félix de Mérode
était chargé d'appuyer, conjointement avec le comte Le Hon, auprès du
gouvernement du roi des Français, la proposition transactionnelle du
gouvernement belge. Ils
échouèrent également.
Reçus par le comte Molé
le 14 janvier, le président du conseil leur dit que cette dernière tentative
dans l'état d'irritation des esprits à l'égard des Belges, tant à Londres qu'à
Berlin et à Vienne, ne pouvait pas réussir, qu'elle serait regardée comme un
nouveau moyen dilatoire; que ce qu'on voulait avant et par dessus tout aujourd'hui,
c'était la reconnaissance préalable et formelle de la force obligatoire du
traité du 15 novembre 1831; qu'à ce prix seul, il y avait encore quelque chose
à espérer du concours de l'Angleterre; enfin, que la France était plus que
jamais décidée il ne se point séparer de la Grande-Bretagne,
qu'il y allait de son alliance et de la paix générale.
(page 189) Le roi
Louis-Philippe, dans l'audience qu'il accorda, le 17, aux envoyés belges,
n'atténua point les déclarations si formelles de M. Molé. En rendant compte de
cette audience au cabinet de Bruxelles, le comte Le Hon écrivait: « Le Roi a
dit qu'à la seule lecture de la note, la Conférence refuserait de la prendre en
considération, attendu que la
Belgique n'y reconnaissait pas, même implicitement, la force
obligatoire du traité du 15 novembre. Sa Majesté a déclaré, sur le fond, tenir
pour certain que la
Conférence ne consentirait, dans aucun cas, au rachat de la
totalité des territoires ; qu'en supposant la force obligatoire reconnue, elle
pourrait accorder un redressement de limites dans le Luxembourg, nous laisser
quelques villages, par exemple, mais non opérer la réunion complète que nous
persistons à demander. Pour lui, il ne nous reconnaissait aucun droit à
réclamer les territoires, il le pensait et le disait en conscience. Aucune de
nos objections n'a pu ébranler Sa Majesté... Le Roi ne doute pas que
l'exécution aura lieu en cas de refus de notre part; il s'écoulera peut-être
deux mois avant l'emploi des troupes fédérales ; peut-être, à son avis, la Hollande sera-t-elle
autorisée à bloquer l'Escaut. Il n'en sait rien encore. Dans tous les cas,
a-t-il dit en riant, la France
ne prêtera pas des troupes pour occuper, ni des frégates pour bloquer; mais
elle ne s'opposera à rien de ce qui se fera pour exécuter ou faire exécuter un
traité qu'elle regarde comme aussi obligatoire pour la Belgique que pour elle.
Le Roi n'en excepte que le cas où la Belgique des vingt-quatre articles serait dans un
danger de dissolution qui fût (page 190) menaçant pour la France; alors, en effet,
une armée française interviendrait.
»
Le 22 janvier,
l'ambassadeur de France donnait à Londres sa signature au protocole qui était
resté ouvert.
Le lendemain, M. Van de
Weyer recevait une note accompagnant deux projets de traité (traité entre S. M.
le roi des Belges et S. M. le roi des Pays-Bas; traité entre les cinq
puissances et S. M. le roi des Belges). Ce projet contenait les nouvelles
propositions arbitrales arrêtées le même jour par la Conférence et qui
réduisaient notablement les charges financières de la Belgique : la quote-part
de celle-ci était réduite à une rente annuelle de 5,000,000 de florins au lieu
de 8,4,00,000, et elle était libérée de tous les arrérages. « Si le cabinet de
Bruxelles, disait la
Conférence, venait à se refuser aux dites propositions,
tandis que la Hollande
les aurait acceptées,
il ne resterait aux cinq Puissances qu'à aviser aux moyens de donner suite aux
titres que la Hollande
aurait ainsi acquis à leur appui. » Par une autre communication, la Conférence déclarait
inadmissible la proposition transactionnelle contenue dans la note belge du 14
janvier, remise le 115 à lord Palmerston.
Jusque-là le roi
Guillaume - il importe d'en faire la remarque - ne s'était pas prononcé sur les
propositions du :23 janvier qui réduisaient la quote-part de la Belgique de 3,400,000
florins et qui le privaient des arrérages : il accéda à ces énormes sacrifices.
Le 1er février, il
ordonna à son plénipotentiaire auprès de la Conférence de signer,
sans réserve, les traités sur la base du 23 janvier.
En se résignant de la sorte, Guillaume 1er ne cachait-il pas au fond de son âme
un dernier espoir: c'est que la
Belgique, trop engagée, ne pourrait reculer? Quoi qu'il en
soit, il fallait le laisser prendre les devants; la prudence la plus vulgaire
le commandait.
Le jour même de
l'acceptation du traité définitif par le roi Guillaume, M. de Theux donna
lecture à la Chambre
des représentants d'un rapport où il reprenait l'exposé des différends avec la Hollande au 4 octobre
1833, et le conduisait jusqu'au rejet des dernières propositions faites à
Londres par M. Van de Weyer et de Gerlache. Il communiqua ensuite les
propositions de paix remises le 23 janvier au plénipotentiaire belge.
Le rapport du ministre
n'avait point de conclusions; interpellé, M. de Theux déclara que le cabinet ne
soumettait aucune question à la
Chambre, les négociations n'étant peut-être pas terminées.
Une proposition, (page 192) revêtue de la signature de trente-quatre membres,
fut alors déposée, afin de faire prononcer l'ordre du jour et d'entraîner ainsi
l'assemblée, d'une manière irrévocable, dans un système absolu de résistance.
Le ministre écarta le péril de cette motion en promettant de donner de
nouvelles explications dans la séance du 6 février.
Le 2 février, rendant
également compte au Sénat de l'état des négociations, le ministre ajouta «
qu'il ne pouvait assigner encore le jour auquel la ligne politique du
gouvernement serait définitivement communiquée aux Chambres. » Le ministre
avait dit à la Chambre
des représentants que les négociations n'étaient peut-être pas terminées,
malgré l'accession du roi Guillaume. En effet, on voulut encore faire une
dernière et courte tentative ne compromettant en rien la situation acquise
désormais.
Les plénipotentiaires
des cinq puissances avaient déclaré, le 23 janvier, « que les droits de la Confédération
germanique s'opposaient à ce que l'on prît en considération la proposition de
payer à S. M. le roi des Pays-Bas une somme d'argent à titre de compensation
pour certaines parties de territoire. » Cette objection était relevée dans
une note remise à la
Conférence, le 4 février, par le ministre belge à Londres. «
Comme il est permis, disait-il, de supposer que, (page 193) dans une autre
hypothèse, ce projet aurait paru acceptable, le gouvernement de M. le roi des
Belges fera observer que les droits de la Diète peuvent être mis à l'abri de toute atteinte
par une combinaison qui aurait pour résultat de placer en dehors de la
neutralité garantie à la
Belgique les territoires dont il s'agit, arrangement qui,
sous les rapports militaires, séparerait ces territoires du reste du royaume et
qui autoriserait la formation d'un corps spécial et local de 2.,000 à 3,000
hommes, destinés à. fournir le contingent fédéral, que la Diète aurait sous son
influence et à ses ordres. S. M. le roi des Belges ne serait, toutefois, liée,
sous aucun autre rapport, à la
Confédération germanique. Cet état mixte conserverait aux
habitants les relations civiles qui existent pour eux depuis des siècles, et
que les traités mêmes de 1815 n'ont point fait cesser. »
Tandis que cette suprême
tentative était faite à. Londres, la Belgique frémissait d'indignation à l'idée de
voir mutiler deux de ses provinces, et la crise politique était encore aggravée
par une crise financière qui avait arrêté les transactions, déprécié les
valeurs et laissé sans travail des milliers d'ouvriers.
Il fallait hâter le dénouement si l'on ne voulait voir tomber le pays dans une
dangereuse anarchie.
Le 4 février, les
Chambres furent ajournées jusqu'au 4 mars. Le lendemain on apprenait par le
Moniteur la dislocation du ministère; le Roi avait accepté les démissions du
ministre des finances, le baron d'Huart, et du (page 194) ministre de la
justice, M. Ernst, démissions déposées dès le 31 janvier.
Le ministère resta incomplet : il parut inopportun d'associer des hommes
nouveaux à la résolution qui allait être prise. Le comte Félix de Mérode,
chargé provisoirement du département des finances, n'ayant pas tardé à suivre
l'exemple de MM. d'Huart et Ernst,
tout le poids de la situation allait retomber sur les trois ministres restants,
MM. de Theux, Nothomb et Willmar, et surtout, devant les Chambres, sur les deux
premiers. Tous les trois appartenaient aux deux provinces sacrifiées: M. de
Theux était représentant de Hasselt, M. Willmar était né dans le Luxembourg, M.
Nothomb était aussi Luxembourgeois et député d'Arlon sans interruption depuis
1830.
L'appel du général
polonais Skrzynecki, par (page 195) l'influence du comte de Mérode, avait
compliqué la position du gouvernement au moment où il rompait avec le parti
belliqueux. Le général Skrzynecki avait été placé en disponibilité le lendemain
même de son admission dans l'armée belge (1er février); non contents de cette
concession, les représentants des cours d'Autriche et de Prusse, à Bruxelles,
exigèrent l'expulsion du général, qui s'était signalé comme un des chefs de
l'insurrection polonaise, menaçant, en cas de refus, d'interrompre les
relations diplomatiques. Le gouvernement ayant rejeté cette prétention, les
comtes de Rechberg et de Seckendorf quittèrent Bruxelles le 6 février.
On apprenait presque en
même temps que la
Conférence repoussait les dernières propositions.
Dans leur réponse à la
note belge du 4, février,
les plénipotentiaires des cinq cours avaient déclaré que l'adhésion du cabinet
de La Have les
avait mis dans le cas de regarder la négociation comme étant parvenue à sa
conclusion à l'égard du roi des Pays-Bas; qu'ils ne sauraient, en conséquence,
rentrer en discussion sur aucune proposition nouvelle et qu'ils ne pouvaient,
en aucun cas, considérer comme admissible, d'après les vues de leurs cours, le
projet d'arrangement produit par le gouvernement belge par rapport à la
question , territoriale. »
La Belgique se trouvait
ainsi dans un isolement absolu. Louis-Philippe écrivait au roi Léopold (7
février) : « Nous sommes, pour notre compte, décidés à ne pas nous séparer de la Conférence, car la paix
du monde tient à cette union. » En ouvrant la session du Parlement, la reine
d'Angleterre ne laissait également aucun doute sur la solution de la question
belge: « L'unanimité des cinq puissances alliées, disait-elle, donne une
assurance satisfaisante pour le maintien de la paix. » Les lords Melbourne et
Palmerston, ainsi que sir John Russell, répondant ensuite aux interpellations
de MM. Hume et O'Connell, déclarèrent itérativement que le gouvernement de la Grande-Bretagne ne
se séparerait point des autres puissances représentées à la Conférence. Le
parti belliqueux plaçait un dernier espoir dans (page 197) les nouvelles
élections qui devaient avoir lieu en France à la suite de la dissolution de la Chambre des députés.
Mais les débats sur
l'adresse n'avaient-ils pas clairement démontré que l'opposition triomphante
n'agirait pas autrement que les ministres du 15 avril? La France, s'étant interdit
les conquêtes pour elle-même, ne se serait jamais faite conquérante pour
autrui. Si, dans une hypothèse peu probable, Louis-Philippe se fût laisse
entraîner; si la France
se fût rangée à côté des Belges pour les soutenir contre la Confédération
germanique, elle n'eût pas combattu pour la Belgique, mais bien pour son propre
agrandissement. Deux fois elle était intervenue militairement sans péril pour
elle-même, la première fois en août 1831 de l'aveu de l'Europe, la seconde fois
en décembre 1832 conjointement avec l’Angleterre; intervenant une troisième
fois, malgré l'Europe et sans allié, elle rentrait fatalement dans la voie
ouverte par la révolution et poursuivie par l'empire; elle s'exposait aux
risques et dans tous les cas aux sacrifices d'une grande guerre. C'eût été
méconnaître tous les précédents historiques que de supposer qu'elle la ferait
pour une idée.
M. de Gerlache était connu de lord
Palmerston depuis que, en juin 1831, il avait présidé la députation chargée de
remettre au prince de Saxe-Cobourg le décret du Congrès qui l'appelait au trône
de Belgique.
Voyez l'ouvrage que nous avons
consacré à Sylvain Van de Weyer, ministre d'État, etc, t, II, p. 41.
Le comte Félix de Mérode, beau-père
du comte de Montalembert, avait déjà défendu avec éloquence les droits des
Belges dans un écrit intitulé: « Lettre à lord Palmerston par un ancien
député au Congrès belge, envoyé à Londres en 1831 près du prince de Saxe-Cobourg »
(Bruxelles, juin 1838). Cf. Vie du comte Félix de Mérode, par Thonissen.
Voyez l'ouvrage que nous avons
consacré au comte Le Hon, p.173-174.
Le plénipotentiaire belge avait reçu
copie de la note directement adressée à M. Dedel.
Cette nouvelle fut connue à
Bruxelles dans la matinée du 3 février; elle fut officiellement annoncée le 4,
dans la soirée. Le même jour, M. Dedel annonçait à la Conférence qu'il était
autorisé à signer le projet de traité. « Le Roi, disait-il, a vivement déploré
d'y rencontrer de nombreuses stipulations auxquelles Sa Majesté était loin de
s'attendre et inconciliables, selon elle, avec ses droits et avec les
antécédents de la négociation; mais, fort de sa conscience d'avoir suivi la
voie des représentations et de la persévérance aussi longtemps qu'elle lui
était tracée par l'intérêt bien entendu de ses peuples, le Roi a dû se
convaincre que leur bien-être ne lui permet point de lutter, sans espoir de
succès, contre l'empire des circonstances. »
Ces membres étaient: MM. B.-C. Dumortier,
Gendebien, Lecreps, Dechamps, Lejeune, Doignon, Corneli, d'Hoffschmidt, de
Renesse, Vandenbossche, de Meer de Moorsel, Metz, Berger, Pollénus,
Raymaeckers, Beerenbroeck, Scheyven, Andries, Heptia, de Puydt, Desmet, Pirson,
Zoude, Thienpont, Frison, De man d'Attenrode, Simons, de Roo, Jadot, de
Longrée, Van Hoobrouck de Fiennes, Vergauwen et Seron.
Le deuxième des grands
établissements financiers du pays, la
Banque de Belgique, le premier des établissements
industriels, la fabrique de machines et de rails de Seraing, furent forcés de
suspendre leurs payements.
Dans la séance de la Chambre des représentants
du 19 février, M. Ernst donna les explications suivantes: « Lorsque les
résolutions finales de la
Conférence furent parvenues au gouvernement et qu'il était
question de les communiquer à la législature, mon honorable ami, M. d'Huart, et
moi-même nous avons pensé que le gouvernement devait avoir un système net,
franc et arrêté; que le gouvernement ne devait pas se présenter devant les
Chambres avec un cabinet divisé; qu'il ne fallait qu'une pensée, soit pour la
résistance, soit contre la résistance... Quant au fond, mon honorable ami, M.
d'Huart, et moi nous avons cru que la dignité et l'honneur du pays ne
permettaient de céder qu'en présence d'une force majeure et pour ainsi dire au
moment de subir la contrainte. »
Il résulte des explications données
au Sénat par le ministre de la guerre (26 mars -1839) que « par un enchaînement
de circonstances qui se succédèrent avant que le général fût informé des
intentions du gouvernement, il n'arriva qu'au commencement de l'année 1839; et,
par une coïncidence singulière, juste vers le moment où le projet de traité du
23 janvier venait d'être connu en Belgique. Or, le gouvernement ne crut pas
devoir manquer à l'engagement qu'il avait pris envers lui, engagement qui se
réduisait à lui assurer la position de disponibilité et ne lui garantissait un
commandement que dans des circonstances déterminées. » L'appel fait au
général polonais n'était connu ni de M. de Theux ni de M. Nothomb qui, ainsi
que les autres ministres à portefeuille, l'apprirent en même temps qu'ils
furent informés avec le public de son arrivée.
Cette réponse porte également la
date du 4 février.