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FdemerodeDe MERODE Félix (1791-1857)

 

 

 

 

 

DE MERODE Philippe, Félix, Balthazar, né en 1791 à Maastricht (Pays-Bas), décédé en 1857 à Bruxelles.

Age en 1830 : 39 ans.

Congressiste (1830-1831, Maestricht)

Catholique. Elu par l'arrondissement de Bruxelles de 1831 à 1833 et celui de Nivelles de 1833 à 1857.

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1857)

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de la Biographie nationale, tome XIV, 1897, col 545-556, par E. Duchesne).

 

MERODE (Félix-Philippe-Balthasar-Otton-Ghislain, comte DE), homme d'Etat et écrivain, naquit le 13 avril 1791, à Maestricht, où sa famille avait droit de bourgeoisie, et mourut à Bruxelles, le 7 février 1857.

Le comte Félix de Mérode était le deuxième fils de Charles de Mérode et de Marie d'Ongnyes de Mastaing. Ses premières années se passèrent en Allemagne, où son père avait émigré lors de l'occupation des Pays-Bas par les Français et d'où il ne revint qu'en 1800, après l'établissement du Consulat. En 1809, à peine âgé de dix-huit ans, le comte Félix épousa, au château de Villersexel, en Franche-Comté, Rosalie de Grammont, fille du marquis de Grammont et nièce de La Fayette. Depuis lors jusqu'en 1830, il résida habituellement en France, avec la famille de Grammont, faisant de courts séjours chez son père à Bruxelles ou au château d'Everberg, près de Louvain. Eloigné des affaires publiques et presque toujours retiré à la campagne, il profitait de ses nombreux loisirs pour se livrer à l'étude approfondie des questions politiques, religieuses et sociales qui préoccupaient ses contemporains. En 1823, il perdit sa femme et vécut dans une retraite plus profonde encore, mais sans jamais se désintéresser des grands problèmes sociaux qui agitaient alors la France. Imbu d'idées à la fois chrétiennes et libérales, partisan aussi décidé des libertés constitutionnelles qu'adepte convaincu des traditions religieuses du passé, il préconisait et appelait de tous ses vœux, comme il l'a dit lui-même, « l'accord de la religion et des institutions libres qui dérivent de la Charte. ».

C'est en 1828 seulement qu'il commença à se faire connaître, en développant ses idées dans une brochure dont le titre, original dans sa longueur, révèle suffisamment la tendance et le but : « Les Jésuites, la Charte, les Ignorantins, l'enseignement mutuel, tout peut vivre, quoi qu'on en dise. » L’année suivante, il publia, dans « le Catholique », un nouvel écrit intitulé : « Un mot sur la conduite politique des catholiques belges, des catholiques français. » C'était une éloquente défense des doctrines soutenues alors par Lamennais ; l'auteur y constatait avec satisfaction l'accord de Lamennais avec les catholiques belges, réclamant, comme lui, les droits consacrés par la Charte française.

Félix de Mérode était donc, selon l'expression de De Potter que le comte alla voir en prison, après sa condamnation, un catholique très libéral et indépendant d'opinion.

La mort de son père, Charles de Mérode, survenue le 18 février 1830, et la liquidation de la succession paternelle avaient appelé et retenu le comte à Bruxelles quand commencèrent les troubles de la Révolution au mois d'août suivant. Au lendemain des scènes qui suivirent la représentation de la Muette de Portici du 25 août, dès 6 heures du matin, Félix de Mérode se trouvait à l'hôtel de ville au nombre des notables qui demandaient l'autorisation d'organiser une garde bourgeoise chargée de veiller au maintien de l'ordre, et se faisait inscrire dans ses rangs comme simple garde. Le 28, à l'hôtel de ville, encore, il fut un des cinq délégués chargés de rédiger une adresse au roi Guillaume et fit partie de cette autre députation de cinq membres qui reçurent mission de porter l'adresse à La Haye.

instruction12Parti le 29 août, il rentra à Bruxelles avec la députation, le 1er septembre. Le 8, il fut nommé membre de la Commission de la sûreté publique, et avança une somme considérable pour venir en aide aux ouvriers restés sans occupation par suite des troubles, espérant contribuer ainsi au rétablissement de l'ordre. Mais après la journée du 20, pendant laquelle le peuple désarma la garde bourgeoise et expulsa, malgré les représentations de Félix de Mérode lui-même, la Commission de sûreté publique de l'hôtel de ville, le découragement s'empara du comte, comme de beaucoup d'autres défenseurs de la cause nationale. Il quitta la ville, et, le 22, alla rejoindre sa mère au château de Rixensart d'où il se rendit à Solre-sur-Sambre. C'est là qu'il apprit les péripéties des journées de septembre et la façon inattendue et admirable avec laquelle le peuple se défendait, abandonné à lui-même, sans chefs et sans impulsion dirigeante. Aussitôt, il se résolut à rentrer dans Bruxelles ; le 26, il prenait place au Gouvernement provisoire et sou nom figurait au bas de la proclamation annonçant la formation du nouveau pouvoir.

Le concours de Félix de Mérode, l'héritier d'un grand nom et d'une maison illustre, fut aussi précieux au Gouvernement provisoire que la présence de son frère Frédéric fut stimulante, électrisante, dans les rangs des volontaires qui se battaient contre l'ennemi. En voyant cet homme de bien jouer sa tête, sa fortune et la grande existence de sa famille, on comprit, à l'étranger surtout, qu'il s'agissait, non d'une émeute, mais d'un mouvement national ; et c'est à ce titre particulièrement que le comte Félix, comme le comte Fréderic, a mérité d'être regardé comme l'un des principaux fondateurs de notre indépendance.

Du 26 septembre au 10 novembre 1830, date de la réunion du Congrès national, le comte siégea au Gouvernement provisoire et fit partie du comité central organisé au sein de ce gouvernement et chargé du pouvoir exécutif. Il s'associa à toutes les mesures libérales et démocratiques qui réalisèrent le programme de l'union de 1828, conclue entre les catholiques et les libéraux.

Sur un point capital, il se trouva en opposition avec son collègue De Potter : ce dernier était d'avis que le Gouvernement provisoire devait frapper juste, fort et vite, particulièrement contre les partisans de la dynastie déchue et contre cette dynastie elle-même, dont il voulait faire prononcer sans retard la déchéance. Il soutenait que le Gouvernement provisoire, « antérieur et, sinon supérieur, du moins indépendant du Congrès », avait qualité pour résoudre toutes les questions fondamentales, ne laissant au Congrès que la mission de les ratifier au nom de la nation. Le comte de Mérode ne partageait pas cette manière de voir : il se refusait à empiéter sur les attributions du Congrès et entendait laisser à ce dernier la tâche de se prononcer sur les destinées de la nation, même au point de vue dynastique.

L'opinion du comte de Mérode prévalut et De Potter resta seul de son avis, en taxant son collègue « d'inerte modérantisme ». Les élections pour le Congrès furent fixées au 27 octobre, et Félix de Mérode fut élu par trois districts, ceux de Bruxelles, de Maestricht et de Malines. Il opta pour Maestricht, sa ville natale. Son frère cadet Werner fut nommé député par le district de Soignies. Trois jours auparavant, son frère puîné Frédéric était tombé à Berchem et succombait le 5 novembre, à Malines, aux suites de sa terrible blessure, au moment où tous les regards se tournaient vers lui comme vers le futur chef de l'Etat. L'héroïsme du comte Frédéric, le dévouement du comte Félix avaient en effet fixé l'attention sur la maison de Mérode, et, après la mort de Frédéric, un grand nombre de patriotes, une foule d'hommes influents avaient pensé à reporter sur son frère les espérances que l'on avait mises en l'illustre victime de Berchem. On parlait déjà à l'étranger de l'élévation probable de Félix de Mérode au trône de Belgique. Mais le comte, à l'exemple de Frédéric qui avait repoussé avec énergie l'éventualité des honneurs royaux, ni faisait rien pour encourager ces dispositions à son égard.

Le Congrès s'ouvrit le 10 novembre. Il n'entre pas dans notre sujet d'en rappeler les mémorables discussions. Le comte de Mérode, député au Congrès, resta membre du pouvoir exécutif, le Congrès ayant décidé en effet, après avoir voté des remerciements au Gouvernement provisoire, que la puissance exécutive serait remise aux membres qui composaient ce gouvernement. Après le vote unanime proclamant l'indépendance du pays, il s'associa à la majorité qui se prononça en faveur de la monarchie constitutionnelle représentative et qui décréta l'exclusion perpétuelle des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique. En janvier 1831, se posa la grave question du choix du futur chef de l'Etat. Avec tous ses collègues du Gouvernement provisoire, il soutint d'abord la candidature du prince Othon de Bavière ; puis, quand cette candidature, peu sympathique à la majorité du Congrès, eut été abandonnée, il fut un des cinquante-trois députés qui proposèrent l'élection du duc de Nemours, laquelle fut votée à la majorité d'une voix.

Le comte de Mérode fit partie de la députation chargée, le 4 février, d'aller à Paris annoncer à Louis-Philippe l'élévation de son fils au trône de Belgique. Le roi de France ayant refusé la couronne pour 1e duc de Nemours, le Congrès résolut de confier temporairement le pouvoir exécutif à un régent. L'élection eut lieu dans la séance du 24 février. Le baron Surlet de Chokier, président du Congrès, obtint cent huit suffrages, le comte de Merode quarante-trois et le baron de Gerlache cinq. « Le comte Félix de Mérode - assure un contemporain bien informé - peu ambitieux de l'honneur qu'on voulait lui conférer, n'avait fait aucun effort pour assurer son élection, laquelle aurait probablement eu lieu, s'il l'avait voulu. »

Le régent installé, le rôle du Gouvernement provisoire était terminé, et pour la seconde fois ses membres déposèrent l'autorité dont ils avaient été investis. Le Congrès décréta, par acclamation, que le Gouvernement provisoire avait bien mérité de la patrie et alloua à ses membres, à titre de récompense nationale, une indemnité de 150,000 florins. Le comte de Mérode n'accepta sa part que pour la transmettre immédiatement à la commission chargée d'élever, sur la place Saint-Michel, un monument aux victimes des journées de septembre. Ajoutons en passant qu'il contribua dans la suite, pour une grande part, aux frais de l'érection de la statue de Godefroid de Bouillon.

De février à juillet 1831, pendant les cinq mois que dura la régence, l'élection d'un chef définitif de l'Etat resta le premier besoin de la situation. Le 20 avril, une députation composée du comte Félix de Mérode, de l'abbé de Foere, du comte Hippolyte Vilain XIIII et de Henri de Brouckere fut envoyée à Londres, afin de sonder les dispositions du prince Léopold de Saxe-Cobourg et les intentions, à l'égard de ce candidat éventuel, des ministres anglais et des membres de la conférence : l'envoi de cette commission avait pour principe de ne plus exposer le pays à l'humiliation d'un deuxième refus de la couronne ; quant à sa composition, elle était significative, puisqu'on y voyait un des chefs de la noblesse catholique et un membre même du clergé, se rendant auprès d'un prince luthérien avec la mission de l'engager à accepter la couronne de Belgique. Un seul catholique marquant, dans une lettre rendue publique, éleva la voix pour faire entendre une protestation, et ce catholique était un ami intime de Félix de Mérode, le comte de Robiano de Borsbeck. Le comte de Mérode s'empressa d'adresser de Londres, aux rédacteurs du « Courrier des Pays-Bas », une réponse explicative et justificative de sa démarche, réponse qu'il est intéressant de lire dans le numéro du 7 mai de ce journal.

Les députés du régent revinrent à Bruxelles, le 8 mai ; ils n'avaient pas obtenu du prince Léopold une acceptation définitive, mais ils rapportaient l'espoir fondé qu'il se rendrait aux vœux des Belges, lorsque le dissentiment qui s'était élevé entre le Congrès et la conférence de Londres au sujet des limites du territoire serait aplani. Le prince Léopold fut proclamé roi des Belges, et de nouveau le comte de Mérode fut désigné pour faire partie de la députation envoyée à Londres, pour présenter au prince le décret de l'assemblée. Léopold ayant accepté la couronne à la condition que le Congrès souscrirait aux Dix-huit articles. Félix de Mérode, de retour à Bruxelles, fut un de ceux qui conseillèrent l'adoption des stipulations que la conférence elle-même avait qualifiées de préliminaires de paix. Deux fois, il prit la parole au Congrès pour obtenir le vote de ces préliminaires, quoiqu’il lui en coûtât de replacer sons la domination hollandaise les Limbourgeois et les Luxembourgeois qui, dès le premier jour, s'étaient levés pour la défense de la cause nationale. Les Dix-huit articles adoptés, le comte de Mérode reparut une troisième fois à Londres, le 11 juillet, en qualité de membre de la députation chargée d'annoncer au prince Léopold le vote définitif et de l'inviter à se rendre en Belgique.

Après l'installation de la royauté, et lorsqu'un arrêté du 29 août convoqua les collèges électoraux pour former la première législature, Bruxelles et Nivelles envoyèrent en même temps le comte Félix de Mérode à la Chambre des représentants, tandis que son frère cadet Werner était nommé par Louvain et que son frère aîné Henri était élu sénateur par cinq districts différents. Il opta pour Bruxelles, le 4 octobre. Après la dissolution de 1833, il fut de nouveau élu par l'arrondissement de Nivelles qu'il ne cessa, dès lors, de représenter jusqu'à sa mort, c'est-à-dire pendant près d'un quart de siècle.

Il serait trop long de rappeler les votes émis et les discours prononcés par le député de Nivelles au cours d'une carrière parlementaire de vingt-quatre années. Nous nous bornerons à noter les faits saillants de sa vie politique.

Il fit partie de la majorité qui vota, le 1er novembre, le fameux traité des Vingt-quatre articles, qui enlevait à la Belgique, pour l'attribuer à la Hollande, une partie du Limbourg et du Luxembourg et mettait à sa charge une partie de la dette de l'ancien royaume des Pays-Bas. Le 12 novembre suivant, il fut nommé ministre d'Etat. Le 15 mars 1832, dans des circonstances délicates, il consentit à prendre, par intérim, la direction du département de la guerre jusqu'au jour où le général Evain, d'origine française, eût obtenu la grande naturalisation et pût être mis en possession du portefeuille de la guerre. Ce fut encore en sa qualité de ministre d'Etat que, le 8 juin, plus hardi que ses collègues du conseil, il contresigna, présenta et défendit devant les Chambres le projet de loi instituant l'ordre de Léopold. Le 9 août, il fut, au château de Compiègne, un des témoins du mariage de Léopold Ier avec la princesse Louise d'Orléans. Lui-même avait épousé en secondes noces, l'année précédente, Philippine de Grammont, sœur de sa première femme : il eut de ses deux mariages trois filles et deux fils, Werner et Xavier.

Peu de jours après, répondant à un nouvel appel du roi à son dévouement, il donnait, en sa qualité de ministre d'Etat et membre du conseil, la signature constitutionnellement nécessaire pour valider la nomination du général Goblet au portefeuille des affaires étrangères. Le 26 décembre, vint devant la Chambre la fameuse proposition Gendebien, de faire disparaître, au lendemain et en reconnaissance de l'intervention française de 1831, le lion de Waterloo et de le remplacer par un monument funéraire. Le comte de Mérode fut un des adversaires de la proposition et prononça à ce sujet un éloquent discours qui contribua pour beaucoup à la faire rejeter, En juillet 1832, en l'absence du titulaire, le général Goblet, il prit la signature du département des affaires étrangères et quand, à la fin de cette même année, le général Goblet se retira définitivement, il accepta, mais par intérim seulement, le poste de ministre des affaires étrangères, qu'il occupa du 27 décembre 1833 au 4 août 1834.

En 1838, surgit le mémorable débat auquel le comte de Mérode devait prendre la part la plus active, On sait que, le 11 mars de cette année, an grand étonnement général, le roi Guillaume fit notifier à la conférence de Londres son adhésion aux Vingt-quatre articles de 1831. Sept années s'étaient écoulées depuis que le comte de Mérode avait parlé et voté en faveur de l'adoption de ces stipulations. Quelle allait être son attitude? Pouvait-il, sans se mettre en contradiction avec lui-même, combattre en 1838 la cession à la Hollande du Limbourg et du Luxembourg qu'il avait conseillée et votée eu 1831 ? Après quelques hésitations, il se prononça pour l'affirmative et devint, de jour en jour, un adversaire plus décidé des revendications du roi Guillaume et de l'ultimatum des puissances.

Non content de se mêler activement aux négociations ouvertes à ce sujet à Paris et à Londres, il prit la plume pour faire entendre une éloquente protestation et, le 15 juin 1838, fit paraître sa célèbre « Lettre à lord Palmerston par un ancien député au Congrès belge, envoyé à Londres, en 1831, près du prince de Saxe-Cobourg. » Elle eut un énorme retentissement. Les représentants des cinq cours n'en signèrent pas moins, le 6 décembre 1838, un protocole final, déclarant irrévocables les arrangements territoriaux acceptés par les Belges en 1831.

Un instant, on crut que le gouvernement de Louis-Philippe, après le magnifique discours prononcé à la Chambre des pairs, sur la question belge, par le comte de Montalembert, gendre de Félix de Mérode, allait se séparer des autres puissances signataires du protocole. Mais le comte de Mérode apprit, par son gendre, que, dans une conversation privée, le chef du cabinet français, Molé, avait émis l'avis que les Belges, convaincus eux-mêmes de l'irrévocabilité des arrangements territoriaux, prodiguaient les protestations et les résistances dans le seul dessein de faire modifier à leur avantage les stipulations financières du traité. Indigné, le comte reprit la plume et, le 19 décembre 1838, adressa au comte Molé une lettre aussi remarquable que l'épître à lord Palmerston et qui restera, dit un historien, « comme l'une des preuves les plus éclatantes de l'élévation de ses idées, de la noblesse de ses sentiments et de l'énergie de son patriotisme. Et comme le gouvernement belge espérait encore que, moyennant une large indemnité, il serait possible d'amener le roi Guillaume à renoncer aux territoires contestés, ce fut de nouveau le comte de Mérode qui fut envoyé à Paris pour obtenir le concours de Louis-Philippe et de ses ministres. Ce fut en vain ; la France déclara, le 22 janvier 1839, adhérer définitivement à l'ultimatum de la conférence de Londres et le comte s'empressa de retourner à Bruxelles.

Le 31 janvier, il assista au conseil des ministres, tenu sous la présidence du roi. Les ministres de la justice et des finances émirent l'avis que le gouvernement devait déclarer aux Chambres qu'il repousserait l'ultimatum jusqu'au jour où il se trouverait en présence d'une force majeure ; n'ayant pu faire prévaloir leur opinion, ils donnèrent leur démission. Félix de Mérode, moins intraitable ce jour-là, avait déposé une proposition transactionnelle : c'était de déclarer que la Belgique ne résisterait pas par l'emploi des armes, mais ne payerait que la part exacte et dûment justifiée qui lui incombait dans la dette du royaume-uni des Pays-Bas. Il accepta momentanément l'intérim des finances ; mais, revenant ensuite nettement à la résolution de défendre l'intégrité complète du territoire, désireux de maintenir intacte sa propre popularité, il se retira également du conseil le 18 février, c'est-à-dire la veille du jour où le gouvernement déposa le projet de loi acceptant l'ultimatum.

Le 19 mars, ce projet de loi fut voté malgré l'opposition de Félix de Mérode, qui prit deux fois la parole dans la discussion publique, et celle de quarante-deux autres représentants, parmi lesquels son frère Werner. Des milliers de citoyens, approbateurs de la conduite tenue par le comte Félix, voulurent lui témoigner leur profonde estime en faisant frapper en son honneur une médaille portant, d'un côté, l'effigie du député, de l'autre, cette belle et généreuse pensée, extraite de sa lettre à lord Palmerston : « Les diplomates ne peuvent-ils désormais consulter aussi les besoins, les sympathies de l'homme, de l'être raisonnable créé à l'image de Dieu ? »

Désormais réduit au rôle de simple député, la part active qu'il prit à toutes les discussions importantes de la Chambre des représentants le montra constamment animé d'idées larges, d'intentions droites, d'un sincère amour de la liberté, de la justice et de la vérité. Son élévation d'esprit inspirait le respect, l'affabilité et la droiture de son caractère lui faisaient des amis de tous ceux qui l'approchaient. Malgré son incontestable indépendance d'opinion et sans être un ennemi des libéraux - car il ne renia jamais les principes unionistes de 1830 - il resta étroitement attaché au parti catholique et fut un ferme soutien des ministres de cette opinion. Plus d'une fois, il éleva encore la voix en faveur des intérêts religieux et moraux ; en 1844, dans sa « Lettre à M. Thiers », il répliqua avec vivacité à l'homme d'Etat français qui, dans un rapport sur un projet de loi, avait avancé que l'ordre de choses issu de la révolution de septembre avait eu pour résultat de placer la Belgique sous la domination politique du clergé. D'autre part, dans un article paru l'année suivante dans la « Nouvelle Revue de Bruxelles », il répondit à l'évêque de Langres qui avait prétendu que, dans les pays où le gouvernement doit tolérer et protéger également tous les cultes, l'Etat et la loi sont athées. Enfin, en 1848, apprenant que la cour pontificale avait à se prononcer sur la liberté de la presse, il remit au nonce de Bruxelles, pour la transmettre au pape Pie IX, une longue lettre où il plaidait la cause de l'abolition de la censure. Ces faits suffisent à montrer quel zèle il mettait à défendre les principes et le régime qu'il avait tant contribué à instaurer en Belgique.

Le comte Félix de Mérode mourut à Bruxelles, le 7 février 1857, et fut inhumé cinq jours après à Rixensart, lieu de sépulture des comtes de Mérode. On lui fit des funérailles nationales : la Chambre assista en corps à ses obsèques, et au nombre des discours émouvants qui furent prononcés sur sa tombe, celui du ministre de l'intérieur, De Decker, peut être relu comme l'hommage le plus élevé, dans la forme et dans la pensée, rendu à l'illustre fondateur de notre indépendance nationale.

Eug. Duchesne. »

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Autre référence : THONISSEN J.-J., Vie du comte Félix de Mérode, Louvain, 1861.

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

Interventions en tant que membre du gouvernement provisoire

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830) et options électorales (13/11/1830)

(01) Question du sénat (14/12/1830, 17/12//1830)

(02) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 12/01/1831, 02/02/1831)

(03) Administration de la sûreté publique (15/01/1831)

(04) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831)

 

Interventions en tant que congressiste

 

(05) Loi électorale (02/03/1831)

(06) Taxe des barrières (06/03/1831)

(07) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(08) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)

(09) Payement d’une pension à l’archevêque de Pradt (14/04/1831)

(10) Récompenses nationales (26/05/1831)

(11) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (30/05/1831, 02/06/1831)

(12) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (03/07/1831, 08/07/1831)

(13) Délits politiques et de presse (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832 (en tant que député, de membre du conseil et de ministre de la guerre ad interim)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(00) Déclaration d’option électorale (F. de Mérode) (14/09/1831)

(01) Organisation de la sûreté de l’Etat (13/10/1831)

(02) Indemnité parlementaire (15/10/1831, 12/01/1832, 14/01/1832)

(03) Licenciement d’officiers volontaires (19/10/1831, 14/03/1832, 15/05/1832, 17/05/1832)

(04) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (21/10/1831 après-midi, 28/10/1831, (+anticléricalisme en France) 30/10/1831, 01/11/1831, (+enlèvement Thorn) 12/05/1832, 14/05/1832, 25/05/1832)

(05) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (10/11/1831, 29/11/1831)

(06) Rapport sur des pétitions (16/12/1831) relatives aux droits sur le lin (09/12/1831), à la confiscation de cocardes orange chez un particulier (17/12/1831)

(07) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(08) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)

(09) Budget de l’Etat pour l’exercice 1832. Discussion politique générale : cohésion gouvernementale, niveau général des impôts (07/03/1832), officiers volontaires, état de siège de Gand (12/03/1832)

(10) Haute cour militaire (21/03/1832)

(11) Rappel au règlement de la chambre quant aux motifs d’abstention (17/05/1832)

(12) Création de l’ordre Léopold (08/06/1832, 03/07/1832, 04/07/1832, 06/07/1832)

(13) Garde civique et armée de réserve (11/06/1832, 22/06/1832, 25/06/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Nécessité de soumettre à une nouvelle élection les membres devenus ministres (14/11/1832)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre. Elections contestées de Liége (15/11/1832, 25/01/1833, 26/01/1833)

(03) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22/11/1832, 23/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832, (+question de confiance gouvernementale) 27/11/1832, 15/12/1832)

(04) Organisation des cours et des tribunaux et inamovibilité des juges (27/11/1832)

(05) Lutte contre le choléra (27/11/1832)

(06) Politique commerciale du gouvernement (27/11/1832)

(07) Budget des voies et moyens pour 1833. Report de la discussion du budget des voies et moyens en l’absence d’un gouvernement (07/12/1832), question politique générale, démission du gouvernement (13/12/1832), contribution foncière et personnelle, niveau général des impôts (18/12/1832), droit de patente, notamment des bateliers (18/12/1832), exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832)

(08) Proposition visant à témoigner à l’armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)

(09) Budget du département de la guerre pour 1833 (21/01/1833)

(10) Pétition relative au licenciement d’un officier volontaire (28/01/1833), à la garde civique (09/02/1833), à des créances dues par l’armée française en 1831 (11/02/1833)

(11) Patente des avocats (proposition C. Rodenbach) (01/02/1833)

(12) Droits des légionnaires de l’Empire (proposition Corbisier) (05/02/1833, 06/02/1833)

(13) Mise en disponibilité du général Niellon, au statut des militaires et situation générale des officiers volontaires (15/02/1833)

(14) Taxe des barrières (11/03/1833)

(15) Procédure d’acquisition de la nationalité belge (18/03/1833, 19/03/1833, 21/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (en tant que député, de membre du conseil et de ministre des affaires étrangères ad interim)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833) et de Liège (14/06/1833)

(02) Avocats près la cour de cassation (26/06/1833)

(03) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents  (26/06/1833, 9/07/1833, 10/07/1833, 11/07/1833)

(04) Incident relatif à la publication anticipée de la réponse à l’adresse par les journaux (28/06/1833)

(05) Impôt sur les distilleries (1/07/1833)

(06) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur (13/07/1833)

(07) Procédures d’extradition des étrangers (16/07/1833, 14/08/1833, 17/08/1833, 20/08/1833)

(08) Suspension d’un bourgmestre (24/07/1833)

(09) Détention d’un Belge à l’étranger (17/08/1833, 20/08/1833)

(10) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(11) Intrigues électorales et collation des places (2/09/1833)

(12) Cours d’appel (3/09/1833)

(13) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833)

(14) Réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834 (F. de Mérode)

 

En tant que député

 

(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833)

(02) Situation diplomatique de la Belgique (notamment droit de tonnage sur l’Escaut) (16/11/1833)

(03) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1834 (18/11/1833), matériel de l’artillerie (20/12/1833)

(04) Convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse (07/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833)

(05) Question politique générale (« La chambre est comme une volière ») (09/12/1833)

(06) Dette publique (los-renten) (12/12/1833)

(07) Séquestre sur les biens de la maison d’Orange-Nassau (13/12/1833)

(08) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

(09) Fonds de secours en faveur des réfugiés politiques (notamment les officiers étrangers au service de l’armée) (21/12/1833)

 

En tant que ministre des affaires étrangères (ad interim)

 

(Remarque : Félix de Mérode fut nommé ministre des affaires étrangères ad interim au début de l’année 1834. Initialement, il semble que ce poste n’ait été accordé qu’en attendant la nomination d’un autre ministre à plein temps, nomination qui ne vint finalement pas. Ceci explique que Félix de Mérode, malgré son statut de ministre dans le gouvernement Lebeau-Rogier, ait parfois, en toute indépendance, critiqué certaines positions de ses collègues ministériels. Finalement, Félix de Mérode survivra à la chute de ce gouvernement pour reste membre du conseil des ministres dans le gouvernement de Theux jusqu’en février 1839. Tout comme lors du gouvernement Lebeau-Rogier, ses interventions ne peuvent se classer en interventions ministérielles et en interventions parlementaires stricto sensu).

(10) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)

(11) Confiance à accorder au gouvernement (question politique générale) (10/01/1834)

(12) Traitement des représentants diplomatiques belges à Vienne, à Berlin (10/01/1834), à Paris (11/01/1834), au Brésil et en Espagne (traitement d’attente) (15/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)

(13) Ordre de Léopold (10/01/1834, 11/01/1834)

(14) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)

(15) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834)

(16) Affectation du produit des barrières (27/01/1834)

(17) Droits d’entrée sur les mécaniques (29/01/1834)

(18) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (31/01/1834), traitements des agents du timbre (05/02/1834)

(19) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)

(20) Militaires belges ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (08/02/1834, 13/05/1834)

(21) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834, 07/03/1834, 10/03/1834, 24/03/1834)

(22) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

(23) Chemin de fer (25/03/1834, 26/03/1834, (+menace de séparation du Hainaut) 27/03/1834)

(24) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (26/04/1834, 29/04/1834)

(25) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (22/05/1834, 23/05/1834), cas d’incompatibilité (notamment des fonctionnaires) (09/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), fonctionnement du conseil provincial (29/05/1834), dispositions financières (budget, dépenses obligatoires) (16/06/1834)

(26) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(27) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834)

(28) Droits de sortie sur les toiles de lin (03/07/1834, 05/07/1834)

(29) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (09/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi (25/07/1834, 26/07/1834, 27/07/1834)

(30) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/07/1834)

(31) Absentéisme parlementaire (25/07/1834)

(32) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau et situation diplomatique générale (01/08/1834)

(33) Budget du département de la guerre (marchés militaires, officiers étrangers) (01/08/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(Remarque : Félix de Mérode fut nommé ministre des affaires étrangères ad interim au début de l’année 1834. Initialement, il semble que ce poste n’ait été accordé qu’en attendant la nomination d’un autre ministre à plein temps, nomination qui ne vint finalement pas. Ceci explique que Félix de Mérode, malgré son statut de ministre dans le gouvernement Lebeau-Rogier, ait parfois, en toute indépendance, critiqué certaines positions de ses collègues ministériels. Finalement, Félix de Mérode survivra à la chute de ce gouvernement pour reste membre du conseil des ministres dans le gouvernement de Theux jusqu’en février 1839. Tout comme lors du gouvernement Lebeau-Rogier, ses interventions ne peuvent se classer en interventions ministérielles et en interventions parlementaires stricto sensu).

 (01) Budget des voies et moyens de l’exercice 1835. Présentation générale (15/11/1834)

(02) Organisation des communes. Cas d’incompatibilité (17/11/1834, 11/05/1835), publicité des délibérations des conseils communaux (21/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834, 29/11/1834, 15/01/1835), signe distinctif (01/12/1834), critique de la lenteur de l’examen de la loi par la chambre (05/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835), conditions d’éligibilité des mandataires communaux (09/03/1835, 10/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre et/ou des échevins par le Roi (11/03/1835, 13/03/1835, 08/05/1835)

(03) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)

(04) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 17/12/1834)

(05) Situation diplomatique générale, notamment possession du Luxembourg et incident Hanno (26/12/1834, 12/01/1835)

(06) Expulsion d’un étranger (09/12/1834, 11/12/1834, 16/01/1835)

(07) Taxe des postes et des journaux (18/12/1834)

(08) Commission des monnaies (24/12/1834)

(09) Organisation de la garde civique (29/12/1834, 30/12/1834, 23/01/1835), non-paiement de la demi-solde (16/02/1835)

(10) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(11) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

(12) Indemnité parlementaire (30/12/1834)

(13) Budget de la marine. Protection de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)

(14) Police des théâtres (15/01/1835)

(15) Budget de la justice. Discussion générale : lutte contre la pratique des duels, mise à charge du budget communal des réparations dues lors d’émeutes, question politique générale (16/01/1835)

(17) Culte anglican (23/01/1835)

(18) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(19) Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péages des routes construites par des communes (09/02/1835)

(20) Budget des finances. Administration forestière (28/02/1835)

(21) Destitution d’un portier à l’hôpital militaire (04/03/1835)

(22) Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)

(23) Péages de barrières (05/03/1835)

(24) Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835)

(25) Budget de la guerre. Frais de représentation des généraux  (13/04/1835)

(26) Indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836

 

(Remarque : Félix de Mérode fut nommé ministre des affaires étrangères ad interim au début de l’année 1834. Initialement, il semble que ce poste n’ait été accordé qu’en attendant la nomination d’un autre ministre à plein temps, nomination qui ne vint finalement pas. Ceci explique que Félix de Mérode, malgré son statut de ministre dans le gouvernement Lebeau-Rogier, ait parfois, en toute indépendance, critiqué certaines positions de ses collègues ministériels. Finalement, Félix de Mérode survivra à la chute de ce gouvernement pour reste membre du conseil des ministres dans le gouvernement de Theux jusqu’en février 1839. Tout comme lors du gouvernement Lebeau-Rogier, ses interventions ne peuvent se classer en interventions ministérielles et en interventions parlementaires stricto sensu).

 

(01) Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835, 10/09/1835) et de Mons (07/08/1835)

(02) Renvoi d’une pétition relative aux indemnités pour les victimes des événements de la révolution (02/09/1835)

(03) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(04) Servitudes militaires (logements) et contribution extraordinaire de guerre (08/08/1835)

(05) Elections contestées du général Nypels (10/08/1835)

(06) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (13/08/1835, 14/08/1835, 26/08/1835, 31/08/1835, 01/09/1835)

(07) Enseignement universitaire (19/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir)

(08) Officiers étrangers (22/08/1835)

(09) Droit d’expulsion des étrangers (27/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835)

(10) Propagande en faveur des ouvriers (27/08/1835)

(11) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

(12) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(13) Procédures de naturalisation (02/09/1835, (+officiers des Indes orientales) 03/09/1835)

(14) Recours aux appellations nobiliaires dans le Moniteur (03/09/1835)

(15) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835)

(16) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour et/ou organisation provinciale (02/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 05/03/1836), mode de nomination des bourgmestre et échevins (08/02/1836, 10/02/1836, 11/02/1836, 17/02/1836), dispositions électorales (16/02/1836), publicité des séances du conseil communal (19/02/1836), autorité de tutelle (20/02/1836), personnel communal (24/02/1836), gestion des biens communaux (01/03/1836)

(17) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) et contribution foncière (09/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

(18) Société générale (caissier de l’Etat) (18/12/1835)

(19) Contribution personnelle (taxe sur les célibataires) (21/12/1835 après-midi)

(20) Prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante, équilibre général des budgets (23/12/1835 après-midi, 15/01/1836)

(21) Ajournement de la chambre (24/12/1835), absentéisme parlementaire (06/06/1836)

(22) Budget de la guerre. Traitement des généraux (25/01/1836), marché des lits en fer (16/01/1836, 18/01/1836, 27/01/1836, 01/06/1836)

(23) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (19/01/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, (+officiers étrangers) 19/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 27/05/1836)

(24) Péages sur les routes et sur le chemin de fer (22/01/1836, 10/03/1836)

(25) Ecole de médecine militaire (23/01/1836, 27/01/1836, 28/01/1836)

(26) Primes pour constructions navales (29/01/1836)

(27) Légation belge de Rome (29/01/1836), agents diplomatiques (30/01/1836)

(28) Personnel de la cour des comptes (05/02/1836)

(29) Canal de Zelzaete et/ou emprunt pour routes nouvelles (12/03/1836, 16/03/1836, 22/03/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 20/04/1836)

(30) Loi sur la milice (mariage abusif) (14/03/1836)

(31) Haras de l’Etat (16/03/1836)

(32) Encouragement aux arts (chroniques anciennes et acquisition d’armes anciennes) (17/03/1836)

(33) Budget des finances (21/03/1836)

(34) Organisation du conseil des mines (12/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836)

(35) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Goblet) (19/05/1836)

(36) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(01) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)

(02) Mise à la pension d’un militaire (29/11/1836)

(03) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836)

(04) Droit pour un ministre d’être entendu (22/12/1836)

(05) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)

(06) Taxe sur les chevaux et garde civique (19/01/1837)

(07) Règlement de la chambre et assiduité des parlementaires (23/01/1837)

(08) Causes d’exemption en matière de milice (01/02/1837)

(09) Droits des barrières (03/02/1837)

(10) Ophtalmie militaire (04/02/1837)

(11) Atteinte aux droits des catholiques (08/02/1837)

(12) Sûreté de l’Etat et police des étrangers (11/02/1837)

(13) Organisation de la garde civique (17/02/1837, 21/04/1837)

(14) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (20/02/1837, 06/03/1837, 29/04/1837, 08/05/1837, 10/05/1837)

(15) Budget des travaux publics. Personnel de l’administration centrale (21/02/1837), organisation de la poste (21/02/1837)

(16) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (24/02/1837), Chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique et/ou difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux  (27/02/1837, 28/02/1837, 01/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires et responsabilité personnelle du général Evain (10/03/1837, 17/03/1837), école militaire (24/04/1837), caractère inadapté de la discussion au vu de l’agenda de la chambre (13/05/1837)

(17) Liberté de presse et jury d’assises (15/03/1837)

(18) Conseil des mines et concessions de mines (12/04/1837)

(19) Impôt des distilleries (18/04/1837, 20/04/1837)

(20) Droits sur les articles de laine (02/05/1837)

(21) Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)

(22) Chemin de fer de Gand vers la frontière de France (19/05/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (06/10/1837)

(01) Rôle joué par M. Van de Weyer dans les affaires du Portugal (11/11/1837)

(02) Ecole militaire, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux universités) et localisation de l’école (13/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837)

(03) Sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837)

(04) Droits de barrière et police de roulage (14/12/1837)

(05) Propriété des bibliothèques des universités de l’Etat (15/12/1837)

(06) Ajournement de la chambre (16/12/1837, 23/12/1837, 29/12/1837, 24/02/1838)

(07) Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires et de l’agression hollandaise (notamment polders de Lillo et de Stabroeck)  (16/12/1837)

(08) Impôt sur le sucre (20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

(09) Budget du département de la guerre pour 1838. Respect des obligations religieuses par les militaires (01/01/1838), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838, 05/01/1838), chiffre global du budget de la guerre, aumônerie militaire (02/01/1838)

(10) Budget des voies et moyens pour 1838. Enumération des dépenses à faire, budget de la guerre, chemin de fer, patentes (04/01/1838, 05/01/1838), contributions foncière et personnelle (04/01/1838, 05/01/1838)

(11) Jury d’assises. Condition d’admissibilité (22/02/1838)

(12) Rapport sur des pétitions relatives au rétablissement des leges (23/02/1838), à la date d’ouverture des barrières (02/03/1838), à la police de roulage (04/05/1838)

(13) Réforme électorale (uniformisation du cens) (03/03/1838)

(14) Droits d’entrée sur les fils de lin (29/03/1838)

(15) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838)

(16) Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838, 01/05/1838)

(17) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

(18) Financement pour la construction de routes pavées (11/05/1838)

(19) Droit de timbre  (notamment droit de timbre sur les journaux) (16/05/1838)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)

(02) Recours à une armée étrangère en cas d’invasion du territoire (26/12/1838)

(03) Communication du gouvernement relative à l’état des négociations (01/02/1839)

(04) Communication du gouvernement relative à la position du gouvernement. (19/02/1839)

(05) Démission comme membre du gouvernement 19/02/1839)

(06) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « sur ») (05/03/1839) ; rappel à l’ordre et atteinte à l’inviolabilité du roi (11/03/1839) ; communication des pièces diplomatiques (13/03/1839), décès de M. Bekaert (15/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(07) Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. (10/05/1839)

(08) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

(09) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

(10) Officiers étrangers dans l’armée (24/05/1839)

(11) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (23/11/1838, 24/11/1838, 27/11/1838, 28/11/1838)

(12) Enseignement supérieur (19/03/1839, 20/03/1839)

(13) Péages du chemin de fer (21/05/1839)

(14) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)      

(02) Entretien des routes (09/12/1839)

(03) Traité des 24 articles (10/12/1839)

(04) Situation politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)

(05) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (14/12/1839) ; traitements des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères (17/12/1839) ; remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères  (18/12/1839)

(06) Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839

(07) Financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), rentabilité du chemin de fer (21/01/1840), postes et messageries (notamment concurrence du chemin de fer)  (22/01/1840), exécution de la ligne du Midi et société ferroviaire rhénane (22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack)  (29/05/1840), critique de l’intérêt exclusif donné au chemin de fer et du matérialisme (05/06/1840)

(08) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(09) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839, 15/01/1840)

(10) Rapport de la commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)

(11) Police du roulage (18/01/1840, 27/01/1840, 22/02/1840)

(12) Indépendance des fonctionnaires publics en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement  (23/01/1840) indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)

(13) Modalités de l’intervention des pouvoirs publics dans les activités industrielles et commerciales (29/01/1840)

(14) Observatoire, commission des monuments  (30/01/1840)

(15) Musée des arts et de l’industrie  (30/01/1840)

(16) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux)  (30/01/1840)

(17) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840) 

(18) Lois sur la compétence civile, sur les circonscriptions cantonales et sur le notariat (03/02/1840) 

(19) Loi sur les chemins vicinaux (07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840) 

(20) Motion d’ordre relative aux naturalisations (13/02/1840)

(21) Duel (28/02/1840, 05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840, 11/03/1840)

(22) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840), motivation du subside demandé, traité des 24 articles, hégémonie supposée de l’influence catholique dans l’enseignement et intervention épiscopale lors des élections (21/02/1840)

(23) Exposition industrielle de Bruxelles (05/03/1840)

(24) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840), maintien de l’ordre moral et matériel des troupes (12/05/1840)

(25) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale (28/04/1840, 13/05/1840, 14/05/1840, 15/05/1840

(26) Compétence en matière civile (01/05/1840)

(27) Commission chargée de vérifier les pouvoirs de Charles Rogier (18/05/1840)

(28) Service de bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840, 11/06/1840 après-midi)

(29) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (04/06/1840, 06/06/1840) 

(30) Projet de loi d’emprunt. Montant de l’emprunt à contracter pour achever les chemins de fer, moyens de substitution (ventes de domaines et moyens disponibles auprès de la société générale), publicité et concurrence (05/06/1840)

(31) Atteinte à l’unionisme (05/06/1840)

(32) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)

(33) Projet de loi d’emprunt. Hausse des contributions fiscales (08/06/1840, 10/06/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 03/12/1840, 09/03/1841)

(02) Indemnités parlementaires (04/12/1840)

(03) Procédure de vote relative aux lois de naturalisation loi de naturalisation ordinaire (04/12/1840)

(04) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires, etc. (07/12/1840, 17/12/1840, 23/01/1841, 26/02/1841, 27/02/1841, 02/03/1841)

(05) Equilibre général entre l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat (07/12/1840, 24/12/1840, 14/01/1841), dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841, 19/02/1841)

(06) Chemin de fer (utilité, tarifs, rentabilité, coût, etc.) (07/12/1840, 9/12/1840, 18/02/1841, 19/02/1841, 25/02/1841)

(07) Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires (9/12/1840)

(08) Usage abusif du droit de grâce en cas de peine de mort (15/12/1840)

(09) Traitement des ecclésiastiques, petit séminaire de Saint-Trond, vente de biens nationaux, etc. (17/12/1840, 21/12/1840)

(10) Traitement des membres de l’ordre judiciaire, notamment des juges des tribunaux de première instance (18/12/1840)

(11) Palais de justice de Bruxelles (19/12/1840)

(12) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(13) Traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841)

(14) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(15) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

(16) Ecole de médecine vétérinaire de l’Etat, art vétérinaire (16/01/1841)

(17) Pêche nationale (21/01/1841)

(18) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841), pensions des ministres du culte catholique, dispositions transitoires (06/02/1841), calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances) (13/02/1841), droit à la pension après une révocation ou une démission, pensions des ministres du culte (16/02/1841)

(19) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)

(20) Commission de vérification des pouvoirs (Baillet-Latour) (02/02/1841)

(21) Loi interprétative sur les droits de succession (10/02/1841)

(22) Mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des cadres…) (11/02/1841), officiers étrangers dans l’armée belge (27/02/1841), affaire Vandersmissen (02/03/1841)

(23) Niveau des droits de navigation (notamment dans le Hainaut) (20/02/1841), canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841), canalisation de la Senne et lutte contre les inondations (23/02/1841)

(24) Construction d’un pont à Liége (22/02/1841)

(25) Traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de l’université de Gand (23/02/1841)

(26) Police de roulage (25/02/1841)

(27) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841)

(28) Observatoire (02/03/1841)

(29) Droit sur le sucre (06/03/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)

(30) Droit sur les foins (06/03/1841)

(31) Tarif général des douanes (droit sur les amandes et les fruits (06/03/1841), le riz (08/03/1841))

(32) Retrait sur projet d’impôt sur la bière (10/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection contestée) (11/11/1841)

(01) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

(02) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (18/02/1842)

(03) Navigation de la Meuse dans la ville de Liége (22/02/1842)

(04) Chemin de fer de l’Etat (25/02/1842, 15/06/1842, (+embranchement vers Liège) 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

(05) Chemin de fer de Jurbise à Tournay (25/02/1842)

(06) Concurrence faite par le chemin de fer aux maîtres des postes aux chevaux (25/02/1842)

(07) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(08) Loi des indemnités (01/03/1842)

(09) Suppression des tribunaux de quatrième classe (01/03/1842)

(10) Expulsion d’un étranger (01/03/1842)

(11) Loi sur les sucres (19/03/1842, 26/07/1842)

(12) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

(13) Impôt sur les distilleries (+respect du repos dominical) (03/05/1842, 06/05/1842, 09/05/1842)

(14) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 24/05/1842, 26/05/1842, 27/05/1842, 01/06/1842, 02/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842), attributions du bourgmestre (07/06/1842)

(15) Marché des lits militaires (20/05/1842)

(16) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (25/05/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 14/06/1842)

(17) Convention conclue avec la France. Industrie linière (06/06/1842), droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale. (01/08/1842, 23/08/1842)

(18) Rôle de la morale religieuse dans l’instruction primaire (11/06/1842)

(19) Situation de l’enseignement primaire à Bruxelles, institut des sourds-muets (13/06/1842)

(20) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(21) Position d’officiers polonais dans l’armée belge (11/06/1842, 13/06/1842)

(22) Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)

(23) Actes de violence commis lors des élections de Ath (+intervention du clergé lors des élections) (27/07/1842, 17/08/1842)

(24) Motion d’ordre relative à un service funèbre à la mémoire du duc d’Orléans (01/08/1842)

(25) Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842, 27/08/1842, 31/08/1842, 01/09/1842, 02/09/1842)

(26) Instruction primaire (03/08/1842). Participation du clergé à l’enseignement moral (13/08/1842, 20/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842), inspection cantonale et inspection provinciale (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), organisation des concours entre écoles primaires et entre instituteurs (20/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842), enseignement de la gymnastique (24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842, 25/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(27) Remplacement en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)

(28) Evénements de 1839 (forteresses) (02/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Impôt sur le sucre (17/11/1842, 17/12/1842, 14/01/1843, 14/02/1843, 18/02/1843, 25/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843)

(02) Rapport sur une pétition relative aux droits d'entrée des fers et des fontes du Luxembourg et aux droits de sortie des bois (24/11/1842)

(03) Subside pour l'église de Saint-Hubert (24/11/1842)

(04) Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels (01/12/1842)

(05) Droits sur le café (03/12/1842)

(06) Droits d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842, 03/04/1843, 06/04/1843)

(07) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(08) Fraudes et droit électoral (notamment incident lors des élections d'Ath) (14/12/1842, 18/03/1843, 20/03/1843, 23/03/1843)

(09) Octrois communaux (20/12/1842)

(10) Motion d'ordre relative à l'ajournement de la chambre (22/12/1842) et à la fixation de l'ordre du jour (25/01/1843)

(11) Encouragements aux beaux-arts et observatoire de Bruxelles (22/12/1842)

(12) Organisation et renforcement des services de la douane (22/12/1842, 08/02/1843, 09/02/1843, 11/02/1843)

(13) Rentabilité, tarifs et frais d'exploitation du chemin de fer (10/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 19/01/1843, 20/01/1843, 21/01/1843, 27/03/1843)

(14) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)

(15) Service de la Meuse et péages fluviaux (12/01/1843)

(16) Poste aux chevaux et/ou tarif postal (14/01/1843)

(17) Enseignement universitaire (10/02/1843)

(18) Droit de sortie sur les os (15/02/1843)

(19) Polder de Lillo (09/03/1843, 29/03/1843, 30/03/1843)

(20) Loi sur les conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)

(21) Jury d'assise et délit de presse (20/03/1843)

(22) Question politique générale, intervention du clergé dans les élections (20/03/1843)

(23) Code pénal militaire (31/03/1843

(24) Budget de la guerre et organisation militaire (01/04/1843, 03/04/1843)

(25) Union douanière avec la France (05/04/1843)

(26) Dépenses d'exploitation de la British Queen (05/04/1843, 06/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844), à l’impôt sur le tabac (29/01/1844)

(02) Election contestée de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et de Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843)

(03) Code pénal militaire (21/11/1843)

(04) Budget de la guerre et question politique (4/12/1843), organisation de l’armée, loi sur la milice et respect des obligations religieuses (19/12/1843)

(05) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu) (9/12/1843)

(06) Utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives et instruction primaire (13/12/1843)

(07) Gestion de la dette publique (15/12/1843)

(08) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (16/12/1843, 15/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 22/03/1844), pensions des membres de la cour des comptes (18/03/1844)

(09) Légation diplomatique de Rome (18/12/1843)

(10) Société de colonisation de Santo-Thomas (18/12/1843)

(11) Impôt sur le sel (20/12/1843)

(12) Continuation de la discussion générale du budget de la justice (23/12/1843)

(13) Régime des prisons, code pénal et peine de mort (23/12/1843)

(14) Demande d’aide d’un avoué par suite de la suppression du tribunal de Saint-Hubert (9/01/1844, 12/01/1844)

(15) Réparation d’une erreur judiciaire (affaire Bonné et Geens) (12/01/1844)

(16) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs des finances (16/01/1844)

(17) Polder de Lillo (16/01/1844, 23/03/1844)

(18) Demande d’ajournement de la discussion générale du budget de l’intérieur (18/01/1844)

(19) Question politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844), mode définitif de nomination du jury universitaire (21/02/1844)

(20) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 12/06/1844, 14/06/1844, 19/06/1844)

(21) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844)

(22) Traduction flamande des lois dans le Bulletin officiel (26/01/1844)

(23) Projets arriérés en matière de comptabilité communale et octrois communaux (27/01/1844)

(24) Motion d’ordre relative à l’expression tardive du vote d’un membre de la chambre (29/01/1844)

(25) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation et exonération pour les officiers étrangers (30/01/1844)

(26) Réorganisation de la poste aux chevaux (1/02/1844)

(27) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (17/02/1844, 27/02/1844)

(28) Mode définitif de nomination du jury universitaire (21/02/1844, 27/03/1844, 30/03/1844)

(29) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement à l’extinction de la dette flottante (8/03/1844)

(30) Pensions des ministres (21/03/1844)

(31) Grandes naturalisations (ordre du jour) (10/05/1844)

(32) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Droits d’entrée sur les bois (30/05/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Contribution foncière (26/11/1844)                                                                   

(02) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (29/11/1844, 28/01/1845, 15/02/1845)

(03) Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)

(04) Frais de route et indemnités des Affaires étrangères (05/12/1844)

(05) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Responsabilité du gouvernement belge (12/12/1844)

(06) Contingent de l’armée (19/12/1844)

(07) Débat politique (24/01/1845, 30/01/1845) Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire (23/01/1845)

(08) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(09) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845)

(10) Tunnel ferroviaire de Cumptich (08/02/1845, 25/02/1845, 28/02/1845

(11) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (11/02/1845)

(12) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(13) Motion d’ordre relative au décès d’un militaire (19/02/1845)

(14) Situation de la Direction des lettres, sciences et beaux-arts ; responsabilité des fonctionnaires non rétribués (20/02/1845)

(15) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(16) Monument de la place des Martyrs, statue Belliard (20/02/1845)

(17) Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

(18) Légion d’honneur et croix de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845, 21/02/1845)

(19) Services des plantations des Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)

(20) Péages sur la Sambre inférieure et sur les chemins de fer: (06/03/1845, 08/03/1845)

(21) Tarif du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)

(22) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (13/03/1845)

(23) Industrie sucrière (15/03/1845)

(24) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(25) Organisation de l’armée. Chiffre du budget de la guerre, rôle moral et social de l’armée, (10/04/1845) ; école militaire (10/04/1845, 11/04/1845, 14/04/1845) ; état-major des provinces, au  personnel du service de l’intendance, au personnel du service de santé et conditions d’admission des médecins à ce service (14/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845) ; aumônerie militaire (18/04/1845)

(26) Poste aux chevaux. Principe de l’intervention de l’Etat dans l’industrie du transport terrestre et maritime ; réorganisation de la poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)

(27) Canal latéral à la Meuse (30/04/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845) 

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’organisation du notariat (29/05/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives, notamment à l’achat, par les services de la douane, d’uniformes confectionnés à l’étranger (19/03/1846)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845, 20/11/1845)

(04) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

(05) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Situation sociale dans les Flandres (19/12/1845, 20/12/1845), équilibre général des recettes et des dépenses, réforme de la fiscalité (20/12/1845), revenus du chemin de fer (21/12/1845)

(06) Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Fixation des traitements par une disposition légale générale (14/01/1846), personnel du timbre (16/01/1846)

(07) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen, influence du clergé dans l’enseignement(16/01/1846), art de l’influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement normal (20/05/1846)

(08) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Etablissement de Santo-Thomas (19/01/1846, 10/06/1846)

(09) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 27/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)

(10) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846, 30/01/1846)

(11) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (04/02/1846, 05/02/1846)

(12) Réforme du code pénal militaire (07/02/1846)

(13) Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (11/02/1846, 13/02/1846)

(14) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat et droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (13/02/1846)

(15) Politique sociale du gouvernement, établissements de bienfaisance, notamment dépôts de mendicité, monts-de-piété , asile d’aliénés, maisons pour filles repenties, crèches, écoles d’apprentissage et écoles de métier, patronage des condamnés libérés (19/02/1846)

(16) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (20/02/1846, 26/02/1846, 04/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)

(17) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

(18) Motion d’ordre relative à la situation politique du gouvernement (18/03/1846)

(19) Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846, 24/03/1846), entretien et service des chemins de fer (24/03/1846)

(20) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Critique des dénominations de « libéral » et de « clérical » (23/04/1846, 28/04/1846), interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds , fait personnel (appartenance à la franc-maçonnerie) (29/04/1846)

(21) Critique du système des concessions ferroviaires (02/05/1846), concessions ferroviaires de Liége à Namur (13/05/1846), du Luxembourg (09/06/1846), et de Manage à Wavre (07/07/1846)

(22) Chemin de fer de l’Etat. Coût et rentabilité (06/05/1846), péages (07/05/1846)

(23) Poste aux chevaux (07/05/1846)

(24) Restitution du droit sur le sel employé dans les fromages dits de Limbourg (08/05/1846)

(25) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846)

(26) Extradition d’un officier polonais au service de la Belgique (18/05/1846)

(27) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(28) Droits sur le sucre (17/06/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Antagonisme libéraux-catholiques et influence occulte du clergé, programme et formation du cabinet homogène catholique,  défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance (19/11/1846)

(02) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

(03) Ordre de Léopold (26/11/1846)

(04) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (03/12/1846)

(05) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1847. Discussion générale. Equilibre général entre recettes et dépenses, dette flottante, reprise de l’encaisse auprès de la société générale (07/12/1846)

(06) Avancement des princes de la famille royale dans l’armée (09/12/1846)

(07) Industrie linière, situation sociale dans les Flandres (14/12/1846, 11/02/1847)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Critique d’un ouvrage consacré à l’histoire des croisades, et plus particulièrement au massacre par les Croisés de la ville de Jérusalem et d’un résumé de l’Ancien Testament (24/12/1846), archives de l’Etat, musée des armures (24/12/1846)

(09) Code pénal et application de la peine de mort (22/01/1847, 23/01/1847)

(10) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global (28/01/1847)

(11) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (06/02/1847, 10/02/1847, 12/02/1847, 13/02/1847, 18/02/1847, 19/02/1847, 22/02/1847)

(12) Fabrication de la monnaie d’or et recours au papier-monnaie (27/02/1847, 02/03/1847)

(13) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau) et antagonisme libéraux-catholiques (08/03/1847), congrès libéral et influence du clergé dans les élections (12/03/1847)

(14) Révision des lois sur la milice (19/03/1847, 27/03/1847)

(15) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (24/03/1847)

(16) Budget du département des travaux publics pour 1847. Chemin de fer de l’Etat (27/03/1847, 19/04/1847), service de la Meuse à Liége (16/04/1847), personnel du corps des ponts et chaussées (19/04/1847), projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (24/04/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Incident diplomatique avec le Saint-Siège, indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, mode de nomination des bourgmestres (17/11/1847, 20/11/1847)

(02) Régime des postes (24/11/1847), franchise de port pour une société de lutte contre le concubinage (25/11/1847)

(03) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (09/12/1847), encouragements à la voirie vicinale (notamment répartition entre provinces) (14/12/1847, 15/12/1847), pratique vétérinaire (15/12/1847), instruction primaire et intervention du clergé dans l’enseignement (nomination des instituteurs, enseignement normal, convention de Tournay) (18/12/1847, 20/12/1847)

(04) Indépendance des député-fonctionnaires, destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (17/11/1847, 13/12/1847, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi))

(05) Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847, 30/12/1847), remplacement en matière de milice (30/12/1847), Service de santé militaire (30/12/1847), école militaire (30/12/1847)

(06) Budget des voies et moyens pour 1848. Rendement des recettes (21/12/1847), redevances sur les mines (23/12/1847), administration des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847)

(07) Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847, 28/01/1848, 31/01/1848, 13/04/1848)

(08) Budget du département de la justice pour 1848. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, legs testamentaires faits au profit des établissements de bienfaisance, bienfait de la charité (18/01/1848, 19/01/1848, ((+expulsion de l’aumônier des bureaux de bienfaisance de Bruxelles) 21/01/1848), droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, sécurisation de la charité et entraves à l’exercice de la charité privée (catholique), spécificité spirituelle de la charité chrétienne (22/01/1848)

(09) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Traitement des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848, 08/02/1848)

(10) Budget des travaux publics pour 1848. Critique générale de la construction de lignes ferroviaires, encouragement à l’agriculture au moyen de routes (26/01/1848), respect du repos dominical pour raisons religieuses (26/01/1848), nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale et industrie métallurgique (13/04/1848)

(11) Droits sur les sucres (02/02/1848, 28/04/1848)

(12) Mode de nomination des bourgmestres (24/02/1848, 25/02/1848)

(13) Canal latéral à la Meuse (18/03/1848)

(14) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 11/05/1848, 12/05/1848), notamment sauvegarde des caisses d’épargne (11/05/1848)

(15) Loi sur les irrigations (22/03/1848)

(16) Législation électorale. Etablissement des bureaux de vote au chef-lieu (24/03/1848, 07/04/1848, 14/04/1848, 18/05/1848), suffrage universel (31/03/1848)

(17) Jury d’examen universitaire (29/03/1848, 10/04/1848, 11/04/1848)

(18) Organisation de la garde civique (30/03/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848)

(19) Emission d’un emprunt forcé (18/04/1848, 21/04/1848 (après-midi)), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(20) Timbre sur les journaux (19/05/1848 (soir))

(21) Droit de timbre (19/05/1848 (soir))