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DemanDE MAN D’ATTENRODE Jean (1801-1879)

 

 

 

 

 

 

DE MAN D'ATTENRODE Jean, Marie, Joseph, né en 1801 à Bruxelles, décédé en 1879 à Hoeilaart.

Age en 1830 : 29 ans

Catholique. Elu par l'arrondissement de Saint-Nicolas de 1833 à 1835 et par celui de Louvain de 1836 à 1863

 

 

 

Biographie

Interventions sessions : 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848 (1848-1863)

 

BIOGRAPHIE

 

(E. BOCHART, Biographie des membres des deux chambres législatives, session 1857-1858, Bruxelles, M. Périchon, 1858)

 

Baron de Man d’Attenrode Jean-Marie-Jospeh-François-de-Paule, Officier de l’ordre Léopold, né à Bruxelles, le 16 juillet 1801. Représentant élu par l’arrondissement de Louvain.

M. le baron de Man d’Attentore, fil du baron de Man d’Hobruge, ancien sénateur, après avoir achevé ses humanités au petit séminaire de Saint-Acheul, fut envoyé à Paris pour suivre les cours de la faculté de droit et y terminer ses études.

Il contribua avec le comte de Robiano-Borsbeek et le vicomte Vilain XIIII, à la rédaction et au succès de la pétition que les habitants notables de Bruxelles adressèrent en 1829 aux Etats-généraux, en faveur de la liberté d’enseignement. Cette manifestation de l’opinion publique devint générale, et fut un des actes qui prépara la chute du gouvernement hollandais en Belgique.

En 1830, il adhéra dès le principe aux événements qui semblaient présager l’indépendance du pays. Elu capitaine de la garde urbaine à Bruxelles, il se signala par son dévouement à l’ordre public et à la liberté naissante.

Lorsque le calme fut rétabli, le baron de Man d’Attenrode entra dans la carrière administrative. Il fut nommé, le 30 avril 1832, commissaire de l’arrondissement de saint-Nicolas.

L’année suivante, les électeurs de cet arrondissement lui confièrent le mandat de représentant.

Sa réélection ayant échoué en 1835, il passa au commissariat de Louvain, et ses nouveaux administrés lui rouvrirent, le 28 octobre 1836, l’accès du parlement, par suite de la démission de l’honorable M. Quirini.

Depuis cette époque, M. de Man d’Attenrode a été constamment réélu.

Quant à ses fonctions administratives, il y renonça en 1842, afin de se créer une existence parlementaire plus libre.

Secrétaire de la chambre pendant les sessions de 1843 à 1847, l’honorable représentant fit partie de la commission permanente des finances et de celle de la comptabilité pendant plusieurs années.

La présentation d’un projet de la loi sur la comptabilité publique avait été réclamée avec instance au sein du parlement. La constitution rendait obligatoire l’adoption de cette loi. Il fut chargé, en 1844, par la section centrale de rédiger un rapport sur cette matière importante et difficile. Le rapporteur publia son travail en 1846 et présenta pendant le cours de la même année des rapports sur l’organisation de la cour des comptes et sur le projet de loi destiné à organiser la caisse des dépôts et consignations. Un amendement développé par M. de Man d’Attenrode et adopté par la législature, a contribué à donner une action plus complète au visa préalable de la cour des comptes et à son contrôle sur les dépenses. Les comptes publics, les dépenses des ministres n’avaient pas été réglés depuis 1830. l’honorable membre, nommé rapporteur par la Commission des finances, présenté successivement les rapports sur les projets de loi concernant les comptes de l’Etat et contribua, pour une large part, au règlement de cette immense arriéré.

Lorsqu’en 1848 et 1849, le parlement confia trois millions au département de l’intérieur à cause des éventualités de la crise politique et industrielle de cette époque, la charge épineuse de vérifier l’emploi de ces crédits fut confiée par la section centrale à l’honorable député de Louvain.

Il fut rapporteur du budget de la guerre à la session de 1848-1849.

Dans la même section, lors des débats sur l’enseignement supérieur, il a défendu la possession légale des bourses contestées de l’université de Louvain.

de_Man_d_AttenrodeLa session suivante le trouva opposé au projet de loi sur l’enseignement moyen, présenté par le ministère Rogier-Frère. Il redoutait pour la liberté d’instruction le système des écoles mixtes dirigées par l’Etat et dotées largement aux dépens des contribuables. Pour confiant dans le succès de l’intervention religieuse telle qu’elle était définie par le projet d e loi, il ne vit qu’un expédient dans l’appel fait au clergé, aussi termina-t-il son discours par ces paroles, qui eurent alors quelque retentissement :

« Il faut donc à l’école, pour prospérer, une enseigne, sur laquelle on puisse lire : L’éducation qu’on donne ici est religieuse. »

Parmi les nombreux travaux dont fut chargé M. de Man d’Attenrode dans sa longue carrière de député, nous citerons ses rapports sur le budget de l’intérieur, exercice 1854, et sur les crédits supplémentaires en 1855-1856.

L’honorable député de Louvain se prononça avec une profonde conviction contre la présentation trop fréquente de crédits supplémentaires destinés à couvrir des dépenses accomplies au-delà des limites fixées par la législature, et en dehors des allocations des budgets.

On manquait rarement l’occasion, à cette époque, de s’élever avec vivacité contre la centralisation, contre l’extension de la bureaucratie, contre le système d’un « Etat providence », qui se croit obligé d’intervenir en toutes choses et qui s’arroge la mission de venir en aide à toutes les infortunes par des subventions, par des faveurs prélevées sur les ressources des contribuables. Ces principes déterminèrent l’honorable membre à mettre en discussion la convenance de l’exploitation des chemins de fer par le gouvernement. Il s’attacha souvent, dans ses discours, à faire ressortir l’avantage de leur exploitation par l’industrie privée.

L’administration du capital considérable qu’ils représentent, les intérêts compliqués qu’ils embrassent, ne pouvaient, selon lui, être confiés avec chance de succès à un seul homme amené ordinairement par l’intérêt de parti, et remplacé inopinément par suite de revirements politiques. Une proposition d’enquête parlementaire, présentée par l’honorable membre, amena une enquête administrative. Cette enquête conclut à la formation d’un Comité consultatif permanent. Il en fit partie, par suite de l’arrêté royal du 28 octobre 1834. Ce Comité porta ses investigations sur tous les services. Il fit des propositions nombreuses accueillies pour la plupart par l’honorable M. Van Hoorebeek, ministre des travaux publics.

Il cessa de se réunir sous le ministère de M Dumon, lorsque, après avoir adopté plusieurs chapitres d’un règlement organique d’attributions, il en fut arrivé à proposer des réformes concernant les services du personnel. Le Comité ne pouvant, dépourvu de l’appui du ministre des Travaux publics et devant la résistance de l’administration, poursuivre la tâche qu’il avait entreprise, M. de Man d’Attenrode donna sa démission par une lettre vivement motivée et adressée au chef du département. Elle porte la date du 19 février et fut publiée par les journaux.

Le rapport que le député de Louvain présenta ensuite au nom de la section centrale sur le budget des Travaux publics, fut son dernier travail relatif à la question des chemins de fer. Tous les services sont livrés à une investigation sévère dans ce rapport : on y trouve un compte-rendu détaillé de la situation financière des chemins exploités par l’Etat, et dressé par la Cour des comptes.

On peut dire sans hésiter que, même en ne partageant pas toutes les idées de réformes et d’innovation de l’honorable député, ses adversaires politiques du parti libéral ont reconnu dans ses conseils une conviction, une aptitude et un zèle pour le bien public qui ne se sont jamais démentis.

M. le baron de Man d’Attenrode est investi depuis 1854 des fonctions de bourgmestre de la commune de Hoolaert.

Nommé chevalier de l’ordre Léopold par arrêté royal du 1er juin 1845, l’honorable représentant de Louvain a été promu, le 9 juin 1854, au grade d’officier du même Ordre, en récompense de ses nombreux et importants travaux.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/06/1833)

Aucune intervention.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Chemin de fer (23/03/1834)

(02) Organisation provinciale. Commissaires d’arrondissement (06/05/1834)

(03) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834)

(04) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (04/07/1834, 11/07/1834)

(05) Organisation communale. Droit de nomination du bourgmestre par le Roi (24/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Organisation des communes. Secrétaires communaux (03/12/1834)

(02) Organisation de la garde civique (29/12/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1836-1837

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (08/11/1836, 09/11/1836)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le sel (17/01/1837)

(02) Budget de la guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, armée de réserve, milice, position, avancement et/ou traitement des (sous-)officiers (01/03/1837)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838

 

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection non contestée) (06/10/1837)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le lin (10/02/1838)

(02) Subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837)

(03) Budget du département de la guerre pour 1838. Remplacement en matière de milice, congés accordés aux miliciens (houilleurs) pendant la durée de leur service, règlements militaire en usage (31/12/1837), marchés militaires (masse d’habillement) (02/01/1838)

(04) Impôt sur le sel (21/03/1838, 23/03/1838)

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Chemins vicinaux. Entretien des chemins vicinaux (29/01//1839)

(02) Traité des 24 articles Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (18/03/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(01) Pétition relative au personnel des commissariats d’arrondissement (18/12/1839)

(02) Emplacement de la gare de Louvain (21/01/1840)

(03) Académie des beaux-arts de Louvain  (30/01/1840)

(04) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840) 

(05) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Traitement des membres de l’ordre judiciaire, notamment des juges des tribunaux de première instance (18/12/1840)

(02) Mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du 19 avril 1839 (11/02/1841)

(03) Canalisation de la Dyle, du Demer et de la Senne (20/02/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

(01) Loi sur les indemnités (03/12/1841)

(02) Pétitions relatives à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842), à la construction d’une route depuis la ville d’Aerschot (31/05/1842)

(03) Budget de la guerre (chiffre global du budget de la guerre , âge des officiers supérieurs, code de discipline militaire  composition des corps de l’armée, officiers étrangers (26/01/1842)

(04) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842)

(05) Entretien des routes de l’Etat et taxe des barrières (21/02/1842)

(06) Service du Demer (22/02/1842)

(07) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (26/05/1842, 31/05/1842), attributions du bourgmestre (07/06/1842)

(08) Position de certains officiers polonais dans l’armée belge (13/06/1842)

(09) Chemin de fer de l’Etat (15/06/1842, 07/09/1842, (+ chemin de fer de Jurbise à Tournai) 09/09/1842)

(10) Instruction primaire. Possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux et participation du clergé à l’enseignement moral (13/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842)

(11) Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Traitements des agents diplomatiques (10/12/1842)

(02) Légation de Rome (10/12/1842)

(03) Budget de la marine et service de pilotage sur l'Escaut (14/12/1842)

(04) Législation et fraudes électorales (14/12/1842)

(05) Encouragement à l'agriculture (20/12/1842)

(06) Encouragements aux beaux-arts (notamment travaux du Palais de la Nation) (22/12/1842)

(07) Service du Demer (11/01/1843)

(08) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843, 14/01/1843, (+ contrôle de la Cour des comptes) 18/01/1843, 20/01/1843), chemin de fer de Namur à Tirlemont (21/01/1843)

(09) Comptabilité nationale (25/01/1843)

(10) Enseignement universitaire (07/02/1843)

(11) Lutte contre les épizooties (07/02/1843)

(12) Impôt sur les sucres (22/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843)

(13) Législation et fraudes électorales (17/03/1843, 20/03/1843)

(14) Question politique générale (17/03/1843)

(15) Enseignement primaire (17/03/1843)

(16) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 04/04/1843)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (16/11/1843)

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’interdiction pour les miliciens de se marier (7/05/1844)

(02) Elections contestées à Gand (d’Elhougne) (16/11/1843)

(03) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (8/12/1843, 15/01/1844, 16/01/1844)

(04) Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire (8/12/1843)

(05) Gestion de la dette publique, émission de papier-monnaie par l’Etat (16/12/1843)

(06) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (16/12/1843)

(07) Organisation de l’armée (+loi sur la milice et code pénal militaire) (19/12/1843, 3/05/1844), loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)

(08) Lutte contre la fraude douanière (19/12/1843)

(09) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(10) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires (11/01/1844)

(11) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs et indépendance des fonctionnaires (16/01/1844, 19/01/1844)

(12) Confection des plans généraux des chemins vicinaux (22/01/1844)

(13) Encouragements aux écrivains,  archives de l’Etat (27/01/1844)

(14) Palais de la Nation (27/01/1844)

(15) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844), recrutement d’étrangers dans l’administration du chemin de fer (17/02/1844), coûts d’exploitation et rentabilité du chemin de fer, mode de passation des marchés, comptabilité de l’Etat, cour des comptes (24/02/1844, 28/02/1844)

(16) Routes dans le Limbourg et le Brabant (21/02/1844), recours à l’initiative privée pour la construction de routes (22/02/1844)

(17) Service du Demer (23/02/1844)

(18) Créance arriérées au budget du département de la guerre (20/06/1844)

(19) Crédit supplémentaire au département des finances (21/06/1844)

(20) Indemnités du chef de pertes subies lors des événements de la guerre (21/06/1844)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

 

(01) Domicile de secours (29/10/1844, 04/11/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (04/11/1844) ; tribunaux de première instance (12/11/1844

(03) Arriéré judiciaire au tribunal de Louvain (04/04/1845)

(04) Traitement des membres de la cour des comptes et incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(05) Canal de Diest à Vilvorde (07/11/1844)

(06) Cautionnement divers (30/11/1844)

(07) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(08) Diffusion du Moniteur (17/01/1845)

(09) Lutte contre les épizooties et fonds d’agriculture (06/02/1845)

(10) Ecole vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête (06/02/1845, 11/02/1845, 12/02/1845)

(11) Pensions en rapport avec des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)

(12) Traitements des commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)

(13) Haras de l’Etat (13/02/1845, 21/02/1845)

(14) Indemnités pour pertes causées par les événements de guerre (14/02/1845)

(15) Personnes étrangères dans les jurys d’examen pour les grades académiques (19/02/1845)

(16) Fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)

(17) Loi sur les céréales (26/02/1845, 12/03/1845)

(18) Routes des provinces du Brabant, de Liége et du Limbourg (05/03/1845)

(19) Distribution du Moniteur (06/03/1845, 10/03/1845, 13/03/1845)

(20) Services des plantations et ponts à bascule des Travaux publics (06/03/1845)

(21) Inondations du Demer et de la Dyle (08/03/1845)

(22) Exportation du savoir-faire ferroviaire belge (12/03/1845)

(23) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (14/03/1845)

(24) Code pénal militaire (18/01/1845). Organisation de l’armée (09/04/1845). Infanterie (11/04/1845) ; état-major des provinces, service de l’intendance, service de santé et conditions d’admission des médecins à ce service (14/04/1845) ; incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques (15/04/1845) ; état-major et troupes du génie (17/04/1845) ; projet de loi sur la milice (02/05/1845)

(25) Projets de concessions ferroviaires (14/04/1845) ; droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845) ; chemin de fer de Hasselt à St-Trond, principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat, rentabilité du projet (25/04/1845, 26/04/1845), choix des rails, mise à disposition du domaine public (29/04/1845) ; emplacement de la gare de Louvain (02/05/1845)

(26) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Concurrence avec les chemins de fer de l’Etat  (09/05/1845 après-midi)

(27) Poste aux chevaux (22/04/1845)

(28) Canal latéral à la Meuse (30/04/1845, 01/05/1845)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1845-1846

 

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’annulation des élections communales de Watermael-Boisfort (03/02/1846), à une demande en séparation de communes (17/02/1846), à la révision du cadastre (27/05/1846), à l’organisation du notariat (29/05/1846), au canal de Vilvorde à Diest (03/07/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à une pension publique (14/11/1845)

(03) Reddition des comptes de l’Etat (25/11/1845, 14/01/1846, 02/03/1846, 17/03/1846)

(04) Pensions en faveur de certains fonctionnaires limogés en 1830. Droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en force de chose jugée (29/11/1845), traitements d’attente (23/12/1845)

(05) Budget des voies et moyens pour 1846 (12/12/1845), équilibre général des recettes et des dépenses (19/12/1845, 21/12/1845), mise au travail des ouvriers désœuvrés au moyen de travaux publics (19/12/1845), impôt sur la bière et octrois communaux (21/12/1845), organisation postale (21/12/1845), aliénation des bois domaniaux (21/12/1845)

(06) Code pénal militaire (13/12/1845)

(07) Contingent de l’armée (18/12/1845)

(08) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (23/12/1845, 19/01/1846, 26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)

(09) Budget du département des finances pour 1846. Traitement du personnel du timbre (16/01/1846)

(10) Réglementation de la chasse (30/01/1846)

(11) Budget du département de la guerre pour 1846. Mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés et système de forteresses (04/02/1846, 10/02/1846, 11/02/1846)

(12) Personnel du tribunal de première instance de Louvain (12/02/1846)

(13) Ecole vétérinaire (17/03/1846)

(14) Budget du département des travaux publics pour 1846. Canaux de la Campine (projet de canal de Vilvorde à Diest) (30/04/1846, 07/07/1846), services du Demer et de la Dyle (01/05/1846), polder de Lillo (07/07/1846)

(15) Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846, 09/06/1846)

(16) Chemin de fer de l’Etat (11/08/1846, 12/08/1846, 13/08/1846)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1846-1847

 

(01) Renvoi de pétitions relatives au traitement des secrétaires communaux (14/04/1847), au chemin de fer de Bruxelles à Gand (14/04/1847) et au canal de Zelzaete à la mer du Nord (22/04/1847)

(02) Budget des voies et moyens pour 1847 (27/11/1846). Organisation postale (09/12/1846)

(03) Budget du département des affaires étrangères. Recours abusif aux dépenses imprévues (30/11/1846), remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846), droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (09/12/1846), droits de phares et de fanaux (10/12/1846), encaisse du trésor auprès de la Société générale, caissier de l’Etat, dette flottante, projet de banque nationale (10/12/1846)

(04) Révision des lois sur la milice (17/12/1846, 17/03/1847, 27/03/1847)

(05) Archives du royaume et bibliothèque de Bourgogne (24/12/1846)

(06) Organisation du service de santé de l’armée (26/01/1847, 27/01/1847, 29/01/1847)

(07) Règlement des comptes de l’Etat (27/01/1847, 24/02/1847, 13/03/1847, 16/03/1847)

(08) Organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse de dépôts et consignations (28/01/1847, 23/02/1847)

(09) Fabrication de monnaie d’or et/ou usage de la monnaie de cuivre (11/02/1847, 24/02/1847, 03/03/1847)

(10) Exécution du traité conclu avec les Pays-Bas le 5 novembre 1842 (03/03/1847)

(11) Chemin de fer de l’Etat (23/03/1847, 20/04/1847, 06/05/1847), proposition de créer une commission  parlementaire permanente pour les affaires du chemin de fer (17/04/1847, 27/04/1847), projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (23/04/1847, 26/04/1847)

(12) Jury d’examen universitaire (14/04/1847)

(13) Budget du département des travaux publics pour 1847. Projet de canal de Diest (12/04/1847), personnel du corps des ponts et chaussées (17/04/1847, 19/04/1847), poste aux chevaux (28/04/1847), dépenses imprévues (29/04/1847, 06/05/1847),

(14) Modifications au tarif des douanes (04/05/1847)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1847-1848

 

(01) Renvoi d’une pétition relative à la concession ferroviaire de Louvain à la Sambre (31/03/1848)

(02) Budget de la chambre des représentants pour 1848 (10/12/1847), budget des dotations (29/12/1847)

(03) Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847), crédit supplémentaire (31/03/1848)

(04) Destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847)

(05) Commission de surveillance de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Nomination (17/12/1847)

(06) Droits sur les sucres (20/12/1847)

(07) Budget des voies et moyens pour 1848. Redevances sur les mines (23/12/1847)

(08) Comptabilité de l’Etat (30/12/1847, 11/04/1848, 12/04/1848, 13/04/1848, 14/04/1848, 01/05/1848)

(09) Budget du département de la justice pour 1848. Réforme du code pénal militaire (20/01/1848), Moniteur belge et Annales parlementaires (traduction flamande), compte-rendu parlementaire (20/01/1848, 26/01/1848)

(10) Chemin de fer de l’Etat (25/01/1848, 26/01/1848, 27/01/1848, 28/01/1848, 31/01/1848, 01/02/1848, 03/02/1848, 22/03/1848, 24/03/1848, 05/04/1848, 12/04/1848, 13/04/1848, 01/05/1848, 02/05/1848, 05/05/1848)

(11) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Traitement des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas, mission commerciale au Chili (25/01/1848)

(12) Budget du département des travaux publics pour 1848. Service de la Meuse, canal latéral et/ou personnel des ponts et chaussées (27/01/1848, 18/03/1848), travaux à exécuter dans le pays (11/04/1848)

(13) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (01/05/1848, 11/05/1848)