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Note
d’intention
DE JAEGHER Edouard (1806-1883)
DE
JAEGHER Edouard, Joseph, Donatien, né en 1806 à Bruges, décédé en
1883 à Uccle.
Catholique. Elu par l'arrondissement de Audenarde de
1835 à 1839
(M.-A. PARIDAENS, dans Nouvelle Biographie
nationale, t. 1, 1988, p. 49)
de JAEGHER, Edouard, Joseph,
Donatien, fonctionnaire,
diplomate et parlementaire libéral, né à Gand le 25 juillet 1806, décédé à
Uccle le 6 mars 1893.
Fonctionnaire, il est successivement commissaire d'arrondissement à Eeklo
du 31 octobre 1830 au 30 avril 1832; à Audenarde, du 30 avril 1832 au 3 janvier
1839, où il remplace Camille Desmet, destitué le 21 mars 1832, par le
Gouvernement de Muelenaere, dans lequel le portefeuille de l'Intérieur était
détenu par de Theux, pour avoir essayé de truquer l'élection de deux échevins
de la commune d'Ename; à Mons du 3 janvier 1839 au 21
juin de la même année et gouverneur de la province de Flandre orientale du ler septembre 1848 au Il octobre 1871. où il succède, après
un intérim de son futur beau-père, A. de Cock de Meulemeester (il se mariera en 1850), à Léandre
Desmaisières qui, occupant ce poste depuis le 12 mai 1843, avait été «mis à la
retraite», en fait, destitué par le Gouvernement Rogier. Il démissionnera le 11
octobre 1871 et sera admis à conserver le titre honorifique de ses fonctions.
Fonctionnaire politique peu interventionniste lorsqu'il était commissaire
d'arrondissement, il est beaucoup plus entreprenant sous Rogier, grand
ordonnateur du rôle politique des fonctionnaires provinciaux. Il cherche des
candidats, en 1851, notamment, qui voteraient la loi sur les successions en
ligne directe (il propose son propre beau-père) et, en 1857, dès qu'il a
connaissance de la dissolution du parlement.
En 1852, il engage le bourgmestre d'Eeklo à provoquer des réunions
électorales préparatoires. A l'instar de ses collègues, il fait des rapports
écrits ou verbaux (ces derniers, via ses commissaires d'arrondissement) avant
et après le scrutin, dans lesquels il relate l'état d'esprit de la province
qu'il administre et des fonctionnaires sous ses ordres.
Diplomate, sous le Gouvernement hollandais, en 1825, il est attaché à la
mission extraordinaire aux Indes orientales néerlandaises du vicomte du Bus de Gisignies; sous le régime belge, le 24 mai 1839, il est
nommé chargé d'affaires près
Parlementaire, il est mandaté par Audenarde du 9 juin 1835 au 11 juin 1839;
ses interventions ne sont jamais très importantes, sauf en mai 1837 lorsque
Dumortier présente une proposition de loi tendant à établir une incompatibilité
pour les gouverneurs et commissaires d'arrondissement élus par un district de
la province où ils exercent leurs fonctions et, en 1839, où, pénétré des
sacrifices imposés, il vote le traité des XXIV Articles, convaincu qu'ainsi, il
contribue au bonheur de
(00) Vérification
de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)
(01)
Elections contestées de Soignies (08/08/1835)
(02)
Expulsion des étrangers (27/08/1835, 29/08/1835)
(03)
Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 10/09/1835)
(04)
Naturalisations (02/09/1835, 10/06/1836)
(05)
Tarif postal (16/11/1835)
(06)
Droit d’entrée et de transit du bétail hollandais (30/11/1835)
(07)
Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (02/09/1835, 27/04/1836),
dispositions électorales (15/02/1836, 16/02/1836), attributions du conseil communal et
actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (18/02/1836, 20/02/1836), attributions du collège des bourgmestre et
échevins (27/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836), gardes champêtres (29/02/1836, 01/03/1836, 02/03/1836)
(08)
Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (08/12/1835)
(09)
Budget de la guerre (officiers étrangers, serment imposé à certains
militaires…) (23/12/1835 après-midi, 13/01/1836, 14/01/1836, 16/01/1836, 18/01/1836),
emploi de troupes aux travaux publics (20/01/1836),
+servitudes militaires (logement) et/ou remonte des chevaux (21/01/1836), +cour des comptes et école de médecine
militaire (23/01/1836, 28/01/1836),
(25/01/1836, 16/05/1836,
26/05/1836)
(10)
Etablissements pénitentiaires (19/01/1836, 28/01/1836, 29/01/1836)
(11)
Enseignement universitaire (22/01/1836)
(12)
Budget des finances (18/03/1836)
(13)
Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (15/04/1836, 18/04/1836)
(14)
Organisation du conseil des mines (29/04/1836)
(15)
Séparation des communes de Celles et de Molembaix (11/05/1836)
(16)
Exonération des droits d’entrée sur les céréales (16/05/1836)
(17)
Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (16/05/1836, 17/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Renvoi d’une pétition relative aux travaux
à faire aux rives de
(02) Fixation de l’ordre des travaux de la
chambre (10/11/1836, 12/05/1837)
(03) Adresse en réponse au discours du trône (12/11/1836)
(04) Mise à charge de l’Etat du traitement des
vicaires (16/11/1836)
(05) Naturalisations (23/11/1836,
06/05/1837)
(06) Surveillance des prisonniers libérés (28/11/1836)
(07) Mise à la pension d’un militaire (29/11/1836)
(08) Opportunité de renvoyer des pétitions aux
ministres (29/11/1836)
(09) Droit sur les os (05/12/1836), sur les foins (17/05/1837)
(10) Droits d’accises sur les sucres (19/12/1836,
13/05/1837)
(11) Aliénations domaniales (21/12/1836)
(12) Taxe sur les chevaux (23/12/1836,
19/01/1837)
(13) Comptabilité de l’Etat (20/01/1837)
(14) Règlement de la chambre (23/01/1837)
(15) Répression de la mendicité (23/01/1837)
(16) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837,
01/02/1837)
(17) Budget de l’intérieur. Jardin botanique de
Bruxelles (08/02/1837,
09/02/1837),
subsides aux villes et communes (09/02/1837),
lutte contre les épizooties (09/02/1837),
pêche nationale (11/02/1837)
(18) Vérification des pouvoirs d’un membre de
la chambre (Corneli) (20/02/1837)
(19) Budget des travaux publics. Construction
d’une route de Ninove à Audenaerde (20/02/1837),
abandon au gouvernement, par le pouvoir législatif, des décisions relatives aux
voix de communication (priorité des travaux, concessions de routes, canaux et
chemins de fer, péages, mines) (20/02/1837)
(20) Budget de la guerre. Service de santé de
l’armée et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837,
13/03/1837, 14/03/1837,
15/03/1837, 16/03/1837,
13/05/1837), ophtalmie militaire (13/05/1837)
(21) Conseil des mines et concessions de mines
(05/04/1837, 12/04/1837)
(22) Compétence en matière civile (18/04/1837)
(23) Impôt des distilleries (18/04/1837)
(24) Limites territoriales de la commune de
Chimay (19/05/1837)
(25)
Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de commissaire
de district (19/05/1837)
(01)
Renvoi de pétitions relatives à la demande faite à l’Etat par la province de
Limbourg de garantir un de ses emprunts (20/10/1837), à un subside pour l’hôtel de ville d’Audenaerde (22/11/1837), à la garance (20/02/1838),
à une contestation électorale (commune de Ham-sur-Heure) (24/03/1838), à la construction du chemin de fer (07/05/1838)
(02)
Elections contestées de Nivelles (06/10/1837) et
de Diekirch (06/10/1837)
(03)
Ordre des travaux de la chambre (07/10/1837)
(04)
Service de santé de l’armée (10/10/1837, 11/12/1837, 03/01/1838, 25/04/1838)
(05)
Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (25/10/1837), des fils de lin (10/11/1837,
07/02/1838, 08/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)
(06)
Ecole militaire (10/11/1837, 13/11/1837, 18/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 08/12/1837)
(07)
Budget du département de la justice pour 1838. Organisation des justices de
paix et compétence en matière civile (01/12/1837, 22/02/1838), dépôts de mendicité (06/12/1837), établissements de bienfaisance et
hospices d’aliénés (06/12/1837)
(08)
Budget du département de l’intérieur pour 1838. Instruction primaire (09/12/1837), indemnités en cas d’épizooties (fonds
d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837),
bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (13/12/1837), subsides aux villes pour la conservation
des monuments (13/12/1837)
(09)
Financement des travaux pour les routes pavées (15/12/1837,
30/12/1837, 11/05/1838, 15/05/1838)
(10)
Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837)
(11)
Budget du département de la guerre pour 1838. Affaire de Grünewald (23/12/1837), demande d’ajournement (29/12/1837), créances
arriérées (25/04/1838)
(12)
Abonnement sur les boissons distillées (13/02/1838)
(13)
Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité
du cens électoral (16/02/1838)
(14)
Octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (19/02/1838)
(15)
Taxe des barrières (02/03/1838, 06/03/1838, 08/03/1838)
(16)
Demandes en naturalisation ordinaire. Procédure de vote (03/03/1838, 27/04/1838),
annulation du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)
(17)
Rapport sur une pension publique (15/03/1838),
sur des pétitions relatives à la mise à charge de l’Etat des indemnités dues
par une commune du chef des pillages de 1830 (04/05/1838)
et à la culture de la garance (07/05/1838)
(18)
Impôt sur le sel (22/03/1838)
(19)
Pensions militaires, notamment pensions des officiers des Indes (03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838)
(20)
Droits d’entrée sur les bois (27/04/1838)
(21)
Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique de Liége) (12/05/1838)
(22)
Encouragement à la culture de la garance (14/05/1838)
(A)
Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles
(1) Adresse en réponse au discours du trône (traité
des 24 articles) (17/11/1838)
(2) Propagande
belge dans les journaux étrangers (14/12/1838)
(3) Traité des 24
articles. Alternative entre résistance et résignation (discours
« contre ») (09/03/1839)
(4) Péage sur l’Escaut (09/03/1839, 21/03/1839)
(5) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)
(B) Autres interventions
(01) Régime des
prisons (13/12/1838)
(02) Mission
diplomatique en Prusse (14/12/1838)
(03) Cour des
comptes (17/12/1838)
(04) Enseignement
supérieur (19/12/1838)
(05)
Encouragement à l’agriculture (haras, ver à soie, garance…) (21/12/1838)
(06) Monuments
(hôtel de ville d’Audenaerde) (21/12/1838)
(07) Barrage sur
l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières
navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1839)
(08)
Finances : frais de confection des rôles (28/12/1838)
(09) Loi relative
aux céréales. (29/12/1838)
(10) Créances arriérées de 1830 à 1832 au budget de
la guerre (18/05/1839)