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Note
d’intention
DE BEHR Jean (1786-1862)
DE BEHR
Jean, Nicolas, Joseph, né en 1786 à Liège, décédé en 1862 à
Liège.
Age en 1830 : 44 ans
Congressiste (1830-1831, Liège)
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Liège de 1833 à 1843
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843
(Extrait de U. CAPITAINE, Nécrologe liégeois
pour l’année 1862, Liége, 1868, pp. 41-45)
« BEHR (Jean-Nicolas-Joseph, chevalier de),
grand-officier de l’Ordre de Léopold (1856), décoré de la croix de Fer (1835),
premier président de la cour d’appel de Liége, membre du Congrès national,
ancien vice-président de
« de Behr
fit ses premières études à l’école centrale du département de l’Ourthe. Là,
ainsi qu’à l’Ecole de droit de Bruxelles, où il fut reçu licencié le 2
septembre 1809, il se distingua par de rapides progrès.
« Son entrée
à
« Les
sympathies politiques de de Behr étaient acquises au parti catholique, dont il
se montra le constant défenseur. Nommé membre du Conseil de régence et du
Collège électoral de Liége, peu avant la révolution, il fut élu membre du
Congrès national (Note de bas de page : C’est en cette qualité
qu’il a reçu
« Bien que
de Behr ait assisté à tous les débats de cette mémorable assemblée et qu’il ait
acquis une certaine notoriété, son rôle fut relativement passif. Il ne prit
guère la parole que dans la séance du 21 juin 1831, à propos de la valeur des
interprétations législatives émanées des pouvoirs antérieurs à la révolution
(…) Membre des commissions chargées de rédiger les projets de décret sur la
presse et sur le jury, son nom n’apparaît pont non plus dans les discussions
politiques auxquelles ces lois donnèrent lieu. On lui doit cependant quelques
rapports, entre autres : « sur la réclamation de plusieurs notables
de Gand relative à l’annulation des élections municipales de cette ville »
(2 décembre 1830) ; « sur l’interprétation du décret du 5 mars 1831
relativement aux droits d’enregistrement à percevoir pour les actes de
prestation de serment des fonctionnaires publics » ; « sur le
projet de décret tendant à interdire la réunion des Etats provinciaux pour la
session ordinaire de 1831 » ; « sur les crédits et dépenses de
l’Etat pendant le troisième trimestre de 1831. » Ses votes les plus
importants sont : pour l’indépendance du peuple belge ; pour
l’exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique ; pour l’institution
des deux Chambres ; pour la nomination du Sénat par le Roi ; pour la
dissolution du Sénat ; contre la disposition qui attribue à des autorités
électives les mesures de surveillance à établir dans l’enseignement ; pour
la disposition portant que les rassemblements en plein air sont soumis aux lois
de police ; contre le décret sur l’organisation du premier banc de la
garde civique ; pour l’élection du duc de Leuchtenberg ; pour
l’abaissement du cens électoral des campagnes ; pour la deuxième loi
électorale ; pour l’admission au service belge d’officiers
étrangers ; pour l’élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg ; pour
l’adoption des XVIII articles. Il fut l’un des 94 députés qui proposèrent
l’élection du prince Léopold et l’un des 19 qui présentèrent le projet de
décret déclarant que M. de Surlet de Chokier avait bien mérité de la patrie. Le
15 juin 1831, le Congrès avait désigné de Behr pour représenter la province de
Liége dans la commission chargée de décerner les drapeaux d’honneur aux villes
et communes dont les volontaires venaient d’assurer le succès de la révolution.
« Le 30 mai
1833, l’arrondissement de Liége confia de nouveau à de Behr la défense de ses
intérêts en l’élisant membre de
« de Behr a
pris une part active aux travaux législatifs de cette époque, surtout dans les
sections. Il a laissé des marques de sa
science dans plus d’une loi importante, notamment dans la loi sur le jury, du
15 mai 1838, dont il fut rapporteur, et dans la loi sur la compétence, du 25
mars 1841. Sa carrière parlementaire cessa le 13 juin 1843, époque de son
remplacement par M. Ch. Lesoinne, député libéral (…) »
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02) Constitution. Nomination des présidents et vice-présidents du
pouvoir judiciaire (24/01/1831)
(03) Loi électorale (14/02/1831)
(04) Prestation de serment (27/06/1831)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élections contestées) (8/06/1833, 11/06/1833, 13/06/1833, 14/06/1833)
Aucune intervention.
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’élevage des vers à soie (21/07/1834)
(02) Société générale (notamment convention passée en qualité de
caissier de l’Etat) (03/12/1833)
(03) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon
à Liége (17/01/1834, 20/01/1834)
(04) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(05) Traitement des employés du domaine (concierge à Liége) (05/02/1834)
(06) Travaux urgents à faire aux rives de l’Ourthe à Liége (21/06/1834)
(07) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)
(01) Organisation des communes.
Etablissements de bienfaisance (24/11/1834)
(02)
Contribution extraordinaire de guerre (11/12/1834, 17/12/1834)
(03) Absentéisme parlementaire (25/03/1835)
(04) Expropriation pour cause
d’utilité publique (10/04/1835, 11/04/1835)
(05) Droits de succession d’un bien
sis à l’étranger (11/04/1835)
(06) Organisation de l’enseignement
universitaire et question des partis politiques (13/05/1835)
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non
contestées) (12/09/1835)
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la pension d’un ancien militaire (30/11/1835), à l’impôt des distilleries (21/12/1835 après-midi), à un rapprochement avec le
Zollverein (13/01/1836), à une demande
d’exonération de droit d’entrée (16/03/1836)
(02)
Election contestée du général Nypels (10/08/1835)
(03)
Organisation de l’enseignement universitaire (12/08/1835,
13/08/1835)
(04)
Personnel des tribunaux (24/08/1835, 22/01/1836, 26/01/1836, 29/01/1836, 02/02/1836 soir)
(05)
Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi dans une armée
étrangère avant 1830 (27/08/1835, 31/08/1835, 01/09/1835, 02/09/1835)
(06)
Procédures de naturalisation (02/09/1835, 03/09/1835)
(07)
Absentéisme des parlementaires (13/11/1835, 17/03/1836)
(08)
Organisation de la poste (14/11/1835)
(09)
Remboursement des los-renten (20/11/1835)
(10)
Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (19/12/1835)
(11) Budget
de la justice (22/01/1836)
(12)
Statistiques criminelles et peine de mort (28/01/1836)
(13)
Etablissements pénitentiaires (29/01/1836, 01/02/1836)
(14)
Fixation de l’ordre du jour (30/01/1836)
(15)
Secours accordés à une société de bienfaisance (29/01/1836)
(16)
Organisation communale. Mode de nomination du bourgmestre et/ou des échevins (09/02/1836), établissements de bienfaisance (23/02/1836)
(17) Enseignement vétérinaire (15/03/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE
(01) Renvoi de pétitions relatives à une demande de subsides pour une
fabrique d’église (Saint-Jacques à Liége) (19/12/1836),
à l’école vétérinaire de Liége (19/12/1836)
(02) Aide à
une fabrique d’église (Saint-Jacques à Liège) (22/12/1836)
(01)
Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les fers-blancs
(12/12/1837), aux circonscriptions des justices de
paix (23/02/1838)
(02)
Organisation des justices de paix et compétence en matière civile (01/12/1837)
(03)
Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837, 06/12/1837)
(04)
Ecole militaire. Localisation de l’école près d’une université de l’Etat ou au
choix du gouvernement (04/12/1837)
(05)
Subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837)
(06)
Conservatoires de musique (11/12/1837)
(07)
Jury d’assises. Conditions d’admissibilité aux
fonctions de jurés, correctionnalisation de certains crimes, mode de
délibération (vote secret), augmentation du cens requis et
« épuration » des listes, … (19/02/1838,
20/02/1838, 21/02/1838,
22/02/1838, 23/02/1838,
24/02/1838, 01/03/1838,
02/03/1838, 03/03/1838,
05/03/1838, 06/03/1838,
07/03/1838)
(08)
Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique de Liége) (09/05/1838, 12/05/1838)
(09) Personnel des tribunaux de
première instance (notamment celui de Charleroy) (11/05/1838,
14/05/1838)
(01) Palais de justice de Bruxelles (13/12/1838)
(01) Impression du Bulletin officiel et du Moniteur (13/12/1838)
(02) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg
(notamment jury d’assises) (20/05/1839, 22/05/1839
après-midi, 06/06/1839)
(03) Circonscriptions
judicaires du Limbourg (21/05/1839)
(04) Circonscriptions
administratives du Limbourg (23/05/1839)
(05) Loi électorale
(province de Limbourg) (23/05/1839)
(06) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg
(24/05/1839)
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01) Présentation
des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)
(02) Pétition des
commis-greffiers du tribunal de Gand (12/12/1839)
(03) Calendrier des
travaux de la chambre (20/12/1839)
(04) Budget de la
justice Tableau comparatif des travaux judiciaires des cours d’appel (21/12/1839, 23/12/1839),
traitements des membres de l’ordre judiciaire (23/12/1839),
régime des prisons (23/12/1839), loi hypothécaire
(21/12/1839)
(05) Police médicale (23/01/1840)
(06) Projet de loi sur les chemins vicinaux (15/02/1840, 18/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)
(07) Grandes
naturalisations (01/05/1840)
(08) Loi relative à la compétence civile. Compétence
des juges de paix et/ou des tribunaux de première instance, procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, 07/05/1840, 11/05/1840, 12/05/1840),
compétence des tribunaux de commerce (11/05/1840)
(01) Loi
hypothécaire, droit de transcription des actes emportant mutation d’immeubles,
etc. (13 /01/1841, 05/03/1841)
(02) Abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)
(03) Loi sur les pensions civiles. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841), conditions d’âge et de durée (28/01/1841), financement, pensions du personnel de la
douane et du chemin de fer, calcul du taux de la pension (05/02/1841), suppression du droit à la pension par suite d’une
révocation ou d’une suppression d’emploi, pensions des ministres du culte
catholique (06/02/1841), calcul du taux des
pensions (08/02/1841), pensions
accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841, 13/02/1841, 16/02/1841),
pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841),
application du régime antérieur à certaines catégories de
personnel des finances (13/02/1841), perte du droit à la pension (pour le
fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)
(04) Construction
d’un pont suspendu à Liège (17/02/1841)
(05) Frais
d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère (19/02/1841)
(06) Amélioration
de la navigation de
(01) Pétitions relatives aux avantages douaniers
accordés aux parties cédées du territoire (09/05/1842),
à la fixation d’une pension militaire (08/09/1842)
(02) Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)
(03) Navigation transatlantique et acquisition de
(04) Article 442 du code de commerce (date de
faillite) (15/01/1842, 17/01/1842,
19/01/1842)
(05) Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux
beaux-arts (02/02/1842)
(06) Chemin de fer de l’Etat. Rentabilité,
financement (22/02/1842, 25/02/1842),
embranchement vers la ville de Liége (09/09/1842)
(07) Navigation de
(08) Prescription des emprunts de 5, de 12 et de 10
millions de florins (19/04/1842)
(01) Renvoi d’une
pétition relative à une demande d’augmentation de pension (16/11/1842), aux accises sur la bière (23/11/1842), au traitement d’anciens ambulanciers de l’armée (28/11/1842), aux traitements des greffiers de certains tribunaux
(10/01/1843)
(02) Honoraires
des avoués (09/12/1842)
(03) Rentabilité
et tarifs du chemin de fer (10/01/1843)
(04) Impôt sur le
sucre (25/01/1843)