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DSCN2999BARTHELEMY Antoine (1766-1832)

 

 

 

 

BARTHELEMY Antoine, né en 1766 à Namur, décédé en 1832 à Franc-Waret

Age en 1830 : 64 ans

Congressiste (1830-1831, Bruxelles)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Bruxelles de 1831 à 1832.

 

 

Biographies par J. Delecourt (1866) et par J. Gendebien (1851)

Interventions sessions : 1830-1831, (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : J. DELECOURT, Biographie nationale de Belgique, t. I, 1866, col. 738-741)

BARTHÉLEMY (Antoine), avocat et homme politique, naquit à Namur, en 1766, et mourut, frappé d'apoplexie foudroyante, au château de Franc-Waret (province de Namur), le 10 novembre 1832, à l'âge de soixante-six ans.

Après de brillantes études faites à l'Université de Louvain, il fut reçu, en 1787, avocat au conseil souverain de Brabant. Ses fa­cultés éminentes le firent bientôt remar­quer et le placèrent aux premiers rangs parmi ses confrères, dont le nombre s'éle­vait au chiffre respectable de quatre cent quarante. Quelques années après, en 1794, il peine âgé de vingt-huit ans, Barthélemy devint échevin de la ville de Bruxelles et prit dès lors une part active à l'adminis­tration de cette ville à laquelle il rendit d'immenses services.

Au moment où Barthélemy fut élevé à ces fonctions les cir­constances étaient difficiles : la Belgique traversait une époque désastreuse, Envahie pour la seconde fois par les armées françaises, après la bataille de Fleurus, elle fut traitée en pays conquis et mise en quelque sorte au pillage, Bruxelles, comme les autres villes du pays, dut subir le maximum, la circulation forcée des assignats, les réquisitions de toute nature, Barthélemy se montra à la hau­teur des circonstances, et résista autant qu'il était en son pouvoir à ces mesures illégales, et, certes, il fallait du courage pour tenir tête aux représentants du peu­ple, L'histoire nous a conservé le souve­nir de la manière héroïque avec laquelle, au péril de sa vie, Barthélemy parvint à éviter une contribution de cinq millions mise sur la ville de Bruxelles. Le fait est trop honorable pour ne pas être rapporté.

Une première contribution de cinq millions avait été payée par la ville et le payement en avait été exigé avec une ri­gueur odieuse, Les représentants du peu­ple, abusant de leur pouvoir suprême, décrétèrent une nouvelle contribution de cinq millions. Le magistrat de Bruxelles refusa de publier et d'exécuter cet arrêté. Barthélemy, à la tête d'une députation, alla rendre compte des motifs de ce refus. Après une discussion violente de plus de deux heures, les représentants du peuple furieux s'écrièrent : « Savez-vous qu'il y va de votre tête ! » - « Il en jaillira du sang et non de l'or ! » répondit froidement Barthélemy. Cette superbe ré­ponse frappa les représentants et la con­tribution ne fut pas exigée.

Après les événements de 1795, Bar­thélemy fut exclu par le gouvernement du conseil municipal: il n'y rentra que le 10 novembre 1807, par décret impé­rial. Cependant, dans cet intervalle, il ne cessa de s'occuper des affaires et surtout des finances de la ville. Aussi, à peine rentré en fonctions, il fut chargé du travail très délicat et très difficile de la li­quidation des dettes de Bruxelles. La manière distinguée dont il s'acquitta de cette mission lui valut un témoignage de reconnaissance de la part de la ville.

Les services importants qu'il rendit à Bruxelles sont relatés dans la notice biographique que lui a consacrée son petit-fils, M. Jules Gendebien, avocat à la cour d'appel de Bruxelles. C'est à cette notice que nous empruntons tous les éléments de la nôtre. En 1822, Barthélemy fut nommé receveur des hospices de Bruxelles, et une dispense lui fut octroyée par le roi Guillaume, pour pouvoir rester, malgré ces fonctions, membre de la ré­gence. Cette dispense avait été sollicitée par le conseil de régence lui-même.

En 1815, Barthélemy fut un des fon­dateurs du premier journal belge libre, « L'Observateur », auquel il donna de nom­breux articles.

Au milieu de ces travaux administra­tifs, Barthélemy continuait à exercer avec honneur sa profession d'avocat : il fut, en 1820, l'un des signataires d'une consultation donnée en faveur d'un pu­bliciste belge, le sieur Vanderstraeten, poursuivi pour avoir écrit une brochure sur la marche générale des affaires et du gouvernement des Pays-Bas. Les sept avo­cats qui signèrent cette consultation furent eux-mêmes l'objet de poursuites et subirent un emprisonnement préventif de quelques semaines (Note de bas de page : Cet épisode du règne de Guillaume Ier a été retracé d’une manière complète dans « La Belgique judiciaire », t. XIII, p. 1425.

En 1821, Barthélemy, qui, depuis plu­sieurs années, était membre du conseil provincial du Brabant, fut élu membre de la seconde chambre des états géné­raux. Ses connaissances variées, son mé­rite supérieur lui firent tout d'abord ac­quérir une grande influence dans cette assemblée : il fut à plusieurs reprises nommé rapporteur du budget.

Quand vint la révolution de 1830, Barthélemy eut sa place marquée dans cette assemblée à jamais mémorable qui dota la Belgique de la Constitution si sage et si libérale qui a fait notre prospérité et notre bonheur depuis cette épo­que. Envoyé au Congrès par la ville de Bruxelles, Barthélemy fit partie de la dé­putation qui alla offrir au duc de Ne­mours la couronne de Belgique. Peu après, il fit, comme ministre de la justice, partie du second ministère du régent. C'est pendant qu'il remplissait ces fonc­tions qu'eut lieu l'avènement du roi Léo­pold 1er, le 21 juillet l831. Barthélemy a donc été le premier ministre de la justice sous notre régime constitutionnel.

Il mourut au château de Franc-Waret, entouré des soins d'une noble famille dont le chef (le marquis de Croix), proscrit émigré, condamné à mort aux jours néfastes de la révolution française, avait trouvé un asile sûr et dévoué dans la demeure de Barthélemy.

« Il avait, dit son biographe, une intelligence sûre, une prodigieuse facilité qui se jouait des travaux les plus ardus, une singulière aptitude pour les questions financières, une élocution facile et élégante et le talent d'écrire. A ces qualités, que les diverses circonstances au milieu desquelles il s'est trouvé et les postes importants qu'il a remplis lui ont permis de développer dans tout leur éclat, il joignait une aménité de formes et de caractère, une bonhomie spiri­tuelle dont le souvenir n'est pas encore entièrement éteint, et une fermeté d'es­prit, une intrépidité de cœur dont, à diverses époques de sa carrière, il a su donner des preuves éclatantes. »

C'est pour honorer sa mémoire que l'un des boulevards de Bruxelles porte le nom de Boulevard Barthélemy.

Nous connaissons de cet homme re­marquable les publications suivantes: 1° « Exposé succinct de l'état des Pays-Bas, depuis le XVe siècle jusqu'au traité de paix de Paris, le 30 mai 1814, etc. », Bruxelles, 1814; in-8°, 97 pp. - 2° « Des gouverne­ments passés et du gouvernement à créer, suite de l'exposé succinct, etc., par B. », Bruxelles, Stapleaux, 1815 ; in-8o, 76 pp. - 3° « Mémoire sur l'établissement d'une communication entre Bruxelles et Charleroi, au moyen d'un canal de petite dimension, etc. », Bruxelles, 1817. L'acti­vité de Barthélemy aida puissamment à faire décider l'exécution de ce canal. Il posa, en 1826, la première pierre du ca­nal souterrain, et quelques mois avant sa mort, en I832, il en fit l'ouverture solen­nelle. - 4° « Dissertation sur l'ancien et le nouveau système hypothécaire », Bruxelles, Tarte, 1806; in-8°, 99 pp. - 5° « Ré­flexions d'un vieux théologien, ancien licencié en droit canon à l'Université de Louvain, sur les discussions de la seconde chambre des états généraux, dans les séances des 13, 14 et 15 décembre 1825 », Bruxelles, 1826; in-8°, 27 pp.

J. DELECOURT.

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(Extrait de Jules GENDEBIEN, Notice biographique sur Antoine-Joseph BARTHELEMY 1764-1832, dans A.S.A.N., t. VI, 1851, pp. 223-237) ­

(page 223) Antoine Barthélemy, dont le nom figure en tête de cette notice biographique, peut être regardé à juste titre comme appartenant à la province de Namur (Note de bas de page : Cette notice biographique est extraite presqu'en entier d'un article de la Belgique judiciaire. Nous eussions désiré lui donner une couleur plus locale, en y ajoutant quelques renseignements sur le temps qu'Antoine Barthélemy a passé à Namur. Mr J. Gendebien avait eu l'extrême obligeance de se prêter à nos désirs, mais il n'a pu obtenir d'autres détails biographi­ques que ceux rapportés ici. Nous nous sommes donc bornés, avec le consentement de l'auteur, à supprimer plusieurs pages de l'article de la Belgique judiciaire, tout en le faisant précéder de quelques lignes dues en partie à la plume de Mr Gendebien. - Note de la Commission).

Si accidentellement il n'y a pas pris naissance, il fut cependant toujours considéré comme Namurois (Note de bas de page : C'est à tel point, que le petit-fils d'Antoine Barthélemy, Mr Jules Gendebien, considérait lui-même son grand-père comme né à Namur, dans la biographie citée plus haut. Le fait passait aussi pour constant parmi les personnes qui connaissaient Mr Barthélemy, et sa naissance à Bruxelles n'est guère connue que depuis l'ouvrage sur le Congrès, publié par Mr le baron Huyttens en 1845. - Note de la Commission).  L'intelligence vive, l'esprit aimable, le naturel (page 224) bienveillant qui caractérisent en général les habitants de cette province, se retrouvaient en lui à un haut degré. Sa famille était une famille essentiellement namuroise, qui, vers la fin du siècle dernier, compta parmi ses membres un procureur au conseil provincial, un notaire et un avocat habitant la paroisse de St-Loup, à Namur. Nicolas-Joseph Barthélemy et Marie-­Françoise Loison, père et mère d'Antoine, habitaient la même paroisse. Ils y firent baptiser, le 21 janvier 1766, un fils nommé Lambert-Joseph, et, le 7 mars 1768, une fille nommée Marie­-Françoise-Josèphe. Nous ignorons par suite de quelle circonstance Antoine-Joseph Barthélemy était né à Bruxelles le 3 février 1764 (Note de bas de page : Il naquit dans la paroisse de Ste-Gudule. Son extrait d'acte de naissance porte: « L'an 1764, le 3 du mois de février, baptisatus est Antonius-Josephus, filius legitimus Nicolaï-Josephi Bartholomé et Mariae-Franciscae Loyson, conjugum. Susceperunt Antonius Franco et Maria-Josepha Loyson. » - Note de la Commission).  Peut-être ne lira-t-on pas sans intérêt quelques détails biographiques sur la vie si bien remplie de cet homme distingué. Ciceron a dit quelque part: Vitae bene actae recor­datio jucundissima.

Antoine Barthélemy fit, paraît-il, ses humanités au collège de Nivelles, et après avoir brillamment accompli, à l'université de Louvain, les laborieuses études que comportait la science du droit à celte époque, il aborda la carrière du barreau, à Bruxelles, en se faisant recevoir, en 1787, avocat au conseil souverain de Brabant.

Pour un jeune homme étranger, inconnu, sans appui, c'était une entreprise bien chanceuse; qu'on en juge :

(page 225) Le barreau du conseil souverain de Brabant, dont la juridiction n'équivalait pas au ressort actuel de la cour d'appel de Bruxelles, ne comptait pas alors dans son sein moins de 430 à 440 avocats inscrits.

Dans cette formidable phalange figuraient des personnages dont les noms sont devenus historiques.

Mais des facultés éminentes distinguaient Barthélemy: une intelligence sûre (la première des qualités pour réussir en toutes choses), une prodigieuse facilité qui se jouait des travaux les plus ardus, une singulière aptitude pour les questions financières, une élocution facile et élégante et le talent d'écrire. A ces qualités, que les circonstances variées au milieu desquelles il s'est trouvé et les postes importants qu'il a remplis lui ont permis de développer dans tout leur éclat, il joignait une aménité de formes et de caractère, une bonhomie spirituelle dont le souvenir ne paraît pas encore entièrement éteint, même aujourd'hui, et une fermeté d'esprit, une intrépidité de cœur dont, à diverses époques de sa carrière, il a su donner des preuves éclatantes.

Quelques années à peine se sont écoulées, et dès 1794, à l'âge de 28 ans, nous retrouvons Barthélemy échevin de la ville de Bruxelles, et l'un des avocats les plus considérés de ce temps.

Cette époque de 1794 et 1795 est mémorable dans notre his­toire. Ce fut celle de la dernière conquête de la Belgique par la France révolutionnaire et enfin victorieuse de l'Europe.

La Convention admit en principe que la Belgique devait être traitée en pays conquis et qu'elle devait payer les frais de la guerre de 1792.

Le pouvoir suprême fut confié aux représentants du peuple en mission près des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse.

Les lois étranges et impitoyables, nées en France des (page 226) circonstances extrêmes et des convulsions de la lutte de la Révolution attaquée par les souverains étrangers, furent, sans transition, rendues exécutoires en Belgique. Les lois sur les émigrés, le maximum, le cours forcé des assignats, les réquisitions universelles, la mainmise nationale sur les biens du domaine public et des émigrés frappèrent d'une perturbation profonde les relations sociales de toutes les classes de la population.

A cette époque désastreuse, Barthélemy ne faillit point à sa double mission de magistrat et de défenseur de ses concitoyens. Il eut à la fois le courage de l'éloquence et l'éloquence du courage, et c'est à juste titre qu'il put dire et imprimer plus tard (En 1820. Mémoire en défense pour les sept avocats emprisonnés à propos de l'affaire Vanderstraeten (Recueil de la procédure, etc. La Haye, 1820, p.163.))

: « J'ai débuté, en 1794, dans l'administration de la ville de Bruxelles, en exposant ma tête pour délivrer la ville d'une contribution militaire de cinq millions de francs.

« J'ai soutenu les capitalistes qu'on voulait dépouiller par des remboursements en assignats, et j'ai justifié leur refus, quoique ce refus entraînât la peine de mort.

« J'ai fait expulser de Liége un représentant du peuple qui prévariquait.

« J'ai défendu le clergé de Bruxelles, auquel on demandait la prestation du serment de haine à la royauté.

« J'ai plaidé devant le Comité de salut public la cause des grands propriétaires émigrés, et j'ai triomphé. »

Une contribution militaire de quatre-vingts millions en numéraire avait en effet été imposée à la Belgique. Un arrêté des représentants du peuple, en date du 14 juillet 1794, avait fixé, (page 227) dans cette contribution, la part de la ville de Bruxelles, à cinq millions. Cette première contribution fut payée par la ville, et avec une rigueur telle qu'un léger retard dans la rentrée eut pour résultat l'arrestation de cent cinquante-deux notables de la ville qui furent envoyés à Maubeuge, où ils restèrent jusqu'au mois d'octobre 1794 (Ad. BORGNET, Histoire des Belges, etc., p. 350). Mais dans les derniers jours de décembre 1794, les représentants du peuple, usant follement de leur pouvoir suprême (Ibid.), prirent un arrêté par lequel ils rétablissaient à la fois le maximum, un moment suspendu en Belgique et définitivement aboli en France à cette époque, et par lequel aussi ils portaient à dix millions en numéraire la contribution militaire imposée à la ville de Bruxelles. Le magistrat de Bruxelles se refusa à publier et à exécuter l'arrêté des représentants du peuple.

Le 5 janvier 1795, une députation du conseil municipal de Bruxelles, mandée par les représentants du peuple et composée de MM. Barthélemy, Libotton, C. Torné, Vanderstegen (bourgmestre), Plovits et Keul, se rendit à leur audience pour justifier le refus du conseil municipal.

Une violente discussion, qui dura plus de deux heures, s'éleva entre les représentants du peuple et les délégués du conseil municipal. Les députés de Bruxelles firent appel à la justice, qui ne permettait pas de fouler un peuple franc et loyal et qui ne s'était jamais montré l'ennemi de la nation française, bien au contraire. Ils déclarèrent leur ferme résolution de ne pas servir d'instrument à l'oppression de leurs concitoyens (Procès-verbal aux archives de l'hôtel-de-ville de Bruxelles (sans date)).

Les représentants du peuple ont demandé: « Quel est votre (page 228) dernier mot ? » Barthélemy a répondu: « Notre dernier mot est que nous n'exécuterons pas vos arrêtés ; si vous croyez trouver des magistrats assez vils pour le faire, nommez-les à notre place » (Registre des procès-verbaux du Magistrat de Bruxelles. Janvier 1795) - « Savez-vous, répliqua Hausmann, furieux de tant de résistance, qu'il y va de votre tête ! » - « Il en jaillira du sang et non de l'or! » répliqua avec calme l'intrépide défenseur de la ville de Bruxelles (Biographie des contemporains, tome 1er, page 351, Courrier Belge, 1832, n°318.)

Cette seconde contribution militaire ne fut point payée par Bruxelles. Mieux éclairée, la Convention prit quelques mesures réparatrices.

En 1797, Barthélemy fut choisi avec M. l'avocat Bouqueau, pour défenseur par le clergé de Bruxelles, dans une circonstance fort grave (Note de bas de page: ANTONIO BARTHÉLEMY, patrono dissertissimo clerus Bruxellen­sls, 1797. Telle est l'inscription que porte une pendule offerte à l'occasion de celte affaire par le clergé de Bruxelles à Barthélemy). Il s'agissait de la question du serment civique. Le gouvernement exigeait des prêtres, sous peine de bannissement, le serment de haine à la royauté, de fidélité à la république française et à la constitution de l'an III.

Le 22 mai 1797, le sieur De Haese, curé de Saint-Jean, fut traduit devant le tribunal correctionnel sous prévention d'avoir célébré la messe sans avoir prêté le serment civique. Les défenseurs plaidèrent que la loi, qui imposait le serment civique aux prêtres, avait été faite pour la France à une époque où la Belgique n'était pas encore légalement réunie à ce pays; et que, par sa constitution, le clergé belge n'était soumis qu'à la suprématie spirituelle du pape.

Le tribunal correctionnel n'accueillit point cette défense et (page 229) condamna le curé de Saint-Jean à trois mois de prison et à deux cents francs d'amende.

Appel de ce jugement fut déféré par les défenseurs du curé de Saint-Jean, au tribunal criminel de la Dyle. Le tribunal criminel, jugeant en degré d'appel, réforma la sentence du premier juge et prononça l'acquittement du prévenu.

Les grands changements apportés à la législation par la publication successive des différents codes furent l'objet des méditations constantes de Barthélemy; on lui doit, entre autres, une savante dissertation, publiée en 1806, sur l'ancien et le nouveau système hypothécaire.

Avant de suivre Barthélemy dans sa carrière politique, il nous reste à parler d'une dernière circonstance qui signala son passage au barreau de Bruxelles.

En 1820, il subit avec ses confrères, MM. Tarte cadet, Doncker, Beyens aîné, Beyens jeune, Defresne et Stevens, un emprisonnement préventif de quelques semaines, pour avoir signé avec ses confrères une consultation en faveur d'un publiciste belge, le sieur Vanderstraeten, lequel s'était permis d'émettre son opinion sur la marche générale des affaires et du gouvernement des Pays-Bas.

Cet épisode de l'histoire du règne du roi Guillaume a été retracé dans la Belgique judiciaire (Belgique judiciaire, XIII, 1425) de la façon la plus complète. Rappelons seulement ce mot digne et simple qui terminait la défense écrite de Barthélemy.

« C'est ainsi, disait-il, que j'ai parcouru ma carrière comme avocat, défendant les villes et les citoyens, les propriétaires de toutes classes et la liberté'publique contre les abus du pouvoir. J'aurais acquis l'indépendance par prescription si elle n'était pas légalement attachée à mon titre d'avocat. »

(page 230) L'objet constant des affections, des soins, des préoccupations de Barthélemy fut la ville de Bruxelles, ses intérêts, son bien-être, son développement.

Après les événements de 1795, que nous avons retracés, le gouvernement d'alors l'exclut du conseil municipa1. Il n'y rentra que le 10 novembre 1807, par décret impérial. Mais dans cet intervalle il ne cessa point toutefois de s'occuper des affaires et surtout des finances de la ville.

Nous retrouvons, dans une notice qu'il écrivit en 1832, peu de temps avant sa mort, un tableau curieux de la situation de la ville de Bruxelles en 1800. La ville de Bruxelles qui, avec ses faubourgs, compte aujourd'hui plus de 255,000 habitants, se trouvait réduite, au commencement de ce siècle, à 66,297 habitants. Quant à ses ressources financières, voici ce qu'en dit Barthélemy:

« Lorsque j'ai commencé à m'occuper des affaires financières de la ville, elle devait, il y a trente-deux ans, cinq millions ; et, excepté l'hôtel de ville et le conseil de Brabant, qui ne lui rapportaient rien, elle ne possédait, à titre d'engagère, que cinq moulins qui ne lui rapportaient pas plus de dix mille francs et qui coûtaient annuellement, en frais et. en réparations, huit à neuf mille francs. Elle n'avait donc rien et elle devait cinq millions dont elle ne pouvait fournir l'intérêt qu'en empruntant tous les ans. »

Rentré au conseil municipal en 1807, Barthélemy fut tout d'abord chargé de la liquidation des dettes constituées et autres de la ville, travail très délicat et difficile, et à la fin duquel il lui fut décerné par le maire de Bruxelles un témoignage de reconnaissance au nom de la ville (Note de bas de page : 30 mai 1808. Lettre de M. le comte de Mérode-Westerloo, maire de Bruxelles : « J'ai su trop bien apprécier le zèle avec lequel vous avez travaillé, et d'une manière pleine de succès, à mettre dans la plus grande clarté le bilan de la ville de Bruxelles et les trois exercices des comptes qui en font partie, pour ne pas chercher à vous en témoigner ma sensibilité. - En plaçant celte pendule dans votre cabinet, je désire que vous regardiez sa marche réglée et continue comme une image de mes sentiments ; agréez-là, je vous prie, comme un hommage personnel que je rends à tous vos soins, et que chaque heure qu'elle marquera vous rappelle que ma reconnaissance est aussi durable et constante dans son souvenir que le temps qu'elle indique, etc. »)

(page 231) En 1810, lors du passage à Bruxelles de l'empereur Napoléon , Barthélemy lui présenta un mémoire qui eut pour résultat la cession à la ville, à charge d'entretien, des casernes, de l'ancienne Cour et des Jésuites (aujourd'hui le Palais de Justice).

C'est ainsi encore que les bâtiments de l'ancien athénée furent cédés à la ville par le gouvernement, en paiement de créances que Barthélémy fit valoir à sa charge.

Les anciens bâtiments des Finances furent aussi cédés à la ville par le roi Guillaume, pour les prétentions que la ville faisait valoir du chef du palais brûlé, occupé par le prince d'Orange, et ce fut en suite de l'arbitrage de Barthélemy, choisi en qualité d'arbitre par le roi Guillaume d'une part et la régence de Bruxelles de l'autre.

De l'époque de 1810 date aussi l'idée, poursuivie par Barthélemy avec une prodigieuse constance, de convertir en boulevards les remparts de Bruxelles. Son nom donné à l'un des boulevards de Bruxelles ne fut que la légitime et naturelle l'énumération de ses efforts persévérants.

Barthélemy déploya aussi la plus active influence pour faire décider l'exécution du canal de Charleroi à Bruxelles, qui était l'objet des réclamations du Brabant et du Hainaut, depuis 1570, et dont les études avaient été tant de fois reprises et abandonnées.

(page 232) Dès l'année 1817, il avait publié un mémoire sur l'établissement de cette importante voie de communication. En 1826, il posa solennellement la première pierre du canal souterrain. L'ouverture définitive du canal, célébrée en août 1852, fut la dernière solennité à laquelle il assista (Note de bas de page : Ce petit canal de Charleroi à Bruxelles, après avoir fait la fortune de ses entrepreneurs, après avoir amorti deux ou trois fois entre les mains du gouvernement le prix auquel il l'avait racheté, rapporte encore actuellement à lui seul autant que tous les autres canaux et rivières navigables de la Belgique. Vrai est-il de dire que ce résultat prodigieux ne s'accomplit qu'aux dépens des exploitants de Charleroi et du Centre).

En 1809, il avait été chargé de la réorganisation du Mont­-de-Piété de Bruxelles. Cet établissement n'avait, en effet, pas échappé à la crise de 1794. Le représentant du peuple Lau­rent avait fait main basse sur son avoir, représentant plus d'un million. Le dégagement des effets, qui avait eu lieu d'abord en assignats, fut opéré ensuite gratuitement. Cette liquidation sommaire avait eu lieu nécessairement au préjudice des nombreux créanciers du Mont-de-Piété. En 1822, Barthélemy fut encore chargé, concurremment avec MM. Snellings, Van der Elst et autres, de la difficile opération de la liquidation de toutes les créances à charge de tous les Monts-de-Piété de la Belgique.

Dès 1809, Barthélémy avait été nommé receveur des Hos­pices de Bruxelles; lors de la formation du tableau des avocats de la cour d'appel de Bruxelles, en vertu du décret du 14 décembre 1810, la question de savoir si ces fonctions étaient compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat fut soulevée ; portée jusque devant le grand juge, ministre de la justice, elle fut résolue affirmativement. En 1822 une question analogue fut soulevée au sujet des fonctions qu'il remplissait alors de conseiller de régence de Bruxelles; le conseil de (page 233) régence de la ville de Bruxelles adressa spontanément au roi Guillaume une requête dans laquelle il lui représentait que les services rendus de tout temps à la ville par Barthélemy, étaient tellement importants, qu'il suppliait S. M. de lui accorder les dispenses nécessaires pour remplir, à la fois, les fonctions de membre de la régence et de receveur-général des Hospices de Bruxelles.

Par arrêté royal, en date du 13 août 1822, le roi Guillaume accorda la dispense demandée.

Barthélemy fut, en 1815, un des fondateurs du premier journal belge libre, l'Observateur. .

Peu de temps avant l'apparition de l'Observateur, Barthélemy avait publié une brochure intitulée Des gouvernements passés et du gouvernement à créer, qui fit une vive sensation.

Il enrichit le nouveau journal de nombreux articles.

En 1821, Barthélemy, qui depuis plusieurs années déjà était membre des États-Provinciaux de Brabant, fut élu membre de la deuxième chambre des États-Généraux. Ses connaissances variées, sa science de légiste et de financier, son élocution à la fois simple et élégante lui assurèrent tout d'abord une place éminente dans cette assemblée qui représentait deux nations, et dans laquelle les députés hollandais affectaient une sorte de dédain pour leurs collègues des provinces méridionales.

Membre de la commission de la rédaction des codes, il s'occupa particulièrement de la révision du code de commerce et du code pénal.

Ses capacités financières le firent, à plusieurs reprises, nommer rapporteur du budget.

On cite à ce propos une anecdote et un mot de lui dont s'égayèrent beaucoup ses contemporains. Traversant le Parc (page 234) de Bruxelles pour se rendre au palais des États-Généraux, il portait sous le bras l'énorme dossier du budget dont il allait faire rapport. Le garde préposé au Parc, à la vue de cette volumineuse paperasse, l'arrêta en lui faisant observer qu'il était défendu de passer avec des paquets. « Mon ami, lui répondit tranquillement Barthélemy, c'est le budget, et le budget passe toujours. »

Cependant, dès 1822, la marche du gouvernement des Pays-­Bas indiquait celte tendance agressive à la Belgique, allant à l'oppression et à l'exploitation des provinces méridionales, tendance qui aboutit à la révolution de 1830.

La seconde chambre des Etats-Généraux, divisée en deux camps bien tranchés, voyait les députés hollandais se lever en masse pour approuver toutes les mesures du gouvernement, et les députés belges, à très peu d'exceptions près, former de leur côté une opposition compacte et menaçante.

Aussi modéré que ferme, Barthélemy fut pour les intérêts des provinces méridionales un de ces défenseurs sur lesquels ses commettants peuvent et avec lesquels ses adversaires doivent compter.

Cependant la lutte s'envenimait de plus en plus; la morgue hollandaise ne connaissait plus de bornes.

A la séance du 18 mai 1830, Barthélemy fit entendre ces énergiques paroles, qui eurent un long retentissement.

Le ministère, s'obstinant à faire faire en hollandais le rapport de toutes les pétitions envoyées à la chambre, les députés belges réclamèrent, demandant le résumé en français de ces mêmes pétitions, résumé dont la nécessité et la déférence avaient introduit l'usage. Les députés hollandais voulurent faire mettre aux voix la question de savoir si les rapports faits en hollandais devaient être résumés en français :

(page 235) « Si l'on met aux voix cette question, s'écria Barthélemy, parlant au nom de ses collègues des provinces méridionales, nous quittons la salle; et si l'on persiste à vouloir s'expliquer dans une langue que nous ne connaissons pas, nous regagnerons nos foyers et nous irons déclarer à nos provinces qu'elles ont cessé d'être représentées » (DE GERLACHE, Histoire parlementaire de la Belgique).

Quelques mois plus tard éclatait la révolution de 1830.

La ville de Bruxelles envoya Barthélemy au Congrès national.

Ses lumières et sa longue expérience ne firent point défaut à cette mémorable assemblée, dans laquelle le bon sens, le bon vouloir et la modération de chacun firent le génie de tous, et où la Belgique, pour la première fois depuis les temps historiques, se trouvant, se sentant libre et indépendante, posa avec sagesse et fermeté, sans se préoccuper de la crise qui alors bouleversait l'Europe, les fondements de la constitution la plus sage et la plus libérale qui existe.

Le 4 février 1831, Barthélemy fut nommé, avec MM. de Surlet, de Mérode, d'Aerschot, Gendebien père, Ch. Lehon, Ch. de Brouckere, Marlet, Boucqueau et de Rodes, membre de la députation chargée d'offrir au duc de Nemours la couronne de la Belgique.

On connaît le refus de Louis-Philippe et l'élection de Surlet de Chokier comme régent de la Belgique.

A cette époque difficile, Barthélemy fit, en qualité de ministre de la justice, partie du second ministère du régent, qui s'installa le 28 mars 1831 (Note de bas de page : Le premier ministre de la justice fut Mr. Alex. Gendebien, qui fit partie en cette qualité du premier ministère du régent, installé le 26 février 1831)

A la première réunion régulière des chambres belges, qui eut lieu en septembre suivant, Barthélemy fut, à l'unanimité, (page 236) élu premier vice-président de la chambre des Représentants.

Vingt-huit ans et plus se sont écoulés depuis cette époque, et ces vingt-huit ans écoulés, qui constituent une épreuve complète, ont clairement démontré que la Belgique, dernière venue dans la famille des états européens, est capable, plus et mieux qu'aucune autre nation, de se gouverner elle-même. Les défiances presque générales qui ont accueilli son avènement au rang des nations et ses premiers pas, ont fait place aujourd'hui à la considération universelle. M. de Talleyrand a dit, assure-­t-on, en 1830 : « Il n'y a pas de Belges; il y a des Français et des Flamands, mais il n'y a pas de Belges : il n'y en a jamais eu ! » L'histoire lui répond aujourd'hui : « Il y a une Belgique. - E pur se muovè. »

Barthélemy mourut le 10 novembre 1832, foudroyé par une attaque d'apoplexie. Il mourut au château de Franc-Waret (pro­vince de Namur) , entouré des soins d'une noble famille dont le chef, proscrit, émigré, condamné à mort aux jours néfastes de la Révolution française, avait trouvé un asile sûr et dévoué dans la demeure de Barthélemy (Note de bas de page : On lisait dans l'article nécrologique qui parut dans le Courrier Belge, du 13 novembre 1832: « Entouré de la considération publique, respecté et chéri de tous ceux qui le connaissaient, la mort l'a frappé à l'improviste, au milieu de ce calme, douce récompense d'une vie sans tache et d'une carrière toujours utile. Il était âgé de 66 ans. Beaucoup de regrets et de larmes sincères l'accompagnèrent au tombeau. Il laisse une seule fille, épouse de M. A. Gendebien, membre de la chambre des représentants. Personne mieux que ce citoyen dévoué ne peut remplir les obligations que lui impose une si honorable succession. »)

Ce fut un bon citoyen, dévoué à son pays, capable de le bien servir et l'ayant toujours bien servi. En lui revivaient aussi cet esprit communal, ce zèle fervent et presque paternel pour les intérêts, pour le bien-être de sa ville, de sa commune ; sentiment (page 237) généreux où, à défaut d'indépendance nationale, se réfugiait au dernier siècle le patriotisme de la Belgique.

Il avait vu la Belgique languissant sous la domination autrichienne, puis en proie à la conquête, puis absorbée dans le grand et éphémère empire français, puis luttant contre les prétentions fort peu fondées de suprématie de la Hollande. Il lui fut donné aussi de la voir faire ses premiers pas dans la carrière de l'indépendance. Il avait foi dans son avenir parce qu'il connaissait son passé. Il prévit la lutte des deux grands partis qui actuellement se la partagent. II la prédit, cette lutte, mais sans la craindre, l'envisageant comme une conséquence historique du passé de son pays et comme la vie politique même de la nation.

Jules GENDEBlEN

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

Interventions en tant que congressiste

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Projet de règlement du Congrès (10/11/1830, 13/11/1830, 15/11/1830)

(02) Proposition sur la forme du gouvernement (22/11/1830)

(03) Question du sénat (14/12/1830, 17/12/1830)

(04) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)

(05) Constitution. Droit de réunion (27/12/1830)

(06) Voies et moyens et la perception des impôts en 1831 (28/12/1830)

(07) Constitution. De la chambre des représentants. Conditions d’âge (06/01/1831)

(08) Constitution. Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier (08/01/1831)

(09) Proposition visant à procéder sans délai dans les sections à l’examen du choix du chef de l’Etat (13/01/1831)

(10) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831 (14/01/1831, 15/01/1831)

(11) Fusion des départements de la sûreté publique et de l’intérieur (15/01/1831)

(12) Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires publics et droit de poursuite (notamment à l’égard des ministres

(13) Constitution. Abolition de la mort civile (21/01/1831)

(14) Constitution. Du pouvoir judiciaire. Nomination des présidents et vice-présidents (24/01/1831)

(15) Election du duc de Nemours (25/01/1831), question relative au choix du chef de l’Etat (03/02/1831)

(16) Constitution. Des institutions provinciales et communales. Publicité des séances des conseils (26/01/1831)

(17) Constitution. Impositions au profit des provinces et des communes (26/01/1831)

(18) Protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (31/01/1831, 01/02/1831)

(19) Remerciements à la garde civique (04/01/1831)

(20) Lieutenance générale du royaume ou un régent (23/02/1831)

(21) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831)

(22) Proposition ayant pour objet de demander au gouvernement des renseignements sur la navi­gation du Rhin (03/03/1831)

 

Interventions en tant que ministre de la justice

 

(01) Opérations de la commission d’enquête (02/04/1831)

(02) Règlement d’ordre pour la cour des comptes (09/04/1831)

(03) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)

(04) Fin des travaux législatifs (23/05/1831)

(05) Moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24/05/1831)

(06) Nouveau plan de négociation et élection du chef de l’Etat (02/06/1831)

(07) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 02/07/1831, 06/07/1831)

(08) Budget portant des crédits provisoires pour 1831, notamment administration de la guerre, théâtre et jardin botanique de Bruxelles (09/07/1831, 18/07/1831) (20/07/1831)

(09) Police sanitaire (notamment sanction pénale (peine de mort)) (18/07/1831)

(10) Lois sur la presse (19/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de paiement d’une fourniture de viande à l’armée française (17/07/1832)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (09/09/1831, 19/09/1831, 09/04/1832)

(03) Périodicité de l’élection des membres du bureau de la chambre (10/09/1831)

(04) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831, 15/09/1831)

(05) Mode de publication des lois et caractère officiel du Moniteur belge (14/09/1831, 16/09/1831)

(06) Rappel des miliciens de la classe 1826 et remplacement en matière de milice (20/09/1831, 30/09/1831)

(07) Organisation de la garde civique. Mise à charge des communes des frais d’équipement (24/09/1831)

(08) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 02/12/1831, 13/12/1831, 15/12/1831, 16/12/1831)

(09) Compte-rendu des séances au Moniteur belge et nécessité pour le gouvernement de disposer d’un journal officiel (04/10/1831)

(10) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)

(11) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (06/10/1831, 10/11/1831, 28/11/1831)

(12) Serment des agents diplomatiques (08/10/1831)

(13) Organisation de la sûreté de l’Etat (13/10/1831)

(14) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (26/10/1831, 18/07/1832)

(15) Dépôt tardif dépôt des projets de budget pour les années 1831 et 1832 (03/11/1831)

(16) Rapport sur des pétitions relatives aux accusations portées par le ministre de la guerre contre un intendant militaire lors de la passage d’un marché de vivres (Brunfaut) (04/11/1831), à l’indemnisation de victimes d’événements de la révolution (11/11/1831), à la construction de routes dans les provinces de Namur et de Luxembourg (09/12/1831), aux frais d’entretien des dépôts de mendicité (09/12/1831)

(17) Crédits provisoires pour l’exercice 1831, essentiellement budget de l’intérieur (07/11/1831,  08/11/1831, 12/11/1831, 17/11/1831, 18/11/1831, 19/11/1831)

(18) Proposition de loi tendant à faire restituer les chemins nationalisés lors de la période française (28/11/1831, 29/11/1831, 02/12/1831, 17/12/1831), à la canalisation de l’Escaut et de la Lys et au projet de canal de Roubaix à l’Escaut (13/01/1832)

(19) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832 (06/12/1831)

(20) Droits sur les fers (10/12/1831, 12/12/1831)

(21) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (12/12/1831, 14/12/1831)

(22) Motion d’ordre relative à une dette de la société générale (17/12/1831)

(23) Droits sur le sucre (22/12/1831)

(24) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1832. Situation cadastrale des deux Flandres (26/12/1831), octroi partielle des moyens alloués au gouvernement (27/12/1831 après-midi), patentes sur les bateliers (27/12/1831 après-midi), droits sur les vins (27/12/1831 soir), cotisation personnelle (droit sur les foyers) (27/12/1831 soir)

(25) Mobilisation de la garde civique (28/12/1831)

(26) Application du règlement en matière d’abstention (28/12/1831)

(27) Fixation de l’ordre du jour (13/01/1832)

(28) Conseil des mines (14/01/1832, 16/01/1832, 29/06/1832)

(29) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)

(30) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (25/01/1832, 26/01/1832)

(31) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)

(32) Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort des habitants des territoires cédés par le traité des 24 articles (essentiellement dans le Luxembourg) et des officiers volontaires (17/02/1832)

(33) Crédits provisoires aux budgets de l’ensemble des départements pour l’exercice 1832 (20/02/1832)

(34) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)

(35) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)

(36) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1832. Discussion générale (10/03/1832, 12/03/1832), frais de route (13/03/1832), officiers volontaires (14/03/1832)

(37) Etablissements pénitentiaires (28/03/1832)

(38) Budget du département des finances. Personnel (27/03/1832), administration de la monnaie (02/04/1832), frais de bureau et d’impression, indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles (03/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832, 07/04/1832), administration du cadastre (07/04/1832)

(39) Droits sur les céréales (03/04/1832, 13/04/1832, 16/04/1832)

(40) Organisation de la douane (04/04/1832, 05/04/1832)

(41) Budget du département de l’intérieur. Organisation provinciale et/ou ponts et chaussées (11/04/1832, 13/04/1832, 14/04/1832, 17/04/1832, 18/04/1832 matin), personnel administration centrale (12/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832), canal de Charleroy à Bruxelles (18/04/1832 matin), port d’Ostende (18/04/1832 soir), encouragement à l’agriculture et à l’industrie (19/04/1832 matin), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir, 20/04/1832 matin), culte protestant (20/04/1832 matin), enfants trouvés et abandonnés (20/04/1832 matin, 20/04/1832 soir, 21/04/1832), canalisation de la Sambre (18/04/1832 soir)

(42) Budget du département des finances. Personnel des contributions directes, des douanes et des accises (14/04/1832)

(43) Organisation judiciaire. Cour de cassation (06/06/1832, 07/06/1832, 11/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832, 18/06/1832, 19/06/1832, 26/06/1832, 27/06/1832), tribunaux de première instance (09/06/1832), proposition d’ajournement (11/06/1832), vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832), première nomination des membres de l’ordre judiciaire (20/06/1832, 28/06/1832), nomination à vie des juges suppléants (27/06/1832)

(44) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832, 16/07/1832)

(45) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832)

(46) Concessions de péages (10/07/1832, 11/07/1832, 12/07/1832, 13/07/1832, 14/07/1832, 16/07/1832)

(47) Impôt des distilleries (12/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Annonce de son décès (15/11/1832)