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FRANSMAN Jean-Eugène (1802-1878)

 

 

 

FRANSMAN Jean-Eugène, né en 1802 à Ninove, décédé en 1878 à Enghien

Age en 1830 : 28 ans

Congressiste (1830-1831, Alost)

 

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national)

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 75)

Jean-Eugène Fransman naquit à Ninove, en 1802.

D’abord secrétaire de la régence de Grammont, il s’établit ensuite, comme avocat, à Enghien.

Après avoir siégé au Congrès national, comme député du district d’Alost, il rentra dans la vie privée.

Il mourut à Enghien, le 23 juillet 1878.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Forme du gouvernement de la Belgique (22/11/1830)

(02) Question du sénat (14/12/1830)

(03) Cour des comptes (29/12/1830, 30/12/1830)

(04) Garde civique (31/12/1830)

(05) Constitution. Conditions d’éligibilité, notamment rejet des faillis (06/01/1831)

(06) Constitution. Droit de déclarer la guerre et de signer des traités (10/01/1831)

(07) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(08) Loi électorale (14/02/1831)

(09) Emprunt forcé de 12 millions de florins (07/04/1831)

(10) Récompenses nationales (26/05/1831)

(11) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (31/05/1831)

(12) Garde civique (17/06/1831, 20/06/1831, 23/06/1831)

(13) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des Belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(14) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 04/07/1831)

(15) Révision des lois sur la presse (19/07/1831)

(16) Délits politiques et de presse (20/07/1831)