Accueil
Séances plénières
Tables des matières
Biographies
Livres numérisés Bibliographie et liens
Note d’intention
Séance précédente Séance suivante
Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 30 juin 1831 matin (comité secret)
Sommaire
1) Formation du comité
secret consacré à l’état des négociations à Londres. Préliminaires de paix
(dix-huit articles) (Nothomb, Van de Weyer, I. Fallon, Lebeau, de Robaulx, Beyts, H. de Brouckere, Lebeau, Jottrand, A. Gendebien, Van Meenen, Devaux, Jottrand, Blargnies, Devaux, Cruts, Nothomb)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page
360) Conformément à sa décision du 28 juin, l’assemblée s’est réunie en
comité général.
(Ce
qui suit est repris en note de bas de page de l’ouvrage d’E. HUYTTENS)
(page
360) La plupart des journaux ont rendu compte de ce comité ; la version la
plus étendue se trouve dans l'Émancipation et le Journal des
Flandres. Nous avons supprimé les réflexions évidemment malveillantes ou
démenties par les discours publics, sans oser garantir l'entière exactitude du
compte-rendu qui va suivre. Nous pensons cependant qu'on y retrouvera le fond
des explications.
M.
Nothomb,
commissaire près la
conférence de Londres, a ouvert le comité général ; il expose qu'à leur arrivée
à Londres, les deux commissaires ont trouvé tout mal disposé ; l'idée qu'on
pouvait mettre un terme à la révolution belge par un partage semblait
s'accréditer, et trouvait des adhérents. Après cette révélation, qui a excité
un mouvement d'incrédulité, M. Nothomb a abordé les négociations elles-mêmes ;
il a annoncé que la conférence, en offrant de céder le Luxembourg moyennant une
indemnité, n'avait entendu parler que d'une indemnité territoriale. Les
commissaires se sont empressés de répondre qu'il ne pouvait s'agir que d'une
indemnité pécuniaire.
Voici,
dit-il, le système de la conférence : Il faut rendre à
On a
demandé nos objections ; nous avons répondu que nous ne pouvions pas
rétrograder de quarante ans et revenir à 1790 ; qu'il fallait suivre la
révolution de 1830.
On a
fait remarquer aux commissaires qu'en ce qui concerne la rive gauche de
l'Escaut, le traité de 1795 entre les républiques française et batave est res
inter alios acta, que
Au
sujet du Luxembourg, ou a fait remarquer aux commissaires que
Au
surplus, les commissaires s'étant tenus strictement renfermés dans leurs
pouvoirs, il n'y a pas eu de note sur ces explications ; il n'y a eu non plus
aucune réponse de la conférence.
Quant
à l'avis du prince Léopold, M. Nothomb le fait connaître ainsi :
Le
prince viendra quand le congrès aura adhéré aux préliminaires : il n'attendra
pas l'acceptation de
Le
prince fait remarquer que si on agite en même temps la question du Luxembourg
et celle du Limbourg, alors on nous présentera l'échange ; si, au contraire, on
traite du Limbourg séparément, on peut espérer l'obtenir en échange de
Ravenstein et des enclaves.
Quant
à la dette,
L'orateur
termine en revenant sur le compte du prince Léopold, qui, suivant M, Nothomb,
veut se dégager de la conférence, et il se considérera comme dégagé aussitôt
que le congrès aura adhéré aux dix-huit articles.
M. Van de Weyer, membre de la députation du congrès, dit que M. Nothomb
a oublié d'insister sur le Luxembourg ; Son Altesse Royale a déclaré que
sa ferme résolution était de maintenir la possession de cette province.
L'honorable
membre raconte que le prince une fois arrivé en Belgique, aurait pour politique
principale de se dégager (page 361) de l’influence de la conférence de
Londres, et de suivre en tout les intérêts de
Le
prince de Saxe-Cobourg, continue l'orateur, a dit que ses relations
personnelles avec
L’orateur
termine en disant qu'il ne parlera pas des qualités du prince, parce que
souvent quand on l'approche on est accusé d'avoir été ébloui.
M. Isidore Fallon – Comment entend-on que
Berg-op-Zoom pourrait nous appartenir ? Je demande une explication sur ce
point.
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – J'ai presque la certitude que nos droits sont bien établis.
M. de Robaulx – Messieurs, je ne veux que faire une
observation ; voyez comme on vient nous tromper. Quand nous demandons la
rive gauche de l'Escaut, on nous répond : Le traité de
Ne
sera-ce pas res inter alios acta l N'est-ce pas se moquer de nous que de
raisonner ainsi ? n'est-ce pas faire injure au bon sens de ceux à qui de
pareils raisonnements sont adressés ?
M.
le baron Beyts, tout
en se réservant son opinion sur le fond, parce qu'il veut que la discussion
l'éclaire, se plaint de la manière dont les affaires ont été traitées ; il
prétend qu'elles n’ont pas été bien défendues ; il s'étend longuement sur
l'interprétation des traités de 1795 et suivants pour établir nos droits à la
possession de
M. Henri de Brouckere demande s'il n'est pas vrai que la conférence de
Londres savait que le prince de Liége avait des droits sur la souveraineté de
Maestricht. Or, dit-il, la conférence, dans l'article 4 des nouvelles
propositions, paraît l’ignorer ; il faut ou que sa mauvaise foi soit bien
grande, ou son ignorance bien crasse.
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – La conférence peut bien ignorer l'histoire des localités ; c'est ainsi
que Walter Scott, qui écrit si bien l'histoire et qui fait de si belles
peintures, n'a pas craint d'avancer que Liége parlait le flamand.
M.
Jottrand insiste sur
les observations de M. Beyts, et signale le scandale des allégations tendantes
à nous tromper, en nous faisant croire que nous pourrons obtenir des concessions
qui sont purement imaginaires.
M.
Alexandre Gendebien et
d'autres membres demandent que la séance publique commence.
M. Van Meenen – Depuis deux heures nous sommes ici,
sans avoir rien appris qui méritât la moindre attention ; je demande si les
députés ont quelque chose à nous communiquer.
M.
Devaux,
commissaire près la conférence de Londres, s'attache à faire ressortir ce qu'il
y a de nouveau et d'équitable dans le partage des dettes tel qu'il résulte des
dix-huit articles ; il confirme les détails donnés par M. Nothomb sur les
dispositions de la conférence.
L'honorable
membre déclare que si l'on publie ce qui s'est passé dans le comité, cela doit
être sous la responsabilité de ceux qui le feront. Il ne faut rien dire,
ajoute-t-il, car
M.
Jottrand –
M. Blargnies demande si, en exécution du décret du
congrès, il a été ouvert des négociations pour terminer au moyen de sacrifices
pécuniaires ?
M.
Devaux,
commissaire près la
conférence de Londres, dit qu'il a été impossible de rien terminer sur ces
bases. Seulement il y a eu de simples conversations avec quatre membres de la
conférence pour les instruire de nos plaintes.
M. Cruts – D'après les propositions,
Venloo retournerait à
M.
Nothomb,
commissaire près la
conférence de Londres, prie le préopinant de lire les deux premiers articles
des préliminaires.
M.
Cruts fait remarquer que M. Nothomb, en parlant de compensations
qui pouvaient être faites, a désigné Ravenstein et autres points devant nous
appartenir ; que pourtant on ne nous promet, comme pouvant appartenir à