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Congrès
national de Belgique
Séance du
mercredi 29 juin 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Projets divers
(organisation provinciale, décret sur le sel)
3) Projet de décret modifiant
le tarif des douanes sur les houilles (Picquet, Gendebien (père), de Bocarmé, Duvivier, Picquet, Duvivier, A. Gendebien, A. Rodenbach, Duvivier, Van Snick, A. Rodenbach, Van Snick, A. Rodenbach, Duvivier)
4) Proposition tendant à
nommer une commission pour réviser la liste des pensions et des soldes
d’attente (A. Gendebien, A. Rodenbach, de Robaulx, Ch. de Brouckere, Duvivier, de Robaulx, Van Snick)
5) Projet de décret sur le
rétablissement du jury. Dépôt du projet
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie,
1844, tome 3)
(page 354) (Présidence de M. Raikem, premier vice-président)
La
séance est ouverte à une heure. (P. V.)
Un
des secrétaires
donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
M. Michel,
de Bruxelles, demande que le lion de Waterloo soit transporté à Bruxelles. (Hilarité.)
Quinze
négociants en vin, à Anvers, présentent des observations sur des lacunes
existantes dans l'assiette des cents additionnels de l'impôt sur les vins.
M. Diepenbeeck demande si un milicien qui a un frère en
activité de service aux Indes jouit de l'exemption accordée par la loi. (M. B.,
1er juill., et P. V.)
- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions.
(P. V.)
M. Nicolas Schwartz, à Diest, demamde des lettres de naturalisation. (P. V.)
-
Renvoi à la commission des naturalisations. (P. V.)
PROJETS DIVERS
Il est
décidé que le décret sur l'ajournement des assemblées des conseils provinciaux
sera discuté demain, après le comité général. (J. B., 1er juill.)
L'ordre
du jour appelle la discussion des projets de décret sur le sel et sur les
droits d'entrée et de sortie des houilles. (P. V.)
M. Gendebien – Le projet de décret sur le sel, qui
est à l'ordre du jour, vient seulement de nous être distribué. Il nous faudra
deux ou trois jours pour le débattre. Je demande, pour que nous ne soyons pas
obligés d'en scinder la discussion, que l'on s'occupe aujourd'hui du projet de
décret sur la houille. (J. B., 1er juill.)
-
Cette proposition est adoptée. (P. V.)
La
discussion est ouverte sur l'ensemble de ce projet. (M. B., 1er juill.)
M. Picquet rappelle les mesures
de représailles que
M.
Gendebien (père) parle contre l'impôt sur la houille à la sortie. Il expose
les avantages que produit l'extraction du charbon de terre en ce qu’il occupe
une population nombreuse. (J. B., 1er juill.)
M. le comte de Bocarmé
démontre les avantages que la
prospérité du commerce de la houille procure à l'agriculture, dans la province
si populeuse du Hainaut. Les engrais y sont à meilleur compte depuis que, pour
le transport des houilles, on y a construit des routes, des canaux. Le projet
d'établir une route en fer entre Charleroy et Mons vient d'être présenté à la
chambre de commerce de Mons, et n'attend, pour être exécuté, que la levée des
entraves qui s'opposent à l'exportation du charbon en France. Dans l'état
actuel des choses, des familles entières de Borains parcourent les environs de
Mons pour demander du pain. (J. B., 1er juill.)
M. Duvivier, ministre des finances par interim, sans s'opposer d'une manière
formelle au projet, qu'il déclare, du reste, n'avoir pas eu le temps de méditer,
présente des observations tendantes à mettre le congrès en garde sur ce qui
pourrait être la suite de l'adoption de ce projet.
Quant
à la deuxième partie, relative à la suppression du droit de 10 cents, l'orateur
fait remarquer que ce droit est très modique, et qu'il est plutôt imposé pour
servir de contrôle statistique des charbons exportés, que pour son importance
réelle. D'ailleurs, la perception de ce droit provoque, de la part de la
douane, une surveillance qui empêche la fraude à l'exportation de certains
objets, des chiffons, par exemple, si nécessaires à la prospérité des
papeteries indigènes, surveillance qui n'existerait presque plus si
l'exportation était affranchie de tout droit. Sous ces rapports différents, le
ministre pense qu'il serait sage de maintenir l'impôt ou de le réduire ; mais,
dans tous les cas, d'en conserver un, quelque minime qu'il fût. (M. B., 1er
juill.)
M. Picquet
répond à M. le ministre qu'il ne faut pas douter que
M. Duvivier, ministre des finances par interim – Vous avez voté le budget des voies
et moyens ; si maintenant, sous prétexte que certains impôts sont minimes,
vous les diminuez, je ne sais pas comment, à la fin de l'année, nous
balancerons les recettes avec les dépenses. (M. B., 1er juill.)
M.
Alexandre Gendebien – Le droit de 10 cents est cause que, depuis neuf mois, tous
les extracteurs de
M.
Alexandre Rodenbach – M. le ministre des finances a dit que le droit de 10 cents
rapportait par année 60,000 à 70,000 florins ; je lui demanderai s'il sait à
quoi pourra s'élever l'impôt perçu sur les houilles françaises introduites en
Belgique. Indépendamment de ce qu'a dit M. Gendebien, et du besoin qu'ont des
charbons français les chaufours de Tournay, je dirai que dans
M. Duvivier, ministre des finances par interim – Je ne puis satisfaire à cette
demande. La rapidité avec laquelle on a entamé la discussion ne m'a pas permis
de réunir les éléments nécessaires. Pour y parvenir, il faudrait écrire dans
les provinces où il y a des houillères ; car, comme on sait, nous n'avons aucun
document de l'ancienne administration. (J. B., 1er juill.)
M. Van Snick – Ce qui peut
rassurer M. Rodenbach sur l'opportunité de la mesure proposée, c'est le silence
absolu de toutes les parties du royaume depuis qu'il en a été question pour la
première fois. Si la mesure avait dû être préjudiciable au pays, vous auriez
vu, de toutes parts, surgir les réclamations des consommateurs et des
exploitants. Ils se sont tus, et c'est la meilleure garantie que vous puissiez
avoir de la bonté de la proposition (En note de bas de page, on trouve dans l’ouvrage d’E.
HUYTTENS le (long) discours que Van Snick se proposait initialement de proposer). (M. B., 1er juill.)
(page 357) M. Alexandre
Rodenbach – Je n’ai pas l’habitude de soutenir les ministres, mais je
soutiendrai M. le ministre des finances en cette circonstance, car je crois qu’il
a raison ; et je pense comme lui que le droit le 10 cents excite la
surveillance et empêche la fraude des chiffons (page 358)
principalement, dont nos papeteries ont besoin. II faut donc maintenir l'impôt
; si on le trouve trop fort, je ferai un amendement et je proposerai de le
réduire à 5 cents (rumeurs), et même à 2 cents si on veut, car il en
faut un. (M. B., 1er juill.)
M. Van Snick – On a déjà
fait observer que ce n'est pas contre le taux de la taxe qu'on s'élève, mais
contre les difficultés et les lenteurs qu'entraîne la perception. Vous savez
que les employés ne restent à leurs bureaux que d'une certaine heure à une
autre, de neuf heures du matin à trois ou quatre de l'après-midi, par exemple.
Eh bien, si un batelier arrive après cette heure, il est obligé d'attendre
douze heures, et peut manquer ainsi le passage de certaines écluses, ce qui le
retarde de plus en plus. (M. B., 1er juill.)
M.
Alexandre Rodenbach – Je consens à abandonner mon amendement si le ministre me
prouve qu'il peut empêcher la fraude sans cette imposition. (M. B., 1er juill.)
M. Duvivier, ministre des finances par interim – Il est incontestable que le droit,
quelque minime qu'il soit, facilite la surveillance ; quant aux retards dont a
parlé M. Van Snick, je lui ferai observer qu'il se trompe quand il dit que les
bureaux ne sont ouverts que de neuf à quatre heures. Un employé qui ne serait
à son bureau qu'entre ces deux heures-là manquerait à son devoir, et serait
cassé si plainte en était portée. Les bureaux doivent rester ouverts, et ils le
sont réellement dans toutes les saisons, à peu près depuis le lever jusqu'au
coucher du soleil : de sept heures du matin à sept heures du soir dans ces
temps-ci, et plus tôt ou plus tard, selon la longueur des jours. (M. B., 1er
juill.)
- La
clôture de la discussion générale est prononcée. (M. B., 1er juill.)
L'assemblée
adopte les considérants du projet, qui sont ainsi conçus :
«
Considérant que pour parvenir à un système de réciprocité plus étendu en
matière de douanes entre
« Considérant
que le droit de 10 cents, imposé à la sortie des houilles belges, est nuisible
au commerce de
On
passe à l'article 1er qui est conçu en ces termes :
« Art.
1er. Par dérogation à la loi du 26 août 1822 réglant le tarif des douanes pour
le ci-devant royaume des Pays-Bas, la houille française ne payera à son entrée
en Belgique qu’un droit de 1 fl. 56 c. (3 fr. 30 c.) en principal et
additionnel par 1,000 liv. (kilog.) »
-
Adopté. (A. C.,et P.V.)
« Art.
2. Le droit de 10 cents par 1,000 liv.(kilog.), imposé à la sortie des houilles
indigènes, est aboli sur tous les points des frontières belges. »
-
Adopté. (A. C.,et P.V.)
On
procède au vote par appel nominal sur l’ensemble du décret ; 137 membres
répondent à l'appel : 101 votent pour, 36 contre ; en conséquence
le décret est adopté. (P. V.)
Ont
voté contre : MM. de Rouillé, Le Bègue, de Roo, Claes ( de Louvain),
Thienpont, Goethals-Bisschoff, Mulle, Fransman, Bischoff,
Roels, Gustave de Jonghe, Berthels, Marlet, Van der
Belen, Isidore Fallon, Claes (d'Anvers) , le chevalier de Theux de Meylandt, le
baron d'Huart, Cols, Seron, Henry, Van Innis, Delwarde, Joos, Masbourg, Charles
de Brouckere, Olislagers de Sipernau, l'abbé Dehaerne, le comte de Bergeyck,
Baugniet, le comte d'Ansembourg, de Robaulx, Raikem, le baron de Woelmont,
Destouvelles, Serruys. (M. B., 1er juill.)
PROPOSITION TENDANT A NOMMER UNE
COMMISSION POUR REVISER
M.
Duvivier, ministre des finances par intérim, demande que
l'assemblée s'occupe de nommer une commission pour réviser la liste des
pensions et des soldes d'attente. (M. B., 1er juill.)
(page
359) - Cette proposition est mise aux voix et adoptée. (M. B., 1er juill.)
M. le président – Quel mode l'assemblée veut-elle
suivre pour la nomination de cette commission ? (M. B., 1er juill.)
M.
Alexandre Gendebien – Il faudrait nommer, pour la former, un membre de chaque
province, parce que chacun sera mieux à même connaître et de signaler les abus
à réformer. (M. B., 1er juill.)
M.
Alexandre Rodenbach – Je m'oppose à ce qu'il en soit ainsi, parce que je crois que
ce serait le moyen de conserver les abus, chaque membre de la commission
voudrait peut-être favoriser sa province. (Agitation.) (M. B., 1er
juill.)
M.
de Robaulx – J'appuie l'observation du préopinant, et j'ajoute qu'il ne faut pas
s'accoutumer ainsi à fractionner l'assemblée et à présenter sans cesse cette
division par provinces. Nous sommes tous ici pour représenter la nation et
pour travailler dans l'intérêt général. Il y aurait un grand inconvénient dans
la proposition de M. Gendebien, car celui qui serait nommé pour une province,
serait en quelque sorte moralement responsable des pensions continuées mal à
propos dans sa province. (Assentiment général.) (M. B., 1er juill.)
M. Jottrand – Je demande que la commission soit
tirée au sort. (M. B., 1er juill.)
M. Alexandre Gendebien
– Le plus mauvais des
électeurs, c'est le sort, parce qu'il est aveugle. Il vaut mieux, si on ne veut
pas nommer un député par province, que le bureau nomme la commission, ou qu'on
désigne un membre par section. (M. B., 1er juill.)
M. Claes (de Louvain)
demande si on ne pourrait pas imprimer la liste des pensions. (M. B., 1er juill.)
M. Charles de Brouckere
– L'impression ne
ferait que retarder le travail de la commission ; il n'y a pas moins de 50,000
pensionnaires (Oh ! oh !) (Note de bas de page : L'honorable membre a fait
connaître par le Courrier du 3 juillet qu'il avait commis une erreur en
parlant de 50,000 pensionnaires ; il devait dire 10,000 ; M. Charles de
Brouckere avait confondu le nombre de pièces et de titres à vérifier avec le
nombre de personnes pensionnées). (M. B., 1er juill.)
M.
Duvivier, ministre des finances par intérim – Une liste aride ne
servirait d'ailleurs de rien, ce sont les titres qu'il faut examiner. Déjà un
travail a été fait pour cela qui facilitera beaucoup le travail de la commission.
(M. B., 1er juill.)
M. de Robaulx – Messieurs, il y a tel individu qui
touche une pension du trésor, qui serait fort fâché de voir son nom imprimé.
C'est pour cela que je crois nécessaire l'impression de la liste : à la seule
inspection des noms, il en est tels qui pourront exciter la curiosité et qui
provoqueront l'examen des titres des pensionnaires : j'appuie l'impression de
la liste. (M. B., 1er juill.)
M. Charles de Brouckere
– Je ne me suis pas
opposé à l'impression de la liste, j'ai dit seulement que l'ordonner serait
retarder le travail de la commission. (M. B., 1er juill.)
M. Van Snick – Il y a, nous
a-t-on dit, 150,000 pensionnaires. (On rit.) L'orateur se reprend et
dit : 50,000 ; ce sont 50,000 procès à juger, et une seule commission aura là
du travail pour deux mois au moins. Je demande qu'au lieu d'une commission, on
en nomme trois ou plutôt cinq ; elles auront 10,000 pensions à examiner
chacune. (M. B., 1er juill.)
M. Alexandre Gendebien
– Il vaut mieux, pour
plus d'unité dans le travail, nommer une commission assez nombreuse pour
qu'elle puisse se diviser en plusieurs sections. (M. B., 1er juill.)
Plusieurs voix – Quinze membres. (M. B., 1er
juill.)
D'autres voix – Vingt membres. (M. B., 1er juill.)
-
L'assemblée décide que la commission sera composée de vingt membres, et que
chaque section en nommera deux. (P. V.)
PROJET DE DECRET SUR LE RETABLISSEMENT DU JURY
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une proposition de
plusieurs députés relative au rétablissement du jury.
-
L'assemblée en ordonne l'impression, la distribution et le renvoi à l'examen
des sections. (P. V.)
M. le baron Beyts
demande que son nom
soit ajouté à ceux des signataires de la proposition. (E., 1er juill.)
- La
séance est levée à trois heures et demie. (P. V.)