Accueil
Séances plénières
Tables des matières
Biographies
Livres numérisés Bibliographie et liens
Note d’intention
Séance précédente Séance suivante
Congrès
national de Belgique
Séance du
lundi 27 juin 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Projet de décret relatif
à l’interprétation de décret du 5 mars 1831 (Ch. de Brouckere, Beyts, de Behr, Ch. de Brouckere, Trentesaux, Beyts, I. Fallon)
3)
Proposition ayant pour objet de demander des renseignements sur les
négociations à Londres (Van Meenen, A. Gendebien)
4)
Propositions tendant à modifier le tarif des douanes sur les houilles. Rapport
de la commission
5) Motion relative à un
projet de loi sur l’organisation provinciale (Ch. Vilain XIIII, A. Rodenbach)
6) Interpellations
diplomatiques (Van Meenen, Lebeau, Van Meenen, Lebeau, A. Gendebien, Lebeau, A. Gendebien, Lebeau)
7) Propositions tendant à modifier le tarif des douanes sur les houilles.
Report de la discussion (Ch. de Brouckere, Duvivier)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page
337) (Présidence de M. Raikem,
premier vice-président)
- La
séance est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
Dix-huit
distillateurs de Gand et dix de Bruges présentent des observations sur le
projet de décret concernant les distilleries. (P. V.)
-
Renvoi à la section centrale, chargée de l'examen de la loi. (P. V.)
M. le baron de Liedel de Well
s'excuse d'être retenu loin du congrès par un rhumatisme. (M. B., 29 juin.)
(page
338) - Pris pour notification. (P. V.)
M. Constantin
Rodenbach écrit que sa présence est nécessaire dans le district
de Saint-Nicolas, dont il est l'administrateur : il demande un congé de quinze
jours. (Non ! non !) (M. B., 29 juin.)
- Le
congé de quinze jours est refusé : on n'accorde qu'un congé de huit jours. (P.
V.)
PROJET DE DECRET RELATIF A L'INTERPRETATION DU DECRET DU 5 MARS
1831
L'ordre
du jour est la discussion des conclusions de la section centrale sur le projet
de décret interprétant le décret du 5 mars dernier relativement aux droits
d'enregistrement à percevoir pour la prestation de serment des fonctionnaires
publics. (P. V.)
M. le président donne lecture du rapport fait dans la
séance du 24 juin par M. de Behr, au nom de la section centrale. (M. B., 29
juin.)
-
Personne ne demande la parole sur l'ensemble. (M. B., 29 juin.)
M. le président donne lecture du considérant ; il est
ainsi conçu :
« Considérant
que l'exécution du décret du 5 mars 1831 (Bull. off., n° XX) fi fait
naître des doutes sur les droits d'enregistrement à percevoir pour les actes de
prestation du serment qu'il prescrit. » (M. B., 29 juin, et A.)
- Ce
considérant est adopté. (P. V.)
« Art.
1er. Les prestations de serment faites en exécution du décret du 5 mars
dernier, avant ou après l'entrée en fonctions, sont assujetties au droit
d'enregistrement, suivant le taux fixé par les dispositions législatives en
cette matière. »
-
Adopté. (A., et P. V.)
« Art.
-
Adopté. (A., et P. V.)
« Art.
3. Néanmoins le double droit ne pourra être exigé aux termes de la loi sur
l'enregistrement qu'autant que les droits dus pour les prestations de serment
n'auront pas été acquittés dans les vingt jours à dater de la publication du
présent décret. »
-
Adopté. (A., et P. V.)
M.
le président – Je ferai remarquer à l'assemblée que ce dernier article a été introduit
par la section centrale, qui a proposé la suppression de l'article 3 du projet
primitif. (M. B., 29 juin.)
M. le baron Beyts
– La lecture de cet
article supprimé. (M. B., 29 juin.)
M. le président – Le voici :
« Les
prestations de serment des fonctionnaires non désignés dans les dispositions
législatives en matière d'enregistrement, et qui jusqu’alors n'étaient pas
soumises à la formalité, et conséquemment au droit, continueront à en être
exemptes d'après l'art. 2.» (M. B., 29
juin., et A.)
M. Charles de Brouckere
– Je ne viens pas
soutenir la nécessité de cet article ; mais s’il est supprimé, je demande qu'on
envoie le rapport de la section centrale au ministre des finances, afin qu'il
connaisse les motifs de cette suppression. (M. B., 29 juin.)
M. le président – Le congrès est-il d’avis d'adhérer à
la proposition de M. le ministre des finances ? (Hilarité.) (E., 29
juin.)
M. Charles de Brouckere
– C’est parce que j'ai
présenté le projet, quand j'étais ministre des finances, que je demande que son
exécution ne soit point entravée par de nouvelles difficultés. Comme des
circulaires avaient interprété les lois sur l'enregistrement, que ces
circulaires avaient été suivies à la lettre, on avait pu penser qu'elles
avaient encore force exécutoire jusqu'à décision du contraire. (E., 29 juin.)
M. le baron Beyts
demande que
l’article 3 du projet du gouvernement ne soit pas écarté ; il démontre que
le décret était un décret interprétatif de celui du 5 mars ; il n'est pas
inutile de porter une disposition sur tout ce qui a pu fournir matière à
quelque doute. La disposition a pu paraître avec raison superflue à la section
centrale, mais elle empêchera de nouveaux doutes de l’élever, et cela doit
suffire pour la faire maintenir. (M. B., 29 juin.)
M. de Behr, rapporteur, parle sur la valeur des
interprétations législatives, émanées des pouvoirs antérieurs à la révolution.
(E., 29 juin.)
M.
Charles de Brouckere dit que, loin de suivre l'exemple de
(page 339) M. Trentesaux ne partage pas l'avis du préopinant
: la révolution a constitué l'ordre, et a continué tout ce qui était resté en
place. (E., 29 juin.)
- Sur la proposition de M.
le baron Beyts, l'assemblée
adopte la disposition suivante, qui fera l’article 4 de la loi :
« Les
prestations de serment des fonctionnaires non désignés dans les dispositions
législatives en matière d'enregistrement, et qui jusqu'alors n’étaient pas
soumises à la formalité et conséquemment au droit, continueront à en être
exemptes. » (P. V.)
M. Isidore Fallon propose une disposition
additionnelle, qui formera l'article 5 ; en voici les termes :
« Les
fonctionnaires nommés par le gouvernement de
-
Cette disposition est mise aux voix et adoptée. (P. V.)
On
procède au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret ; il est adopté par
102 voix contre 18. (P. V.)
M. le président lit une proposition de M. Van Meenen tendant à
requérir la présence dans cette séance de M. le ministre des affaires
étrangères, pour donner au congrès des renseignements sur les rapports de la
députation du congrès et des commissaires du gouvernement, tant avec le prince
de Saxe-Cobourg qu'avec les plénipotentiaires des puissances à la conférence
de Londres, ainsi que sur le résultat probable des négociations. (Appuyé !
appuyé ! (M. B., 29 juin.)
M. Van
Meenen – Messieurs, je pense que l’assemblée tout entière sent
les motifs qui m'ont déterminé à présenter ma proposition. Nous sommes au 27
juin, le terme fatal pour les négociations qui doivent fixer notre sort expire
le 30. Depuis trois semaines nous avons à Londres une députation du congrès et
des commissaires du gouvernement, et pendant tout ce temps nous avons manqué de
renseignements, et nous en manquons encore pour nous former une opinion, tant
pour rassurer les esprits que pour savoir la marche qui a été donnée à nos affaires,
et celle qu'il faudra suivre plus tard. Il est vrai que le congrès a décidé
qu'un rapport lui serait fait le 30 juin, mais il n'a pas entendu par là qu'il
ne lui en serait pas fait avant ce jour. Or, jusqu'ici nous sommes sans la
moindre certitude, sans le plus petit document écrit quelconque, touchant nos
affaires à Londres. Qu'arrivera-t-il dans cette position ? le 30 nous serons
obligés de prendre une résolution ; nous serons forcés de la prendre sur le
rapport qui nous sera fait ; de cette nécessité il résultera ou que nous
prendrons une détermination subite, et peu réfléchie par conséquent, ou nous
serons forcés d'ajourner au lendemain ou surlendemain, à plusieurs jours
peut-être, une résolution que le pays attend avec impatience. Je demande que M.
le ministre des affaires étrangères se rende dans le sein de l'assemblée afin
qu'il nous dise ce qu'il est en position de nous communiquer, pour nous
préparer à prendre, le 30, un parti quelconque. (Appuyé.) (M. B., 29
juin.)
M.
Alexandre Gendebien – Je pense, messieurs, que la communication est d'autant
plus nécessaire, que lorsqu'il fut convenu qu'un rapport sur les
négociations nous serait fait, on l'avait d'abord fixé au 20 juin ; on a
accordé ensuite dix jours de plus : il me semble que le délai est assez long
pour qu'on ait pu se fixer sur quelque chose. L'explication demandée par le
préopinant est d'autant plus nécessaire que nous avons à Londres neuf députés
et le président du congrès, mandatés par nous, et qui n'ont donné, depuis leur
départ, aucun signe de vie. Le président du congrès, à ce qu'on dit, a été en
relation avec le régent et le ministre des affaires étrangères ; il aurait dû
plus naturellement s'adresser à nous ; raison de plus pour que le ministre nous
donne des explications sur ce qu'il a appris, soit par ses commissaires, soit
par notre président. (M. B., 29 juin.)
- La
proposition de M. Van Meenen est mise aux voix et adoptée. (P. V.)
On
envoie aussitôt un huissier chercher M. le ministre des affaires étrangères.
(M. B., 29 juin.)
PROPOSITIONS TENDANT A MODIFIER LE TARIF DES DOUANES SUR LES
HOUILLES
M. Jottrand fait le rapport de la commission
chargée de l'examen des propositions de MM. Van Snick et Picquet, tendant
à modifier les droits d'entrée et de sortie sur les houilles ou charbons de
terre.
(page
340) - L'assemblée décide qu'elle discutera immédiatement le projet. (P.
V.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII fait une proposition tendant à inviter de nouveau M. le
ministre de l'intérieur à présenter un projet de loi sur l'organisation
provinciale. (M. B., 29 juin.)
Voix nombreuses – Appuyé
! appuyé ! (M. B., 29 juin.)
M. Alexandre
Rodenbach – Il y a trois semaines que le ministre nous promet ce projet
et ne le présente pas. En attendant, des députés intrus vont siéger aux
conseils provinciaux. (M. B., 29 juin.)
- M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères, entre en ce moment. (M. B., 29 juin.)
M. le président consulte l'assemblée sur la proposition
de M. le vicomte Charles Vilain XIIII. (M. B., 29 juin.)
- Elle
est adoptée à la presque unanimité. (M. B., 29 juin.)
M. le président – M. le ministre des relations extérieures
est présent ; l'honorable M. Van Meenen a la parole pour lui adresser ses
interpellations. (M. B., 29 juin.)
M. Van
Meenen – C'est moi qui suis l'auteur de la proposition tendant
à inviter M. le ministre des affaires étrangères à donner au congrès des
renseignements sur les rapports de la députation du congrès et des commissaires
du gouvernement, tant avec le prince de Saxe-Cobourg, qu'avec les
plénipotentiaires des puissances à la conférence, ainsi que sur le résultat
probable des négociations. L'orateur répète les courts développements qu'il a
donnés à sa proposition, et termine ainsi : Nous voyons un jour dans les
feuilles des nouvelles propres à ranimer nos espérances ; le lendemain ces
nouvelles sont démenties, et nous végétons dans cet état d'incertitude ; la
nation s'impatiente, et rien ne nous met à même de faire cesser ses
inquiétudes. (M. B., 29 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Messieurs, il me semble qu'une partie de la proposition du préopinant
repose sur une erreur de fait. L'honorable membre suppose que la députation du
congrès est en rapport avec le gouvernement. C'est une erreur. La députation a
été nommée par cette assemblée. C'est d'elle qu'elle a reçu ses ordres et ses
instructions. Elle n'est comptable de ses démarches qu'envers le congrès. Je
n'ai aucune espèce de rapport avec aucun de ses membres, et aucun d'eux, soit
en son nom, soit en collectif, n'a rien fait parvenir au gouvernement. Jugez,
lorsque votre députation croit devoir garder le silence, si ma circonspection
ne doit pas égaler la sienne, et si ce n'est pas là pour le ministre une leçon
de prudence. Je n'ai donc rien à dire des démarches de la députation du
congrès.
Quant
aux commissaires, les dernières dépêches qu'ils m'ont transmises m'annonçaient
que l’on négociait encore. Les négociations n'ont pas été restreintes sur les
seules questions que nous avions prévues ; mais elles ont soulevé les questions
les plus délicates, et ces questions ne sont pas encore tranchées. Dans ces
circonstances, je me trouve dans l'impossibilité de rien dire au congrès. Que
si j'avais eu quelque chose de positif à lui annoncer, je n'aurais pas attendu
les interpellations de l'honorable assemblée pour le faire. Je connais la
position du pays, son inquiétude, la sollicitude avec laquelle il porte ses
regards sur les négociations. Mais quand elles ne présentent rien de définitif,
il est impossible de rompre le silence pour ne pas en risquer le sort. Si,
contre mon attente, nous devions encore subir un nouveau délai, je
m'empresserais d'en faire connaître les motifs. Mais comme je ne peux pas
prévoir de si loin l'issue des négociations, je dois garder un silence conforme
à la prudence et aux usages parlementaires. Sans cela, messieurs, je le répète,
je n’aurais pas attendu les interpellations très légitimes dictées par une
sollicitude à laquelle je rends hommage, des représentants de la nation. (Agitation
prolongée.) (M. B., 29 juin.)
M. Van Meenen – Je suis loin de
demander que le ministre nous donne des détails peut-être indiscrets sur les
négociations. Mais il doit s’être informé, d'après les rapports qui lui ont
faits, une opinion sur le plus ou moins d'apparence que les négociations auront
une issue favorable. C’est cette opinion que je désirerais connaître. Je
voudrais que le ministre nous dît ce qu'il craint ou ce qu'il espère pour le 30
juin. Car enfin il faut que nous soyons sûrs de quelque chose, et nous devons
nous mettre en garde soit contre trop de précipitation, soit contre les
préventions dont nous serons assaillis. (M. B., 29 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Je ne sais pas jusqu'à quel point on peul solliciter un ministre de
donner son opinion, qui, après (page 341) tout, ne prouverait rien, car
ce ne serait jamais que son opinion personnelle. La mienne, messieurs, je ne
pourrais l'appuyer d'aucun fait précis, je n'ai que des espérances. Or, je le
demande, des espérances peuvent-elles être la base d'une réponse parlementaire
? (Non ! non !) Du reste vous avez nommé une députation
qui sera ici dans trois jours. Dans tous les cas les commissaires du
gouvernement seront de retour, ils paraîtront devant vous ou au moins ils auront
mis le gouvernement à même de vous faire des communications. Dans ces
circonstances, à quoi pourrait servir mon opinion, qui comme je le disais en
commençant, ne serait qu'une opinion que chacun pourrait réfuter ? Je dois
dire cependant que rien n'est venu jusqu'ici détruire les espérances que
j'avais conçues, elles se sont augmentées au contraire, mais rien n'était
consommé lorsque j'ai reçu les dernières dépêches. (M. B., 29 juin.)
M.
Alexandre Gendebien – L'opinion individuelle du préopinant ne pourrait pas sans
doute nous aider grandement pour décider ce que nous avons à faire ; mais
l'opinion du ministre dans la partie qu'il est chargé de diriger n'est pas son
opinion individuelle ; or il me semble que le ministre dirigeant ne peut pas se
dispenser de nous donner son opinion sur le système dont il est l’âme. Un
ministre, en effet, ne peut pas plus marcher sans système, qu'un homme ne peut
marcher sans y voir ; il importe au public, il importe au congrès de connaître
dès aujourd'hui ce à quoi nous devons nous attendre au 30 juin ; que si le
ministre n'a pas d'opinion arrêtée, qu'il le dise ; dans le cas contraire,
qu'il réponde à nos interpellations. (M. B., 29 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Depuis qu'à cette tribune un membre du gouvernement, animé d'intentions
pures, est venu émettre son opinion qui plus tard s'est trouvée démentie par
les faits, il doit être permis à un ministre de prendre leçon de cette
circonstance, et d'être circonspect en présence de semblables événements ;
cependant j'ai dit et je répète que le résultat des rapports officieux, les
rapports officiels vous seront faits à vous-mêmes, n'ont détruit aucune de mes
espérances. Lorsque vous avez fixé au 30 juin les rapports sur les
négociations, vos députés ont compris qu'ils devaient le faire à ce terme, ils
n'ont pas dû prévoir que vous l'exigeriez avant. (Assentiments marqué.) (M.
B., 29 juin.)
M.
Alexandre Gendebien se lève pour répondre au préopinant ; mais, sur les
observations de M. Lebeau et de ses voisins, que ce n'était pas à lui qu'il
avait été fait allusion, l'honorable membre dit qu'il croyait être l'objet de
l'observation de M. Lebeau. (C., 29 juin.)
Voix nombreuses – Non ! non ! (M. B., 29 juin.)
M.
de Robaulx – Non ! non ! c'était dans la même carrière. (M. B., 29 juin.)
M. Alexandre Gendebien
– Du reste, le ministre
croit avoir répondu en disant que ses espérances s'étaient accrues ; mais c'est
ne rien dire, car nous ne connaissons pas ses espérances. (Murmures.) (M. B., 29 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Je ne crois pas faire ma profession de foi, ni rien apprendre à
l'assemblée, si ce n'est peut-être au préopinant, en disant que mes espérances
sont que le prince de Saxe-Cobourg acceptera la couronne. Telles étaient
d'abord mes espérances, et ces espérances se sont accrues. (M. B., 29 juin.)
M. le président – Si personne ne demande plus la
parole, on va passer à l'ordre du jour.
- L'ordre
du jour appelle la discussion du projet sur les houilles dont M. Jottrand a
fait le rapport. (M. B., 29 juin.)
Quelques voix – A demain !
D'autres voix – L'impression ! Il faut avoir le
temps d'examiner ce projet. (M. B., 29 juin.)
M. Charles de Brouckere
quittant sa place – Je
me retire si on discute immédiatement. Je ne peux admettre qu'on discute un
projet de finances improvisé et sans que le ministre des finances ait été
consulté. (M. B., 29 juin.)
M.
Duvivier, ministre des finances par interim, qu'on était allé
chercher, entre en ce moment ; il dit – Messieurs, je suis aux ordres du
congrès ; mais je ferai observer qu'il n'est venu aucun écrit, aucun élément de
discussion qui puisse me permettre de donner mon opinion sur le projet. Je
demande que l'on me fasse connaître de quoi il s'agit, et qu'on me donne un
temps moral pour y réfléchir. (M. B., 29 juin.)
M. Picquet – Comme auteur de la proposition, j'appuie les
observations de M. le ministre des finances, et je demande l'impression du
rapport. (M. B., 29 juin.)
-
Après quelques observations sans importance, l'impression est ordonnée, et la
discussion fixée à mercredi. (P. V.)
La séance
est levée à quatre heures et demie. (P. V.)