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Congrès national de Belgique

Séance du mardi 29 mars 1831

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Renouvellement du bureau du congrès national (de Gerlache)

3) Renouvellement des sections

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 1) (Première séance depuis l'ajournement de l’assemblée)

(Note de bas de page : Le 6 mars 1831, le congrès national s'était ajourné jusqu'au 15 avril. Dans l'intervalle, de graves événements survenus à l'intérieur engagèrent le gouvernement à réunir l’assemblée avant cette époque ; le congrès fut convoqué pour le 29 mars.)

(Présidence de M. de Gerlache)

La séance est ouverte à deux heures. (P. V.)

M. le président – Messieurs, avant la lecture du procès-verbal, je dois consulter l'assemblée pour savoir si le bureau, tel qu'il est composé, peut servir de bureau provisoire, et présider à la formation du bureau définitif ; ou s'il ne faudrait pas nommer un président d'âge. (I., 31 mars.)

De toutes parts – Non ! non ! (I., 31 mars.)

M. le président – Si telle est l'opinion de l'assemblée, on va donner lecture du procès-verbal. (I., 31 mars.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit le procès-verbal de la dernière séance ; il est adopté. (P. V.)

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit plusieurs lettres, par lesquelles MM. de Tiecken de Terhove, Collet, Van Hoobrouck de Mooreghem, Jean Goethals et Thienpont, s'excusent de ne pouvoir se rendre au congrès, les uns sont retenus par leurs affaires, les autres par des raisons de santé ; tous s'empresseront d'assister aux séances de l'assemblée aussitôt que cela leur sera possible. (I., 31 mars.)

- Pris pour notification. (P. V.)

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DU CONGRES NATIONAL

M. le président – L'ordre du jour est le renouvellement du bureau. Je vais tirer au sort deux bureaux de scrutateurs.

Le sort désigne pour :

- le Premier bureau : MM. Goffint, d'Hanis van Cannart, le comte de Quarré et Serruys.

- le Deuxième bureau : MM. d'Elhoungne, Gendebien (père), le baron de Meer de Moorsel et le baron Frédéric de Sécus. (I., 31 mars et P. V.)

M. Destouvelles, premier vice-président, remplace M. de Gerlache au fauteuil.

Nomination du président

Conformément au règlement, on procède d'abord à l'élection du président.

Le dépouillement du scrutin présente le résultat suivant :

(page 2) Nombre des votants : 101

M. de Gerlache a obtenu 75 suffrages. .

M. Destouvelles, 18

M. Raikem, 4

M. Gendebien, 3

M. Hennequin, 1

M. de Gerlache est proclamé président du congrès national ; il remonte au fauteuil. (I., 31 mars. et P. V.)

Nomination des vice-présidents et des secrétaires

.

On procède au scrutin pour la nomination des vice-présidents et des secrétaires.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

1° Pour la nomination des vice-présidents.

M. Destouvelles a obtenu 71 suffrages.

M. Raikem, 70

M. Van Meenen, 15

M. Seron, 11.

En conséquence MM. Destouvelles et Raikem sont proclamés vice-présidents du congrès national. (P. V.)

2° Pour la nomination des secrétaires.

M. Henri de Brouckere a obtenu 99 suffrages.

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, 98

M. Liedts, 95

M. Nothomb, 95.

En conséquence, MM. Henri de Brouckere, le vicomte Charles Vilain XIIII, Liedts et Nothomb sont proclamés secrétaires du congrès national. (P. V.)

M. de Gerlache, président – Nous voilà actuellement constitués ; c'est pour la seconde fois que votre confiance m'appelle à présider vos délibérations, j'ose donc compter sur votre bienveillance ; dans les circonstances graves où nous nous trouvons, c'est dans l'union que nous devons voir le salut de la patrie : c'est le vœu que nous formons tous en commun ; quant à moi, la main sur le cœur, j'ose affirmer que jamais mes paroles, soit dans ma vie privée, soit dans ma carrière publique, n'ont démenti ces sentiments. (E., 31 mars.)

M. le président – Avant de procéder au tirage des sections, j'ai à annoncer à l'assemblée que le gouvernement lui fera demain une communication importante, et je lui demanderai à quelle heure elle veut se réunir. (J. B., 31 mars.)

- Il est décidé que le congrès s'assemblera demain à une heure. (J. B., 31 mars.)

RENOUVELLEMENT DES SECTIONS

On procède, par la voie du sort, à la formation des sections pour le mois de mars ; elles sont composées comme suit :

PREMIÈRE SECTION

MM. d'Hanis van Cannart, le baron Van Volden de Lombeke, Peeters, Werbrouck-Pieters, Barthélemy, le remplaçant de M. de Langhe à Ypres (Note de bas de page : M. Struye-Provoost), Baugniet, de Ville, Roels, l'abbé Van Crombrugghe, de Lehaye, Lecocq, Van Hoobrouck de Mooreghem, Helias d'Huddeghem, Speelman-Rooman, le baron d'Huart, Jacques, Marlet, Teuwens, Van der Belen.

DEUXIÈME SECTION

MM. Joos, Le Grelle, le baron Beyts, Cols, Devaux, Annez de Zillebeecke, Constantin Rodenbach, Serruys, Vandorpe, Jean-Baptiste Gendebien, Fransman, d'Hanens-Peers, de Behr, Vergauwen-Goethals, l'abbé Verduyn, Davignon, Leclercq, d'Omalius, le chevalier de Theux de Meylandt, Zoude (de Namur).

TROISIÈME SECTION

MM. Bosmans, Lefebvre, Geudens, Buylaert, le comte de Robiano, de Coninck, l'abbé Dehaerne, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Rouppe, l'abbé Corten, Alexandre Gendebien, Collet, de Waha, Deleeuw, Wannaar, Allard, le baron de Stockhem, le comte d'Ansembourg, Destouvelles, le vicomte Charles Vilain XIIII.

QUATRIEME SECTION.

MM. de Nef, Ooms, Buyse-Verscheure, Barbanson, Goethals-Bisschoff, Maclagan, Bischoff, Blomme, de Decker, Eugène de Smet, l'abbé Joseph de Smet, Trentesaux, le marquis d'Yve de Bavay, l'abbé Van de Kerckhove, Lardinois, Lebeau, de Selys Longchamps , Dams, le baron de Liedel de Well, Isidore Fallon.

CINQUIÈME SECTION

MM. Jottrand, Vandenhove, le remplaçant de (page 3) M. le comte de Celles à Bruxelles (Note de bas de page : M. Marcq), Dehemptinne, Beaucarne, Camille de Smet, Liedts, le baron Frédéric de Sécus, de Gerlache, Bredart, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Dumont, le comte Duval de Beaulieu, de Sebille, Charles de Brouckere, le comte Félix de Mérode, Roeser, de Robaulx, Seron, de Tiecken de Terhove.

SIXIÈME SECTION

MM. Henri Cogels, Albert Cogels, Domis, d'Elhoungne, Claes (de Louvain), Demelin, Coppieters, le comte d'Arschot, le baron de Pélichy van Huerne, Morel-Danheel, le comte Werner de Mérode, Nalinne, Pirmez, Le Bègue, Du Bus, de Thier, Defacqz, de Labeville, Nothomb, de Schiervel.

SEPTIÈME SECTION

MM Meeûs, le remplaçant de M. Peemans à Louvain (Note de bas de page : M. Deswert), Du Bois, Van de Weyer, Van Meenen, Le Bon, le baron de Viron, le baron Osy, Mulle, de Roo, l'abbé Wallaert, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, le baron de Sécus (père), Van Snick, Cauvin, Claus, Fendius, Gelders, Hennequin, Simons.

HUITIÈME SECTION

MM. Claes (d'Anvers), de Man, de Muelenaere, Jean Goethals, Alexandre Rodenbach, l'abbé Andries, Goffint, Surmont de Volsberghe, Thienpont, le baron de Terbecq, Charles Rogier, Raikem, Gendebien (père), Berger, le baron de Coppin, le vicomte Desmanet de Biesme, Henry, Masbourg, Thonus, Thorn.

NEUVIÈME SECTION

MM. l'abbé Boucqueau de Villeraie, Nopener, Béthune, l'abbé Verbeke, le baron de Meer de Moorsel, Delwarde, Louis Coppens, François Lehon, Gustave de Jonghe, David, Verwilghen, Destriveaux, Forgeur, Fleussu, Blargnies, le baron de Leuze, Olislagers de Sipernau, le remplaçant de M. le baron Surlet de Chokier à Hasselt (Note de bas de page : M. Jaminé), Pirson, Zoude (de Saint-Hubert).

DIXIÈME SECTION

MM. l'abbé de Foere, le baron Joseph d'Hooghvorst, Huysman d'Annecroix, l'abbé Pollin, le comte de Bergeyck, Charles Coppens, Charles Le Hon, de Rouillé, le marquis de Rodes, Vander Looy, Van Innis, Hippolyte Vilain XIIII, Frison, Henri de Brouckere, François, d'Martigny, le comte de Renesse, le comte de Quarré, le baron de Woelmont, Watlet. (P. V.)

- La séance est levée à trois heures. (P. V.)

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