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Congrès
national de Belgique
Séance du
mardi 29 mars 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Renouvellement du bureau
du congrès national (de Gerlache)
3) Renouvellement des
sections
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 1) (Première
séance depuis l'ajournement de l’assemblée)
(Note
de bas de page : Le 6 mars 1831, le congrès national s'était ajourné jusqu'au
15 avril. Dans l'intervalle, de graves événements survenus à l'intérieur
engagèrent le gouvernement à réunir l’assemblée avant cette époque ; le congrès
fut convoqué pour le 29 mars.)
(Présidence
de M. de Gerlache)
La séance
est ouverte à deux heures. (P. V.)
M. le président – Messieurs, avant la lecture du procès-verbal, je dois consulter l'assemblée pour savoir si le bureau, tel
qu'il est composé, peut servir de bureau provisoire, et présider à la formation
du bureau définitif ; ou s'il ne faudrait pas nommer un président d'âge. (I.,
31 mars.)
De
toutes parts – Non ! non ! (I., 31 mars.)
M. le président – Si telle est l'opinion de l'assemblée, on va donner lecture du
procès-verbal. (I., 31 mars.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit le
procès-verbal de la dernière séance ; il est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit
plusieurs lettres, par lesquelles MM. de Tiecken de Terhove, Collet, Van Hoobrouck
de Mooreghem, Jean Goethals et Thienpont, s'excusent de ne pouvoir se rendre au
congrès,
les uns sont retenus par leurs affaires, les autres par des raisons de santé ;
tous s'empresseront d'assister aux séances de l'assemblée aussitôt que cela
leur sera possible. (I., 31 mars.)
-
Pris pour notification. (P. V.)
RENOUVELLEMENT
DU BUREAU DU CONGRES NATIONAL
M. le président – L'ordre du jour est le renouvellement du bureau. Je vais
tirer au sort deux bureaux de scrutateurs.
Le sort désigne pour :
- le Premier bureau : MM. Goffint, d'Hanis van Cannart, le
comte de Quarré et Serruys.
- le Deuxième bureau : MM.
d'Elhoungne, Gendebien (père), le baron de Meer de Moorsel et le baron Frédéric
de Sécus. (I., 31 mars et P. V.)
M. Destouvelles, premier
vice-président, remplace M. de Gerlache au fauteuil.
Nomination
du président
Conformément au règlement, on procède d'abord à
l'élection du président.
Le dépouillement du scrutin présente le résultat
suivant :
(page 2) Nombre des votants : 101
M. de
Gerlache a obtenu 75 suffrages. .
M. Destouvelles, 18
M. Raikem, 4
M. Gendebien, 3
M.
Hennequin, 1
M. de Gerlache est proclamé
président du congrès national ; il remonte au fauteuil. (I., 31 mars. et P. V.)
Nomination des vice-présidents et des secrétaires
.
On procède au scrutin pour
la nomination des vice-présidents et des secrétaires.
Le dépouillement du scrutin
donne le résultat suivant :
1° Pour la nomination des vice-présidents.
M.
Destouvelles a obtenu 71 suffrages.
M. Raikem, 70
M. Van Meenen, 15
M. Seron, 11.
En conséquence MM.
Destouvelles et Raikem sont proclamés vice-présidents du congrès national. (P.
V.)
2° Pour la nomination des secrétaires.
M. Henri de Brouckere a obtenu 99
suffrages.
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII, 98
M.
Liedts, 95
M.
Nothomb, 95.
En conséquence, MM. Henri de
Brouckere, le vicomte Charles Vilain XIIII, Liedts et Nothomb sont proclamés secrétaires
du congrès national. (P. V.)
M. de Gerlache, président –
Nous voilà actuellement constitués ; c'est pour la
seconde fois que votre confiance m'appelle à présider vos délibérations, j'ose
donc compter sur votre bienveillance ; dans les circonstances graves où nous
nous trouvons, c'est dans l'union que nous devons voir le salut de la patrie :
c'est le vœu que nous formons tous en commun ; quant à moi, la main sur le
cœur, j'ose affirmer que jamais mes paroles, soit dans ma vie privée, soit dans
ma carrière publique, n'ont démenti ces sentiments. (E., 31 mars.)
M. le président – Avant de procéder au tirage des
sections, j'ai à annoncer à l'assemblée que le gouvernement lui fera demain une
communication importante, et je lui demanderai à quelle heure elle veut se
réunir. (J. B., 31 mars.)
- Il est décidé que le
congrès s'assemblera demain à une heure. (J. B., 31 mars.)
RENOUVELLEMENT
DES
SECTIONS
On procède, par la voie du sort, à la formation des sections
pour le mois de mars ; elles sont composées comme suit :
PREMIÈRE SECTION
MM. d'Hanis van Cannart, le baron
Van Volden de Lombeke, Peeters, Werbrouck-Pieters, Barthélemy, le remplaçant de
M. de Langhe à Ypres (Note
de bas de page : M. Struye-Provoost), Baugniet, de Ville, Roels, l'abbé
Van Crombrugghe, de Lehaye, Lecocq, Van Hoobrouck de Mooreghem, Helias
d'Huddeghem, Speelman-Rooman, le baron d'Huart, Jacques, Marlet, Teuwens, Van
der Belen.
DEUXIÈME SECTION
MM. Joos, Le Grelle, le baron Beyts, Cols, Devaux, Annez de
Zillebeecke, Constantin Rodenbach,
Serruys, Vandorpe, Jean-Baptiste Gendebien, Fransman, d'Hanens-Peers, de Behr,
Vergauwen-Goethals, l'abbé Verduyn, Davignon, Leclercq, d'Omalius, le chevalier
de Theux de Meylandt, Zoude (de Namur).
TROISIÈME SECTION
MM. Bosmans, Lefebvre, Geudens,
Buylaert, le comte de Robiano, de Coninck, l'abbé Dehaerne, le vicomte de
Jonghe d'Ardoie, Rouppe, l'abbé Corten, Alexandre Gendebien, Collet, de Waha,
Deleeuw, Wannaar, Allard, le baron de Stockhem, le comte d'Ansembourg,
Destouvelles, le vicomte
Charles Vilain XIIII.
QUATRIEME SECTION.
MM. de Nef, Ooms, Buyse-Verscheure, Barbanson, Goethals-Bisschoff, Maclagan, Bischoff, Blomme, de
Decker, Eugène de Smet, l'abbé Joseph de
Smet, Trentesaux, le marquis d'Yve de Bavay, l'abbé Van de Kerckhove,
Lardinois, Lebeau, de Selys Longchamps ,
Dams, le baron de Liedel de Well, Isidore Fallon.
CINQUIÈME SECTION
MM. Jottrand, Vandenhove, le remplaçant de (page 3) M.
le comte de Celles à Bruxelles (Note
de bas de page : M. Marcq), Dehemptinne,
Beaucarne,
Camille de Smet, Liedts, le baron Frédéric
de
Sécus, de Gerlache,
Bredart, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Dumont, le comte Duval de Beaulieu, de Sebille, Charles de Brouckere, le comte Félix de Mérode, Roeser, de Robaulx, Seron,
de Tiecken de Terhove.
SIXIÈME SECTION
MM. Henri Cogels, Albert
Cogels, Domis, d'Elhoungne, Claes (de Louvain), Demelin, Coppieters, le comte
d'Arschot, le baron de Pélichy van Huerne, Morel-Danheel, le comte Werner de
Mérode, Nalinne, Pirmez, Le Bègue, Du Bus, de Thier, Defacqz, de Labeville, Nothomb, de Schiervel.
SEPTIÈME SECTION
MM Meeûs, le remplaçant
de M. Peemans à Louvain (Note de bas de page : M. Deswert), Du Bois, Van de Weyer, Van Meenen, Le Bon, le baron de
Viron, le baron Osy, Mulle, de Roo, l'abbé Wallaert, le marquis Rodriguez
d'Evora y Vega, le baron de Sécus (père), Van Snick, Cauvin, Claus, Fendius,
Gelders, Hennequin, Simons.
HUITIÈME SECTION
MM. Claes (d'Anvers), de
Man, de Muelenaere, Jean Goethals, Alexandre Rodenbach, l'abbé Andries,
Goffint, Surmont de Volsberghe, Thienpont, le baron de Terbecq, Charles Rogier,
Raikem, Gendebien (père), Berger, le baron de Coppin, le vicomte Desmanet de
Biesme, Henry, Masbourg, Thonus, Thorn.
NEUVIÈME SECTION
MM. l'abbé Boucqueau de Villeraie, Nopener, Béthune, l'abbé
Verbeke, le baron de Meer de Moorsel, Delwarde, Louis Coppens, François Lehon,
Gustave de Jonghe, David, Verwilghen, Destriveaux, Forgeur, Fleussu, Blargnies,
le baron de Leuze, Olislagers de Sipernau, le remplaçant de M. le baron Surlet
de Chokier à Hasselt (Note
de bas de page : M. Jaminé), Pirson, Zoude (de Saint-Hubert).
DIXIÈME SECTION
MM. l'abbé de Foere, le baron Joseph d'Hooghvorst,
Huysman d'Annecroix, l'abbé Pollin, le comte de Bergeyck, Charles Coppens,
Charles Le Hon, de Rouillé, le marquis de Rodes, Vander Looy, Van Innis,
Hippolyte Vilain XIIII, Frison, Henri de Brouckere, François, d'Martigny, le
comte de Renesse, le comte de Quarré, le baron de Woelmont, Watlet. (P. V.)
- La séance est levée à trois heures. (P. V.)