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Congrès
national de Belgique
Séance du
vendredi 18 février 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès (notamment protestation des saint-simoniens (de Robaulx)
2) Motion d’ordre relative à
la proposition de lieutenance générale du royaume (Deleeuw, C. Rodenbach)
3) Projet de loi électorale.
Répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (Claes (d’Anvers), H. de Brouckere)
4) Interpellations sur ce
qui s’est passé au sujet des prédications saint-simoniennes (Ch. Vilain XIIII, Andries, Lebeau, Van Snick, A. Gendebien, Pirmez, de Robaulx, Van de Weyer, Andries, Claes (d’Anvers), Le Bègue, Ch. Vilain XIIII)
(E. HUYTTENS, Discussions du
Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe
Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
539) (Présidence de M. de Gerlache)
La
séance est ouverte à une heure. (P. V)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre par laquelle M.
Seron annonce qu'une indisposition assez grave l'a empêché de se rendre à
l'invitation qui lui a été adressée par M. le président, le 12 février. Il
regrette d'autant plus de ne pouvoir pas assister aux séances du congrès, que
ceux qui se portent bien ne manquent pas de réclamer vivement contre les
absents : toutefois, l'honorable membre ne s'émeut pas de ces reproches ; il
pense que le poste d'un pauvre diable qui souffre est dans son lit. (Hilarité
générale.) (U. B., 20 fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
M. Demelin écrit
qu'il vient d'apprendre par les journaux qu'il est appelé à siéger au congrès
en remplacement de M. Wyvekens. Dans les circonstances difficiles où se trouve
placé le pays, l'honorable membre croit devoir accepter la mission qui lui est
confiée, et il se serait déjà rendu à son poste si une indisposition ne l'en
avait empêché. (U. B., 20 fév.)
M.
Pollin demande un congé de cinq ou six jours.
-
Accordé. (U. B., 20 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
M.
Goffin demande l'admission des aspirants ingénieurs dans le conseil des mines.
M.
Vander Est demande que la constitution soit traduite en flamand.
Plusieurs
habitants de Merchten réclament l'annulation de l'élection municipale de leur
commune.
Plusieurs
fabricants d'alun, à Liége, demandent qu'il soit établi un droit sur
l'introduction des aluns étrangers.
Plusieurs
habitants de Bruxelles demandent une loi sur le déguerpissement.
M.
Diepenbeeck demande que les fonctionnaires civils soient inamovibles.
M. Patron de Tronchiennes demande que le congrès proclame la
tolérance. (On rit.) (U. B., 20 fév. et P. V.)
M.
de Robaulx – Cette pétition ne concerne-t-elle pas les saint-simoniens ? (U. B., 20
fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII – Je n'ai pas eu le temps d'en lire le texte. (U. B., 20
fév.)
M.
de Robaulx – C'est que, si elle concernait les saint-simoniens, j'en demanderais la
lecture immédiate ; car j'ai la certitude que la police empêche en ce moment
l'exercice du culte saint-simonien, et c'est un abus d'autorité contre lequel
nous devons protester avec énergie. (U. B., 20 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, après avoir parcouru rapidement la pétition – Je
peux assurer maintenant que la pétition n'a aucun rapport avec le culte de
Saint- Simon. M. Patron demande que nous proclamions l'intolérance,
c'est-à-dire que le gouvernement ne s'occupe pas du traitement des prêtres,
qu'il leur défende de correspondre avec le pape ; que la sonnerie des cloches
soit interdite, etc. (Hilarité générale.) (U. B., 20 fév.)
M. le président –
Cette pétition sera,
comme toutes les autres, renvoyée à l'examen de la commission des pétitions.
(U. B., 20 fév. et P. V.)
M.
Deleeuw se demande la parole pour faire une motion d'ordre.
Hier,
messieurs, j'ai eu l'honneur de rappeler (page
540) au congrès que la proposition de M. Lebeau, tendant à nommer un
lieutenant général pour
M. le président –
J'invite la section
centrale à se réunir demain à dix heures pour cet objet. (U. B., 20 fév.)
M. Constantin Rodenbach – Ne
pourrait-on pas fixer le jour de la discussion ? (U. B., 20 fév.)
M. le président –
On pourra le fixer
lorsque le rapport aura été fait. (U. B., 20 fév.)
M. Constantin Rodenbach – La mesure
proposée est très urgente : l'audience solennelle du roi de France est
journellement retardée ; il faut enfin sortir de la position où nous nous
trouvons. (U. B., 20 fév.)
M. Deleeuw – J'appuie l'observation de M.
Rodenbach. Si le cabinet français retardait sa réponse pendant un mois ou deux (oh
! oh !), faudrait-il attendre sans cesse ? (U. B., 20 fév.)
M. Constantin Rodenbach – Il y a
d'ailleurs d'autres motifs pressants pour sortir de l'équivoque où nous nous
trouvons. Le silence extraordinaire de notre députation à Paris en serait déjà
un suffisant, si déjà tout le monde ne trouvait insoutenable la position
actuelle du pays. (U. B., 20 fév.)
M. Pirmez – Tout le monde peut apprécier les
motifs des retards apportés à la réception solennelle de nos députés. (U. B.,
20 fév.)
M. le président –
Ces débats sont au
moins inutiles. La section centrale se réunira demain, elle pourra vous faire
son rapport à l'ouverture de la séance ; après le rapport, le congrès verra ce
qu'il convient de faire. (Marques générales d'assentiment.)(U. B., 20
fév.)
PROJET DE LOI ELECTORALE
L'ordre
du jour appelle la continuation de la discussion du projet de loi électorale.
(U. B., 20 fév.)
Article 51 bis
« Art.
51 bis. La sortie ordinaire des députés à la chambre des représentants
et au sénat a lieu le deuxième mardi du mois de novembre. »
-
Adopté. (A. C.. et P. V.)
Article 52
« Art.
52. La chambre des représentants et le sénat sont renouvelés par séries de provinces.
« A
cet effet les provinces sont divisées en deux séries dont l'une comprend les
provinces d'Anvers, du Brabant, de Liége, de Limbourg et de » Luxembourg ;
l'autre comprend les provinces de
Article 53
« Art.
53. La première sortie des députés à la chambre des représentants est fixée
pour une série de provinces à l'an 1833, et pour l'autre série à l'an 1835, d'après le tirage au sort,
qui sera fait à la chambre des représentants dans le cours de la première
session.
« Les
sénateurs appartenant aux provinces dont les représentants sortent en 1835
sortiront en même temps.
Article 54
« Art.
54. En cas de dissolution de la chambre des représentants, la nouvelle chambre
fera un tirage au sort pour déterminer la série des provinces dont les
représentants sortiront dans la deuxième année.
« Si
le sénat a été dissous en même temps, les sénateurs appartenant aux provinces
dont les représentants sortent dans la quatrième année, sortiront à la même
époque. » (A. C.)
M.
de Robaulx demande le renvoi de ces articles à l'examen de la commission pour aviser
à l'adoption d'un autre mode de renouvellement. (C., 20 fév.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt, rapporteur, M.
Raikem et M. le baron Beyts prennent part à la discussion. (J.
F., 20 fév.)
- La
proposition de M. de Robaulx est adoptée. (P. V.)
Article 56
« Art.
56. En cas de remplacement de députés pour cause de décès ou démission, les
députés nouvellement élus ne siègent que jusqu’à l'expiration du terme fixé
pour les députés qu'ils remplacent. » (A. C.)
M. Claes (d’Anvers)
propose de dire :
« En
cas de remplacement de députés pour cause de décès, démission ou autrement,
etc. (U. B., 20 fév.)
M. le baron Beyts
– Ou autres..... (U.
B., 20 fév.)
M. le président –
On pourrait dire : ou
pour une cause quelconque. (U. B., 20 fév.)
M. Henri de Brouckere – Il me paraîtrait (page 541) plus simple de retrancher : pour
cause de décès, démission, et de dire tout simplement : En cas de remplacement,
les députés nouvellement élus, etc. (U. B., 20 fév.)
Cette
dernière rédaction est mise aux voix et adoptée. (P. V.)
Article 56
« Art.
56. Les députés sont rééligibles immédiatement. » (A. C.)
M. Lebeau trouve cet article inutile, et il en
demande le retranchement. (U. B., 20 fév.)
-
L'assemblée est consultée ; peu de membres se lèvent ; l'épreuve est douteuse.
(J. F., 20 fév.)
M.
de Robaulx – Il y a des membres dans cette assemblée qui ne se lèvent jamais, et pour
ce motif on est souvent obligé de faire la contre-épreuve. (On rit.) (J.
F., 20 fév.)
- On
fait la contre-épreuve ; la proposition de M. Lebeau est adoptée. (P. V.)
Articles 57 et 58
M. le président donne lecture des articles 57 et 58
ainsi conçus :
« Art.
57. Lorsque plusieurs districts ont à nommer un sénateur, les électeurs votent
séparément dans chaque district, conformément aux dispositions de la présente
loi.
« Art.
58. Si les votes dans chaque district portent sur plusieurs éligibles, celui
qui a obtenu le plus de votes est élu.
« Pour
former la majorité, on comptera les votes obtenus dans chaque district au
dernier scrutin. » (U. B., 20 fév. et A. C.)
M. Fleussu propose de remplacer ces deux
articles par une disposition conçue en ces termes :
« Lorsque
plusieurs districts sont appelés à concourir à l'élection d'un sénateur, elle a
lieu à la pluralité des votes et de la manière suivante :
« Les
électeurs votent dans leur district respectif.
« Les
procès-verbaux sont immédiatement envoyés à la commission permanente du conseil
provincial , qui constate le résultat des scrutins ; elle en dresse
procès-verbal, qui reste déposé à son greffe avec les procès-verbaux des
districts.
« Deux
copies, certifiées conformes, sont adressées dans la huitaine, l'une au
ministre de l'intérieur, l'autre à la personne élue. » (A.)
M.
de Robaulx combat cet amendement. (U. B., 20 fév.)
Une
assez longue discussion s'engage. M. Van Meenen et M.
Henri de Brouckere y prennent part. Cette discussion a
pour résultat de faire ressortir le vice de rédaction des articles 57 et 58, et
de l'amendement de M. Fleussu. (U. B., 20 fév.)
M. Henri de Brouckere propose le renvoi de ces articles à
la commission. (C., 20 fév.)
-
Cette proposition est adoptée. (P. V.)
On
passe à l'examen du tableau contenant le nombre de représentants et de
sénateurs à nommer par chaque district. (U. B., 20 fév.)
Anvers
La
discussion est ouverte sur le tableau de la province d'Anvers.
« District
d'Anvers : 3 représentants et 3 sénateurs.
« District
de Malines, 2 représentants et 1 sénateur.
« District
de Turnhout, 2 représentants et 1 sénateur. »
» Les
deux derniers districts nommeront alternativement un représentant de plus ;
celui de Malines fera la première nomination.» (A. c.)
M. Claes (d’Anvers)
demande que l'on porte à
neuf le nombre des représentants pour la province d'Anvers. 5 pour le district d'Anvers
; 2 pour le district de Malines, et 2 pour le district de Turnhout.
Les
sénateurs au nombre et divisés comme dans le projet. (A.)
M. Henri de Brouckere soutient que l'article 49 de la
constitution ayant limité le nombre des représentants, la répartition de ce
nombre entre les provinces étant basée sur la population, on ne pourrait
augmenter les éligibles d'un district ou d'une province, sans porter préjudice
à d'autres. (E., 20 fev.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt, rapporteur, parle assez longuement sur la
question ; il fait plusieurs calculs. (E., 20 fév.)
M. le baron Osy et M.
Le Grelle défendent l'amendement de M. Claes. (E., 20 fév.)
-
Plusieurs autres orateurs sont entendus ; la répartition du tableau est trouvée
défectueuse. (E., et U. B., 20 fév.)
M. le baron Osy propose de nommer une commission de
neuf membres, pris dans chaque province pour examiner le tableau des
représentants et sénateurs. (A.)
-
Cette proposition est adoptée. (P. V.)
M. le président –
Avant de nous séparer,
je dois vous donner lecture d'une proposition qui a été déposée sur le bureau :
« Les
soussignés ont l'honneur de proposer au (page
542) congrès de requérir la présence de M. l'administrateur général de la
sûreté publique, pour qu'il donne des explications sur les empêchements mis par
la police à l'enseignement public d'un culte et à l'exercice du droit
d'association.
« Vicomte
VILAIN XIIII, l'abbé ANDRIES. » (U. B., 20 fév. et P. V.)
Plusieurs voix – II
s'agit des saint-simoniens. (U. B., 20 fév.)
M. le président –
La proposition
est-elle appuyée. (U. B., 20 fév.)
Voix nombreuses – Oui
! oui ! (U. B., 20 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – J'ai peu de mots à dire à l'appui de
ma proposition. Tous les journaux du matin ont dit que la prédication
saint-simonienne, annoncée plusieurs fois, et qui devait avoir lieu hier, avait
été empêchée par la police : c'est là une infraction évidente aux principes de
liberté que nous avons proclamés dans notre constitution. A la vérité, cette
constitution n'est pas encore en vigueur ; mais, à son défaut, nous avons
l'arrêté du 18 octobre, rendu par le gouvernement provisoire, qui consacre les
mêmes principes. Il me semble que ce ne peut être que par un oubli coupable de
ses devoirs, que la police aura apporté des entraves à l'exercice d'un culte
qui, comme tous les autres, a droit à la protection de la loi. Je demande donc
que M. l'administrateur de la sûreté publique soit tenu de nous fournir des
renseignements sur ce qui s'est passé à cet égard. (Appuyé !
appuyé !) (U. B., 20 fév.)
M. Lebeau – Messieurs, j'entends dire autour de
moi que la doctrine de Saint-Simon n'est pas un culte, et qu'on ne saurait
invoquer en sa faveur le principe qui consacre la liberté des cultes. Quand
cela serait vrai, l'oppression qu'on se permettrait à son égard n'en serait pas
moins illégale ; car il y a, dans notre constitution, un autre principe qui consacre
la liberté d'opinions, et si on refusait à la doctrine de Saint-Simon le nom de
culte, on serait bien obligé de reconnaître que c'est au moins une opinion. Eh
bien ! cette opinion, comme toutes les autres, a le droit d'être manifestée, et
elle ne peut être réprimée que tout autant qu'elle dégénérerait en délit. Je
ferai remarquer d'ailleurs que la question de la liberté de l’enseignement se
mêle à cette question. La doctrine saint-simonienne peut être enseignée
publiquement comme toutes les autres doctrines. Elle a le droit de se produire
par la presse, et dans le compte qu'en ont rendu les journaux, nous n'avons
rien vu qui d(u porter le moindre ombrage à qui que ce fût. Si la police a mis
empêchement à l'enseignement public de la doctrine, elle a transgressé ses
devoirs, et nous ne devons pas permettre qu'on commette sous nos yeux une
infraction aussi évidente aux principes de liberté que nous avons proclamés.
(U. B., 20 fév.)
M.
Van Snick – Nous sommes ici les sentinelles avancées de la liberté, nous devons
veiller à ce qu'aucune atteinte ne lui soit portée. On dit que la police est
allée jusqu'à défendre aux propriétaires des maisons que les saint-simoniens
avaient louées pour l'exercice de leur culte, de leur prêter territoire : si
cela était, la conduite de la police serait digne de tout notre blâme. J'appuie
la proposition de M. Vilain XIIII. (U. B., 20 fév.)
M.
Alexandre Gendebien, administrateur général de la justice – Messieurs, je dois annoncer au
congrès que, sur les rumeurs parvenues jusqu'à moi, ce matin, de ce qu'il
s'était passé hier au soir, je me suis empressé d'écrire officiellement à M.
Plaisant, pour l'avertir des bruits qui circulaient et pour lui demander des
renseignements à cet égard. (Très-bien ! très-bien !) (U. B..
20 fév.)
M. Pirmez – Il me semble que le congrès prend ici
une initiative qui ne lui appartient pas. Aucune plainte ne lui a été adressée
; il me semble qu'on aurait dû attendre qu'on se plaignît ou du moins que nous
eussions des renseignements certains sur ce qui s'est passé. (U. B., 20 fév.)
M. de Robaulx – Puisqu'on demande des renseignements,
j'en donnerai. Les journaux avaient annoncé que la prédication aurait lieu hier
dans la salle de Saint-George ; déjà elle avait dû avoir lieu au Wauxhall, mais
le propriétaire de cet établissement avait refusé de prêter un local pour cela.
Les disciples de Saint-Simon avaient immédiatement loué une salle à l'hôtel de
M.
Van de Weyer – Nous sommes tous d'accord, je crois, puisque d'un côté le gouvernement
provisoire a fait demander des renseignements sur cette affaire, et que de
l'autre le congrès, en adoptant la proposition, a pour but d'en obtenir de son
côté. Attendons ces renseignements, et nous prendrons ensuite les mesures que
nous jugerons convenables. (U. B., 20 fév.)
M.
l’abbé Andries – Messieurs, je suis l'un des auteurs de la proposition ; je me
suis empressé de la présenter, car je me croirais le plus indigne des hommes
si, après avoir contribué de tous mes moyens et de grand cœur à la proclamation
de la liberté des cultes et de toutes les autres libertés, je pouvais laisser
soupçonner que je ne l'ai voulue que pour mon culte : alors les principes que
j'aurais soutenus, je ne l'aurais fait que par une indigne hypocrisie. Je ne
veux pas donner crédit à mi pareil soupçon, et c'est pour cela que j'ai
souscrit à une proposition qui prouve que nous voulons la liberté en tout et
pour tous. (Bravo ! bravo !) (U. B., 20 fév.)
M.
Claes (d’Anvers) – Sans vouloir excuser la conduite de la police, peut-être
n'a-t-elle été portée à prendre les mesures dont on parle que par des
antécédents fâcheux, dont nous trouvons la preuve dans l'Émancipation. Je
lis, en effet, dans ce journal que la prédication saint-simonienne à Paris a
donné lieu à une scène tumultueuse où douze ou quinze mille personnes se sont
donné des coups de poing. C'est peut-être pour prévenir de pareils désordres
que la police a défendu que la prédication eût lieu. (On rit.) (U. B.,
20 fév.)
M.
Le Bègue – S'il est vrai que la police ait mis des entraves à l'exercice du culte
saint-simonien, elle a violé la loi, et l'on doit s'adresser aux tribunaux pour
faire punir les coupables. Celte affaire ne saurait concerner le congrès ; il
n'aurait à s'en mêler que tout autant qu'il y aurait quelque déni de justice.
Cela est si vrai, messieurs, que nous n'avons aucun moyen pour réprimer ceux
qui se seraient permis cette infraction, et que s'il arrivait que
l'administrateur de la sûreté générale vînt nous dire demain qu'il est vrai que
des ordres ont été donnés par lui pour empêcher la prédication, nous ne
pourrions prendre aucune mesure contre lui ; il ne nous appartiendrait pas même
de le renvoyer devant les tribunaux ; nous ne pourrions qu'émettre un vœu pour
cela. Je crois donc qu'il faut rejeter la proposition, et si l'on a des
plaintes à former contre la police, que l'on traduise les coupables devant les
tribunaux. (U. B., 20 fév.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Il me semble que la fin de l'allocution
de M. Le Bègue réfute son commencement. Notre but n'est autre que d'obtenir des
renseignements, précisément pour que l'infraction aux lois soit réprimée. Quant
à ce qu'a dit M. Claes, que la police avait voulu prévenir des coups de poing,
je lui dirai que la police n'a pas le droit de prévenir des coups de poing. (On
rit.) Sous ce prétexte, elle pourrait empêcher tout rassemblement et
paralyser toutes les libertés. (On rit.) (U. B., 20 fév.)
M. le président –
Si l'assemblée y
consent, j'écrirai à M. l'administrateur de la sûreté publique pour qu'il se
rende au sein du congrès demain à l'ouverture de la séance. (U. B., 20 fév.)
De toutes parts – Oui ! oui ! (U. B., 20 fév.)
- Il est
trois heures ; rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée. (P.
V.)