Accueil
Séances plénières
Tables des matières
Biographies
Livres numérisés Bibliographie et liens
Note d’intention
Séance précédente Séance suivante
Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 17 février 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès (distribution des exemplaires de la constitution (Ch. Vilain XIIII)
2) Démission d’un membre du
congrès (de Stassart)
3) Projet de loi électorale.
Fixation du montant du cens (Masbourg, Du Bus, A. Gendebien, Lebeau, de Robaulx, Helias d’Huddeghem, Dubus, Lebeau, Van Snick, de Foere, Masbourg, De Lehaye, Goethals, Raikem, Destouvelles, Masbourg, Deleeuw, de Robaulx, Blargnies, Du Bus, Destouvelles, Lebeau, Lebeau, Trentesaux, Masbourg, Ch. Vilain XIIII, Lebeau, de Robaulx, de Brouckere, Beyts)
4) Fixation de l’ordre du
jour. Lieutenance générale du royaume (Deleeuw)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès
national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et
Cie, 1844, tome 2)
(page
534) (Présidence de M. de Gerlache)
La
séance est ouverte à midi et demi. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de
la séance d'hier ; il est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre de M.
Buysse-Verschuere, annonçant qu'il ne pourra se rendre au congrès à cause d'une
indisposition dont il est atteint. (U. B., 19 fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
M. Surmont de Volsberghe
informe l'assemblée que l'événement dont il a failli être victime le 15 lui a
occasionné une indisposition qui l'oblige à demander un congé de dix jours. (On
rit.) (U. B., 19 fév.)
- Ce
congé est accordé. (P. V.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire
– Messieurs, on vient de
vous distribuer des exemplaires de la constitution que nous avons adoptée. Je
dois vous demander pardon d'y avoir laissé glisser quelques fautes : chargé,
pour la première fois de ma vie, de corriger les épreuves d'un ouvrage imprimé,
j'ai passé beaucoup de temps dans cette galère, occupé à collationner lettre
par lettre. Cependant je croyais avoir le temps de finir mon travail, lorsqu'on
vint me dire qu'il fallait livrer, sans retard, la constitution à l'impression,
le comité diplomatique en ayant besoin pour l’envoyer à Paris. Il s'est glissé
trois fautes dans l'impression ; j'en ai corrigé deux par un errata ; la
troisième se trouvé dans la liste des membres du congrès, page 68, où le nom de
M. Du Bus, l'un des députés les plus assidus, a été omis. Je vous prie de faire
la correction à la main, son nom doit être placé après celui de M. Claus. (U.
B., 19 fév.)
M. Werbrouck-Pieters – Il y en a une autre qui me concerne ;
vous avez mal écrit mon nom. (On rit.) (U. B., 19 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. le
baron de Stassart, par laquelle l'honorable membre donne sa démission de membre
du congrès. (U. B., 19 fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
Tableau du cens de l’électeur
L'ordre
du jour appelle la suite de la discussion du tableau du cens électoral. (U. B.,
19 fév.)
M. Masbourg propose de réduire d'un quart, dans
les villes et les campagnes, le taux du cens électoral porté dans le tableau
présenté par la commission.
(page 535) M. Du Bus propose un amendement qui fixe le
cens électoral, pour les campagnes, ainsi qu'il suit :
«
Flandre orientale, 30 fl.
« Flandre
occidentale, Anvers, Liége, Hainaut et Brabant méridional, 25 fl.
« Limbourg,
Luxembourg et Namur, 20 fl. » (A.)
M. Masbourg, développant son amendement –
L'objet que la commission a dû se proposer en formant le tableau du cens
électoral, a été d'établir les proportions les plus possibles entre le nombre
des électeurs de chaque province en rapport avec la population. Il ne faut pas,
en effet, que les électeurs d'une province ne soient que le trentième de sa
population, lorsqu'ils forment le cinquantième dans une autre. De nombreuses
distinctions ont donc été nécessaires. La commission, possédant tous les
documents, a été en situation de combiner les rapports de population, et des
contributions des diverses localités. L'ensemble de son travail étant basé sur
le principe d'égalité proportionnelle, je ne pense pas que l'on puisse opérer
des réductions isolées, sans s'exposer à blesser le principe d'une juste
proportion entre toutes les provinces.
Cependant
comme le taux du cens est en général regardé comme trop élevé, la réduction
d'une part serait peut-être propre à établir un juste équilibre : c'est à
l'assemblée à apprécier le mérite de cette proposition. (B., 19 fév.)
M.
Alexandre Gendebien combat l'amendement de M. Masbourg. (U. B., 19 fév.)
M. Lebeau combat aussi l'amendement de M.
Masbourg ; il trouve que l'honorable membre n'a produit aucun renseignement
statistique pour justifier les nouvelles bases qu'il propose. Il pense que plus
on fera descendre le cens électoral, plus on aura des élections aristocratiques.
Il faut se renfermer dans les classes moyennes ; autrement vous aurez des
élections à l'anglaise, des élections qui s'achètent, sur lesquelles on agit
par la crainte ou les promesses.
Nous
sommes, dans notre système, au-dessous de ce que le libéralisme français
demande aujourd'hui, et cependant chez nous la transition sera plus brusque,
nos mœurs électorales sont à peine ébauchées. (E., 19 fév.)
M. de Robaulx – Je ne puis laisser passer sans réponse
une erreur grave, dans laquelle M. Lebeau veut vous faire tomber : il prétend
que plus on diminue le cens électoral et plus les élections seront
aristocratiques, parce que, dit-il, lorsque le cens est peu élevé, alors vous
en revenez à avoir des électeurs qui se feront acheter, comme cela se fait en
Angleterre.
Je
réponds d'abord en protestant contre l'allégation de la vénalité de nos
élections ; l'expérience a prouvé que les Belges apprécient trop leur dignité
et l'importance de ce droit pour en faire l'objet d'un indigne trafic ; on fait
gratuitement tort aux Belges en les comparant aux prolétaires d'Angleterre où,
malgré la grande liberté dont ils prétendent jouir, le peuple est en grande
partie dans une espèce d'esclavage où le tient l'aristocratie anglaise.
Vous
vous rappellerez sans doute que lorsque nous nous sommes occupés du sénat, M.
Lebeau a voulu vous faire admettre les fournées comme étant favorables à
la démocratie, aux intérêts du peuple ; vous n'avez pas cru M. Lebeau,
vous avez rejeté son système comme pernicieux ; j'espère que vous en jugerez de
même, et que vous ne l'en croyez pas davantage, quand il vous dit que plus le
cens électoral est bas, plus l'élection sera aristocratique ; le bon sens fera
justice de pareils sophismes. (E., 19 fév.)
M. Masbourg donne de nouveaux développements à
son amendement. (J. F., 19 fév.)
- Cet
amendement est mis aux voix et rejeté. (P. V.)
M. le président –
M. Du Bus propose de
fixer le cens des campagnes : pour
M.
Helias d’Huddeghem propose un sous-amendement tendant à réduire à 25 fl. le cens
électoral pour les campagnes de
M. Du Bus donne des développements à sa
proposition. Il fait observer à la commission qui a été chargée de rédiger le
projet que les contributions personnelles pour les campagnes sont
considérablement diminuées cette année. Il dit que M. Lebeau a eu mauvaise
grâce de citer pour exemple les élections françaises, qui ne sont rien moins
que démocratiques. (J. F., 19 fév.)
M. Lebeau – Quand l'éducation du peuple sera
faite par les élections municipales et provinciales qui sont moins importantes,
on pourra baisser le cens sans inconvénient. (J. B., 19 fév.)
M.
Van Snick – Tous les gouvernements despotiques, quand ils ont voulu enlever au peuple
ses prérogatives, se sont servis du langage de M. Lebeau, et ils ont dit : Le
peuple n'est pas mûr pour la liberté. L'honorable préopinant craint (page 536) l'influence aristocratique et
cléricale ; je ne partage point ses craintes ; mais quand même il en serait
ainsi, je n'y vois pas un motif pour nier les conséquences d'un principe que
nous avons posé. (J. F., 19 fév.)
M. l’abbé de Foere
– J'ai observé que M. Lebeau, en répondant à M. Masbourg, a répété les mêmes
erreurs qu'il a fait valoir hier contre mon amendement. Il nous fait un tableau
hideux des opérations électorales en Angleterre ; l'orateur a sans doute puisé
ses connaissances à cet égard dans les journaux et les écrivains français ;
s'il avait vu les élections sur les lieux, je suis persuadé qu'il n'aurait pas
ces préventions ; elles ressemblent à une fête flamande... (On rit. ) Je ne conçois pas
comment M. Lebeau a pu craindre l'achat des votes avec un cens abaissé ; selon
moi, plus il y a d'électeurs, plus la difficulté de les corrompre devient
grande. - L'honorable membre prouve ensuite qu'il y a une différence notable
entre l'aristocratie anglaise et celle de notre pays. (J. B., 19 fév.)
M. Masbourg trouve le tableau de la commission
fort défectueux : il demande qu'on renvoie l'amendement de M. Du Bus à la
commission, ou le tableau aux sections. (Non ! non !) (U. B., 19 fév.)
M.
De Lehaye – Si la diminution du cens proposé par M. Du. Bus pour les campagnes est
adoptée, je demande aussi que le cens soit abaissé pour les villes. (U. B., 19
fév.)
M. Jean Goethals
appuie fortement l'amendement de M. Du Bus. (U. B., 19 fév.)
M. Raikem dit que les électeurs des villes ont
un grand avantage sur ceux des campagnes, puisqu'ils ne doivent point se
déplacer pour se rendre au lieu des opérations électorales ; par conséquent, il
votera pour la diminution du cens des campagnes. (J. F., 19 fév.)
M.
Destouvelles propose que le tableau joint au projet de loi soit renvoyé aux membres du
congrès formant la députation de chaque province, et qui seuls ont les
connaissances locales indispensables pour émettre une opinion certaine sur la
fixation du cens électoral tant pour les villes que pour les campagnes. (A.)
M.
Masbourg
et M. Deleeuw s'y opposent. (J. F., 19 fév.)
M. Van Snick parle pour la proposition. (C., 19
fév.)
- La
proposition de M. Destouvelles est rejetée. (P. V.)
M. de Robaulx fait quelques observations sur le
cens fixé pour la province de Namur et particulièrement pour le district de
Philippeville. (C., 19 fév.)
M. Blargnies – M. Lebeau a approfondi avec beaucoup
de talent le système électoral ; je soutiens avec lui que l'éducation politique
dans nos campagnes est trop peu avancée pour que nous abaissions le cens
électoral ; je crains qu'on ne mène dans les collèges électoraux des individus
payés pour y venir (Des voix : Oh ! oh ! M. Lebeau : Oui !). Votre principal argument pour demander
la diminution du cens est tiré de la difficulté pour les électeurs des
campagnes de se rendre au chef-lieu ; mais si maintenant les personnes aisées
ont montré si peu d'empressement pour exercer leurs droits, que devez-vous
espérer de ceux qui ont moins de loisir ? Le Hainaut est une des provinces les
plus éclairées du pays, et cependant l'influence des nobles et des curés est
très grande dans les campagnes.
-
L'orateur votera contre la proposition. (J. F.. 19 fév.)
M. Du Bus dit qu'avec le cens qu'il propose,
les électeurs seront les hommes les plus éclairés ; et que dès lors l'influence
sera toute de persuasion et très légitime. D'ailleurs les votes sont secrets et
chacun ne devra en rendre compte qu'à sa conscience. - L'orateur prouve ensuite
que la prépondérance des campagnes sur les villes n'est pas à craindre. (J. F.,
19 fév.)
M. le vicomte Desmanet de Biesme croit que le cens proposé pour les
campagnes de la province de Namur est beaucoup trop élevé ; il votera pour
l'amendement. (La clôture !) (J. F., 19 fév.)
- La
clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. (E., 19 fév.)
M. Du Bus se rallie à l'amendement de M. Helias
d'Huddeghem. (C., 19 fév.)
- On
met aux voix l'amendement de M. Du Bus. (C., 19 fév.)
Quelques voix – L'appel nominal ! (U. B., 19 fév.)
M.
Destouvelles – Je demande la division, et qu'on aille aux voix séparément pour chaque
province. (U. B., 19 fév.)
M. Lebeau appuie la division, (U. B., 19 fév.)
M. le président –
M. Du Bus consent-il
à ce qu'on vote province par province ? (U. B., 19 fév.)
M. Lebeau – Nous n'avons pas besoin du
consentement de M. Du Bus. (U. B., 19 fév.)
M. le président –
Ce n'est pas à vous
que je m'adresse. (U. B., 19 fév.)
- La
division par province, demandée par (page
537) M. Destouvelles, est mise aux voix et rejetée. (U. B., 19 fév.)
L'assemblée
décide que l'amendement de M. Du Bus, sous-amendé par M. Helias d'Huddeghem,
sera divisé en deux parties. (C., 19 fév.)
On met
aux voix la première partie de cet amendement, celle qui fixe pour six
provinces le cens à 25 fl. (C., 19 fév.)
L'épreuve
et la contre-épreuve sont douteuses. (C., 19 fév.)
M. Lebeau – L'appel nominal ! (U. B., 19 fév.)
Voix nombreuses – L'appel nominal ! l'appel nominal ! (U. B., 19 fév.)
M. le président –
L'assemblée
pourrait, ce me semble, voter par appel nominal sur le tout. (Oui !
oui !) (U. B., 19 fév.)
- On
procède à l'appel nominal sur l'amendement tout entier.
124
membres répondent à l'appel : 63 votent pour ; 61 contre ; en
conséquence l'amendement de M. Du Bus, modifié par M. Helias d'Huddeghem, est
adopté. (Sensation et agitation extrême.) (U. B., 19 fév. et P. V.)
Ont
voté pour : MM. Le Bègue, Jacques, Peeters, Louis Coppens, l'abbé Van de
Kerckhove, le marquis d'Yve de Bavay, Joos, Baugniet, Van Innis, Alexandre
Rodenbach, l'abbé de Foere, Lefebvre, l'abbé Van Crombrugghe, Van der Looy,
l'abbé Verduyn, l'abbé Wallaert, Goethals-Bisschoff, Beaucarne,
Vergauwen-Goethals, Du Bus, l'abbé Dehaerne, l'abbé Verbeke, Van der Belen,
Jean Goethals, le baron de Stockhem, Helias d'Huddeghem, le chevalier de Theux
de Meylandt, Morel-Danheel, Buylaert. de Robaulx, de Lehaye, le baron de Liedel
de WeIl, Eugène de Smet, le vicomte Charles Vilain XIIII, Deleeuw, de Rouillé,
Masbourg, Raikem, Henry, François, de Behr, Annez de Zillebeecke, Lecocq,
Constantin Rodenbach, Claes (d'Anvers), le comte Werner de Mérode, de Nef,
Geudens, Van Snick, Le Bon, Meeûs, Teuwens, Pirson, l'abbé Corten, l'abbé
Andries, Trentesaux, Fransman, le baron de Sécus, le comte Duval de Beaulieu,
le baron de Sécus (père), Pirmez, le baron de Meer de Moorsel.
Ont
voté contre : MM. le vicomte Desmanet de Biesme, Zoude (de Namur),
Lebeau, Coppieters, de Man, Werbrouck-Pieters, Destriveaux, Liedts, de Tiecken
de Terhove, le baron de Leuze, de Roo, le baron de Pélichy van Huerne, Van
Meenen, Jean-Baptiste Gendebien, le baron Joseph d'Hooghvorst, Destouvelles,
Serruys, de Selys Longchamps, le baron de Terbecq, Nothomb, Fleussu, Roeser, le
baron Osy, Defacqz, Henri de Brouckere, Zoude (de Saint-Hubert), Dehemptinne,
Gustave de Jonghe , d'Hanis van Cannart, le comte de Bergeyck, Le Grelle,
Leclercq, Du Bois, Delwarde, Olislagers de Sipernau, Henri Cogels, Frison,
Blomme, Dams, Nalinne, de Gerlache, Albert Cogels, Maclagan, Dumont, le comte
de Quarré, Watlet, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Bredart, le baron Beyts, le
comte d'Ansembourg, Huysman d'Annecroix, le baron de Viron, Blargnies, Domis,
le baron de Coppin, le comte de Renesse, Nopener, Vandenhove, Mulle, de
Sebille, d'Martigny. (J. F., 19 fév.)
M. Lebeau – Je propose de réduire de moitié le
cens des villes. (P. V.)
M. Trentesaux – Je propose de réduire d'un cinquième
tous les chiffres du tableau du cens pour les villes. (P. V., et A.)
M. Masbourg propose de les réduire d'un quart.
M. le vicomte Charles Vilain XIIII propose la réduction d'un tiers. (P.
V.)
M. Lebeau développant son amendement – Si le
cens des campagnes n'eût pas été réduit, je n'aurais pas demandé de réduction
pour les villes ; mais il me paraît que la proportion doit être conservée.
Le
nombre des électeurs des villes a déjà été diminué par la réduction des
patentes, par la suppression des professions libérales, par la diminution de la
valeur des propriétés bâties. J'en appelle à votre équité, comme conséquence de
l'amendement relatif aux campagnes. (E., 19 fév.)
M.
Trentesaux
et M. Masbourg disent
quelques mots à l'appui de leurs amendements, qui sont, ainsi que celui de M.
Lebeau, présentés dans le but de rétablir entre les villes et les campagnes
l'équilibre détruit par l'adoption de l'amendement de M. Du Bus. (U. B.. 19
fév.)
M. de Robaulx – Tous nos efforts doivent tendre à avoir
le plus grand nombre d'électeurs possible ; l'amendement de M. Lebeau tend à ce
résultat, et quoiqu'il ait été lancé par l'honorable membre comme une
récrimination, et en quelque sorte en dépit de l'adoption de celui de M. Du
Bus, je l'appuie de toutes mes forces. (U. B.. 19 fév.)
M. Henri de Brouckere – Si l'amendement de M. Lebeau était
adopté, le cens serait plus bas dans quelques villes que dans les campagnes.
Lierre, par exemple, dans la province d'Anvers, ne payerait que 22 florins 50,
tandis que le plat pays payerait 25 florins. (C., 19 fév.)
M.
le baron Beyts propose de diminuer le cens électoral pour les villes, dans la proportion
de la diminution votée pour les campagnes. (U. B., 19 fév.)
(page 538) M.
Le Grelle appuie cette
proposition. (U. B., 19 fév.)
M. Henri de Brouckere – Je demande le renvoi du tableau à
l'examen d'une commission. (C., 19 fév.)
Plusieurs membres s'y opposent. (C., 19 fév.)
M. le président –
Voyons d'abord si
les amendements proposés sont adoptés ou rejetés. (C., 19 fév.)
- On
met aux voix l'amendement de M. Lebeau, il est rejeté. (P. V.)
L'amendement
de M. le vicomte Charles Vilain XIIII est adopté, sauf les rectifications à
faire pour chaque ville en particulier. (P. V.)
Cette
base déterminée, on procède à la refonte du tableau, qui est adopté ainsi qu'il
suit :
TABLEAU
DU CENS DE L’ELECTEUR
« 1°
Anvers.
« Les
campagnes, 25 florins.
« Anvers, 65
« Malines,
35
« Lierre,
30
« Turnhout,
30
« 2°
Brabant.
« Les
campagnes, 25.
« Bruxelles,
65
« Nivelles,
30
« Louvain,
50
« Tirlemont,
35
« Diest,
30
« 3° Flandre
occidentale.
« Les
campagnes, 25
« Bruges,
50
« Courtrai,
40
« Ypres,
40
« Ostende,
35
« Thielt,
30
« Roulers,
30
« 4° Flandre orientale.
« Les
campagnes, 25
« Gand,
65
« Lokeren,
35
« Saint-Nicolas,
35
«
Alost, 35
« Renaix,
30
« Termonde,
30
« Audenaerde,
30
« 5°
Hainaut.
« Les
campagnes, 25
« Mons,
40
« Tournay,
40
« Ath,
30
« Charleroy,
30
« 6°
Liége.
« Les
campagnes, 25
« Liége,
55
« Verviers,
35
« Huy,
28
« 7° Limbourg.
« Les
campagnes, 20
« Maestricht,
40
« Tongres,
28
« Hasselt,
28
« Saint-Trond,
28
« Ruremonde,
28
« Venloo,
28
« 8°
Luxembourg.
« Les
campagnes, 20
«
Luxembourg, 35.» (A. C.)
« 9° Namur.
« Les
campagnes, 20
« Namur, 35. » (P. V.)
Article 51
On
passe à la discussion de l'art. 51 tenu en suspens ; il est ainsi conçu
:
« Art.
51. Dans toutes les villes non comprises au présent tableau, le cens électorat
sera le même que celui pour les campagnes des provinces, auxquelles elles
appartiennent.» (A. C.)
- Cet
article est mis aux voix et adopté. (P. V.)
M. le président –
Il n'y a plus rien à
l'ordre du jour. (U. B., 19 fév.)
M. Alexandre Gendebien
demande que l'on
s'occupe demain de la loi sur les fers. (J. F., 19 fév.)
M. Deleeuw – Messieurs, une proposition de la plus
haute importance a été faite il y a quelques jours par M. Lebeau ; c'est celle
de nommer un lieutenant général pour le royaume de
M.
de Robaulx – Avez-vous un candidat ? (U. B., 19 fév.)
M. Destouvelles –
La section centrale s'est
occupée de la proposition de M. Lebeau ; mais elle a décidé qu'elle ajournerait
son rapport jusqu'au retour de la députation à Paris. (U. B., 19 fév.)
- La
proposition de M. Deleeuw n'a pas de suite. (U. B., 19 fév.)
Il est
quatre heures et demie ; la séance est levée. (P. V.)