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Congrès
national de Belgique
Séance du
mardi 1er février 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Projet de
protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (Barthélemy, Van Meenen, Surlet de Chokier, Van Meenen, Nothomb, Van de Weyer, Jottrand, Van Snick, Van de Weyer, de Robaulx, Jottrand, Beyts, Van de Weyer, Van Meenen, Beyts, Beyts, Nothomb, Jottrand, Jottrand, d’Ansembourg, Van Meenen, H. de Brouckere, Devaux, Nothomb, Le Bègue, de Robaulx)
3) Question relative au choix du chef de l’Etat (Claus, H. de Brouckere, de Robaulx, Van Hoobrouck de Mooreghem, A. Gendebien)
(E. HUYTTENS, Discussions du
Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen
et Cie, 1844, tome 2)
(page
367) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
L'affluence
des spectateurs est toujours très-considérable.
La séance
est ouverte à midi. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pièces
suivantes :
Un
grand nombre de fabricants, à Ruremonde, présentent des observations sur la loi
des patentes.
Quatre-vingt-dix
habitants de Bouillon demandent une garnison militaire.
Plusieurs
habitants d'Audergem et Watermael demandent que leurs communes soient séparées,
de celle de Boitsfort.
MM. les
membres de la commission des récompenses prient le congrès de s'occuper,
immédiatement après l'élection du chef de l'État, de l'ordre de l'Etoile
d'honneur.
Six
habitants de Huy réclament contre toute réunion de
Quinze
habitants de Grootenberg demandent pour roi de
M.
Delhaye, fabricant à Huy, prie le congrès de se ménager l'alliance de
- Ces
pièces sont renvoyées à la commission des pétitions, à l'exception de la
pétition des habitants de Grootenberg, dont le dépôt au bureau des renseignements
est ordonné, attendu qu'elle est relative au choix du chef de l'État. (P. V.)
M.
le président – L'ordre du jour est la discussion du projet de réponse au protocole du 20
janvier. (P. V.)
M.
Barthélemy – Messieurs, j'aurai peu de chose à dire sur la force de la protestation
proposée par la commission ; je voudrais seulement qu'on eût mis un peu plus
de ménagements dans les expressions, car vous avez remarqué comme moi que le
dernier paragraphe du projet contient un appel aux peuples contre les
puissances. Je sais bien que ce n'est pas le sens diplomatique qu'on a voulu y
attacher ; mais, après les discours de quelques-uns des membres de cette
assemblée, on pourrait l'interpréter autrement que n'a dû le faire la commission,
et je crains l'effet trop large de l'expression.
(Après ce
début, l'orateur pose en principe qu'il y a deux espèces de protestation :
l'une défensive, l'autre offensive. Ni l'une ni l'autre ne convient au congrès.
L'orateur prouve qu'on n'est pas dans le cas de la première, et que la seconde
mettrait
L'orateur pose en fait que les puissances croient avoir le
droit d'intervenir dans les affaires de
M. Van Meenen se demande d'abord
si et comment le congrès est saisi du protocole du (page 368) 20 janvier. Il ne sait pas, si, d'après la contexture de
la lettre d'envoi, le congrès doit se considérer comme étant en devoir d'y
répondre.
En
supposant que le congrès en soit saisi, il se demande comment il en est saisi ?
L'orateur examine les circonstances au milieu desquelles le protocole nous
apparaît. Il fait remarquer que le congrès a reçu le protocole dans une forme
tout à fait nouvelle ; que cet acte daté du 20 janvier lui a seulement été
communiqué le 29, et qu'il ne porte d'autre signature que celle de lord
Ponsonby. La pièce nous laisse encore incertains sur la question de savoir si
c'est une proposition qu'il nous fait ou bien si c'est une résolution
prise relativement à nos affaires.
L'orateur
se livre à l'examen détaillé du protocole, il y trouve des dispositions qui
nous sont favorables et défavorables et il conseille de nous tenir entièrement
à ce qui nous est avantageux.
(Pendant le cours de ces observations de M. Van Meenen, des cris partent des
tribunes publiques : Le chef de l'État ! Le chef de l'État !) (C., 3 fév.)
M. le président – Qu'est-ce que c'est ? (U. B., 3 fév.)
-
Plusieurs députés se lèvent. (U. B., 3 fév.)
Voix
de la tribune : Le
chef de l'État! le chef de l'État! (U. B., 3 fév.)
M.
le président – Ceux qui demandent que le chef de l'État soit nommé sont des ignorants,
qui ne savent pas que nous devons d'abord constater notre indépendance et fixer
les limites de notre territoire avant de choisir un chef de l'État. (A
l'orateur :) Continuez, monsieur ; à la première interruption je ferai évacuer
les tribunes. (Le calme se rétablit.) (U. B., et E., 3 fév.)
M. Van Meenen continue son
discours : il réfute les observations de M. Barthélemy relatives à la
distinction qu'il prétend établir entre une protestation offensive et
défensive. Il ne connaît qu'un seul genre de protestation, celle qui consiste
à déclarer positivement ou hypothétiquement que nous ne pouvons nous soumettre
au protocole dans toute son étendue. C'est dans ce sens que nous devons
protester. Si la guerre survient ce n'est pas nous qui l'avons provoquée. (Des
cris partis de la
tribune publique interrompent encore l'orateur.)(C., 3 fév.)
-
Plusieurs députés quittent leurs places. (U. B., 3 fév.)
M.
le président engage au silence. (E.,3 fév.)
M. Lebeau – M. le président, je m'aperçois que
votre indulgence, loin de produire quelque effet sur les auditeurs, encourage
les malveillants à troubler l'ordre. Je demande que le règlement soit exécuté,
non pas par l'évacuation entière des tribunes, mais par l'expulsion des
malveillants eux-mêmes ; car il est impossible que la dignité du congrès se
concilie avec l'indulgence. (U. B., 3 fév.)
- Dans la salle : Appuyé, appuyé! (E., 3 féV :)
Aux
tribunes : Bravo!
bravo! (U. B., 3 fév.)
M.
le président – Huissier, allez dire au commandant de la force armée de venir recevoir
mes ordres. (U. B., 3 fév.)
- La
séance est momentanément suspendue. (E., 3 fév.)
Voix aux tribunes : Un roi ! un roi ! (U. B., 3 fév.)
M. le président – Ce serait aux bons citoyens
eux-mêmes à faire taire les perturbateurs ; puisqu'ils ne veulent pas le faire,
le règlement sera exécuté. (U. B., 3 fév.)
Une
voix des tribunes : Ceux
qui crient se cachent derrière les autres. (J. F., 3 fév.)
M. Jottrand – Ce sont des étrangers qui troublent
l'ordre ; ce ne sont pas des Belges : il y a des étrangers dans les tribunes
publiques. (Oh! Oh !)
Un
major de la garde
civique est introduit ; arrivé au pied de la tribune il dit : M. le commandant
du poste est absent ; commandant par intérim, je me rends aux ordres de M. le
président. (U. B., 3 fév.)
M.
le président, debout et avec dignité – Monsieur, je vous prie, et au besoin je vous
ordonne, au nom du congrès national, de faire monter un piquet de gardes à la
tribune supérieure et d'expulser le premier qui troublera l'ordre. (U. B., 3
fév.)
M.
le major
- Vous serez obéi. (Il sort.) (U. B., 3 fév.)
M.
Nothomb, rapporteur – L'honorable M. Van Meenen a demandé si nous sommes saisis
du protocole du 20 janvier ? Pour toute réponse je vais vous lire la lettre
d'envoi du gouvernement provisoire. (L'orateur lit cette lettre, qui se termine
ainsi : « La question des limites, comme toutes les questions définitives,
devant être décidée souverainement par le congrès, le gouvernement attendra,
pour répondre, par la voie du comité diplomatique, audit protocole, que le
congrès national lui ait fait connaître la résolution qu'il prendra à cet
égard. » Vous êtes donc saisis de la question, vous avez décidé en
principe qu'il serait fait (page 369)
une protestation ; il ne reste qu'à exécuter cette décision, il ne reste qu'une
question de forme.
Le
préopinant s'étonne de ce que le protocole, qui porte la date du 20, n'ait été
communiqué que par le commissaire anglais seul, lord Ponsonby, et seulement le
29 janvier. Le gouvernement provisoire n'a reçu le protocole que le 28, à dix
heures du soir, et vous l'a transmis le lendemain à l'ouverture de la séance.
J'ignore pourquoi l'envoyé français ou celui qui le remplaçait, n'a pas signé
l'envoi ; cette circonstance nous est-elle favorable ou non ? je ne puis me
déclarer à cet égard. J'ignore aussi la cause du retard ; la diète germanique a
repris ses séances le 25, peut-être a-t-on voulu la mettre à même d'exécuter la
clause relative au Luxembourg, avant que nous en eussions connaissance.
Le
protocole contient-il une solution définitive ? L'article 2, relatif au grand-duché de Luxembourg, est-il décisif
en ce sens qu'il nous enlèverait cette province ?
Ce sont
les deux questions que j'examinerai en peu de mots ; je réponds affirmativement
à l'une et à l'autre.
Les
puissances réunies à Londres avaient déclaré qu'elles n'entendaient que
faciliter la solution de toutes les questions relatives à
Elles ont
depuis changé la nature de leur médiation ; par le protocole du 20 décembre, la
conférence a annoncé « qu'elle s'occupera de discuter et de concerter les
nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de
Le 5
janvier, votre comité diplomatique a protesté, mais en style diplomatique,
contre le protocole du 20 décembre ; vous savez l'accueil qui a été fait à
cette note. On y disait entre autres qu'il ne résultait pas d'obligations pour
Le 20
janvier, les plénipotentiaires ont procédé à l'examen des questions qu'ils
avaient à résoudre pour réaliser l'objet de leur protocole du 20 décembre.
Vous voyez qu'ils ne
bornent plus leur mission à arrêter l'effusion du sang et à faciliter
la solution des questions.
Ils
ajoutent qu'ils ont jugé indispensables de poser (et non de proposer)
avant tout des bases quant aux limites. Les mots concerter des bases, dont
on se sert ensuite et qu'on dit équivoques, ne me font pas illusion.
L'article
2, relatif au Luxembourg, me semble aussi ne laisser aucun doute.
Rappelons-nous encore les antécédents.
Les
protocoles du 4 et du 17 novembre ne font pas mention du grand-duché de
Luxembourg ; ce silence nous a paru favorable. Ces actes portent que la ligue
de l'armistice sera celle qui séparait avant le traité du 30 mai 1814, de
Notre
surprise a été grande lorsque nous avons lu, dans le protocole du 20 décembre,
que les arrangements propres à constituer « l'indépendance future de
« Les
soussignés, plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, ont été chargés par la
diète germanique de faire à la conférence la communication suivante :
« Sa
Majesté le roi des Pays-Bas a réclamé, en sa qualité de grand-duc de
Luxembourg, de la diète les secours nécessaires pour réprimer l'insurrection
éclatée dans le Grand-Duché.
« Cette
réclamation devait être accueillie par la diète. Considérant toutefois que
l'insurrection dans le Grand-Duché n'est que la suite de celle (page 370) éclatée en Belgique, et que
celle-ci fait dans ce moment l'objet de la conférence des plénipotentiaires des
cinq puissances réunis à Londres, la diète a cru, avant de prendre les mesures
qui sont de sa compétence, devoir s'adresser à la conférence pour s'assurer si
elle n'a déjà trouvé, ou ne s'occupe à trouver, des moyens suffisants à l'effet
d'obtenir le but en question, et qui rendraient superflue en tout ou en partie
une intervention plus positive de la part de la diète germanique.
« Les
soussignés, en s'acquittant de cette commission, prient la conférence de
vouloir bien les mettre à même de transmettre à la diète les informations
qu'elle désire obtenir.
« (Signé)
ESTERHAZY. WESSENBERG. BULOW. »
Le même
journal a publié la lettre suivante par laquelle les plénipotentiaires de
Londres communiquaient à lord Ponsonby et à M. Bresson le protocole du 20
décembre :
« Londres,
20 décembre 1830.
« Messieurs,
nous avons l'honneur de vous transmettre aujourd'hui un protocole qui concerne
une détermination importante prise au nom des cinq puissances alliées. Notre
intention est que cette pièce soit portée à la connaissance du gouvernement
provisoire, et que vous insistiez, messieurs, sur le prompt envoi des commissaires
avec lesquels nous désirons de nous entendre. Cette mesure et les décisions qui
la motivent vous donneront doublement le droit d'appeler l'attention du
gouvernement belge sur un autre point de notre protocole qui concerne le
grand-duché de Luxembourg. Par la note ci-jointe en copie (Note de bas de page : C'est la
note dont l'orateur a donné lecture ; elle forme l'annexe C au protocole n° 6
du18 décembre), la
confédération germanique a invité la conférence de Londres à examiner si elle ne possédait pas les moyens de prévenir
en tout ou en partie une intervention plus positive dans le grand-duché de
Luxembourg de la part de la confédération. Les droits de la confédération
germanique sur ce pays ont déjà été reconnus dans un des protocoles de la
conférence, portant la date du 17 novembre. Nous vous chargeons conséquemment,
messieurs, de réclamer du gouvernement provisoire belge, interposant à cet
effet vos bons offices près de lui, la cessation immédiate et définitive de
toute ingérence de sa part dans les affaires du grand-duché de Luxembourg, et
vous engagerez ce gouvernement à aviser à toutes les publications
indispensables pour faire connaître sa détermination aux habitants du
Grand-Duché.
« (Signé)
ESTERHAZY, WESSENBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWIC.»
(Note de bas de page : Courrier
des Pays-Bas, numéro du 24 janvier 1831. Cette lettre d'envoi qui a été
publiée par
« Londres,
ce 20 décembre 1830.
« Messieurs,
« Nous
avons l'honneur de vous transmettre aujourd'hui un protocole qui consacre une
détermination importante prise an nom des cinq puissances alliées.
« Notre
intention est que celle pièce soit portée à la connaissance du gouvernement
provisoire de
« Agréez,
etc.
« (Signé)
ESTERHAZY, WESSENBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWIC.»)
Le 31
décembre, le roi de Hollande a pris un arrêté pour reconstituer la province de
Luxembourg comme État à part :
« Nous
GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince
d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
« Prenant
en considération que l'insurrection armée des provinces méridionales du royaume
s'est étendue jusqu'au grand-duché de Luxembourg, et qu'elle s'y répand, peu à
peu, de plus en plus ; qu'en conséquence il est devenu impossible de gouverner
celui-ci, conformément à» la loi fondamentale du royaume, conjointement avec
les fidèles provinces septentrionales ;
« Vu
le traité de Vienne, du 9 juin 1815, par lequel le grand-duché de Luxembourg
nous a été cédé en pleine propriété et souveraineté, comme État faisant partie
de la confédération germanique et entièrement séparé des provinces qui (page 371) composent le royaume des
Pays-Bas, et ce en compensation de nos principautés de Nassau, Dillenbourg,
Siegen, Hadamar et Dietz, cédées à Sa Majesté le roi de Prusse ;
« Eu
égard à notre disposition d'établir une administration séparée pour notre
Grand-Duché ;
« Voulant
prendre les mesures nécessaires pour séparer également ici l'administration de
notre grand-duché de Luxembourg d'avec celle des provinces septentrionales de
notre royaume,
« Avons arrêté et arrêtons :
« Art.
1er. A partir du 1er janvier 1831, notre grand-duché de
Luxembourg sera gouverné par nous, distingué et séparé du royaume des Pays-Bas.
« Art.
« Art. 3. Dans cette qualité il est chargé, sous nos
ordres immédiats, de traiter toutes les affaires concernant le Grand-Duché qui
exigent une disposition de notre
part.
« Art.
4... Etc.
« Art.
6. Toutefois, les affaires du Grand-Duché qui se rattachent aux départements
des affaires étrangères et de la guerre, seront encore et jusqu'à disposition
ultérieure, que nous pourrions donner, traitées par lesdits départements ; à
leur égard, notre référendaire intime, Stifft, se mettra en rapport avec les
chefs respectifs de ces départements et travaillera avec eux.
« Donné à La Haye,
le 31 décembre de l'an 1830, de notre règne le dix-huitième.
« (Signé) » GUILLAUME.
« Par le roi,
« (Signé) J. G. DE
MEY DE STREEFKERK..»
Cet acte
est conforme à la décision de Londres ; il est resté sans exécution, parce que
la nation à laquelle le roi de Hollande commande dans le Grand-Duché se
réduit à vingt-trois fonctionnaires qui se sont réfugiés dans la forteresse.
Vous avez
lu, il y a deux jours, le discours prononcé par M. Verstolk de Zoelen, dans le
sein des états généraux. Le ministre hollandais, en rendant compte des
négociations diplomatiques, dit que le grand-duché de Luxembourg aura une administration
séparée, et qu'il continue à relever de la maison d'Orange et du gouvernement
de
Rapprochez
tous ces actes ; combinez-les entre eux, et jugez si l'article 2 du nouveau
protocole n'est pas positif, si une protestation n'est pas nécessaire.
La perte
du Grand-Duché se rattache d'ailleurs à un système qu'il est nécessaire de vous
signaler. La conférence de Londres veut nous ramener au statu quo, non
pas de 1814, mais de 1790 ; la principauté de Liége n'appartenait pas aux Pays-Bas
autrichiens ; si l'on cède cette province à
Messieurs,
nous ne pouvons nous le dissimuler ; d'un trait de plume on nous enlève la rive
gauche de l'Escaut, Venloo, Maestricht et toute la province de Luxembourg. On
nous dit : Vivez, et on nous ôte tous les éléments de vie, de durée.
On nous
réserve des arrangements ultérieurs quant aux enclaves ; Ceci concerne le
Limbourg. Il faut que le roi de Hollande puisse communiquer de Venloo à
Maestricht. Eh bien, on nous cédera les quarante-deux villages de généralité,
épars dans la province, et l'on accordera au roi une ligne de communication
sur la rive droite de
Le
protocole du 20 janvier me semble donc bien positif et dans son ensemble et
dans la disposition concernant le Luxembourg.
Un
orateur, qui m'a précédé à cette tribune, M. Barthélemy, nous a dit qu'il y a
deux genres de protestation, la protestation offensive et la protestation
défensive. M. Van Meenen a indiqué un troisième genre : la protestation
hypothétique. C'est dans ce sens que le projet est conçu. Nous avons dit : Si
le protocole est plus qu'une simple proposition, nous protestons. La saine
politique exige que nous n'ôtions pas aux puissances les moyens de revenir sur
leurs décisions.
Quel sera
le but de votre protestation ? a demandé M. Barthélemy. Avons-nous des armées
assez nombreuses pour l'appuyer, pouvons-nous déclarer la guerre aux puissances
étrangères ? Non, messieurs, tel n'est pas notre but. Nous réclamons l'appui du
principe de la non-intervention, à l'abri duquel
M. Van de Weyer – Je ferai observer à l'assemblée que le projet de proposition est
purement hypothétique. Pour s'en convaincre il suffit d'en lire le
premier paragraphe. Je demande que l'assemblée, pour gagner du temps, procède à
la discussion de la rédaction du projet. (Appuyé, appuyé.)
(C., 3 fév.)
M.
Jottrand – L'assemblée paraît d'accord sur trois points.
Elle veut protester, elle veut que sa protestation soit hypothétique, elle
désire enfin qu'il n'y ait rien de choquant pour les cinq puissances dans les
termes de la protestation. Je propose donc de mettre au mode conditionnel tous
les motifs qui précèdent la déclaration dont le projet nous est soumis, et de
retrancher de cette déclaration le dernier paragraphe qui concerne l'appel aux
nations. De cette manière le triple vœu de l'assemblée sera satisfait et nous
satisferons aussi au vœu du public en reprenant sans délai la discussion sur
le choix du chef de l'État. (C., 3 fév.)
M. Van Snick adresse au comité diplomatique une question tendante à savoir de quelle
nature étaient les notes remises par nos envoyés à la conférence de Londres.
(U. B., 3 fév.)
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique, répond à
cette question par la lecture du § 5 de la réponse au protocole ; en voici les
termes :
« Que c'est dans ce sens que les instructions ont été données aux
commissaires délégués à Londres ; qu'aussi ces derniers, dans la note remise à
la conférence le 6 janvier, et dont il leur a été accusé réception, ont
déclaré, en fournissant des éclaircissements sur les limites de
Si M. Van Snick, ajoute l'orateur,
avait lu la réponse de la commission, il n'aurait pas fait perdre cinq minutes
à l'assemblée pour entendre cette explication. (On rit.)
(U. B., 3 fév.)
M. de Robaulx s'élève
contre la proposition de M. Jottrand. Quand on proteste il faut protester
avec énergie ou ne pas le faire ; il faut que la protestation soit conçue en
des termes dignes de la nation belge. (C., 3 fév.)
M.
Jottrand – Je suppose que l'honorable préopinant ne doute
pas de notre désir de conserver intacts notre indépendance et le principe de non-intervention. Mais
il y a doute sur la véritable nature du protocole du 20 janvier. Alors pourquoi
braver inutilement le congrès de Londres ? (C., 3 fév.)
M. le président – Je vais donner lecture du projet de
protestation. (C., 3 fév.)
M.
le baron Beyts demande qu'on donne lecture des considérants. (J. F., 3 fév.)
M. Liedts, secrétaire, en donne lecture en ces termes :
« AU
NOM DU PEUPLE BELGE,
« Le
congrès national :
« §
1. - Vu l'extrait du protocole n° 1 de la conférence tenue au Foreign
Office, le 20 janvier 1831, communiqué à l'assemblée le 29 janvier, et
relatif aux limites de
« §
2. Considérant que les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, réunis à
Londres, en proposant au gouvernement provisoire de
M.
le baron Beyts croit qu'une phrase citée dans ces considérants est relative à une disposition
du protocole du 4 novembre, et non pas à un article du protocole du 17, qu'il ne
connaît pas. Il demande le retranchement des mots : et du 17. (C. et U.
B., 3 fév.)
M. Van de Weyer – Je ferai observer
que le passage auquel on fait allusion dans les considérants se trouve dans le
protocole du 4, aussi bien que dans celui du 17. Pour trancher toute
difficulté, je demande que l'on supprime la date. (C.. 3 fév.)
M.
le comte d’Arschot rappelle à M. Beyts que le protocole du 17 novembre, dont il
prétend ignorer l'existence, a été lu au congrès en séance publique.
(C., 3 fév.)
M. Nothomb, rapporteur, parle dans le même sens et soutient
que la citation est exacte. (C., 3 fév.)
M. le baron Beyts
persiste dans sa proposition.
(E., 3 fév.)
M. Van Meenen appuie l'amendement
de M. Beyts. Il y a trois protocoles sous la date du 17 ; on n'a donné lecture
que d'un seul. (J. F., 3 fév.)
(page 373) M. Forgeur – Le protocole du
M. Van de Weyer et M. Jottrand sont entendus. (C., 3 fév.)
De toutes parts – La
clôture ! la clôture ! (E., 3 fév.)
- La
clôture est mise aux voix et prononcée. (E., 3 fév.)
M. Van de Weyer retire son sous-amendement. (C., 3 fév.)
M. le président met aux voix l'amendement de M. le
baron Beyts. (C., 3 fév.)
- Cet
amendement est adopté ainsi que le paragraphe amendé. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire, reprenant sa lecture :
« §
3. - Que le gouvernement provisoire de
M. Nothomb, rapporteur, s'offre à aller prendre les pièces mentionnées
dans ce paragraphe, afin de prévenir toutes difficultés relatives au texte et
à la date des pièces citées. (C., 3 fév.)
M. le président – Oui, allez chercher ces pièces. (C..
3 fév.)
M. Nothomb, rapporteur, rentre et donne lecture de deux ou
trois notes. (Aux voix! Aux voix !) (C., 3 fév.)
M. le baron Beyts
demande encore la
suppression des mots : 10 novembre et 15 décembre qui se
rattachent à ce déplorable protocole du 17 novembre, qui nous a si péniblement
affectés. (J. F., 3 fév.)
M. Devaux, M.
Nothomb,
M. Charles Le Hon, M. le baron Beyts, M.
Forgeur,
M. Van
Meenen et M. Destouvelles sont successivement entendus. (J. F., 3 fév.)
- L'amendement
de M. le baron Beyts est rejeté et le paragraphe est adopté. (P. V.)
« §
4. Que, dans tous les actes ultérieurs et notamment dans la réponse faite le 18
janvier au protocole du 9 du même mois, le gouvernement belge a rappelé à la
conférence que toute convention dont l'effet serait de résoudre les
questions du territoire ou de finances, ou bien d'affecter l'indépendance ou
tout autre droit absolu de la nation belge, est essentiellement dans les
pouvoirs du congrès national de
-
Adopté. (A. C., et P. V.)
« §
5. Que c'est dans ce sens que les instructions ont été données aux commissaires
délégués à Londres ; qu'aussi ces derniers, dans la note remise à la conférence
le 6 janvier, et dont il leur a été accusé réception, ont déclaré, en
fournissant des éclaircissements sur les limites de
- Adopté.
(A. C., et P. V.)
« §
6. Qu'il résulte de ces documents que c'est dénaturer le but de la suspension
d'armes et de l'armistice, et la mission de la conférence de Londres, que
d'attribuer aux cinq puissances le droit de résoudre définitivement des
questions dont elles ont annoncé elles-mêmes vouloir seulement faciliter la
solution, et dont, à leur connaissance, le congrès belge ne s'est jamais
dessaisi. »
-
Adopté. (A. C., et P. V.)
« §
7. Que, d'ailleurs, c'est violer, de la manière la plus manifeste, le principe
de la non-intervention, principe fondamental de la politique européenne, et
pour le maintien duquel
-
Adopté. (A. C., et P. V.)
« §
8. Considérant que ce n'est point par un système
de conquête et
d'agrandissement que
le peuple belge comprend dans son territoire le grand-duché de Luxembourg, le
Limbourg et la rive gauche de l'Escaut, mais en vertu du droit de postliminii,
ou par suite de cessions ; » (A. C.)
M.
le baron Beyts propose de ne point (page 374)
parler du Limbourg, de la rive gauche de l'Escaut et du Luxembourg dans le
même paragraphe, parce que le Luxembourg ne nous appartient pas au même
titre que le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut. Le Limbourg et la rive
gauche de l'Escaut nous appartiennent par cession, et le duché de Luxembourg
doit nous revenir par droit de postliminii. (C., 3 fév.)
M. Nothomb, rapporteur – Les contestations territoriales
portent sur la rive gauche de l'Escaut, sur le Limbourg et le Luxembourg. Nous
revendiquons le Luxembourg et la majeure partie du Limbourg, parce que ces
territoires appartenaient aux Pays-Bas autrichiens ou à la principauté de
Liége, c'est-à-dire en vertu de ce qu'on appelle, en termes de droit, le postliminium
; nous invoquons le fait de l'ancienne possession, et à cet égard le
Luxembourg est sur la même ligne qu'une portion du Limbourg, Ruremonde par
exemple. Nous réclamons la partie du Limbourg qui appartenait aux
Provinces-Unies, et la rive gauche de l'Escaut, en vertu des cessions faites
en 1795. Ces traités sont conclus entre la république française et la
république de Hollande ; mais bien que nous n'ayons pas été directement partie
dans ces arrangements, nous avons le droit d'en réclamer les bénéfices,
puisque nous en avons fait partiellement au moins les frais : les possessions
accordées en échange à
M.
le baron de Sécus (père) fait quelques observations sur ce
que vient de dire M. Nothomb. (C., 3 fév.)
M. Jottrand fait observer que ce que M. Beyts
propose de faire est déjà fait ; et l'on s'en convaincra en mettant le § 8 en
rapport avec le § 9. (C., 3 fév.)
- L'amendement de M. le baron Beyts est rejeté et le § 8 est
adopté. (P. V.)
§ 9. - Il Qu'en effet le grand-duché de Luxembourg .et la
majeure partie du Limbourg ont appartenu à l'ancienne Belgique, et se sont
spontanément associés à la révolution belge de 1830 ; »
- Adopté. (A. C., et P.
V.)
§ 10. - « Qu'en 1795, et postérieurement,
- On passe aux dispositions de la protestation :
« Déclare
:
Première
disposition. –
« Le congrès proteste contre toute délimitation de territoire et toute
obligation quelconque qu'on pourrait vouloir prescrire à
M. Jottrand propose de substituer le conditionnel
au présent, de dire : le congrès proteste,
au lieu de : le congrès
protesterait. (C., 3 fév.)
-
L'amendement de M. Jottrand est rejeté. (C., 3 fév.)
La
première disposition est adoptée sans changement. (P. V.)
Deuxième
disposition. –
« Il proteste dans ce sens contre le protocole du 20 janvier, et s'en
réfère à son décret du 18 novembre 1830, par lequel il a proclamé
l'indépendance de
M.
le comte d’Ansembourg propose d'ajouter à la fin de cette deuxième disposition :
« Et
le congrès entend par Belgique les neuf provinces méridionales telles que les
limites en avaient été fixées par l'article 2 de la loi fondamentale des
Pays-Bas, y compris la rive gauche de l'Escaut. »
L'honorable
membre développe son amendement. (C., 3 fév.)
M. Van Meenen propose
l'amendement suivant :
« Et
il entend par Belgique les pays qui' composaient, avant 1815, les neuf
départements réunis dits de
M. Henri de Brouckere fait observer que, si l'amendement de
M. Van Meenen était adopté, plusieurs communes qui sont belges aujourd'hui,
retourneraient à
- Sur
cette observation M. Van Meenen retire son amendement. (C.,
3 fév.)
M. le baron Beyts, M.
Seron, M.
Trentesaux,
M. Van
Hoobrouck de Mooreghem et M.
Surmont de Volsberghe sont entendus.
(J. F., 3 fév.)
- L'amendement
de M. le comte d'Ansembourg est mis aux voix et rejeté. (C., 3 fév.)
M.
Devaux propose
d'ajouter après ces mots :
Contre le protocole du 20 janvier, ceux-ci : En (page 375) tant que les puissances pourraient
avoir l'intention de l'imposer à
-
L'honorable membre développe son amendement. (C., 3 fév.)
M.
Nothomb, rapporteur, s'oppose à cet amendement ; il pense que les termes du
projet de protestation sont assez hypothétiques. Il faut d'ailleurs ne pas
laisser croire aux populations du Limbourg ou du Luxembourg que les puissances
puissent jamais nous imposer le protocole. (C., 3 fév.)
- On
met aux voix l'amendement de M. Devaux ; il est adopté. (P. V.)
La deuxième
disposition du projet est également adoptée. (P.
V.)
Troisième
disposition. - « Il
n'abdiquera, dans aucun cas, en faveur des cabinets étrangers, l'exercice de la
souveraineté que la nation belge lui a confié ; il ne se soumettra jamais à une
décision qui détruirait l'intégrité du territoire, et mutilerait la
représentation nationale ; il réclamera toujours de la part des puissances
étrangères le maintien du principe de la non-intervention. »
-
Adoptée. (A. C. et P. V.)
Quatrième disposition. – « Que si les bases énoncées dans cette
déclaration pouvaient être méconnues ou violées, que si l'existence d'un peuple
entier pouvait, comme en 1815, être sacrifiée aux intérêts d'une famille et
aux calculs de la politique, les représentants du peuple belge, malgré leur vif
désir de concourir au maintien de la paix générale, s'acquitteraient d'un
devoir sacré, et, comptant sur la justice de sa cause et sur la sympathie des
peuples, ils dénonceraient au monde civilisé l'attentat dont leur patrie serait
victime. » (A. C.)
M. Le Bègue propose de supprimer ce paragraphe,
parce que la protestation, sans cela, est assez énergique et que le paragraphe
ne contient que de grands mots, que des expressions même inconvenantes.
(C., 3 fév.)
M.
le comte d’Arschot appuie la proposition de M. Le Bègue. (C., 3 fév.)
M. de Robaulx se prononce contre. Le paragraphe, dit-il, est conditionnel
comme tous les autres. Pourquoi donc craindrions-nous de dire que si l'on veut
nous imposer le despotisme, nous ferons un appel à la sympathie des peuples ?
(C., 3 fév.)
M.
Trentesaux – Je demande aussi le retranchement de ce paragraphe. (C., 3 fév.)
M. Devaux propose un changement de rédaction.
(C., 3 fév.)
- Cet
amendement est mis aux voix et rejeté. (C., 3 fév.)
La
suppression proposée par M. Le Bègue est mise aux voix et adoptée. (P. V.)
La
discussion étant épuisée, on demande l'appel nominal sur l'ensemble du projet.
(E., 3 fév.)
Quelques membres – Non ! non ! (E., 3 fév.)
M.
de Robaulx invoque la disposition formelle et expresse du règlement. (E., 3 fév.)
On procède
au vote par appel nominal sur l'ensemble de la réponse : 172 membres répondent
à l'appel ; 163 votent pour, 9 contre ; en conséquence le décret
contenant protestation contre le protocole du 20 janvier est adopté. (P. V.)
Les membres
qui ont voté contre, sont : MM. l'abbé de Foere, Bosmans, Jottrand, Du
Bus, Domis, Le Grelle, Wannaar, le baron de Viron, Allard. (C., 3 fév.) (Note de bas de page : « Cet
acte, expression de la puissance révolutionnaire » dit M. Nothomb ne parvint
pas à annuler le protocole du 20 janvier, mais il tint la conférence en suspens
pendant six mois, il laissa aux esprits le temps d'étudier le protocole même,
et d'y découvrir les éléments d'une compensation tcrritoria1e qui d'abord
n'était dans la pensée de personne. » Essai historique et
politique sur la révolution belge, chap.VI.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
sur la question du choix du chef de l'État. (U. B., 3 fév.)
M. Claus – Messieurs, les honorables députés qui
ont pris successivement la parole, ont développé avec tant de talent les
différentes questions qui nous occupent, qu'il est bien difficile, pour ne pas
dire impossible, de présenter de nouveaux aperçus. Je n'aurai donc guère qu'à
motiver mon vote.
Parmi
les candidats au trône, deux paraissent réunir plus particulièrement les
suffrages, le duc de Nemours et le duc de Leuchtenberg. Aussi les orateurs qui
m'ont précédé se sont-ils presque exclusivement attachés à faire valoir leurs
titres à la préférence.
Dans ce conflit d'opinions, je n'hésite pas
à me ranger parmi ceux qui considèrent le duc de Nemours comme offrant à
En effet,
soit que nous restions en paix, soit que nous ayons la guerre, nous obtiendrons
par la nomination (page 376) du duc de
Nemours des avantages et un appui que le duc de Leuchtenberg, quelles que
soient d'ailleurs .ses nobles qualités, ne pourrait jamais nous offrir.
Riches de, nos produits agricoles, nous le sommes également par nos
produits manufacturiers et industriels, et plus encore par ceux de nos mines et
de nos carrières. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces deux branches de
prospérité nationale ne le sont réellement que pour autant que des débouchés
faciles nous en permettent l'exportation. Dans le cas contraire, ce qui était
une source de vie devient un arrêt de mort, en laissant sans travail et par
suite sans moyens d'existence un huitième au moins de notre population.
Or, il est évident que sous ce rapport le duc de Leuchtenberg, loin de
nous être de quelque utilité, serait au contraire un obstacle aux seules
négociations commerciales qui nous conviennent, à celles que nous pourrions
former avec
On objecte que
Mais, dit-on, le duc de Leuchtenberg vous ouvrira les ports de
Aucun du
côté de
Quant au
Brésil, tout ce que nous pourrions espérer, c'est d'être placés au même rang
que les nations les plus favorisées, et d'entrer en concurrence avec
Je ne
m'arrêterai pas à ce qui concerne
Il en sera
tout autrement de nos relations commerciales, si nous déférons la couronne au
duc de Nemours.
Nos fers,
nos charbons, nos cuirs, nos toiles, nos lins, nos bestiaux, tous nos produits
obtiennent vers
J'ai parlé
jusqu'à présent dans la supposition d'un état de paix. J'aborderai maintenant
l'hypothèse de la guerre.
Si nous en
croyons d'honorables préopinants, la guerre est imminente si nous prenons le
duc de Nemours ; elle n'est que probable si nous choisissons le duc de Leuchtenberg.
Les arguments présentés à l'appui de cette proposition ne m'ont point
convaincu, et, pour mon compte, j'estime que si l'un de ces deux princes doit
nous amener la guerre, c'est bien plutôt le duc de Leuchtenberg.
L'Angleterre,
occupée chez elle par des discussions (page 377) intestines et par les
troubles de l'Irlande, est fatiguée de répandre des milliards pour la cause
continentale, et du moment que des arrangements pris avec elle l'auront
débarrassée des justes craintes que pourraient lui donner l'occupation d'Anvers
par
Quant aux monarques qui gouvernent
Enfin, messieurs,
Le choix du duc de Nemours est loin de présenter des chances
aussi funestes et aussi certaines. Persuadés par les communications qui ont été
faites, qu'il acceptera la couronne si elle lui est offerte, nous devons l'être
également qu'une semblable décision n'a été prise que du consentement ou de
l'aveu des autres puissances. S'il en était autrement, c'est que la guerre
serait inévitable, et alors je demanderai s'il faut que notre malheureuse
patrie en soit encore le théâtre, lorsqu'une alliance avec
Est-ce sous les bannières de l'absolutisme, du bon plaisir et
de l'esclavage que vous voulez placer nos guerriers ? Voulez-vous les faire
servir à défendre et sceller de leur sang la criante injustice du protocole du
20 janvier et l'abandon de nos frères du Limbourg et du Grand-Duché ? Non,
messieurs, vous ne le voulez pas, et on le voudrait d'ailleurs en vain ; un
cri d'indignation parti de tous les coins de
Si la guerre est inévitable, rallions-nous à
Unis à
M. Henri de Brouckere – Messieurs,
le duc de Leuchtenberg, ou le duc de Nemours, tels sont les deux candidats
auxquels notre choix se trouve restreint, au moment où nous allons définitivement
procéder à l'élection du chef de l'État ; je dis restreint, parce que ce
serait sans la moindre chance de succès qu'on voudrait donner sa voix à un
autre candidat, et qu'il me semblerait mal apprécier son mandat, le député
qui, dans une occasion aussi grave, aussi importante, tenterait d'échapper à
une responsabilité qu'il doit savoir assumer.
Mon vœu a toujours été, et plusieurs d'entre vous le partageaient, que
notre choix pût être de telle nature, qu'approuvé par nos puissants voisins, il
nous attirât leur alliance et leur amitié ; persuadés que nous étions que, sans
cette alliance, sans cette amitié, il serait bien difficile d'assurer la
prospérité de
Aujourd'hui la politique des grandes puissances à notre égard s'est
montrée à découvert ; il est devenu évident qu'elles se sont partagé le soin
de prononcer des exclusions à tour de rôle, afin d'empêcher toute autre
combinaison que celle qu'elles désiraient nous imposer, et que
Trompés, trahis dans notre confiance, c'est de nous seuls désormais que
nous devons prendre conseil.
Je félicite ceux de mes honorables collègues qui voient dans l'élection
du candidat qu'ils appuient, un avenir certain 'de bonheur pour
Je ne m'attacherai point, messieurs, à vous développer (page 378) toutes les considérations qui m'ont déterminé ; au point
où nous en sommes venus, ce serait abuser de votre temps, et vous pourriez me
supposer l'intention de chercher à faire triompher mon opinion, intention bien
légitime sans doute, mais que je ne puis avoir, alors que ce n'est qu'en tremblant
que je l'énonce moi-même. D'un côté, l'incertitude où nous sommes, sur la
prompte acceptation du duc de Nemours, et les malheurs qui seraient le
résultat de son refus ou de son hésitation ; de l'autre, l'imminence d'une
guerre qui précéderait peut-être son arrivée parmi nous, et ne pourrait que
nous être fatale ; enfin le vif désir que
J'éprouve
de conserver notre indépendance et notre nationalité : tels sont les motifs qui
ont exercé sur moi la plus grande influence. Je ne quitterai pas cette tribune
sans avoir répondu quelques mots à un des honorables orateurs qui m'y a précédé
et qui vous a dit qu'avec le duc de Leuchtenberg, le démembrement du Limbourg
lui paraissait inévitable, tandis qu'il n'aurait pas lieu avec le duc de
Nemours.
Cet
orateur a peut-être oublié que le plénipotentiaire de
Messieurs, je le répète, le bien-être de ma patrie m'anime
seul ; puissé-je ne point m'être trompé sur ses vrais intérêts! Du reste, si,
après le premier tour de scrutin, la majorité me paraît assurée au duc
de Nemours, je n'hésiterai pas à faire le sacrifice de mon opinion et à me
joindre à cette majorité, afin de la rendre aussi imposante que possible.
(C., supp., 3 fév.)
M. de Robaulx – Messieurs, le peuple souverain de
Chacun de
nous a senti l'importance de son mandat ; mais guidés par le même amour de la
patrie, par le même désir du bien-être public, nous sommes néanmoins divisés
sur le moyen d'arriver au but commun : comment se fait-il qu'étant unanimes sur
la fin, nous nous partagions en deux camps si distincts ?
C'est que,
peut-être, nous négligeons un peu les choses, et que nous nous attachons
trop aux personnes.
Permettez-moi,
messieurs, d'exprimer mon avis sur ce concours de candidats à la royauté ; il
sera d'autant plus sincère que, républicain par principes, j'aurais voulu ne
pas devoir m'occuper de la personne des lois, et que je ne le fais aujourd'hui
que sous le rapport de l'intérêt public qui a toujours été mon unique guide,
et qui le sera encore aujourd'hui.
Deux
candidats, les ducs de Nemours et de Leuchtenberg, paraissent occuper les
esprits, et se partager presque exclusivement les votes du congrès ; ils sont
soutenus avec chaleur par leurs nombreux partisans, et, je me hâte de le dire,
en me prononçant pour le premier, je ne fais pas à ceux qui votent autrement
que moi l'injure de leur supposer des arrière_ pensées ; je crois qu'ils se
trompent, je crois que leur vote pourra devenir fatal à mon pays ; mais je les
crois de bonne foi, et j'ai droit à la réciprocité. Telle est ma réponse à ceux
qui nous accusent d'être secrètement partisans de la réunion à
Si nous
avons, à l'exemple d'un pays voisin, secoué un joug qui a trop longtemps pesé sur
nous, si nous avons fait notre révolution sans le secours des puissances, nous
avons sans contredit le droit 'de la consolider sans elles ; quelles que soient
les menées d'une diplomatie astucieuse, nous ne permettrons jamais que les
étrangers viennent nous dicter des lois ; cette pensée, le congrès l'a adoptée,
elle était nécessaire au maintien de la dignité et de l'indépendance nationale,
et sa manifestation publique garantit qu'un chef ne nous sera jamais imposé par
ce qu'on appelait
Mais cet
orgueil national une fois satisfait, il devient indispensable de fixer notre
choix sur celui qui présentera à la nation le plus haut degré (page 379) de
prospérité ; repousser tel candidat par cela seul qu'il vous est conseillé,
admettre avec empressement et par pur esprit de contradiction tel autre parce
qu'il serait désagréable à une puissance amie qui considérerait comme une cause
de perturbation pour elle, ce serait là une puérilité dont le congrès n'est pas
capable.
Jetons un coup d'œil sur notre position, afin qu'elle nous serve à
prendre une détermination qui ne compromette pas notre existence politique, et
nous conserve les fruits de la révolution.
L'Europe, par suite des principes de liberté qui la travaillent, est
dans un état flagrant de guerre ; tous les gouvernements absolus sont
chancelants depuis que les peuples ont, sur certains points, essayé
leur puissance.
L'instinct de leur conservation a naturellement fondé une alliance entre
tous les despotes ; leur but évident est de combattre à force ouverte les
révolutions, partout où elles se manifesteront ; leur intérêt est de faire un
exemple de tous ces peuples philosophes qui s'avisent de proclamer leur
propre souveraineté ; la ruse, l'intrigue ou les armes, tout leur convient,
pourvu que le but soit atteint aussi. Voyez comme tous ces moyens sont
employés, comme on répand l'or pou" nous diviser, comme la diplomatie
s'agite pour relever les trônes renversés, et comme on se dispose à recourir d
la dernière raison des rois.
Dans la perspective d'une conflagration générale, la prudence
n'indique-t-elle pas aux nations qui ont repris l'exercice de leurs droits, la
nécessité de s'allier entre elles pour la défense commune ? Le seul bon sens
répond à cette question. Vouloir, par des raisonnements plus ou moins subtils,
vous mener à un autre résultat, c'est, j'ose le dire, trahir notre cause, c'est
la compromettre et la sacrifier à des intérêts particuliers. Admettons donc que
les journées de juillet et d'août ont créé, entre
Si un mauvais génie nous poussait à notre destruction, il nous
conduirait nécessairement à nous soumettre à l'influence des cabinets de
Londres et du Nord ; alors nous élirions pour souverain un prince de leur
choix, afin que nous suivions leur politique, et lorsque la lutte serait
engagée, notre sort ne pourrait être douteux ; car, si le despotisme triomphe
de
Dans la
première hypothèse, vous libéraux, vous catholiques qui avez formé l'union
belge, vous serez persécutés ; vous expierez envers les Nassau le crime de la
révolution.
Dans la
seconde, c'est-à-dire si, vaincus, vous devenez département français, vous
perdrez à jamais la nationalité ; et vous catholiques, qui avez obtenu une
liberté illimitée par la constitution belge, vous en perdrez le bénéfice et
vous vous trouverez soumis aux restrictions de l'Église gallicane : voilà où
pourra vous conduire un vote inconsidéré en faveur d'un prince dont l'élection
nous met en guerre avec
Les
partisans du duc de Leuchtenberg n'ont pu se dissimuler les tristes
conséquences que son avènement au trône belge pourrait réaliser, si
Messieurs,
pour répondre à de pareils raisonnements, il suffit de citer les paroles mêmes
du ministre des affaires étrangères, les voici :
«
Qu'avons-nous dû dire aux envoyés belges ? Vous voulez vous donner un chef
héréditaire, et Il vous avez raison ; mais dans ce choix important, n'oubliez
pas ce que vous devez à
« Quant
à l'accusation de gêner la liberté des Belges dans le choix de leur monarque,
elle ne peut être sérieuse.
Ajoutez à
cela, messieurs, qu'en même temps le gouvernement français faisait réitérer ici
la déclaration formelle que l'élection du duc de Leuchtenberg serait considérée
comme un acte d'hostilité envers
Quant à
l'espoir que l'on prétend trouver dans un changement de ministère français, il
me paraît bien futile ; car, quel que soit l'enthousiasme des Français pour la
gloire du prince Eugène, il ne va pas jusqu'à sacrifier la sûreté et les
intérêts de
Ce qui le
prouve, c'est que le fils de Napoléon, héritier d'une gloire qui vaut bien
celle du prince Eugène, n'a pas empêché
Voyez
l'imprudence d'un pareil choix : ceux qui ont suivi la politique étrangère, et
qui en connaissent les intentions, savaient que le but avoué des puissances est
l'alternative ou d'une restauration par le prince
d'Orange, ou le partage de
C'est en vain que l'on veut nous alléguer
des prétendues probabilités d'après lesquelles on pourrait espérer la
reconnaissance des autres puissances ; je réponds que les quatre autres
cabinets, représentés à Londres, sont les ennemis jurés de notre révolution ;
leur but évident, leur but avoué par leur envoyé à Bruxelles, est de rétablir
la maison de Nassau sur le trône belge ; si nous voulons empêcher la
réalisation de leur plan, il faut que le chef que nous nous donnerons ne soit
pas un soliveau, il faut qu'il soit soutenu par un pays capable de le secourir
en cas de besoin.
Si vous
élevez sur le trône un prince sans appui, il est impossible qu'il se maintienne
ici. Songez bien qu'un gouvernement provisoire, composé d'hommes du peuple,
d'hommes portés au pouvoir, et soutenus par la reconnaissance nationale, n'a pu
continuer à subsister ; le peuple en est fatigué ; il réclame à hauts cris un
définitif, parce qu'il croit y trouver un remède au malaise qui le tourmente.
La confiance est perdue, les fabriques et usines sont en stagnation, le
commerce anéanti, les capitaux ne circulent plus, de fortes charges tant en
argent qu'en services militaires aggravent notre situation.
Nos
relations avec les autres pays sont incertaines, que dis-je! Elles annoncent
une guerre imminente.
Voilà sous
quels auspices nous allons nous donner un chef. En lui supposant les
meilleures intentions de faire le bien, comment le duc de Leuchtenberg,
venant de sa principauté d'Allemagne, pourra-t-il nous tirer d'embarras ?
Quelles
que soient les qualités et les illustrations de celui que vous appellerez au
trône, quel que soit l'enthousiasme avec lequel la nation accueillera son
nouveau souverain, il ne faut pas perdre de vue qu'après la première explosion
de sentiments, la force des choses ramènera toujours aux intérêts matériels ;
si l'abondance ne règne pas, si par défaut de commerce l'industrie ne se relève
pas, si les ouvriers demeurent sans travail, alors tout changera de face et les
espérances déçues aigriront les esprits, et tel qui applaudit aujourd'hui
sifflera demain s'il manque de pain.
Le mariage
contracté sous l'influence des plus beaux sentiments n'est pas longtemps
heureux ; si l'aisance manque, on fait mauvais ménage.
Il ne faut
donc pas se laisser entraîner par un prestige ou par une parole donnée ; notre
choix doit être d'autant plus mûrement réfléchi, qu'il appelle sur nous une
plus grande responsabilité.
Mon
intention, messieurs, n'est pas d'examiner en détailles titres des deux
candidats ; ils ont été (page 381) suffisamment
discutés par les nombreux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, et
j'en ai dit assez pour faire comprendre que, tout en reconnaissant que le duc
de Leuchtenberg a personnellement des titres à la confiance par les traditions
honorables qu'il rappelle, je crois néanmoins que son élection serait impolitique
et dangereuse, parce qu'elle remettrait notre indépendance en question, en nous
attirant une invasion qui nous réunirait à
Le duc de Nemours, fils du roi de France, avait d'abord appelé
l'attention, il réunissait les vœux de beaucoup de nos collègues, qui, comme
moi, trouvaient en lui la seule combinaison favorable au pays ; les paroles de
la diplomatie française avaient fait présupposer que le gouvernement français
serait forcé de refuser ; aujourd'hui nos espérances renaissent ;
A l'appui de l'acceptation probable de
Et si les gouvernements despotiques, jaloux de notre bonheur et de notre
prospérité, tentent de troubler un si heureux accord, les soldats belges,
réunis à leurs anciens camarades d'Austerlitz et de Wagram, marcheront encore
de front à des victoires, d'autant plus certaines que la valeur, le bon droit
et l'opinion des peuples seront de leur côté.
En votant pour le duc de Nemours, je crois appeler à nous la seule
planche de salut qui nous reste si le congrès persiste à établir une monarchie.
Je vote pour lui, dans l'espoir que, suivant les
traces de son père, il n'oubliera jamais qu'il n'est sur le trône que par la
volonté nationale, et que le nom de roi-citoyen sera à ses yeux son plus beau
titre.
Si le duc de Leuchtenberg pouvait encore être élu, je regarderais cet
événement comme le triomphe de la diplomatie de Londres, et, par suite, comme
un malheur pour la cause de la liberté.
Ce serait un malheur, parce que, par sa position, il est incapable de
porter remède aux maux toujours croissants qui affligent notre pays, et qu'il
augmenterait notre isolement puisque
Ce serait un malheur, parce que ce prince ne serait qu'un roi de
transition, que
Cette considération est, à mon avis, sans réplique ; car, si déjà
aujourd'hui le commerce de certaines provinces ne dissimule plus son vœu pour
la maison déchue, si déjà on s'agite en tous sens pour arriver à la ramener en
Belgique, on ne peut méconnaître que, dans trois ou six mois, le mal aura
empiré, les vœux et les plaintes seront plus légitimes, et les Nassau auront
plus de partisans, parce que le nombre des malheureux aura augmenté.
Alors viendront les soulèvements, la guerre civile, et votre élu, se
trouvant dans l'impossibilité d'apporter aucun allégement à tant de
tribulations, reconnaîtra lui-même qu'il ne peut se soutenir, et gare la
restauration! vous serez peut-être forcés (page
382) de la demander
vous-mêmes ; catholiques et, libéraux, vous vous en souviendrez.
C'est en
vain que l'on essaie de déguiser l'avenir effrayant qu'une pareille élection
nous prépare ; il est impossible de se faire illusion, elle remet tout en
question ; la stabilité est une illusion, parce que les conditions d'existence
manquent ; l'indépendance, la nationalité nous sont offerte,' ; par une grande
nation qui nous porte intérêt, et nous, nous irions les refuser pour suivre les
impulsions de nos ennemis !
Nous
tenons la destinée du pays dans nos mains ; nos concitoyens, le monde entier,
ont les yeux ouverts sur nous ; montrons-nous dignes de notre haute mission.
Quant à
moi, effrayé de la responsabilité qui pèse sur chacun de nous, je le déclare,
je ne jetterai jamais au hasard la liberté et le bonheur de .ma patrie,
lorsque je verrai un moyen assuré de les consolider.
Je voterai
pour le duc de Nemours. (U. B., 3 fév.)
M. Van
Hoobrouck de Mooreghem – Messieurs, j'ai entendu hier et avant-hier
retentir dans cette enceinte des paroles si éloquentes et si persuasives sur la
question qui nous occupe du chef de l'État, que j'aurais de nouveau renoncé à
monter à cette tribune, pour chercher à rallier à mon opinion ceux de mes
honorables collègues qui ne la partagent pas, si je n'avais pensé me devoir à
moi-même, à mes commettants, à la nation entière, de justifier un vote dont les
résultats doivent peut-être échapper à la prévoyance des hommes d'État les plus
exercés.
Je suis
assez modeste, messieurs, pour avouer ici que je n'ai aucune prétention à me
placer au rang de ces hommes d'État, même les plus ordinaires.
Si
l'harmonie du monde matériel a été réglée par une main si habile que l'homme le
moins instruit entrevoit constamment et sans jamais se tromper les faits
nécessaires dans sa cause physique, il n'en est pas de même dans l'ordre moral
et politique. La volonté de l'homme est si variable dans son essence, les
événements de tous les jours exercent une si grande influence sur ses déterminations,
les événements du lendemain trompent si souvent les prévisions de la veille,
qu'en vérité, messieurs, je ne pourrais m'abstenir d'accuser de témérité celui
de nous qui prétendrait m'affirmer que le vote qu'il va prononcer va sauver la
patrie et que le mien va la perdre.
Quel parti
prendre dans ce dédale d'incertitudes et d'opinions contradictoires ? Suivre
les impulsions de la diplomatie ?
Je ne
connais pas l'anagramme de ce mot, je connais parfaitement celle du mot ministre.
Je parle du ministre diplomate dans son acception générale ; heureusement
pour l'humanité, il se trouve des exceptions, toute la difficulté est de les
découvrir.
S'ils ne
veulent pas toujours nous tromper, au moins l'histoire est là pour nous dire
que les cabinets des rois se trompent souvent eux-mêmes. J'en citerais au
besoin cent exemples. Je me bornerai à un seul.
Le prince
de Kaunitz, ministre de Joseph II, conseillait, en 1781, à ce monarque, déjà
disposé à braver le mécontentement des Belges, de faire démolir tontes les
fortifications et la plupart des murs de circonvallation des villes de
A quoi
servent donc les conseillers des rois de la terre ? Quelle autorité doivent-ils
exercer sur nos déterminations, sur celles surtout qui, une fois arrêtées
définitivement, peuvent compromettre les intérêts les plus chers de cette
patrie qui nous est si chère à tous.
Ce n'est
donc pas, messieurs, dans pareilles inspirations, au moins seules, que j'irai
puiser la règle du vote que j'ai à prononcer.
Je
conviens tout ingénument que, voyant nos hommes les plus sages et les plus
estimables du congrès. animés des intentions les plus pures, tirer des mêmes
faits des inductions tout opposées, je me trouverais singulièrement à l'aise si
je pouvais décemment me dispenser de prononcer entre eux.
Mais, en
acceptant mon mandat, j'ai accepté la nécessité d'en subir les dernières
conséquences : l'honneur m'en fait la loi.
Fermant
donc mes yeux et mes oreilles, je suis réduit à n'interroger que mon bon sens,
je m'en crois tout aussi bien doté que celui qui va peut-être me faire un crime
de mon vote. Et quand je remarque la chaleur avec laquelle chacun de nous
appuie l'opinion particulière qu'il s'est faite, j'en conclus que si j'ai tort
de prendre mon bon sens pour conseiller, c'est un tort que partage aussi mon
adversaire. Il faut donc bien que je m'en rapporte au mien.
Mais que
me dit-il ? Que dans les deux seules combinaisons entre lesquelles je suis
réduit à fluctuer, mais néanmoins à me décider, je me jetterai du côté de celle
qui a déjà déterminé un de (page 383)
mes votes, et le vote du congrès entier lui-même : Pas de réunion à
Voter donc pour un fils de Louis-Philippe, c'est préparer soi-même sinon
prochainement, ce qui est encore douteux, au moins dans le lointain, ce qui ne l'est
pas du tout, la pente insensible qui doit aboutir à confondre cette nationalité
dont nous sommes si fiers, dans celle de
L'élection du prince de Leuchtenberg au trône de
Je dis donc que si, d'une part,
Voilà,
messieurs, ce qui me répond bien plus que toutes les notes diplomatiques, non
seulement de la neutralité perpétuelle que, vu nos circonstances, on nous
présente, mais de la consistance territoriale, convenable à
Si le
cabinet français ne nous eût pas aussi refusé un prince indigène, j'aurais un
motif de plus à croire que le nom de Beauharnais, comme moyen d'inquiétude
permanente pour la dynastie royale actuelle, est la véritable cause de sa
répugnance à le reconnaître. Mais quand je vois, d'autre part, le duc de
Bassano devenir peut-être lui-même, lui signataire de cinquante décrets au
retour de l'île d'Elbe, lui signataire des décrets d'Ulm, de Vienne, de Berlin
et de Moscou, lui par conséquent que je regarde comme le coryphée actuel du
parti prétendu napoléonien en France, auquel il doit être attaché par des
souvenirs ineffaçables ; quand je vois, dis-je, ce même Maret, duc de Bassano,
signataire de la lettre du 23 janvier, transmise aussitôt ici par le comte
Sébastiani, lettre dans laquelle ce duc de Bassano se reconnaît l'interprète,
si peut-être il n'en est pas l'auteur, de la renonciation du duc de
Leuchtenberg, qui ne nous est jusqu'ici connue que par cette lettre du 23
janvier du duc de Bassano, c'est alors, messieurs, qu'appelant tout mon bon
sens au secours de mon vote, je me dis : La politique française est de nous incorporer
à elle. Peur y parvenir, elle ne veut ni prince indigène, ni prince étranger
qui nous promette un avenir ; elle nous présente contre le duc de
Leuchtenberg, qui persiste à vouloir de nous, le fantôme du parti napoléonien,
que je vois immobile partout, excepté dans l'actien de son coryphée, le duc de
Bassano , ressuscité dans sa lettre du 25, et dans un sens tout opposé à ses
anciens souvenirs et par conséquent opposé au sens de son prétendu parti.
Il
s'ensuit donc pour moi que les insinuations diplomatiques ne peuvent me servir
de règle.
Je
termine, messieurs, par une dernière observation que je qualifierai de
triviale tant elle doit frapper tous les esprits droits et non prévenus. On
nous dit que
Je voterai pour le duc de Leuchtenberg qui me
paraît réunir en sa personne toutes ces conditions. (J. F., 3 fév.)
M.
Alexandre Gendebien – Messieurs, je ne vous
entretiendrai point des qualités personnelles des deux candidats au trône de
S'il s'agissait de peser les qualités personnelles de chacun des deux
candidats, la balance pencherait, il me semble, en faveur du duc de Nemours,
car il a reçu une éducation toute libérale, populaire même, puisqu'il a puisé
l'instruction dans les lycées de Paris, où il s'est habitué à l'égalité : il
est d'ailleurs issu d'une famille qui, depuis 1789, n'a cessé de donner des
preuves de libéralisme et de dévouement aux principes qui ont triomphé en
France et qui sont devenus les nôtres.
Le duc de Leuchtenberg, au contraire, a reçu une éducation tout
allemande, il doit être imbu des principes du droit divin ; il a été entouré
constamment d'hommes à préjugés et dont les opinions sont nécessairement
contraires aux principes de notre révolution, aux principes qui constituent la
base de nos institutions. J'ai la plus grande vénération pour la mémoire du
prince Eugène de Beauharnais ; mais les souvenirs mêmes de ce grand guerrier,
qu'on a fait sonner si haut, me semblent être un motif de plus pour écarter la
candidature du fils ; car, dans un pays comme le nôtre, l'esprit militaire et
les passions guerrières ne peuvent que nuire aux développements de l'industrie
et du commerce, qui sont une condition d'existence pour notre patrie.
Abandonnant tout à fait la question de personne, je
me hâte d'entrer en matière.
Deux questions dominent toute la discussion :
La première est la question de la paix ou de la
guerre.
La deuxième est celle du commerce et de
l'industrie.
Les partisans du duc de Leuchtenberg nous répètent sans cesse que
l'élection du duc de Nemours, c'est la réunion de
Je pense, messieurs, qu'il faut retourner la question. Je suis convaincu
qu'assurer l'élection du duc de Leuchtenberg, c'est hâter la réunion de
Déjà
Le duc de Leuchtenberg ne pouvant, ainsi qu'on en est convenu dans la
discussion, s'appuyer que sur les quatre grandes puissances, nous deviendrons
nécessairement l'avant-garde des alliés : dès lors la possession de
Si au contraire vous élisez le duc de Nemours, vous écartez toute chance
de réunion à
Si une guerre générale éclate, ce ne sera point à cause de l'élection du
duc de Nemours, mais parce que deux principes divisent l'Europe : celui de la
légitimité du droit divin, et celui de la légitimité des droits du peuple.
Vaincus avec Leuchtenberg contre
Avec le duc de Nemours, au contraire, si nous sommes victorieux, nous
conserverons notre indépendance, et nous recevrons très probablement un
accroissement de territoire de toutes les provinces rhénanes, pour récompense
de notre coopération dans cette grande et généreuse lutte. Si nous sommes
vaincus avec
Mais vous devez vous apercevoir que nous avons beaucoup plus de chances
de succès, marchant avec
Avec Nemours nous avons donc plus de chances de succès, et une chance
certaine de conserver notre nationalité et notre indépendance.
La guerre générale est-elle bien aussi imminente, aussi certaine que nous le
disent les partisans de Leuchtenberg ?
Il est
bien vrai que l'Angleterre a fait une guerre de vingt ans à
Les
armements et les constructions militaires à Anvers étaient un sujet
d'inquiétude pour l'Angleterre ; cette cause d'alarmes a disparu. Le port
d'Anvers n'a plus rien d'hostile. Il n'y a plus aucun établissement militaire
: en le laissant dans l'état où il est actuellement, il ne peut être un motif
de guerre ; il dépend donc de nous d'éviter la guerre en laissant les choses
dans l'état où elles sont ; mais nous pouvons et nous devons faire plus :
Anvers doit être et sera déclaré port franc, uniquement destiné au commerce ;
la citadelle sera démolie, c'est une sécurité que nous devons au commerce du
monde et un gage de notre neutralité envers l'Angleterre. La forteresse
pourrait même être démantelée au besoin ; nous pouvons, sans nous humilier,
donner ce gage à la paix générale. Des positions militaires peuvent d'ailleurs
s'établir dans les îles formant la rive droite de l'Escaut, qui ne nous
appartiennent point.
On a dit
que le commerce anglais souffrirait trop de la libre navigation de l'Escaut,
s'il était réuni à
Mais le
commerce anglais et celui d'Anvers ne peuvent que gagner par l'avènement du duc
de Nemours au trône de
Ainsi,
soit sous le rapport politique, soit sous le rapport commercial, l'Angleterre
n'a aucun motif de nous faire la guerre.
Elle n'est
d'ailleurs pas en position de la faire ; elle est accablée sous le poids d'une
dette énorme, qui ne peut plus être augmentée sans entraîner une banqueroute
qui compromettrait la fortuite de tous les capitalistes anglais. La masse des
intérêts froissés serait si grande, et par suite l'opposition à une guerre si
forte, que nous ne devons pas la craindre. Les besoins d'une réforme sont
devenus exigeants ; l'attitude de l'Irlande est menaçante ; la situation des
choses et des esprits en Angleterre est un sûr garant d'une opposition vive au
projet de guerre, si le ministère actuel était de nature à la faire craindre :
on sait d'ailleurs qu'il est contraire à tout système de guerre.
Les
finances de l'Autriche ne lui permettent point de faire la guerre. Tous ses
efforts se dirigeront vers l'Italie, dont la possession est devenue très
précaire.
Cessons donc de
nous effrayer d'un état de guerre qui ne peut se réaliser. Et si nous devions
avoir la guerre, le choix ne serait pas douteux pour notre armée et pour le
peuple. Que l'on consulte l'armée si elle préfère combattre avec
Il y a
aujourd'hui dix-sept ans que les Russes et les Prussiens sont entrés à
Bruxelles, en amis, disaient-ils, et pour nous donner la liberté. Quelques
personnes en avaient exprimé de la joie ; mais, avant la fin de la journée,
elles étaient déjà fatiguées de leurs exigences, de leur brutalité ; plusieurs,
avant le soir, avaient été battues.
« La réunion
de
D'abord,
et ainsi que je l'ai déjà démontré, la réunion de
Si
l'équilibre européen a été rompu, c'est par les traités de 1814 et de 1815, et
si le rétablissement de cet équilibre est une nécessité, ainsi qu'on vous l'a
dit, c'est de la part de
Avec ce
prince notre indépendance nous sera garantie, et nos limites pourront
s'étendre pour réaliser la nécessité de l'équilibre européen.
Toutes les
puissances de l'Europe ont grandi depuis 1789.
L'Autriche
a conquis l'Italie ; elle exerce une grande influence sur les territoires
qu'elle ne possède
point.
(page 387) L'Angleterre a conquis
l'empire des mers, plusieurs colonies, des positions militaires importantes
dans
L'équilibre
européen, loin d'être rompu par l'avènement du duc de Nemours au trône de
Donc,
sous ce rapport, point de chances de guerre par l'élection du duc de Nemours.
Les
partisans du duc de Leuchtenberg vous disent « qu'il nous procurera de
nombreuses alliances. »
Mais
d'où nous viendront-elles, et à quelles conditions les formerons-nous ?
Si c'est
avec les quatre grandes puissances, je les répudie, parce que ce serait
l'alliance monstrueuse de deux principes essentiellement ennemis, qui doivent
tendre sans cesse à se détruire l'un par l'autre ; ce serait une alliance
essentiellement ennemie des principes au nom desquels nous nous sommes
constitués ; ce serait une alliance qui détruirait bientôt notre liberté, et
avec elle notre indépendance. S'il s'agit d'une alliance par un mariage,
l'origine plébéienne du duc de Leuchtenberg, quoique ennoblie par les vertus
de son père, sera toujours un obstacle à une alliance avec une puissance
capable d'exercer par sa situation une heureuse influence sur nos destinées.
Avec le
duc de Nemours, au contraire, l'alliance avec une nation puissante, avec
Avec le
duc de Nemours, issu du sang des rois, nous sommes en droit d'espérer une
alliance avec toutes les puissances de l'Europe.
Une seule
alliance, dit-on, est dangereuse ; nous devons profiter de la jalousie des
autres puissances, et nous ménager des alliances avec celles qui auront le
plus besoin de nous et par suite nous traiteront le mieux.
Mais
l'alliance avec
Si nous
nous constituons franchement les alliés de
Il existe
en Europe trois puissances auxquelles les principaux rôles sont réservés en
politique ; ce sont l'Angleterre,
Depuis
1815,
Si
L'Angleterre
ne s'exposera point à ce danger. La possession de l'Escaut et de toute
Un de nos
honorables collègues vous a dit « qu'il ne concevait pas comment quelques
personnes veulent s'humilier devant
Mon
honorable collègue M. Le Hon vous a déjà dit qu'il n'y avait aucune humiliation
à présenter une couronne, avec la condition d'accepter la charte
constitutionnelle qui doit lui servir de piédestal. J'ajouterai, messieurs, que
s'il y a humiliation à l'offrir en France, au fils d'un roi citoyen et
puissant, il y a à plus forte raison humiliation à la colporter en Bavière au
fils d'un grand général, qui n'a pour lui que la jouissance de souvenirs glorieux.
(page 388) Mais vous le
savez, messieurs, le duc de Leuchtenberg, refusera la couronne que vous irez lu
offrir, et là commencera véritablement l'humiliation, humiliation d'autant plus
poignante qu'elle vous privera de tout espoir de la faire accepter par un autre
prince.
Si vous élisez le duc de Nemours, vous a-t-on dit, vous serez obligé
d'attendre au moins deux mois, parce que
Jamais, je pense, on n'a poussé plus loin l'abus des suppositions ;
C'est donc en élisant le duc de Leuchtenberg que nous avons à craindre
des retards et des hésitations ; c'est en l'élisant que nous nous exposons
volontairement à un refus certain et humiliant.
En élisant le duc de Nemours, nous avons la certitude qu'il acceptera.
Toutes nos lettres venant de Paris, nos relations avec de hauts personnages
en France, la voix patriotique et persuasive de Lafayette, le vœu de
« Si la guerre éclate, dit-on, nous l'aurons de suite avec Leuchtenberg,
et nous ne passerons pas par la guerre civile. »
A Dieu ne plaise que nous soyons exposés à l'épreuve d'une guerre civile
! mais, puisqu'on a parlé de guerre civile, je dirai qu'avec Leuchtenberg elle
est imminente et presque inévitable. J'en trouve la preuve dans les intrigues
de certains orangistes qui se mêlent avec les partisans de Leuchtenberg, sans
doute sans l'aveu de ceux-ci ; ils distribuent de l'argent, et font tous leurs
efforts pour grossir son parti, afin d'établir une lutte qui pourrait dégénérer
en guerre civile.
Les conversations recueillies de certain diplomate ne permettent point
de douter des projets sinistres à l'aide desquels on espère nous replacer sous
le joug de la maison d'Orange.
Avec le duc de Nemours nous n'avons point de guerre civile à craindre : il sera
ici en moins de dix jours ; et si quelque puissance voulait ouvertement, ou par
intrigues, s'opposer à son avènement, nous recevrions des secours immédiats de
« Le
protocole du 20 janvier nous refuse, disent les partisans de Leuchtenberg, le
Luxembourg, une partie du Limbourg, la rive gauche de l'Escaut, parce que les
puissances craignent notre union à
Cette
supposition n'a pas seulement le tort d'être gratuite, elle est même ridicule.
Qu'on nous dise donc quel acte ou quel geste diplomatique nous a gratifiés de
ce don si généreux. Je pense, au contraire, et mon opinion est rationnelle,
qu'avec le duc de Leuchtenberg nous n'aurons ni le Luxembourg, ni le Limbourg,
ni Maestricht, ni Venloo, ni la rive gauche de l'Escaut. Si nous devons les
obtenir par des traités, c'est à la toute-puissante influence de
Si nous
devons les obtenir par la guerre, nous pouvons espérer de les conquérir, mais
nous aurons à combattre des troupes de la confédération dans le Luxembourg, et
l'armée hollandaise dans le Limbourg, et à la rive gauche de l'Escaut. Quelque
braves et dévoués que soient nos compatriotes, ils pourraient être forcés de
céder au nombre, puisque nous n'avons aucun secours à attendre de
Si, au
contraire, nous élisons le duc de Nemours, nous conservons la bienveillante
influence de
J'aurais
encore beaucoup de choses à vous dire, messieurs, sur cette importante question
; mais, l'heure étant trop avancée, je me bornerai à quelques mots sur la
seconde question que je me proposais de traiter, celle du commerce et de l'industrie.
L'élection
du duc de Nemours rendra facile et avantageux un traité de commerce avec
Avec le
duc de Leuchtenberg, au contraire, les frontières de
Mais,
dit-on, avec Leuchtenberg le commerce avec
C'est là
une allégation vaine qui ne fera illusion à personne. Le nom du gouvernement en
Belgique n'est pas ce qui déterminera les Hollandais à renouer des
négociations de commerce avec nous. L'intérêt seul sert de guide au commerce,
en Hollande plus que partout ailleurs. Fabriquons à bon compte, offrons-leur
nos denrées et marchandises à meilleur marché que les autres peuples, et nous
sommes certains d'obtenir la préférence sur .tous leurs marchés. L'animosité de
peuple à peuple n'atteint pas les individus, surtout lorsqu'un intérêt réel
vient tempérer cette animosité, qui arrive d'ailleurs rarement jusqu'à la
classe commerçante.
Si la
dynastie régnante en Belgique pouvait exercer quelque influence sur nos
relations commerciales avec
Je
n'abuserai pas, messieurs, plus longtemps de votre attention. Je vous conjure
de bien peser, je ne dirai pas les titres des deux candidats, mais les chances
de sécurité et la somme de bonheur qu'ils pourront respectivement procurer.
Pour moi, j'ai l'intime conviction qu'avec le duc de Leuchtenberg nous nous
exposons à la guerre civile, à une restauration, à la perte de notre
indépendance : et de notre liberté ; avec le duc de Nemours, nous conserverons
notre nationalité, notre indépendance, nos libertés, auxquelles je tiens plus
qu'aucun autre Belge : j'en offre pour garant les sacrifices que j'ai faits à
la patrie depuis cinq mois. Je le répète, parce que j'en suis profondément convaincu,
l'élection du duc de Nemours est le seul moyen de conserver notre indépendance
et notre nationalité. (U. B., supp., 3 fév.)
- Il est
cinq heures ; la séance est levée. (P. V.)