Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Congrès national de Belgique

Séance du lundi 31 janvier 1831

 

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Motion d’ordre relative au projet de protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (Van Meenen, Barthélemy, Van Snick, d’Ansembourg, Jottrand, Nothomb, Van Meenen, H. de Brouckere, Van de Weyer, Destouvelles, Jottrand, Van Snick, de Robaulx, Forgeur, Destouvelles, de Robaulx, Van Meenen, Forgeur, Nothomb)

3) Question relative au choix du chef de l’Etat (Van Snick, Ch. Le Hon, Jottrand, Ch. Le Hon, Forgeur, A. Gendebien, Van de Weyer, Jottrand, Osy, Devaux, Nothomb, de Baillet, L. Zoude, Lardinois, de Stassart)

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 337) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La séance est ouverte à onze heures. (P. V.)

M. Liedts, secrétaire, donne lecture du pro­cès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

La veuve J. B. Heus, propriétaire de forges à Ways-lez-Genpape, présente des observations concernant les droits d'entrée sur les fers.

L'administration de la commune d'Ogy sollicite l'exécution de la route de Lessines à Renaix.

Les régences communales de Morialmé et de Fraire-Fairoul prient le congrès de rejeter toute demande en concession d'extraire du minerai de fer d'alluvion.

La dame Thérèse de Mil, à Betecom, demande la grâce de son fils J. F. Van Goethem, condamné, en 1815, aux travaux forcés à perpétuité. (U. B., 2 fév. et P. V.)

- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

M. le président – Hier, au commence­ment de la séance, j'ai cru devoir rappeler aux tribunes les dispositions de l'article 40 de notre règlement. Elles ont répondu à mon attente en se conduisant d'une manière exemplaire. Aujour­d'hui, c'est pour les féliciter de leur honorable conduite que je leur adresse ces paroles et pour les engager à continuer à mériter l'approbation, non­ seulement de cette assemblée, mais aussi celle de la nation entière.

 

MOTION D’ORDRE RELATIVE AU PROJET DE PROTESTATION CONTRE LE PROTOCOLE DE LA CONFERENCE DE LONDRES DU 20 JANVIER 1831

 

M. le président – L'ordre du jour est la discussion du projet de protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier.

M. Barthélemy a la parole. (U. B. et J. F., 2 fév.)

M. Van Meenen – Je demande la parole pour une motion d'ordre. Messieurs, n'est-il pas convena­ble et même nécessaire d'ajourner cette discussion jusqu'après l'élection du chef de l'État ? L'acte qu'on (page 338) nous propose est de la plus haute importance, il n'y a qu'un instant qu'il vient de nous être distribué, nous n'en avons pu prendre qu'une connais­sance fort imparfaite, et néanmoins l'examen de la proposition exige de la réflexion et de la maturité.  (V. P., 2 fév.)

M. le président – Mais on avait décidé hier qu'on s'occuperait aujourd'hui de cette discussion ? (C., 2 fév.)

L'assemblée – Non, non. (C., 2 fév.)

M. Barthélemy – Mais nous n'avons rien décidé encore en décidant que nous protesterions contre le protocole. Il faut que la protestation soit faite. Cet acte peut seul rassurer les populations alarmées du Luxembourg et du Limbourg. Avant de nommer un roi, il faut bien déterminer les po­sitions de la Belgique. (C., 2 fév.)

M. Van Snick – Je pense qu'il serait sage d'ajourner cette discussion, conformément à la de­mande de M. Van Maanen (explosion bruyante)... je veux dire M. Van Meenen (l'orateur se tourne vers l'honorable membre et semble s'excuser de cette méprise). Je demande qu'on procède immé­diatement à la discussion sur l'élection du chef de l'État. (J. F., 2 fév.)

M. Barthélemy – Vous allez donc nommer un chef qui ne saura pas s'il est en guerre ou non avec les puissances étrangères ? (Rire général.) (J. F., 2 fév.)

M. le comte d’Ansembourg se prononce pour la discussion immédiate ; s'il en est autre­ment, les députés des provinces détachées de la Belgique par le protocole, devront se retirer, afin qu'on ne conteste pas par la suite la validité de l'élection du chef de l'État, à laquelle ces députés auront coopéré. (V. P., 2 fév.)

M. Jottrand – L'honorable M. d'Ansem­bourg était sans doute absent de cette enceinte, lorsque hier plusieurs honorables collègues, en­tre autres MM. Félix de Mérode et Van de Weyer, ont démontré jusqu'à l'évidence que le mandat des députés du Luxembourg et du Limbourg ne dépendait pas du congrès ni d'un protocole des cinq puissances. S'il avait été présent, il ne serait pas revenu sur une chose jugée par toute l'assem­blée. D'ailleurs, le congrès a protesté contre le protocole ; il ne s'agit plus que de rédiger cette protestation, et nous pouvons remettre ce travail après le choix du chef de l'État.

M. Barthélemy est fort inquiet de savoir com­ment nous pourrons élire un roi sans savoir où sont nos frontières ; mais le décret du congrès du 18 no­vembre a déclaré que ces frontières comprenaient le Limbourg, le Luxembourg, la rive gauche de l'Escaut. Le roi que nous élirons sera le roi de tous les Belges déclarés indépendants par ce décret du 18 novembre. Les protestations contre tous les protocoles du monde n'ajouteront ni n'ôteront rien à la force de ce décret. (C., 2 fév.)

M. Nothomb – Je m'étonne qu'on remette en question ce qui a été décidé avant-hier. Tous les arguments qu'on vient de vous présenter pour ou contre vous sont connus ; vous les avez appréciés et vous avez résolu de protester solennellement. On vous dit que le fait de la présence des députés limbourgeois et luxembourgeois était une protesta­tion ; vous avez déjà fait justice de ce raisonne­ment en décidant que cette protestation ne suffisait pas. L'acte que vous rédigerez aura des consé­quences très graves ; il rompra probablement les négociations ; les agents diplomatiques seront rap­pelés, vous enjoindrez au gouvernement provi­soire de ne plus déléguer de commissaires à Lon­dres. Si vous gardez le silence, on dira peut-être que vous reculez devant l'exécution de votre déci­sion dans quelques jours, vous recevrez peut-être un protocole qui jugera en dernier ressort la ques­tion des dettes et des colonies. Le projet de pro­testation est sans doute imparfait ; vous l'amenderez, vous l'affaiblirez ou le renforcerez. Vous le compléterez. Je ne m'oppose pas à un ajournement, mais j'insiste pour que la protestation soit faite avant l'élection. (C., 2 fév.)

M. Van Meenen – On a dit qu'il faut protes­ter par un acte contre le protocole ; eh ! mais, cet acte existe, car le projet de protestation est déjà rédigé. Il s'agit seulement de savoir dans quelle forme cet acte sera notifié aux cabinets étrangers. (C., 2 fév.)

M. Henri de Brouckere – Je ne partage pas l'opinion de mon honorable collègue, M. d'An­sembourg ; la question du Limbourg et celle du Luxembourg ne peuvent être décidées par la conférence de Londres ; de quel droit, en effet, nous enlèverait-elle telles ou telles provinces, telles ou telles villes, telles ou telles communes ? La protes­tation existe dans notre présence au congrès ; je suis député, ceux qui ont eu le droit de m'envoyer ont protesté. Je suis ici, et j'y resterai en toute sûreté de conscience. (E., 2 fév.)

M. Van de Weyer – Je ferai remarquer à l'assemblée que le principe de la protestation est arrêté et que les termes seuls manquent. Ne pous­sons pas les conséquences trop loin, car, en raison­nant ainsi par analogie, nous pourrions dire qu'il faut différer l'élection du chef de l'État jusqu'à ce que nos limites soient définitivement fixées ; la conférence de Londres pourrait se servir de ce (page 339) prétexte pour retarder notre choix. L'orateur est surpris de ce qu'on a demandé que les commis­saires de Londres fussent rappelés. Cet ordre avait été donné par le comité diplomatique dans le cas où la conférence de Londres voudrait par ses né­gociations compromettre notre indépendance. (Aux voix ! aux voix ! La clôture ! la clôture !) (V. P.. et C., 2 fév.) .

M. Destouvelles demande la parole contre la clôture. Il dit que si on procède à l'élection du roi avant de statuer sur la protestation, lui, en sa qualité de député du Limbourg, se retirera. (C., 2 fév.)

M. Jottrand – Si des députés du Limbourg ou du Luxembourg quittaient cette enceinte, ils rendraient à leurs compatriotes le mauvais service de reconnaître directement l'intervention des puis­sances. Je suppose qu'aucun d'eux n'a pu être en­voyé avec un pareil mandat. Me permettrez-vous maintenant de constater un simple fait ? M. Sébas­tiani nous écrivait, il y a quelques jours, que nous nous pressions beaucoup trop pour élire notre roi. Il est notoire que plusieurs de nos honorables col­lègues partagent sous ce rapport l'avis de M. Sébas­tiani. C'est, comme je viens de le dire, un fait que je constate ; on ne m'accusera pas, j'espère, d'in­criminer les intentions. (C., 2 fév.)

M. Van Snick s'étonne d'entendre dire par un avocat que les déclarations des puissances étran­gères emportent la révocation du mandat des re­présentants. L'honorable membre vote pour la clôture. (J. F., 2 fév.)

M. de Robaulx – Je pense que..... (J. F., 2 fév.)

M. Deleeuw – Je demande la parole pour une motion d'ordre. (J. F., 2 fév.)

M. de Robaulx – Il me semble qu'avant de faire une motion d'ordre, il faudrait savoir au moins ce que va dire l'orateur qui a la parole. Qui sait si ce n'est pas pour la clôture que je vais par­ler ? En tout cas, j'ai le droit d'être entendu et je parlerai... Messieurs, la question qui vous est sou­mise est de la plus haute importance ; il s'agit de repousser une humiliante intervention ; pour un tel acte, il n'y a pas un instant à perdre. (J. F., 2 fév.)

M. Forgeur – J'ai trois observations à faire. Il faut protester avant l'élection. Si vous procédez autrement, vous vous exposez à un grand incon­vénient. Vous avez résolu de protester, vous exa­minerez de nouveau la question du Luxembourg ; eh bien, je suppose qu'après une nouvelle discus­sion, vous rétractiez votre premier décret ; votre décision sur le chef de l'État serait nulle, les députés luxembourgeois étant reconnus sans qua­lité. Hier comme aujourd'hui, c'est M. Jottrand qui a soulevé une discussion oiseuse ; je le soup­çonne d'être complice de M. Sébastiani ; c'est ma deuxième observation (hilarité). Enfin il faut exécuter votre décision d'avant-hier. (C., 2 fév.)

M. Destouvelles proteste contre les in­ductions qu'il prétend que M. Jottrand a voulu tirer des paroles qu'il a prononcées en faveur de l'ajournement. Il ne prend, dit-il, ses inspirations ni chez les diplomates ni chez les journalistes. (C., 2 fév.)

M. de Robaulx – Le protocole déclare formellement que le Luxembourg est au roi des Pays-Bas. (Non ! non !) Si le congrès le reconnaît, par la suite on attaquera son choix par tous les moyens possibles. (J. B.. 2 fév.)

M. Van Meenen – Si le Luxembourg est un jour détaché de la Belgique, croyez-vous que tous les actes qui auront précédé seront par là invalidés. (J. B., 2 fév.)

M. Forgeur appuie la demande de M. Destouvelles, (Aux voix ! aux voix !) (C., 2 fév.)

M. Gelders –  Je demande l'appel nominal. (Oh ! oh ! oh !) (C., 2 fév.)

M. Nothomb – Je demande la parole pour un fait personnel. M. Van de Weyer n'a pas saisi ma pensée ; je n'ai pas dit que nos commissaires se­raient rappelés ; ils sont de retour ; j'ai dit que la protestation aura cette conséquence que le gou­vernement n'enverra plus de commissaires à Lon­dres, et rappellera les deux secrétaires de léga­tion. Personne n'a répondu à M. Forgeur. Je répéterai encore qu'il ne s'agit pas de la position des députés du Limbourg et du Luxembourg seu­lement : il faut calmer les populations, prévenir le refus de l'impôt. Le peuple demande un acte patent. (C., 2 fév.)

M. le président – Je vais mettre aux voix si la discussion sur le projet de protestation aura lieu avant l'élection du chef de l'État. (C., 2 fév.)

- Une première épreuve est douteuse. (C., 2 fév.)

M. Gelders –  J'ai demandé l'appel nominal. Deux membres m'appuient. (C., 2 fév.)

M. Forgeur – Laissez d'abord voter par assis et levé, et s'il y a doute on passera à l'appel nominal. (C., 2 fév.)

M. le président met aux voix une seconde fois la question de savoir si la discussion est ajournée. (C., 2 fév.)

- La discussion est ajournée ; elle aura lieu avant la décision de la question du chef de l'État. (P. V.)

(page 340) On met aux voix la question de savoir à quand la discussion. L'assemblée décide que cette dis­cussion aura lieu demain à l'ouverture de la séance. (P. V.)

 

CHOIX DU CHEF DE L'ÉTAT

 

M. Van Snick – Messieurs, nous voici donc au temps fixé par vous pour l'élection du chef de l'État ; époque solennelle que la nation attendait avec impatience, et qu'elle-même a marquée comme le terme de sa révolution.

Chargé par mes concitoyens de la haute et re­doutable mission de coopérer par mon vote à cet acte important de la souveraineté nationale, le premier dont nos annales transmettront le souve­nir à nos neveux, j'ai porté dans un recueille­ment religieux mes regards autour de moi, et j'ai vu avec une douleur véritable que la Belgique semblât dire au monde qu'elle ne comptait point, parmi ses enfants, un citoyen dont le front lui parût digne du bandeau royal.

Franchissant alors à regret nos frontières, mes yeux distinguèrent parmi les candidats, dans une contrée de la Germanie, pour laquelle il n'est point fait, un jeune prince, héritier d'un nom cher à la gloire et à l'humanité ; appelé de bonne heure, par le spectacle des trônes et des sceptres brisés à ses côtés, à réfléchir sur l'étendue des de­voirs et des obligations des rois ; plein d'enthou­siasme pour notre cause, et déterminé à en subir avec nous toutes les conséquences heureuses ou malheureuses.

Bientôt je me suis dit : Voilà le chef que la Providence a destiné à la Belgique régénérée.....

Messieurs, j'ai indiqué, et déjà, avant moi, vous avez nommé le prince Auguste de Leuchten­berg.

Mais, dit-on, le fils d'un roi puissant se pré­sente, qui offre bien d'autres garanties de bonheur et de stabilité.

D'abord je cherche partout ce candidat royal et ne le trouve nulle part ; tout ce que j'en sais, c'est que celui dont la volonté représente aujour­d'hui la sienne, s'est engagé sur l'honneur à re­noncer à toute candidature et pour lui et pour sa famille : en second lieu ce candidat est mineur, et pour mon compte, je ne prendrai pas sur moi de doter la Belgique d'un roi encore enfant et d'une régence au sortir d'une révolution.

C'est comme l'ont reconnu eux-mêmes les par­tisans achetés du duc de Nemours, lorsqu'il a été un moment question de la candidature du prince Othon, la continuation de ce provisoire dont la nation est si lasse, et dont elle veut sortir à tout prix.

Pour mon compte encore, je ne puis vouloir du fils de ce puissant monarque pour chef de la Belgique, parce que je ne puis me résoudre à voir notre patrie devenue une dépendance de ce grand royaume, une espèce de satellite qui n'aura plus aucun mouvement qui lui soit propre, qui ne se remuera qu'avec la planète à laquelle on l'aura attaché, et qui à l'avenir, ne pourra rien qu'avec elle et par elle ?                                 .

Aussi, messieurs, d'honorables partisans du duc de Nemours ont-ils déjà parlé des sages conseils, et de la prudence du père, comme devant servir de règle et de guide à la régence future.

N'est-ce pas là la perte de notre nationalité, n'est-ce pas là l'anéantissement de cette indépen­dance que nous avons proclamée si haut, et que nous étions, naguère, si fiers d'avoir conquise après tant de siècles d'une triste sujétion ?

Mais ce puissant monarque lui-même a déclaré à la face de l'univers « qu'il n'accepterait la couronne de la Belgique, ni pour lui, ni pour son fils. »

Il est, ne l'oublions pas, du nombre des rois qui se sont exclus mutuellement.

A peine monté sur le trône, honnête homme avant tout, pense-t-on que Louis-Philippe soit disposé à fausser sitôt sa parole ?

De son côté, l'Angleterre vous a fait savoir que la seule élection du duc de Nemours était pour elle une déclaration de guerre.

La guerre ! ne doit-il pas suffire de ce mot, qui rappelle à la pensée le saccagement, l'incendie des villes, la dévastation des campagnes, la mort moissonnant en masse et avant le temps des popu­lations entières ? ce mot, dis-je, ne doit-il pas suf­fire pour arrêter sur le bord de l'urne, le bulletin de ceux d'entre nous qui l'y déposent avec la cer­titude de le voir devenir bientôt la torche fatale qui va embraser le continent européen !

Qu'ils prennent sur eux, si leur conscience le leur permet, de répondre du sang et des larmes des nations ; mais qu'ils n'espèrent point associer à leurs votes les vrais, les sincères amis de l'hu­manité.

Quant aux autres puissances, remarquons-le bien, ce qu'elles ont toujours désiré, ce qu'elles désirent le plus constamment encore, c'est de ne nous voir Français ni directement ni indirecte­ment, si je puis parler ainsi.

Rappelons-nous-le souvent : c'est depuis que nous avons proclamé notre indépendance, c'est (page 341) depuis qu'à plusieurs reprises la voûte de cette enceinte a retenti du bruit de ces protestations : Nous voulons être, rester, et n'être rien que Belges, qu'elles ont pris envers nous une attitude moins hostile.

Élire le duc de Nemours, c'est, à mon avis, donner un démenti exprès et formel à ces protes­tations : aux yeux des puissances, c'est vous réu­nir à la France d'une manière indirecte et détour­née : c'est enfreindre au profit de la France les traités de 1814 et de 1815 ; c'est, dans la pensée des rois de l'Europe, remettre leur existence et leur trône en question.

Messieurs, lorsque, pour écarter la candidature du duc de Nemours, nous avons dit que Louis-­Philippe persistait dans sa résolution de refuser la couronne de la Belgique et pour lui et pour son fils, on nous a répondu que cette volonté du roi des Français changerait avec son ministère.

Vous me permettrez, messieurs, de ne pas croire à la vérité de cette assertion. En nous transmettant ses volontés, Louis-Philippe a parlé et comme père et comme roi ; et si les ministres peuvent quelque chose sur la détermination du roi, ils ne pourront rien sur celle du père ; mais jusqu'au moment de ce changement de ministère, que devient votre élection ? que devient votre roi ? Contradiction étonnante ! on veut, assure-t-on, l'indépendance de la Belgique, et le premier pas qu'on lui fait faire vers la France est un acte qui subordonne ses destinées à l'éventualité d'un changement dans le ministère français, aux volon­tés, aux caprices encore inconnus des ministres à venir.

Voilà, messieurs, comment les partisans du duc de Nemours entendent l'indépendance de la Bel­gique.

Mais ces ministres que vous aurez rendus les arbitres de votre sort, quand ils auront eu la bonté de vous donner un roi, ne demanderont-ils rien pour le prix de ce bienfait ? Votre charte étant toute libérale et presque républicaine, ne leur ferait-elle pas craindre de la voir enviée par la France ? ne vous en demanderont-ils pas bientôt la réformation, comme une nécessité de bon voi­sinage, comme le seul moyen de faire perdre aux Français la pensée, toujours inquiétante pour le pouvoir, de la possibilité de l'importation de nos institutions quasi démocratiques ?

Ainsi, messieurs, l'élection du duc de Nemours, si elle n'amenait nécessairement la guerre, aurait dans tous les cas pour résultat de mettre en doute, et à chaque instant, la durée et la stabilité de votre constitution.

D'un autre côté, quel ministre, actuel ou futur, oserait dire à Louis-Philippe : « Sire, vous avez pris envers les puissances, comme celles-ci l'ont pris envers vous, l'engagement de ne prétendre au trône de la Belgique ni pour vous ni pour aucun de vos fils : eh bien, sire, cet engagement ne vous lie pas ; rien n'oblige les rois : ils sont toujours les maîtres d'exécuter ou d'enfreindre les conven­tions qu'ils ont consenties. » N'avez-vous pas déjà, messieurs, pressenti la réplique indignée du roi des Français : « Quoi ! dirait-il, est-ce à la condition de devenir malhonnête homme que la France m'a appelé à régner sur elle ? A-t-elle prétendu que le roi Louis-Philippe se dépouillât de la probité et de la loyauté du duc d'Orléans ? Parjure envers les puissances, quelles garanties les Français auront-ils eux-mêmes de la sincérité des serments que j'ai prêtés entre leurs mains ? Rappelez-vous, ajouterait-il, cette belle pensée d'un de mes prédécesseurs et qui est aussi la mienne : Si la bonne foi était exilée de la terre, elle devrait se trouver dans le cœur des rois. » Subjugué par la droiture et les sévères inspira­tions de sa conscience, Louis-Philippe se trouve dominé par d'autres considérations, toutes égale­ment propres à le faire persister dans le refus qu'il a jusqu'ici exprimé.

La nomination et l'acceptation du duc de Ne­mours, il le sait comme vous le savez, est le si­gnal d'une guerre générale.

Les protestations contre toute tentative d'agran­dissement, faites par Louis-Philippe à son avène­ment, se verraient démenties presque aussitôt que faites : et les premières appréhensions des souverains de l'Europe, reprenant le dessus dans leurs esprits, leur commanderaient une nouvelle coalition.

« Rien ne reste assuré avec lui, dirait-on, dans le conseil des rois. Aujourd'hui, malgré la foi jurée, il aspire à la domination de la Belgique ; demain il aspirera à la possession des provinces rhénanes. Arrêtons ce nouveau torrent à sa source. » Pour Louis-Philippe, quoi que puissent dire quel­ques enthousiastes, la guerre est une question d'existence, il ne se le dissimule pas : si elle éclate, avant dix mois peut-être, les barrières du Louvre se rouvriront devant Charles X.

Qu'on ne me vante pas les innombrables ba­taillons, sous les pas desquels retentit déjà au loin le sol belliqueux de la France. Je répondrais : Allez dans les plaines funèbres de Waterloo ; in­terrogez les invincibles qui y reposent ; ils vous diront que ni le génie, ni la bravoure n' assurent toujours la conquête ; ils vous conteront comment cette aigle, qui avait promené pendant vingt ans son (page 342) vol victorieux sur l'univers, s'y est vue frappée et pour jamais abattue.

Napoléon y a perdu son sceptre et son épée ; qui de nous osera dire que Louis-Philippe trouvera à y affermir sa couronne ?

Victorieuse, la France, nous traîne de nouveau à son char ; elle nous engloutit et nous redevenons département français.

Vaincue, nous subissons avec elle la loi du vain­queur. Le règne des restaurations recommence ; l'exil, les prisons, les fers sont tout prêts, et nous les premiers, nous qu'un seul sentiment, l'amour de notre patrie et des libertés publiques, a animés, nous n'aurons qu'à aller nous chercher au loin des terres étrangères où nous puissions en liberté pleurer les malheurs d'une patrie toujours chère, et qu'il n'aurait tenu qu'à nous de sauver.

Messieurs, est-ce bien pour cette accablante et cruelle alternative que nous avons fait notre révo­lution ? est-ce pour arriver à ce résultat que le sang a coulé dans toutes nos villes ? Ombres de Jenneval et de Mérode, et vous tous qui, jeunes encore, avez fait si héroïquement au cri de l'indé­pendance le sacrifice de votre existence à la patrie, est-ce là ce que vous attendiez de nous ? est-ce là ce que nous avons promis sur vos tombeaux ?

Messieurs, j'ai tâché autant qu'il a été en moi de vous montrer les conséquences désastreuses et inévitables de l'élection du duc de Nemours. Voyons si l'élection du duc de Leuchtenberg ne présente rien qui approche de ces dangers.

Par ce choix nous restons Belges, et comme .nous le voulions tous autrefois, nous ne sommes rien que Belges. Nous avons une existence à nous ; d'accord jusqu'au bout avec nous-mêmes, nous ratifions aux yeux de l'Europe, et de la manière la plus irrévocable, la proclamation de notre in­dépendance sans être hostiles à la France. Nous formons cette barrière, objet des vœux assidus de toutes les puissances continentales. Aucune d'elles n'a à se plaindre de nous.

On objecte : « L'élection de Leuchtenberg est une déclaration de guerre à la France, les armées françaises seront en Belgique avant le prince lui­-même... » Messieurs, aujourd'hui comme autrefois, la guerre est précédée d'un manifeste : le mani­feste de la France sera une pièce bien curieuse s'il nous en vient un : il sera, je crois, le seul de son espèce dont l'histoire des nations a fait ou fera mention.

On ajoute : « Votre roi ne sera point reconnu par la France, et comment exister sans cette re­connaissance ? »

Je l'avoue, messieurs, j'aurais autant de peine à m'expliquer ce refus qu'à deviner le mode de rédaction du manifeste dont j'ai parlé.

Quoi ! Louis-Philippe, dernièrement élu roi des Français, a cru avoir le droit de se faire reconnaître par les souverains de l'Europe, et aujour­d'hui il ne se ferait pas à lui-même un devoir de reconnaître celui qui va régner chez nous au même titre ? Il avouerait que le droit qu'il invoquait n'en était pas un : il avouerait que l'élection populaire ne légitime pas les rois ? Convenons-en, ce serait là la plus étrange des contradictions : ce serait de la part de Louis-Philippe conspirer contre sa propre dynastie, et autoriser les rois de l'Europe à voir dans Henri V le véritable, le légitime roi de France.

Rappelez-vous que le cabinet français a aussi déclaré autrefois qu'il ne reconnaîtrait point un prince indigène (et certes cette combinaison n'a­vait rien qui tînt du bonapartisme).

Rappelez-vous que, depuis un mois, ce même ca­binet a pris le soin de se donner à lui-même vingt démentis successifs, et vous demeurerez convaincus avec moi que si ce cabinet n'approuve pas dès aujourd'hui notre choix, c'est qu'il croit ne pou­voir pas se permettre dans le moment actuel l'i­nitiative d'une reconnaissance quelconque.

En donnant son approbation à notre insurrection, la France l'a donnée nécessairement à toutes les déterminations qui n'en sont que les conséquences.

Elle invoque aujourd'hui le principe de la non­-intervention en faveur des Polonais : serait-ce pour tout à l'heure ôter aux Polonais, par des pro­testations, la liberté du choix de leur chef ? Non, messieurs, ne faisons point au gouvernement de Louis-Philippe l'injure de le croire capable de pareilles absurdités, de pareilles injustices.

« Nous n'aurons plus l'appui de la France. »

Cet appui ne nous manquera jamais : la sympathie qui existe entre ces deux peuples, l'identité de la cause qu'ils défendent l'un et l'autre nous le garantissent à jamais.

« Mais l'intérêt du commerce et de l'industrie commande l'élection du duc de Nemours. »

Je tiens autant que qui que ce soit à la prospé­rité de ces deux sources fécondes des richesses publiques, quiconque les verrait avec indifférence taries dans son pays serait à mes yeux coupable de lèse-nation. Mais les peuples comme les individus, ont besoin les uns des autres, et cela suffit pour me rassurer sur la nature de nos relations com­merciales à venir avec la France.

« Le commerce souffre, il faut y porter un prompt remède. »

Mais ce n'est point l'élection du duc de Nemours qui sera ce remède, le mal est ailleurs : il est le (page 342) résultat nécessaire de la commotion européenne. Le commerce souffre en France comme ici, et tant que l'agitation n'aura pas cessé, cet état de souf­france durera : les embarras de la première maison de banque de la France le disent assez haut à ceux qui veulent l'entendre.

Ce ne sont d'ailleurs, comme on l'a prouvé, ni les alliances, ni les affections de famille qui dic­tent les traités de commerce ; les Français ne sont pas moins jaloux que nous des avantages que peu­vent procurer des traités ; et, soit que nous ayons pour roi, ou Nemours, ou Leuchtenberg, nous n'aurons jamais de traités que ceux qui seront basés sur une juste et équitable réciprocité de bénéfices.

« Le roi de France repoussera toute relation commerciale. »

L'opinion publique, cette souveraine exigeante et irrésistible des gouvernements constitutionnels, les lui commandera : qu'ai-je dit, messieurs ? la haute raison de Louis-Philippe ne me permet pas de douter qu'il ne prévienne ces avertissements ; un moyeu, pour le dire en passant, de préparer l'établissement de ces relations avec la France, serait sans doute de nous montrer moins faciles que nous ne l'avons été jusqu'ici envers l’Angleterre.

« Nous ne trouverons plus en France la même sympathie. »

Autre erreur : le prince de Leuchtenberg a laissé en France, par son père et son aïeul, l'un des compagnons d'armes de Lafayette en Amérique, les plus chers et les plus glorieux souvenirs. Sa présence parmi nous ne saurait manquer de nous concilier la bienveillance des Français. C'est un de leurs frères que nous prenons pour roi ; c'est la nation tout entière que nous honorons par notre choix.

Je dirai plus : les véritables libéraux, les véri­tables amis des peuples, en France comme ailleurs, applaudiront bien plus vivement à une élection qui nous assurera une indépendance complète et absolue, qu'à celle qui ne pourrait promettre à la Belgique qu'une indépendance précaire, et qui sera à chaque instant remis en question.

Finalement on nous dit : « La Belgique va devenir le point de réunion des bonapartistes. »

Je ne sais s'il existe encore des bonapartistes dans le sens qu'on attachait autrefois à ce mot ; ce que je sais, c'est qu'il n'est donné à personne d'aller ranimer les cendres que recouvre la pierre de Sainte-Hélène ; c'est là qu'était le prestige. L'idole a disparu, et je reconnais plus d'adorateurs quand le dieu n'existe plus.

Ce que je sais encore, c'est que notre pays était peuplé, pour ainsi dire, et de bonapartistes et de républicains en 1815 et 1816, et que les uns ni les autres n'ont le moins du monde ébranlé le trône, d'ailleurs fort chancelant, de Louis XVIII, et qu'il est difficile de croire que ce qui n'a point effrayé Louis XVIII dût épouvanter le roi citoyen.

Mais ce qui, plus que tout le reste, prouve que le bonapartisme n'est plus qu'un fantôme impuis­sant, même aux yeux de Louis-Philippe, c'est que lui-même recompose ses armées des illustres dé­bris des phalanges napoléoniennes ; c'est que lui­-même en confie le commandement aux généraux, aux maréchaux de l'Empire, à tous ces grands di­gnitaires enfin qui tous se sont abreuvés à la coupe enivrante que leur présentait Bonaparte.

Au surplus, pour ce qui concerne la famille de Bonaparte, le congrès, quoi qu'il dût coûter aux mœurs hospitalières de la nation, pourrait, comme l'a insinué l'honorable M. Lebeau, prendre tem­porairement une grande mesure législative propre à rassurer les puissances, et surtout la France. En terminant, les partisans du duc de Nemours nous montrent, comme résolue, en notre faveur, par cette élection même, la question du Limbourg et du Luxembourg. Je crains bien plutôt que l'aban­don de ces parties de notre territoire ne devienne la condition sine quâ non de l'assentiment des puissances à cette élection, si, en effet, elle était possible, et peut-être je ne serai pas le seul de cet avis.

Pour moi, je vois dans la question du Limbourg, du Luxembourg et d'Anvers une affaire d'honneur à vider à nous seuls avec la Hollande. Il importe à la dignité nationale de ne devoir qu'à nous l'af­franchissement total de ces localités. Faites tomber la barrière qui arrête notre impatiente armée et nos valeureux volontaires, et bientôt la question sera résolue. Ils n'ont tous qu'un désir, qu'une pensée, c'est d'aller au plus tôt sur le sol ennemi, venger l'affront de l'armistice.

Enfin on nous dit que, le lendemain de l'élec­tion du duc de Leuchtenberg, l'Escaut se trouvera refermé.

La fermeture de l'Escaut est une question eu­ropéenne. L'élection, quelle qu'elle doive être, n'y sera pour rien, si ce n'est peut-être celle du duc de Nemours, qui, comme vous le reconnaissez tous, est le signal certain d'une guerre générale.

. Messieurs, je me résume et déclare que, par amour pour mon pays, pour que le Belge ait enfin une patrie, pour préserver la Belgique des dangers d'une minorité et d'une régence, pour épargner au monde les torrents de sang que l'élection du duc de Nemours va faire couler, je voterai pour le prince de Leuchtenberg. (C., supp. 2 fév.)

(page 344) M. Charles Le Hon – Messieurs, je ne partage en aucune façon l'opinion que vient d'é­mettre le préopinant, et pourtant j'aime l'indépen­dance de mon pays et j'attache un grand prix à la paix de l'Europe. On peut voir les choses autre­ment que lui et vouloir cependant choisir le chef le plus digne et le plus capable de garantir nos intérêts.

Indépendance, nationalité, telle est ma devise. Mais je ne la veux pas seulement dans les mots, je la veux dans les choses. Quelles en sont les conditions ? territoire, institutions, alliances poli­tiques, relations commerciales. Quel chef nous assurera la plus grande somme de ces conditions ? Voilà la vraie question.

Mais avant de parler des candidats, voyons dans quelle situation le système de 1815 a placé l'Europe, et dans quelle situation elle est placée aujourd'hui.

En 1815 une ligue est formée contre la France ; la Russie s'avance vers le cœur de l'Europe ; la Prusse, son alliée, entoure la confédération ger­manique et s'avance jusqu'aux Pays-Bas par les provinces rhénanes ; l'Autriche domine l'Italie par la Lombardie vénitienne, et confine presque à la France par son influence sur la Sardaigne ; alors toutes les forces de la coalition étaient diri­gées en apparence contre un homme et en réalité contre la France.

En 1831 Napoléon n'est plus ; il est remplacé par le colosse de la Russie qui, depuis quinze ans, s'est avancé de plus en plus vers le Midi, qui s'est frayé la route de Constantinople, est maître des bords de la mer Noire, a presque saisi les clefs de la Méditerranée, menace l'empire ottoman par l'Asie, et la domination anglaise dans l'Indostan, par la Perse.

Si je jette les yeux sur l'Angleterre, je la vois, à l'intérieur, occupée des troubles de l'Irlande, et intéressée à tout faire pour maintenir le contrat d'union ; je la vois occupée de sa réforme parle­mentaire, besoin impérieux auquel elle est con­trainte de céder ; je la vois pressée par le besoin des économies devant une dette énorme et des charges accablantes, suite de la guerre, malaise que viendra augmenter l'octroi des Indes qui expire en 1855. A l'extérieur, je la vois intéressée à s'opposer aux envahissements de la Russie, tant en Europe qu'en Asie, tandis que la France de­vient son alliée nécessaire comme puissance conti­nentale ; et cette alliance doit être d'autant plus forte qu'elle sera en même temps une alliance de principes et une alliance d'intérêts.   

Si je considère la France par rapport à l'Angleterre, je vois aux deux nations le même prin­cipe d'existence politique depuis les événements de juillet. Depuis quinze ans, le commerce et l'industrie ont pris en France un développement extraordinaire ; l'Angleterre doit être son alliée nécessaire comme puissance maritime : son pre­mier besoin est le besoin de la paix ; de là, pour elle, aversion de conquêtes.

Examinez maintenant la situation de la Belgi­que, par rapport à la France et à l'Angleterre, et par rapport à l'Europe. Son indépendance est re­connue libre dans ses institutions, libre de se donner un roi (car il ne s'agit plus de disposer de nous par une invasion ou par des traités), la Bel­gique, en 1831, se trouve dans une situation jus­qu'alors inouïe dans l'histoire, et, au besoin, sa neutralité et la libre navigation de ses fleuves lui sont garanties.

Au milieu de ces circonstances de l'Europe, l'alliance naturelle de la Belgique avec la France est fondée sur les mœurs, sur la conformité de l'existence politique et des intérêts matériels. Cette situation nouvelle de l'Europe est attestée d'ailleurs par les combinaisons nouvelles dont s'occupent les grandes puissances. Voyez pour preuve les discours de M. Sébastiani et de M. Eu­sèbe Salverte.

« Le ministre, dit ce dernier, nous a parlé de la neutralité européenne comme d'une vaste conception qui commence à se réaliser. Si, en effet, cette neutralité européenne a quelque réalité ; si M. le ministre du roi veut, par son intervention pacifique, raisonnable, généreuse, faire comprendre le royaume de Pologne, indépendant aux termes du traité de Vienne, le faire comprendre, dis-je, dans la neutralité européenne, je le déclare, il méritera une palme : tous les Français la lui donneront. Certes, s'il y a quelques reproches à faire sur la conduite passée de ce ministre, ils seront effacés par un si beau succès. »

Tel est, messieurs, l'état présent des choses.

Dans cet état de choses, quelle est la position de la Belgique en cas de guerre entre les puis­sances et la France, que la guerre ait lieu soit sur la Vistule, soit sur le Rhin ; soit qu'on fasse une guerre de principes ou une guerre d'équili­bre ? Laissons pour un moment la cause de côté, ne voyons que le résultat. La Belgique étant unie à la Russie, l'Angleterre, la Prusse et l'Autriche, si ces puissances sortent victorieuses de la lutte, nous avons une restauration ; si elles sont vain­cues, nous sommes envahis par la France, et le sort d'un peuple conquis nous est réservé. La Belgique (page 345) étant unie à la France, si elle est vaincue, elle a aussi une restauration à subir ; si elle est victorieuse, elle est assurée du maintien de son existence politique. Ainsi, dans les deux situa­tions, la seule chance favorable est dans le pro­tectorat de la France.

Remarquez, messieurs, que si la guerre a lieu, elle deviendra bientôt guerre de réaction contre l'humiliante oppression de 1815. La France alors réagira avec l'esprit de liberté des peuples en­chaînés pendant quinze ans, contre les puissances oppressives ; vous savez toute la force d'une réac­tion que soutiennent l'élan et la sympathie des na­tions ; le succès probable sera donc à la France.

La France est donc ici notre alliée de circon­stance comme elle est notre alliée naturelle. Re­connus indépendants avant la guerre, achevons de nous constituer avant qu'elle n'éclate, ache­vons de manière il nous appuyer sur la France. La force des choses la porte vers nous ; quel que soit notre chef, il ne l'arrêtera pas quand elle tentera d'envahir. Aujourd'hui que la nation Fran­çaise est intéressée au respect de l'indépendance et des droits des autres peuples, aujourd'hui qu'elle fait sa politique elle-même, opposons il sa propension naturelle vers nous un engagement d'honneur pris à la face de l'Europe ; on peut parler d'un engagement d'honneur, d'un lien poli­tique aussi fort que celui des traités, à la puis­sance par qui seule nous délibérons en liberté, à qui nous devons et la reconnaissance formelle de notre indépendance et l'ouverture de l'Escaut, et l'arrêt de mort de la Sainte-Alliance.

La couronne de la Belgique indépendante, offerte au duc de Nemours par le congrès national, et acceptée pour ce prince, place notre état poli­tique sous une sauvegarde autant qu'il est possi­ble de lui en donner une.

Voilà sous quelles considérations je suis venu à préférer ce choix dans ses rapports politiques.

Le protocole du 20 janvier démontre à la Bel­gique le grand intérêt qu'elle a à se donner un appui parmi les puissances : d'une part pour assurer quelque effet à la protestation du congrès (cri impuissant, plainte stérile sans cela) ; d'autre part, en cas d'insuccès de sa protestation, pour améliorer sa situation autant qu'elle peut l'être par tous les avantages de traités de commerce et de soutien dans nos négociations.

La France seule peut jouer ce rôle, dégagée qu'elle est de tout lien d'affection de famille avec le roi de Hollande.

Abordons maintenant les objections. On fait d'abord celle-ci : Si le duc de Nemours est nommé, la guerre est immédiate et générale ; si le cabinet anglais ne la déclarait pas, la nation l'y forcerait. J'ai déjà dit la situation intérieure de l'Angleterre et de l'Irlande ; j'ajoute qu'un ministre whig, c'est-à-dire libéral, ne peut subsister qu'autant qu'il donne au pays de grandes économies et la réforme parlementaire : car l'opinion publique se prononce hautement, dans la Grande-Bretagne, pour que la représentation nationale devienne aussi une vérité. S'il faut déclarer la guerre, le ministre whig est remplacé par un ministre tory. Celui-ci, qui préparait lai reconnaissance de don Miguel et qui conspira avec Polignac en France contre les libertés de l'Europe, ne pourrait faire une guerre d'équilibre ; elle serait, de sa part, une guerre de principes ; elle aurait l'Angleterre elle­-même et les autres nations contre elle. Mais la guerre de principes ne se fera pas, les puissances ne l'oseraient. Ainsi, le pouvoir absolu, l'intérêt des gouvernements de Russie, d'Autriche, de Prusse, et de l'absolutisme en Europe, céderaient sans combat au principe de la souveraineté popu­laire. Et la guerre pourtant serait inévitable par l'établissement du protectorat de la France sur la Belgique !!

L'Angleterre et la France, dans leur situation nouvelle d'intérêts, ne peuvent-elles faire des ar­rangements ? N'avait-on pas stipulé en 1815, contre le roi des Pays-Bas, la prohibition de con­struire des vaisseaux de guerre à Anvers ? Les développements commerciaux et industriels de la France ne lui commandent-ils pas de consentir aux moyens de garantir la sécurité de l'Angle­terre ? Anvers peut devenir un point important de commerce libre, ou peut trouver des garanties ; des traités suffisent pour .cela : donc pas de recours nécessaire aux armes.

La neutralité de la Belgique, garantie par les cinq puissances, quel que soit son chef, n'est-elle pas un gage d'existence séparée pour celle-ci et pour l'Europe, même avec le duc de Nemours ? Si cet événement devait être un motif ou un prétexte de guerre, malgré toutes les raisons qui la repous­sent, et que la France n'en redoutât pas les suites, elle qui s'y trouve bien plus intéressée que nous, qu'aurait cette guerre de plus funeste que l'état d'anxiété, de malaise où l'Europe languit depuis six mois ?

Un orateur nous a dit hier : Si l'on accepte la couronne en France, c'est que le parti de la guerre l'aura emporté dans le cabinet. Mais, messieurs, c'est décider la question par la question. Il fau­drait avoir prouvé d'abord que la guerre sera (page 346) immédiate, et des raisons puissantes me semblent contester.

Vous aurez la guerre, ajoute-t-on, pour le choix même non accepté du duc de Nemours, parce qu'il résultera de ce choix que l'opinion française prédomine dans la nation. Absurdité étrange ! Pourquoi protester contre le protocole du 20 janvier, quand vous supposez aux jouissances, à l'Angleterre, le droit ou l'intention de combattre en 1831 une opinion à coups de fusil ? Cela passait déjà pour absurde avant la révolution de juillet.

On insiste cependant, et l'on répète : Votre choix, accepté ou non, amènera immédiatement la guerre. Quelle est votre autorité contre les raisons que j'oppose ? Le dire d'un commissaire anglais. Mais quand on vous produit la déclaration précise, unanime et officielle du ministère français, qui voit un acte d'hostilité envers la Franc dans l'élection du duc de Leuchtenberg, vous refusez d'y croire ! Il n'y a donc plus de foi punique aujourd'hui ? Carthage est donc devenue plus sincère que Rome ? Je ne sache pas cependant que la France ait fait tonner le canon de Terceire, ni qu'elle ait incendié la flotte de Copenhague. (Mouvement.)

La France ne vous fera une réponse que dans deux mois : elle voudra consulter à Saint-Pétersbourg, à Londres, à Vienne, à Berlin. Supposition invraisemblable créée à plaisir ! Qui vous empêche, au reste, de la prévenir ? On connaît partout l'urgence d'une décision : que les commissaires à nommer aient la mission de rapporter une réponse définitive, et que le congrès fixe pour cela une séance, un terme.

En définitive, assure-t-on, la France n'accep­tera pas ; elle gagnera le temps nécessaire pour nous envahir, sans conditions. Rien de facile comme de supposer, dans l'intérêt de son opinion, de la perfidie à la France, et de la loyauté à l'Angle­terre ; mais ce n'est pas raisonner. Je pense que la France gagnerait bien mieux le temps, si nous faisions un choix qui lui fût hostile.

Alors nous aurions d'abord une guerre sourde, et bientôt une guerre ouverte. C'est précisément à ceux qui donnent à la France le projet de nous envahir sans conditions, que j'oppose la nécessité de lui faire, nous, des conditions d'indépendance et de l'enchaîner par elle-même. C'est le seul moyen de la faire reculer, si elle pouvait y penser, dans le projet d'absorber un peuple qui a noble­ment sollicité son protectorat, son alliance, mais non sa domination. Si ma conviction peut être de quelque poids, je dirai que je suis convaincu de l'acceptation pure et simple de la France, parce que je crois à sa bonne foi et aux sentiments de ses vrais intérêts ; parce que Louis-Philippe, honnête homme, ne souffrira pas que son fils devienne l'instrument ou le prétexte d'un attentat si grand aux droits d'une nation amie.

Je vais plus loin. Lors même que la France n'accepterait pas, notre intérêt serait encore de persister dans cette élection qui imposerait à la France plus d'obligation, et lui donnerait plus de force de s'opposer à tout démembrement de la Belgique.

Le duc de Nemours, a-t-on dit, ne serait en Belgique qu'un Belge de plus. La France traitera la Belgique et son souverain comme Napoléon traita la Hollande gouvernée par son frère. Un fils de France sera isolé, sans influence, sans relations ni appuis extérieurs. Que répondre à de pa­reils non-sens ? Vous raisonnez de 1810 à 1831, du despotisme d'un seul à la liberté générale, du système continental à la neutralité européenne, de la France libre et souveraine, à la France muette et enchaînée. Un pareil argument est inutile à ré­futer.

La France, en acceptant, ne peut plus exercer avec l'Angleterre l'influence si utile à la cause de la Pologne. Oui, si la guerre s'ensuit immédiate­ment ; mais c'est ce que j'ai contesté avec quelque force, je crois. La France, en acceptant le protectorat de la Belgique aux conditions imposées par le peuple belge, me semble bien plus forte dans sa médiation en faveur de la Pologne ; je dis plus, c'est pour elle un droit et un devoir d'appuyer en Pologne la première barrière de la civilisation contre le Nord. C'est elle-même qu'elle défend en cela.

On vous a dit, et on vous l'a dit de manière à vous le faire remarquer, que ce serait s'humilier encore devant la France après ses refus multipliés. Ce n'est pas en s'abaissant, a-t-on ajouté, que l'on prend rang parmi les nations. Singulier langage ! Messieurs, on ne s'humilie pas quand on présente une couronne sur le livre de la loi arrêtée par le peuple belge. On ne s'humilie pas quand on dicte les conditions au chef que l'on juge le plus digne. S'abaisser !... Messieurs... je croyais que la Belgi­que unie, indépendante à la France, s'élevait de toute la hauteur de ce grand peuple.

Mais, dit-on, l'élection du duc de Nemours n'est que la prolongation du provisoire. Une minorité nous obligera à nommer une régence ; nouveaux embarras pour le choix d'un régent. Messieurs, le prince a seize ans et demi, il est doué de moyens précoces, dit-on ; rien n'empêche dé le déclarer ma­jeur. Les annales de notre histoire en offrent deux (page 347) exemples. Dans une assemblée des états généraux, tenue à Bruxelles au mois de décembre 1514, ils insistèrent vivement pour que l'archiduc Charles, depuis empereur sous le nom de Charles-Quint, entrât en possession de la souveraineté des Pays­-Bas, qui lui était dévolue par le décès du roi d'Es­pagne Philippe le Beau, son père, Charles n'étant pas encore, à cette époque, âgé de quinze ans.

Maximilien, aïeul et tuteur de Charles, con­sentit à la demande des états généraux ; Charles fut reconnu souverain des Pays-Bas, par les mêmes états, dans une assemblée solennelle tenue au mois de janvier 1515, et la même année il se fit inaugurer dans les différentes provinces. L'inau­guration était le serment que prêtait le souverain de régner selon les chartes et les lois du pays.

L'archiduc Philippe le Beau, dont je viens de parler, avait été aussi, à la demande des états généraux, reçu souverain des Pays-Bas, à l'âge de seize ans. II était né en 1478, et fut inauguré en 1494.

Dans tous les cas, avec le duc de Nemours, un an de régence suffirait. Qu'est-ce qu'une minorité pareille ? est-ce bien sérieusement qu'on a osé la comparer à la minorité du prince Othon ? Mais, messieurs, un prince majeur isolé en Belgique, sans appui naturel, ne serait qu'un roseau pour soutenir un autre roseau. La nation et son chef, tous deux jeunes, sentent le besoin d'un soutien ; il leur manque encore, surtout si la France nous est hostile ; mais un prince mineur, avec l'alliance de la France, est le support le plus puissant que nous puissions trouver. Le roi, la régence, la na­tion seront puissamment soutenus par la France pendant un an. Pour un si court délai, avec la certitude d'un tel support, le choix du régent ou d'une régence cesse d'être embarrassant.

Voici, messieurs, la différence énorme qui existe entre les deux hypothèses.

Voyons maintenant ce qu'on dit en faveur du duc de Leuchtenberg. Ici je dois, avant de parler des avantages où des inconvénients de ce choix, répondre à une première considération que l'on a fait sonner bien haut, je veux dire la popularité prétendue de sa candidature. On a dit que puis­que, malgré l'éloignement du gouvernement pro­visoire et les mesures de la police, il avait, en peu de jours, trouvé tant de partisans, il fallait bien reconnaître qu'il serait l'élu du peuple. J'avoue, messieurs, que le duc de Leuchtenberg mérite as­sez les honneurs de la popularité pour m'étonner qu'on l'ait mis en contraste avec les actes d'une autorité inférieure. Le duc de Leuchtenberg trouvera toujours de la sympathie en Belgique, en France, en Italie, en Europe. On n'a pas encore oublié, on n'oubliera jamais la gloire française, et le prince Eugène est un des monuments de cette belle gloire. Le fils du prince Eugène n'a rencontré, il ne pou­vait rencontrer aucun obstacle en Belgique ; il de­vait y trouver de nombreux partisans. Mais ceux qui accusent le gouvernement de lui être con­traire, ignorent-ils les moyens employés pour augmenter cette popularité ?

Je n'ai pas l'habitude de rien cacher à la tri­bune, et je dirai ce que je sais. J'ai eu avant-hier entre les mains une lettre écrite au duc de Bassano ; cette lettre est originale, et il y est dit que, le 12 janvier, des envoyés belges sont arrivés à Mu­nich. (Je ne savais pas que des envoyés fussent partis pour Munich ; ce n'est certainement ni le gouvernement ni le comité diplomatique qui les a envoyés.) Et huit jours après, ce jeune prince re­çoit une ovation au théâtre de cette ville, et son portrait est colporté dans toutes les rues. Je ne savais pas cependant qu'il eût été question du choix de ce prince au congrès, et j'avoue qu'en voyant cette ovation, les trépignements des tribu­nes, on a été autorisé à penser que tout cela se faisait par ordre du gouvernement, et cette cir­constance a fait que ce nom a été d'autant mieux accueilli par le peuple. Je vous laisse à tirer les conséquences de ces faits ; qu'on ne vienne donc pas nous dire qu'il excite au plus haut point la sympathie de la nation. Du reste, la lettre dont je viens de parler ne se borne pas à dire que des envoyés belges sont allés à Munich le 12 janvier ; le duc de Leuchtenberg dit encore que toute accepta­tion de sa part serait subordonnée à l'agrément de Louis-Philippe ; l'intérêt même de la Belgique, dit-il, lui commande cette réserve. Qu'on ne vienne donc plus nous parler de l'opposition du gouver­nement. C'est le prince lui-même qui refuse, et qui, plein d'amour pour la France et par respect pour la mémoire de son père, ne veut pas d'un trône acheté au prix de la répugnance du gouver­nement français.

Mais, dit-on, il n'est question à la tribune fran­çaise que de la réunion de la Belgique à la France, et à cet égard, un orateur vous a dit hier, en ci­tant une phrase de M. Sébastiani : Qui donc a offert cette réunion ? Je dois supposer, a-t-il ajouté, que c'est le gouvernement provisoire ou le comité diplomatique. Il faut avoir, messieurs, une incon­cevable facilité d'injures, une étrange légèreté de calomnie pour se permettre un pareil langage. Quoi ! vous passez à l'ordre du jour sur des pétitions qui demandent la réunion à la France, et on sera libre de dire, dans cette enceinte, que si le gouverne­ment français, si la chambre des députés parlent (page 348) de réunion, c'est que le gouvernement provisoire où le comité diplomatique l'ont offerte ! A qui ap­partient-il ici d'imprimer une flétrissure sur un être collectif ? Qu'on ne vienne pas nous dire qu'un député a le droit de dire ce qu'il pense sur les actes du gouvernement, car ce droit ne va pas jusqu'à la calomnie. Qu'on ne dise pas surtout que les membres du gouvernement n'ont pas le droit de la repousser. Un député a le droit de par­ler dans toutes les qualités où il se trouve attaqué, et il doit le faire ; je n'excuse son silence que s'il s'agissait de son apologie. Rien n'a été dit dans les journaux ou à la tribune qui autorise la supposition qu'on s'est permise. On a dit : Les Belges s'offrent. Mais n'y a-t-il pas des pétitionnaires qui se sont adressés à nous pour demander la réunion ? Dans cette assemblée, plusieurs de nos collègues n'ont-ils pas plusieurs fois, dans leurs discours, exprimé le désir de cette réunion ? Cela n'est-il pas suffisant pour autoriser les paroles qui vous ont été lues ? Mais que l'on me donne une ligne, un mot, une insinuation officielle ou officieuse, d'où résulte cette offre ; c'est un défi que je porte à ceux qui nous accusent. fi faudrait cependant, lorsqu'on avance des faits aussi graves, les fonder sur quelque chose ; jusque-là il ne convient à per­sonne d'accuser des hommes qu'on ne peut pas convaincre.

Vous me pardonnerez cette digression, mes­sieurs ; je reviens à mon sujet.

Avec le duc de Leuchtenberg, a-t-on dit, point de guerre ou seulement guerre possible, il sera reconnu des puissances, de la France elle-même, car les puissances ont traité avec nous d'égal à égal, dès les premiers jours de notre révolution. Il sera reconnu par les puissances ? Qui vous l'a dit ? un personnage bien instruit sur ce point ; mais, si ce personnage est votre oracle, ajoutez que ce même personnage déclare que ce prince ne sera pas reconnu par les puissances s'il ne l'est pas par la France, que les traités sont for­mels ; que la France a le droit d'envahir dès que cette reconnaissance a lieu. Ajoutez encore qu'il a dit que ce prince nommé ne serait qu'un Belge de plus, qu'il finirait par quitter le pays quand notre marasme politique serait, au bout de quelques mois, assez avancé. Quand on invoque le langage d'un personnage, il faut l'accepter ou le rejeter tout entier.

Mais, d'ailleurs, à cette opinion verbale d'un homme qui ne vous a pas parlé au nom de son gouvernement, j'oppose la déclaration formelle, écrite, officielle de l'opinion unanime du cabinet français, qui voit dans l'élection de ce prince un acte d'hostilité. Quand des ministres responsables tiennent ce langage, il y a au moins franchise. Mais, dit-on, c'est un ministère expirant que le ministère français. Hier encore le bruit circulait que la chambre avait improuvé hautement sa po­litique ; les journaux devaient en porter la nou­velle. Eh bien, les journaux sont arrivés, qu'a­vons-nous vu ? C'est qu'à la fin de la discussion tout le monde s'est trouvé d'accord, et que la clôture a été prononcée à une immense majorité sans qu'on ait demandé au ministère la commu­nication d'aucune pièce. Si ce ministère est prêt à tomber, je le trouve encore bien fort.

Avec ce prince nous aurons l'appui de quatre grandes puissances, barrière reconstituée contre la France : voilà encore ce que l'on dit. Certes il n'y a pas antipathie contre la France dans le choix du duc de Leuchtenberg. Qu'entend-on d'ailleurs par appui des grandes puissances ? par­lez-vous de l'obstacle matériel que la Belgique mettrait entre elles et la France ? je conçois leur sou­tien. Mais nos libertés reconquises, nos institutions populaires, le principe électoral du chef de l'État... ce sont, dites-vous, la Russie, l'Autriche et la Prusse qui les protégeront ! En vérité, non, mille fois non ! Que protégeront-elles ? l'inaction, l'état de faiblesse de la Belgique jusqu'au jour où elles se croiront assez fortes pour la faire succomber avec la France. Mais réfléchissons un peu : rétablir l'équilibre de 1815, avec les débris des trônes sa­crifiés à ce système ! le fils du prince Eugène ac­cueilli par l'empereur de Russie ! cela est-il sup­posable ? Mais, s'il en était ainsi, pourquoi l'espoir ne renaîtrait-il pas dans les autres familles alors déchues, dans les petits États de l'Allemagne, la Saxe, le Wurtemberg, la Bavière que l'on soumit en 1815 ?

On a fait un raisonnement plus singulier. La Belgique avec le duc de Leuchtenberg, a-t-on dit, loin d'être démembrée, pourrait accroître son territoire, même de la Hollande. (On rit.) Mes­sieurs, l'argument n'est pas de moi, un orateur l'a produit ; je le présente pour le combattre. Je demanderai d'abord si ce n'est pas une plaisante­rie qu'on a voulu faire. Nous replacer en commu­nauté d'intérêts avec la Hollande, je vous demande si c'est une perspective riante pour la Belgique ! A la vérité, les choses ne seraient pas absolument les mêmes : le fils du prince Eugène remplacerait les Nassau, et alors, la Hollande étant l'accrois­sement du territoire, la Belgique serait en majo­rité et la plus forte. Tout cela n'offre pas moins à mes yeux un obstacle invincible. L'antipathie de nos mœurs, de nos usages, de notre langage, (page 349) ne me permet pas de désirer, quand nous avons été malheureux avec la Hollande, que la Hollande soit malheureuse avec nous.

On dit encore, pour faire ressortir tout l'avan­tage de ce choix, que le duc de Leuchtenberg n'est pas Anglais aux yeux de la France, ni Français aux yeux de l'Angleterre. Ne serait-il pas pire que cela aux yeux des puissances ? Le souvenir de son père, les souvenirs de Napoléon, seront pour les rois une raison sinon de le haïr, du moins de le voir avec peine monter sur le trône d'un peu­ple libre.

Si nous sommes ici de par le peuple, procla­mons celui que le peuple demande par un plus grand nombre de pétitions. J'ai entendu un orateur tenir ce langage. L'armée, a-t-on dit aussi, demande le duc de Leuchtenberg pour chef. Mes­sieurs, de tels moyens sont trop faciles pour être puissants. On invoque le vœu du peuple, celui de l'armée ! Mais le peuple, mais l'armée, où sont-­ils ? où est leur organe légal ? (Mouvement.) Les murmures que j'ai entendus partir des tribunes, est-ce le vœu du peuple ? La pétition de quelques officiers, est-ce le vœu de l'armée ? Messieurs, l'armée est dans le peuple et le peuple est ici. (Nouveau mouvement.)

Le duc de Nemours n'acceptera pas, ou sa ré­ponse se fera attendre longtemps ; et le provisoire continuera, a-t-on dit. Le duc de Leuchtenberg, oh ! celui-là acceptera à coup sûr ! on dit même qu'il sera ici peu de jours après sa nomination. Le duc de Nemours n'acceptera pas, parce que le roi des Français ne voudra pas se rétracter. Louis-Philippe est un honnête homme, il tiendra ce qu'il a avancé. Messieurs, c'est parce que Louis-Philippe est un honnête homme que je me fie à lui, et que j'espère en la réponse qu'il nous fera. Laissons à Louis-Philippe le soin de remplir sa tâche ; il est capable de la remplir noblement, et n'a pas besoin de nos leçons. Laissons-lui donc sa tâche, et faisons la nôtre. Or, je dis que lors même que nous serions encore refusés, nous au­rions un avantage immense à avoir fait cette offre, parce que nous aurions fait acte de nationalité et d'indépendance en persistant ; et si la France poussait son désintéressement jusqu'à nous refu­ser encore, ce désintéressement lui donnerait une force immense pour nous protéger, pour nous as­surer la possession du Luxembourg, de l'Escaut, et pour empêcher le démembrement de la Bel­gique.

Mais vous n'avez pas cette incertitude avec le duc de Leuchtenberg ? Non, car je suis certain qu'il n'acceptera pas. La lettre du duc de Bassano ne me laisse aucun doute à cet égard, et elle est datée du 25 janvier. On peut dire que, depuis, le prince aurait pu changer d'idée. De suppositions, on n'en est pas avare quand on veut écarter un fait ; mais des suppositions ne suffisent pas. Si cette lettre existe, et je l'ai vue, j'oppose un fait à des suppositions. Dans tous les cas, remarquez ceci : si le refus n'est pas certain, au moins l'ac­ceptation est douteuse. Qu'arrivera-t-il s'il refuse ? Examinez notre position envers la France dans cette hypothèse. La France a donné l'ordre officiel à son commissaire de quitter la Belgique. Eh bien ! le duc de Leuchtenberg est nommé, et bientôt vous recevez une réponse dans laquelle il vous dit que ce qu'il doit à la France, au souvenir de son père, l'empêche d'accepter. Où irez-vous alors porter votre couronne ? Irez-vous l'offrir à un prince de Naples ? il la refuserait peut-être, et ne voudrait pas d'un trône déjà refusé par celui que vous auriez jugé plus digne que lui ? Irez-vous en Allemagne l'offrir à un prince de Bavière ? sans doute le même refus vous attend.- Réfléchissez-y, messieurs, la chose est plus grave qu'on ne pense. Pour moi, si je voulais la république et si je la croyais utile à mon pays, je voterais pour le duc de Leuchtenberg, dans la certitude que j'ai d'un refus.

Je me résume, messieurs.

La France ne parle que de la réunion pure et simple ; ses députés appuient cette prétention, si la Belgique s'offre d'elle-même, et l'opinion géné­rale en France est que nous désirons être réunis simplement à elle. Quel est le meilleur moyen de prouver à la France ce que vous voulez être ? c'est d'offrir la couronne au duc de Nemours avec la constitution : la France, acceptant, élève à mes yeux une barrière plus insurmontable entre elle et nous, que ne pourrait le faire le choix de tout autre prince.

On a parlé du fils d'un grand guerrier, d'un grand homme ; car Eugène est resté pur au milieu des souillures de l'Empire. Sans doute son fils est digne d'une couronne. Mais, après avoir réparti tant de popularité à la candidature du duc de Leuchtenberg, sans établir de comparaison entre eux, on me permettra de replacer à sa hauteur le fils du premier roi citoyen qui se soit assis sur le premier trône de l'Europe ; le fils de celui que quinze ans d'opposition, placé qu'il était sur les marches du trône, ont rendu plus populaire qu'aucun prince ne le fut jamais. On me permet­tra de dire que le prince qui a été témoin de la chute de Charles X, le prince qui a vu l'avène­ment de son père, qui l'a suivi à la chambre des (page 350) députés, qui a entendu son serment à la consti­tution, qui a reçu dans les lycées de Paris ; comme les enfants d'un simple citoyen, une éducation libérale et constitutionnelle ; que ce prince, dis-je, qui n'a pas cueilli de lauriers, mais qui vient à nous l'olivier de la paix à la main, fera plus pour nous que le fils d'un grand capitaine. Il nous faut un prince, en effet, qui ait' puisé dans des tradi­tions de famille les principes d'un libéralisme franc et pur : garantie la plus sûre de notre indé­pendance et du maintien de notre liberté, sans lesquelles il n'est pas de bonheur pour les peu­ples. J'ai dit. (U. B., 2 fév.)

M. Jottrand – Je demande la parole pour un fait personnel. Vous ne pouvez me la refuser quand on vient de parler d'injure et de calomnie, à propos de ce que j'ai dit hier. Vous ne pouvez me forcer à attendre mon tour de parole ; vous ne pouvez permettre qu'un membre de cette assemblée reste sans se défendre pendant plus de deux jours peut-être, sous le poids d'imputations aussi graves que celles qui viennent d'être proférées contre moi.

Hier vous avez donné la parole pour un fait personnel à un honorable membre que je n'avais pas attaqué directement, que je n'avais pas inculpé dans son honneur ; je réclame la même justice que vous lui avez accordée.

On nie que des offres de réunion de la Belgique à la France aient été faites par notre diplomatie à la diplomatie française : écoutez ces paroles de M. Sébastiani, dans la séance de la chambre des députés du 28 janvier. Le ministre raconte quelles ont été les relations successives de la Belgique avec le cabinet -français depuis notre révolution :

« De sanglantes hostilités continuaient entre les Hollandais et les Belges : les grandes puissances ont offert leur médiation, elle a été accueillie avec empressement, avec reconnaissance par la Belgique ; un armistice a arrêté l'effu­sion du sang.

« Après ce premier bienfait dont ils étaient surtout redevables à la France, les Belges ont demandé que leur indépendance fût reconnue. Leur séparation d'avec la Hollande, leur indépendance, ont été hautement proclamées. Ils nous ont envoyé une légation, nous l'avons ac­cueillie et reconnue. Un grave intérêt les préoccupait encore, celui de la libre navigation de l'Escaut. Cette question, capitale pour la Hollande, soulevait des difficultés sans nombre. La France a pris en main la défense d'un principe large et généreux : elle l'a fait reconnaître et respecter. L'Escaut est ouvert.                        .

« Les Belges ont manifesté d'autres vœux : à peine entrés en possession de leur indépendance, ils ont insinué qu'ils ne pouvaient la conserver ; qu'ils désiraient leur réunion à la France. Pour nous placer dans le vrai, recon­naissons que ceux des Belges qui exprimaient tout bas ce désir, parlèrent avec bonne foi et qu'ils étaient même les interprètes d'un grand nombre de leurs compatriotes ; mais ils n'étaient pas les organes de la nation. »            ,

Voilà, messieurs, les paroles de M. Sébastiani. Or, ces Belges qui ont demandé la reconnaissance, qui ont demandé la libre navigation de l'Escaut, c'étaient les envoyés du gouvernement chargés par le gouvernement de traiter de ces mesures. Ce sont les mêmes qui ont insinué le désir d'une réunion, car le ministre dit : Se sont présentés de nouveau. D'ailleurs, messieurs, ces Belges ont insinué, dit le ministre. On n'insinue pas de loin ; c'était à Paris même que ces insinuations devaient avoir lieu.

Le préopinant m'accuse de calomnie sous pré­texte que je ne rapporte pas de pièces à l'appui de mes accusations. Eh ! messieurs, ai-je pu être en tiers dans les conversations qui ont été tenues dans le cabinet des ministres de France ? ai-je pu avoir connaissance des pièces authentiques ou autres qui sont relatives à ces pourparlers ? Il est commode pour mes adversaires de se retrancher dans le sys­tème du code pénal de Bonaparte qui exige aussi la reproduction des pièces authentiques à l'appui même des faits les plus notoires, les plus évidents, sous peine de les voir déclarer calomnieux.

Ils me reprochent, ces adversaires, d'avoir excité à cette tribune un débat sur des faits graves. Ils m'accusent du mal que mes attaques peuvent faire à de fort honnêtes gens devant l'Europe qui, disent-ils, nous écoute. Mais la défense n'est-elle pas de droit dans cette assemblée ? Que ceux que j'attaque se défendent. L'Europe sera juge du camp, et juge sans partialité. Seulement, j'avertis ceux que la chose concerne que l'Europe ne de­mandera pas la production de pièces authentiques pour former son jugement.

M. Sébastiani a parlé, j'ai cité ses paroles, qu'on les apprécie et qu'on les explique. (U. B., 2 fév.)

M. Charles Le Hon – Messieurs, vous avez entendu ma réponse et celle de l'honorable mem­bre. Je n'ai rien à ajouter, vous êtes les meilleurs juges entre nous deux. Je dirai seulement que je n'ai pas l'habitude de me retrancher derrière des actes authentiques, et que je n'ai pas invoqué l'ar­ticle du Code pénal dont parle M. Jottrand. Quant au mot calomnie, j'ai appelé inconcevable facilité d'injures et étrange légèreté de calomnie l'assurance (page 351) avec laquelle on a posé des faits, au lieu d'in­terroger sur ces faits. Quant au journal que le préopinant a cité, je lis : « Les Belges ont manifesté d'autres vœux ; ils ont insinué qu'ils dési­raient leur réunion à la France. Pour nous placer dans le vrai, reconnaissons que ceux des Belges qui exprimaient tout bas ce désir, parlaient avec bonne foi ; et qu'ils étaient même les interprètes d'un grand nombre de leurs compatriotes. »

Voilà ce qu'a dit M. Sébastiani : il faut avoir sin­gulièrement l'envie de trouver le gouvernement coupable pour l'accuser d'être désigné par ce passage. Ce sont des Belges, vous dit-on, qui par­laient au nom de quelques citoyens. Or, quel est le gouvernement ou le comité diplomatique qui parlerait au nom de quelques citoyens ? Il par­lerait au nom de tous. Votre réfutation est dans le journal. (U. B., 2 fév.)

M. Forgeur – Il est urgent de venir à la question, car ceux qui nous accusaient de malveil­lance, en prétendant que nous voulions retarder la discussion, sont aussi ceux qui élèvent des ques­tions personnelles ; l'honorable M. Jottrand vous l'a dit, ceux qui reculent sont les complices de M. Sébastiani. (E., 2 fév.)

M. Alexandre Gendebien – J'invite la nation tout entière à lire le passage cité par M. Jot­trand, et chacun acquerra la conviction que la léga­tion n'a rien proposé qui eût rapport à la réunion. J'étais membre de la légation ; j'affirme, comme je l'ai fait hier, que jamais offre semblable n'a été faite : je m'abstiens de répondre aux autres impu­tations du préopinant. (U. B., 2 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Je demande la parole pour un fait personnel, je ne dirai que deux mots.

Messieurs, lorsque dans une assemblée publique on fait retentir des paroles, soit contre un gouver­nement étranger, soit contre les ministres de ce gouvernement, alors je reconnais à tous les dépu­tés le droit d'interpeller officiellement, au sein de l'assemblée, soit les membres du comité diploma­tique, soit le ministre responsable, et de leur de­mander des explications : cet usage est parlemen­taire. Si donc M. Jottrand avait conçu des soupçons contre le comité, il devait provoquer des explica­tions officielles et positives, et faire au comité diplomatique des demandes catégoriques aux­quelles nous aurions répondu. Eh bien ! quoique cette explication n'ait pas été provoquée et qu'on ait préféré jeter en avant des paroles que je veux bien m'abstenir de qualifier, comme président du comité diplomatique, je dirai que jamais le comité, dans les instructions données à ses agents, n'a contrevenu ni aux décrets de l'assemblée nationale en général, ni spécialement à celui qui a consacré l'indépendance de la Belgique. Lorsque les négo­ciations seront terminées avec les puissances, le comité mettra les pièces sous vos yeux ; la corres­pondance et les instructions les plus intimes et les plus secrètes seront livrées à la publicité par l'im­pression, et ni moi ni mes collègues ne redoutons cette épreuve : nous attendons avec impatience le moment où nous pourrons mettre nos actes au grand jour. (U. B., 2 fév.)

M. Jottrand – Eh bien, nous verrons si ces pièces nous donneront une explication assez satis­faisante pour interpréter, je ne dirai plus les pa­roles de M. Sébastiani, mais le passage suivant de la lettre, adressée le 11 janvier, par M. Bresson à M. de Celles : « J'ajouterai, M. le comte, que S. M. ayant, à plusieurs reprises, manifesté l'intention de ne consentir, ni à la réunion de la Belgique à la France, ni à l'élection de M. le duc de Nemours, l'insistance qu'on mettrait à reproduire ces questions décidées... » Je n'ai pas be­soin d'aller plus loin. (U. B., 2 fév.)

M. le baron Osy – Messieurs, je ne comp­tais pas prendre la parole dans cette discussion grave, dont doit dépendre le sort de la Belgique, car après tout ce qui a été dit sur les deux con­currents qui paraissent avoir le plus de chances d'être choisi roi des Belges, il reste peu à dire ; mais, ne pouvant pas donner ma voix ni à l'un ni à l'autre, je me crois obligé de motiver mon vote.

Je ne parlerai pas du mérite des deux princes, mais je ne considérerai que notre sort futur sous le rapport du commerce, de l'industrie et de l'a­griculture, et les conséquences probables de la paix ou de la guerre.

Suivons avec attention la marche du cabinet français depuis qu'il est question de nous occuper du choix du chef de l'État. Il a commencé à nous déclarer formellement que le roi des Français ne nous accorderait pas son fils, et qu'il ne reconnaî­trait pas le duc de Leuchtenberg, s'il était appelé au trône de la Belgique, et regarderait ce choix comme un acte d'hostilité.

Lorsqu'il a vu que le duc de Leuchtenberg avait beaucoup de chances d'être élu, on nous a fait entendre, cela depuis peu de jours, que main­tenant on nous accorderait le duc de Nemours ; et, quoique les premiers orateurs qui portent ce prince nous aient dit qu'ils prévoyaient la guerre, depuis que le cabinet de France a parlé plus favorablement, (page 352) on paraît moins craindre ce fléau. Pour moi, messieurs, je crois que la France n'a cédé qu'à la force des, choses et pour écarter son con­current, qui lui paraît être une combinaison très­ dangereuse pour elle, avis que je partage, comme j'aurai l'honneur de vous le dire.

Pour moi, je ne doute pas que l'acceptation du trône pour le duc de Nemours sera un signal de guerre, car les puissances ne pourront pas con­sentir à voir accroître ainsi la puissance de la France, qui menace les voisins de la Belgique, et il n'y a pas de doute qu'avant peu les intérêts de la France seront de reprendre ses limites naturelles, qui sont le Rhin.

Je dois donc d'autant plus croire à une guerre générale et immédiate, qu'il paraît<certain que les cinq grandes puissances se sont engagées à n'ac­corder réciproquement aucun membre de leur famille pour régner sur les Belges.

Ainsi, si la France était en guerre avec les grandes puissances (et l'Angleterre, qui ne pour­rait non plus tolérer l'agrandissement de la France, serait de la coalition), et quoique pour le moment il soit probable que les armées fran­çaises se porteront sans grande résistance sur le Rhin, l'Angleterre commencerait à bloquer tous les ports de la France et de la Belgique ; ainsi notre commerce ne serait pas seulement nul, mais calculez les conséquences d'une guerre avec l'An­gleterre.

Les immenses trésors que le commerce et l'industrie belge ont en mer sont attendus de toutes les parties du monde, et leur prise qui serait iné­vitable ferait la ruine de tous nos commerçants et industriels ; cette perte dépasserait de beaucoup celles déjà faites depuis la révolution et surtout à Anvers.

Outre la perte de toute notre flotte marchande avec ses riches cargaisons (car ne vous faites pas illusion que les flottes françaises pourront nous protéger ; elles auront déjà assez à faire pour protéger leur commerce et leurs colonies), nous se­rions donc sur mer sans aucun appui, et seulement en cas de succès nous serions protégés sur terre, et en cas de revers notre sort sera, comme on nous l'a très bien dit, de nous voir partagés, et nous n'aurions joui que très peu de temps de notre indépendance, et encore après avoir été ruinés et avoir dû contribuer à une guerre très­ coûteuse.

Rappelons-nous tous les maux que nous avons dû souffrir pendant vingt années de réunion à la France, et combien cela nous a coùté de sang et d'or.

Je reconnais donc tout à fait les chances de guerre ; mais si elle n'avait pas lieu, pour le mo­ment, quels avantages commerciaux aurions-nous avec un prince français ?

La France ne nous accorderait pas plus d'avantages que nous n'en avons eu jusqu'à présent ; et vos fers, vos draps, et en général tous vos objets de fabrique ne seront pas reçus en France : car l'alliance de famille ne fera pas céder les intérêts du commerce et de l'industrie française, et vous n'obtiendrez pas de la législature française de faire le commerce avec les colonies françaises, où tous les étrangers sont exclus. Et comme les pro­duits des colonies françaises sont fortement pro­tégés en France, nous serions obligés de porter nos retours en France, et nous ne pourrions lutter contre le commerce français, qui réclamera des avantages sur le commerce belge.

La Hollande craindra tellement le voisinage d'un prince français, qu'il est probable que nous aurons beaucoup de peine de faire avec elle des traités de commerce, que nous aurions sûrement obtenus si nous avions choisi un souverain agréa­ble à nos voisins et surtout aux cinq grandes puissances.

Nos houilles, pour lesquelles nous avons besoin d'un si grand débouché en Hollande, ne seront pas favorisées au détriment des houilles anglaises ; et les députés du Hainaut et de Liége vous diront que nous ne pourrons pas lutter contre les Anglais, si nous ne sommes pas favorisés. Ce que je vous dis des houilles s'applique aussi à nos fers, à nos fa­brications de cotons et à tant d'autres objets, dont nous ne trouverons presque plus de débou­chés.

Pour ce qui regarde les colonies hollandaises, source de grande prospérité depuis quinze ans, et surtout depuis les dix dernières années, pour nos tissus de cotons, draps et tant d'autres objets d'in­dustrie et d'agriculture, nous n'y serons admis que comme les Anglais, et nous savons que, même avec un droit protecteur de 25 à 50 p. 100, nous avions de la peine à lutter contre eux ; et que sera-ce quand nous n'aurons plus d'avantages sur nos rivaux en industrie ?

Voyez la belle flotte marchande construite de­puis dix ans à Anvers, et qui fait l'admiration de tous ceux qui viennent visiter notre beau port ; n'ayant plus les avantages aux Indes, exclus des colonies françaises, n'ayant plus l'occasion de les affecter à la société de commerce, que deviendra un établissement tout à fait hollandais ? Nous ne pourrons plus l'utiliser et nous la verrons pourrir dans nos beaux bassins déserts, ou vendre aux (page 353) Hollandais ; et avant peu vous n'aurez plus de flotte marchande, que nous avons eu tant de peine à construire, ce qui n'a pu se faire que par les grands avantages commerciaux que nous avions et que nous avons perdus.

Il y a dix ans que nous n'avions pas une seule compagnie d'assurance dans ce pays pour les ris­ques maritimes, et maintenant nous comptons à Anvers au moins douze compagnies, ayant un ca­pital au moins de vingt millions de florins. En cas de guerre vous les verrez toutes ruinées, les unes après les autres, par la prise de nos navires et des navires français, sur lesquels nous assurions beaucoup ; et en cas de paix, sans commerce, vous les verrez liquider ; et voilà encore de ces établissements qui ne se forment qu'avec beau­coup de peine, et' non-seulement par le secours du commerce, mais même des particuliers, car par­courez la liste des actionnaires, et vous y trouverez qu'une infinité de rentiers de Bruxelles, des Flan­dres, et de Liége, y ont pris une grande part.

Parlons aussi maintenant de l'agriculture : déjà on se plaint que la guerre que nous avons eu à soutenir contre la Hollande a fait un très grand mal, et même au point, qu'on nous a dit à cette tribune que l'on ne pourrait pas payer les contri­butions foncières de l'année, par anticipation ; et que sera-ce quand nous aurons une guerre géné­rale, qui, je le crains, finira toujours par être dans notre pays ?

Comparez cela à la prospérité de nos proprié­taires qui ont cependant plutôt baissé que haussé les baux de leurs terres depuis quinze ans. Je puis dire la prospérité ; car encore, du temps des Français, voyez combien de grandes propriétés dans ce pays étaient grevées. A Anvers seul, il y avait au delà de trente levées, et depuis la paix elles ont toutes été remboursées, soit par leurs propriétaires ou par les nouveaux acquéreurs ; et de toutes ces levées il n'en reste plus que deux ou trois qui se remboursent ou s'amortissent annuellement. En cas de guerre, vous verrez les étran­gers quitter notre belle patrie et les calamités de la guerre forceront bientôt d'avoir recours à de nouvelles levées d'argent.

Pour ce qui est de notre industrie, soyez per­suadés que tous nos premiers fabricants abandon­neront leurs établissements, tant à Gand qu'à Verviers, et porteront leurs capitaux et leur indus­trie en Hollande et en Prusse, même en cas de paix, n'ayant pas de débouchés, comme je crois vous l'avoir prouvé ; et avant peu, ils auront re­gagné les frais de premier établissement, surtout en Hollande.

Les négociants étrangers qui sont venus en si grand nombre s'établir à Anvers, nous quitteront sans retard ; ils s'apprêtent déjà à partir, et iront s'établir à Rotterdam et Dordrecht : Ils nous avaient amené par leurs capitaux et industrie des affaires si considérables, que pendant les huit premiers mois de l'année 1830, nous avons importé à Anvers près d'un tiers de plus de marchandises que Rotterdam et Amsterdam réunies, pendant toute l'année, y compris les cargaisons destinées pour Anvers.

Avant peu d'années, Anvers aurait repris parmi les villes commerçantes le rang qu'elle avait au seizième siècle, et repris à la Hollande les affaires qu'elle a pu s'approprier pendant deux siècles, par une série de circonstances malheureuses pour la Belgique, qui toutes sont trop connues pour que je vous les détaille.

Mais malheureusement nous n'en avons pas joui longtemps, et la Hollande à son tour profitera de nos malheurs ; et déjà elle jouit de notre séparation, car elle n'a sûrement pas profité à la réunion, tandis que nous, par nos intérêts matériels, nous en avions un grand avantage.

Cela vous explique pourquoi à Anvers, au mois de septembre, on a cru devoir, dans son intérêt, réclamer contre la séparation. Cependant cette mesure leur a été imputée à crime.

Les négociants étrangers seront suivis de près par nos premières maisons belges ; déjà l'un de nos premiers armateurs, qui seul a trente navires, qui faisaient. le commerce des Indes, et dont il y en a qui ont fait le tour du monde, a déjà pris des moyens de mettre ses navires sous des noms hollandais.

Par ces raisons, même avec la chance de paix, que je ne puis partager, dans l'intérêt de la Belgique, je ne pourrai pas donner ma voix au duc de Nemours, et je regrette de ne pouvoir me réunir à ceux de mes honorables collègues qui ont parlé en faveur du duc de Leuchtenberg.

Je suis très persuadé que la France ne pourra pas voir à sa porte un membre d'une famille qui, nonobstant ce qu'on nous a dit, a encore beaucoup d'adhérents ; la France ne le reconnaîtra jamais, comme elle nous l'a formellement déclaré. J'ai lu avec attention les débats des 27 et 28 à la tribune de France, et il me paraît que les ministres s'en sont tirés parfaitement et que leur conduite a été critiquée, mais pas blâmée ; et je suis sûr que la France ne désapprouvera pas leur marche pour tout ce qui s'est fait et dit contre le duc de Leuchtenberg.

La Hollande doit craindre également de voir (page 354) régner sur la Belgique un souverain qui, par ses alliances doit lui inspirer des craintes continuelles, par ses souvenirs du roi Louis ; et en ne le reconnaissant pas, ou en ne nous accordant pas les avantages commerciaux dont nous avons cepen­dant besoin, elle ne nous fera pas la guerre les armes à la main, mais par notre propre misère, qui est inévitable ; car, que ferons-nous de ces 150,000 ouvriers qui étaient occupés par nos fabri­ques et notre commerce ?

Voyez la somme de 1,500,000 fl., votée au dernier budget pour venir au secours de la classe ouvrière et des villes et communes dont les re­venus ne suffisent plus pour entretenir la classe indigente. Cette somme, votée pour six mois, sera absorbée avant le 1e avril, et si, comme je n'en doute pas, cette même misère continue, il faudra des millions pour nourrir cette classe inté­ressante, qui perdra avec la misère le goût du tra­vail, vertu si éminente des Belges ; car avouons tous que c'est admirable que, depuis cinq mois que tout est dans la plus grande stagnation, ce brave peuple souffre avec tant de résignation et de calme. Mais, quand nos ateliers continueront à être fermés ainsi que nos ports, pourrons-nous payer assez de contributions pour soulager une classe respectable, qui ne demande pas l'aumône, mais de l'ouvrage ?

Soyez persuadés que le choix du duc de Leuchtenberg sera également mal vu des autres puis­sances ; qu'on ne fera rien pour nous favoriser, dans l'attente que notre élu se retirera, voyant qu'il ne peut faire le bonheur des Belges ; l'en­thousiasme qui règne maintenant ne sera pas de longue durée.

Ayant donc écarté par toutes ces raisons les deux candidats qui paraissent avoir le plus de chances, et auxquels, en conscience, je ne pour­rai donner ma voix, j'ai mûrement réfléchi à qui je donnerai mon suffrage.

Je vous avouerai franchement que votre décret d'exclusion me fait cependant regretter de ne pou­voir vous faire part d'une combinaison qui nous aurait rendu le bonheur et la prospérité ; mais puisque vous croyez ne pouvoir en revenir, j'ai pensé que je devrai donner ma voix à un prince qui serait agréable à toutes les puissances, qui éviterait la guerre générale, et qui ne donnerait pas d'ombrage ni de crainte à nos voisins, les Fran­çais et les Hollandais, qui traiteront alors avec nous, et par reconnaissance, sur un pied avantageux, pour voir renaître une partie de la prospé­rité du commerce et de l'industrie, sans laquelle notre belle et riche patrie sera avant peu livrée à toutes les horreurs de la guerre, de la misère, ou de la guerre civile, suite inévitable de tous nos maux.

Je compte donc donner ma voix au prince Charles de Bavière, frère de S. M. le roi de Ba­vière.

Ce prince sera sûrement agréable à toute l'Eu­rope, et, vivant déjà dans un pays qui a fait de grands pas dans la civilisation et la liberté, nous fera espérer qu'il sera l'ami de nos institutions, et saura de suite prendre, d'une main ferme, le timon de nos affaires, qui ont si grandement besoin de sortir du provisoire.

Je crois, messieurs, vous avoir dit toutes mes raisons pourquoi je ne pourrai voter pour les deux concurrents qui paraissent avoir le plus de chances, et je crois vous avoir parlé avec la plus grande franchise sur tous les points, même les plus déli­cats ; et ainsi, si d'ici à la clôture des débats nous n'avons pas de nouvelles communications officiel­les, je vous déclare avec la même sincérité que, ne pouvant me résoudre à donner ma voix à des princes que j'estime beaucoup d'après tout ce que l'on nous en a dit, je devrai même m'abstenir de voter s'il y avait un troisième tour de scrutin entre les ducs de Nemours et de Leuchtenberg. Mais ma conviction qu'avec eux la force des événements nous amènerait tous les maux, ne peut, me décider d'appeler un de ces princes sur le trône de la Belgique. (U. B., 3 fév.)

M. Devaux – La question, messieurs, dont l'examen vous occupe est déjà bien avancée ; l'at­tention du congrès est épuisée, je me bornerai donc à développer brièvement les motifs de mon vote, qui sera favorable au duc de Leuchtenberg.

Mon intention a été d'abord de voter pour un roi indigène. A défaut de ce prince, j'avais tourné mes regards vers Saxe-Cobourg ; ces choix sont­-ils encore possibles aujourd'hui ? Non, deux can­didats se partagent les suffrages du congrès. En appuyant la candidature de l'un des deux, je ne parle point pour un candidat de mon choix. Mes paroles seront donc exemptes d'aigreur et d'ani­mosité.

Le duc de Leuchtenberg est l'un des candidats qu'on nous propose. Il est environné de grands et de nobles souvenirs ; il satisfait à la sympathie de quelques classes de la nation ; il offre des garan­ties pour l'indépendance de la Belgique. Cette force toute morale qui l'accompagne n'est pas à dé­daigner ; elle aidera à consolider notre révolution.

A l'intérieur, ce prince nous délivrera des em­barras d'une régence ; il est majeur, il est en état de régner par lui-même ; il fera cesser immédiate­ment le provisoire.

(page 355) Examinons maintenant la question sous le rapport de l'extérieur. L'élection du duc de Nemours, disent les partisans de ce prince, ne troublera point la paix ; celle du duc de Leuchtenberg amènera nécessairement la guerre.

Mais qui donc nous déclarera la guerre ? La France ? Deux partis s'agitent dans son sein et cherchent à triompher l'un de l'autre : le parti belliqueux et le parti doctrinaire. Le parti belliqueux se compose essentiellement de bonapartistes ; à sa tête se trouvent presque tous les généraux qui ont servi sous Napoléon. Eh bien, croyez-vous, mes­sieurs, que ce parti consentît jamais à faire la guerre au fils d'Eugène Beauharnais, à un descen­dant de la famille impériale ? A la tête du second parti, celui qui veut la paix, se trouve M. Guizot. Or, ce parti réclame ouvertement, par l'organe de son principal représentant, la reconnaissance du duc de Leuchtenberg. Lisez le discours prononcé par M. Guizot, dans la séance du 27, à la cham­bre des députés, et vous vous convaincrez de la vérité de cette assertion.

Je conçois que la France désire que nous n'éli­sions pas le duc de Leuchtenberg ; mais de l'ex­pression d'un simple vœu hostile à notre choix, à une déclaration de guerre, il y a bien loin, mes­sieurs.

Ce que je dis de la France, je le dis de la Grande-Bretagne. Pourquoi cette puissance nous ferait-elle la guerre ? Est-ce parce que le duc de Leuchtenberg serait le rival de Philippe ? Mais c'est là précisément un motif qui la conduirait à reconnaître notre élu ? Qu'on ne se fasse pas d'ail­leurs illusion sur l'état de l'Angleterre. Des obsta­cles moraux que vous connaissez déjà s'opposent à ce que cette puissance prenne l'initiative de la guerre. Son intérêt, plus puissant encore que ces obstacles, lui interdira tout acte d'hostilité ; car notre indépendance constitue pour elle une des plus fortes garanties de prospérité et de puis­sance.

On a communiqué à cette assemblée une lettre de M. Sébastiani où il est dit que si nous choisis­sons le duc de Leuchtenberg, le cabinet français ne nous reconnaîtra pas. Je le crois bien ; le cabi­net Sébastiani ne pouvait parler autrement. La question du choix d'un prince est pour lui une question d'existence. Si Leuchtenberg est choisi, le ministère Sébastiani tombe ; il ne pourra jamais réaliser ses menaces en présence de la nation fran­çaise.

Si nous choisissons le duc de Leuchtenberg, la France aura-t-elle à se plaindre de nous ? Elle a repoussé un roi indigène ; elle a appuyé la candidature de différents princes qui ne pouvaient nous convenir. Elle nous refuse le duc de Nemours ; c'est donc elle-même qui nous a réduits à la né­cessité de choisir le duc de Leuchtenberg.

La France veut nous réunir à elle ; voilà pour­quoi elle nous conseille d'attendre encore et de ne pas brusquer, comme dit M. Sébastiani, l'élection d'un roi. Et l'anarchie et la misère qui sont à nos portes et qui nous envahiront si nous tardons plus longtemps à nous constituer !

Mais la guerre, dit-on, est un fléau aussi redou­table que l'anarchie. Messieurs, si la guerre éclate avec le duc de Leuchtenberg, ce que je ne crois nullement, elle sera immédiate, et préviendra la guerre civile, qui, selon moi, est pire que la guerre étrangère. Avec le duc de Nemours, au con­traire, nous avons la guerre civile d'abord (car les hésitations de la France nous y plongeront infail­liblement), et la guerre étrangère viendra ensuite, dans le cas où la France ratifie cette élection.

On fait courir le bruit que le duc de Leuchten­berg n'accepterait pas le trône de la Belgique. Une lettre de M. de Bassano, communiquée à M. Sébas­tiani, communiquée à M. le duc de Bresson, com­muniquée à je ne sais qui encore, porte, disent les uns, que le duc de Leuchtenberg repoussera l'offre du congrès belge ; d'autres, qui ont aussi connais­sance de cette lettre, disent au contraire que la dé­claration du duc de Leuchtenberg est très vague et peut être interprétée en divers sens. Une autre ver­sion circule encore : on dit que l'agent du duc de Leuchtenberg, qui se trouve à Bruxelles, ignore absolument l'existence de cette lettre, et que les lettres écrites par le duc lui-même démentent les assertions contenues dans la lettre de M. le duc de Bassano.

J'avoue, messieurs, que ces bruits m'inspirent beaucoup de défiance contre la lettre de M. de Bassano, qui est assez sujet à se laisser tromper. En tout cas je crois qu'il faut ne pas ajouter plus de foi aux uns qu'aux autres.

Ce ne serait probablement que pour prévenir la guerre que le duc de Leuchtenberg n'accepterait pas ; mais, avec ce prince, je ne conçois pas la possibilité d'une guerre. Ce prince maintiendra l'équilibre, il maintiendra notre indépendance, et ainsi disparaîtra la cause principale de la guerre.

Pourquoi, d'ailleurs, la guerre serait-elle plus imminente avec le duc de Leuchtenberg qu'avant la révolution ? La position des divers cabinets, l'un à l'égard de l'autre, restera absolument la même. La Belgique offrira même sous ce prince plus de garanties de paix qu'auparavant ; car elle sera plus fortement constituée, et le gouvernement (page 356) d'Auguste sera d'autant plus stable qu'il aura sa racine dans l'assentiment et la sympathie de la nation.

Avec le duc de Nemours, la guerre est probable. Le duc de Nemours sera considéré, par l'Angle­terre, comme donnant à la France une influence exclusive sur la Belgique. De là, guerre populaire de la part de la Grande-Bretagne, ou bien démem­brement de la Belgique. Oui, démembrement de la Belgique ; car ne croyez pas que la France, dont on nous vante tant la générosité, s'oppose au par­tage. La France, messieurs, a signé le protocole du 20 janvier.

Dans la supposition que la guerre éclate, savez­-vous bien quels en seront les résultats ?

Les puissances se rangeront du côté de nos en­nemis ; l'Escaut nous sera fermé ; une escadre anglaise tiendra le port d'Anvers bloqué et débar­quera sur nos côtes une armée formidable. Ainsi la Belgique redeviendra le théâtre de la guerre.

Le ministre Grey, le plus pur et le plus libéral que l'Angleterre ait jamais eu, tombera ; Wel­lington, qui représente le parti belliqueux, repa­raîtra, et avec lui, le génie du despotisme et de l'oppression.

Si la France triomphe de cette coalition, si elle écrase ses ennemis et les nôtres, elle nous impo­sera ses lois, son joug ; elle exigera de nous une soumission complète en échange de ce qu'elle aura fait pour nous. Si la France succombe, nous se­rons démembrés, replacés peut-être sous le sceptre de Guillaume, et nous n'aurons pas même la con­solation de partager le sort de la France, de souf­frir avec elle.

La France, dit-on, préférerait les chances d'une guerre au prix de devoir concourir à l'élé­vation du duc de Leuchtenberg. Mais pourquoi donc ? parce que Louis-Philippe craint les intri­gues des bonapartistes ? Messieurs, le trône de Louis-Philippe est assis sur des bases trop solides pour qu'il puisse être ébranlé par les mains de ces hommes. Voulez-vous cependant débarrasser Louis-Philippe de ses craintes ? Eh bien, Choisissez le duc de Leuchtenberg. En lui décernant la couronne belge, vous le détacherez à jamais de la France ; vous lui ôterez l'envie d'aspirer au trône de Louis-Philippe.

Vous rassurerez encore les cabinets étrangers ; vous les porterez peut-être à vous faire des con­cessions utiles. Les provinces de Limbourg et de Luxembourg, qu'ils tiennent en réserve pour le prince d'Orange, de crainte que la France ne s'en empare, ils vous les abandonneront peut-être, quand l'élection du duc de Leuchtenberg aura élevé entre nous et la France une barrière éter­nelle.

Soyons donc indépendants, neutres, pour qu'on nous rende forts. Ne choisissons donc pas le duc de Nemours ; car évidemment le choix de ce prince violerait le système de neutralité, que les puissances cherchent à établir. C'est ce que les Français ont senti eux-mêmes. Je n'en veux pour preuve que le discours prononcé par M. Barthe, dans une des précédentes séances de la chambre des députés.

Il est une chose, messieurs, qu'il ne faut point perdre de vue, c'est que la rivalité des puissances entre elles fait notre force. Gardons-nous donc de nous allier exclusivement à l'une d'elles, car si son appui venait à nous manquer, nous serions per­dus. En élevant au trône le duc de Nemours, nous nous allions à la France seule, et cependant, outre la France, nous avons à ménager la Prusse et l'Autriche, qui ont des droits à exercer sur le duché de Luxembourg.

En choisissant le duc de Leuchtenberg nous ne commettrons pas une semblable faute, faute qui nous conduirait inévitablement à la guerre.

M. Charles de Brouckere nous a dit que M. Pon­sonby nous menaçait de la misère si nous élisions le duc de Leuchtenberg. C'est-à-dire du moins qu'on ne nous menace pas de la guerre. Pour moi, je ne crois pas à la réalisation de la prophé­tie de M. Ponsonby ; car, lors de la discussion sur la question de l'indépendance, M. Charles de Brouckere nous a prouvé que, sous les rapports des intérêts commerciaux, la Belgique pouvait se pas­ser de la France.

On a dit que le duc de Leuchtenberg ne serait qu'un homme de plus en Belgique ; certes sa no­mination ne cicatrisera pas toutes nos plaies ; mais du moins, toutes les nuances d'opinion, résultats du provisoire, disparaîtront ; la confiance renaîtra, car il y aura quelque chose de définitif, de stable, autour duquel les intérêts aiment à se rallier ; elle renaîtra en France comme en Belgi­que, et les hommes qui, à Paris, poussent à la guerre ne seront plus écoutés.

La nomination du duc de Nemours, messieurs, n'est qu'une transition à la réunion complète. A cet égard, il ne semble pas y avoir le moindre doute en France. Dans les discussions qui vien­nent d'avoir lieu à la chambre des députés, à peine a-t-on dit quelques mots, en passant, du duc de Nemours.

Messieurs, si nous voulons conserver l'estime et la sympathie de la France, ne nous humilions pas devant elle. Ne nous obstinons pas à nous livrer à (page 357) ses princes, quand eux-mêmes nous refusent. J'ai beaucoup de sympathie pour le caractère français. Mais cette nation, si généreuse et si brillante, est bien méprisante envers les étrangers. Les Belges qui ont connu la domination française en savent quelque chose ; vous vous rappelez de quels dédains nous étions accablés.

Messieurs, voulez-vous savoir de quel ton on traiterait en France la Belgique gouvernée par le duc de Nemours ? Écoutez le langage d'un orateur, d'ordinaire très réservé, dans une des dernières séances de la chambre des députés :

« Je ne pense pas, a dit M. Dupin, qu'il s'agisse d'annexer à la France une espèce de province ca­pitulée avec des lois particulières, une petite Na­varre qui ne serait pour la France qu'une source d'embarras et de difficultés. »

Ah ! messieurs, ne soyons une source d'embar­ras pour personne ; ne nous ravalons pas à être une misérable petite Navarre ; restons, restons la belle, la noble Belgique. Depuis longtemps le mot de patrie ne résonnait qu'imparfaitement dans nos cœurs. Depuis des siècles, nous n'avons fait que passer d'un joug à l'autre ; tour à tour, Espagnols, Autrichiens, Français, Hollandais, depuis quatre mois seulement, nous sommes Belges et nous avons retrouvé une patrie ! et depuis quatre mois, messieurs, la patrie nous a fait faire des miracles. Ce sentiment commun, auteur d'espérances com­munes, qui lie entre eux des bommes de mêmes mœurs et de même caractère, a grandi le peuple tout entier, comme par enchantement. Est-ce trop, après des siècles, de ce peu de jours de véritable indépendance ? Faut-il déjà étouffer dans nos cœurs le foyer de tant de nobles pensées et de généreux sentiments ? Cette patrie que nous avons ressaisie au prix du sang belge, faut-il déjà l'hu­milier aux pieds d'une puissance étrangère ? Pour moi, messieurs, la plus dure et la plus douloureuse nécessité pourrait seule m'amener à un si grand sacrifice. (Ce discours est accueilli par de nom­breux bravos.). (C., 2 fév.)

M. Nothomb – L'honorable préopinant, et d'autres orateurs que nous avons entendus hier ont prétendu que le choix du duc de Nemours dé­truirait notre nationalité, et entraînerait la perte définitive des provinces ou parties de provinces qu'on nous conteste, et notamment du Luxem­bourg.

Je pense, au contraire, que s'il existe un moyen de sauver notre nationalité, c'est dans l'élection du duc de Nemours qu'il faut le chercher ; que s'il est un moyen de préserver la Belgique d'un démembrement, de faire rétracter le protocole du 20 janvier, c'est à l'appui tout-puissant de la France qu'il faut recourir.

Et moi aussi, messieurs, je suis partisan de l'indépendance nationale, j'apprécie tout ce qu'il y a dans les mots d'indépendance et de patrie, je repousse la réunion à la France comme le retour à la Hollande ; nous n'avons pas provisoirement ac­cepté la vie, nous n'avons pas proclamé à la face de l'Europe notre existence pour nous suicider aujourd'hui. Mais, lorsque je me suis assuré de l'existence de faits qui me sont contraires, je les reconnais, et je tâche d'en neutraliser les effets.

Nous ne pouvons nous le dissimuler, messieurs, la France veut de la Belgique, et la Belgique veut de la France.

De part et d'autre, ce désir est une erreur ; c'est même un crime, si vous voulez ; mais ce sont des faits devenus pour nous et la France des nécessités sociales.

La conquête de la Belgique est en France une idée fixe qui travaille toute la population, et dont les hommes les plus purs n'ont pu se préserver. En 1815, la France, dit-on, a subi deux humilia­tions : la force étrangère lui a imposé une dynastie, et a mutilé son territoire. C'est contre cet ordre de choses qu'est dirigée la révolution de juillet ; la déchéance de la branche aînée des Bourbons n'est que la moitié de la l'évolution ; pour la compléter, la France doit reprendre ses limites du Rhin.

Voilà l'opinion dominante en France. Parcourez la capitale et les départements, entrez dans les pa­lais et les chaumières, partout on vous dira : Nous sommes victimes d'une spoliation, la Belgique est à nous. Lisez les discours prononcés récemment à la chambre des députés ; la question qui nous oc­cupe est tout entière dans celle discussion. Écoutez l'illustre général lui-même, l'ami de la liberté dans les deux mondes.

Le général Lafayette, en s'en référant aux opi­nions de MM. Lamarque et Mauguin, dit : « Une autre vérité non moins évidente, malgré ce qui a été dit sur le respect dû aux traités existants, c'est que de même que notre dernière révolu­tion de juillet a, de droit, annulé certains articles de la charte octroyée, de même aussi elle a, nécessairement, annulé certains de ces traités, de ces articles du congrès de Vienne de  1815 ; ceux, par exemple, qui assuraient le trône de France à Louis XVIII et à sa famille, et unissaient la Belgique à la Hollande. M. le ministre des affaires étrangères vient de nous dire : A la condition de rompre les traités exis­tants, voudriez-vous la guerre ? - Oui, répon­drai-je, (page 358) pour les traités que je viens de citer ; c'est ce que la France a répondu, c'est ce qu'il a répondu lui-même. »

Tous les députés, un industriel excepté, et dont je parlerai tout à l'heure, partagent cette fatale opinion ; M. Dupin, M. Sébastiani lui-même ne leur opposent qu'une fin de non-recevoir : La Bel­gique, disent-ils, ne s'est pas dûment offerte.

Si de la France je reporte mes regards sur la Belgique même, j'y vois avec douleur des hommes qui n'apprécient pas le bienfait de l'indépendance, et qui consentiraient à ce que le peuple belge se fondît, se perdît dans la grande nation. Sans doute ce n'est pas l'opinion de la majorité des Belges ; mais, en minorité dans la nation, les par­tisans de la France sont en majorité dans quelques provinces ; je citerai la province à laquelle j'ap­partiens, le Luxembourg.

Nous qui sommes partisans de l'indépendance nationale, nous avons donc deux tendances à com­battre : la tendance de la France vers la Belgique et celle de la Belgique vers la France. Ce sont deux peuples placés sur deux plans inclinés, il est temps encore de les arrêter, ou bien, tôt au tard, si la Belgique ne va pas au-devant de la France, la France fera la conquête de la Bel­gique.

On dit que la réunion sera funeste à l'industrie en Belgique et en France. Je le crois, j'en suis convaincu avec M. Cunin-Gridaine et avec un de nos compatriotes de Liége, qui a traité cette ques­tion dans nos journaux. Mais cette démonstra­tion, quelque évidente qu'elle soit, n'arrêtera per­sonne : ce n'est pas un obstacle réel.

Il était également prouvé que la déchéance des Bourbons serait fatale à l'industrie française, que la séparation de la Belgique avec la Hollande serait fatale à l'industrie belge ; et cependant la révolu­tion de juillet a expulsé les Bourbons du sol fran­çais, la révolution de septembre nous a séparés de la Hollande.

De même la réunion de la Belgique à la France, soit librement, soit à la suite de la conquête, s'ac­complirait par l'impulsion toute puissante des masses à laquelle il n'est donné à personne de ré­sister.

Appelés à fixer le sort de la Belgique, nous devons mettre notre indépendance à l'abri du dé­bordement éventuel de la France, et des erreurs mêmes de nos propres concitoyens.

Le choix du duc de Nemours me semble atteindre ce double but ; le choix du duc de Leuchtenberg ne ferait qu'augmenter, dans cer­taines provinces belges, le désir de la réunion, et n'éteindrait pas en France l'esprit de conquête.

En choisissant le duc de Nemours pour roi des Belges, vous élevez entre les Français et vous une barrière de délicatesse qui nous servira mieux que le système de l'équilibre européen et notre ligne de forteresses. Louis-Philippe ne consentira jamais à détrôner son fils, son successeur à détrôner son frère. Les idées de conquête s'évanouiront, l'a­mour-propre sera satisfait, car pour la France ce n'est qu'une affaire d'amour-propre.

Si vous choisissez le duc de Leuchtenberg, la dynastie d'Orléans, à laquelle le choix sera hostile, et vous l'avouez, entretiendra les idées de con­quête, et les réalisera d'accord avec le peuple, dès que les circonstances le permettront.

Je vais plus loin. Je suppose que notre révo­lution de septembre n'ait pas eu lieu ; eh bien, sans vous et malgré vous, la France renversait tôt ou tard le royaume des Pays-Bas pour repren­dre la Belgique.

Je suppose qu'une contre-révolution appelle au trône le prince d'Orange et que la nation belge l'agrée ; eh bien, la France, poussée par les mêmes idées de conquête, détrônerait un jour le prince d'Orange.

Je ne veux pas d'un prince indigène, ce choix ne serait pas une garantie contre la France.

La France ne respectera en Belgique d'autre roi qu'un prince français. (Murmures du côté où siége M. Lebeau.) Je ne murmure jamais quand vous parlez. Je veux en Belgique un trône qui ait de l'avenir, et pour moi tout trône sur lequel ne serait pas assis un fils de France serait sans avenir. Le choix du duc de Nemours est le seul moyen d'écarter les idées de réunion.

La discussion récente de la chambre des députés de France démontre, à l'évidence, que la France accepterait la réunion, si elle était offerte par nous, et qu'elle braverait l'Europe ; elle consentira plus facilement à nous donner un de ses princes : ce choix calmera l'esprit de conquête, et ne présente pas les mêmes chances de guerre que la réunion simple. Je citerai encore les paroles du général Lafayette : « Voulez-vous élire un chef héréditaire, dit-il, chez vous, ailleurs, quel qu'il soit ? C'est votre affaire, il ne tient qu'à vous ; et si le choix bien libre était tombé sur le duc de Nemours, j'au­rais conjuré, je conjurerais encore le roi des Français de ne pas s'y refuser. »

Messieurs, notre position est bien singulière : si d'un côté la France nous menace de la conquête, d'autre part les puissances réunies à Londres nous menacent d'un démembrement. Le protocole du 20 janvier est formel ; et je m'étonne que quelques (page 359) députés élèvent des doutes à cet égard. Après tant de déceptions diplomatiques, il y a presque de la bonhomie à se faire illusion sur les projets des cabinets. Dans les protocoles du 4 et du 17 novembre, la conférence de Londres se propose seulement de faciliter la solution des questions politiques ; dans le nouveau protocole, elle déclare qu'elle procède à l'examen des questions qu'elle a à résoudre ; voyez comme les positions ont changé. La conférence ne voulait préjuger en rien les questions politiques ; dans le nouveau proto­cole, elle pose, elle arrête les limites du territoire. La disposition relative au Luxembourg est bien positive ; la Belgique sera formée des provinces qui n'appartenaient pas à l'ancienne république des six provinces unies, sauf le grand-duché de Luxembourg : ces expressions excluent bien évi­demment le Grand-Duché de la Belgique. On ajoute que le Grand-Duché est possédé à titre différent par la maison d'Orange ; qu'il fait, et continuera à faire partie de la confédération ger­manique.

Un honorable orateur, M. Jottrand, a dit que, quel que soit le roi des Belges, la France ne per­mettra pas que vingt à trente mille Prussiens oc­cupent le Grand-Duché ; cette armée d'occupation, maîtresse de Luxembourg, de Bouillon et d'une chaîne de montagnes, s'étendrait sur vingt lieues de frontières, se trouverait sous les murs de Thion­ville, de Metz, de Longwy, de Sedan et de Mé­zières ; ce serait ouvrir à l'Allemagne les portes de la capitale de la France. Messieurs, il ne faut pas trente mille hommes pour occuper le Grand­-Duché ; que la France retire sa main puissante, qu'elle permette à la garnison actuelle de sortir des limites de la forteresse et de se disperser dans la province, des bandes mobiles y répandront la terreur, occuperont quelques points, et le roi de Hollande, qui ne compte plus pour adhérents que vingt-trois fonctionnaires renfermés dans la forteresse, rétablira sa domination sans porter ombrage à la France ; ce sera une première restauration orangiste ; si vous choisissez le duc de Leuchten­berg, la France ne s'opposera pas à cette restau­ration partielle ; les autres puissances la deman­dent. En commençant notre révolution, nous avons dit à l'Europe : Nous sommes forts parce que nous avons pour nous la France ; aujourd'hui, pour l'achever, nous dirions : Nous sommes forts parce que nous avons la France contre nous. On nous propose d'opter entre l'appui de Louis-Philippe et la Sainte-Alliance, entre le principe de la révolution et un prétendu système d'équilibre. L'Angleterre l'Autriche, la Prusse et la Russie, attendent que vous commettiez une faute politique qui vous aliène la France ; cette faute, vous la commettrez par le choix du duc de Leuchtenberg. Abandonnés de la France, vous serez à la merci de ces puissances qui n'ont qu'un but : le rétablissement de la maison d'Orange ; ce rétablissement deviendra certain. Je vous accorde que le duc de Leuchtenberg sera re­connu : mais ce sera à condition de se conformer au protocole du 20 janvier. La France ne deman­dera pas que cet acte soit annulé ; elle a intérêt à voir la dynastie de Beauharnais placée entre le Grand-Duché et la Hollande ; et, privée de la rive gauche de l'Escaut et de Maestricht, de la voir cernée de toutes parts par la domination hollan­daise., La Belgique constituée par le protocole du 20 janvier est sans existence commerciale et militaire ; elle restera ainsi constituée ; le duc de Leuchtenberg , même reconnu par tout le monde, se débattra péniblement, et verra, au bout, de quelques mois, qu'il lui est impossible de régner. Il se retirera pour faire place au candidat de la Sainte-Alliance.

Dans l'intérêt de la patrie commune, et de la province à laquelle j'appartiens, je voterai pour le duc de Nemours. (U. B., 2 fév.)

M. le comte de Baillet – Messieurs, dans ce moment solennel, où nous allons être ap­pelés à émettre un vote qui paraît devoir exercer une si grande influence sur l'avenir de notre pa­trie, qu'il me soit permis de rappeler à votre sou­venir les paroles que prononçait à cette tribune M. le président du comité diplomatique, dans le rapport écrit du 26 décembre dernier : « Le gouvernement provisoire, et le comité diplomatique, peuvent et doivent se mettre en mesure d'éclairer la détermination du congrès, qui saura, par le choix du chef de l'État, concilier tout à la fois les intérêts de l'Europe avec les intérêts, la dignité et l'indépendance de la Belgique. » Quels que soient, messieurs, les motifs puissants sans doute, les difficultés insurmontables qui aient pu restreindre l'usage de cette faculté et rendre impossible l'observation de ce devoir, vous jugerez vous-mêmes, si après plus d'un mois d'attente, on nous présente aujourd'hui quelques données, sinon certaines, du moins probables, pour voir résoudre une aussi grave question, sans crainte et sans hésitation. J'abandonne cette réflexion à vos méditations. Pour moi, je l'avouerai, loin d'être éclairé, je ne vois que sujets de doute et d'inquiétude, et prêt à consommer l'acte le plus important de ma vie, je me trouve dans une cruelle (page 360) perplexité. Je me flattais encore que du choc des opinions jaillirait la lumière, mais l'étrange di­vergence et l'opposition manifeste des meilleurs citoyens, des esprits les plus sages et les plus éclairés, les discours d'orateurs dont j'honore le caractère et le talent, et qui, en défendant la cause de leur candidat, prouvent par des arguments in­vincibles que celui de leurs adversaires peut être funeste au pays, ont encore redoublé mon anxiété. Cependant le temps et l'impérieuse loi de la né­cessité nous pressent ; si un calme trompeur pa­raît encore à la surface, les passions s'agitent, la tempête se forme et peut éclater il chaque instant. Serait-il possible encore de conjurer l'orage qui nous menace ? ne faut-il pas conserver notre na­tionalité à tout prix ? C'est cette dernière considé­ration qui domine toutes les autres, aux yeux d'un véritable Belge.

« Reconnaître notre indépendance et intervenir dans la question du chef de l'État, serait contradictoire, » nous disait-on le 26 décembre. Un mois ne s'était pas écoulé et des communications officielles nous apprenaient que la France inter­vient ouvertement, que le seul candidat qui sem­blait jusqu'alors avoir des chances de succès est repoussé par elle. L'histoire jugera la conduite du ministère français. Elle dira de quel côté se trouve la noblesse et la véritable grandeur, de la part d'un gouvernement, qui répudie jusqu'au voisinage du souvenir d'une gloire sans tache, qui tremble devant un nom symbole de l'honneur et de la fidé­lité à la foi jurée, qui croit le trône de Louis-Phi­lippe prêt à s'écrouler, si un Français d'origine et de sentiments, si le fils d'un homme qui n'a jamais trahi personne, devenait le chef d'un petit royaume voisin ; ou de la part du jeune prince, qui renon­cerait, dit-on, à la couronne, plutôt que de faire ombrage au cabinet du Palais-Royal et de devenir un sujet, ou plutôt un prétexte de perturbation et de méfiance dans cette France qui lui est si chère, et au nom de laquelle il est proscrit. Quant à nous, froissés dans toutes nos sympathies, humiliés, re­poussés de toutes parts, entourés de piéges et d'é­cueils, engagés dans le dédale inextricable d'une politique étrangère aussi tortueuse qu'égoïste, nous sommes forcés de reconnaître que, si cette indé­pendance que nous avons proclamée solennelle­ment est un droit imprescriptible, elle n'est plus une vérité. Et qu'on ne vienne point nous dire que ce n'est pas attenter à notre indépendance que de refuser de reconnaître le chef que nous aurons élu. Il est évident pour tout homme qui réfléchit, qu'un petit pays tel que le nôtre, pressé entre les douanes rivales de la France, de la Prusse, de la Hollande, traversé par des fleuves dont il ne pos­sède pas l'embouchure, ne peut pas vivre cloîtré et isolé. Si les traités de 1814 avaient destiné la Bel­gique à être pendant la guerre la place d'armes de l'Europe, la proie des nations étrangères, et l'arène où devaient se vider leurs querelles, ne serait-ce pas combler envers elle la mesure de l'iniquité que de la condamner pendant la paix à une réclu­sion politique et commerciale ? L'appui de nos voi­sins, des traités d'alliance et de commerce qui favorisent nos intérêts matériels, sont pour nous des conditions d'existence. Si cette considération toute puissante, si le désir de respecter jusqu'à des susceptibilités apparentes, de ne point compro­mettre les intérêts des provinces limitrophes, me forcent à renoncer à un choix que la France dés­approuve, je dois aussi par une juste réciprocité ne pas songer à un choix tout à fait hostile à une puissance que nous devons ménager presque autant que la France. En effet, messieurs, la liberté de l'Escaut ne peut nous être garantie que par l'An­gleterre. La question de cette liberté est une ques­tion de vie et de mort pour la Belgique, nous disait naguère un orateur, dont vous connaissez le juge­ment solide et l'opinion consciencieuse. Vous avez tous nommé M. de Gerlache, et vous ne pronon­cerez pas l'arrêt de mort de votre pays. D'un autre côté, le gouvernement du roi de France lui-même vous a déclaré officiellement, le 21 janvier, qu'il ne reconnaîtrait pas le duc de Leuchtenberg, que la couronne serait refusée par le duc de Ne­mours. N'est- ce pas une étrange bizarrerie que de borner la candidature précisément au choix que la France réprouve, et à celui qu'elle déclare ne pouvoir amener aucun résultat ? Voulez-vous, en élisant le duc de Nemours, gagner du temps et re­culer la difficulté, au lieu de la résoudre ? Qu'on le dise franchement et qu'on fixe une époque pour terminer la discussion qui nous occupe aujour­d'hui. Si, au contraire, la déclaration du 2i janvier n'était qu'une déception ; si après avoir affiché aux yeux de l'Europe une loyauté de parade et un dés­intéressement hypocrite, le gouvernement du roi de France voulait maintenant paraître contraint de céder aux vœux de la Belgique, qui vient se réfugier dans ses bras, et cela malgré lui, par pure humanité, pour la sauver d'elle-même, pour nous préserver de l'anarchie, pour éteindre, dans l'inté­rêt de toutes les puissances, un foyer dangereux de républicanisme, de carbonarisme et de jacobi­nisme, je le déclare alors, messieurs, élevant dans cette enceinte une voix accusatrice, je flétrirais (page 361) sans crainte et avec toute la franchise d'un Belge, d'aussi misérables subterfuges et d'aussi lâches détours. Mais je me hâte, messieurs, de désavouer cette supposition injurieuse, et je vais moi-même vous en prouver toute l'injustice, non pas, à la vérité, par des confidences semi diplomatiques fondées sur des volontés qui peuvent varier d'un moment à l'autre, non pas par des communications officieuses qui ne contiennent pas le grand jour de la tribune française, mais par la déclaration la plus solennelle et un acte officiel à la main.

Voici un extrait du protocole de la conférence du 20 janvier 1831, signé par les plénipoten­tiaires des cinq grandes puissances : « Les pléni­potentiaires sont unanimement d'avis que les cinq puissances devaient à leur intérêt bien compris, à la tranquillité de l'Europe, etc., une manifestation solennelle, une preuve éclatante de la ferme détermination où elles sont, de ne chercher dans les arrangements relatifs à la Belgique, comme dans toutes les circonstances qui pourraient se présenter encore, aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage isolé. » Je vous le de­mande, messieurs, l'élection d'un fils de France mineur ne donnerait-elle pas à cette puissance une influence exclusive, un avantage isolé ? On vous l'a dit hier, elle vous associerait immédiatement aux destinées heureuses ou malheureuses de cette France, encore si agitée, où les ministères se suc­cèdent tous les quinze jours, disait, il y a peu de temps, l'honorable M. de Brouckere, où la crise industrielle et commerciale a fait bien plus de vic­times, est bien plus effrayante qu'elle ne l'est chez nous après cinq mois de provisoire. Mais que de­viendrait alors cette neutralité perpétuelle qui nous est garantie par l'article 5 du protocole, et dont M. Sébastiani a prôné le bienfait dans la séance du 27 de ce mois ; si la guerre est im­minente, cette neutralité nous préserverait de tous les fléaux qui marchent à sa suite, et dont, quoi qu'on en dise, la Belgique serait le théâtre, comme elle le fut deux fois au commencement de la révo­lution française. Cette neutralité nous empêcherait de porter une main parricide sur cette France qui nous a sauvés, comme on nous l'a dit hier, et nous empêcherait de prendre une part active à une coa­lition contre elle. Cette neutralité, proclamée le 27 mars, à la tribune française, doit empêcher, à ce qu'il me semble, la France d'intervenir dans la question du chef de l'État, malgré la menace in­directe que contient la lettre du 21 qui nous a été communiquée il y a deux jours. En admettant cette neutralité, quel que puisse être le roi futur des Belges, le repos des cendres de Napoléon qui ont été évoquées dans cette discussion, ne serait pas troublé sur le rocher de Sainte-Hélène. J'avoue que je n'ai pas compris la pensée d'un honorable membre, qui emploie ordinairement avec tant de bonheur la logique du bon sens, lorsqu'il regarde le fils du prince Eugène comme l'élu et l'instrument futur des puissances ennemies de la France, et bien moins encore lorsqu'il pense qu'une dynastie nou­velle serait plus hostile à la liberté que la maison d'Orléans, sortie de la race la plus antique de l'Eu­rope. Sans doute, je reconnais les avantages immen­ses que pourrait nous faire espérer par la suite une alliance intime avec la France ; mais je recule au­jourd'hui, je l'avoue, devant les dangers d'une mi­norité et d'une régence, dangers qui vous furent signalés dans une occasion récente, et qui seraient bien plus graves, lorsque nous devons être con­vaincus que l'acceptation du duc de Nemours serait le signal d'une conflagration européenne. Je recule devant l'effrayante responsabilité de porter le dernier coup au commerce et à l'industrie, de préci­piter un pays, où trois forteresses sont encore oc­cupées par l'ennemi, dans une guerre certaine, d'attirer sur lui le fléau d'une invasion anglaise, hollandaise et prussienne. Je repousse de toutes mes forces une combinaison qui provoquerait im­médiatement une lutte sanglante, et dont la li­berté pourrait ne pas sortir victorieuse, comme l'a dit le chef d'une nation de trente-deux millions d'hommes.

Quant au duc de Leuchtenberg, je ne vous dirai pas qu'il serait possible, peut-être, d'en appeler du gouvernement de Louis-Philippe à Louis-Phi­lippe mieux informé. Je désire concilier tous les intérêts, et je me rallierai à toute combinaison qui pourrait surgir dans cette assemblée et qui ne compromettra pas l'avenir de ma patrie. Le prince Jean de Saxe, le prince Charles de Bavière, un prince autrichien, si l'éloignement de l'Autriche ne faisait regarder cette élection comme un avan­tage isolé, obtiendraient mon suffrage. Cette der­nière maison fut toujours populaire en Belgique, et ce n'est pas chez nous qu'elle réveille l'idée du pouvoir absolu, puisque pendant trois siècles con­sécutifs elle maintint les libertés de nos pères. Si nous étions destinés à essuyer encore de nouveaux refus et de nouvelles humiliations, si les cinq puissances, en prononçant tour à tour de nou­velles exclusions, rendaient tout choix quelconque (page 362) impossible, ne prenons conseil que de nous-mêmes, choisissons un prince indigène, ou bien changeons la forme du gouvernement que nous avons adoptée, et proclamons la république avec un président à terme et des ministres res­ponsables. Étranger à tous les partis, n'ayant ja­mais recherché ni le pouvoir ni ses facultés, je n'ai en vue que le salut de mon pays, et je n'aurai pas à me reprocher d'avoir dit : Périsse la Belgi­que ! qu'elle soit effacée du rang des nations plutôt que de renoncer à un principe. je suis prêt, si nous n'obtenions pas un résultat définitif, à voter une dictature, un consulat, un directoire, un gou­vernement fédéral, enfin tout ce qui peut nous constituer fortement et nous faire sortir du provisoire. Puisse le congrès national ne pas être la dernière assemblée où retentiront les accents de voix belges indépendantes ! Si notre sort était dé­cidé d'avance, si la Belgique devait être morcelée pour servir aux combinaisons de l'équilibre des puissances voisines, si l'occupation étrangère était imminente, nous ne pourrions opposer à la force brutale qu'une force d'inertie, et notre mission de­viendrait sans objet. Quelles que puissent être nos prévisions sur l'avenir d'un pays qui depuis quarante ans a vu se succéder sept ou huit gou­vernements qui n'avaient point de racine dans l'affection des peuples, d'un pays toujours inquiet, toujours agité depuis cette époque, parce qu'il n'a point d'assiette fixe, je croirais trahir le man­dat que m'ont confié mes concitoyens en abdi­quant leur nationalité, soit directement, soit indi­rectement. je ne refuse pas les lumières de la discussion. Je désire vivement qu'elles m'éclai­rent assez pour pouvoir concilier, en émettant mon suffrage, les intérêts de l'Europe avec les in­térêts, la dignité et l'indépendance de la Belgi­que. S'il en était autrement, si je me trouvais ré­duit à ne plus prendre conseil que d'une nécessité invincible, je tâcherais du moins d'éviter les maux les plus imminents, de ne pas jeter un brandon de discorde au milieu de toutes les puissances, et je ne consacrerai jamais, par mon vote, l'opprobre, le démembrement ou l'asservissement de ma patrie. (C., supp., 2 fév.)

M. Zoude (de Saint-Hubert) – Messieurs, de­vant Dieu, à la face de la nation, je proteste de la pureté de mes intentions.

Comme tous mes collègues, je déposerai un vote consciencieux sur l'autel de ma patrie.

Tous, nous ne formons qu'un vœu, celui d'assurer le bonheur de nos concitoyens ; réunis dans ce but, objet constant de nos efforts, nous diffé­rons dans les moyens de l'atteindre.

Les uns voient le salut de l'État dans le choix du prince de Nemours qui nous couvrirait de l'é­gide de la France.

D'autres voient dans Nemours le signal de la guerre avec l'étranger, ou bien la guerre intestine.

La guerre avec l'étranger, si Nemours accepte, et il est difficile de se faire illusion à cet égard.

La guerre intestine, si Nemours refuse, parce qu'alors nous serons entraînés dans des lenteurs qui donneraient aux divers partis le temps, et l'oc­casion de s'agiter de nouveau, et le corps politi­que, épuisé par les secousses, tombera dans le ma­rasme.

Et qui voudra ramasser cette couronne que la France aura rejetée ? Vous en conviendrez, elle sera humiliante pour celui à qui on l'offrira.

Mais il est des candidats moins dédaigneux. On pourra donc présenter une nouvelle combinaison ; il est un prince à Naples, a dit M. Bresson.

Mon front se couvre de rougeur.

0 ma patrie ! avez-vous donc mérité ce comble d'humiliation ? Ne vous êtes-vous relevée glo­rieuse un instant que pour vous voir traîner tout à coup, j'ai presque dit sous le joug d'un Napoli­tain ? Et voilà cependant la planche probable de salut qui vous sera offerte, si Nemours refuse.

Vous repousserez, messieurs, une combinaison aussi flétrissante.

Mais, si vous choisissez Leuchtenberg, vous aurez la guerre. - Je n'en crois rien.

Les puissances verront dans ce choix votre vo­lonté immuable de rester indépendants de la France ; elles y puiseront des motifs de confiance pour le maintien de ce cordon de places fortes élevées sur nos frontières pour les garantir de l'in­vasion française ; et, loin de vouloir vous morce­ler, les puissances sentiront la nécessité d'augmen­ter votre territoire, parce qu'elles auront intérêt à ce que vous soyez forts.

Avec la France, au contraire, on resserrera vos limites, parce que le colosse français est déjà très effrayant aux yeux de l'Europe.

Mais la France regardera comme hostile la no­mination du prince de Leuchtenberg.

Messieurs, à une époque mémorable, mais beau­coup moins solennelle, un conseil amical vous fut suggéré ; il était l'effet d'une bienveillance toute particulière, il n'était dicté que par le vif intérêt que la France prenait à votre sort.

Quel accueil fîtes-vous à ce conseil ? Il souleva vos cœurs d'indignation ; vous n'y vîtes qu'une in­tervention déguisée sous le manteau de l'amitié ; et une résolution qui, dans d'autres circonstances, aurait pu et peut-être aurait dû subir l'épreuve (page 363) d'une longue discussion, fut votée presque d'enthousiasme.

Vous n'admettrez pas aujourd'hui ce que vous avez alors rejeté avec fierté.

Vous repousserez cette intervention qui vient vous dicter des lois dans cette enceinte.

Vous repousserez un langage qui sera désavoué par la France de juillet, qui sera désavoué par son roi-citoyen ; un langage qui sera répudié par cette France, qui brisera son épée plutôt que de fouler en ennemi le sol de la Belgique.

Non, messieurs, vous n'aurez pas la guerre avec  la France, qui vous a dit que vous pouviez compter à jamais sur son alliance, qui vous a dit qu'à jamais vous étiez assurés de la bienveillance de son roi.

Vous ne craindrez pas les menaces d'un ministère antinational, vous qui naguère braviez les rois, parce que derrière eux se trouvent les peu­ples qui sympathisent avec nous.

Eh bien, messieurs, fort de la sympathie du peuple français, plein d'effroi pour la guerre étrangère ou intestine qui suivra immédiatement ]a nomination de Nemours ; plein d'espérance dans la sécurité que le choix de Leuchtenberg inspirera aux puissances, je voterai en sa faveur. (C., supp., 2 fév.)

M. Lardinois – Messieurs, la grande tâche que nous ont imposée nos commettants sera bien­tôt remplie. Notre mandat expirera dans quelques jours ; nous allons nommer le chef de l'État.

Cependant le contrat qui doit lier notre futur souverain à son peuple, n'est pas encore terminé. Vous avez voulu auparavant faire cesser l'anxiété publique, provoquée par une diplomatie trom­peuse et perfide. Votre intention fut aussi de sor­tir d'un état provisoire qui fatigue tout le monde.

Nous ne devons pas nous dissimuler l'immense gravité de notre situation : l'Europe est en convul­sion ; et la Belgique, vivement agitée de la fièvre révolutionnaire, a pour unique appui la bonne foi et l'inexpérience du congrès national.

C'est donc nous, messieurs, qui sommes appelés à prononcer sur le sort de l'État ; nous que la ré­volution est venue arracher presque tous à nos paisibles occupations et à notre obscurité ! nous qui ambitionnons le bien-être de notre pays, et dont la félicité ne peut se voir qu'à travers un avenir effrayant ; nous qui allons peut-être plon­ger la nation dans l'abîme, si nous sommes assez aveugles pour ne pas recourir à la main puissante qui seule peut nous sauver !

Indépendance, honneur, patrie, sont les no­bles sentiments invoqués par cette auguste assemblée ; mais craignons de nous abandonner trop exclusivement au prestige de ces mots sacrés : en d'antres temps et d'autres lieux, on a vu souvent qu'ils servaient pour cacher des vues ambitieuses et sordides.

J'explique l'indépendance, par liberté d'action et de volonté. L'amour de la patrie se rencontre dans celui qui préfère l'intérêt public au sien pro­pre. C'est une vertu politique qui est peu prati­quée dans les sociétés modernes.

Messieurs, un orateur distingué a déclaré que les intérêts moraux devaient exercer une supréma­tie sur les intérêts matériels. Je conteste la vérité de ce principe, et j'en repousse surtout l'applica­tion dans la circonstance actuelle.

L'art social consiste bien à assurer les intérêts moraux ; mais ses fins tendent évidemment à as­surer la prospérité matérielle ; l'un et l'autre marchent sur la même ligne. Tous les gouverne­ments reconnaissent aujourd'hui que l'agriculture, le commerce et l'industrie font la force et la ri­chesse de la nation ; ils ne doivent avoir plus qu'un but, celui de les favoriser par tous les moyens possibles.

C'est en suivant ce grand principe que les Anglais sont devenus les facteurs de l'univers. Aussi les intérêts politiques de l'Angleterre ont tou­jours cédé aux intérêts de son commerce, et les lois n'y ont qu'une influence indirecte, accidentelle.

Par ces considérations, vous me permettrez, messieurs, de vous entretenir un instant des inté­rêts matériels : on semble trop les oublier dans la question qui nous occupe, et cependant c'est la première difficulté du problème que nous avons à résoudre. Mais avant d'entreprendre ce chapitre, je dois une brève réponse à des attaques du dehors, et qui ont été renouvelées plusieurs fois à cette tribune.

Le commerce de Verviers a toujours pensé, depuis notre révolution, qu'une union intime avec la France, sous le rapport du commerce, était ce qui pouvait arriver de plus avantageux au commerce en général et à l'industrie en particulier. Cette opinion résultait de l'exiguïté de notre territoire, de l'excès de productions sur la consommation, et des entraves à l'exportation. Je vous soumets un tableau des droits auxquels notre draperie est im­posée à l'étranger. D'abord, je vous dirai que nos draps sont prohibés en France, en Autriche, en Suède, en Lombardie et Venise, en Russie et en Pologne.

Ils payent un droit d'entrée et sur la valeur : A Naples, de 80 pour cent ; États de Rome, 30 pour cent ; Portugal, 60 pour cent ; Espagne, 53 pour cent ; Danemarck, 50 pour cent ; Piémont, 27 pour cent ; Angleterre, 15 pour cent ; Prusse, 17 pour cent.

C'est ainsi, messieurs, que l'industrie manu­facturière, qui donne du travail à un peuple d'ou­vriers, est traitée. Maintenant, sans toucher encore la question politique, jugez si les industriels de Verviers, de Liége, de Namur, de Mons, de Char­leroy, etc., etc., qui perdent tout ou partie de leurs débouchés, par la séparation de la Hollande, ont tort de chercher une combinaison qui puisse faire revivre leur commerce. Non, sans doute ; ce­pendant on n'a pas craint d'attribuer à un senti­ment d'égoïsme l'unité des vœux de la députation du district de Verviers. Nous méprisons, mes­sieurs, cette injure. Nous savons que beaucoup de branches industrielles sont plus à plaindre que la nôtre ; et je ne crains pas de le dire, nous ne de­mandons qu'un libre commerce sur les divers marchés, et notre draperie en sortira toujours avec avantage, parce que ce n'est pas une industrie fac­tice. J'ajouterai que si nous avons été constants dans notre conviction, c'est que les événements l'ont fortifiée de plus en plus. Au reste, messieurs, on ne nous reprochera pas d'avoir été de porte en porte quêter des voix dans notre opinion, pour la déserter lorsque le vent de la faveur souillait d'un autre côté.

Une guerre de vingt-cinq ans avait rompu nos relations commerciales ; il a fallu leur donner une tout autre direction et s'identifier avec des be­soins nouveaux. Nous étions arrivés, avec bien de tâtonnements et de sacrifices, à reconstruire notre commerce et notre industrie sur des bases solides. Le commerce maritime était plein de vie, et l'in­dustrie agricole et manufacturière avaient redou­blé d'activité. Enfin notre état commercial était florissant, il ne nous manquait que le bonheur politique. La révolution a tout renversé, et nous voilà occupés à rebâtir un nouvel édifice.

Vous avez établi l'égalité des droits politiques ; c'est chose acquise. Vous devez à présent chercher à pourvoir aux besoins matériels, et c'est par le choix du chef de l'État que vous pouvez y parve­nir. Voyons un peu si les intérêts matériels sont à dédaigner.

J'estime que le capital de l'agriculture peut être évalué à cinq milliards de francs. Ce capital forme la première richesse de la nation, mais il n'a de valeur qu'en raison des produits qu'il procure. Sans liberté, pas de production, pas de prospérité ; mais sans production, pas d'indépendance, pas de richesse ni de force.

Le produit annuel de notre agriculture s'élève approximativement à 600 millions ; celui de l'in­dustrie manufacturière, à 350 millions. La con­sommation intérieure absorbe la majeure partie de ces produits, et le commerce s'empare de l'excédant pour en faire un trafic d'échange.

Réfléchissez un instant, messieurs, que plus de la moitié de la population tire ses moyens d'existence de ces produits, résultat du travail. Calculez, s'il est possible, l'étendue des transac­tions et les ramifications infinies auxquelles ils donnent lieu. Vous verrez alors si les intérêts matériels ne forment pas la richesse et la force des États.

D'après ce qui précède, vous vous figurez bien que nous produisons plus que nous ne consommons. Il faut donc exporter notre excès, et j'estime qu'en produits naturels et industriels notre exportation annuelle devrait être de 150 millions de francs.

Mais pour exporter il faut des débouchés, et ce­lui de la Hollande et des colonies que nous avons sacrifié aux besoins moraux, équivalait pour nous à 70 millions de francs environ.

Je ne pousserai pas plus loin ces calculs ; j'es­père que ces chiffres suffiront pour frapper vos es­prits et pour détourner ceux qui sont portés à choisir le duc de Leuchtenberg pour roi de la Belgique. Par cet acte vous taririez à jamais les sources de la prospérité publique, et les effets funestes de votre erreur, qui porterait un coup de mort jusqu'aux dernières ramifications de la so­ciété, seraient un nouveau bouleversement ; car ne l'oubliez pas, messieurs, il faut pourvoir à la subsistance de cinq cent mille prolétaires attachés principalement aux manufactures et aux exploi­tations des mines.

Vous n'êtes pas de ces économistes avortons, nés des circonstances, qui débitent avec un sang­-froid imperturbable les plus grandes hérésies commerciales, parce qu'ils veulent faire prévaloir leurs théories sur l'évidence des faits. Tel vous dit par exemple que plus la détresse sera grande, plus les produits baisseront de valeur, et plus la consommation augmentera. Il résulte conséquem­ment de ce principe que vous ne devez pas vous occuper des intérêts du producteur, et qu'il est à peu près indifférent d'ouvrir des relations exté­rieures. Mais alors, sans profits, l'industrie s'arrê­tera. Moins de travail, moins de produits, et je ne sais pas si on pourra contenter l'ouvrier inactif, en lui disant qu'il doit prendre patience, et se nour­rir de doctrines jusqu'à ce qu'il puisse se procurer du pain par son travail.

Je le répète, nous avons besoin d'exporter des (page 365) produits pour une valeur de 100 millions de francs environ ; sans cela le commerce et l'agriculture, qui sont les nourrices de l'État, sont mena­cés de mort. Et comme un gouvernement ne peut prélever des impôts que là où il y a quelque chose à prendre, vous ne tarderiez pas de voir que la contribution foncière devrait presque seule sup­porter les charges de l'État.

Messieurs, dans notre petit pays, cerné par quatre lignes de douanes, nous ne pouvons exister sans traités de commerce. L'Angleterre est arri­vée au point d'être jalouse et de craindre la pros­périté des autres nations. La France ne peut ad­mettre la liberté du commerce, parce qu'on ne peut rester neutre entre sa douane et le commerce extérieur ; cela résulte de son système prohibitif, système réprouvé par les uns, et désiré par les autres. Les autres nations suivent une marche à peu près analogue. Ce n'est donc pas par la force des principes que nous pouvons jamais espérer des traités de commerce ; il faut plus que cela, il faut encore des combinaisons politiques. L'occa­sion est heureuse, messieurs, pour sortir d'embar­ras et concilier tous les intérêts. En nommant pour roi des Belges le duc de Nemours, vous gardez vo­tre nationalité, un traité de commerce s'ensuivra indubitablement, et votre industrie contribuera à fournir une consommation de trente-deux millions d'habitants. Je ne me cache pas que nos fabriques et notre agriculture étant arrivées à un grand point de perfection, nos produits sont des objets con­stants de rivalité pour la France ; mais les avan­tages politiques que nous offrirons, doivent l'em­porter sur ces considérations particulières.

Choisissez, vous dit-on, le duc de Leuchtenberg, et la France fera tout pour vous, quand même. Il faut convenir, messieurs, qu'il y a des hommes heureux dans leurs prévisions. Vous choisiriez un roi qui inspire des défiances fondées au trône de Louis-Philippe, il est juste que la France vous accorde tout ce qui vous fera plaisir. Si vous êtes même menacés d'une guerre étrangère, la France est obligée de venir verser le sang de ses enfants pour maintenir notre indépendance ; tout cela s'arrange le mieux du monde dans certaines imaginations.

Autre moyen. Louis-Philippe accordera une de ses filles au duc de Leuchtenberg, et par cette al­liance de famille, plus d'inquiétude sous aucun rapport. Vous le savez, messieurs, la raison d'État est sans pudeur comme sans probité. Rappelez-­vous la conduite de l'Autriche à l'égard de Bona­parte. Deux fois l'empereur François lui doit son trône, ni la reconnaissance, ni la fille des Césars ne furent jamais des motifs pour empêcher le ren­versement du trône de Napoléon.

Beaucoup d'orateurs ont traité la question sous le rapport politique. Vous avez sans doute remar­qué avec moi que des mêmes arguments on a tiré des conséquences diamétralement opposées. C'est ainsi qu'on parvient à la vérité, lorsqu'on raisonne sur des conjectures, sur des probabilités. Je ne veux pas m'arrêter à la discussion de toutes ces hautes combinaisons politiques ; j'avoue que je n'y connais rien, et je pense que les événements se­ront plus forts que notre propre volonté et que les dispositions des cabinets de l'Europe. Je m'aban­donne un peu à la destinée de la Belgique. Je ne sais si nous aurons la guerre, si nous aurons la paix ; je ne sais même pas si je dois, dans notre position, préférer la paix à la guerre.

Cependant ma boussole est la France ; c'est elle qui doit nous indiquer le port, et si malheureu­sement nous nous laissons guider par les autres puissances, nous voguerons selon le caprice d'intérêts tout à fait contraires et au grand principe de notre révolution et à notre indépendance, et enfin à tous nos intérêts moraux et matériels. Mauvais pilotes, nous conduirons alors le vaisseau de l'État à une perte certaine.

Par la nomination du duc de Leuchtenberg, vous vous aliénez l'amitié de la France. Aussitôt ce prince installé roi des Belges, il devra débuter par défendre l'occupation par les Prussiens de la province de Luxembourg, qui devient germanique ; il devra déclarer la guerre à la Hollande, appuyée dans ses prétentions par les cinq grandes puis­sances, et nous, pauvre petit pays, nous lutterons contre ces géants, et nous perdrons, malgré tout notre courage, parce que la France nous aban­donnera, et le Luxembourg et le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut. Mais nous aurons déployé un beau caractère, l'orgueil national s'en glorifiera. Cependant, n'oubliez pas qu'avec notre pays morcelé, nous aurons encore épuisé la fortune pu­blique. Déjà, faites-y bien attention, les mêmes chefs de dépense nous aurons coûté quelques mil­lions de plus que les années précédentes, et si vous avez la guerre, une banqueroute est inévitable et vous en subirez toutes les horreurs.

Non, messieurs, vous ne pousserez pas l'État dans cet océan de misères ! Je ne suis pas des amis du duc de Leuchtenberg, mais je suis encore moins de ses ennemis, et je considère le trône de la Belgique comme le présent le plus funeste qu'on puisse faire à un prince qui viendrait l'oc­cuper, n'ayant pour cortége que notre détresse et nos dissensions civiles.

(page 366) Nous pensions parcourir de longues années de prospérité, et toutes les opérations commerciales sont arrêtées. Le grand, le médiocre, le petit commerce sont liés étroitement, et l'un ne marche pas sans l'autre. Le grand commerce est mêlé aux affaires publiques ; ainsi, si notre état politique est établi sur des bases fragiles, jamais les grandes entreprises commerciales ne pourront avoir lieu. Nos grandes villes manufacturières et commer­ciales sont pénétrées de ces vérités, et elles ne sor­tiront de leur marasme et de leur inquiétude qu'après que vous aurez choisi pour chef de l'État un prince qui pourra s'appuyer de toute la force de la France, notre seule amie.

Telle est la situation du commerce de Bruxelles, de Gand, d'Anvers, de Liége, de Mons, de Namur, etc. Je ne suis pas de ceux qui voudraient sacrifier le bien-être général à l'intérêt d'une seule ville ; cependant je souhaite que Bruxelles soit payée de ses journées glorieuses. Mais, je vous le demande, est-ce avec le duc de Leuchtenberg que Bruxelles récupérera sa grandeur passée ? Cette ville aura l'éclat d'un verre dépoli ; tandis que si elle réfléchissait les rayons de la France et de la Belgique, elle brillerait d'un éclat de gloire et de prospérité que jamais elle n'a connu.

Avec le duc de Leuchtenberg, Anvers n'en­tendra plus les chants des matelots ; ses bassins ne seront plus peuplés des navires des deux mon­des : les anneaux de ses quais n'attacheront plus que les barques des pêcheurs ; l'herbe croîtra dans les rues de cette Tyr moderne, et ses négociants exhaleront des soupirs superflus : leur ressource sera l'émigration.

Que Gand ferme ses ateliers : son industrie fut étayée par le privilège ; il n'y a plus de remède pour elle sans le marché de la France, puisque ses autres débouchés lui ont été ravis. Sa nom­breuse population ouvrière doit se résigner à tendre la main aux passants, jusqu'à ce qu'un heureux concours de circonstances fasse renaître le travail.

Pour abréger, je ne vous parlerai pas du mal­aise ni de la ruine des autres industries. Ceux qui souffrent attendent avec confiance votre décision, et si jamais les villes que je vous ai dénommées étaient frustrées dans leur attente, je dois le dire, j'appréhende la guerre civile, et je la repousse en donnant mon vote au duc de Nemours. (C. supp., 2 fév.)

M. le baron de Stassart – Messieurs, lorsque le peuple attend avec une si vive impa­tience la décision du congrès national, je me garderai bien de prolonger nos débats par des dis­cours inutiles ; je veux me borner à motiver mon vote en peu de mots.

C'était un devoir, sans doute, pour nous de songer aux moyens de terminer le mieux et le plus promptement possible notre glorieuse révolution... Placer le drapeau belge à côté du drapeau français, et choisir pour roi Louis-Philippe, tout en conser­vant notre indépendance intérieure et notre con­stitution particulière, m'avait paru, dès le mois d'octobre, le résultat le plus désirable. Mais ce plan, conçu dans l'intérêt de notre patrie, nous a-t-il été permis de le réaliser ? Lé cabinet du Palais-Royal ne s'est-il pas expliqué, de la manière la plus positive, à cet égard ? Ne nous a-t-il pas refusé même le duc de Nemours ? Ce refus ne vient-­il pas encore d'être solennellement confirmé par un ministre à la tribune de Paris ? Peut-on s'obs­tiner dès lors à vouloir l'impossible ? Pour mon compte, je le déclare, il y a près d'un mois que j'ai senti la nécessité de substituer, à des com­binaisons devenues chimériques, le seul projet qui pût assurer notre indépendance, nous conserver le maintien de la paix, et donner à la couronne naissante des Belges l'éclat magique des souvenirs. Un jeune prince, héritier des vertus de son père, un jeune prince dont le nom seul commande la confiance et le respect, un jeune prince qui doit finir par être agréable à toutes les puissances, par cela même qu'il n'est le candidat d'aucune, le duc de Leuchtenberg enfin m'a semblé devoir être l'élu de la nation. Lui confier les destinées de la Bel­gique, n'est-ce pas mettre nos libertés et nos in­stitutions sous la sauvegarde de l'honneur ? C'est avec l'intime conviction de remplir dignement mon mandat que je donne mon suffrage au prince Auguste de Beauharnais, duc de Leuchtenberg. (Nombreux bravos dans l'assemblée et aux tribunes.) (U. B., 2 fév.)

- La séance est levée à cinq heures. (P. V.)

Séance suivante