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Congrès
national de Belgique
Séance du
dimanche 23 janvier 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2)
Commission de vérification des pouvoirs (Ch. Zoude)
3) Rapports
de la commission des pétitions relatives, notamment, aux pensions de
4)
Communication diplomatique relative au choix du souverain. Position de
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
238) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
La séance
est ouverte à une heure et demie. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance
d'hier ; il est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
Un
des secrétaires présente
l'analyse des pièces suivantes :
M.
Delcourt demande le payement d'un cheval qu'on lui a ordonné d'abattre.
Plusieurs
pharmaciens de Liége présentent des observations sur la législation qui les
régit.
Plusieurs
habitants de Liége expriment au congrès les vœux qu'ils forment pour le bonheur
de
MM.
Harpignies, frères, présentent des observations sur un système de transit.
Un grand
nombre d'habitants de Bruxelles demandent l'élection du duc de Leuchtenberg
comme chef de l'État.
Plusieurs
habitants de Ruppelmonde demandent l'exemption momentanée du droit de patente.
(page 239) Un grand nombre d'habitants
de la commune de Rohan demandent le duc de Nemours pour vice-roi.
Sept
Belges demandent l'abolition de la contrainte par corps.
Plusieurs
habitants de Tournay demandent l'élection du duc de Leuchtenberg. (P. V.)
Ces
pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)
M.
de Man ,
rapporteur de la deuxième commission de vérification des pouvoirs, fait son
rapport sur l'élection du suppléant qui doit être appelé à remplacer M.
Théophile Fallon, député démissionnaire ; ce suppléant est M. Charles Zoude,
dont il propose l'admission. (P. V.)
Ces conclusions sont adoptées. (P. V.)
RAPPORTS DE
L'ordre
du jour est le rapport de la commission des pétitions. (C., 25 janv.)
M. le président – La parole est à M. Fleussu. (U. B.,
25 janv.)
M. Fleussu, premier rapporteur – M. Dubois, de Bruxelles, demande
que les ingénieurs étrangers soient soumis à un examen public.
- Ordre du jour. (J. B., 25 janv. et P. V.)
________________
Un membre
de
M. Brédart demande que le ministre des finances fasse un
appel aux légionnaires et publie leurs noms. (U. B., 25 janv.)
M.
de Robaulx – Avant de statuer, il faudrait avoir des renseignements sur les biens
appartenant à
M.
le président – D'après des renseignements, il est prouvé que l'on va s'occuper de la
liquidation des biens de la cohorte d'Anvers ; le vœu général est que l'on paye
ces gens-là. (U. B., 25 janv.)
- Le
renvoi à l'administrateur général des finances est ordonné, avec prière de
s'occuper de suite de cet objet. (U. B., 25 janv.)
________________
M. Fleussu, rapporteur – M. le baron de Saint-Symphorien
fait hommage au congrès d'une quantité de chants patriotiques.
- Dépôt au
bureau des renseignements. (V, P., 25 janv. et P. V.)
________________
M. Jobard
présente un projet de loi sur le transport de la librairie.
- Renvoi à
l'administrateur général des finances. (U. B., 25 janv. et P. V.)
_________________
M.
Beaujean demande l'abrogation de l'art. 21 de la loi du 28 juin 1822, sur la
contribution personnelle.
- Renvoi à
l'administrateur général des finances. (J. B., 25 janv. et P. V.)
_________________
Les
sauniers de Ninove présentent des observations sur le débit du sel.
- Renvoi à
la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur le sel. (U. B., et
P. V., 25 janv.)
__________________
La régence
de Grez demande que le supplément du traitement ecclésiastique, à charge de la
commune, soit réparti.
- Ordre du
jour, comme étant hors des attributions du congrès. (J. B., 25 janv. et P. V.)
___________________
Les marguilliers et membres de la fabrique de Waha demandent la
restitution de biens appartenant à cette fabrique et qui ont été donnés au
syndicat.
- Renvoi à l'administrateur général des finances. (U. B., 25
janv. et P. V.)
_________________
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de la réponse du
comité de l'intérieur à une requête du professeur Metton, demandant qu'il soit
délivré des lettres de marque à des croiseurs belges pour courir sus au
commerce hollandais. Le ministère ne pense pas qu'une telle mesure soit
opportune en ce moment que beaucoup de navires belges chargés sont en retour
des Indes orientales. Ces craintes sont confirmées par un avis de la chambre de
commerce d'Anvers.
- Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv.)
_________________
M. le président – La parole est à M. Coppieters. (V.
P., 23 janv.)
M. Coppieters, deuxième
rapporteur – Le sieur Lamoureux demande à organiser un corps franc.
- Renvoi à l'administrateur général de la guerre. (J. B., 25
janv. et P. V.)
_________________
Des habitants d'Ostende demandent qu'à l'avenir les marchands
forains et colporteurs ne soient admis à trafiquer en ville que s'ils y sont
domiciliés et s'ils sont patentés.
- Renvoi au comité de l'intérieur. (J. B., 25 janv. et P. V.)
__________________
Un
pharmacien de Stavelot voudrait qu'on retirât aux médecins et chirurgiens de
campagne l'autorisation de vendre des médicaments.
- Renvoi au
comité de l'intérieur. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
Le sieur
Parent, de Braine-le-Comte, demande qu'on prohibe la distillation des grains.
- Renvoi
au comité de l'intérieur. (V. P., 25 janv. et P. V.)
__________________
(page 240) M. Vandoren, de Louvain,
demande que le comité de la guerre soit invité à faire une enquête sur les
actes de cruauté commis par les Hollandais.
- Renvoi
à l'administrateur général de la guerre. (J. B., 25 janv. et P. V.)
_________________
M. le président – M. de Gerlache a la parole. (V. P.,
25 janv.)
M. de
Gerlache, troisième rapporteur – Un ouvrier tanneur de Courtrai entretient le
congrès d'un procès qu'il soutient.
- Ordre du
jour. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
Des
ouvriers de Liége prient le congrès d'aviser aux moyens de faire diminuer le
prix des subsistances et augmenter la prospérité de l'industrie et du commerce.
-
Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
Des
habitants de Hoogstraeten demandent pour roi le prince de Salm-Salm.
-
Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
La chambre
de commerce d'Anvers communique des observations intéressantes sur le transit.
- Renvoi à
la section centrale qui est saisie d'un projet de loi sur cette matière. (V.
P., 25 janv.)
_________________
Le sieur
Grenier, de Bruxelles, adresse des réflexions sur le budget.
- Dépôt au
bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
Le sieur J. Van Halen se plaint de ce qu'on n'affecte point
de fonds au payement des anciens créanciers de l'État.
- Renvoi au comité des finances. (V. P., 25 janv., et P. V.)
_________________
Le sieur
Hambermont, de Liége, expose dans une adresse imprimée, l'anxiété du commerce.
- Dépôt au
bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
Le sieur
Pierre Gérard, d'Ixelles, représente que le congrès ayant décidé que nul ne
pouvait être contraint d'aller à la messe, nul ne doit être forcé à payer les
messes d'autrui, et que c'est une violence faite à la bourse. La commission,
ayant vu beaucoup d'ironie dans cette requête, propose l'ordre du jour.
- Ces
conclusions sont adoptées. (V. P., 25 janv. et P. V.)
_________________
M. le chevalier de Theux de
Meylandt
et M.
le baron de Pélichy van Huerne ont successivement la parole pour faire rapport sur
les pétitions suivantes : (V. P., 25 janv.)
On
demande que le traitement des vicaires de campagne soit réduit à ce qu'il était
du temps des Français.
-
Renvoi au bureau des renseignements. (J. B., 25 janv. et P. V.)
_________________
Le conseil
de régence de Braine-le-Comte demande que la distillation des céréales soit
suspendue à cause de l'élévation de leur prix et du grand nombre d'ouvriers
sans ouvrage.
- Renvoi au
comité des finances. (J. B., 25 janv. et P. V.)
_________________
Un
habitant de Mons manifeste des craintes sur le sort des écoles laïques. Il fait
remarquer que l'abbaye de Bonne-Espérance, près de Mons, compte déjà 300
élèves.
-
Renvoi au bureau des renseignements. (J. B., 25 janv. et P. V.)
__________________
Des
habitants de Gand demandent que la livre soit désormais divisée en,
- Renvoi
au bureau des renseignements. (J. B., 25 janv. et P. V.)
__________________
Pétition
de plusieurs habitants de Bruxelles demandant l'abolition de la législation sur
le déguerpissement.
- Ordre du
jour. (J. B., 25 janv. et P. V.)
__________________
Plusieurs
négociants demandent l'abolition de l'arrêté de 1814 sur le sursis.
- Renvoi
au comité de la justice. (J. B., 25 janv. et P. V.)
__________________
Il est
ensuite fait rapport sur la déclaration politique de plus de vingt mille habitants
du grand-duché du Luxembourg, qui protestent contre tout arrangement
diplomatique tendant à séparer leur province de
Cette
pièce est déposée au bureau des renseignements, dans les termes suivants :
« Le
congrès, considérant qu'il a déjà précédemment décidé que le Luxembourg faisait
partie intégrante de
M.
le président – Nous allons suspendre un moment les rapports de pétitions, pour entendre
une communication diplomatique. (A ces mots, tous les députés reprennent
leurs places ; le plus profond silence s'établit.) (U. B., 25 janv.)
M. le comte d’Arschot,
vice-président du comité diplomatique – Messieurs, le congrès national ayant
désiré que l'envoyé du gouvernement auprès de la cour de France prît des
renseignements relativement au choix du souverain, je crois satisfaire à son
impatience en vous faisant connaître les deux lettres suivantes. (Vif
mouvement de curiosité.)
« A
M. le comte d'Arschot, vice-président du comité diplomatique.
« Bruxelles,
le 23 janvier 1831.
« Monsieur
le comte,
« Le
congrès national ayant, dans sa prudence, (page
241) jugé convenable de consulter le gouvernement de S. M. le roi des
Français, dont les sentiments d'intérêt et de bienveillance envers
« Agréez,
je vous prie, monsieur le comte, la nouvelle assurance de ma haute
considération.
« BRESSON. »
________________
« Paris,
le 21 janvier 1831.
« Monsieur,
« La
situation de
« Recevez,
monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
« Signé HORACE
SÉBASTIANI.
« Pour copie
conforme :
« BRESSON.
»
(Une
extrême agitation succède à la lecture de cette lettre.) (U. B., 25 janv.
el A. C.)
Quelques membres demandent l'impression. (U. B., 25
janv.)
M. Alexandre
Rodenbach et
d’autres
membres – Non ! non ! (U. B., 25 janv.)
M. Constantin
Rodenbach – Cela n'en vaut pas la peine ; c'est déshonorant ! (E., 25
janv.)
M. Lebeau – Messieurs, je demande l'impression de
cette lettre, non par égard pour la nature de la communication qui vient de
nous être faite, mais pour qu'il soit bien connu à la face de l'Europe que
M. Jottrand – Ceci n'est ni la réponse de l'envoyé,
ni une réponse provoquée par la demande de renseignements. (U. B., 25 janv.)
M. le comte d’Arschot,
vice-président du comité diplomatique – : C'est seulement pour satisfaire au vif
empressement du congrès, que le comité diplomatique m'a chargé de vous donner
cette communication. (Bruits, murmures.) (E., 25 janv.)
M.
Devaux – Messieurs,
je demande aussi l'impression, pour que l'Europe entière et pour que la nation française
surtout sachent comment le gouvernement français entend la liberté des peuples
; je demande l'impression, afin que M. Sébastiani, qui a nié les
communications officieuses faites à notre envoyé (Note de bas de page : voir note
de la page 183), ne
puisse pas nier ses communications officielles. Malgré les paroles mielleuses
dont il entoure son message, M. Sébastiani nous prouve que
M. le président – M. Rodenbach a la parole. (U. B., 25
janv.)
M.
Alexandre Rodenbach vivement ému – J'y renonce. (U. B., 25
janv.)
M.
Jottrand – Messieurs, il ne faut tenir aucun compte de ce message, et le congrès
doit marcher à son but sans s'en laisser émouvoir. La lettre de M. Sébastiani
nous parle du gouvernement du roi ; or, nous savons ce qu'on entend par ces
mots : le gouvernement du roi ; c'est le ministère, c'est M. Sébastiani
; mais le ministère, mais M. Sébastiani peuvent tomber, et demain ou dans huit
jours le gouvernement du roi peut n'être plus le même ; alors, messieurs,
soyez-en certains, le gouvernement du roi nous reconnaîtra, car la nation
française aura parlé, et le nouveau ministère ne sera pas de l'opinion de M.
Sébastiani. (U. B., 25 janv.)
M. de Robaulx – Messieurs, si nous rapprochons ce
message de l'étrange manifeste publié il y a deux jours par les journaux de
Paris, vous en tirerez la conséquence que le gouvernement français est d'accord
avec les autres puissances pour intervenir dans nos affaires ; c'est contre
cela que j'ai demandé qu'on protestât, et je pense que le congrès, ouvrant
enfin les yeux, sera convaincu que ce n'était pas sans raison. Certes, il est
permis à
M. Lebeau, M. Devaux, M. Alexandre Rodenbach et beaucoup
d'autres – Oui ! oui ! le prince d'Orange ! (Le tumulte
devient extrême ; toute l'assemblée est debout, et le public des tribunes
partage son agitation.) (U. B., 25 janv.)
M.
de Robaulx – Oui, le prince d'Orange ! C'est là ce que veulent les puissances, et le
gouvernement français s'associe à leurs coupables vœux. Je proteste contre une telle
conduite ; je la dénonce à la nation française, et j'espère que cette nation
généreuse, justement indignée, renversera un ministère peu digne d'elle, et
qu'elle demandera qu'il soit mis en accusation. (Bravo ! bravo ! dans
l'assemblée et dans les tribunes ; applaudissements.) (U. B.. 25 janv.)
M.
Lebeau – Messieurs, je crois qu'en décidant qu'il fallait prendre des
renseignements auprès du gouvernement français, le congrès n'avait d'autre
désir que d'acquérir la certitude de ce que pensait
Quelques voix – Dites du gouvernement français. (U. B.. 25 janv.)
M. Lebeau – Du gouvernement français. Le
gouvernement français veut s'emparer de
(A peine
l'orateur a-t-il cessé de parler, que l'assemblée, dans une agitation dont on
essayerait vainement de donner une idée, se dispose à se séparer ; presque tous
les membres quittent leurs places, et se dirigent vers les couloirs. On entend
successivement ces mots qui partent de divers groupes de députés : C'est
infâme ! c'est du machiavélisme tout pur !) (U. B.. et C., 25 janv.)
- Le
congrès ordonne l'impression et la distribution des pièces communiquées. (P.
V.)
Un
rapporteur de la commission des pétitions monte à la tribune. (J. B., 25 janv.)
M.
le président – Messieurs, par respect pour le droit sacré de pétition, reprenez vos
places et entendez les rapports qui restent à faire. (U. B., 25 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII – Et moi, par respect pour ce droit, je demande qu'il ne
soit plus fait de rapport de pétitions aujourd’hui ; car il est impossible de
délibérer avec calme après une semblable communication. (Appuyé ! appuyé !)
(U. B., 25 janv.)
M. le président – Je prie messieurs les membres de se réunir en sections. (U. B., 25 janv.)
M. Lebeau – Je demande qu'on s'y occupe de
l'examen de ma proposition relative au choix du duc de Leuchtenberg. (Appuyé
! appuyé !) (U. B., 25 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII – Ce soir. (E., 25 janv.)
- Il
est trois heures et demie ; la séance est levée. (P. V.)
L'assemblée
se sépare dans le plus grand désordre. (C., 25 janv.)