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Congrès national de Belgique

Séance du dimanche 23 janvier 1831

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Commission de vérification des pouvoirs (Ch. Zoude)

3) Rapports de la commission des pétitions relatives, notamment, aux pensions de la Légion étrangère

4) Communication diplomatique relative au choix du souverain. Position de la France (d’Arschot, Lebeau, Devaux, Jottrand, de Robaulx, Lebeau)

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 238) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La séance est ouverte à une heure et demie. (P. V.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier ; il est adopté. (P. V.)

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

Un des secrétaires présente l'analyse des pièces suivantes :

M. Delcourt demande le payement d'un cheval qu'on lui a ordonné d'abattre.

Plusieurs pharmaciens de Liége présentent des observations sur la législation qui les régit.

Plusieurs habitants de Liége expriment au congrès les vœux qu'ils forment pour le bonheur de la Belgique.

MM. Harpignies, frères, présentent des observations sur un système de transit.

Un grand nombre d'habitants de Bruxelles demandent l'élection du duc de Leuchtenberg comme chef de l'État.

Plusieurs habitants de Ruppelmonde demandent l'exemption momentanée du droit de patente.

(page 239) Un grand nombre d'habitants de la commune de Rohan demandent le duc de Nemours pour vice-roi.

Sept Belges demandent l'abolition de la contrainte par corps.

Plusieurs habitants de Tournay demandent l'élection du duc de Leuchtenberg. (P. V.)

Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

RAPPORT D'UNE COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS

M. de Man , rapporteur de la deuxième commission de vérification des pouvoirs, fait son rapport sur l'élection du suppléant qui doit être appelé à remplacer M. Théophile Fallon, député démissionnaire ; ce suppléant est M. Charles Zoude, dont il propose l'admission. (P. V.)

Ces conclusions sont adoptées. (P. V.)

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES PETITIONS

L'ordre du jour est le rapport de la commission des pétitions. (C., 25 janv.)

M. le président – La parole est à M. Fleussu. (U. B., 25 janv.)

M. Fleussu, premier rapporteur – M. Dubois, de Bruxelles, demande que les ingénieurs étrangers soient soumis à un examen public.

- Ordre du jour. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Un membre de la Légion d'honneur, de la province de Hainaut, autorisé par un nouvel arrêté à porter sa décoration, est obligé de la placer sur des haillons, à cause de son état voisin de l'indigence. Il demande le payement du traitement qui lui est dû. La commission propose le renvoi au comité des finances. (U. B., 25 janv.)

M. Brédart demande que le ministre des finances fasse un appel aux légionnaires et publie leurs noms. (U. B., 25 janv.)

M. de Robaulx – Avant de statuer, il faudrait avoir des renseignements sur les biens appartenant à la Légion. (U. B., 25 janv.)

M. le président – D'après des renseignements, il est prouvé que l'on va s'occuper de la liquidation des biens de la cohorte d'Anvers ; le vœu général est que l'on paye ces gens-là. (U. B., 25 janv.)

- Le renvoi à l'administrateur général des finances est ordonné, avec prière de s'occuper de suite de cet objet. (U. B., 25 janv.)

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M. Fleussu, rapporteur – M. le baron de Saint-Symphorien fait hommage au congrès d'une quantité de chants patriotiques.

- Dépôt au bureau des renseignements. (V, P., 25 janv. et P. V.)

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M. Jobard présente un projet de loi sur le transport de la librairie.

- Renvoi à l'administrateur général des finances. (U. B., 25 janv. et P. V.)

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M. Beaujean demande l'abrogation de l'art. 21 de la loi du 28 juin 1822, sur la contribution personnelle.

- Renvoi à l'administrateur général des finances. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Les sauniers de Ninove présentent des observations sur le débit du sel.

- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur le sel. (U. B., et P. V., 25 janv.)

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La régence de Grez demande que le supplément du traitement ecclésiastique, à charge de la commune, soit réparti.

- Ordre du jour, comme étant hors des attributions du congrès. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Les marguilliers et membres de la fabrique de Waha demandent la restitution de biens appartenant à cette fabrique et qui ont été donnés au syndicat.

- Renvoi à l'administrateur général des finances. (U. B., 25 janv. et P. V.)

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M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de la réponse du comité de l'intérieur à une requête du professeur Metton, demandant qu'il soit délivré des lettres de marque à des croiseurs belges pour courir sus au commerce hollandais. Le ministère ne pense pas qu'une telle mesure soit opportune en ce moment que beaucoup de navires belges chargés sont en retour des Indes orientales. Ces craintes sont confirmées par un avis de la chambre de commerce d'Anvers.

- Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv.)

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M. le président – La parole est à M. Coppieters. (V. P., 23 janv.)

M. Coppieters, deuxième rapporteur – Le sieur Lamoureux demande à organiser un corps franc.

- Renvoi à l'administrateur général de la guerre. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Des habitants d'Ostende demandent qu'à l'avenir les marchands forains et colporteurs ne soient admis à trafiquer en ville que s'ils y sont domiciliés et s'ils sont patentés.

- Renvoi au comité de l'intérieur. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Un pharmacien de Stavelot voudrait qu'on retirât aux médecins et chirurgiens de campagne l'autorisation de vendre des médicaments.

- Renvoi au comité de l'intérieur. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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Le sieur Parent, de Braine-le-Comte, demande qu'on prohibe la distillation des grains.

- Renvoi au comité de l'intérieur. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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(page 240) M. Vandoren, de Louvain, demande que le comité de la guerre soit invité à faire une enquête sur les actes de cruauté commis par les Hollandais.

- Renvoi à l'administrateur général de la guerre. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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M. le président – M. de Gerlache a la parole. (V. P., 25 janv.)

M. de Gerlache, troisième rapporteur – Un ouvrier tanneur de Courtrai entretient le congrès d'un procès qu'il soutient.

- Ordre du jour. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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Des ouvriers de Liége prient le congrès d'aviser aux moyens de faire diminuer le prix des subsistances et augmenter la prospérité de l'industrie et du commerce.

- Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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Des habitants de Hoogstraeten demandent pour roi le prince de Salm-Salm.

- Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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La chambre de commerce d'Anvers communique des observations intéressantes sur le transit.

- Renvoi à la section centrale qui est saisie d'un projet de loi sur cette matière. (V. P., 25 janv.)

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Le sieur Grenier, de Bruxelles, adresse des réflexions sur le budget.

- Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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Le sieur J. Van Halen se plaint de ce qu'on n'affecte point de fonds au payement des anciens créanciers de l'État.

- Renvoi au comité des finances. (V. P., 25 janv., et P. V.)

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Le sieur Hambermont, de Liége, expose dans une adresse imprimée, l'anxiété du commerce.

- Dépôt au bureau des renseignements. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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Le sieur Pierre Gérard, d'Ixelles, représente que le congrès ayant décidé que nul ne pouvait être contraint d'aller à la messe, nul ne doit être forcé à payer les messes d'autrui, et que c'est une violence faite à la bourse. La commission, ayant vu beaucoup d'ironie dans cette requête, propose l'ordre du jour.

- Ces conclusions sont adoptées. (V. P., 25 janv. et P. V.)

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M. le chevalier de Theux de Meylandt et M. le baron de Pélichy van Huerne ont successivement la parole pour faire rapport sur les pétitions suivantes : (V. P., 25 janv.)

On demande que le traitement des vicaires de campagne soit réduit à ce qu'il était du temps des Français.

- Renvoi au bureau des renseignements. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Le conseil de régence de Braine-le-Comte demande que la distillation des céréales soit suspendue à cause de l'élévation de leur prix et du grand nombre d'ouvriers sans ouvrage.

- Renvoi au comité des finances. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Un habitant de Mons manifeste des craintes sur le sort des écoles laïques. Il fait remarquer que l'abbaye de Bonne-Espérance, près de Mons, compte déjà 300 élèves.

- Renvoi au bureau des renseignements. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Des habitants de Gand demandent que la livre soit désormais divisée en, 16 onces au lieu de 5.

- Renvoi au bureau des renseignements. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Pétition de plusieurs habitants de Bruxelles demandant l'abolition de la législation sur le déguerpissement.

- Ordre du jour. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Plusieurs négociants demandent l'abolition de l'arrêté de 1814 sur le sursis.

- Renvoi au comité de la justice. (J. B., 25 janv. et P. V.)

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Il est ensuite fait rapport sur la déclaration politique de plus de vingt mille habitants du grand-duché du Luxembourg, qui protestent contre tout arrangement diplomatique tendant à séparer leur province de la Belgique.

Cette pièce est déposée au bureau des renseignements, dans les termes suivants :

« Le congrès, considérant qu'il a déjà précédemment décidé que le Luxembourg faisait partie intégrante de la Belgique, ordonne le dépôt dans les archives, de ces actes de patriotisme. » (C., 25 janv. et P. V.)

COMMUNICATION DIPLOMATIQUE

M. le président – Nous allons suspendre un moment les rapports de pétitions, pour entendre une communication diplomatique. (A ces mots, tous les députés reprennent leurs places ; le plus profond silence s'établit.) (U. B., 25 janv.)

M. le comte d’Arschot, vice-président du comité diplomatique – Messieurs, le congrès national ayant désiré que l'envoyé du gouvernement auprès de la cour de France prît des renseignements relativement au choix du souverain, je crois satisfaire à son impatience en vous faisant connaître les deux lettres suivantes. (Vif mouvement de curiosité.)

« A M. le comte d'Arschot, vice-président du comité diplomatique.

« Bruxelles, le 23 janvier 1831.

« Monsieur le comte,

« Le congrès national ayant, dans sa prudence, (page 241) jugé convenable de consulter le gouvernement de S. M. le roi des Français, dont les sentiments d'intérêt et de bienveillance envers la Belgique lui sont bien connus, je m'empresse de vous donner communication d'une dépêche que je viens de recevoir de S. Exc. M. le comte Sébastiani.

« Agréez, je vous prie, monsieur le comte, la nouvelle assurance de ma haute considération.

« BRESSON. »

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« Paris, le 21 janvier 1831.

« Monsieur,

« La situation de la Belgique a fixé de nouveau l'attention du roi et de son conseil. Après un mûr examen de toutes les questions politiques qui s'y rattachent, j'ai été chargé de vous faire connaître, d'une manière nette et précise, les intentions du gouvernement du roi. Il ne consentira point à la réunion de la Belgique à la France ; il n'acceptera point la couronne pour M. le duc de Nemours, alors même qu'elle lui serait offerte par le congrès. Le gouvernement de Sa Majesté verrait, dans le choix de M. le duc de Leuchtenberg, une combinaison de nature à troubler la tranquillité de la France. Nous n'avons point le projet de porter la plus légère atteinte à la liberté des Belges dans l'élection de leur souverain (rires ironiques et murmures), mais nous usons aussi de notre droit en déclarant, de la manière la plus formelle, que nous ne reconnaîtrions point l'élection de M. le duc de Leuchtenberg. Sans doute, de leur côté, les puissances seraient peu disposées à cette reconnaissance. (Nouveaux murmures.) Quant à nous, nous ne serions déterminés dans notre refus que par la raison d'État à laquelle tout doit céder, lorsqu'elle ne blesse les droits de personne. Le voisinage de la Belgique, l'intérêt qu'inspirent à Sa Majesté ses habitants, le désir que nous avons de conserver avec eux les relations de l'amitié la plus intime et la plus inaltérable, nous imposent le devoir de nous expliquer franchement avec un peuple que nous estimons et que nous chérissons. (Mouvement dubitatif.) Aucun sentiment qui puisse blesser M. le duc de Leuchtenberg ou sa famille, que nous honorons plus que personne, ne se mêle à cet acte politique. Le gouvernement du roi est uniquement dirigé par l'amour de la paix intérieure et extérieure. Vous êtes autorisé, monsieur, à donner une connaissance officielle de cette résolution du gouvernement du roi, avec la franchise et la convenance qu'il désire apporter toujours dans ses rapports avec la Belgique.

« Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

« Signé HORACE SÉBASTIANI.

« Pour copie conforme :

« BRESSON. »

(Une extrême agitation succède à la lecture de cette lettre.) (U. B., 25 janv. el A. C.)

Quelques membres demandent l'impression. (U. B., 25 janv.)

M. Alexandre Rodenbach et d’autres membres – Non ! non ! (U. B., 25 janv.)

M. Constantin Rodenbach – Cela n'en vaut pas la peine ; c'est déshonorant ! (E., 25 janv.)

M. Lebeau – Messieurs, je demande l'impression de cette lettre, non par égard pour la nature de la communication qui vient de nous être faite, mais pour qu'il soit bien connu à la face de l'Europe que la France renie le principe de sa propre existence ; qu'elle veut être indépendante et libre, et qu'elle ne sait pas respecter la liberté et l'indépendance des autres nations. (Bravo ! bravo ! Applaudissements dans l'assemblée et dans les tribunes.) Je veux aussi qu'il soit constaté au procès-verbal que le congrès n'est pour rien dans les instructions données à nos envoyés près du cabinet français. Je ne sais pas si la lettre est une répons aux instructions adressées par le comité diplomatique ; mais, je le répète, il faut que l'on sache que le congrès national n'en a pas donné. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 25 janv.) .

M. Jottrand – Ceci n'est ni la réponse de l'envoyé, ni une réponse provoquée par la demande de renseignements. (U. B., 25 janv.)

M. le comte d’Arschot, vice-président du comité diplomatique – : C'est seulement pour satisfaire au vif empressement du congrès, que le comité diplomatique m'a chargé de vous donner cette communication. (Bruits, murmures.) (E., 25 janv.)

M. Devaux – Messieurs, je demande aussi l'impression, pour que l'Europe entière et pour que la nation française surtout sachent comment le gouvernement français entend la liberté des peuples ; je demande l'impression, afin que M. Sébastiani, qui a nié les communications officieuses faites à notre envoyé (Note de bas de page : voir note de la page 183), ne puisse pas nier ses communications officielles. Malgré les paroles mielleuses dont il entoure son message, M. Sébastiani nous prouve que la France ne reconnaît plus le principe de la non-intervention. Quoi ! on ne reconnaîtra pas le roi que la Belgique veut se (page 242) donner, et on ose dire que notre choix est libre ! Quelle est donc cette liberté qu'on nous reconnaît et dont on veut nous empêcher de faire usage ? Quelle est cette politique insultante qui se joue de promesses faites à la face des nations, et qui nous refuse le droit de choisir un roi ? La France a-t-elle oublié sitôt la crise à laquelle elle doit sa liberté ? Quand elle a voulu élire le duc d'Orléans, ne l'a-t-elle pas fait en vertu du principe qu'elle nous dénie ? A-t-elle consulté les nations étrangères ? Aurait-elle souffert que les rois de l'Europe vinssent lui imposer leurs répugnances ? Ah ! sans doute, elle ne l'eût pas permis, car c'eût été tout à la fois méconnaître sa dignité et compromettre son indépendance. Par sa conduite à notre égard, le gouvernement français, comme l'a fort bien dit M. Lebeau, nie le principe de sa propre existence. Il faut que l'Europe, il faut que la nation française, jugent cette conduite, et soyez certains qu'elle sera flétrie par tout ce qu'il a de cœurs généreux en France. Je vote pour l'impression. (Applaudissements et bravos prolongés.) (U. B., 25 janv.)

M. le président – M. Rodenbach a la parole. (U. B., 25 janv.)

M. Alexandre Rodenbach vivement ému – J'y renonce. (U. B., 25 janv.)

M. Jottrand – Messieurs, il ne faut tenir aucun compte de ce message, et le congrès doit marcher à son but sans s'en laisser émouvoir. La lettre de M. Sébastiani nous parle du gouvernement du roi ; or, nous savons ce qu'on entend par ces mots : le gouvernement du roi ; c'est le ministère, c'est M. Sébastiani ; mais le ministère, mais M. Sébastiani peuvent tomber, et demain ou dans huit jours le gouvernement du roi peut n'être plus le même ; alors, messieurs, soyez-en certains, le gouvernement du roi nous reconnaîtra, car la nation française aura parlé, et le nouveau ministère ne sera pas de l'opinion de M. Sébastiani. (U. B., 25 janv.)

M. de Robaulx – Messieurs, si nous rapprochons ce message de l'étrange manifeste publié il y a deux jours par les journaux de Paris, vous en tirerez la conséquence que le gouvernement français est d'accord avec les autres puissances pour intervenir dans nos affaires ; c'est contre cela que j'ai demandé qu'on protestât, et je pense que le congrès, ouvrant enfin les yeux, sera convaincu que ce n'était pas sans raison. Certes, il est permis à la France de nous refuser le duc de Nemours ; mais je lui dénie le droit de nous empêcher de choisir le prince que nous voudrons. Ne tenons donc aucun compte de ce message ; car, si aujourd'hui, quels que soient les termes lénitifs que l'on emploie pour adoucir un refus, nous avions la faiblesse de nous soumettre, demain, si nous voulions choisir un autre prince, la France viendrait nous en empêcher. C'est que la France veut nous imposer le prince d'Orange... (Quelques membres font un signe négatif.) Oui ! oui ! (U. B., 25 janv.)

M. Lebeau, M. Devaux, M. Alexandre Rodenbach et beaucoup d'autres – Oui ! oui ! le prince d'Orange ! (Le tumulte devient extrême ; toute l'assemblée est debout, et le public des tribunes partage son agitation.) (U. B., 25 janv.)

M. de Robaulx – Oui, le prince d'Orange ! C'est là ce que veulent les puissances, et le gouvernement français s'associe à leurs coupables vœux. Je proteste contre une telle conduite ; je la dénonce à la nation française, et j'espère que cette nation généreuse, justement indignée, renversera un ministère peu digne d'elle, et qu'elle demandera qu'il soit mis en accusation. (Bravo ! bravo ! dans l'assemblée et dans les tribunes ; applaudissements.) (U. B.. 25 janv.)

M. Lebeau – Messieurs, je crois qu'en décidant qu'il fallait prendre des renseignements auprès du gouvernement français, le congrès n'avait d'autre désir que d'acquérir la certitude de ce que pensait la France ; voilà pourquoi la majorité se décida à adopter la proposition. Mais si on avait posé la question ainsi : Avons-nous besoin de consulter la France et de prendre ses ordres pour choisir un souverain ? l'assemblée aurait répondu unanimement : Non ! Messieurs, il ne faut pas accueillir avec trop de méfiance les paroles de notre collègue M. de Robaulx. Je crains fort qu'il n'ait sainement interprété les intentions de la France. La répugnance ne se borne pas au duc de Leuchtenberg : souvenez-vous, messieurs, des communications qui nous ont été faites précédemment ; elle a déclaré qu'un prince indigène n'aurait pas non plus son approbation. Il y a une arrière-pensée dans cette manière d'agir de la France. (U. B., 25 janv.)

Quelques voix – Dites du gouvernement français. (U. B.. 25 janv.)

M. Lebeau – Du gouvernement français. Le gouvernement français veut s'emparer de la Belgique ; il veut nous réunir à la France, après nous avoir fait passer par l'anarchie et par la guerre civile. (Mouvement.) Voilà où l'on veut en venir : la France repoussera le duc de Leuchtenberg ; elle repoussera aussi le duc de Saxe-Cobourg, elle repousserait tous les princes, excepté le prince d'Orange, parce qu'elle sait qu'avec lui rien ne (page 243) saurait acquérir de stabilité en Belgique ; alors, tandis que le désordre et l'anarchie désoleront la nation, la France se préparera à la guerre, elle fondra sur nous comme sur une proie et au lieu d'accepter notre constitution, ce sont ses lois qu'elle nous imposera. (U. B., 25 janv.)

(A peine l'orateur a-t-il cessé de parler, que l'assemblée, dans une agitation dont on essayerait vainement de donner une idée, se dispose à se séparer ; presque tous les membres quittent leurs places, et se dirigent vers les couloirs. On entend successivement ces mots qui partent de divers groupes de députés : C'est infâme ! c'est du machiavélisme tout pur !) (U. B.. et C., 25 janv.)

- Le congrès ordonne l'impression et la distribution des pièces communiquées. (P. V.)

Un rapporteur de la commission des pétitions monte à la tribune. (J. B., 25 janv.)

M. le président – Messieurs, par respect pour le droit sacré de pétition, reprenez vos places et entendez les rapports qui restent à faire. (U. B., 25 janv.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Et moi, par respect pour ce droit, je demande qu'il ne soit plus fait de rapport de pétitions aujourd’hui ; car il est impossible de délibérer avec calme après une semblable communication. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 25 janv.)

M. le président – Je prie messieurs les membres de se réunir en sections. (U. B., 25 janv.)

M. Lebeau – Je demande qu'on s'y occupe de l'examen de ma proposition relative au choix du duc de Leuchtenberg. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 25 janv.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Ce soir. (E., 25 janv.)

- Il est trois heures et demie ; la séance est levée. (P. V.)

L'assemblée se sépare dans le plus grand désordre. (C., 25 janv.)