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Congrès national de
Belgique
Séance du samedi 11
décembre 1830
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès, notamment :
a) démission de Orban
b) désarmement de la garde urbaine
c) lutte contre les abus du droit de pétition
d) nominations
partisanes faites par le gouvernement provisoire
2) Renouvellement du bureau du
congrès national. Police du congrès (de Robaulx)
3) Deuxième rapport sur les
questions relatives au sénat et question de la mise à l’ordre du jour (Devaux
(rapporteur), Lebeau, Beyts, Trentesaux, Deleeuw,
Van Snick, Devaux, Beys, Forgeur, Raikem, de Robaulx)
4) Communication du gouvernement
provisoire (rapport sur la situation de
5) Rapport sur la situation du
département des finances notamment emprunt
forcé et budget des voies et moyens pour 1831 (Coghen (en
tant que chef du comité des finances), Ch. de Brouckere, Coghen)
6) Rapport sur la situation du
département de la guerre (Goblet (en tant
que chef du comité de la guerre), de Robaulx
(situation des volontaires))
7) Proposition pour l’élaboration
d’un manifeste des griefs
8) Rapport sur une pétition
relative aux droits de barrière pour les diligences
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de
Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844,
tome 1)
(page 381) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)
La séance est ouverte à onze heures et demie (P. V.)
M. Nothomb, secrétaire, donne
lecture du procès-verbal. (U. B.. 13 déc.)
M. Defacqz – Dans la dernière séance il avait été
voté des remercîments aux signataires des adresses de Londres et de Manchester;
le procès-verbal n'en fait pas mention. (U. B.. 13 déc.)
M. Nothomb, secrétaire – C'est
une erreur de votre part ; voici le passage. (L'honorable membre lit cette
partie du procès-verbal.) (U. B., 13 déc.)
M. le président
– S'il n'y a pas d'autre
réclamation, le procès-verbal est adopté. (U. B., 13 déc.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII,
secrétaire, donne
lecture d'une lettre de M. Orban, député de Liége, qui envoie sa démission
parce que les établissements industriels de Liége, à la prospérité desquels il
est obligé de donner tout son temps, l'empêchent de remplir le mandat qui lui
avait été confié. (U. B., 13 déc.)
M. le président
invite la commission
chargée de l'examen des pouvoirs de la province de Liége, à s'occuper d'un
rapport pour l'admission du suppléant de M. Orban. (U. B., 13 déc.)
_______________________
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII,
secrétaire, donne communication
des pièces suivantes;
M.
Wauthier présente un travail sur le moyen de simplifier et de rendre moins
coûteuse la comptabilité des contributions directes et des accises.
Douze
habitants de Bievène, province de Hainaut, manifestent au congrès leur désir
de ne plus voir le congrès accorder si facilement des congés à ses membres. Ils
demandent en même temps un prince indigène.
M. d'Henry, de Furnes, peiné qu'on ait dit à la tribune du
congrès que la garde urbaine de Furnes est désarmée ou sur le point de l'être,
écrit pour rétablir les faits. (P. V.)
M. Forgeur, secrétaire – M. Alexandre Rodenbach a déposé une note
à ce sujet. Il n'a pas dit que la régence de Furnes a désarmé et licencié la
garde urbaine ; il a dit seulement qu'un adjudant-major de cette garde lui a
fait le rapport que, par une délibération, la régence a empêché le (page 382) service de jour, et que le
commandant a cru devoir protester contre cette mesure ; qu'à cet effet un
adjudant-major a été envoyé à Bruxelles, pour solliciter l'organisation
provisoire de cette garde ; ce qu'il a obtenu. Si quelques journaux n'ont pas
rendu un compte exact de ce que M. Alexandre Rodenbach a dit, ce n'est pas sa
faute. (U. B., 15 déc.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII,
secrétaire,
continuant la lecture des pièces :
M.
Labourrey, chimiste à Marseille, offre au congrès de guérir et d'arrêter la
cruelle contagion qui, selon lui, désole nos provinces. (Hilarité générale.)
(P. V.)
- L'assemblée,
à cette lecture, semble douter de la vérité des termes rapportés par M. le
secrétaire ; celui-ci en donne une seconde lecture qui excite des rires
inextinguibles. (U. B., 15 déc.)
Dix-huit
habitants de Liége demandent que, vu la cherté des grains, on défende
momentanément la distillation des céréales.
M. de
Gerbehaye présente une pétition en prose et en vers, terminée par une fable en
vers, pour engager le congrès à choisir pour roi le duc de Nemours.
M.
Bresoux engage le congrès à créer de suite un chef pour
_______________________
Il est donné lecture de la requête suivante :
« Bien
que le droit de pétition soit une des plus précieuses prérogatives d'un peuple libre,
et que songer seulement à vouloir lui ôter ou restreindre un droit aussi sacré
serait une tentative de violence et de tyrannie, il ne peut pas en résulter
pourtant qu'il soit concédé au premier citoyen venu, quand la fantaisie lui en
prend, de venir interrompre un corps délibérant de 200 personnes, pour le
forcer à entendre développer des demandes souvent intempestives, frivoles, peu
pressantes ou d'un intérêt secondaire ; le soussigné, tout en appréciant les
motifs de délicatesse qui guident l'assemblée à accueillir toutes les pétitions
avec des égards égaux, demande, à son tour, qu'en considération du temps
précieux qui se perd et de l'inquiétude croissante de la nation, les
mandataires du peuple veuillent bien donner la préférence à la mission principale
qui leur est confiée, et faire droit, avant tout, à 4,000,000 de pétitionnaires
qui languissent après une constitution, le retour de l'ordre, un peu de
soulagement à de longues souffrances. A cette fin, le soussigné prie M. le
président, que pour cette fois seulement et jusqu'à l'adoption d'une charte
constitutionnelle, toutes les pétitions qui lui sont adressées soient déposées
dorénavant sur le bureau à l'examen des membres pour servir d'information et,
au besoin, de motion à tout député qui jugerait la demande urgente.
A.
JACOPSSEN. » (J. F., 14 déc.)
_______________________
M.
Boernaert présente des observations concernant l'accise sur le sel.
M.
Declercq fait hommage au congrès d'un écrit qu'il intitule : Mes
inspirations politiques (on rit),
et d'un plan de finances concipié par lui. (On rit plus fort.)
Un
sieur Barspirot écrit au congrès pour lui faire connaître la profonde pitié que
ses décisions lui ont inspirée. (Hilarité générale.) (P. V.)
_______________________
M. de Robaulx dépose sur le bureau une pétition de M. Levae, dans laquelle ce
dernier se plaint des nominations qui ont été faites par le gouvernement
provisoire. « La plupart, dit-il, ont excité le plus grand mécontentement. Des
hommes qui ont bassement servi le despotisme de l'ancien gouvernement, ou qui
s'étaient toujours montrés hostiles aux principes de notre glorieuse
révolution, des hommes flétris dans l'opinion publique et qui peut-être même
ont fait feu sur leurs concitoyens dans ces grandes journées, ont reçu des
grades, des places, ont obtenu même de l'avancement, tandis que ceux qui ont
sacrifié à la cause de la liberté, qui ont versé leur sang pour elle, voient
leurs pétitions dédaignées ; on a été même, assure-t-on , jusqu'à répondre ironiquement
à quelques-uns de nos braves qu'ils n'avaient pas été obligés à se battre. Un
pareil scandale doit cesser ; il souille notre régénération politique ; il
pourrait même devenir dangereux. ,
« Le
seul moyen de porter remède à ces abus, de démasquer les intrigants, ce serait d'organiser,
dans chaque province, une commission d'enquête, composée de citoyens probes,
étrangers à cette province, commission qui ferait une investigation sévère sur
les titres, au moyen desquels les fonctionnaires et employés ont obtenu leur
nomination.
« Cette
mesure, messieurs, est urgente ; elle est réclamée par l'opinion publique, elle
peut seule mettre un terme à un ordre de choses révoltant ; car la révolution,
jusqu'à ce jour, paraît n'avoir été faite que dans l'intérêt de ceux qui s'y
sont le plus violemment opposés. » L'auteur de cette pétition demande aussi
que les actes du gouvernement ne soient pas exclusivement publiés en langue
française. (J. F., 14 déc.)
RENOUVELLEMENT DU BUREAU DU
CONGRES NATIONAL
M. le président
– Le paragraphe Ier de
l'art. 3 de votre règlement porte : « Le bureau sera renouvelé tous les mois. »
Nous allons procéder au scrutin : 1° pour la nomination du président : 2° pour celle
de deux vice-présidents ; enfin, pour celle de quatre secrétaires. Avant cela,
M. de Robaulx demande la parole comme questeur. (U. B., 13 déc.)
M. de Robaulx – Messieurs, les questeurs ont l'honneur de vous annoncer que,
vu le grand nombre de cartes distribuées pour assister aux séances du congrès,
ils ont pensé qu'il y avait lieu d'en changer le mode de distribution. Déjà
plus de 1,500 cartes ont été signées par nous, quoique les tribunes réservées
ne contiennent que 200 personnes, en sorte que, lorsque vos séances seront plus
intéressantes, il y aura une affluence beaucoup trop considérable. Pour éviter
cet inconvénient, nous avons pensé qu'il convenait de distribuer deux cartes
à chaque député, portant le nom des députés à qui elles seront attribuées. A
mesure que ces cartes rentreront dans les mains des huissiers, elles seront
rendues à messieurs les membres du congrès. (U. B., 13 déc.)
M. le baron de Stassart – La crainte de M. de Robaulx me paraît
ridicule, vu la situation de nos tribunes. (U. B., 13 déc.)
M. de Robaulx
– C'est justement pour
cela. M. de Stassart ne m'a pas compris: j'ai dit que 1,500 cartes avaient été déjà
distribuées, que cependant les tribunes réservées ne pouvant contenir que 200
auditeurs, il arriverait, lorsque les séances seraient plus intéressantes, que
les portes du palais seraient assiégées par les porteurs de ces cartes, dont
une grande partie ne pourraient entrer. Par le mode que nous proposons, cet
inconvénient ne se présentera pas. (C'est juste, c'est juste.) (U. B.,
13 déc.)
-
L'avis des questeurs est adopté. (P. V.)
M. le président
– Pour accélérer le
travail du scrutin, j'ai pris la liberté de nommer des scrutateurs, dont je
vais vous donner les noms :
Premier
bureau: MM. Seron, le comte de Quarré, l'abbé Dehaerne.
Deuxième:
MM. de Schiervel, Constantin Rodenbach, l'abbé Boucqueau de Villeraie.
Troisième:
MM. de Langhe, Le Grelle, Maclagan.
Quatrième:
MM. Destouvelles, le chevalier de Theux de Meylandt, Trentesaux.
MM.
l'abbé Dehaerne et Trentesaux, n'étant pas présents, ont été remplacés par MM.
Pollin et Lebeau. (U. B., 13 déc., et P. V.)
M. de Langhe – Je crois que le règlement dit que les
scrutateurs seront tirés au sort (rumeurs). L'honorable membre lit
l'art. 6 du règlement qui est en effet formel sur ce point. (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Il faut alors que l'on
m'apporte une liste des membres et les urnes nécessaires pour ces diverses
opérations ; jusqu'ici on ne s'est pas occupé de ces objets, et rien n'est
prêt. (U. B., 13 déc.)
Des
voix – C'est
une trop grande perte de temps ; passons outre pour cette fois. (J. F., 13
déc.)
M. de Langhe – Je veux bien, pourvu que ce soit sans
en tirer conséquence. (J. F., 13 déc.)
M. de Robaulx
– On fera un scrutin séparé
pour la nomination du président. (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Il y aura un scrutin
séparé pour nommer le président, et un scrutin de liste pour les
vice-présidents et pour les quatre secrétaires. (U. B., 13 déc.)
Un
huissier fait courir l'urne. Cette opération terminée, les bulletins sont
vidés sur les bureaux placés des deux côtés de la tribune. Les scrutateurs en
font le dépouillement. (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Les députés qui n'ont
pas signé la liste de présence sont invités à profiter de ce moment pour le
faire. (U. B., 13 déc.)
M. le
président quille le fauteuil; il y est remplacé par M de Gerlache,
vice-président. (U. B., 13 déc.)
Nomination du président
M. de Gerlache, vice-président – Voici le résultat du scrutin pour la
nomination du président.
Nombre
des votants : 144 ; majorité absolue: 73.
M. le
baron Surlet de Chokier a obtenu 133 suffrages.
M. de
Gerlache, 7
M.
Werbrouck-Pieters, 3
M. le
baron de Stassart, 1
Je
proclame M. le baron Surlet de Chokier président du congrès. (Mouvement de
satisfaction.) (U. B., 13 déc.)
Nomination
des vice-présidents et des secrétaires
On
procède au scrutin pour la nomination des vice-présidents et des secrétaires;
en voici le résultat. Votants: 142.
1° Pour
la nomination des vice-présidents:
M. de
Gerlache a obtenu 132 suffrages.
M. le
baron de Stassart, 51
(page 384) M. Destouvelles, 13 suffrages
M. Le
Hon, 11
M. Barthélemy,
10
En
conséquence MM. de Gerlache et le baron de Stassart sont proclamés
vice-présidents du congrès national.
2° Pour
la nomination des secrétaires:
M. le
vicomte Charles Vilain XIIII a obtenu 154 suffrages.
M.
Liedts, 133 .
M.
Nothomb, 120
M. Henri
de Brouckere, 66
M. Le
Bègue, 65
M.
Forgeur, 15
Les
quatre premiers sont proclamés secrétaires du congrès national; ils se placent
au bureau avec M. le président. (U.
n., f3 déc.)
M. le baron Surlet de
Chokier
, Messieurs, lorsque
vous m'avez fait l'honneur de me nommer votre président, il Y a un mois, je ne
pouvais trouver de termes pour exprimer tout ce que cet honneur me faisait
éprouver. Aujourd'hui, je regarde ma nouvelle nomination comme une approbation
de ma conduite ; je tâcherai de me rendre toujours, dorénavant, plus digne de
votre contiance. (Applaudissements.) (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Je propose de tirer au
sort le renouvellement des sections, à la fin de la séance. (Très bien.)
M. le président
– L'ordre du jour est le
rapport de la section centrale sur l'institution du sénat. (J. F., 13 déc.)
M. Devaux fait, au nom de la section centrale, un nouveau rapport sur
les questions relatives au sénat.
-
Durant la lecture de ce rapport, MM. Goblet,
chef du comité de la guerre et Coghen,
chef du comité des finances, sont entrés dans la salle.
Le
congrès ordonne l'impression et la distribution du rapport de M. Devaux. (P.
V.)
M. le président
– Je dois maintenant consulter
l'assemblée pour savoir à quel jour elle veut fixer la discussion. Vous savez,
messieurs, qu'un rapport vous a été fait sur le titre II de la constitution,
par M. de Brouckere ; ce rapport vous a été distribué. Celui que M. Devaux
vient de faire sera distribué demain matin : par lequel des deux veut- on
commencer lundi ? (U. B., 13 déc.)
M.
Lebeau – Il me semble que, dans une séance précédente, il avait été décidé que la
discussion s'ouvrirait sur le titre II du projet de constitution, parce qu'on
pensait que la discussion sur le sénat serait retardée, d'après ce qui s'était
passé au comité général. Aujourd'hui que l'on s'est convaincu du contraire par
le rapport qui vient d'être fait, je propose de commencer par discuter la
question du sénat, et le motif de ma préférence est pris de ce que nous avons
tous le souvenir récent des questions que présente ce sujet, ce qui rendra la
discussion moins difficile et plus prompte. (Appuyé! appuyé! (U. B., 13
déc.)
M. le baron Beyts
– Messieurs, il est
impossible de décider une question aussi grave et aussi noble que celle du
sénat dans un si court délai. Vingt-quatre heures ne sont pas suffisantes pour
se préparer à la discussion avec les difficultés qu'on nous a fait entrevoir;
j'ai d'ailleurs un moyen à proposer qui, j'ose le croire, pourra les aplanir et
concilier toutes les opinions. Ce ne serait que lundi ou mardi que je pourrais
développer ce système (murmures d'impatience) : je vote donc pour qu'on
commence par la discussion du rapport de M. de Brouckere, car, je le répète,
vingt-quatre heures sont insuffisantes, et vingt-quatre heures qui sont encore
un dimanche. (On rit.) (U. B., 13 déc.)
M.
Trentesaux, vivement – Vous
ne les aurez pas ces vingt-quatre heures, puisque le rapport que l'on vient de
faire ne vous sera distribué que demain : j'appuie la demande de M. Beyts. Nous
n'aurons pas assez de vingt-quatre heures ; il me semble plus rationnel et plus
logique de commencer par le rapport de M. de Brouckere. (U. B., 13 déc.)
M. Deleeuw – J'appuie la proposition de M. Lebeau.
Il avait été primitivement décidé que l'on s'occuperait de la discussion du
sénat. Cette question est très importante, et puisque l'assemblée s'est
décidée… (U. B.,13 déc.)
M. Van Snick – Je demande que l'on discute la
question du sénat lundi. On dit que ce n'est pas assez de vingt-quatre heures
pour se préparer à la discussion : messieurs, nous avons eu huit jours, car
depuis huit jours nous avons eu à prévoir que la discussion s'ouvrirait
incessamment. Nous savons aujourd'hui tout ce qu'on peut dire pour ou contre ;
déjà une première fois nous avons présenté nos arguments, tout le monde doit
être prêt à s'en occuper. (U. B., 13 déc.)
(page 385) M. Devaux – On aurait dû discuter la constitution
dans l'ordre des matières qui composent ses divers titres : Si l'on a fait une
exception pour le sénat, c’est par ce motif que la partie qui concerne son
organisation peut et doit nécessairement influer sur toutes les autres : c'est
ce qui me fait demander la priorité en sa faveur. Une autre considération
vient à l'appui de mon vote : la section centrale doit s'occuper de la chambre
élective, elle ne le pourra que lorsque la discussion sur la première chambre
sera terminée. (Appuyé! appuyé !)
(U. B., 13 déc.)
M. le baron Beyts
– Je persiste à
demander' la priorité pour la proposition de M. de Brouckere, Je veux avoir
le temps d'indiquer les moyens de concilier toutes les opinions sur la question
du sénat. J'ai deux systèmes exécutables, qu'il faut que j'aie le temps de
développer, D'ici à lundi, il me serait impossible d'écrire mon discours.....
(U. B., 15 déc.)
M. le président
– Je dirai à M. le baron
Beyts qu'il aura tout le temps de se préparer, car il y a trente-cinq orateurs
déjà inscrits pour ou contre le projet… (U. B., 15 déc.)
Plusieurs voix – Trente-cinq ! (On rit.
)(U. B., 13 déc.)
M. le président
– Qui parleront avant
lui. (U. B., 13 déc.)
M. le baron Beyts, avec vivacité – C'est cela, on m'accordera la parole
quand tout le monde sera fatigué d'écouter. (Rires.) (U. B., 13 déc.)
M. Forgeur – J'avais prié, dans l'avant dernière
séance, la section centrale de nous faire au plus tôt son rapport sur le sénat.
Je voulais qu'il fût fait avant celui de M. de Brouckere. Il me souvient que
M. Devaux fut d'un avis opposé, et qu'en demandant pour la section centrale le
temps nécessaire pour le préparer, il insista pour que le rapport sur le titre
II de la constitution fût fait en attendant ; ce l'apport a été fait. Quel
inconvénient y a-t-il donc que l'on s'occupe de ce titre qui, d'après le
rapport que je viens d'entendre, doit influer sur l'admission des sénateurs ?
Vous l'avez entendu comme moi ; on laisse en blanc le premier paragraphe de
l'art. 4 du projet pour la question de la naturalisation qui appartient au
titre II ; occupons-nous donc de ce titre. On objecte que la section centrale
ne pourrait pas travailler à autre chose. C'est une erreur ; il est une foule
d'objets dans la constitution qui sont indépendants de la question de savoir
s'il y aura une ou deux chambres. (U. B., 13 déc.)
M. Raikem – M. Forgeur se trompe. Il est certain que la section centrale
ne peut s'occuper de rien avant que la question du sénat soit évacuée. Nous
avons suffisamment examiné les dispositions de la constitution indépendantes
de la question du sénat, et je puis dire, sans crainte d'un démenti, qu'il
faudrait bouleverser tout le travail que nous avons fait si vous n'adoptez pas
la priorité en faveur du sénat. On est venu nous parler d'un article qu'il
faudrait laisser en blanc, si nous ne votons pas d'abord sur le titre II ; il
s'agit, dans cet article, de savoir si nous aurons une grande ou une petite
naturalisation ; nous serons toujours à temps de faire l'examen de cette
question, et il faudrait être bien méticuleux pour être arrêté par une
semblable considération. (U. B., 13 déc.)
M. Forgeur – Je demande la parole. (Aux voix!
aux voix!)(U. B., 13 déc.)
M. le président
– M. Forgeur a la
parole. (U. B., 13 déc.)
De
toutes parts – Aux voix ! aux voix ! (U. B., 13 déc.)
M. Van Snick – Si on accorde la parole à quelqu'un,
je l'ai demandée avant M. Forgeur. (L'assemblée tout entière s'écrie: Aux
voix! aux voix!) (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Il faut en définitive
que je consulte l'assemblée. (U. B., 13 déc.)
M. de Robaulx
– Il faut s'éclairer. (Les
cris :Aux voix! aux voix! ne discontinuent pas.) (U. B., 13
déc.)
M. le président
– Je réclame du silence.
Je vais consulter l'assemblée…. Qui est-ce qui m'a interpellé ? (U. B.,13 déc.)
Une
voix – Personne.
(U. B., 13 déc.)
M. le président
– Sur quel rapport le
congrès veut-il que s'ouvre la discussion ? (U. B., 13 déc.)
- Le
congrès décide que ce sera sur celui de M. Devaux. (U. B., 13 déc.)
M. le président – Maintenant je vais consulter
l'assemblée pour savoir si elle veut tenir séance demain. (U. B., 13 déc.)
M. de Robaulx
– Pourquoi y aurait-il
séance demain ? le rapport ne sera distribué tout au plus que dans la matinée.
On n'aurait pas le temps de le relire, qu'il faudrait ouvrir la discussion. Je
ne pense pas que l'on puisse ainsi voter l’organisation d'un sénat par assis et
levé. (U. B., 13 déc.)
M. le président
– M. de Robaulx a raison, mais plusieurs
membres ayant demandé qu'il y eût séance, il était de mon devoir de consulter
l'assemblée. (U. B., 13 déc.)
M. de Robaulx
– Il faut d'abord que
l'on (page 386) soit certain que le
rapport pourra être imprimé et distribué. (U. B., 13 déc.)
Le
congrès décide qu'il n'y aura pas de séance demain. (U. B., 13 déc.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII,
secrétaire, donne
lecture d'une lettre par laquelle le comité central demande au congrès quel jour
l'assemblée voudra entendre le rapport du chef du comité de la sûreté publique
sur la situation des différentes parties de l'administration qui lui est
confiée. (U. B., et C., 13 déc.)
M.
Raikem – Je
demande s'il y a un ministère de la sûreté publique ? (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Je ne puis pas répondre
à cette question. Je ne fais pas partie du gouvernement provisoire, et je ne
connais pas tous les rouages dont se compose son administration. (U. B., 13
déc.)
M.
Raikem – Je
croyais qu'on avait supprimé la haute police, et qu'on avait renoncé à ces
idées de sûreté publique et de police... (U. B., 13 déc.)
M. Alexandre Rodenbach – Messieurs, puisqu'on a créé un
comité de sûreté publique, il importe de savoir ce qu'il a fait ; il faut que
nous sachions comment on a administré la police. (U. B., 13 déc.)
De
toutes parts – Oui, mais nous entendrons un délégué du département de l'intérieur, et
non un ministre. (C., 13 déc.)
M. Charles Rogier – Messieurs, il est possible que, dans
les premiers jours de notre révolution, le ministère de l'intérieur ait pris
une plus grande extension qu'il ne devait : mais on doit entendre le délégué
du gouvernement provisoire avec le titre qu'on lui a donné. Après notre
révolution, la police a dû prendre un développement extraordinaire ; elle a pu
sortir de ses limites dès les premiers jours. Nous avons dû la maintenir cependant,
car la sûreté publique l'exigeait. Aujourd'hui je crois qu'il peut être utile
d'entendre un rapport de son chef : il vous fera connaître la situation du
royaume, l'état des esprits, la situation des prisons qui rentrent aussi dans
ses attributions. Si, après cela, le congrès juge que le comité de sûreté
publique est inutile, il lui sera loisible de le faire rentrer dans !es
attributions du comité de l'intérieur. (U. B., 13 déc.)
M. Van Meenen – avait demandé la parole pour
présenter les mêmes observations. (E., 13 déc.)
M. le baron de Stassart
– On veille à la
sûreté publique, et c'est un devoir pour le gouvernement, mais je ne conçois
pas qu'elle puisse s'administrer. Le devoir de veiller à la sûreté publique
rentre dans les attributions du comité de l'intérieur. Je conçois néanmoins
qu'on ait chargé particulièrement de ce soin, au premier moment d'une
organisation générale, quelqu'un qui pût s'y consacrer tout entier ; mais je
partage le désir manifesté par notre honorable collègue, M. Raikem, de voir se
rattacher désormais au département de l'intérieur tout ce qui concerne la
sûreté publique. Une autorité spéciale, indépendamment de l'impropriété du
titre qu'on lui donne, effraye, parce qu'elle rappelle trop ce qu'on nommait
jadis la haute police. Du reste, je ne m'oppose pas à ce que nous écoutions le
rapport qui nous est annoncé. Je regarde cette communication comme utile,
comme nécessaire. (U. B., 13 déc.)
M. le président
– Pour ne rien préjuger
sur la qualité des fonctionnaires, je demanderai quand l'assemblée veut
entendre le rapport d'un individu auquel nous n'avons encore donné aucun nom. (Murmures
et rires.) Je ne puis le nommer autrement, puisque c'est pour vous un objet
de contestation. (C., 13 déc.)
M. de Robaulx, au milieu des murmures et des rires – C'est M.
Plaisant. (C., 13 déc.)
-
L'assemblée décide qu'elle entendra lundi le rapport sur l'administration de la
sûreté publique. (P. V.)
L'ordre
du jour est le rapport de MM. les administrateurs des finances et de la guerre.
(J. F., 13 déc.)
M. le président
– La parole est à M. le
chef du comité des finances. (U. B., 13 déc.)
M.
Coghen, chef
du comité des finances, fait un rapport sur la situation de son département.
M. le président
– L'assemblée ordonne
l'impression de ce rapport dont il est donné acte à M. le chef du comité des
finances. (U. B., 14 déc.)
M. Charles de Brouckere
– Messieurs, je demande la
permission de faire quelques observations sur le rapport que vous venez
d'entendre. M. le commissaire général nous a dit d'abord que l'on se proposait
de faire un remboursement des rentes du syndicat d'amortissement, portant intérêt
a 2 p. %. On aurait dû nous faire pressentir (page 387) les bases de ce projet, afin que nous pussions les
discuter.
M. le
commissaire général nous a parlé en second lieu d'un projet qu'il avait déposé
entre les mains du gouvernement provisoire, relatif aux droits d'entrée sur les
fers étrangers. Je ferai observer que c'est une question fort importante que
celle de savoir si l'on peut changer aujourd'hui une partie quelconque du tarif
de nos douanes, et que le gouvernement provisoire ne peut dans aucun cas rien
faire seul sur un point aussi essentiel. Le tarif des douanes ne peut être
changé que par le corps législatif.
On a
glissé sur l'emprunt des 5,000,000 de florins. Je voudrais savoir si c'est par
ordre supérieur que l'on a répandu dans les provinces ces circulaires menaçantes
dans lesquelles on disait aux propriétaires: « Si vous ne contribuez pas
aujourd'hui de tous vos moyens à remplir cet emprunt volontaire, le
gouvernement sera obligé de recourir à un emprunt forcé. » Messieurs, ce
n'est pas ainsi que l'on devait agir ; ceux qui ont donné l'ordre d'écrire ces
circulaires, car je persiste à croire qu'elles ont été écrites en vertu
d'ordres supérieurs, devraient nous dire si le gouvernement a besoin d'un
emprunt forcé. S'il faut le voter, qu'on nous le dise, et nous prouverons qu'il
vaut toujours mieux venir au secours du gouvernement par des impôts que par
des emprunts. Au reste, il paraît que cet emprunt n'a pas eu tout le succès
qu'on en attendait puisque, d'après ce qu'on m'a dit, il ne serait rentré au
trésor que 500,000 florins.
Je
sais aussi que les besoins du trésor sont considérables ; on a conclu des
marchés pour des fournitures, et quantité d'objets ont été réglés payables dans
le délai de trois mois. Le trésor n'a encore payé aucune de ces fournitures.
(U. B., 14 déc.)
M.
Coghen, chef
du comité des finances – Non, mais elles sont portées en dépense. (C., 15 déc.)
M. Charles de Brouckere – Nous sommes au 14 décembre. (C., 15
déc.)
Plusieurs voix – Au 14. (C., 15 déc.)
M. Charles de Brouckere – Nous sommes au 11 décembre ; nous
n'avons plus que vingt jours d'ici au t" janvier ; après cela plus
d'impôts. Je demande qu'on nous présente tout de suite, non pas le budget, je
sais que cela est impossible, mais un projet de crédit avec les voies et
moyens, pour que nous puissions les discuter. Que l'on n'attende pas au 28
décembre; nous n'aurions pas le temps de discuter avec maturité, ni en
connaissance de cause. On compte, sans doute, sur des mesures provisoires, sur
une continuation du payement des impôts existants ; mais, messieurs, une partie
des impôts actuels ne peut plus être payée. L'impôt des patentes est de ce
nombre. Les patentables ne peuvent pas payer ce qu'ils payaient avant notre
révolution ; ils ne fabriquent pas le dixième de ce qu'ils fabriquaient. Qu'on
ne compte donc pas là-dessus, mais qu'on nous présente dans le plus bref délai
un projet de crédit avec les voies et moyens, et que l'on travaille ensuite à
nous présenter le budget à la fin de janvier ou dans le courant de février. (U.
B., 14 déc.)
M. Coghen, chef du comité des finances – Puis-je répondre ? (U. B., 14
déc.)
M. Charles de Brouckere – Vous n'avez pas de réponse à faire.
C'est une demande que je fais au gouvernement, et qui n'exige pas de réponse
aujourd'hui. (U. B., 14 déc.)
M.
Coghen, chef
du comité des finances – Messieurs, l'honorable M. de Brouckere demande des
explications sur le projet de remboursement des rentes du syndicat
d'amortissement; j'ai soumis ce projet au gouvernement provisoire, je pense
qu'à son tour il le soumettra à votre sanction. Relativement à la loi sur
l'entrée des fers étrangers, je pense qu'il tiendra la même conduite ; la chose
est trop importante pour qu'il veuille assumer sur sa tête une responsabilité
aussi grande que celle qui résulterait d'un changement illégal dans le tarif
des douanes. Quant à l'emprunt, il est vrai qu'il n'a pas eu tout le succès
désiré. Les circulaires, je ne crains pas de l'avouer, sont parties de mon
administration : on a désiré que je les écrivisse, mais elles ne contiennent
rien de menaçant. Nous n'avons voulu rien obtenir par force. Le comité des
finances tâchera de présenter le plus tôt possible le budget. Du reste, nous
ferons tous nos efforts pour que les impôts soient modifiés de telle manière
que les intérêts de tous soient conciliés. (U. B.. 14 et 15 déc.)
M. le président
– La parole est à M.
Goblet, chef du comité de la guerre. (J. F., 13 déc.)
M. Goblet, chef du comité de la guerre, fait un rapport sur la situation
de son département.
M. de Robaulx
– Je demande la parole
pour un fait personnel. (Explosion de murmures.)(U, B., 14 déc.)
(page 388) De toutes parts – L'Impression ! l'impression. (U. B., 14 déc.)
M. de Robaulx
veut parler.
M. Alexandre Rodenbach couvrant sa voix – Je demande
l'impression du rapport. (U. B., 14 déc.)
M. de Robaulx
se dirige vers la
tribune : des murmures d'impatience partent de tous les coins de la salle. On
crie de nouveau : L'impression!
l'impression ! Enfin le calme se rétablit, et M. de Robaulx s'exprime
ainsi – Il est bien pénible pour moi, messieurs, d'être obligé de me disculper
pour avoir voulu faire un acte d'humanité en me constituant le défenseur des
volontaires. J'ai dit qu'un concert général de plaintes s'élevait de toutes
parts sur la manière dont les volontaires étaient traités ; j'ai dit que dans
cette saison ils étaient dans des marais malsains, manquant de tout, et je
trouve singulier que l'on se soit permis, dans un rapport, de ridiculiser en
quelque sorte... (U. B., 14 déc.)
Un
grand nombre de voix – Non ! non ! (Explosion de murmures.) (U. B., 14 déc.)
M. de Robaulx, reprenant, et s'échauffant graduellement – Oui,
messieurs, ridiculiser. On a dit que les volontaires n'étaient pas les
maîtres de choisir les lieux où ils devaient camper. Je le sais ; mais au
moins, s'ils sont campés dans des bruyères, qu'on leur donne les hardes
nécessaires pour se préserver de la rigueur de la saison et pour monter la
garde. Pourquoi ne nous a-t-on pas fait des rapports officiels ? Pourquoi
a-t-on attendu jusqu'à ce jour pour répondre aux plaintes nombreuses ?... (Murmures
plus forts et plus nombreux.) (U. B., 14 déc.)
M. Charles Rogier – Les volontaires eux-mêmes les ont
démenties. (U. B., 14 déc.)
M. de Robaulx descendant de la tribune – Je reçois des lettres qui
démentent ces volontaires eux-mêmes. (En regagnant sa place, l’honorable
membre murmure quelques mots contre ceux qui s'occupent de l'armée.) (U.
B., 14 déc.)
-
L'assemblée ordonne l'impression du rapport sur le département de la guerre,
dont il est donné acte à M. Goblet. (U.
B., 13 déc., et P. V.)
COMMISSION
DU MANIFESTE RESUMANT TOUS LES GRIEFS DU PEUPLE BELGE
M. le président
– J'invite, pour la quatrième
ou cinquième fois, la commission du manifeste à se réunir. (U. B., 14 déc.)
RAPPORT DE
M. le président
– M. Raikem a la parole
au nom de la commission des pétitions. (U. B., 14 déc.)
M.
Raikem – Plusieurs
entrepreneurs de messageries viennent vous demander le rapport de l'arrêté du
gouvernement provisoire, en date du 31 octobre dernier, qui dispose que les
droits de barrière continueront d'être perçus d'après les arrêtés des 28
janvier et 18 juillet 1828. Les pétitionnaires entrent dans des détails dont
il est inutile de vous entretenir. Il ne peut s’agir aujourd'hui que
d'examiner la légalité de l'arrêté dont ils demandent l'abrogation, pour savoir
quel sort doit subir leur pétition. Le 19 mars 1814, les commissaires généraux
des grandes puissances rendirent un arrêté qui établit un droit sur les
barrières. Un arrêté royal du 25 janvier 1828 fit quelques changements au
tarif, et augmenta les droits pour les diligences. Cet arrêté fut inséré dans
le mémorial administratif. A peine fut-il connu, que plusieurs entrepreneurs de
messageries s'élevèrent contre le nouveau tarif : leurs plaintes arrivèrent
jusqu'au pouvoir, et, le 18 juillet de la même année, un arrêté, signé
Guillaume, apporta quelques modifications à celui du 23 janvier, en diminuant
légèrement les droits. Ces arrêtés paraissaient inconstitutionnels ; car ils
établissaient un impôt que le pouvoir législatif seul avait le droit de voter.
L'arrêté de 1814, au contraire, était légal, les commissaires généraux des
grandes puissances réunissant en eux tous les pouvoirs, même le pouvoir
législatif. En 1828 en était-il de même du roi Guillaume ? Non ; et si la
responsabilité ministérielle avait été consacrée par nos lois, il est douteux
que de pareils arrêtés eussent été rendus : mais on sait que le roi ne voulait
pas de cette responsabilité, qui aurait enlevé au pouvoir tout moyen de
s'écarter des lois. Dans ces circonstances, les sieurs Vandeven et compagnie
présentent une pétition pour l'abrogation des arrêtés, à commencer par celui du
31 octobre dernier. A cette date, le gouvernement provisoire a décidé que les
droits de barrière continueraient à être perçus selon le tarif de 1828,
jusqu'au 1e avril
M. le président
– Les conclusions de M.
Raikem sont-elles appuyées ? (Oui !
oui !) L’ordre du jour est adopté.
Messieurs,
j’avais proposé, au commencement de la séance, de tirer les sections au
sort ; je crois que vu l’heure avance, je les tirerais tout seul (on rit) ; je propose de renvoyer
cette opération à lundi. (U. B., 14 déc.)
- La séance
est levée à quatre heures et demie. (P. V.)