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Congrès national de Belgique

Séance du jeudi 9 décembre 1830

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès, notamment lettres adressées par les habitants de Manchester et par la société Metropolitan political union (A. Rodenbach)

2) Rapport sur le titre II du projet de constitution : « Des Belges et de leurs droits » (Ch. de Brouckere (rapporteur))

3) Rapport sur la situation du département de l’intérieur (Tielemans) et de la justice (A. Gendebien)

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 377) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

Des tables et des sièges sont placés devant la tribune. M Tielemans, chef du comité de l'intérieur, et M. Alexandre Gendebien, administrateur général de la justice, entrent dans la salle.

La séance est ouverte à une heure et demie (P. V.)

M. Nothomb, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. (P. V.)

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne communication des pièces suivantes:

M. Toussaint, d'Anvers, propose un projet d'organisation du sénat propre à concilier toutes les opinions. (On rit.)

M. Vanhoorde, avocat, présente une Revue du projet de constitution de la commission.

MM. Kuen et Muller demandent : 1° que les commissaires de police soient nommés par les contribuables ; 2° que le droit de timbre sur les journaux soit supprimé.

M. Andrieux, de Wavre, demande la remise en activité de la loi de 1814 sur les distilleries.

M. Haumont, conducteur des ponts et chaussées à Leefdael, présente des réflexions contre la rédaction de l'art. 57 du projet de constitution, ainsi qu'un projet de loi sur le système monétaire.

M. Bricoux, contrôleur des contributions à Nivelles, offre d'améliorer en peu de semaines notre système de finances.

M. Beygaert, ancien curé de Schendelbeke, se plaint d'avoir été déposé par messieurs les grands vicaires de Gand.

Le même demande qu'il n'y ait qu'une seule université pour toute la Belgique.

M. Graham, de Bruges, demande que le congrès déclare à la nation hollandaise que la Belgique abhorre la maison d'Orange, et non la nation hollandaise avec laquelle nous désirons avoir des relations de bon voisinage.

. M. Max expose les abus qui existent dans le payement des ouvriers travaillant pour le compte de la ville de Bruxelles.

Quinze négociants étrangers établis à Anvers (page 378) demandent que le congrès veuille bien interpeller M. Alexandre Rodenbach pour s'expliquer d'une manière précise sur les faits qu'il a mentionnes dans son discours au congrès le 25 novembre, discours qui avait trait à de prétendues distributions d'argent faites dans la ville d'Anvers au petit peuple, en faveur des Hollandais. (P. V.)

- Toutes ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

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M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Le bureau a reçu une pétition anonyme ; elle sera anéantie. (U. B., 11 déc.)

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M. Vandenbroek fait hommage au congrès d'un prospectus sur sa manière d'enseigner la jeunesse. (P. V.)

Il est fait hommage au congrès de : Aux braves morts pour la patrie, musique de M. Snoeck; et de : Éloge mérité à la mémoire de M. le comte Fréd. de Mérode, paroles de Mme Lignan, musique de M. Snoeck. (C. 11 déc.)

- Dépôt à la bibliothèque. (U. B., 11 déc.)

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M. le président – J'ai reçu une pièce en langue anglaise, signée par des habitants de Manchester. Une autre, également en langue anglaise, est adressée au congrès par la société Metropolitan political union. Cette pièce est signée Hunt président, et Dias Santos, secrétaire. Ces pièces contiennent des félicitations au peuple belge et au congrès sur notre glorieuse révolution ; M. Alexandre Rodenbach en a fait la traduction ; le congrès veut-il en entendre la lecture ? (Oui ! Oui !) Voilà, à la manière anglaise, les signatures apposées au bas de l'adresse. (En disant ces mots, M. le président déroule une pancarte de plusieurs aunes de longueur, couverte de signatures, et dont la vue excite des rires généraux dans l'assemblée) (U. B., 11 et 12 déc.)

M. Constantin Rodenbach, frère du traducteur, monte à la tribune ; il s'exprime ainsi :

Messieurs, les pièces dont je vais avoil' l'honneur de faire la lecture ont été traduites le plus littéralement pos_ible, pour ne pas faire de tort au génie de la langue anglaise.

« Adresse des habitants de Manchester.

« Aux habitants de Bruxelles et des Provinces-Unies de la Belgique.

« Nous soussignés, habitants de Manchester, nous vous présentons l'assurance que nous estimons votre cause bonne et vos efforts héroïques ; nous éprouvons pour vos succès l'intérêt le plus vif : toujours nous avons désapprouvé l'injuste confédération qui vous imposa l'union qui vient de finir, en couvrant votre capitale de sang et vos familles de deuil.

« Nous sommes surtout désireux de vous faire sentir la fausseté de toute insinuation, par laquelle on aurait voulu vous faire accroire que le peuple anglais était hostile à vos vœux ou que, par des moyens quelconques, on pourrait l'empêcher de souhaiter votre réussite... Il est vrai, nous ne formons qu'une partie du peuple anglais, mais les raisons qui déterminent cette partie opèrent également sur les autres.

« Sous les rois les plus sages, nos ancêtres ont combattu et payé pour l'établissement de la république dans vos contrées ; quant à nous, soyez assurés que jamais nous ne combattrons ni ne payerons pour l'empêcher.

«  Que celui par qui le peuple règne vous affermisse et qu'aucune entreprise formée contre vous ne puisse réussir, c'est la prière la plus ardente de nous tous. » (Suivent plus de 500 signatures.)

Adresse de l'Union politique de la capitale, au peuple de Bruxelles.

« Habitants de la Belgique, dignes descendants de ces vaillants hommes qui, par impatience supporter l'oppression, embellirent les pages de l'histoire de leurs prouesses et de leur renom, et dont les résistances victorieuses semblent avoir été transmises à leur postérité comme un legs vénéré qu'il faut imiter et accomplir, dès lors que le despotisme et la violence ont comblé la mesure.

« Braves Belges ! appelés dernièrement à périr ou à triompher, vous avez noblement soutenu leur nom à la face de l'univers ; votre héroïsme a égalé la lutte immortelle qui naguère frappa l'Europe d'étonnement, et, par des faits sublimes, a sans doute propagé les germes de la régénération. Déjà le tribut de nos éloges et de nos félicitations a été adressé au peuple de Paris ; nous nous réjouissons de ce qu'à un si haut degré le peuple de Bruxelles ait mérité l'un et l'autre ; que désormais tout combat à livrer pour la liberté les montre aussi égaux dans l'entreprise et le succès, en courage et en vertu, jusqu'à ce que le puissant besoin d'émanciper le genre humain devienne irrésistible dans les cœurs des hommes, et que les droits de tous soient basés sur l'impérissable fondement de la paix et de la bienveillance universelles.

« Habitants de la Belgique ! nous qui souffrons péniblement des calamités politiques de la nature la plus désastreuse, nous qui sommes condamnés, dans la personne de nos ancêtres, de nous-mêmes (page 379) et de nos descendants pour plusieurs générations, à supporter et agrandir une aristocratie rapace et inexorable ; qui sommes exclus du contrôle dans la confection des lois, par lesquelles on frappe nos vies, nos libertés et nos biens ; nous qui voyons les factions ou les oligarchies de cette aristocratie s'emparer de tout à volonté, et se vautrer insolemment dans les excès les plus honteux, tandis que la population productive est plongée dans l'indigence et dans la pauvreté.

« Nous qui voyons cet état de choses se continuer et s'affermir par des moyens bonnement utiles, par celui même qui pourrait nous servir de protection, mais qui, à cause de sa vénalité, devient une malédiction, par la presse publique; nous qui sommes sans cesse entourés de ce spectacle, qui sans cesse devons veiller sur les trames perfides des rois contre les droits populaires ; trames qui, comme un courant, circulent mystérieusement dans les divers États de l'Europe, nous tressaillons de joie, nous nous glorifions de vos exploits, nous voulons y attacher l'expression de la plus chaude admiration des Anglais ; nous désirons qu'il s soient exposés comme une brillante offrande sur l'autel que le commencement du XIX siècle élève à la liberté, et qui sera achevé, nous l'espérons, avant la fin de ce siècle. Belges, nous avons observé vos souffrances et votre abaissement ; la sainte-alliance vous plaça dans la balance du pouvoir accolés à un tas de nullités hollandaises ; vous fûtes joués par cette exécrable ligue de trafiquants des nations; il nous suffisait de savoir que vous étiez entre les mains de cette sainte-alliance : votre dégradation et votre misère en étaient les conséquences naturelles. Il nous suffisait de savoir que Castlereagh et Canning proposaient vos constitutions ; votre esclavage politique et votre assujettissement à un pillage privilégié devaient nécessairement s'ensuivre. Dès lors que l'Angleterre, d'accord avec d'autres puissances, garantissait vos libertés civiles et religieuses, la violation des unes et l'abrogation des autres devenaient inévitables. Habitants de la Belgique ! vous le savez, tout cela est arrivé. Avec une population double de celle de la Hollande, vous n'eûtes pas le même nombre de représentants, et pour venir à bout du patriotisme de cette moitié, on employa tous les moyens de corruption ; à peine aviez-vous quelques dettes propres, on vous fit débiteurs de plus de douze millions contractés par d'autres. Vous fûtes privés des fonctions publiques, et des officiers, hollandais commandèrent vos soldats.

« Votre langage était décrié, et il raison de l'illégalité de votre représentation, on osa vous dénier le droit de refuser les impôts ; enfin les droits et les libertés de la Belgique devinrent une pure chimère, car les ministres du roi furent déclarés irresponsables, les décisions judiciaires rendues révocables à la volonté du monarque, les jugements par jury abolis, la liberté de la presse détruite, les anciennes institutions, la religion, les usages, les coutumes foulées aux pieds, et le pouvoir royal élevé au-dessus de tout. Belges, tel fut le fruit de votre réunion à la Hollande, telle était la félicité que vous destinait le legs des rois. Les descendants de ceux qui châtièrent l'altier Philippe et le tyrannique Joseph ne pouvaient patiemment endurer un tel état de choses ; l'esprit de liberté vous avait apparu ; vous vous réveillâtes terribles ; vous engageâtes un combat à mort avec vos lâches oppresseurs, et, après une scène prolongée de carnage, d'incendie, de rapines et de barbarie, vous repoussâtes de votre capitale les méprisables satellites d'un gouvernement parjure. Belges, les grands résultats que vous avez obtenus, et les événements qui les ont précédés, transmettront à la postérité la plus reculée la mémoire de votre loyauté, de votre sagesse et de votre valeur.

« Ne voulant point verser le sang humain, désirant rester fidèles, tout en restaurant vos droits, vous demandiez légitimement le redressement des griefs ; mais bien loin de prendre vos demandes en considération et d'encourager vos espérances ; avec une inconcevable perfidie, on déchaîna contre vous une soldatesque brutale et sanguinaire ; exaltés par le désespoir, vous vous défendîtes vaillamment, la plus basse et la plus inouïe des trahisons ne fit qu'enflammer davantage vos cœurs de lion. Peuple de braves ! vous persistâtes jusqu'au triomphe, jusqu'à ce que vos ennemis, les plus barbares que la terre ait portés, eussent couronné leur défaite par une fuite honteuse. Belges! c'est ainsi que vous avez achevé la conquête de votre liberté ; il vous reste maintenant la tâche de lui constituer des garanties. Notre devoir comme hommes, est de vous congratuler, de nous consoler avec vous, mais non de faire connaître nos vœux pour le gouvernement que vous aurez à préférer : choisissez librement, et ne craignez point l'intervention étrangère ; le premier despote qui se lèvera contre la liberté, sera précipité de son trône et tout s'ébranlera autour de lui ; l'exemple de la France qui est devant vous, vous offre à imiter bien peu de chose, mais beaucoup à éviter ; que la révolution politique qui vient de s'opérer dans l'intérêt du peuple ne devienne pas chez vous comme en France purement nominale et un simple changement dans le personnel du gouvernement. (page 380) Surtout écartez ce qu'on appelle notre glorieuse révolution de 1688 qui fait maintenant notre malheur, après avoir fait celui de l'Europe, et que les partis dominants en France semblent vouloir prendre pour modèle. Votre propre histoire des anciens temps vous met devant les yeux les beaux jours de vos ancêtres, et cette union fédérative, heureuse forme de gouvernement, sous laquelle les Belges ont si glorieusement développé, pour leur prospérité et le bonheur de la société, leurs nombreuses vertus, leurs capacités et leurs talents. C'est sur vous, en ce moment, que le genre humain à demi libéré fixe attentivement ses regards avec anxiété, intérêt et espérance. Puissiez-vous faire un bon choix ; ce n'est pas votre bonheur seul qu'il amènera, celui de l'Europe y sera compris ou retardé.

« HUNT, président.

« J. DIAS SANTOS, secrétaire honoraire. » (U. B., 11 et 12 déc.)

Plusieurs voix – L'impression. (E., 11 déc.)

M. de Robaulx – Je demande que cette pièce, expression de la sympathie d'un peuple voisin, soit déposée au greffe. (U. B., 11 déc.)

M. le baron de Leuze – Je désire qu'il soit dit au procès-verbal que nous n'entendons pas approuver la critique faite, dans l'une de ces pièces, du gouvernement anglais. (C., 11 déc.)

Plusieurs voix – Non ! non ! (Murmures et rumeurs.) (U. B., 11 déc.)

M. l’abbé de Foere propose de voter des remercîments aux signataires des deux adresses. (J. B., 11 déc.)

Une voix – Non! non! (U. B., 11 déc.)

M. le président – Le congrès veut-il qu'il soit adressé des remercîments aux signataires de l'adresse ? (U. B., 11 déc.)

De toutes parts – Oui ! oui ! (U. B., 11 déc.)

La même voix – Non! non! (U. B., fi déc.)

M. le baron Beyts – Je propose de nommer une commission... (Rires et murmures: ils empêchent M. Beyts d'achever sa phrase.)(U. B., 11 déc.)

- L'assemblée décide que les deux adresses seront déposées au greffe, et qu'il sera inséré au procès- verbal que le peuple belge vote des remercîments aux signataires. (C., 11 déc.)

RAPPORT SUR LE TITRE II DU PROJET DE CONSTITUTION : « DES BELGES ET DE LEURS DROITS »

M. le président – La parole est à M. Charles de Brouckere. (U. B., 11 déc.)

M. Charles de Brouckere fait le rapport de la section centrale sur le titre II du projet de constitution: des Belges et de leurs droits (1).

M. le président – Le rapport sera imprimé et distribué.

RAPPORT SUR LA SITUATION DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR

M. le président – Le congrès ayant résolu, dans sa séance du 7, que les chefs des divers comités d'administration générale seraient entendus aujourd'hui, je donne la parole à M. Tielemans, chef du comité de l'intérieur, et l'invite à monter à la tribune. (U. B., 11 déc.)

M. Tielemans, chef du comité de l'intérieur, monte à la tribune ; il prononce quelques mots d'une voix faible. (U. B., 11 déc.)

De divers côtés – Plus haut ! (U. B., 11 déc.)

M. le président – M. Tielemans vient de me dire que l'état de sa santé ne lui permettant pas d'élever la voix, il prie le congrès de permettre qu'un de MM. les secrétaires donne lecture de son rapport. (Oui ! oui !) (U. B., 11 déc.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit le rapport de M. Tielemans sur la situation du département de l'intérieur. (U. B., 11 déc.)

De toutes parts – L'impression ! l'impression ! (U. B., 11 déc.)

M. le président – Le congrès ordonne l'impression du rapport de M. Tielemans.

RAPPORT SUR LA SITUATION DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR

M. le président – M. Gendebien a la parole. (U. B., 11 déc.)

M. Alexandre Gendebien, administrateur général de la justice, fait un rapport sur les opérations de ce comité.

De toutes parts – L'impression! l'impression. (U. B.. 11 déc.)

M. le président – Le congrès donne acte à M. le chef du comité de la justice de son rapport, et il en ordonne l'impression. (U. B., 11 déc.)

Plusieurs voix – Et des tableaux ! (U. B., 11 déc.)

M. le président – Cela va sans dire. Il n'y (page 381) a plus rien à l'ordre du jour el il n'y aura rien avant samedi ; j'ai donc l'honneur de proposer au congrès de décider qu'il n'y aura pas de séance publique demain : samedi, nous aurons, en vertu de l'art. 3 du règlement, à renouveler le bureau; nous commencerons par là; nous entendrons ensuite les rapports des chefs des comités de la guerre et des finances, qui seront invités à se rendre dans le sein du congrès.

J'invite la section centrale à se réunir demain matin à dix heures, pour délibérer sur le projet du titre II de la constitution: des Belges et de leurs droits. J'invite pareillement à se réunir les membres de la commission chargée de rédiger un projet de loi sur les gardes civiques. La séance de samedi s'ouvrira à onze heures. (U. B.. 11 déc.)

Plusieurs voix – A dix heures ! à dix heure s! (U. B.. 11 déc.)

M. le président – Je ferai observer que la section centrale doit se réunir avant la séance. D'ailleurs si tout le monde est exact à se rendre à onze heures, nous aurons tout le temps. (U. B., 11 déc.)

- La séance est levée à quatre heures. (P. V.)

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