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Congrès national de Belgique

Séance du samedi 4 décembre 1830

 

Sommaire

1) Rapport sur les questions relatives au sénat. Renvoi au comité central (de Robaulx)

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 352) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

- La séance est ouverte à deux heures (P. V.)

 

RAPPORT SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU SENAT. RENVOI AU COMITE CENTRAL

 

M. Devaux fait le rapport de la section centrale sur les questions relatives au sénat.

- La discussion s'engage sur le jour de l'ouverture de la discussion de ce rapport.

M. de Robaulx s'élève contre le comité général et dit que l'assemblée n'a pas pris de dé­cision à cet égard.

- Sur les observations d'un membre du bureau, l'assemblée reconnaît que la décision de se former en comité général a été prise.

(page 353) M. de Robaulx demande que son nom comme opposant soit inscrit au procès-verbal.

- La séance est levée à quatre heures et demie, et renvoyée au comité général à mardi, à dix heures.

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