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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 1 mai 1846
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre
2) Rapports sur des
demandes en naturalisation
3) Rapport sur des
pétitions relatives à la concession du chemin de fer de Landen à
Braine-le-Comte (Zoude, Osy, Zoude, Osy, Manilius,
Zoude, Osy)
2) Projet de loi portant le
budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Discussion des
articles. Service de la Meuse, reprise par l’Etat et servitude de halage
(+expropriations) (Pirson, Lesoinne,
de Bavay, Pirson, de Bavay), service de la Meuse (Vandensteen,
de Bavay), servitude de halage sur la Meuse,
inondations à Liége (de Tornaco, de
Bavay), servitude de halage, service de la Meuse (Pirson,
Lesoinne, de Bavay, Lesoinne), service du Ruppel (Mast de
Vries), services du Demer et ou de la Dyle (de
Renesse, Henot, de Bavay, de Man d’Attenrode, de Bavay, de La Coste, Vanden Eynde, Henot, d’Hoffschmidt, de La Coste), canal de la Campine (A.
Dubus, de Bavay, Mast de Vries)
(Annales parlementaires
de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M. Liedts.)
(page
1191) M.
de Villegas procède à l'appel nominal à une heure.
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. de Villegas présente l'analyse des pétitions adressées à la
chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le conseil communal de Wavre prie la chambre
d'accorder la concession du chemin de fer de Manage à Louvain par Nivelles,
Genappe et Wavre. »
« Même demande du conseil communal de Genappe. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du
budget des travaux publics.
_________________
« Le sieur Walgraff, brigadier des douanes à la
résidence de Gerkinberg, demande la décoration de l'Ordre de Léopold, ou son
avancement au grade de sous-lieutenant. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
RAPPORTS SUR DES DEMANDES EN NATURALISATION
(page
1192) M. Henot présente divers
rapports sur des demandes en naturalisation.
- Ces rapports seront
imprimés et distribués. La chambre fixera ultérieurement le jour de la prise en
considération.
RAPPORT SUR DES PETITIONS
M. Zoude, rapporteur. - Des
pétitionnaires étrangers, dont les noms et qualités sont inconnus, dont les signatures
ne sont revêtues d'aucune légalisation, viennent demander à la chambre de
refuser son assentiment à la concession du chemin de fer de Landen à Manage et
Braine-le-Comte.
Il a paru à votre
commission que la chambre ne pouvait délibérer sur une pièce dépourvue de tout
caractère d'authenticité ; en conséquence elle a l'honneur de vous proposer
l'ordre du jour.
Elle ajoute à l'appui
de cette conclusion que si le gouvernement a contracté, ce n'est pas avec des
actionnaires isolés, mais avec des demandeurs en concession, des demandeurs
sérieux, sur la solvabilité et la respectabilité desquels le gouvernement a
pris certainement tous les renseignements désirables.
Votre commission
puise dans cette deuxième considération un nouveau motif pour vous demander l'ordre
du jour.
M. Osy. - Si j'ai bien compris M. le rapporteur, il
propose l'ordre du jour parce que les pétitionnaires sont des étrangers que
nous ne connaissons pas. Messieurs, ces étrangers sont connus du gouvernement; ce
sont le président et les directeurs d'une société de chemin de fer à laquelle
le gouvernement avait provisoirement consenti à accorder une concession. On ne
peut donc considérer les pétitionnaires comme étrangers. C'est un premier motif
pour lequel je m'oppose à l'ordre du jour.
Un second motif,
c'est que je demande le dépôt de la pétition sur le bureau pendant la
discussion du budget des travaux publics, parce que lorsque nous en viendrons
au chapitre du chemin de fer, nous aurons à demander au gouvernement plusieurs
renseignements à ce sujet.
Je demande donc le
dépôt de la pétition sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux
publics, et je prie M. le président de m'inscrire sur le chapitre relatif au
chemin de fer.
M.
Zoude.
- J'aurai l'honneur de faire observer que le gouvernement n'a pas contracté
avec des actionnaires, mais avec un concessionnaire sérieux.
Je dois ajouter que
j'ai reçu des lettres par lesquelles on m'informe que des agioteurs emploient
tous les moyens pour jouer à la baisse, et pouvoir ensuite se faire rembourser
les actions au pair, si la chambre rejette la concession.
M. Osy. - Ce ne sont pas des
actionnaires qui vous adressent la pétition, c'est le chairman, le président de
la société, qui prie la chambre de ne pas sanctionner la convention faite avec
le gouvernement.
Je suis contraire à
la demande d'annulation de la convention que font les pétitionnaires. Mais je
crois qu'il est nécessaire que la pétition reste déposée sur le bureau, pour
que nous soyons tous nantis de cette pièce lorsque nous parlerons de la
question à laquelle elle est relative.
M. Manilius. - Je crois,
messieurs, que la chambre ne peut accepter les conclusions de la commission.
Que demande
l'honorable M. Osy ? Il demande simplement que la pétition reste déposée sur le
bureau pendant la discussion du chapitre du budget relatif au chemin de fer. Il
me semble qu'il n'y a rien que de raisonnable dans une semblable demande.
On
dit que les pétitionnaires sont étrangers, que leurs signatures ne sont pas
connues et qu'elles ne sont pas légalisées. Mais tous les jours il nous arrive
des pétitions signées par des personnes que nous ne connaissons pas, et jamais
on n'a demandé que les signatures fussent légalisées.
Je combats donc de
toutes mes forces les conclusions de la commission, et je me rallie à la
proposition de l'honorable M. Osy, proposition d'ailleurs qui ne préjuge rien.
Lorsque nous discuterons la question, nous verrons si la demande des
pétitionnaires doit ou ne doit pas être accueillie. Mais il est de notre
intérêt de ne pas nous dessaisir de la pétition par un ordre du jour.
M. Zoude, rapporteur. - L'honorable M.
Osy dit que c'est le président de la société et les demandeurs en concession
qui nous adressent cette pétition. J'aurai l'honneur de faire remarquer à
l'honorable membre que j'ai reçu des lettres écrites de la part du directeur de
la société qui proteste contre la pétition.
M. Osy. - Nous examinerons
la pétition.
- La chambre,
consultée, rejette la proposition d'ordre du jour et décide que la pétition
restera déposée sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux
publics.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES
TRAVAUX PUBLICS POUR L’EXERCICE 1846
Discussion des articles
Chapitre II. - Ponts
et chaussées - Canaux, rivières, polders - Ports et côtes - Bâtiments civils -
Personnel des ponts et chaussées
Deuxième section -
Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders
« Service de la Meuse
dans les provinces de Liège et de Namur.
« Entretien et
travaux aux chemins de halage : fr. 20,000
« Travaux
d'amélioration : fr. 200,000
« Total :
fr. 220,000 »
M. Pirson. — Messieurs, souvent déjà des plaintes très amères
ont été adressées à cette chambre par les populations riveraines de la Meuse,
contre les dispositions arbitraires de l'ordonnance de 1669, dont le
département des travaux publics veut faire une application trop rigoureuse,
depuis que l'entretien de la Meuse a été remis à la charge de l'Etat. Cette
année encore, plusieurs pétitions ayant pour objet, les unes de se plaindre des
vexations, les autres de demander des modifications à l'ordonnance de 1699, ont
été, sur votre décision, renvoyées soit à la section centrale du budget des
travaux publics, soit directement à M. le ministre des travaux publics
lui-même.
Dans une des séances
du mois de mars, l'honorable rapporteur de la section centrale, M. Mast de
Vries, faisant rapport sur une partie de ces pétitions, a conclu à leur renvoi
à MM. les ministres de la justice et des travaux publics, l'ordonnance de 1669
ne paraissant plus, à cette commission, satisfaire aux besoins actuels. J'ai
demandé la parole pour appuyer les conclusions de votre section centrale et pour
engager vivement M. le ministre des travaux publics à accéder au vœu manifesté
par les pétitionnaires et par votre commission, en nous présentant un projet de
loi sur les servitudes riveraines, plus en harmonie avec l'esprit de nos
institutions.
Il est nécessaire,
messieurs, qu'une nouvelle disposition législative vienne modifier l'ordonnance
de 1669, de manière à concilier les droits de la propriété avec les besoins
indispensables de la navigation. Il est plus que temps aussi de mettre un terme
aux vexations auxquelles donne lieu l'application que l'on veut faire d'une
vieille ordonnance féodale surannée, d'une législation d'il y a deux siècles,
dont les dispositions sont devenues onéreuses pour la propriété et inutiles
pour la navigation.
Je commencerai par
vous faire remarquer, messieurs, que lors de la promulgation de l'ordonnance de
1669, la Belgique ne faisait pas partie de la France. Voici, d'après des
renseignements qui m'ont été fournis par une personne de beaucoup de mérite,
quelle fut la législation appliquée au régime de la Meuse depuis des siècles,
sous l'administration autrichienne :
Sous l'administration
autrichienne, la servitude du chemin de halage était limitée à une largeur
maxime de 16 pieds de St-Lambert, soit 4 mètres 60 centimètres. D'après la
législation alors en vigueur il était défendu aux propriétaires riverains, sous
peine d'amende et d'indemnité envers leurs voisins, d'exécuter aucun travail
dans le lit de la rivière, d'empierrer les chemins de terre, ou de retirer les
pavés des chemns empierrés. Il leur était permis, du reste, de faire tous les
travaux de défense qui ne nuisaient point à leurs voisins.
En 1815, l'ordonnance
française de 1669 fut appliquée à la Belgique, et l'entretien du halage fut mis
à la charge des départements que ce fleuve traversait. L'extension ainsi donnée
au halage, sans indemnité envers les propriétaires, était une véritable
spoliation. Aussi, les administrations provinciales, considérant comme
contraire au droit de propriété les termes de cette ordonnance féodale, se
contentèrent d'en prendre une largeur de 5 à 6 mètres, suffisante pour les
besoins de la navigation de la Meuse. Nulle part, dans le département de
l'Ourthe, ni dans celui de Sambre-et-Meuse, le halage n'a eu la largeur voulue
dans ladite ordonnance. Cet état de choses a subsisté dans le royaume des
Pays-Bas, et même depuis notre révolution jusqu'en 1840.
Au 1er janvier 1840,
l'entretien de la Meuse fut remis à la charge de l'Etat, et une administration
spéciale fut nommée pour aviser à l'amélioration de la navigation de la Meuse.
Un arrêté royal du 5 novembre 1841 fit revivre ou plutôt mit en vigueur, pour
la première fois, les exigences de l'ordonnance de 1669, devant lesquelles
avaient reculé les autorités françaises elles-mêmes.
Le mauvais état du
chemin de halage sur plusieurs points est le résultat de la négligence notoire
des administrations départementales et provinciales, qui pendant 36 ans ont
laissé s'étendre les dégradations causées par les eaux du fleuve, aux dépens
des propriétés voisines.
L'administration
spéciale de la Meuse, effrayée de cet état de choses, cherche aujourd’hui à
mettre ces réparations à la charge des propriétaires riverains, déjà victimes
de la négligence des administrations précédentes; et tous ses efforts tendent à
aggraver la servitude dont sont frappées leurs propriétés.
En effet, en général
les chevaux haleurs se meuvent dans un espace circonscrit de trois à quatre
mètres, et l'administration le sait si bien que partout elle n'entretient que
cette largeur pour les chemins de halage. Elle n'en prend pas davantage non
plus le long des rochers. Pourquoi donc, dans les terrains fertiles et
productifs, en prendrait-elle toute la largeur voulue par l'ordonnance de 1669
? Quelle en serait la nécessité ?
D'ailleurs par la
non-exécution de l'ordonnance de 1669, dans le long espace de 36 ans, il y a,
en quelque sorte, prescription, et la largeur réellement nécessaire pour le
chemin de halage a été déterminée et sa limite fixée telle qu'elle existe
aujourd'hui. Les propriétaires riverains ayant payé et payant encore
l'imposition foncière pour l'excédant non empris sont propriétaires du terrain
non assujetti à la servitude actuelle du chemin de halage. Dans tous les actes
de succession et de mutation, comme aussi dans tous les actes de vente, les
droits sur ces terrains ont été rigoureusement exigés et perçus par l'Etat.
Vouloir aujourd'hui étendre la largeur des chemins de halage, c'est aggraver la
servitude, c'est l'établir sur une propriété qui n'en avait jamais été grevée, c'est
donc, en réalité, exproprier, et c’est ce qui ne doit et ne peut se faire qu'en
vertu des lois sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Messieurs, il se
trouve le long de la Meuse des propriétés bâties, des jardins, des plantations,
des clôtures qui existent depuis un temps immémorial, qui figurent sur les
plans les plus anciens et que toujours on a respectés comme ne nuisant
nullement à la navigation. C'est ainsi par exemple que dans la campagne de
Freyr, il se trouve une plantation de saules, indiquées sur les plans les plus
anciens et dont un très grand nombre des arbres ont acquis par leur vétusté une
circonférence de 2 à 3 mètres. C'est ainsi encore que les actes relatifs à la
propriété de la dame Evrard qui dernièrement a pris son recours vers vous
remontent aux années 1660 et 1733. Eh bien ! ni de 1669 à 1805, ni de 1805 à
1815, ni de 1815 à 1830, ni de (page
1193) 1830 à 1840, les administrations de ces époques n'ont molesté les
propriétaires riverains dont je viens de parler. Depuis 1840, depuis que
l'entretien de la Meuse a été remis à la charge de l'Etat, l'administration
actuelle veut faire abattre des habitations, des haies, des plantations, des
clôtures qui existent depuis un temps immémorial, alors cependant qu'elles ne
doivent pas plus gêner la navigation actuelle qu'elles ne devaient la gêner il
y a cent ans, il y a vingt ans, il y a sept ans.
Je vous le demande,
messieurs, serait-il juste et équitable, pour ces propriétaires riverains comme
pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas, de leur appliquer
rigoureusement l'ordonnance de 1669, alors que pour les chemins de halage une
largeur beaucoup moindre que celle prescrite par l'ordonnance est reconnue
suffisante par l'administration elle-même ? Et admettant que la largeur prescrite
par l'ordonnance fût indispensable, pourrait-on sans indemnité faire des
emprises ou abattre des plantations , des habitations, etc., etc., dont la
valeur, le produit ont été pris en considération lors des opérations
cadastrales, et sur lesquelles les propriétaires ont constamment payé les
impositions depuis lors ?
Il y a bien plus, on
m'a assuré qu'il est même de ces propriétés qui ont été vendues par l'Etat, il
n'y a pas très longtemps encore, dont le produit de la valeur a été versé dans
les caisses publiques, et que le gouvernement veut reprendre aujourd'hui sans
payer d'indemnité.
Messieurs, la
nécessité de réviser l'ordonnance de 1669 est reconnue et constatée par
l'expérience.
Il y a certainement
lieu, entre autres, de diminuer la largeur de la servitude du halage ; et la
partie de la législation dont nous nous plaignons, ne se compose que d'un petit
nombre d'articles. Je prie donc M. le ministre des travaux publics de nous
présenter un projet de loi sur les servitudes riveraines, conciliant à la fois
les intérêts de la propriété et de la navigation, et, en attendant l'adoption
d'une nouvelle législation, de faire arrêter les poursuites intentées, et de
faire cesser les justes plaintes des propriétaires riveraines de la Meuse.
Un moyen de faire
cesser ces plaintes serait que le gouvernement procédât pour les travaux de
rivières comme pour les travaux de routes, c'est-à-dire qu'il fît faire des
enquêtes, et qu'il fît faire les plans des chemins de halage, avec indication
de la rive sur laquelle ces chemins devraient être exécutés, et avec indication
aussi des propriétés considérées comme appartenant à l'Etat et de celles
considérées comme appartenant à des particuliers, et dont la cession devrait
être exigée pour cause d'utilité publique. Ces plans seraient déposés, pendant
un temps déterminé, dans un local accessible à tous, et serviraient de base à
la discussion de tous les intérêts.
Aujourd'hui,
l'administration procède d'une manière en quelque sorte extra-légale ; à tort
et à travers, elle fait rédiger des procès-verbaux; de vive force elle fait
abattre des arbres, arracher des haies, et, je ne crains pas de le dire, elle
fait haïr le gouvernement.
Dans l'ignorance où
ils se trouvent sur la direction des chemins de halage, tous les propriétaires
riverains d'une rive comme de l'autre sont inquiets et n'osent disposer de leur
propriété. Les plans du chemin de halage une fois adoptés et rendus publics,
les inquiétudes viendraient à cesser et chacun saurait à quoi s'en tenir. Je
prie encore M. le ministre des travaux publics de me dire s'il trouve quelque
inconvénient à ma proposition de faire une enquête et de faire dresser et
soumettre à l'inspection des intéressés les plans de chemin de halage.
Il est encore deux
autres explications que je réclamerai de M. le ministre des travaux publics.
Dans une de nos
séances de la dernière session, un député de Namur, l'honorable M. Fallon, a
fait observer avec beaucoup de justice que l'on s'occupait peu des
améliorations que réclame la Meuse supérieure. Cet honorable membre, dans un
discours fort d'arguments et de faits, s'est plaint avec raison que l'on
abandonnait en quelque sorte la Meuse supérieure, alors que la Meuse
inférieure, favorisée déjà par le canal latéral, se trouvait être encore le
siège des principaux travaux exécutés aux frais de l'Etat. Je ne viens pas
récriminer contre les avantages dont jouit la Meuse inférieure, j'y applaudis
au contraire. Mais je demande que M. le ministre des travaux publics, lors de
la répartition qu'il fera du crédit alloué pour les provinces de Liége et de
Namur, veuille ne pas oublier la
Meuse supérieure. Sur cette partie du fleuve, quelques travaux bien
entendus et d'exécution facile, apporteraient des améliorations notables à
l'état de choses actuel. Parmi ces améliorations, l'une des principales
consiste dans l’établissement de bons chemins de halage.
Or, comme des
propriétaires riverains ont fait des offres de concours très-avantageux pour la
construction d'une route-halage de Dinant à la frontière française, je prie
encore M. le ministre des travaux publics de vouloir me dire si son intention
est d’accueillir favorablement la proposition des propriétaires riverains dont
je viens de lui parler, et, dans l'affirmative, si une section de la route sera
mise en adjudication cette année. Je n'ignore pas que cette route ne pourrait
pas être construite sur les fonds d'un seul exercice; mais elle pourrait l'être
par partie, d'année en année.
Je terminerai par
réclamer un dernier renseignement. Lors d'une interpellation que j'eus
l'honneur d'adresser, il y a quelques semaines, au prédécesseur de M. le
ministre, à propos d'une interruption de la navigation à la passe d'Anseremme,
l'honorable M. d'Hoffschmidt, alors chef du département des travaux publics, me
répondit qu'il ferait examiner les travaux exécutés en cet endroit par une
commission ou un employé supérieur des ponts et chaussées.
Je
demanderai encore à M. le ministre des travaux publics, quelle suite a été
donnée à l'engagement pris par son prédécesseur, et dans le cas où il n'eût pas
encore été satisfait à cette promesse, je le prierai de donner pour
instructions à l'employé supérieur ou à la commission, d'entendre
contradictoirement les personnes les plus intéressés à la navigation, les
bateliers, qui prétendent que les travaux exécutés, à la passe d'Anseremme
donneront lieu à de nouvelles interruptions de la navigation.
M. Lesoinne. - Je viens appuyer, messieurs, la proposition faite
par l'honorable M. Pirson, de réviser l'article 7 du titre 28 de l'ordonnance
de 1669, et de tâcher d'approprier la législation sur les chemins de halage aux
besoins véritables du pays. Lorsque cette ordonnance fut portée, les grandes
routes royales n'étaient autre chose que des chemins vicinaux, d'une plus grande
largeur que d'autres, qui n'étaient ni pavés ni empierrés, el dont l'entretien
était, pour ainsi dire, insignifiant.
Il y avait même des
villes où les rues n'était pas pavées. Aujourd'hui, sous les institutions
constitutionnelles, les devoirs du gouvernement sont changés ; il doit, ce me
semble, entretenir les rivières, les maintenir dans leur lit et veiller à ce
que les chemins de halage soient faciles pour la traction des bateaux.
Cette ordonnance,
messieurs, qui n'avait jamais été exécutée dans sa rigueur, a soulevé de
nombreuses réclamations. M. l'ingénieur chargé du service de la Meuse dit, à la
vérité, qu'il n'y a plus que deux ou trois propriétaires récalcitrants qui
s'opposent à l'exécution de l'ordonnance ; mais vous avez pu voir, messieurs, par
les nombreuses réclamations qui nous ont été adressées, combien cette assertion
est peu fondée : le nombre des signatures apposées à ces réclamations prouve
qu'au lieu de deux ou trois il y a peut-être trois cents propriétaires qui se
plaignent.
Dans les explications
données à la section centrale, en ce qui concerne l'exécution de cette
ordonnance, M. le ministre a dit :
« Du reste,
l'administration qui a fait observer la servitude, charge riveraine imposée
dans l'intérêt du commerce, a résisté aussi, dans l'intérêt des riverains, aux
prétentions exagérées du commerce, qui voulait, en conduisant des voitures,
chariots, attelages de toute espèce, sur les terrains grevés de servitude,
aggraver cette même servitude. »
Eh bien, messieurs,
cette assertion est tout à fait erronée. M. l'ingénieur chargé du service de la
Meuse a fait exécuter l'ordonnance dans toute sa rigueur, dans des localités où
jamais le batelage n'avait réclamé contre le peu de largeur du chemin de
halage. Il est vrai qu'on a proposé à des propriétaires de construire à leurs
frais des empierrements de 3 à 4 mètres de largeur sur 50 centimètres
d'épaisseur. Si c'est là ce qu'on appelle adoucir la rigueur de la loi, je
crois que les propriétaires montrent peu d'empressement à profiter des faveurs
du gouvernement. Car, outre les frais de construction de ce chemin , ils
auraient encore probablement l'entretien à leur charge, et si l'action des eaux
continuait à entamer leur terrain, les propriétaires auraient peut-être,
l'année suivante, à reconstruire le chemin ; or, quand on paye des
contributions pour un terrain qu'on ne peut pas cultiver, le gouvernement doit
bien avoir aussi quelques obligations à
remplir.
Le gouvernement
viendra faire des perrés là où les alluvions agrandissent la propriété riveraine.
Il me semble qu'il serait juste aussi qu'il garantît la propriété contre
l'action des eaux. Il me paraît aussi, messieurs, que puisqu'on paye des droits
de navigation, le produit de ces droits doit être employé à l'amélioration des
voies fluviales. Pendant longtemps les chemins de halage ont été abandonnés aux
provinces, et avec le peu de ressources que les provinces possèdent, je conçois
qu'elles aient pu négliger cette partie de l'administration. Mais aujourd'hui
que le gouvernement, depuis 1840, a repris les fleuves et rivières, il me
semble qu'il doit les entretenir dans le meilleur état possible et les
maintenir dans leur lit.
Enfin, messieurs, il
faut que chacun sache à quoi s'en tenir, il faut que les obligations
respectives soient bien déterminées. Les propriétaires sont-ils tenus de
construire à leurs frais un chemin de halage et de l'entretenir ? Voilà une
question qui doit être résolue. L'ingénieur chargé du service spécial de la
Meuse a fait publier, dans le Moniteur, un travail dans lequel il cherche à
interpréter ainsi les servitudes; mais je vous demanderai, messieurs, s'il est
juste de placer une certaine catégorie de propriétaires dans une semblable
situation. On dit que ce désavantage est compensé par le voisinage du fleuve,
mais ce voisinage n'est pas toujours un bienfait : les terrains exposés à des
inondations annuelles, pour ainsi dire, soumettent leurs propriétaires à de
très grandes pertes, car la plupart du temps, ils sont obligés de recommencer
au printemps tous les travaux agricoles.
J'appuie donc,
messieurs, la proposition de l'honorable M. Pirson tendant à ce qu'il soit
nommé une commission composée des personnes les plus intéressées dans la
question, je veux dire les bateliers, les ingénieurs du gouvernement et les
propriétaires riverains, el que cette commission propose les modifications
qu'elle croira nécessaires pour satisfaire tous les intérêts qui sont en jeu,
qui tâche enfin de remédier à cet état de choses.
Ce ne sont pas
seulement les intérêts particuliers qui se sont émus de l'exécution de cette
loi. Les conseils provinciaux de Liège et de Namur ont aussi adressé au
gouvernement des réclamations à ce sujet. Je conçois que si l'on exécute les
travaux qui puissent contribuer à maintenir la rivière dans ses rives, les propriétaires
riverains qui alors verront leur terrain garanti, concourent à la dépense dans
une proportion raisonnable; mais je ne pense pas qu'on puisse les forcer à
construire des chemins qu'il sont exposés à devoir reconstruire tous les ans,
lorsque l'action des eaux continue à entamer le terrain. Je prierai M. le
ministre des travaux publics de vouloir bien donner des explications à cet
égard.
Quant
aux travaux à exécuter à la Meuse, les opinions sont fort partagées ;
cependant, ces travaux sont déjà en voie d'exécution depuis plusieurs années ;
ou a déjà dépensé beaucoup d'argent, et cela en frais d'expérience ; car il
s'en faut de beaucoup que l'efficacité du système adopte soit (page 1194) reconnue. Je demanderai à M.
le ministre des travaux publics d'attendre que nous ayons une année assez sèche
pour pouvoir juger si l'on peut avoir le tirant d'eau qu'on s'est flatté
d'obtenir, et que jusque-là, pour épargner à l'Etat une dépense inutile et
peut-être dangereuse, je demanderai donc que l'on suspende l'exécution des
travaux qui doivent s'exécuter en dessous de Huy. Cette partie de la rivière
est peut être une de celles qui présentent le plus de difficultés ; le courant,
un des plus rapides du fleuve. Je désirerais qu'avant de mettre la main à
l'œuvre, on fût du moins sûr de l'efficacité du système.
Ces travaux,
d'ailleurs, se combinent avec une concession de chemin de fer accordée et je
pense qu'il y aura lieu de faire de nouvelles études pour faire concorder ces
deux voies différentes de communication.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, on conçoit que l'exécution de
l'ordonnance de 1669, après une tolérance assez longue d'un état de choses
extra-légal, ait pu exciter des réclamations assez vives de la part des
riverains; les riverains ayant été, de fait, affranchis de la servitude pendant
de longues années, ont trouvé dur de devoir s'y soumettre. Les réclamations
dont les honorables préopinants ont fait mention, étaient donc un fait fort
naturel, je dirai même un fait inévitable.
Mais, messieurs, je
ne pense pas qu'on puisse dire que l'exécution donnée à l'ordonnance de 1669
ait été arbitraire. Les mesures qui ont été prises à cet égard par le
gouvernement ont toutes été déférées aux tribunaux, et la justice a reconnu à
tous égards le droit du gouvernement à poursuivre l'exécution de l'ordonnance
de 1669. Il y a donc accomplissement, rigoureux peut- être, de la loi ; mais il
n'y a pas eu d'actes arbitraires.
Maintenant la
question sur laquelle les honorables membres appellent l'attention de la
chambre, est celle de savoir s'il faut réviser l'ordonnance de 1669. Cette
question n'intéresse pas exclusivement la Meuse, c'est une question de
législation pour le pays entier ; c'est une question qui intéresse, no
-seulement les riverains de la Meuse, mais les riverains de tous nos fleuves et
de toutes nos rivières. Ainsi, il ne peut s'agir, dans une question pareille,
ni d'une enquête locale, ni d'une révision locale ; mais il faut voir la chose
à un point de vue général.
Maintenant, dans le
pays, est-on généralement d'accord sur l'inopportunité de l'application de
l'ordonnance de 1669 ? Je ne le pense pas. J'ai trouvé la confirmation du fait
contraire dans un travail dont la chambre est saisie. Je veux parler du travail
qui a été distribué aux membres de cette chambre sur les inondations de
l'Escaut et de la Lys; ce travail a été élaboré par une commission fort
nombreuse de personnes très au courant de tout ce qui concerne les rives de
l'Escaut et de la Lys, commission dont faisaient même partie plusieurs
honorables membres de cette chambre.
Eh bien, une des
premières mesures proposées , par celle commission, pour l'amélioration du
régime de l'Escaut et de la Lys. c'est l'adoption d'un règlement qui aurait
pour but d'appliquer à l'Escaut et à la Lys ces mêmes dispositions contre
lesquelles on réclame dans les provinces de Liège et de Namur.
Voici l'article
premier du règlement annexé au travail de la commission : « Art. 1er. Les propriétaires
des héritages aboutissant à l’Escaut laisseront, le long de la rivière, les
chemins et francs bords déterminés par les décrets impériaux du 4 prairial an
XIII (décret qui a rendu exécutoire en Belgique l'article 7 de l'ordonnance de
1669) et du 22 janvier 1808. Il leur est expressément défendu d'exécuter des
travaux, des plantations, d'y faire des abaissements, coupures ou excavations,
ou d'y placer des terres, briques, pierres, fumiers et autres objets qui
pourraient gêner la circulation. »
Maintenant,
messieurs, l'ordonnance de 1669 est-elle trop dure dans ses termes? S'il en
était ainsi, elle trouverait son tempérament dans le décret de 1808 qui a
permis de restreindre, dans des cas spéciaux, la largeur des chemins de halage.
Voici ce que porte l'article 4 du décret du 22 janvier 1808.
« L'administration
pourra, lorsque le service n'en souffrira pas, restreindre la largeur des
chemins, notamment quand il y aura antérieurement des clôtures en haies vives,
murailles ou travaux d'art, ou des maisons à détruire. »
Cet article a été
appliqué par l'administration, toutes les fois que les propriétaires riverains
ont voulu se prêter à l’application du décret. Le gouvernement s'est contenté
d'une largeur moindre que celle qui est déterminée par l'ordonnance de 1669,
lorsque les riverains ont consenti à établir des remblais qui permissent aux
chevaux de halage de parcourir les rives du fleuve, au moment où les eaux
atteignent une certaine hauteur.
Le gouvernement
devait-il faire davantage ? Devait-il établir, le long des propriétés
riveraines de la Meuse, des chemins de halage, à la décharge des riverains ?
Evidemment, c'était changer les rôles, c'était se placer entièrement en dehors
de tous les principes de notre législation, c'était même bouleverser complétement
les principes du Code civil en matière d'alluvions. Le gouvernement, d'après un
honorable membre, pourrait acquérir le terrain nécessaire aux chemins de
halage. Mais alors qu'arriverait-il? Le gouvernement deviendrait le riverain de
la Meuse, et devrait se charger, non seulement des chemins de halage, mais
encore de tous les travaux nécessaires pour la conservation des propriétés
riveraine. J'ai lieu de croire que cette charge, imposée au gouvernement,
serait tellement forte que le législateur ne se prêterait pas a accorder les
fonds destinés à y faire face.
Il faut donc, si l'on
tient sérieusement à une amélioration de la Meuse, que l'attention se porte,
avant tout, sur les chemins de halage. Ce fait n'est pas contesté par les
honorables préopinants ; mais la divergence d’opinion entre eux et
l'administration tient surtout à ce que les honorables membres voudraient que
le gouvernement se chargeât, à la décharge des riverains, non seulement des
chemins de halage, mais de la défense des propriétés riveraines. C'est là une
charge que le gouvernement ne croit pas pouvoir accepter.
On a cité les
réclamations, couvertes d'un grand nombre de signatures, et qui ont été
adressées à la chambre contre les actes des agents du gouvernement, en ce qui
concerne le chemin de halage de la Meuse. Je conçois parfaitement que ces
réclamations existent; mais je puis aussi faire connaître à la chambre qu'un
très grand nombre de propriétaires ont compris que, sans compromettre leurs
intérêts, ils pouvaient accepter les propositions de l'administration, et qu'un
grand nombre d'entre eux ont élevé des remblais qui, par leur élévation,
suffisent pour assurer le service de la navigation. Je pense qu'on peut se
maintenir dans ce système, le seul, suivant moi, qui justifie les sacrifices
que le trésor s'est déjà imposés dans l'intérêt de la navigation de la Meuse.
Certes, si le
gouvernement devait accéder à une proposition de révision de l'ordonnance de
1669, le premier résultat d'un pareil acquiescement serait de placer en quelque
sorte en interdit cette législation, de mettre le gouvernement dans
l'impossibilité morale d'en assurer l'exécution, d'établir un préjugé contre
cette législation.
L'honorable M. Pirson
a fait mention d'une route de halage à construire en amont de Dînant. Ce projet
se trouve dans une position spéciale ; il ne s'agit pas de l'exercice de la
servitude de halage, mais de l'établissement d'une route à caractère mixte,
route pour la circulation ordinaire des voitures et pour le halage des
bestiaux.
Ce sera évidemment un
travail fort utile ; des études ont déjà été commencées et je crois qu'on
pourra mettre la main à l'œuvre dès cette année.
Mais
je pense qu'il ne faut pas demander des choses en quelque sorte
contradictoires. L'honorable membre doit reconnaître qu'il serait peu équitable
de changer la position du gouvernement vis-à-vis des riverains et de lui
demander en même temps de construire une route de halage en amont de Dinant. Je
pense que la question des chemins de halage n'a peut-être pas été examinée d'assez
près par les riverains et que cette affaire est de la nature de celles que le
temps se chargera d'arranger. Le gouvernement, sans se départir des principes
de la législation, verra à l'appliquer avec toute l'équité et la modération
possible. Je ne pense pas qu'il puisse s'engager à faire davantage.
M. Pirson. - M. le ministre n'ayant pas répondu aux
demandes que je lui ai adressées de faire faire des enquêtes et de faire
dresser et publier les chemins de halage, je le pris de vouloir faire connaître
son opinion à cet égard, comme je le prie aussi de dire quelle suite a été
donnée à l'engagement pris par son prédécesseur de faire examiner par une
commission ou un employé supérieur des ponts et chaussées, les travaux de la passe
d'Anseremme.
M. le ministre des
travaux publics (M. de Bavay). - Je pense qu'il est fort utile de déterminer sur
quelle rive les chemins de halage doivent être établis. Mais je ne pense pas
qu'on puisse accueillir la proposition de l'honorable préopinant en tant qu'il
s'agirait de déterminer une zone de terrain à acquérir par le gouvernement pour
y établir le halage, car ce serait renverser toute notre législation en mettant
le gouvernement comme barrière obligée entre le fleuve et les riverains. Quant
à la passe d'Anseremme, je pense qu'il y a certains faits à constater et à
étudier; je ne crois pas que l'examen annoncé par mon honorable prédécesseur
ait eu lieu, mais je tiendrai la main à ce qu'il se fasse prochainement.
M. Vandensteen. - J’avais demandé la parole pour prier M. le
ministre de nous dire si toutes les études sur les passes de Huy avaient été
faites ; d'après ce qu'a dit l'honorable M. Lesoinne, je n'ai rien à ajouter.
M. le ministre des
travaux publics (M. de Bavay). - Ce projet des passes de Huy est ancien ; il a été
examiné à différentes reprises, et examiné de nouveau par le conseil des ponts
et chaussées ; on l'a considéré comme devant résoudre, d’une manière
définitive, la question du système à adopter pour l'amélioration de la Meuse;
c'est jusqu'à certain point un travail d'essai ; mais ce caractère du travail
ne doit pas faire considérer la dépense qui y est affectée, comme inutilement
faite. On a fait beaucoup de recherches sut le meilleur système à appliquer à
l'amélioration de la Meuse, et si les travaux à faire à Huy ont pour résultat
de résoudre cette question, ils auront été très utiles et on n'aura qu'à se
féliciter de leur exécution.
M. de Tornaco. - Messieurs, je suis au nombre de ceux qui croient
que l'ordonnance de 1669 doit être révisée. J'appuie ce que vous ont dit MM.
Pirson et Lesoinne. Cette ordonnance soulève des réclamations sur toutes les
rives de la Meuse.
Vous avez reçu des
pétitions portant deux ou trois cents noms de propriétaires riverains de la
Meuse. La date seule de cette ordonnance devrait démontrer qu'elle doit être
révisée. On conçoit que les besoins de 1669 ne sont pas ceux d'aujourd'hui : à
cette époque les propriétés n'avaient pas la valeur qu'elles ont aujourd'hui.
En accordant neuf
mètres pour le chemin de halage sur une rivière comme la Meuse, on condamne le
pays à un sacrifice énorme. Un sacrifice permanent de neuf mètres de largeur le
long d'une rivière comme la Meuse, entraîne une perte très considérable pour le
pays. Je pense donc qu'il y a quelque chose à faire quant à cette ordonnance.
J'engagerai seulement le gouvernement à examiner la question.
J'avais
demandé la parole pour prier M. le ministre de nous dire où en est arrivée
l'instruction relative à la dérivation de la .Meuse dans la commune de Liège.
Je voulais demander
aussi où on est l'instruction quant à la station intérieure de Liége; ces deux
objets sont inséparables.
(page 1195) La ville de Liège, a encore souffert considérablement
cette année des inondations. Il est déplorable de voir une ville comme Liège
inondée deux ou trois fois pendant un seul hiver. Je demande à M. le ministre
de nous mettre au courant de ce qui se passe.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je suis d'accord avec l'honorable préopinant,
qu'il est nécessaire d'obvier aux inondations de la Meuse; nous avons à Liége
une position qui présente beaucoup d'analogie avec celle de la ville de Gand,
en face de l'Escaut et de la Lys. Dans la province de Liège, comme dans les
Flandres, il faudra, le plus tôt possible, faire les travaux nécessaires pour
remédier d'une manière radicale aux inondations. Nous avons non seulement à
améliorer notre sol, mais à le garantir contre les ravages périodiques des
eaux.
Le travail de la
dérivation a été étudié dans toutes ses parties. Aujourd'hui, on peut être fixé
complétement sur ce qu'il y a à faire. Un des ingénieurs les plus capables du
corps des ponts et chaussées a fait de la traverse de Liège une étude spéciale.
Il a proposé une dérivation pour les eaux surabondantes et plusieurs barrages
qui auraient pour effet de rendre la navigation possible avec un grand tirant d'eau
jusqu'à la limite du bassin houiller. Ce travail est entièrement préparé ; mais
il y a pour l'exécution une difficulté. C'est une difficulté d'argent. Ce
travail devra se faire, mais le moment n'est pas favorable; pour l'exécuter
dans son ensemble, il faudra faire une dépense de 6 à 8 millions. Cela sort
tout à fait des limites de ce qui est possible au moyen des allocations du
budget ; cette dépense ne pourra trouver sa place que dans une loi d'emprunt.
Le gouvernement examinera le moment opportun pour la présentation d'un
semblable projet de loi.
Quant
à la station intérieure de Liège, les anciens projets sont à revoir. Les
chemins de fer concédés qui viennent se relier au chemin de fer de l'Etat ont créé
une position toute nouvelle, dont les besoins devront être appréciés.
M. Pirson. - Je répondrai quelques mots aux observations de lu.
le ministre des travaux publics. Je commencerai par le remercier des
renseignements qu'il nous a communiqués. II a dit qu'il regardait comme une des
améliorations les plus nécessaires à la navigation de la Meuse la construction
de bons chemins de halage ; et, raisonnant dans cet ordre d'idées, son
intention est de faire donner une suite favorable à la proposition des
propriétaires riverains de Dinant à la frontière française. Je pense que M. le
ministre est dans le vrai, aussi je le prierai de faire commencer la route de
halage dont il est question le plus tôt possible.
Mais M. le ministre,
en défendant, du reste, comme il doit le faire, les agents sous ses ordres,
vous a dit qu'ils n'avaient pas commis d'actes arbitraires dans l'exercice de
leurs fonctions.
Je regrette, d'après
les plaintes qui plus d'une fois m'ont été adressées et qui plus d'une fois
aussi ont été transmises à cette assemblée, de ne pouvoir admettre entièrement
l'assertion de M. le ministre des travaux publics. Sans doute, les agents du
gouvernement doivent faire leur devoir et défendre les intérêts de l'Etat, mais
ce ne doit pas être au détriment de la propriété d'autrui, et ils ne doivent
pas abuser de leur autorité pour vexer les particuliers. Ne croyez pas
toutefois, messieurs, que je sois mu par un sentiment hostile envers
l'administration des ponts et chaussées. Je reconnais au contraire que, dans
l'administration des ponts et chaussées, il y a des gens très savants, et qui,
dans certaines occasions, sont fort utiles et rendent de grands services au
pays. Je ne conteste pas le savoir de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées
et en particulier de M. l'ingénieur en chef chargé du service de la Meuse.
Je rends hommage à
son mérite bien connu , comme je rends hommage à tout ce que le corps des ponts
et chaussées renferme d'intelligence et de capacité ; mais cela n'empêche que
MM. les ingénieurs des ponts et chaussées peuvent se tromper, et qu'ils peuvent
se laisser aller à des illusions et des essais préjudiciables à de très grands
intérêts. Aujourd'hui les faits qui constatent ce que j'avance, ne nous
manquent malheureusement plus. Sans être un homme de l'art, il m'est donc bien
permis d'accepter certaines assertions, certains projets avec défiance et
réserve. Et en ce qui concerne la navigation de la Meuse, s'il est constaté que
certains de leurs travaux, que certains de leurs essais n'ont pas produit les
résultats qu'on pouvait espérer, le chef de l'administration ne doit pas
craindre de les condamner, et il se rendrait coupable si, pour sauver leur
amour-propre, il froissait tous les grande intérêts qui se rattachent à la navigation
de la Meuse.
J'appelle sur ces
points l'attention toute spéciale de M. le ministre des travaux publics qui est
responsable de ses agents, et dont nous saurons, au besoin, invoquer la
responsabilité, si de nouvelles interruptions de la navigation avaient lieu,
par suite des travaux qui ont été exécutés.
M. le ministre des
travaux publics, me répondant sur une autre question, s'est opposé à ma
proposition de faire une enquête, et de livrer à la publicité les plans des
chemins de halage. Il a trouvé que cette proposition bouleverserait les
principes de la législation existante. Je ne puis ne pas le faire remarquer, la
doctrine de M. le ministre est singulière en ce qui concerne le droit de
propriété.
Si cette doctrine
prévalait, la propriété se trouverait dépourvue de toute garantie. Vous
n'ignorez pas, messieurs, que lorsqu'il s'agit d'améliorer le régime d'une
rivière ou d'une portion de rivière, l'entreprise peut avoir pour effet
d'influer sur le sort des propriétaires riverains soit en créant de nouvelles
servitudes à leur charge, soit en aggravant celles qui existent déjà, et que
même des expropriations peuvent être nécessaires. Eh bien , n'est-ce donc pas
ici le cas de faire des enquêtes pour constater l'utilité des travaux et les
dommages qu'ils peuvent occasionner aux propriétaires riverains.
Si, M. le ministre, vous trouvez utile de
transporter le chemin de halage d'une rive sur une autre, vous transformez
nécessairement la servitude du marche-pied en celle du chemin de halage et
vice-versa. N'est-ce pas là encore le cas de faire constater par une enquête,
l'utilité de cette mesure et le dommage qui en résultera pour la propriété ?
On ne peut contester
que si, par suite des travaux à exécuter, les servitudes existantes de fait
sont aggravées, que si alors les propriétés privées sont touchées, il y a lieu
d'appliquer les enquêtes de commodo et incommodo.
Et comment, M. le
ministre, pouvez-vous vous opposer à notre proposition d'enquête, alors qu'en
France, d'où nous vient cette ordonnance de 1669 que nous attaquons, cette
enquêté, si j'en réfère à la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité
publique, doit avoir lieu ? En France, aux termes de cette loi, tous grands
travaux publics ne peuvent être exécutés qu'en vertu d'une loi qui ne sera rendue
qu'en vertu d'une enquête administrative. Or, des améliorations aussi
importantes que celles qui se font à la navigation de la Meuse et exécutées aux
frais de l'Etat, devraient assurément être considérées comme grands travaux
publics intéressant une partie de la population et les finances de l'Etat, et
devraient en conséquence être soumises à l'enquête.
Quels motifs
s'opposent donc à ce que nous adoptions pour les travaux de la Meuse le
principe de l'enquête ? Qu'y a-t-il donc de si effrayant dans l'admission d'un
pareil principe qui n'est autre chose qu'un appel à toutes les lumières, à tous
les intérêts, aussi bien à ceux du commerce et de l'industrie qu'à celui de la
propriété, qui sert à constater la nécessité de l'expropriation des propriétés
ou le dommage causé aux propriétés et qui est une espèce de concours pour
éclairer le gouvernement ?
Indubitablement le
moyen le plus sûr de concilier tous les intérêts, de prévenir les réclamations,
c'est qu'une enquête soit faite et les plans des travaux déposés. Une enquête
bien faite donnerait au gouvernement le moyen de connaître la vérité, et serait
une complète garantie pour tous les intéressés.
Je ne suis pas sans
savoir que le voisinage des chemins de halage commande quelque gêne, quelque
contrainte ; et les propriétaires riverains de la Meuse, dans l'intérêt de la
navigation, sentent bien aussi qu'ils doivent être exposés à quelque gêne, à
quelque servitude; mais il faut que les sacrifices qui leur sont imposés, aient
une limite raisonnable, comme il faut aussi que les actes des agents de
l'administration ne prennent pas le caractère d'une minutieuse tracasserie.
Verrons-nous encore, comme l'a fait remarquer l'honorable M. Lesoinne, et comme
j'en pourrais citer aussi plusieurs exemples, telle emprise, telle largeur de
chemin de halage être trouvée suffisante, si le propriétaire veut construire le
chemin à ses frais, et telle autre emprise, telle autre largeur beaucoup plus
grande, devenir nécessaire pour la même partie du chemin, si le propriétaire,
se croyant fondé en droit, refuse de construire à ses frais, et laisse à
l'Etat, ainsi que cela doit être, les frais de construction?
La chambre ne voudra
pas, pour des questions de l'espèce, que lorsque telle largeur aura été
reconnue suffisante par l'administration elle-même, on vienne pour le bon
plaisir de vexer, ou par un zèle exagéré, réclamer le bénéfice d'une vieille
ordonnance féodale surannée, tandis que rien ne serait plus facile que
d'apporter à la législation des servitudes riveraines tels changements qui, en
maintenant à la navigation tous ses droits, assureraient aussi ceux de la
propriété.
En
présence des garanties que nous avons inscrites dans nos lois pour empêcher le
retour d'anciens abus et prévenir les désordres du passé, je ne puis
m'expliquer l'amour de M. le ministre des travaux publics pour cette vieille
ordonnance de 1669. Je ne rappellerai plus les doléances qu'elle a fait surgir
ne toutes parts des provinces riveraines de la Meuse. Je termine en disant
qu'il est plus que temps de sortir d'un mauvais régime, d'un régime d'il y a
deux siècles, d'un régime réprouvé par tous ; et en renouvelant l'expression
des regrets que m'a fait éprouver l'opposition de M. le ministre des travaux
publics, j'en appelle à sa conviction, mieux éclairée ; j'espère qu'il tiendra
compte de nos observations, et, avec les honorables . MM. Lesoinne, de Tornaco
et Vandensteen, je persiste à demander la révision de l'ordonnance de 1669, en
ce qui concerne les servitudes riveraines.
M. Lesoinne. - Je viens appuyer la proposition de l'honorable M.
Pirson tendant à ce que le gouvernement nomme une commission chargée de réviser
la partie de l'ordonnance de 1669 relative au halage ; car nous ne prétendons
pas que l'on doive réviser les autres disposions de l'ordonnance.
M. le ministre a dit
qu'on s'était servi du décret de 1808 pour adoucir, autant que possible, la
rigueur de la loi. A cet égard il est tout d fait dans l'erreur. Je puis en
citer des preuves.
On a fait un procès à
un propriétaire pour le forcer à abattre des arbres dans un endroit où il n'y
avait pas de chemin de halage. Ce propriétaire a même gagne son procès en
première instance et en appel, et il est aujourd’hui devant la cour de
cassation.
On a fait un
procès-verbal a un individu qui avait pris un gazon d'environ un pied carré sur
sa propre propriété.
M. le ministre a dit
que cette ordonnance était exécutée dans toute la Belgique. Je ne prétends
nullement qu'on doive restreindre la largeur du chemin de halage. Mais je fais
un appel à mes collègues des Flandres et du Hainaut ; je leur demande si ou ne
laisse pas les riverains couper les foins sur les rives de l'Escaut bien
au-delà de la largeur de 24 pieds de roi. Les oblige-t-on à empierrer les
chemins à leurs frais ? Assurément non. Cette loi alors n'est pas équitable, ni
égale pour tous. La loi est exécutée d’une manière dans une province et d'une
autre manière dans une autre.
De plus la loi, telle
qu'elle est, permet à un fonctionnaire du gouvernement de favoriser tel ou tel
particulier ; car on exécute des perrés le long de la rivière ; c'est
avantageux au propriétaire du terrain où ces travaux sont exécutés ; mais ils
ont pour résultat souvent de renvoyer les eaux vers la rive opposée ; cela peut
donc devenir préjudiciable pour d'autres propriétaires.
Ainsi, vous voyez
qu'il peut dépendre d'un seul fonctionnaire de favoriser un propriétaire ou de
lui nuire, selon son caprice.
C'est pourquoi je
voudrais que les attributions de l'Etat et les obligations des propriétaires fussent
clairement définies.
Rien ne dit que les
riverains soient tenus à construire des empierrements.
C'est une transaction
que la loi n'autorise pas le gouvernement à faire.
De son autorité
privée, un ingénieur peut-il décréter un empierrement, quand il ne serait que
de trois mètres ?
Vous conviendrez,
messieurs, que cette législation n'est pas tellement claire que l’on puisse la
déclarer parfaite et qu'on ne doive pas la modifier.
Les tribunaux n'ont
pas été unanimes dans leurs jugements relatifs à l'application de cette loi. Un
propriétaire que l'on a voulu forcer à abattre des arbres, a soutenu un procès
qu'il a gagné en première instance et en appel. L'affaire est maintenant
pendante à la cour de cassation.
J'appuie
la proposition de M. Pirson, tendant à ce qu'il soit nommé une commission
d'enquête où tous les intérêts soient représentés. Le gouvernement ne doit pas
reculer devant cette proposition. Les propriétaires riverains sont placés dans
une situation extrêmement pénible quand on les astreint à exécuter une
ordonnance qui date de deux siècles et qui est restée sans exécution pendant je
ne sais combien de temps; car quoi qu'on ait dit du gouvernement français et du
gouvernement hollandais, ils n'ont pas fait exécuter cette ordonnance.
Je prie M. le
ministre de me répondre à cet égard, de réfléchir, d'examiner la question. S'il
n'y consentait pas, je présenterais un projet de loi sur cette matière.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J'ai déjà fait remarquer que l'ordonnance de
1669 se trouve très mitigée dans son application par l'article 4 du décret de
1808, qui permet à l'administration de restreindre la largeur des chemins de
halage. Le gouvernement ayant cette faculté, il est évidemment inutile de réviser
l'ordonnance de 1609, pour la lui donner.
M. Lesoinne. - Cela est abandonné à un seul fonctionnaire.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - L'administration n'impose pas aux propriétaires
riverains l'obligation de faire des empierrements; elle n'a pas ce pouvoir ;
les propriétaires connaissent assez bien leurs droits pour se refuser à tout ce
qui excéderait leurs obligations.
Mais lorsqu'un
propriétaire fait un remblai, c'est dans le but de restreindre la zone de sa
propriété soumise à la servitude. C'est une dépense qu'il consent à faire dans
son intérêt, pour alléger à son profit la servitude.
Il
n'y a donc là rien d'arbitraire. Le gouvernement n'a jamais imposé de tels
travaux; lorsque les riverains en ont fait la proposition, et un grand nombre
l'ont faite, il l'a acceptée.
Evidemment, si l'on
veut instituer une enquête à l'effet de consulter les riverains sur la largeur
à donner au chemin de halage, ces riverains ne manqueront pas d'alléguer toutes
les raisons possibles, en vue de restreindre leurs obligations. L'enquête
serait nécessairement instituée dans l'intérêt des riverains ; elle ne serait
pas faite dans l'intérêt général, qui, il est fâcheux de le dire, n'a que fort
peu de représentants, lorsqu'il s'agit de lutter, sur une vingtaine de lieues,
contre des intérêts assez puissants.
M. Lesoinne. - M. le ministre des travaux publics dit que les
propositions viennent des propriétaires riverains. Je puis assurer qu'elles
émanent de l'ingénieur lui-même.
Quant à ce qu'il
vient de dire d'une enquête, je n'ai pas entendu que la commission fût
uniquement composée de riverains. Elle devrait être composée de tous les
intéressés dans cette question, des bateliers, des riverains, puisqu'il s'agit
d'eux aussi, et des agents de l'administration.
- L'article est mis
aux voix et adopté.
Article 15
« Art. 15. Service de la Meuse
dans les provinces de Liège et de Namur : fr. 20,800. »
- Adopté.
Articles 16 et 17
« Art. 16. Services de
la Meuse dans la province de Limbourg : travaux aux rives : fr.
145,200. »
- Adopté.
________________
« Art. 17. Services de
la Meuse dans la province de Limbourg : personnel : fr. 4,800. »
- Adopté.
Article 18
« Art. 18. Service
de la Dendre.
« Travaux
d'entretien ordinaire dans la Flandre orientale : fr. 6,489.
« Travaux
d'entretien ordinaire dans la province de Hainaut : fr. 3,000.
« Dévasement à
exécuter à l'écluse de Wiese : fr. 2,200 »
- Adopté.
Article 19
« Art. 19.
Service de la Dendre (personnel) : fr. 9,230. »
- Adopté.
Article 20
« Art. 20.
Service du Ruppel, de la Dyle et du Demer
« Travaux
ordinaires : fr. 10,000
« Travaux
extraordinaires : fr. 112,000.
« Total :
fr. 122,000. »
- Adopté.
Article 20
« Art. 20.
Service du Ruppel, de la Dyle et du Demer (personnel) : fr. 1,300. »
- Adopté.
« Art. 22.
Travaux aux voies navigables de second ordre, frais d'études et de levées de
plans, achats et réparations d'instruments : fr. 40,000. »
M. Mast de Vries. - Messieurs, j'ai appelé l'attention de la chambre
sur la partie du crédit de 40,000 fr. employée à des frais d'études et de
levées de plans. J'ai dit dans le rapport, que, bien que nous ayons beaucoup de
voies navigables de second ordre, on n'a employé de ce chiffre de 40,000 fr.
que 11,000 fr. pour travaux, et 29,000 pour frais d'études et de plans.
J'ai trouvé, et la
section centrale a été unanime pour trouver qu'il était énorme de dépenser
29,000 fr. pour frais d'études et de plans, alors surtout que déjà l'année
précédente on s'était plaint que la somme employée eût été fort élevée,
quoiqu'elle ne se montât qu'à 15,000 el quelques cents francs.
Messieurs, je ferai
une observation relativement à certaines de ces études, et je puis en parler en
connaissance de cause, puisqu'il s'agit d'un fait qui s'est passé sur une
propriété qui m'appartient. Je connais un canal qui a déjà été mesuré trois ou
quatre fois. Pour faire cette opération, on passe sur les propriétés sans consulter
qui se soit ; si l'on trouve des arbres qui gênent, on les coupe. C'est ce qui
a eu lieu récemment encore, et les choses en sont arrivées à ce point que j'ai
donné l'ordre, si le fait se reproduisait, de faire dresser procès-verbal.
Messieurs, parmi les
voies de second ordre il en est plusieurs qui pourraient être redressées à
très-peu de frais. Je me permettrai d'en signaler une ; (erratum, page 1207 des Annales parlementaires :) c'est la voie
nommée le Vliet, affluent du Rupel, dans le canton de Puers..
Anciennement, cette
voie était très connue ; une partie de la flotte française y hivernait. Mais
depuis des années, le gouvernement l'a complétement oubliée; c'est à tel point
que la partie navigable du Zwyn, que le gouvernement devait entretenir, est
ensablée, et que la partie qui devait être curée par les soins des communes, ne
peut plus se décharger de ses eaux.
Des pétitions
demandant que l'on remédie à cet état de choses, ont été adressées au
gouvernement provincial d'Anvers. Je crois que ces pétitions ont été renvoyées
au gouvernement, mais jusqu'à présent les choses en sont restées au même point.
Je prie M. le
ministre des travaux publics de bien vouloir prendre note de mes observations ;
c'est qu'en faisant une simple rectification, ou pourrait doter le canton le
plus populeux de cette partie du pays d'une voie navigable, et on ferait en
même temps un travail qui serait dans l'intérêt général. Je suis persuadé
qu'aussitôt que l'on aura envoyé un ingénieur sur les lieux, la question sera
décidée.
- L'article est mis
aux voix et adopté.
« Art. 23.
Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée du Demer : fr.
60,000 »
M. le ministre des
travaux publics propose de porter le chiffre à 80,000 francs.
M. de Renesse. - Messieurs, depuis plusieurs années, les riverains
du Demer se sont adressés tant au gouvernement qu'aux chambres législatives,
pour faire exécuter, soit la canalisation de cette rivière soit d'autres
travaux à son lit, afin d'obvier aux inondations presque périodiques auxquelles
cette vallée du Demer est assujettie, au grand détriment de ses intérêts
agricoles et de la santé de ses habitants.
Le conseil provincial
du Limbourg, ému des justes plaintes des populations de cette partie de la province,
a décidé, dans sa session de 1845, qu'une adresse serait votée au gouvernement
et aux chambres, pour attirer une plus sérieuse attention sur la position
malheureuse des habitants riverains du Demer.
Je viens appuyer de
tous mes moyens la pétition du conseil provincial du Limbourg, et demander avec
lui que le gouvernement s'occupe plus activement de l'établissement d'une voie
navigable qui relierait le chef-lieu du Limbourg à la rivière le Ruppel, et de
la prompte exécution des travaux nécessaires pour empêcher les inondations des
terrains connus sous le nom de Schulensebrock, entre Diest et Hasselt.
Depuis plus de vingt
années, l'on s'est occupé des études de différents projets de canalisation du
Demer ou de la décharge de ses eaux ; mais, jusqu'à ce jour, les travaux de
rectification du cours de la Dyle et les curages à vif fond des parties
navigables de la Dyle et du Demer ont été poussés avec trop peu d'activité,
pour pouvoir déjà empêcher les inondations des terrains situés contre le Demer
vers Diest, Hasselt et Bilsen ; ainsi, en 1844, l'hiver passé et encore depuis
peu de jours, de fortes inondations ont détérioré les terres, les récoltes
d'une partie de cette contrée ; j'ai pu moi-même m'assurer, en septembre 1844,
me trouvant à une campagne près de Bilsen, du tort réel que la masse des eaux,
survenue par une forte pluie, a occasionné aux récoltes d'avoine, de regain et
de pommes de terre.
Il me semble que les
habitants de la vallée du Demer ont des droits aussi incontestables pour obtenir
des soulagements à leurs inondations périodiques, que ceux d'autres contrées,
pour lesquels on n'a cessé de faire des (page
1197) dépenses assez notables, depuis nombre d'années, pour leur procurer
la décharge du trop plein d'eau de leurs rivières.
Les habitants des
rives du Demer n'ont cessé de réclamer contre les préjudices qu'ils éprouvent
presque chaque année, par la stagnation des eaux de cette rivière sur leurs
terrains, non seulement sous le rapport de leur agriculture, mais aussi sous
celui de la santé des hommes et de la vie des animaux ; ils payent
régulièrement leur part contributive dans les dépenses de l'Etat, ils croient
pouvoir réclamer avec droit, une plus prompte exécution des travaux nécessaires
pour les débarrasser de la masse des eaux ; de la manière lente dont se font
les travaux d'amélioration au cours de la Dyle et du Demer, il est à prévoir
que, pendant plusieurs années, ils auront encore à supporter des pertes assez
notables ; cet état de choses n'est plus tolérable; je demande formellement,
dans l'intérêt des riverains du Demer, qui n'ont souffert que trop longtemps
des inondations, que le gouvernement recherche les moyens nécessaires pour
obvier le plus tôt possible, à ces ravages continuels des eaux de cette rivière
; ou il faut que l’on exécute le système de canalisation proposé déjà, en 1827,
par M. Teichmann, ou le nouveau projet étudié par M. l'ingénieur en chef
Kummer, qui a été spécialement chargé de revoir et de coordonner les différents
travaux hydrauliques relatifs au Demer. Laisser cette contrée plus longtemps
sous la pernicieuse influence des inondations, c'est maintenir une injustice
envers des localités qui ont autant de titres que beaucoup d'autres,
constamment avantagées par des travaux publics, et pour lesquelles le
gouvernement propose encore des constructions de canaux pour l'écoulement de
leurs eaux ; il me semble qu'il faut soigner les intérêts de toutes les parties
du royaume : il ne faut pas de privilèges.
En
terminant mes observations sur les inondations de la vallée du Demer, je crois
devoir insister auprès de M. le ministre des travaux publics, pour que le
gouvernement ait égard aux justes réclamations des habitants de cette contrée,
et qu'il donne suite, le plus tôt que faire se pourra, à la demande du conseil
provincial du Limbourg, d'obtenir une voie navigable qui relierait le chef-lieu
du Limbourg à la rivière le Ruppel. Cependant pour que cette canalisation
puisse présenter un intérêt d'utilité plus générale, il faudrait la diriger de
Hasselt vers le canal de Maestricht à Bois-le-Duc, et ainsi créer une nouvelle
communication par eau, de la Meuse à l'Escaut, qui aurait l'avantage de servir
en même temps à l'écoulement des eaux du Demer, et préserverait le pays des
inondations périodiques.
M. Henot. - Je viens appuyer
l'allocation demandée par le gouvernement pour obvier aux inondations de la
vallée du Demer et de la Dyle, ainsi que l'augmentation qu'il a proposée à la
séance d'hier et au moyen de laquelle le chiffre pétitionné s'élèvera à la
somme de 80,000 fr.
J'espère que, cette
fois au moins, on exécutera, en première ligne, les travaux de la dérivation de
la Dyle à Malines ; j'ai toujours soutenu que cette manière de travailler était
la seule rationnelle ; et c'est avec satisfaction que j'ai entendu l'honorable
M. de La Coste reconnaître, dans la discussion générale, l'urgente nécessité de
commencer par les travaux à exécuter dans cette localité.
Il est vrai que le
gouvernement l'a reconnu aussi dans les développements du budget, et dans cette
même discussion générale ; mais, depuis lors, le département des travaux
publics a reçu un autre chef dont les intentions, à cet égard, ne me sont pas
encore connues.
Il m'importe de
connaître l'opinion de M. le ministre des travaux publics actuel, et de
provoquer en même temps des explications, afin de dissiper les craintes
sérieuses que les actes posés par son département a fait naître, et
qu'entretiennent certaines assertions contenues aux développements du budget.
Lorsque l'année dernière
il s'est agi de l'allocation qui nous occupe, l'honorable M. Dechamps, qui
était alors à la tête du département des travaux publics, avait reconnu aussi,
que, pour mettre fin aux inondations du Démer et de la Dyle, il fallait
nécessairement commencer par l'aval pour remonter vers l'amont, et par
l'élargissement du débouché à Malines, sous peine, ajoute-t-il, de n'obtenir
qu'un déplacement d'inondation. Mais une reconnaissance aussi formelle ne l'a
pas empêché de provoquer, le 5 juillet dernier, un arrêté royal qui ordonna que
le cours de la Dyle serait élargi et rectifié entre Werchter et Malines,
c'est-à-dire que, contrairement à ce qu'il avait reconnu comme une nécessité
devant la représentation nationale, les travaux auraient commencé en amont, et
que les eaux auraient été amenées en grande abondance à Malines où il avait
reconnu une insuffisance de débouchés telle qu'elle occasionnait déjà, à elle
seule, des inondations considérables.
On conçoit les
plaintes fondées et nombreuses, qu'un acte aussi évidemment contraire aux
promesses faites et aux nécessités reconnues a dû soulever ; à quelles craintes
il a donné naissance, et combien on doit en redouter le retour. Une pétition
signée par plus de 500 intéressés déposera bientôt ses doléances dans le sein
de la législature, et je croirais faillir à mon mandat, si je ne me rendais
l'écho d'une réclamation aussi légitime. L'exécution de l'arrêté du 5 juillet a
déjà causé des dommages considérables, et doit malheureusement entraîner encore
des dégâts nouveaux auxquels l'achèvement des travaux de la dérivation, qui est
encore bien éloigné, est seul appelé à mettre un terme ; l'acte que je signale
a d'autant plus péniblement affecté les populations qui en sont les victimes,
que celles-ci étaient en droit d'attendre un tout autre emploi des fonds que
les chambres avaient mis à la disposition du gouvernement ; ces fonds lui
avaient été confiés, en effet, pour faire cesser des inondations, et non pour
les déplacer ; c'est à ce titre qu'il les avait demandés, et au lieu de les
faire servir à cette destination, l'honorable M. Dechamps s'est permis de
débarrasser une localité des inondations qui l'affligeaient, pour les rendre
plus intenses dans une autre qui elle-même n'en souffrait déjà que trop.
L'honorable M. d'Hoffschmidt,
je me plais à le reconnaître, a, dès son entrée au ministère, fait tous ses
efforts pour donner satisfaction aux intérêts qui avaient été méconnus et si
fortement lésés, et il est parvenu à dissiper en partie les craintes et
l'impression pénible que les actes de son prédécesseur avaient fait naître, en
ordonnant quelques travaux d'élargissement du débouché. Mais la retraite de cet
honorable membre et l'avènement d'un ministre nouveau ont jeté les esprits dans
une nouvelle incertitude, qu'il importe de faire cesser ; je demanderai donc à
cet effet à M. le ministre des travaux publics actuel, s'il est décidé à
persévérer dans la voie tracée par l'honorable M. d'Hoffschmidt, et à faire en
conséquence continuer immédiatement, activement et sans relâche, les travaux de
la dérivation de la Dyle à Malines.
A
cette première demande j'en ajouterai une seconde, afin de dissiper une autre
crainte qui agite les nombreux intéressés ; les développements du budget nous
apprennent que le crédit dont il s'agit est destiné à faire face à une première
partie des dépenses de la dérivation, et à celle qui résultera de l'exécution
des travaux à entreprendre sur d'autres points de la rivière ; il entrerait
donc dans les intentions du gouvernement de faire exécuter des travaux sur
d'autres points de la rivière concurremment avec ceux de Malines, et l'on se
demande avec anxiété s'ils ne doivent pas, encore une fois, être de la nature
de ceux ordonnés par l'honorable M. Dechamps. S'il en était ainsi, je ne
saurais protester assez énergiquement contre ce projet qui ne ferait que
continuer le système de déplacement d'inondation qui a excité de si justes
plaintes, et les rendre de plus en plus intenses ; je me flatte donc que la
réponse de M. le ministre viendra m'apprendre que, si des travaux seront
exécutés à la rivière concurremment avec ceux de Malines, ils n'auront
aucunement pour résultat de rendre plus facile l'écoulement des eaux vers cette
localité, tant et aussi longtemps que les travaux d'élargissement du débouché
n'y seront pas terminés.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Mon honorable prédécesseur a consigné ses
vues sur les travaux à faire pour améliorer le cours du Demer et celui de la
Dyle dans les développements à l'appui du budget. Il y est dit :
« Pour agir d'une
manière rationnelle et élargir les débouchés efficacement et sans crainte de
déplacer le mal au lieu de le détruire, il faut commencer par travailler vers
le bas de la rivière et continuer en remontant de l'aval vers l'amont.
« C'est d'après ce
principe qu'a été conçu le projet de faire servir une partie des fossés de la
ville de Malines à l'écoulement des eaux surabondantes de la Dyle. »
L'opinion
émise dans ce cahier de développements est absolument la mienne, et tous les
travaux de la Dyle et du Demer ont été conçus dans cet ordre d'idées. Je crois
même me souvenir que tout récemment l'adjudication des travaux d'art de la
dérivation de Malines a été annoncée par la voie du Moniteur.
Quoi qu'il en soit,
messieurs, il est bien entendu que tous les travaux de la Dyle el du Demer
doivent être coordonnés de manière à obtenir un ensemble, de manière qu'ils se
trouvent achevés presque simultanément, et que l'écoulement des eaux jusqu'en
aval de Malines soit facilité sans déplacement d'inondation. L'honorable membre
qui vient de se rasseoir peut être complétement rassuré à cet égard.
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, pendant ces dernières années j'ai
maintes fois demandé la parole à l'occasion du budget des travaux publics afin
de vous apporter les justes doléances des riverains du Demer sur la situation
déplorable où ils se trouvent.
L'année dernière
enfin nous avons été assez heureux, grâce à la bonne volonté de l'honorable ministre
des travaux publics M. Dechamps, pour obtenir un commencement de réparation.
Nous avons obtenu qu'un libellé spécial concernant la vallée du Demer fût
inscrit au budget, et que le crédit fut porté à 60,000 francs.
Cette somme a été
dépensée en grande partie pour la première section, celle de Malines à
Werchter, et déjà les travaux exécutés ont produit un excellent résultat.
L'honorable député de
Malines s'est plaint de ce que ces travaux avaient amené les eaux en trop
grande abondance vers cette ville. Je le regrette ; mais je crois que les
travaux à exécuter dans cette ville ont été retardés par suite des difficultés
qui sont survenues entre elle et le gouvernement. J'insiste moi-même pour que
ces travaux se fassent cette année, et pour que ceux qui seront exécutés en
amont ne renouvellent pas les inondations.
La seconde section à
laquelle il s'agirait maintenant de travaillée, est celle de Werchter à
Aerschot.
Le budget des travaux
publics fait mention du Demer dans tous ses articles. D'abord, à l'article 20
un crédit de 122,000 fr. est porté pour le Ruppel, la Dyle et le Demer ; et
c'est le Ruppel, d'après les développements, qui absorbera à lui seul la somme
entière.
Vient ensuite
l'article 22, où il s'agit des voies navigables de second ordre. L'année
dernière, 5,000 fr. seulement ont été consacrés à l'objet dont je m'occupe ; le
reste a été employé à faire des études. L'honorable rapporteur s'en est plaint
avec raison ; il me semble aussi qu'il faudrait mieux employer les crédits à
exécuter des travaux exécutables, que de les dépenser à former des plans qui ne
s'exécuteront peut-être jamais.
Vient enfin l'article
23, où l'on parle encore du Demer, et j'y vois figurer un crédit de 60,000 fr.
Je trouve dans les développements
du budget, que cette somme est en grande partie destinée aux travaux près de
Malines, et qu'il ne restera que 17,666 fr. 56 c. pour travailler à la seconde
section de Werchter à Aerschot. Il est vrai que M. le ministre des travaux
publics nous a proposé, par (page 1198)
amendement, de majorer cette somme de 20,000 fr., ce qui la porterait à 37,666
fr. 66 c Mais cette derrière somme n'est pas encore suffisante pour exécuter
les travaux de la seconde section; car, si je suis bien informé, une somme de
65,000 fr. est nécessaire.
Je suppose que M. le
ministre des travaux publics nous dira qu'il pourra prendre une partie du
subside de 40,000 fr. porté à l'article 22. J'ignore de combien sera cette
somme, mais fût-elle de 10,000 fr., le crédit destiné à la seconde section ne
serait encore que de 47,666 fr. Il faudrait donc encore 20,000 fr. pour
compléter la somme nécessaire.
Nous avons eu, cette
année, des pluies abondantes ; il en est résulté de fortes inondations. Je
tiens en main un rapport des délégués des communes les plus intéressées; ce
rapport m'apprend qu'ils ont été inondés trois fois cette année, et que les
pertes qui en sont résultées ont déjà été évaluées à 400,000 francs. Voici,
messieurs, un passage du rapport de cette commission :
« Les travaux
d'élargissement de la Dyle entamés l'année passée, nous ont fait un bien
immense. Sans doute nous n'avons pas été entièrement préservés des inondations
; en quatre mois de temps, du 15 décembre au 15 avril, nous en avons subi
trois. Nous portons même à 100,000 francs les dégâts qu'elles ont causés ; mais
eu égard à ce qui serait arrivé si les eaux n'avaient pas pu s'écouler
librement, grâce aux travaux déjà achevés, nous serions presque tentés de dire
que nous n'avons pas souffert !
« Sans l'élargissement
de la Dyle, et avec le concours des circonstances de cette année, on aurait vu,
ce qu'on ne se serait jamais imaginé, le centre de plusieurs villages
submergés, les eaux stationnaires pendant des mois entiers, les récoltes
détruites, l'impossibilité de renouveler les semailles, etc. »
Il me semble,
messieurs, qu'après avoir si bien commencé l'année dernière, il faudrait
continuer cette année.
Il s'agirait, pour y
parvenir, d'augmenter de 20,000 fr. le crédit demandé. Veuillez remarquer,
messieurs, que les inondations occasionnent des pertes immenses, du chef
desquelles le gouvernement est obligé d'accorder des indemnités très
considérables ; et le rapport que je viens de mentionner, dit qu'en 1844
l'indemnité accordée à quelques communes, s'est élevée à 30,000 fr. Outre cela,
ceux dont les propriétés ont été submergées ne peuvent pas payer les
contributions et c'est une nouvelle perte pour le trésor.
Il me semble donc que
la chambre fera un acte de bonne administration en accordant la majoration de 20,000
fr. que je demande pour l'exécution de travaux qui feront cesser ces
inondations.
Comme l’honorable M.
de Corswarem l'a dit l'autre jour, la cause des inondations dont je me plains
en ce moment est le résultat de mesures administratives ; depuis quelques
années on s’occupe activement de perfectionner l'agriculture, le gouvernement a
autorisé le dessèchement de nombreux marais, je pourrais citer notamment le
dessèchement du lac de Léau; on a défriché beaucoup de bois ; des règlements
ont ordonné le curage des cours d'eau, des ruisseaux ; il en résulte que les
eaux ne séjournent plus ni dans les marais ni dans les bois ni dans les fossés
; il n'y a plus d'évaporation et au moment des forts orages les eaux descendent
immédiatement et rapidement vers les plaines. Autrefois il fallait des pluies
continuelles pour occasionner des inondations ; aujourd'hui un violent orage
suffit pour submerger une grande étendue de pays, au bout de 24 heures. Ces
améliorations qu'on a faites ont été utiles aux
propriétaires, mais leur utilité n'a pas été moins grande pour les intérêts
généraux du pays et d'ailleurs puisque le gouvernement a garanti, comme il
devait le faire, les intérêts des propriétés qui se trouvent en amont, il doit
aussi conserver ceux des propriétés qui se trouvent en aval. Nous avons été
très satisfait des travaux que le gouvernement a faits l'année dernière ; tout
ce que nous demandons c'est qu'il soit mis à même de continuer cette année et
qu'il ne laisse pas ralentir les travaux par le manque de quelques fonds. Cette
dépense une fois faite dispensera le gouvernement de payer des indemnités
annuelles considérables.
Je déposerai donc un
amendement, qui tend à majorer le crédit de 20,000 francs et à le porter, en
conséquence, à 100,000 francs, en y comprenant la majoration proposée par le
gouvernement.
M. le ministre des
travaux publics (M. de Bavay). - Je pense, messieurs, que l'amendement annoncé par
l'honorable préopinant n’est pas nécessaire. Je pense qu'il est possible d'adjuger
dès cette année la totalité des travaux à faire entre Werchter et Aerschot,
sauf à répartir la dépense sur deux exercices. Ainsi que le dit l'honorable
préopinant, la dépense sera d'environ 65,000 francs ; le crédit tel qu'il était
d'abord proposé offrait déjà un léger excédant disponible ; en combinant ce
léger excédant avec l'augmentation de 20,000 francs demandés par le
gouvernement, nous obtenons au moins la moitié de la somme nécessaire. On
pourra donc adjuger tous les travaux cette année, en répartissant la dépense
sur deux exercices, comme on le fait pour un grand nombre de travaux.
M. de La Coste. - Messieurs, j'ai demandé la parole, d'abord pour
dire un mot à la décharge de l'honorable M. Dechamps, en réponse aux
observations de l'honorable M. Henot. Je pense que l'honorable ministre des
travaux publics n'a pas pu agir autrement qu'il ne l'a fait : la ville de
Matines arrêtait les travaux par des difficultés qui, j'aime à le croire,
étaient fondées à son point de vue et à l'égard desquelles je ne lui adresse
aucun reproche ; mais il est de principe que le fonds inférieur doit recevoir
les eaux du fonds supérieur, et, par conséquent, jusqu'à ce que ces difficultés
fussent levées, M. Dechamps a dù envoyer les eaux là où l'on était obligé de
les recevoir.
Maintenant,
messieurs, je passe à l'objet de la discussion. M. le ministre des travaux
publics indique les moyens qu'il compte employer pour exécuter cette année les
travaux entre Aerschot et Werchter, et pour ma part, cela me satisfait sous ce
rapport. Cependant, dans l'intérêt du surplus des travaux et en particulier de
ceux qui auront lieu plus en amont et ensuite dans le Limbourg, il vaudrait
beaucoup mieux que la proposition de l'honorable M. de Man fût acceptée, car si
nous empiétons sur l'exercice prochain, l'année suivante on manquera des fonds
nécessaires pour l'exécution des travaux qui devront s'exécuter plus haut.
Ainsi, dans l'intérêt général, j'appuie l'amendement de l'honorable M. de Man,
qui tend à porter à 40,000 fr. l'augmentation de 20,000 fr. demandée par M. le
ministre. Comme l'honorable membre l'a fait remarquer, ce ne sera pas une
dépense, puisque l'emploi de cette somme dispensera le gouvernement d'accorder
des indemnités qu'il doit payer maintenant.
Il est à ma
connaissance que des terres, qui n'avaient pas été inondées depuis un temps
immémorial, se trouvent maintenant submergées annuellement, et tous les ans le
gouvernement est obligé d'accorder de ce chef des indemnités et des
dégrèvements de la contribution sur le fonds de non valeurs.
L'intérêt de la ville
de Malines doit aussi nous porter à voter l'augmentation proposée par M. de
Man, car elle permettra aussi d'exécuter plus promptement la dérivation.
L'adoption de l'amendement de M. de Man sera donc utile à tous les intérêts et
même à l'intérêt du trésor, comme l'honorable membre l’a démontré.
Je
ferai encore une remarque, à cette occasion : d'après l'avis de personnes très
entendues, les travaux que l'on fait, quoique extrêmement utiles ,
n'atteindront pas entièrement le but, c'est-à-dire que ces personnes les
regardent comme insuffisants ; elles pensent qu'on ne donne pas à la rivière
assez de largeur ; tel n'est pas, je le sais, l'avis du département des travaux
publics, et l'expérience en décidera ; en attendant, ce qui aura été fait sera
toujours très utile, et on sera maître, plus tard, d'élargir encore le lit de
la rivière; mais il faut faire attention que les ouvrages d'art, comme ponts,
écluses, etc., ne peuvent pas être élargis, et je voudrais que M. le ministre
des travaux publics fît en sorte de donner à ces ouvrages plutôt un excès de
largeur que des dimensions qui pourraient, dans la suite, devenir
insuffisantes.
M. Henot. - Les honorables
MM. de Man et de la Coste se sont efforcés de justifier l'arrêté du 3 juillet
1845, en alléguant que l'administration communale de Malines aurait placé
l'honorable M. Dechamps dans la nécessité de le faire porter.
Il m'importe de
justifier cette administration d'un reproche aussi peu mérité, non seulement
parce qu'elle appartient au chef-lieu de l'arrondissement qui m'a envoyé dans
cette enceinte, mais encore parce que j'ai l'honneur d'en faire partie.
Un simple exposé des
faits rendra cette justification des plus complètes.
L'administration
communale de Malines a si peu provoqué l'arrêté dont il s'agit, et qui, d'après
M. Dechamps, aurait été la conséquence d'un prétendu refus de céder au
gouvernement les fossés qu'il réclamait pour la dérivation de la Dyle, que, dès
le 10 mars 1845, elle a offert l'usage gratuit de ces fossés, et que
l'ex-ministre des travaux publics, M. Dechamps, ne lui a jamais fait l'honneur
de répondre aux propositions qu'elle lui avait faites à cet égard.
Cette administration
a été d'autant moins en faute, qu'après s'être toujours prêtée à toutes les
conférences demandées par le délégué du département des travaux publics, et ne
recevant aucune réponse, elle fit le 5 juin 1845 un rappel à M. Dechamps, et
que ce rappel eut le même sort que ses propositions du 10 mars, c'est-à-dire
qu'il resta comme elles sans réponse aucune.
On a d'autant moins
de reproches à lui faire que, pouvant se borner à un rôle passif, elle alla
même jusqu'à envoyer, le 15 du même mois de juin, une députation à l'honorable
M. Dechamps, et que celui-ci, après avoir attribué à ses nombreuses occupations
le retard dont on se plaignait à juste titre, promit de se rendre sur les lieux
afin de terminer l'affaire.
Confiante dans cette promesse,
l'administration communale de Malines en attendait la réalisation, et au lieu
de la visite promise, et d'une réponse si souvent et si vainement réclamée,
elle vit paraître l'arrêté du 3 juillet, qui vint si cruellement la surprendre.
Cette manière
insolite de traiter les affaires, et les mesures prescrites par l'arrêté
prérappelé amenèrent, le 16 du même mois de juillet, une nouvelle réclamation
de la part de l'autorité communale de Malines, et, le croirait-on? cette
réclamation resta encore une fois sans réponse, comme toutes celles qui
l'avaient précédée.
Ainsi, mutisme absolu
avant comme après l'arrêté de juillet, de sorte que M. Dechamps trouva bon de
laisser à son successeur le soin de répondre. L'honorable M. d'Hoffschmidt
comprit autrement ses devoirs, il se hâta de donner une réponse, et dès que les
intentions du gouvernement furent connues, l'affaire reçut bientôt une
solution.
Nous demandons, en
invoquant ces faits dont nous garantissons l'exactitude, à qui est toute la
faute ? Serait-elle de la part des autorités de Malines, qui s'empressent de
faire des propositions, qui, à plusieurs reprises, sollicitent une réponse, et
qui envoient même des députations à l'effet d'obtenir
une conclusion ; ou bien de la part de M. Dechamps qui, malgré des rappels
successifs, s'obstine à ne pas répondre ; qui, pressé par une députation,
promet de se rendre sur les lieux pour terminer, et qui, au lieu de satisfaire
à cette promesse, ordonne des travaux dont le résultat inévitable était
d'amener les eaux en plus grande abondance dans une localité trop (page 1199) débouché insuffisant ? Et
tout cela pour prix de l'empressement que son administration avait mis à se
prêter aux désirs du gouvernement !
Je pense que ce
serait abuser des moments de la chambre que de l'entretenir plus longuement à
ce sujet ; quand les faits parlent, les paroles sont inutiles et ils parlent
assez haut, je pense, pour qu'il soit démontré que l'arrêté du 3 juillet n'est,
sous aucun point de vue quelconque, susceptible de justification.
M. Vanden Eynde. - Je dois répondre quelques mots aux observations de
l'honorable M. Henot. S'il s'était donné la peine de raconter les choses comme elles
se sont passées, j'aurais gardé le silence, mais il a exagéré les faits, de
même que les pétitionnaires dont il nous annonce la requête. Je vois dans cette
requête beaucoup d'égoïsme, et quoique les honorables MM. de Man et de La Coste
aient déjà répondu à l'honorable député de Malines, il reste encore des erreurs
graves à rectifier.
Voici, messieurs, ce
qui est arrivé : déjà avant le mois de mars 1845, le gouvernement, sur les
instances réitérées que j'avais faites, s'est adressé à l'administration communale
de Malines, pour qu'elle cédât les fossés de la ville, afin d'exécuter la
dérivation du Demer et de la Dyle ; dans le courant du mois de mars, la ville
de Malines offrit de faire cette cession, mais à quelles condition s? C'est ce
que l'honorable M. Henot a jugé convenable de ne pas nous apprendre : à la
condition que le gouvernement construirait, à ses frais, trois ponts de 20
mètres d'ouverture à la circulation, pour que la commune pût établir sur ces
ponts des aubettes destinées à embellir l'entrée de la ville, du côté d'Anvers,
du côté de la Campine et à la Porte d'Eau.
La ville de Malines
posait une autre condition ; le gouvernement devait à ses frais, construire des
portes de flot, en aval de Malines, pour empêcher que la marée montante ne vînt,
comme cela a eu lieu depuis des siècles, inonder la basse ville. Ces portes de
flot devaient profiter exclusivement à la ville de Malines, et d'après le devis
qui en a été dressé, cette dépense devait s'élever à plus de 80,000 fr.
Voilà quelles étaient
les prétentions de la ville de Malines. Le gouvernement naturellement n'a pas
voulu souscrire à de semblables prétentions qui, suivant l'évaluation qui en
avait été faite, devaient entraîner une dépense de 150,000 fr. à la charge du
trésor public.
Qu'en est-il résulté
? C'est qu'une négociation a dû avoir lieu, et lorsque la ville de Malines a su
que le gouvernement était sur le point d'exproprier les fossés de cette ville,
dans le but de faire une dérivation, elle a offert au gouvernement une somme de
59,000 fr. que le gouvernement n'a pas acceptée ; mais plus tard l'honorable M.
d'Hoffschmidt qui s'est montré plus accommodant, s'est contenté de 59,000 fr.,
alors que le gouvernement s'imposait un sacrifice de 150,000 fr. dans l'intérêt
exclusif de la ville de Malines.
Vous voyez donc,
messieurs, que l'honorable M. Henot a bien tort de se plaindre de la conduite
du gouvernement vis-à-vis de la ville de Malines ; il aurait bien mieux fait de
garder le silence en cette circonstance.
Il me reste à dire un
mot sur les travaux qui ont eu lieu l'année dernière, dans la vallée du Demer,
entre Rymenants et Werchter ; j'ai quelque peu contribué à provoquer
l'exécution de ces travaux ; j'espère que le gouvernement continuera à faire
exécuter les mêmes travaux entre Werchter et Aerschot.
L'honorable membre
prétend que ces travaux ont augmenté les inondations dans les environs de la
ville de Malines ; cela n'est pas exact ; l'honorable membre ne saurait
produire la moindre preuve de ce qu'il avance. Non, il n'y a pas eu une
augmentation d’inondations par suite de ces travaux. La seule chose qui a eu
lieu, c'est que l'écoulement des eaux a été rendu plus facile, et que les
travaux dont il s'agit ont préservé la commune de Werchter des inondations
qu'elle éprouvait annuellement ; mais jusqu'ici les travaux n'ont pas
débarrassé la partie située entre Malines et Werchter, et même en amont de
Werchter, de l'inondation qui détruit annuellement les récoltes.
Cela est encore
arrivé cette année : la dernière inondation qui a eu lieu, il y a six semaines,
a détruit les semailles d'automne ; tout le seigle qui avait été semé dans les
terres latérales à la rivière est gâté ; il s'agit pour les cultivateurs d'y
faire de nouvelles semailles d'été, ou d'y planter des pommes de terre. C'est une
perte très considérable pour les cultivateurs.
Je dis, messieurs,
que les travaux exécutés entre Werchter et Rymenant n'ont occasionné aucune
augmentation d'inondations à Malines, parce que les grandes eaux qui causent
les inondations dans la vallée du Demer, viennent en amont de Diest ; les
travaux en lit de rivière, lorsqu'ils ne sont pas portés jusqu'à Diest même, ne
peuvent pas augmenter les inondations à Malines.
Or, comme ces travaux
en lit de rivière doivent être exécutés en trois années, l'élargissement du
Demer ne sera achevé que dans deux années ; et comme à cette époque les travaux
de dérivation dans la ville de Malines seront terminés, l'inconvénient qu'on
signale ne sera pas à craindre. Il suit donc de là que les réclamations de
l'honorable M. Henot sont mal fondées.
Je pense aussi que le
gouvernement pourrait faire exécuter, cette année, les travaux de terrassement
et les travaux d'art de la dérivation; si les travaux de terrassement étaient
achevés, l'écoulement des eaux serait rendu plus facile vers la fin de l'hiver
prochain. Pour parvenir à ce résultat, il faut nécessairement augmenter
l'allocation ; de 1840 à 1845, on avait constamment alloué 100,000 fr. pour les travaux à faire au Demer et à la Dyle ; c'est sous
l'administration de l'honorable M. Desmaisières que cette somme a été réduite,
à cause de l'insuffisance des ressources du budget. Je crois que ce motif ne
peut être allégué aujourd'hui, car comme l'a très bien dit l'honorable M. de
Man, si, d'un côté, on vous demande d'augmenter la dépense, d'un autre côté,
vous pourrez économiser les sommes que depuis deux ou trois ans vous avez dû
rembourser aux cultivateurs, pour le payement de leurs contributions et pour
les dégâts commis à leurs champs par ces inondations. Il y aurait donc un
bénéfice pour le trésor de porter à 100,000 fr. le crédit de 80,000 fr. proposé
par le gouvernement.
Je saisirai cette
occasion pour appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur
l'exécution du règlement décrété le 4 mars 1845.
M. Henot. - Les discours
prononcés par nos honorables contradicteurs m'ont fait connaître les influences
auxquelles l'honorable M. Dechamps a cédé.
L'honorable M. Van
den Eynde a allégué que les propositions de la ville de Malines n'étaient pas
acceptables. Mais en admettant même la réalité de cette allégation, cette
circonstance devait-elle empêcher le gouvernement de faire connaître l'opinion
qu'il s'était formée à cet égard, et le porter à rendre les inondations plus
intenses à Malines et dans ses environs ? D'ailleurs, et qu'on veuille bien le
remarquer, les faits viennent encore une fois démontrer combien l'allégation
dont il s'agit est inexacte ; ces propositions qu'on n'a pas craint de
présenter comme si inacceptables, ne sont autres que celles qui ont été
acceptées par l'honorable M. d'Hoffschmidt, et sanctionnées par arrêté royal ;
et certes si elles avaient eu le caractère que l'honorable M. Vanden Eynde n'a
pas craint de leur assigner, elles n'auraient pas plus été acceptées par l'honorable
M. d'Hoffschmidt, que par l'honorable M. Dechamps.
Le premier ouvrage
réclamé par la ville de Malines, et qui a dû subir la critique de l'honorable
M. Vanden Eynde, auquel je réponds, sont les trois nouveaux ponts dont la
construction n'aurait été nécessaire, d'après lui, qu'en vue d'embellir la
ville. C'est encore là une assertion fort hasardée. Les ponts qui existent
maintenant, et qu'il s'agit de remplacer, suffisent à l'usage que la ville doit
en faire ; mais à cause du peu d'ouverture qu'ils présentent, ils ne peuvent
donner un écoulement suffisant aux eaux qui seront amenées par la dérivation,
et lorsque cette observation a été faite de la part du gouvernement, la ville a
exigé, à fort bon droit, que s'ils devaient être reconstruits, cette reconstruction
devait se faire aux frais de l'Etat.
On a présenté la
largeur qu'on voulait faire donner aux ponts, comme insolite ; mais je
répondrai que le gouvernement pouvait bien consentir à cette partie de la
demande de la ville, en compensation de la cession gratuite qu'elle lui faisait
de l'usage de ses fossés.
Voilà l'histoire des
trois ponts.
J'arrive au pont avec
portes de flot dont l'honorable membre a également entretenu la chambre.
Cette construction, loin
d'être un ouvrage de luxe, était réclamée par l'impérieuse nécessité de
garantir la ville de Malines de toutes les eaux que la dérivation et les
ouvrages en amont allaient y accumuler; et loin de faire un reproche à
l'administration de la ville d'avoir stipulé cette construction dans l'intérêt
des habitants qu'elle avait mission de défendre, on devrait reconnaître qu'elle
n'a rempli que les devoirs que cette mission lui imposait.
Le barrage avec
portes de flot était tellement peu un ouvrage de luxe ou d'embellissement,
comme on n'a pas craint de l'avancer, que M. l'inspecteur Noël a constamment
reconnu l'utilité et la nécessité même de sa construction, et qu'il n'a
présenté des observations que sur le chiffre assez élevé de fa dépense que ce
barrage devait entraîner.
Ainsi l'Etat qui est
chargé de veiller à tous les intérêts, ne pouvait, en amenant les eaux à
Malines, dans la vue d'en débarrasser une partie du pays, se refuser à un
ouvrage qui était nécessaire pour garantir cette ville des eaux qu'il allait y
accumuler ; de sorte que c'est encore une fois la nécessité de la dérivation
même, non moins que la justice distributive, qui exige la construction qui fait
l'objet des critiques de l'honorable membre.
M. Vanden Eynde. - C'était dans un intérêt communal.
M. Henot. - Je suis loin de
contester que la ville de Malines n'avait pas un intérêt particulier à la
construction du pont avec portes de flot, et c'est justement en vue de cet
intérêt que son administration a consenti à intervenir pour une somme de 59,000
fr. dans la dépense des différents travaux à exécuter. Si un intérêt communal
n'y avait pas été mêlé, elle n'aurait pas consenti à ce sacrifice.
L'honorable M. Vanden
Eynde soutient que les travaux exécutés entre Werchter et Malines, et contre
lesquels je me suis élevé avec force, n'ont pas augmenté les inondations à
Malines et dans les environs ; mais ne se souvient-il donc plus que,
conjointement avec les honorables MM. de Man et de la Coste, il a félicité le
gouvernement du résultat de ces travaux qui ont eu pour effet de faire cesser
les inondations dans les environs de Werchter? Et si j'ai besoin de le lui
rappeler, je lui demanderai où ces eaux ont été amenées, si ce n'est à Malines
et dans ses environs, où l'on souffrait déjà si fortement des inondations,
avant qu'ils fussent exécutés, par suite d'un débouché insuffisant, reconnu tel
par le gouvernement lui-même, dès l'année dernière.
Si ces travaux, je ne saurais assez le répéter, ont eu
un résultat favorable pour une partie de l'arrondissement de Louvain, ce n'a
été qu'au grand détriment de celui de Malines, et j'espère bien que le
gouvernement comprendra enfin qu'il doit soigneusement s'abstenir de faire
exécuter encore des ouvrages en amont, aussi longtemps que les travaux
d'élargissement du débouché à Malines ne seront pas terminés ; et je ne puis
assez appeler toute la sollicitude du gouvernement sur un point aussi
important.
(page 1200) Je ne terminerai pas sans appeler l'attention du
gouvernement sur la nécessité de faire résider à Malines l'ingénieur chargé du
service du Demer et de la Dyle ; si mes renseignements sont exacts, la
nomination de ce fonctionnaire fixe sa résidence dans cette localité, et
quoique cette nomination ne soit pas récente, il habite encore toujours
Bruxelles. J'espère que M. le ministre des travaux publics fera cesser cet état
de choses qui est préjudiciable aux intérêts dont il s'agit et dont il est
chargé.
M. d’Hoffschmidt. - Je commencerai par remercier l'honorable
préopinant des éloges qu'il a bien voulu m'accorder pour les arrangements que
j'ai pris avec la ville de Malines ; mais j'eusse préféré que ce ne fût pas au
détriment de mon honorable prédécesseur. A mon arrivée au département des
travaux publics, j'ai cru nécessaire de terminer le plus promptement possible
cet arrangement avec la ville de Malines. L'administration de cette ville
faisait entendre des plaintes très vives au sujet d'inondations que lui
faisaient craindre des travaux exécutés en amont de cette ville.
Des négociations ont
été entamées ; les prétentions de la ville, qui me paraissaient beaucoup trop
élevées, se sont présentées sous une forme plus acceptable et il en est résulté
la convention du 20 octobre. Je crois que cette convention concilie autant que
possible les intérêts de l'Etat et ceux de la ville. La ville cède ses fossés
et elle fait une dépense assez forte, une dépense de 59 mille francs. L'Etat
fera une dépense de 127 mille francs. La dépense totale est de 187 mille
francs.
Je crois donc que ce
résultat a été tel qu'on pouvait l'espérer. L'Etat devait obtenir l'usage des
fossés de la ville pour l'écoulement des eaux de la Dyle. D'un autre côté, la
ville a fait un sacrifice de 59 mille francs. Je crois, je le répète, que cette
convention a concilié les deux intérêts engagés dans cette question.
Je n'entrerai pas
dans plus de détails à cet égard ; les faits ne sont pas bien présents à ma
mémoire.
Je crois qu'au moyen
des travaux exécutés et de ceux qu'on sollicite, on pourra arriver au résultat
qu'on attend, à faire cesser les inondations du Demer et de la Dyle. Je crois
qu'on pourra y parvenir maintenant au moyen d'un sacrifice de 300 mille francs.
Pour obtenir un pareil résultat, la cessation d'inondations effrayantes, ce
sacrifice n'est pas exorbitant.
Je regarde les
travaux qui ont pour objet d'obvier aux inondations comme les plus importants
que le département des travaux publics ait à exécuter. La Meuse, l'Escaut, la
Lys, la Senne, le Demer, voilà les points qui doivent attirer l'attention du
gouvernement.
Il ne faut pas se
dissimuler que l'Etat devra faire de grands sacrifices pour mettre un terme à
ces inondations affligeantes. Pour l'Escaut, vous aurez un projet qui vous sera
incessamment soumis ; ce projet, qui comporte une dépense assez notable, ne
sera pas le dernier. Je pense que pour obvier aux inondations de l'Escaut, il
faudra faire une dépense de 5 à 6 millions.
Pour la Meuse,
l'honorable ministre des travaux publics vous a fait connaître que le projet
présenté il y a peu de temps par un ingénieur très capable, l'ingénieur Kummer,
comporte une dépense de 6 à 8 millions.
Cependant,
je pense que la dépense réelle des travaux concernant la dérivation et le moyen
d'obtenir un mouillage de deux mètres et demi, ne coûtera pas plus de 6
millions. Toujours est-il que le gouvernement, pour obvier à ces inondations,
devra faire des dépenses assez considérables, mais indispensables.
J'appuie donc la
majoration proposée par M. le ministre des travaux publics au chiffre destiné à
obvier aux inondations de la vallée du Demer ; si même une proposition était
faite de l'élever, je lui donnerais mon appui.
M. de La Coste. - Suivant ce que vient de vous rappeler le précédent
ministre des travaux publics, dans peu de temps nous allions être appelés à
concourir à une dépense de six millions pour préserver les Flandres des
inondations, à une dépense de huit millions pour étendre le même bienfait à la
vallée de la Meuse. Maintenant nous demandons si vous voulez refuser de porter
à la faible somme de cent mille francs celle dont nous avons besoin pour nous
garantir aussi des inondations. Ce crédit ne sera nécessaire que pendant trois
ans. Après cela, nous serons satisfaits, vous serez quittes envers nous, tandis
que nous aurons à contribuer dans des millions.
M. le président. - M. de Man propose
de porter de 80 à 100,000 francs le chiffre de l'article 23.
M. le ministre se
rallie-t-il à cette proposition ?
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je m'y rallie.
- Le chiffre de 100,000
fr. est mis aux voix et adopté.
Article 24
« Art. 24. A. Travaux à
faire pour obvier aux inondations de la vallée de la Senne : fr. 30,000.
« B. Loyer d'une
maison pour l'éclusier de Vilvorde : fr. 250
« Total :
fr. 30,250. »
Article 25
« Art. 25. Service des canaux de
Gand à Ostende.
« Entretien
ordinaire dans la Flandre orientale : fr. 7,250.
« Entretien
ordinaire dans la Flandre occidentale : fr. 17,000
« Dévasement sur
différents points dans la Flandre orientale : fr. 1,500
« Rétablissement
des talus au moyen de revêtements en briques : fr. 25,135
« Approfondissement
du canal pour lui donner un tirant d'eau de 4 m 65 cent. entre Bruges et
Nieuweghe, deuxième tiers : fr. 17,000
« Plantations à
faire sur les deux rives du canal entre Bruges et Stalhille : fr. 3,000.
« Ensemble :
fr. 70,885. »
M. le ministre
propose une augmentation de 10,000 fr., total 80,885 fr.
- Ce chiffre est mis
aux voix et adopté.
Article 26
« Art. 26. Service des
canaux de Gand à Ostende (personnel) : fr. 6,604 51 »
- Adopté.
Article 27
« Art. 27.
Service du canal de Mons à Condé
« Entretien
ordinaire : fr. 10,000
« Travaux
d'entretien extraordinaire et d'amélioration : fr. 18,284
« Total :
fr. 28,284. »
- Adopté.
Article 28
« Art. 28. Service
du canal de Mons à Condé (personnel) : fr. 14,100. »
- Adopté.
« Art. 29.
Service du canal de la Campine.
« Travaux
d'entretien des terrassements et des ouvrages d'art : fr. 9,400. »
M. Dubus (Albéric). - Plusieurs pétitions ont été adressées au
gouvernement pour demander l'élargissement de la deuxième section du canal de
la Campine, de celle qui est comprise entre Herenthals et la Pierre-Bleue. Le
plafond de cette section n'a que six mètres de largeur, tandis que celui des
autres sections a dix mètres. Avec cette dimension, il est impossible que deux
bateaux se croisent. Je prie M. le ministre de nous dire s'il est dans
l'intention de faire élargir cette section du canal de la Campine.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - L'élargissement de cette section du canal de
la Campine a été reconnu utile par le gouvernement, et sera très prochainement
l'objet d'une proposition spéciale à soumettre à la chambre.
- L'article 29 est
mis aux voix et adopté.
« Art. 30.
Service du canal de la Campine (personnel) : fr. 10,875 »
La section centrale
propose le chiffre de 10,525 fr., réduction, 550 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je pense qu'il serait convenable de maintenir
le chiffre proposé par le gouvernement. Il s'agit du traitement d'éclusiers.
Ces agents se trouvent au canal de la Campine dans un pays inhabité où les
ressources sont fort restreintes, où ils ne peuvent pas, comme dans d'autres
localités, se créer des ressources accessoires. En conséquence, je crois qu'il
est nécessaire d'accorder la somme demandée.
M. Mast de Vries, rapporteur. - C'est à mon grand
regret que je viens défendre le chiffre proposé par la section centrale. M. le
ministre vous dit qu'il est nécessaire d'accorder la somme demandée pour les
éclusiers du canal de la Campine, parce que ces agents se trouvent dans un pays
inhabité. D'un autre côté, on dit qu'il faut augmenter le traitement de ces
agents quand ils sont dans un pays populeux. On sait qu'on vit à meilleur
compte dans un pays peu peuplé que dans un pays qui l'est davantage. Si vous
élevez le traitement des éclusiers dans la Campine, je ne sais pas ce qu'on
pourra dire pour ne pas augmenter le traitement des éclusiers du canal de
Charleroy qui n'ont que 500 fr. Voilà ce qui a déterminé la section centrale.
C'est à regret, je le répète, que je viens appuyer cette réduction, mais, en ma
qualité de rapporteur, je dois défendre ses décisions.
- Le chiffre proposé
par le gouvernement est mis aux voix. Il n'est pas adopté.
Celui présenté par la
section centrale est adopté.
Article 31
« Art. 31. Petite-Nèthe
canalisée.
« Première
annuité à payer à la province d'Anvers, pour la reprise de la Petite-Nèthe
canalisée : fr. 58,333 33
La section centrale
propose le chiffre de 50,000 francs, réduction de 8,555 fr. 33 c.
M. Veydt. - Je me propose de parler en faveur de l'allocation,
j'attendrai, pour prendre la parole, qu'elle soit combattue.
M. le président. - La parole est à
M. Vanden Eynde.
M. Vanden Eynde. - Nous ne sommes plus en nombre.
- La discussion est
renvoyée à demain. La séance est levée à 4 heures et quart.