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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 30 avril 1846
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre, notamment pétitions relatives au commerce des cordages (Dedecker) et à la concession ferroviaire du Luxembourg (Pirson)
2) Projet de loi portant le
budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Discussion des
articles.
a) Administration centrale
(Delehaye, Rodenbach).
b) Subsides pour
construction de routes et de canaux en Campine (A. Dubus),
en Flandre occidentale (de Breyne), en Hesbaye (de Garcia), administration des ponts et chaussées, écoles
du génie civil (Lesoinne), route de Huy à Waremme (Fleussu), route de Tirlemont à Stavelot (de Tornaco), projet de concession ferroviaire de Landen
à Namur (Osy), impact du chemin de fer sur le produit des
barrières, routes dans le Limbourg (Simons), réplique
générale, notamment abandon du fonds des barrières et inscription directe de
crédits pour la construction et l’entretien des routes (de
Bavay), routes dans la Hesbaye, projet de concession ferroviaire de Landen à
Namur (Eloy de Burdinne), canaux de la Campine (projet de
canal de Vilvorde à Diest) (de Man d’Attenrode, de Bavay, de La Coste, de Bavay), routes dans le Limbourg (de
Renesse), routes dans la Hesbaye, administration des ponts et chaussées,
école du génie civil (de Garcia), canaux de la Campine
(projet de canal de Vilvorde à Diest), route dans le Brabant (Vanden Eynde), canal de Zelzaete à la mer du Nord (Lejeune), réplique générale (de Bavay),
administration des ponts et chaussées, école du génie civil, construction de
routes nouvelles (d’Hoffschmidt), routes dans le
Limbourg et la Hesbaye, canal de Vilvorde à Diest (de
Corswarem), administration des ponts et chaussées, école du génie civil (de Garcia), marchés
publics pour construction de routes (Veydt, de Bavay), route de Liége à Stavelot (Lys),
canal de Vilvorde à Diest (Vanden Eynde, de Corswarem), route dans la Flandre occidentale (Rodenbach, de Muelenaere, Rodenbach, d’Hoffschmidt),
inutilité des ponts à bascule en raison, notamment, du chemin de fer (Mast de Vries, Desmet), adaptation des
crédits pour les canaux (de Bavay), canal de Maestricht
à Bois-le-Duc (de Bavay), canal de Pommerœul à Antoing
(Desmet, de Bavay), possibilité
pour le personnel des canaux de faire du commerce (Dedecker,
de Bavay, Dedecker, Osy, de Muelenaere, Desmet, Brabant), service de
l’Escaut (Mast de Vries, de Bavay)
(Annales
parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M. Vilain XIIII.)
(page 1179) M. Huveners procède à l'appel nominal à une
heure et un quart.
M. A. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière
séance. La rédaction en est adoptée.
M. Huveners communique l'analyse des pétitions adressées à
la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur Vermeire, fabricant de cordages
à Hamme, demande qu'il soit pris des mesures pour interdire aux éclusiers des
canaux de Mons à Condé et de Condé à Pommerœul, de faire le commerce d'objets
concernant la navigation. »
M. Dedecker. - Cette pétition se rapporte au budget des travaux
publics et je demanderai en conséquence qu'elle soit déposée sur le bureau
pendant cette discussion.
- Cette proposition est adoptée.
________________
« Les sieurs d'Huart et de Mathelin, membres du
conseil supérieur d'agriculture, demandent que le plâtre destiné exclusivement
à l'agriculture soit exempté du droit de barrière, qu'il soit ou non indigène.
»
- Renvoi à la commission des pétitions.
________________
« Plusieurs maîtres forgerons et maîtres
poulieurs à Anvers réclament l'intervention de la chambre pour obtenir une
modification au règlement de police de cette ville qui interdit à tous
boutiquiers, détaillants ou industriels d'exposer à leurs portes des marchandises
ou des objets de leur industrie. »
- Même renvoi.
_________________
« Le conseil communal de Meulebeke demande
l'adoption de la convention de commerce conclue avec la France. »
« Même demande de l'administration communale
d'Eeghem. »
- Renvoi à la section centrale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à cette convention et insertion au
Moniteur.
________________
« La chambre de commerce et des fabriques de
Liège demande que les droits supplémentaires sur les draps, casimirs, tissus et
fils de laine français, établis par les arrêtés-lois des 7 avril 1838 et 14
juillet 1843, soient réduits successivement d'un tiers pendant trois années et
que la durée de la convention de commerce avec la France soit réduite à ce
terme.
- Même décision.
« Le conseil communal de Dinant demande que le
chemin de fer de Luxembourg soit dirigé par la vallée des fonds de Leffe,
faubourg de Dinant, dans le prolongement d'Yvoir vers Ciney. »
M. Pirson. - La pétition dont on vient de faire l'analyse et
que j'ai déposée sur le bureau à l'ouverture de la séance, renferme, à propos
du chemin de fer du Luxembourg, beaucoup de renseignements, statistiques et
autres, qui ne se trouvent pas dans le projet de loi qui nous a été présenté.
La section centrale du chemin de fer du
Luxembourg étant constituée et devant s'occuper sous peu de l'examen du projet
de loi, je propose le renvoi à cette section de la pétition de l'administration
communale de la ville de Dinant.
- Cette proposition est adoptée.
Discussion des articles
Chapitre premier. -
Administration centrale
Article premier
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr.
21,000. »
M. Delehaye. - Je prie la chambre de vouloir bien remarquer que
la discussion générale a été close sous un ministère autre que celui qui se
trouve maintenant aux affaires. Les budgets, messieurs, dans tout pays constitutionnel,
impliquent toujours une question de confiance. Je ne veux pas dire que je n'ai
pas confiance en M. le ministre actuel des travaux publics ; je me suis
expliqué hier avec mes honorables amis sur la confiance que nous refusons à M.
le ministre considéré comme homme politique, mais je puis dire que j'ai
confiance en lui, comme administrateur ; et c'est précisément parce que j'ai
confiance en lui que je vais répéter ce que j'ai dit précédemment...
M. le président. -
Je ne puis pas vous laisser continuer, à moins que la chambre ne juge
convenable de rouvrir la discussion générale.
M. Delehaye. - Je ne veux pas rentrer dans la discussion générale
; l'objet dont j'ai à parler concerne les travaux du chemin de fer.
M. le président. - Il y aura une discussion générale sur le
chapitre du chemin de fer.
M. Delehaye. - Eh bien ! je différerai mes observations jusqu'à
ce que nous en soyons arrivés à cette discussion. Mais je dois dire que, dans
tout pays constitutionnel, chaque fois qu'un ministre demande des fonds, on est
en droit du lui faire des observations et de lui poser des questions ; c'est
uniquement par déférence pour M. le président etl pour la chambre que je
renonce en ce moment à la parole.
M. Rodenbach. - Messieurs, dans la discussion générale j'ai fait
plusieurs observations dont le ministre précédent a promis de prendre bonne
note ; je me plais à croire que M. le ministre actuel aura égard à ces
observations. Je ne les reproduirai pas en ce moment, mais, quoique la
discussion générale ait été close sous le ministère précédent, il me semble
qu'il doit nous être permis d’entamer une discussion générale sur chaque
chapitre du budget.
M. le président. - C'est
entendu ainsi.
M. Rodenbach. - Alors j'ajournerai mes observations ; mais je le répète,
le prédécesseur de M. le ministre a promis d'avoir égard aux réclamations que
j'ai faites et j'espère que ces promesses recevront leur exécution. Il s'agit
de travaux tout à fait nécessaires à ma province.
- L'article premier est mis aux voix et adopté.
Articles 2 à 5
« Art.2.Traitement des fonctionnaires,
employés et gens de service : fr. 179,170. »
- Adopté.
________________
« Art. 3. Fournitures de bureau,
impressions, achats et réparations de meubles, chauffage, éclairage, menues
dépenses : fr. 22,000. »
- Adopté.
________________
« Art. 4. Annales des travaux
publics : fr. 9,000. »
- Adopté.
________________
« Art. 5. Frais de route et de séjour du
ministre, des fonctionnaires et employés de l'administration centrale :
fr. 8,000. »
- Adopté.
Chapitre II. - Ponts
et chaussées - Canaux, rivières, polders - Ports et côtes - Bâtiments civils -
Personnel des ponts et chaussées
« Art. 1er. A. Entretien ordinaire des
routes, d'après les baux existants et ceux à intervenir en 1846 : fr.
1,346,236.
« B. Travaux en dehors des baux
d'entretien, reconnus indispensables ou rendus nécessaires par des causes de
force majeure, payement des terrains cédés à la grande voirie par suite de
l'adoption de nouveaux plans d'alignement ; salaire des cantonniers et chefs
terrassiers employés à la surveillance journalière et continue des
travaux : fr. 300,000.
« C. Salaire des préposés aux ponts à
bascule : fr. 29,820.
« D. Etudes de projets, frais de levée de
plans, achats et réparations d'instruments, matériel et impressions : fr.
20,000.
« E. Travaux d'amélioration et de
construction de routes : fr. 1,401,344. »
M. le président. - La discussion générale est ouverte sur ce
chapitre.
M. Dubus (Albéric). - La discussion du budget des travaux publics
me fournit l'occasion d'inviter M. le ministre de ce département à nous faire
connaître les intentions du gouvernement à l'égard de plusieurs projets de routes
pavées à construire dans la Campine et particulièrement dans l'arrondissement
de Turnhout.
Ces projets sont assez nombreux. Ils doivent en
grande partie leur existence aux besoins réels des localités et surtout à la
conviction intime qu'ont tous ceux qui connaissent cette partie de nos
provinces septentrionales, que, dans la répartition des bienfaits, ayant pour
but la création de routes, elle a été trop longtemps et bien injustement
oubliée. Et pourtant, messieurs, la nature semble avoir disposé le sol de la
Campine pour la création facile et peu coûteuse des voies de communication. Les
terrains y sont généralement très peu accidentés, leur valeur est médiocre et
souvent presque nulle. Mais cette valeur augmente chaque jour dans une
proportion réellement étonnante ; elle augmente surtout dans le voisinage du
petit nombre de voies de communication déjà construites et qui ont eu
quelquefois pour résultat de porter au quintuple le prix de certaines
propriétés foncière Il est permis d'en conclure qu'il ne manque à la Campine
que des communications faciles entre ses principales localités et les foyers
d'activité industrielle et commerciale les plus voisins, pour lui faire
atteindre un haut degré de prospérité.
Plusieurs projets de routes datent de fort
longtemps et leur exécution, quoique facile et d'une utilité incontestable, a
été paralysée le plus souvent par des considérations financières et surtout
politiques dont la Campine anversoise a été trop souvent la victime.
Parmi ces projets, celui qui concerne la
chaussée de Turnhout à Tilbourg est un des plus importants. Réclamée avec
instance, depuis 20 ans, cette voie de communication rapprocherait la ville de
Turnhout d'une autre ville avec laquelle elle a beaucoup de relations, dont l'industrie
est très florissante, et qui n'en est séparée que par une distance de 5 lieues.
L'exécution de cette roule peut être considérée comme un des principaux moyens
de prospérité pour la Campine anversoise et surtout pour le chef-lieu de
l'arrondissement, dont l'industrie jadis florissante a éprouvé, depuis quelques
années, de si rudes atteintes. Le conseil provincial s'est, à plusieurs
reprises, occupé de cette importante question, et le gouvernement a ordonné les
études nécessaires à l'avant-projet de cette route qui n'a sur le territoire
belge que 3 lieues de longueur, mais que le gouvernement des Pays-Bas se
hâterait bien certainement de continuer jusqu'à Tilbourg même.
(page
1180) M. le ministre me répondra sans doute en invoquant les exigences de la
défense militaire du pays. Messieurs, sur ce point il est permis de ne pas
partager les craintes du gouvernement. Cependant je n'ai pas l'intention
d'insister maintenant sur cette question. Un débat récent doit nous faire
espérer que bientôt elle pourra être traitée à fond et définitivement résolue.
Mais si, à tort ou à raison, le ministère a fait
opposition à la chaussée de Tilbourg, je ne pense pas qu'il puisse invoquer les
mêmes motifs contre d'autres communications également utiles. Je citerai celle de
Turnhout à Moll et vers le Limbourg. Les études de ce projet sont complètes, et
la province ainsi que les communes ont consacré une somme de 180,000 francs à
l'exécution de cette route qui serait la communication la plus directe entre la
province de Limbourg et celle d'Anvers et relierait à la ville de Turnhout,
chef-lieu d'arrondissement judiciaire, les importantes communes d'Arendonck,
Réthy, Desschel, Moll et Baelen. Ces communes où l'industrie languit
aujourd'hui, après avoir été prospère pendant longtemps, sont échelonnées sur
une étendue de 5 lieues que la route doit parcourir et elles ont ensemble une
population de 25,000 âmes dont 4,000 ouvriers de fabriques de drap et de bas de
laine.
Relier ces localités entre elles et en même
temps au chef-lieu de l'arrondissement d'une part, et d'autre part à une
province avec laquelle la Campine anversoise entretient des relations
importantes, tels seraient les bienfaits de ce travail, dont les frais
d'exécution ne seraient pas considérables aujourd'hui que, par suite de la
construction du canal de la Campine, le prix des grès est bien inférieur à ce
qu'il était auparavant.
Cette question, messieurs, mérite toute la
sollicitude du gouvernement. Le canal de la Campine est la source principale où
toute la contrée doit puiser son bien-être matériel ; mais ce grand travail
serait incomplet, il manquerait son but, si un système de routes pavées
sagement combiné ne venait y rattacher et faire jouir de ses bienfaits les
principales localités de la Campine.
Je
demande donc à M. le ministre des travaux publics s'il est d'intention de faire
exécuter la route de Moll. Je pense que jamais de plus brillantes offres de
subsides, et cela sans aucune restriction, n'ont été faites par des communes
pour l'obtention d'une chaussée. En présence de pareils sacrifices, il est à
espérer que le gouvernement comprendra l'importance de ces belles communes,
inconnues à cause de leur complet isolement. Le génie militaire ne fera
certainement pas opposition à l'exécution de cette route par la raison que le
tracé projeté ne facilite en aucune manière les communications entre la
Belgique et la Hollande, la route étant absolument parallèle à la frontière.
D'après ces considérations, je prie M. le ministre de bien vouloir faire
connaître son opinion à ce sujet.
M. de Breyne. - Messieurs, j'ai eu l'honneur de faire connaître, à
l'occasion de la discussion des budgets que nous avons votés, que je suis grand
partisan des économies, et j'ai ajouté que je me serais opposé à toute
augmentation d'allocation qui ne me paraîtrait pas suffisamment justifiée par
des besoins pressants, commandés par les intérêts moraux et matériels du pays.
Je crois avoir été conséquent avec mes principes, dans les différents votes que
j'ai émis ; et j'espère être assez heureux pour ne jamais dévier de la règle de
conduite que je me suis tracée à cet égard.
Aujourd'hui, messieurs, nous nous trouvons en
face d'uue demande d'augmentation de crédit considérable. Il s'agit de majorer,
d'une somme de quatre cent mille francs, le chiffre destiné à des améliorations
et à des constructions de routes, pour faire procéder immédiatement à
l'exécution de plusieurs nouvelles voies de communication sur différents points
du royaume, afin de procurer du travail à la classe pauvre, et de rendre l'état
de la partie la plus nombreuse de nos concitoyens moins douloureux, dans les
circonstances pénibles que le manque de l'un des principaux aliments devait
nous amener.
J'applaudis, messieurs, aux mesures prises par
le gouvernement, et je volerai non seulement l'allocation demandée par motif
d'humanité ; mais je déclare en outre que je suis prêt à appuyer toutes celles
de même nature, qui, en rapport avec nos moyens, auront pour but d'augmenter le
développement de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Construire de
nouvelles voies de communication pour faciliter nos relations ; ouvrir de
nouveaux moyens d'écoulement aux eaux qui viennent périodiquement ravager nos
champs, et améliorer nos canaux de navigation, Voilà ce qui doit captiver
constamment notre attention, comme les moyens les plus efficaces pour augmenter
la prospérité du pays.
Nous voyons, messieurs, dans les développements
du budget des travaux publics, que des mesures ont été prises pour la prompte
mise en adjudication de plusieurs routes « dont l'étude et l'instruction
se trouvaient complétées », et que d'autres adjudications suivront les
premières.
Parmi les routes que le gouvernement nous
annonce et qu'il vient de faire décréter en partie, se trouve celle de
Rousbrugge à Hoogstade ; route importante sous le rapport de l'intérêt local,
et dont la construction était depuis longtemps réclamée, au nom de la justice
distributive, en faveur d'un canton populeux, qui se trouve dépourvu de toute
voie de communication praticable avec son chef-lieu d'arrondissement
judiciaire. Je remercie l'honorable membre, qui siège devant moi, du service
éminent que, pendant son court passage au pouvoir, il a rendu a une partie
notable de la Flandre occidentale, en présentant à la section royale le décret
qui dote cette contrée d'une nouvelle voie de communication facile et assurée.
Mais, messieurs, cette route, que l'on ne peut
dans l'état actuel envisager que sous le rapport de l'intérêt plus ou moins
local, doit former la première section d’une route de grande communication et
d'intérêt général, par suite de la construction d'une seconde section, qui déjà
a reçu l’approbation du conseil provincial et « dont l'étude et
l'instruction se trouvent complétées ». Je veux parler de la route qui, de
la petite ville de Loo, conduira, à la chaussée de Pervyse à Dixmude.
En effet, messieurs, cette route, en traversant
une des contrées les plus fertiles de la Flandre occidentale, contrée où les
voies de communication sont clairsemées, et où la nature du sol rend les
chemins ordinaires impraticables pendant huit mois de l'année ; cette route,
dis-je, est destinée à relier entre elles trois grandes routes de l'Etat, à
faciliter nos échanges et à ouvrir un nouveau débouché aux nombreux produits du
pays, vers un point important de la France.
Messieurs,
depuis plusieurs années, le tracé présenté par le conseil des ponts et
chaussées a reçu l'approbation unanime de la commission d'enquête et l'appui du
conseil provincial. Les communes offrent des subsides considérables, la
province s'est engagée à y intervenir pour un tiers de la dépense, et nous
attendons avec impatience que le gouvernement vienne, dans l'intérêt de la
généralité, contribuer pour la part qui lui incombe dans une construction aussi
importante.
Je prierai, par conséquent, M. le ministre des
travaux publics de nous faire connaître l'opinion du gouvernement relativement
à ce projet, et de vouloir nous dire, en même temps, si la route de Loo à la
chaussée de Pervyse, se trouve comprise au nombre de celles dont l'adjudication
est annoncée dans les développements présentés à l'appui des allocations
demandées au budget des travaux publics.
M. de Garcia. - Je crois devoir adresser aussi à M. le
ministre des travaux publics une demande relativement à une route décrétée
depuis longtemps, mais dont l'exécution a toujours été différée. Cette route,
messieurs, concerne les intérêts de trois grandes provinces. Je veux parler de
la route qui relierait Namur à St-Trond et Hasselt.
Messieurs, déjà dans la discussion générale on a
présenté des considérations à cet égard et ce n'est pas la première fois. Dans
la discussion de trois budgets successifs on a demandé avec instance
l'exécution de cette route à laquelle se rattachent les plus grands intérêts.
Les contrées qu'elle doit traverser, ont des
produits essentiellement différents que l'on pourrait transporter de l'une à
l'autre. Namur transporterait sa chaux, ses pierres, etc., vers les localités
agricoles qui, à leur tour, transporteraient à Namur les produits de
l'agriculture.
Les
considérations, messieurs, qui ont fait, différer jusqu'à présent l'exécution
de cette route, il m'est impossible de les admettre. On a toujours dit que le
gouvernement étudiait la question, et qu'il n'était pas encore fixé sur la
direction, mais il me semble qu'il ne faut pas trois ans pour arrêter
définitivement des questions de cette nature, des questions aussi simples ; il
ne faut que du bon vouloir.
Je
demande donc à M. le ministre des travaux publics s'il est sur la direction de
la route dont il s'agit, et s'il est décidé à la mettre en adjudication et à la
faire exécuter.
M. Lesoinne. - Messieurs, l'administration des ponts et chaussées
fait quelquefois faire des études par les élèves de l'école du génie établie
à Gand. Ces études obligent les élèves à
des déplacements souvent très coûteux ; et sur l'interpellation de M.
d'Elhoungne, l'honorable M. Dechamps, alors ministre des travaux publics, avait
promis qu'il serait alloué des fonds pour indemniser les élèves de ces
déplacements. Je demanderai à M. le ministre actuel s'il se propose d'exécuter
cette promesse.
M. Fleussu. - Ce qu'a dit tout à l'heure l'honorable M. de Garcia
de la route décrétée entre Namur et Hasselt, s'applique tout à fait à une autre
route, celle de Huy à Waremme. Cette route est également décrétée et décrétée
depuis longtemps. Cinq tracés ont été étudiés et ce sont peut-être ces
nombreuses études qui font que cette route n'a pas encore reçu un commencement
d'exécution.
Si
je suis bien informé, un sixième tracé est même à l'étude en ce moment. C'est
là une chose extrêmement regrettable, car il s'agit d'une route fort utile, qui
servirait de communication entre un pays entièrement agricole et un pays qui
produit, comme le disait l'honorable M. de Garcia, de la chaux, des pierres et
d'autres objets dont ces populations agricoles sont tout à fait dépourvues. Il
est regrettable, je le répète, que cette route n'ait pas encore reçu un
commencement d'exécution. Nous avons traversé une fort mauvaise saison pour les
classes laborieuses, et le gouvernement aurait dû arrêter une direction, afin
de pouvoir mettre la main à l'œuvre et soulager ainsi les malheurs de cette
partie de la Hesbaye. Je prie M. le ministre de bien vouloir nous dire à
laquelle de ces directions il donnera la préférence et si la route ne restera
pas au milieu de tous ces tracés.
Il est évident que la route serait de la plus
grande utilité ; elle relierait d'abord Huy et une partie du Condroz au chemin
de fer. Toute cette partie de la province de Liège, pour arriver au chemin de
fer, doit faire un très grand circuit qui serait évité au moyen de la route
dont il s'agit.
Je prierai M. le ministre des travaux publics de
nous donner quelques renseignements a cet égard.
M. de Tornaco. - Messieurs, l'honorable membre qui a pris la parole
avant moi s'est plaint de la lenteur qu'on apporte à l'exécution des travaux
décrètes. Je puis citer à cet égard un exemple encore plus remarquable que ceux
qui ont été cités. Il est une route dans la province de Liège, qui a été
décrétée en 1822. Cette route était d'une assez grande étendue, puisqu'elle
devait partir de Tirlemont pour aller jusqu'à Stavelot, et mettre ainsi
l'Allemagne en communication avec le centre de la Belgique.
En 1837 les travaux de cette route ont été
repris, grâce à l’impulsion donnée par le conseil provincial de Liège ;
diverses parties de la route sont aujourd'hui exécutées, mais la partie qui est
restée en suspens jusqu'à (page 1181)
présent a rencontré le môme obstacle qui vient d'être signalé par l'honorable
M. Fleussu, c'est-à-dire la multiplicité des tracés : chaque intérêt de la
province s'attachait à un tracé ; un ingénieur succédait à un ingénieur et
renversait le travail de son devancier. Il en est résulté un inconvénient
extrêmement grave, c'est que la route de Huy à Stavelot n'a pu s'exécuter
jusqu'à présent, bien qu'elle soit d'une utilité incontestable et même d'une
véritable nécessité.
Vous savez, messieurs, que le canton de Stavelot
fait partie de l'arrondissement de Huy ; eh bien, les habitants de Stavelot,
lorsqu'ils doivent se transporter au chef-lieu, soit pour les affaires
administratives, soit pour les élections, sont obligés, quand le temps est
mauvais, de prendre la route de Liége, c'est-à-dire de faire 6 ou 7 lieues de
détour. Un semblable état de choses aurait dû attirer depuis longtemps
l'attention du gouvernement, et cependant le gouvernement ne paraît, jusqu'à
présent, incliner pour aucun des tracés qui se trouvent en présence. Je viens
insister pour qu'il se prononce enfin en faveur de l'un ou de l'autre de ces
tracés.
Il
y a une grande raison pour le gouvernement de se décider, parce que ces tracés
différents tiennent en suspens tous les travaux de la voirie vicinale ; les
diverses communes, espérant chacune d'obtenir le tracé auquel elle donne la
préférence, n'entreprennent aucun ouvrage de voirie vicinale dans des chemins
qui deviendraient inutiles par suite de l'adoption du tracé qu'elles désirent.
Je ne demande pas que M. le ministre des travaux
publics me dise immédiatement quelles sont ses intentions : il est depuis trop
peu de temps à la tête de son département, mais je désire qu'il fixe son
attention sérieuse sur les observations que je viens d'avoir l'honneur de lui
soumettre.
M. Osy. - Messieurs, je suis loin de contester
l'utilité des routes réclamées par les honorables préopinants ; mais je
demanderai au gouvernement si l'on n'a pas accordé une concession provisoire
pour un chemin de fer qui doit aller de Hannut à Huy, à Namur et à Manage ; et
si la chambre sera saisie d'un projet de loi à cet égard ; dans l'affirmative,
la direction des diverses routes dont on a parlé devra peut-être être changée.
J'aurais beaucoup d'observations à faire sur le
chemin de fer dont je viens de parler ; je me réserve de les présenter, lorsque
nous serons arrivés à l'article du chemin de fer.
M. Simons. - Messieurs, toutes les sections, sans en excepter
aucune, ont fait un accueil favorable à la majoration de 400,000 francs qui est
pétitionnée pour travaux d'amélioration et de construction de routes. La
section centrale a été également unanime à cet égard. Je ne pense donc pas que
dans cette assemblée cette majoration souffrira quelque difficulté : au moins,
tous les orateurs qui ont été entendus sur ce point jusqu'à présent l'ont
appuyée.
Si je prends la parole, messieurs, c'est
uniquement pour vous présenter quelques observations sur la place qu'occupe le
chiffre de cette majoration dans le budget.
Je remarque que les 400,000 francs sont portés
dans la colonne des charges extraordinaires et temporaires ; je crois qu'il y a
des motifs, et des motifs très plausibles, pour que cette majoration se
reproduise tous les ans ; et conséquemment je pense qu'elle doit avoir sa place
dans la colonne qui contient les charges ordinaires. Voici ces motifs :
Messieurs, vous savez que le produit des
barrières forme un fonds spécial qui a une destination fixe, c'est-à-dire,
l'amélioration de la grande voirie. Or, il est constant que par l’établissement
de nos chemins de fer, ce fonds qui en principe est destiné à améliorer la
grande voirie dans tout le pays, a subi une diminution considérable. J'ai sous
les yeux le tableau de ce produit pendant les années 1835 à 1843, et il en
résulte que le fonds, destiné exclusivement à construire des routes ordinaires,
formait en moyenne une somme de plus de 2,300,000 francs. C'est donc cette
dernière somme qui annuellement était destinée à la construction de nouvelles
routes et à l'amélioration des routes subsistantes.
Le budget des voies et moyens constate que ces
2,300,000 fr. qui étaient le produit normal de ce fonds spécial, se trouvent
maintenant réduits à 2 millions. Vous savez par tous, messieurs, que nous ne
pouvons attribuer cette diminution qu'à l'existence des chemins de fer.
Je suis loin de contester l'utilité de nos
chemins de fer ; au contraire, j'ai toujours appuyé par mon vote les
allocations qui ont été demandées pour le système admirable des voies ferrées
qui fait la gloire du pays ; aussi je suis bien éloigné de l'idée de combattre
les chiffres qui sont pétitionnes de ce chef. Mais il est une considération,
c'est que la grande voirie ordinaire n'intéresse pas moins l'industrie agricole
et toutes les industries qui s'y rattachent.
Eh bien, messieurs, lorsqu'il s'agit
d'exproprier un héritage quelconque, quelque minime qu'il soit, ou ne le fait
qu'au prix d'une juste indemnité. Ici, je réclame également cette indemnité
pour le fonds spécial dont il est question. Le budget prouve que ce produit a
subi une diminution de 300,000 fr., et il n'est pas moins constant qu'on doit
attribuer cette diminution à l'existence des chemins de fer. Il est donc de
toute justice, dans l'intérêt des autres localités qui sont privées de cette
admirable voie de communication, que ce fonds soit également indemnisé. Je
crois donc que les 400,000 fr. qui forment réellement, à peu de chose près, la
différence entre ce que produisaient les barrières avant l'existence des
chemins de fer, et ce qu'elles ont produit depuis ; que ces 400,000 fr.,
dis-je, doivent être portés, non dans la colonne des charges extraordinaires et
temporaires, mais dans celle des charges ordinaires et permanentes.
Je ne ferai pas néanmoins à cet égard une
proposition formelle. Si j'ai pris la parole, messieurs, pour vous mettre sous
les yeux ces considérations, c'est pour engager M. le ministre des travaux
publics à porter dans les budgets subséquents la somme dont il s’agit, et à
majorer conséquemment de 400,000 fr. l'allocation demandée pour les charges
ordinaires et permanentes.
Messieurs, il est certain que toutes les
localités qui sont maintenant privées des avantages du chemin de fer, n'ont pas
seulement contribué pour leur part, dans les dépenses d'établissement du chemin
de fer, mais qu'elles doivent encore contribuer annuellement, pour leur part,
dans les intérêts du capital énorme que nous avons dû négocier pour faire face
à cette dépense.
Eh bien, je vous le demande, faut-il que ces
localités privées de cet avantage, puisqu'elles n'en jouissent jusqu'ici que
d'une manière bien indirecte ; faut-il qu'elles soient encore privées d'une
somme que ce même chemin de fer nous a enlevée sur un fonds spécial dont nous
étions appelés à profiter ? Je ne le pense pas ; la justice exige que ce fonds
reste intact, et que ce qui nous a été enlevé, par suite de la création du
chemin de fer, soit restitué à ce fonds d'une manière permanente.
J'invite donc M. le ministre des travaux publics
à vouloir bien, à l'avenir, porter dans le budget la majoration dont il s'agit,
non comme charge extraordinaire, mais comme charge ordinaire.
En effet, il y a une foule de besoins qui se
révèlent tous les jours. Vous avez déjà entendu quelques honorables membres qui
ont parlé de localités, lesquelles, faute d'allocations suffisantes, ont été
privées jusqu'à ce moment des communications les plus utiles. Je pourrais
citer, pour ma part, une quantité de routes qui sont demandées avec beaucoup
d'instance dans mon arrondissement ; il en est, parmi ces routes, qui ont été,
en quelque sorte, décrétées avant notre existence politique actuelle. Je
citerai, entre autres, la route de Hasselt par Bilsen vers Vellwezelt ; cette
route est de la plus grande utilité ; elle a été décrétée sous le gouvernement
hollandais, et sans les circonstances qui sont survenues, cette route serait
construite depuis longtemps.
A l'appui de ce que j'ai l'honneur de dire, sous
le rapport de l'utilité, je me permettrai, messieurs, de vous donner lecture
d'un rapport fait au sein du conseil provincial relativement à cette route,
ainsi qu'à une autre route, celle de Riempst sur Glons :
« 2° Route de Hasselt par Bilsen. Cette route a
paru à votre commission une des plus utiles de celles qu'il reste encore à
décréter. Elle reliera trois cantons au chef-lieu de la province et se verra
bientôt dans le cas de servir d'affluent à deux chemins de fer à Hasselt et à
Maestricht. Le principal obstacle que paraît toujours avoir rencontré la
construction de cette route est la stratégie militaire du pays. Construite,
elle paraît considérée, à tort ou à raison, comme exposant un peu légèrement le
chef-lieu de la province à une agression du côté de la forteresse de
Maestricht. C'est vers la disparition de cet obstacle que devraient surtout
tendre les efforts de votre députation. Ces précautions expresses de défense ne
sont plus de notre siècle, qui est essentiellement un siècle de paix.
D'ailleurs depuis la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, qui paraît lui
réserver un assez bel avenir, la Belgique doit s'habituer à compter sur le
patriotisme de ses enfants. Elle doit répudier de plus en plus ce système
suranné et inintelligent de laisser croupir les habitants des contrées
frontières dans de mauvais chemins, et ce en vue de dangers qui ne se
présenteront peut-être jamais. L'obstacle en question levé, votre commission
croit que cette route plaiderait elle-même efficacement sa cause à l'égard des
autres.
« 3° Route de Riempst à Glons. Cette route
faciliterait les relations du canton de Maestricht sud avec Visé en la province
de Liège, et remplacerait ainsi les anciennes relations de ce pays, devenues
impossibles, avec son ci-devant chef-lieu, la ville de Maestricht. Elle y
rendrait, plus spécialement que dans les pays sablonneux, un grand service à
l'agriculture, à cause du mauvais état presque habituel des chemins vicinaux
des pays à terres fortes. »
Toutes ces routes méritaient d'autant plus la bienveillante
sollicitude du gouvernement que cet arrondissement, par l'ordre actuel des
choses, se trouve privé de ses principales communications. Il est constant que
la route de Maestricht sur Tongres, qui était une des routes les plus
fréquentées du pays, se trouve maintenant tout à fait déserte, à cause que nous
avons dû abandonner la ville de Maestricht. Toutes ces localités avaient
ci-devant leurs débouchés vers Maestricht ; maintenant, eu égard à la ligne de
douane, il est impossible qu'elles envoient leurs denrées vers cette ville
importante.
Comme j'ai la parole, je prendrai la liberté de
rappeler également à M. le ministre des travaux publics une promesse qui a été
formellement faite à l'occasion d'une demande de crédit pour les chemins de
fer. A ce sujet, on nous promettait formellement que le gouvernement
n'abandonnerait pas les routes ordinaires ; qu'il se proposait de faire
construire immédiatement, dans l'intérêt du trésor, des chemins qui devaient
servir d'affluents au chemin de fer. Voilà maintenant six ans que cette
promesse a été faite, et, jusqu'à présent, nous n’en voyons pas la réalisation.
On jette à pleines mains l'argent lorsqu'il s'agit de construire des stations
de peu d'utilité, mais il paraît qu'on abandonne tout à fait les localités qui
sont privées de cette voie de communication. C'est ainsi que M. le ministre des
travaux publics d'alors avait signalé nominativement une route de Tongres vers
Waremme, qu'on appelle la Chaussée romaine ; cette route existe ; elle n'exige
que quelques améliorations ; cependant, bien qu'elle doive exercer une
influence notable sur les recettes du chemin de fer (cette route servira
d'affluent), jusqu'à présent cette promesse est restée sans effet, et nous en
attendons encore la réalisation.
Je prierai donc M. le ministre des travaux
publics de vouloir bien nous donner quelques explications, d'abord sur les
routes qui ont été signalées par le département des travaux publics lui-même,
comme devant servir (page 1182)
d'affluents au chemin de fer ; et en second lieu, sur les autres routes que
j'ai eu l'honneur de signaler à son attention.
Je
sais bien qu'on m'objectera, comme on le fait ordinairement, que le génie
militaire s'oppose à la construction de la route de Hasselt par Bilsen à
Vellwezelt. C'est ainsi que nous restons toujours dans une position telle que,
tandis que partout la prospérité se développe, nous nous trouvons dans une
situation déplorable. Je crois que la raison qu'on objecte n'en est pas
une ; en tout cas, s'il y avait absolument impossibilité de consentir à
l'exécution de cette route pour le moment, dans tous son développement, on
pourrait au moins faire la première section de Hasselt à Bilsen ; là la
stratégie militaire ne peut présenter aucun obstacle, car cette portion de la
route ne peut exercer aucune influence nuisible sur la défense du pays.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - L'honorable préopinant a fait observer que
les 400 mille francs portés au budget, comme charge extraordinaire, pour le
service des routes, devraient être compris parmi les charges ordinaires.
L'honorable membre a basé cette observation principalement sur cette
considération que le fonds des routes est un fonds spécial, dont tous les
produits doivent être consacrés à l'établissement de routes nouvelles.
Cette observation aurait eu une valeur très
grande, quand le produit de la taxe des barrières était de beaucoup supérieur à
ce qu’il est aujourd’hui. Mais depuis plusieurs années, nous sommes sortis du
système de fonds spécial pour les routes Depuis plusieurs années, nous avons
des allocations pour les routes supérieures au produit des barrières. C'est
ainsi qu'en 1845 nous avions une allocation de 2,747,000 fr. pour le service
des routes, alors que les barrières donnaient au plus un produit de deux
millions.
Le système du fonds spécial pour les routes doit
être considéré comme abandonné. C’est dans l’intérêt des routes qu’on a agi
ainsi, puisqu’on a augmenté la somme affectée à l’extension de ces
communications.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de se
prononcer sur la question de transfert des charges extraordinaires aux charges
ordinaires soulevée par l'honorable préopinant.
Le gouvernement, dans les développements à
l'appui du budget, a fait observer que, eu égard à la grande impulsion donnée
aux travaux des routes, il serait nécessaire d'augmenter temporairement les
ressources dont il dispose, que ces charges extraordinaires et temporaires
devraient s'élever à un million et être réparties sur les exercices de 1846 et 1847,
dans les proportions suivantes : 400 mille francs sur l'exercice 1846 et 600
mille fr. sur l'exercice 1847. Je crois qu'il n'y aurait aucune utilité, quant
à présent, à sortir de ces données ; c'est surtout au budget de 1848 que la
question soulevée par l'honorable membre, trouvera sa place. C'est alors
seulement qu'il y aura à examiner si, pour les routes, il faut revenir au
chiffre de 1845 ou adopter un chiffre plus élevé.
Cet honorable membre et plusieurs autres ont
appelé l'attention du gouvernement sur différentes routes qui intéressent les
localités qui les ont appelés dans cette chambre. La plupart de ces routes sont
d'une incontestable utilité. Si l'exécution n'en a pas eu lieu jusqu'à présent,
cela a tenu à la difficulté d'entreprendre simultanément une masse considérable
de travaux. Néanmoins on doit reconnaître que depuis six ou huit mois on a fait
beaucoup pour les routes, et que tout ce qui concerne l'exécution des routes a
reçu une notable impulsion qui trouvera sa sanction dans la majoration que le
gouvernement demande, et qui probablement sera accordée par la chambre.
L'honorable M. Dubus vous a entretenus de la
route de Turnhout à Moll. cette route est d'une très grande utilité ; les
tracés sont dressés, mais avant de les décréter, il faut consulter le
département de la guerre qui vraisemblablement ne fera pas d'objection sérieuse
à cette construction. Cependant comme elle intéresse la défense du pays, il esl
indispensable que le département des travaux publics s'entende avec le département
de la guerre avant de mettre la main à l'œuvre.
L'honorable M. de Breyne vous a parlé de la
roule de Loo à la route de Pervyse à Dixmude. Cette route est encore d'une
utilité non contestée. Je crois que les tracés sont terminés, mais je crois
aussi qu'il serait difficile d'en entreprendre l'exécution avant d'avoir pourvu
à celle de la route de Rousbrugge à Hoogstade, dont la route réclamée par
l'honorable membre formera le prolongement.
L'honorable M. de Garcia a demandé quelles
étaient les intentions du gouvernement relativement à la route de Hannut vers
Saint-Trond.
Comme l'honorable membre l'a fait remorquer, le
tracé a été tenu en suspens pendant longtemps ; on est enfin arrivé à une
combinaison qui donnera satisfaction à tous les intérêts. Il s'agit de
construire une route qui partant de Hannut se bifurque pour se diriger, d'un
côté, sur Landen et de l'autre sur Saint-Trond. Les études sont achevées ; et
je crois que l'exécution pourra être commencée à une époque peu éloignée.
L'honorable
M. de Tornaco a appelé l'attention du gouvernement sur une lacune que présente
la route de Huy à Stavelot. Comme l'a dit l'honorable membre, plusieurs traces
ont été étudies. Je crois que ces études sont terminées et qu'on pourra
prochainement soumettre ce travail à une enquête dans laquelle tous les
intérêts pourront être entendus.
Pour la route de Huy à Waremme, réclamée par M.
Fleussu, plusieurs traces ont également été faits, mais les détails ne sont pas
en ce moment présents à ma mémoire ; j'examinerai cette affaire et je ferai
part de mes observations à cet honorable membre quand l'occasion s'en
présentera.
M. Eloy de Burdinne. - J'avais demandé la parole pour appuyer les observations
de l'honorable M. Fleussu et de l’honorable M. de Garcia. Vous savez que
jusqu'à présent on a donné pour excuse de ce qu'on ne faisait rien dans nos
localités, qu'il était nécessaire de faire des études avant de pouvoir mettre
la main à l’œuvre. Je ferai observer que parmi les chemins dont il s’agissait,
il en est dont les études sont terminées depuis quatre ans ; qu’il en est
même qui ont été décrétées depuis longtemps et qui ne sont pas encore
commencées.
J’aime à croire que ce moyen d'éluder la
construction de communications dans la Hesbaye ne sera pas continué. Cependant,
si j'ai bien compris un honorable préopinant, il est venu présenter un autre
moyen d'ajournement, car il vous a dit : Il s'agit de construire un chemin de
fer de Landen à Namur ; c'est à dire attendez, patientez, embourbez-vous en
attendant qu'une société vienne faire un chemin de fer qui remplace vos chemins
empierrés.
D'abord, je ne m'étendrai pas sur la différence
entre un chemin de fer et un chemin empierré, au point de vue de l'intérêt de
l'agriculture.
Mais je demanderai : Comment un chemin de fer de
Namur à Landen pourra-t-il satisfaire l'industrie agricole ? En aucune manière.
Pour les engrais, par exemple, ou tous autres objets qui seront amenés dans nos
localités ou en partiront pour aller soit à Landen soit à Anvers, il seront
chargés sur un chemin de fer d'une société pour faire deux ou trois lieues, il
faudra payer un chargement, un déchargement à Landen, et les recharger sur le
chemin de fer de l’Etat. Vous voyez que cela ne peut être d’aucune utilité pour
l’industrie agricole.
Croyez-vous, d’ailleurs, que celle construction
d’un chemin de fer de Namur à Landen s’exécute ? Si vous le croyez,
détrompez-vous ; les capitalistes ne sont pas assez maladroits pour donner tête
baissée dans une pareille entreprise. Sans doute on a été examiner les
localités, on a fait beaucoup de démarches, on a annoncé qu'on allait demander
une concession, mais c'est qu'on cherchait si on ne trouverait pas de bonnes
gens qui voulussent prendre des actions.
Or, vous savez où ces sociétés veulent arriver
quand elles demandent des concessions. Les sociétés qui en ont obtenu en sont
en ce moment fort embarrassées. C'est ainsi que nous en avons vu, il y a
quelques jours, dont les actions perdaient à Londres 50 p. c. Si on perd 50 p.
c. sur un chemin qui a de l'avenir, combien perdrait-on sur un chemin de Huy à
Landen et de Landen à Namur ?
Ces projets ne doivent pas arrêter la
construction de chemins empierrés dans nos localités. J'engage donc M. le
ministre des travaux publics à ne pas prêter l'oreille à de semblables
conseils. Il est temps qu'on fasse quelque chose pour un pays pour lequel on
n'a rien fait encore.
Depuis sept ou huit mois, vous a dit M. le
ministre des travaux publics, on a fait beaucoup de dépenses pour les routes
empierrées ; mais pour nos localités, qu'a-t-on fait ? Rien ! Nos
populations cependant sont dans la misère tout autant que les populations des
Flandres. Dans ce moment elles sont sans travail ; il est urgent qu'on
ouvre des travaux publics pour donner du travail à des gens qui en demandent
pour se procurer du pain.
Il est un projet qui, d'après ce qu'a dit M. le
ministre, paraît sur le point d'être mis à exécution, je veux parler du chemin
de Hannut à St-Trond et à Landen.
Je fais mon compliment au ministère des travaux
publics qui enfin a terminé cette grande étude qui dure depuis cinq ans. Mais
je ne lui en saurai gré que quand je verrai mettre la main à l'œuvre aux
travaux ; car on nous donne beaucoup d'espérances ; mais des réalités, nous
n'en voyons guère.
J'espère que M. le ministre des travaux publics
débutera par donner quelque chose à une partie du pays qui en est aussi digne
qu'aucune autre partie du royaume.
Je ferai remarquer que la province de Liège a
fait d'immenses dépenses pour la chaussée Romaine, qui, moyennant un subside
qui a été voté aux différentes communes, pourra être restaurée et être, au
commencement de l'été, rendue praticable de la frontière de Limbourg à la
frontière de Namur. Mais la province et les communes ont fait un sacrifice de
80,000 fr. pour restaurer cet ancien monument.
J'applaudis
beaucoup à cette dépense. Cette route est de première nécessité et d'une grande
importance, comme aboutissant à plusieurs routes de l'Etat, et, comme l'a dit
l'honorable M. Simons, au chemin de fer.
Je bornerai là mes observations, dans l'espoir
que M. le ministre des travaux publics nous donnera autre chose que des
espérances, qu'il nous donnera des réalités.
M. Mast de Vries, rapporteur. - Les explications que je voulais donner sur
le crédit de 400,000 fr. l'ont été par M. le ministre des travaux publics. Je
renonce donc à la parole.
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, j'ai demandé la parole afin
d'appeler l'attention du gouvernement sur une voie navigable qui intéresse à un
haut point une contrée dont je suis à même de connaître les besoins, sur le
projet du canal de Diest à Trois-Fontaines. Ce projet a fait l'objet d'études
depuis 25 ans.
Le gouvernement se disposait à le mettre en
adjudication par concession de péages, quand les événements de 1830 en ont
empêché la réalisation. Depuis lors, les événements qui se sont succédé ont
encore mis obstacle à ce que le gouvernement s'occupât sérieusement de cet
important intérêt.
Il y a deux ans, j’en ai entretenu M. le
ministre des travaux publics, alors l'honorable M. Dechamps ; il m'a répondu
qu'il y avait encore des études à achever, qu'il les hâterait, que dès qu'elles
seraient terminées, il ferait mettre ce canal en adjudication.
Depuis, l'honorable M. de La Coste, dans la
discussion générale qui a eu lieu il y a quelques semaines, a rappelé cette
affaire au souvenir de l'administration.
Je demanderai à M. le ministre des travaux
publics si enfin ces études sont terminées, si son projet est de mettre cette
entreprise en adjudication, par concession de péages.
(page
1183) Ce que je demande n'engage en rien le trésor, il n'en coûtera quoi
que ce soit au gouvernement ; nous demandons qu'il fasse une tentative qui me
semble avoir des chances de succès ; si elle ne réussit pas, nous verrons alors
ce qui nous restera à faire.
Je
rappellerai de plus au gouvernement qu'il a fait une promesse formelle de
réaliser ce projet à des députations qui sont venues l'en entretenir de la part
d'une ville importante.
Je demande donc que M. le ministre des travaux
publics fasse terminer ces études, si elles ne le sont déjà, ce qui
m'étonnerait ; car, il y a deux ans, elles étaient à peu près achevées.
Enfin, j'insiste pour que M. le ministre des
travaux publics mette le plus tôt possible ces travaux en adjudication par
concession de péage.
M. le ministre des
travaux publics (M. de Bavay). - Les études du canal de Trois-Fontaines à Diest,
sur lesquelles l'honorable M. de Man d'Attenrode vient d'appeler l'attention de
la chambre, sont terminées. Nous avons même sur ce projet un travail
d'ingénieur qui ne laisse absolument rien à désirer. Sous ce rapport, rien ne
s'oppose donc à ce qu'on mette cette entreprise en adjudication. Mais je pense
qu'elle aurait peu de chances de succès dans les circonstances présentes.
Plusieurs honorables membres ont déjà fait l'observation que la plupart des
actions de concessions belges sont en baisse. Evidemment un moment pareil n'est
pas convenable pour l'adjudication d'une telle entreprise.
Mais il est une observation à faire, c'est que,
quand on s'est livré aux études du canal de Trois-Fontaines à Diest, on n'avait
pas encore accordé la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre, qui a
un embranchement de Louvain à Diest. Il est évident que les matières
pondéreuses de la Sambre arrivent par cette voie jusqu'à Diest, à des
conditions très favorables, et que ce chemin de fer sera en position de faire
une concurrence très sérieuse au canal dont l'honorable membre a entretenu la
chambre. Dès lors le canal aura encore moins de chances de trouver des amateurs
dans les circonstances présentes.
M. de La Coste. - Je ne me dissimule pas que les observations que
viens de présenter M.de ministre des travaux publics méritent beaucoup
d'attention dans les circonstances présentes. Cependant, je ferai observer que
dans les concessions de chemin de fer, notamment dans la concession du chemin
de fer de Louvain à la Sambre, il a été stipulé que cette concession
n'empêcherait pas l'exécution d'une ligne concurrente. Ainsi, elle ne peut
mettre obstacle à l'exécution du canal dont il s'agit.
Il est vrai qu'en ce moment le marché étranger,
la bourse de Londres est surchargée d'actions de chemins de fer. Mais nous ne
demandons pas qu'on nous fourrasse un concessionnaire. Nous demandons seulement
qu'on cherche à en trouver un, qu'on fasse un appel, une adjudication. Rien ne
s'oppose sans doute à ce qu'on fasse un essai.
Il
s'agit d'un projet sanctionné depuis bien longtemps. Il y a eu une concession
par adjudication, sous le gouvernement précédent. Ceci constitue des droits
tout spéciaux. Comme je l'ai dit dans une occasion précédente, il y a
véritablement droit acquis en faveur de la ville de Diest.
Dans une localité de la Flandre orientale,
l'exécution d'un canal rencontrait de très grandes difficultés ; on est
cependant parvenu à en lier l'exécution à la concession d'une ligne du chemin
de fer. Dans cette partie du pays, on verra côte à côte, un canal et un chemin
de fer, tous deux exécutés par concession.
Je demande qu'ici aussi le gouvernement réunisse
tous ses efforts pour réaliser une promesse qu'il nous a faite solennellement.
M. le ministre des
travaux publics (M. de Bavay). - Evidemment la concession du chemin de fer de
Louvain à la Sambre ne constitue aucun obstacle en droit à la concession du
canal dont il s'agit. Les concessionnaires n'auraient à former de ce chef
aucune réclamation, mais la difficulté résulte de ce que les produits seraient
partagés entre les deux voies ; d'où résulteraient pour le canal des chances
d'exécution moindres que précédemment. Je pense donc que les circonstances sont
défavorables à la concession d'entreprises de ce genre et spécialement
lorsqu'il s'agit de canaux dont les actions constituent un placement peu
apprécié à l'étranger.
Ce serait un acte fâcheux pour le projet même,
de l'offrir en adjudication dans un moment où il y a peu de chances de trouver
des preneurs.
Quoi qu'il en soit, si une proposition sérieuse
était faite au gouvernement, ce serait le meilleur indice. Il faudrait alors
aviser à ce qu'il conviendrait de faire. Jusqu'à présent une proposition
semblable n'a pas été faite.
M. de Renesse. - L'honorable ministre des travaux publics, n'ayant
pas répondu à l'interpellation de mon honorable collègue et ami M. Simons,
quant à l'exécution de la route de Hasselt vers la Meuse par Bilsen, je crois
devoir lui adresser quelques observations. Cette route devait s'exécuter avant
1830 ; elle avait été décrétée par le gouvernement précédent ; les circonstances
politiques ont été cause qu'elle n'a pas été exécutée depuis, le génie
militaire s'était toujours opposé à son exécution. Si l'on avait suivi l'avis
de ce génie, aucune route n'aurait été décrétée dans la province de Limbourg ;
car ce génie militaire s'était non seulement opposé aux routes qui ont été
décrétées depuis 1830 dans la Campine limbourgeoise, mais encore à la route de
Tongres à Bilsen, exécutée depuis quelques années.
La contrée entre Hasselt et la Meuse vers
Maestricht, a besoin d'une bonne communication, elle en manque absolument ;
elle demande avec instance, depuis plusieurs années, l'exécution d'une route
qui puisse améliorer ses communications, actuellement impraticables pendant une
grande partie de l'année. Il me semble que le gouvernement doit prendre en
considération, avant tout, les intérêts des localités qui réclament des
communications. Le génie militaire ne doit pas, toujours, pouvoir s'opposer à
l'exécution des routes, dont la grande utilité est reconnue et est
incontestable.
Si le génie militaire s'oppose à l'exécution de
la route de Hasselt vers la la Meuse, c'est parce qu'il veut empêcher toute
communication facile entre la ville de Hasselt et Maestricht ; à cet égard
j'aurai l'honneur d'observer que cette communication, en cas d'invasion,
pourrait toujours avoir lieu par la Campine. C'est ainsi, qu'au mois de
novembre 1830, lorsque le général de Saxe-Weimar a ravitaillé la ville de
Maestricht, il s'est rendu directement de Bois-le-Duc, par la Campine, à
Maestricht ; aussi, lorsque la route vicinale entre Hasselt et la Meuse est
impraticable pendant une partie de l'année, les cultivateurs qui vont chercher
de la houille, de la chaux aux dépôts établis à Smeermaes, commune de Lanaken,
sont aujourd'hui obligés de faire un détour, par cette Campine, pour arriver au
rivage de la Meuse.
Je prierai M. le ministre des travaux publics de
vouloir me donner quelques renseignements sur la possibilité d'exécuter cette
route dans un bref délai.
Je
crois aussi devoir appuyer auprès de M. le ministre la pétition des conseils
communaux du canton de Maestricht sud. Ce canton se trouve dans une position
toute particulière ; avant 1830, les communes de ce canton pouvaient jouir de
la route de Tongres à Maestricht, qui était leur plus grand débouché ; depuis
l'établissement de la ligne de douanes entre la Belgique et la partie cédée du
Limbourg, cette route vers Maestricht ne leur est utile que pour communiquer
avec la ville de Tongres ; les habitants de ce canton réclament donc depuis
plusieurs années la construction d'une route qui partirait de l'embranchement
de la route de Tongres à Maestricht et se dirigerait vers la nouvelle route en
construction de Tongres à Visé ; par l'établissement de cette route, les
communes du canton de Maestricht sud obtiendraient une communication facile et
utile à tous leurs intérêts, vers la province de Liège, d'où elles retirent la
houille, la chaux, les pierres, etc. Cette route a été appuyée par le conseil
provincial du Limbourg, et son exécution a été recommandée au gouvernement.
M. de Garcia. - Messieurs, si j'ai bien compris M. le
ministre des travaux publics, le gouvernement serait définitivement arrêté sur
la direction de la route, à raison de laquelle j'ai demandé des explications.
Il ne s'agirait donc plus que de la mettre en adjudication, et j'espère que le
gouvernement n'hésitera pas à le faire, puisque l'obstacle opposé jusqu'à ce
jour est levé.
Messieurs, un honorable collègue, M. Lesoinne, a
fait une interpellation, à M. le ministre, relativement à un subside de 6,000
fr. qui figure au budget dans le chapitre actuel, et qui est destiné aux élèves
qui sortent de l'école du génie civil. Ces élèves sont envoyés sur les lieux
pour apprendre l'application des principes qu'ils reçoivent à l'école. Cette
application est indispensable pour obtenir de bons ingénieurs. Mais aussi ceux
qui les font rendent de grands services aux ingénieurs ; car ils font en
quelque sorte leur besogne pratique sous leur direction.
Messieurs, le subside alloué n'est pas
considérable et c'est une raison pour qu'il reçoive une juste application.
Comme l'honorable M. Lesoinne, je désire savoir si toujours il a été distribué
aux jeunes gens qui, ayant fait des sacrifices considérables pour assister aux
cours du génie civil, se trouvent obligés encore de supporter les frais
d'application.
M. le ministre des travaux publics n'a pas
répondu à l'interpellation de l'honorable M. Lesoinne, que je regarde comme
parfaitement utile. Je crains que jusqu'à ce jour le subside alloué n'ait pas
reçu son application, et je demande à M. le ministre le tableau des jeunes gens
qui à ce titre ont reçu des frais de déplacement. Si M. le ministre ne peut le
donner aujourd'hui, il pourra le produire demain. Personnellement je connais
plusieurs jeunes gens sortis de l'école qui ont beaucoup travaillé, qui ont été
souvent employés, et qui, quoique ne se trouvant pas dans l'aisance, n'ont
jamais rien reçu.
Je voudrais, si le subside a été distribué,
qu'il y eût de la justice dans la distribution.
M. d’Hoffschmidt. - Il a été distribué.
M. de Garcia. - L'honorable M. d'Hoffschmidt annonce que ce fonds
a été distribué ; dans ce cas, je demande que M. le ministre nous fournisse le
tableau de cette distribution, afin de l'apprécier.
L'honorable M. Simons voudrait que le subside
extraordinaire de 400 mille francs qui figure au budget pour construction de
routes, fût porté aux dépenses ordinaires.
Quant
à moi, je ne partage pas cette opinion ; je crois, avec le gouvernement, qu'il
doit figurer comme dépense extraordinaire. D'ailleurs, qu'il figure dans les
dépenses ordinaires ou dans les dépenses extraordinaires, peu importe ; la
chambre en reconnaîtra toujours l'utilité lorsqu'elle sera établie. Mais on ne
peut faire figurer dans des dépenses normales un subside qui, dans certaines
circonstances, pourrait n'être pas aussi nécessaire qu'aujourd'hui.
Voilà, messieurs, les seules considérations qui
j'avais à présenter. Je voulais surtout appeler l'attention de M. le ministre
sur l'emploi du subside destiné aux élèves de l'école du génie civil qui font
des études d'application sur les lieux.
M. Vanden Eynde. - Messieurs, j'ai à ajouter quelques observations à
celles qu'ont faites l'honorable M. de La Coste et l'honorable M. de Man sur la
construction du canal de Vilvorde à Diest.
M. le ministre des travaux publics pense que le
moment n’est pas favorable pour mettre en adjudication ce canal parce que les
actions des chemins de fer qui ont été concédés en Belgique ne sont pas en
faveur sur le marché de Londres. Dans mon opinion, cette considération ne peut
pas (page 1184) entraver cette mise
en adjudication du canal. Car, il pourrait se présenter pour cette construction
une société belge qui émettrait ses actions sur le marché belge. Il est
probable et il est même à désirer que pour un pareil travail, si la société qui
doit l'exécuter est nationale, le gouvernement ne défende pas l'émission des
actions sur le marché belge.
La circonstance de la défaveur dont sont
frappées les concessions de chemins de fer accordées à des sociétés anglaises
n'est donc pas suffisante pour empêcher la mise en adjudication que nous
réclamons.
Mais il est un autre motif qui devrait
déterminer le département des travaux publics à mettre ce canal en
adjudication. au moins par section. Ainsi une section est indispensable alors
même qu'un chemin de fer serait construit de Louvain par la vallée du Demer et
de.....vers Diest.
C'est l'embranchement de Campenhout à Wechter.
Lors même que la construction de la section de Wechter à Diest serait ajournée,
cela n'empêcherait pas de mettre l'embranchement de Campenhout à Wechter en
adjudication. Au moyen de cet embranchement, messieurs, le Demer serait relié
au canal de Louvain, au canal de Bruxelles et correspondrait facilement avec le
canal de Charleroy par lequel les charbons sont transportés dans toute la
vallée du Demer.
J'espère donc que le gouvernement voudra bien
mettre en adjudication le canal de Vilvorde à Diest, et spécialement la section
indispensable, qui devra être construite en toutes circonstances, celle de Campenhout
à Wechter.
Comme j'ai la parole, je demanderai à M. le
ministre des travaux publics, puisqu'on a parlé d'une route pavée de Hannut
vers Landen, quelles sont les dispositions et les intentions du gouvernement
relativement à la route qui conduit par Léau vers Haelen.
Cette route, messieurs, doit traverser un pays
auquel il est nécessaire que le gouvernement se montre favorable en fait de
construction de routes. C'est un pays qui souffre, aussi bien que toute la
vallée du Demer, des inondations de cette dernière rivière ; car les eaux de
cette contrée doivent se décharger vers la vallée du Demer, et chaque année, à
cause de la difficulté de l'écoulement de ces eaux, une grande partie du canton
de Leau est submergée, ce qui rend les routes impraticables et met les
cultivateurs dans l'impossibilité de transporter leurs grains vers le marché de
Diest, vers celui de Hasselt qui est très important pour les céréales, et même
vers les marchés de St-Trond et de Tirlemont.
Les trois communes principales que cette
chaussée doit traverser en partant de Leau et se dirigeant vers Haelen, sont
d'abord la ville de Leau et Geets-Betz. Ces trois communes ont fait des fonds
assez considérables pour arriver à la construction de la route.
Ainsi la ville de Leau a voté 8 centimes
additionnels pendant dix ans à partir de 1846, sur la contribution foncière et
la contribution personnelle. La commune de.... a voté 7 centimes additionnels
pendant douze ans sur le foncier. Celle de Geets-Betz a voté 10 centimes
additionnels pendant dix ans sur le foncier et 5 centimes additionnels sur le
personnel.
Je crois que de pareils sacrifices faits par des
communes qui se trouvent dans un état vraiment pitoyable, sous le rapport des
communications, devraient déterminer le gouvernement et la province à leur
prêter leur appui.
Je
désire donc que M. le ministre des travaux publics veuille bien me dire quelles
sont les intentions du gouvernement relativement à la construction de cette
route de Leau vers Haelen.
Je demanderai, par la même occasion, que M. le
ministre des travaux publics veuille bien s'expliquer quant à la construction
de la route d'Aerschot vers Westerloo, et nous dire si le ministère des travaux
publics est disposé à exécuter l’arrêté royal qui a décrété cette route,
nonobstant l’opposition du département de la guerre. Je désire que M. le
ministre actuel veuille bien nous dire si telles sont aussi ses intentions.
M. Lejeune. - Messieurs, dans une séance précédente je me suis
plaint de la lenteur déplorable avec laquelle s'exécutait la loi du 26 juin
1842, décrétant la construction du canal de Zelzaete. En effet, messieurs, on
n'a qu'à rapprocher les dates pour se convaincre de cette lenteur. La loi a été
portée le 26 juin 1842 : il y a donc bientôt quatre ans. On aurait pu soutenir
que deux années suffisaient pour achever les travaux. En prenant la première
année pour les travaux préparatoires, à la fin de 1844 tout le canal aurait pu
être achevé. On a donc perdu deux ans et pendant ces deux ans les dégâts, les
ruines causés par les inondations ont été considérables.
Je n'insisterai plus sur ce point ; les
honorables députés de Bruges pourraient d'ailleurs donner à cet égard des
renseignements plus complets.
J'ai pris la parole pour rappeler à M. le ministre
actuel que l'honorable M. d'Hoffschmidt, son prédécesseur, avait, sinon pris
l'engagement, au moins fait la promesse, de faire achever complétement dans le
courant de l'année tous les travaux de la première section, y compris l'écluse
de mer et le chenal, et de commencer les travaux de la seconde section.
Je dois faire remarquer de nouveau que cette
seconde section est tout aussi indispensable que la première pour remplacer le
Zwyn qui de jour en jour devient plus insuffisant, plus inefficace. Il faut, pour
remplacer complétement le Zwyn, que le canal soit achevé jusqu'à St-Laurent.
D'après les explications qui nous ont été
données par l'honorable M. d'Hoffschmidt dans la discussion générale, en outre
des travaux achevés, la première section devait coûter encore 1,117,700 fr.,
savoir :
Travaux à effectuer de la mer en avant de
l'écluse 539.700 fr., creusement à la profondeur définitive, de la première
section, 570,000 fr.
Je pense que les travaux du chenal, les travaux
à exécuter à la mer, en avant de l'écluse, ont déjà été adjugés. Je ne sais pas
si l'adjudication a été approuvée, je n'en connais pas le chiffre, mais il est
probable qu'il y a eu diminution sur le chiffre qu'on nous a indiqué dans la
séance du 24 mars.
J'appelle
l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité d'avoir de
nouveaux fonds pour pouvoir continuer les travaux. Tous les fonds accordés
jusqu'à ce jour, ont été absorbés ; le gouvernement ne dispose pas des sommes
nécessaires pour commencer les travaux déjà adjugés. Il faut donc que M. le
ministre demande un crédit à la chambre, et je l'engage de nouveau à comprendre
dans cette demande de crédit, non seulement toutes les sommes nécessaires pour
l'achèvement des travaux de la première section, mais encore une certaine somme
pour commencer les travaux de la deuxième section pendant l'année courante. Si
les travaux ne pouvaient être entièrement achevés cette année, ce serait une
véritable calamité. Si depuis deux ans la première section du canal avait pu
être achevée, elle aurait prévenu des dégâts très considérables.
Je voudrais que M. le ministre nous donnât
quelques explications sur cette affaire et qu'il nous dît si depuis plus d'un
mois qu'il en a été question,, elle n'a pas acquis un certain degré
d'avancement.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, pour la section du canal de
Zelzaete actuellement en cours d'exécution, il reste trois choses à faire :
d'abord, le chenal à la mer, en avant de l'écluse ; en second lieu,
l'achèvement de l'écluse, et enfin le creusement du canal à sa profondeur
normale.
Les travaux du chenal à la mer ont été adjugés
récemment. L'adjudication s'élève à 299.000 francs ; il y a donc sur cette
partie du travail une économie d'environ 200,000 francs. L'adjudication a été
approuvée et je pense qu'en ce moment les travaux sont en cours d'exécution.
Les recommandations les plus pressantes ont été faites pour la rapide exécution
du travail et j'ai tout lieu de croire qu'il sera terminé vers l'hiver.
L'écluse approche également de son achèvement ;
l'achèvement de l'écluse précédera même l'achèvement du chenal.
Aussitôt que le chenal et l'écluse seront
terminés, le canal pourra servir à l'évacuation des eaux sans même attendre le creusement
du canal à sa profondeur définitive.
On peut donc regarder comme entièrement probable
que vers la fin de cette année le canal de Zelzaete commencera à satisfaire à
sa destination.
L'honorable membre qui vient de se rasseoir a
appelé l'attention du gouvernement et de la chambre sur la deuxième section du
canal, sur la section de Dam à St-Laurent. Cette partie du canal est
actuellement à l'étude et je pense que le travail de l'ingénieur en chef de la
Flandre orientale doit être très avancé. Toutefois il serait assez difficile de
demander un crédit pour cette deuxième section du canal dans la session
actuelle ; mais toutes les dispositions sont prises pour que les crédits
nécessaires aux travaux du chenal soient votés encore avant la clôture de cette
session.
Je répondrai maintenant à quelques autres
honorables préopinants.
L'honorable M.de Renesse a demandé quelle était
la cause des obstacles que rencontre la route de Hasselt à Maestricht par
Bilsen. Les obstacles se trouvent dans l'opposition du génie militaire qui
subsiste encore dans toute sa force et en présence desquelles le département
des travaux publics ne peut pas passer outre. Peut-être les vues du département
de la guerre se modifieront-elles d'ici à un certain temps.
Les honorables MM. de Garcia et Lesoinne ont
demandé des explications sur les subsides accordés aux élèves de l'école de
Gand lorsqu'ils sont chargés d'aller faire des études sur le terrain. Ces
subsides s’accordent, ainsi que l'a annoncé mon honorable prédécesseur ; mais
il est possible que par suite de l’insuffisance des fonds, un ou deux de ces
élèves n'aient pas pu recevoir l'indemnité à laquelle ils pouvaient former
quelque prétention. Toujours est-il que le principe de ces indemnités n'est pas
abandonné. Je pourrai, du reste, communiquer aux honorables membres le tableau
des subsides tels qu'ils ont été accordés.
L'honorable
M. Vanden Eynde a demandé quelle était l'intention du gouvernement relativement
au prolongement de la route de Dormael à Leau vers Haelen. Cette affaire a été
examinée et les ingénieurs des ponts et chaussées ont trouvé que le
prolongement dont il s'agit a presque exclusivement le caractère d'une
communication locale, et que dès lors la dépense devrait être imputée sur les
fonds alloués au département de l'intérieur pour la voirie vicinale, plutôt que
sur les fonds du département des travaux publics.
L'honorable M. Vanden Eynde a encore demandé des
explications au sujet de l'établissement de la route d'Aerschot vers Westerloo.
Cette affaire est encore en instance, et je ne désespère pas d'arriver à un
résultat qui réponde à l'attente de l'honorable membre.
M. d’Hoffschmidt. - J'ai demandé la parole lorsque l'honorable
M. de Garcia a appelé l'attention de la chambre sur le crédit de 6,000 fr.
porté au budget pour les élèves de l'école du génie civil et pour les frais du
jury d'examen. M. le ministre des travaux publics a déjà répondu à
l'interpellation de l'honorable M. de Garcia. Il a dit à la chambre que ce crédit
était distribué. Cette somme se répartit, messieurs, d'après le rapport des
ingénieurs en chef et par conséquent je dois croire qu'ils sont accordés aux
plus dignes. Comme l'a fort bien fait observer M. le ministre des travaux
publics, on ne peut pas les accorder à tous les élèves, attendu que la somme
est insuffisante.
Elle n'est, en effet, que de 6,000 fr., dont une
partie est déjà absorbée par les frais du jury d'examen ; dès lors, ce qui
reste pour les élèves est fort peu de chose, et s'il entrait dans l'intention
de la chambre que tous les (page 1185)
élèves reçussent une rétribution de cette nature, et que cette rétribution fût
plus élevée, il n'y a qu'un moyen d'arriver à ce résultat, c'est d'augmenter
l'allocation.
Messieurs, il y a eu fort peu d'observations
relativement au crédit extraordinaire de 400,000 fr., porté au budget pour les
routes. Ce crédit n'a été combattu par personne. Un honorable député du
Limbourg demande même qu'il soit porté dans la colonne des crédits ordinaires.
Je crois, messieurs, que la chose n'est pas
nécessaire ; au budget de l'année prochaine il y aura encore, ainsi que le
portent les développements du budget, une somme de 600,000 fr. portée dans les
crédits extraordinaires ; ce sera donc an budget de 1848 seulement, que la
chambre aura à examiner si elle veut accorder encore la même somme pour
l'exécution de routes nouvelles.
On a souvent réclamé la majoration de ce crédit
parce que l'on demande partout l'exécution de routes extrêmement utiles ; mais,
messieurs, je ferai observer qu'il y a eu aussi cette année une diminution très
importante dans les frais d'entretien des routes. Cette diminution est de plus
de 400,000 fr. et elle a permis au moyen des 400,000 fr. demandes pour cette
année, et des 600,000 fr. qui seront portés au budget de l'année prochaine, de
décréter l'exécution de routes nouvelles pour une somme de 1,800,000 fr.
Du reste, messieurs, je suis aussi d'avis que
nos efforts ne doivent point se ralentir en ce qui concerne l'exécution des
voies de communication. Si l’on veut encore faire quelques sacrifices, d'ici à
un petit nombre d'années, le pays sera doté d'un réseau de routes qui laissera
peu de chose à désirer, et si ces routes sont ensuite reliées entre elle par de
bons chemins vicinaux, la Belgique ne pourra que se féliciter de son magnifique
système de communications.
En
France, messieurs, on fait aussi de grands sacrifices pour l'exécution des
routes royales. Il y a chaque année au budget de l'Etat une somme de 26 à 27
millions, destinée à cet objet, indépendamment d'un crédit extraordinaire de 84
millions voté en 1837 ou 1838 et qui a été spécialement affecté à la
construction de routes royales.
Ainsi, messieurs, je crois que le pays ne doit
pas regretter les sacrifices qui lui sont demandés pour l'établissement de
routes ; en persévérant dans la voie où nous sommes entrés à cet égard, nous
parviendrons, comme je le disais tout à l'heure, à doter le pays d'un système
de communications qui ne laissera rien à désirer.
M. de Corswarem. - Messieurs, je crois qu'il aurait mieux valu, pour
l'ordre de la discussion, parler séparément des routes et des canaux. Mais
puisque la chambre s'est engagée dans cette voie, je m'occuperai également des
deux objets.
Mes honorables amis, M. le comte de Renesse et
M. Simons, ont parlé d'une route projetée depuis longtemps et qui était même
sur le point d'être mise en exécution au moment de la révolution, c'est-à-dire
la route de Hasselt dans la direction de Maestricht. Les événements politiques
sont d'abord venus mettre obstacle à la construction de cette route, et plus
tard elle a été empêchée par l’opposition du génie militaire.
Si, messieurs, on voulait la construire, comme
elle avait été primitivement projetée, de Hasselt à Maestricht, je comprendrais
alors l'opposition du génie militaire ; mais il suffirait pour le moment que la
route fût construite de Hasselt jusqu'à Bilsen ; alors elle traverserait déjà
une localité très importante, celle de Diepenbeek, qui est une commune de 3,000
âmes, et où se fait un très grand commerce de bois et de bières. Un peu plus
loin, ou rencontre une route qui est déjà construite depuis plusieurs années et
qui va de Bilsen à Tongres. Cet embranchement de Bilsen à Tongres est
aujourd'hui une impasse, la route de Hasselt à Bilsen la tirera de cette
position et en fera une route qui en rencontre une autre allant plus loin.
Cette route acquiert aujourd'hui un plus haut
degré d'utilité qu'elle n'en présentait antérieurement, parce qu'elle sera un
affluent des plus considérables au chemin de fer en construction ; elle va
mettre en communication avec le chemin de fer, non seulement l'importante
commune de Diepenbeek et le canton de Bilsen tout entier, mais encore tous les
environs de Maestricht. Au moyen de cette route, le chemin de fer sera
rapproché, au moins, de deux lieues de Maestricht, et ce rapprochement de
distance engagera beaucoup plus d'habitants de Maestricht, localité importante
de 20,000 âmes, à prendre le chemin de fer.
Je crois donc que, malgré l'opposition du génie
militaire, on pourrait sans inconvénient construire seulement la partie de la
route qui est comprise entre Bilsen et Hasselt ; ce serait là, non une œuvre
tronquée, mais une œuvre entière et parfaite qui aurait son prolongement
jusqu'à Tongres, et de Tongres à Liège, ainsi que dans plusieurs autres
directions.
Je me félicite avec mes honorables amis MM. de
Garcia et Eloy de Burdinne de l'achèvement des études de la route de Hannut
vers Saint-Trond. Je me félicite également de ce que M. le ministre des travaux
publics a adopté le tracé de Gingelom par Wezeren, se dirigeant de Louvain vers
Saint-Trond. Je me borne pour le moment à inviter M. le ministre des travaux
publics à faire tout ce qui dépendra de lui, pour que l'on puisse procéder prochainement
à la construction de cette route.
Les honorables députés de l’arrondissement de
Louvain ont tous entretenu la chambre d'un canal, devant partir de Vilvorde
pour aboutir au Donner ; mais ils en ont tous parlé comme si ce canal ne devait
pas dépasser les limites de leur district. Cependant, d'après le projet
primitif, le canal ne devait pas s'arrêter là. M. Teichmann en a fait le plan
en 1827 ; d’après ce plan, la première section devait contenir deux
embranchements, l'un parlant de Werchter, l'autre parlant de Vilvorde : « Tous
les deux, disait M. Teichmann, pour mettre le Demer en communication avec le
Rupel par le canal de Willebroeck et celui de Louvain.» La deuxième section
devait comprendre la partie entre les deux embranchements et la ville de
Diest ; la troisième section devait comprendre la partie entre la ville de
Diest et celle de Hasselt.
Je dirai que la construction de cette troisième
section est devenue aujourd'hui la plus urgente : non seulement elle a un
intérêt commercial et agricole, mais elle est devenue indispensable pour
l'écoulement des eaux de la vallée du Demer. D'après l'expérience acquise
jusqu'à présent, il est constant que l'élargissement ou l'approfondissement de
l'ancien lit du Demer ne suffit plus à l'écoulement des eaux de la vallée, en
amont de Diest. On a défriché, tant dans la Campine que dans le Hageland, et
ces défrichements amènent dans le Demer une telle masse d'eaux, que le lit
actuel de cette rivière, eût-il une dimension double, ne suffirait plus à l'écoulement
de ces eaux. Il y a d'autres obstacles encore qui s'opposent à cet écoulement ;
ce sont l'ancienne écluse de Diest, les nouvelles écluses de cette ville, les
fortifications érigées autour de la même place.
Je
prie donc M. le ministre des travaux publics, de vouloir bien ne pas perdre de
vue que le canal projeté ne s'arrêtait pas à Diest, mais qu'il devait aller
au-delà ; et que c'est la partie de ce canal, en amont de Diest, qui est
devenue la plus urgente. Du reste, je me joins à mes honorables collègues pour
demander qu'on commence les travaux en aval ; il faut nécessairement commencer
par les sections par où les eaux doivent s'écouler, avant d'exécuter celles par
où les eaux doivent arriver.
M. de Garcia. - Messieurs, je remercie M. le ministre des
travaux publics et l'honorable M. d Hoffschmidt des explications qu'ils ont
bien voulu me donner relativement à la distribution du subside qui figure, au
budget, pour indemniser les élèves de l'école du génie civil qui vont faire des
études sur le terrain. Cependant je tiens toujours à voir l'état de répartition
de ce subside, état que du reste M. le ministre m'a promis. Je désirerais
également que M. le ministre me communiquât le tableau des élèves qui sont
envoyés annuellement sur les travaux de l'Etat, pour y faire des études
pratiques.
D'après l'honorable M. d'Hoffschmidt, le crédit
serait insuffisant, pour indemniser convenablement les élèves des dépenses que
ce déplacement leur occasionne ; s'il en est ainsi, je n'hésiterai pas à
proposer une majoration, quand nous serons arrivés à cet article. Que cela
n'effraye pas la chambre, il ne résultera de mon amendement aucune augmentation
de dépense.
Nous voyons dans le budget des travaux publics
un tableau qui indique le chiffre total des indemnités accordées,
indépendamment des traitements, aux ingénieurs des ponts et chaussées et à ceux
du chemin de fer ; ce chiffre est de 134,500 francs. Quand on indemnise aussi
largement des ingénieurs qui ont des traitements plus ou moins élevés, on ne
doit pas se montrer si parcimonieux à l'égard des jeunes gens qui font des
études sérieuses et ardues, pour devenir plus tard l'honneur du pays.
Vous
ne l'ignorez pas, messieurs, notre corps des ponts et chaussées jouit de tant
de réputation, que tous les Etats de l'Europe demandent à la Belgique des
ingénieurs ; nous devons donc faire tout ce qui dépend de nous pour favoriser
des études qui amènent des résultats si honorables pour le pays.
Quand l'article du budget, concernant les élèves
de l'école du génie civil sera mis en discussion, je proposerai d'augmenter ce
crédit de 6 à 10,000 fr., à prélever sur les sommes destinées à être
distribuées à titre d'indemnités aux ingénieurs de l'Etat ; une mesure
semblable me paraît justifiée autant par les principes de justice et d'équité,
que par le désir de protéger des études sérieuses et essentiellement utiles ;
car, je le répète, les fonctionnaires qui touchent déjà de gros traitements,
peuvent sans inconvénient avoir des indemnités moins fortes ; il sera plus
juste et plus utile de les répartir en partie sur une jeunesse studieuse, qui
absorbe souvent tout son patrimoine en frais d'études théoriques et pratiques.
M. Veydt. - Messieurs, l'honorable M. d'Hoffschmidt a fait
remarquer qu'il y avait sur l'entretien des routes une économie de plus de
400,000 francs. L'honorable rapporteur de la section centrale a également
signalé cette économie avec éloge. Il résulte, en outre, d'une des explicitions
produites à l'appui du budget que l'économie peut même être portée à 438,000,
fr., puisqu'il est pourvu en même temps à l'entretien de six routes nouvelles.
Cette
économie est attribuée d'abord à ce que les routes sont moins fréquentées ; par
conséquent elles se détériorent moins. Une autre cause d'économie, c'est que
l'administration contracte elle-même des marchés pour la fourniture des
matériaux, et qu'elle emploie des ouvriers à la journée pour les mettre en
œuvre. Je demanderai si ces marchés ont lieu avec publicité et concurrence. La
libre concurrence, au moyen de cahiers des charges bien rédigés, au moyen d'une
surveillance sévère, rigoureuse dans les réceptions, me paraît être, en matière
de travaux publics, le mode qui offre à la fois le plus de garantie et le plus
d'avantages. Pour ma part, je verrais avec regret que l'on s'en écartât.
L'économie, qui pourrait en résulter, ne serait que temporaire, et quand elle
ne se réaliserait plus, faute de concurrence, nous n'aurions en partage que les
inconvénients nombreux d'un système tout à fait vicieux, dans une grande
administration. Je désire en conséquence savoir quelle est la marche que le
département des travaux publics se propose de suivre.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, l'observation de l'honorable
préopinant mérite évidemment une attention sérieuse de la part de
l’administration. Je pense, comme l'honorable membre, que les marchés de
matériaux destinés à l’entretien des routes devraient en général, et lorsqu'ils
ont quelque importance, faire l'objet d'adjudications. Avec publicité et
concurrence. Ce mode de contrat ne présente aucune (page 1186) difficulté, lorsqu'il s'applique à des matériaux, du
genre de ceux qu'on emploie à l'entretien des routes ; il est, en outre, le
plus favorable aux intérêts du trésor, et il est en même temps le moins
compromettant pour l'administration.
Beaucoup de considérations se réunissent donc
pour vouloir que cette marche soit constamment suivie.
La
loi de comptabilité générale que la chambre a déjà votée, trace à cet égard des
règles qui me paraissent dès aujourd'hui être considérées comme types, bien que
les dispositions de cette loi n'aient pas encore force obligatoire. C'est donc
dans cet ordre d'idées que je compte conduire l'entretien en régie des routes.
Les travaux exécutés jusqu'à présent se sont
appliqués assez souvent à des quantités de matériaux assez minimes, disséminées
sur de grandes étendues de route, et qui, par cela même, n'étaient pas toujours
susceptibles de faire l'objet de marchés par adjudication. Quoi qu'il en soit,
c'est un point sur lequel je porterai particulièrement mon attention, afin
d'amener autant que possible toutes les entreprises dans des termes non
seulement réguliers, mais complétement inattaquables quant à la forme.
M. Lys. -
Messieurs, je viens vous dire quelques mots relativement à l'achèvement du
redressement de la route de Liège à Stavelot, dans la traverse de la ville de Spa.
Ce redressement a été ordonné sous le gouvernement précédent, et la moitié en
est achevée depuis longtemps ; la partie restante n'a été suspendue que par
suite de la révolution.
Ce redressement tend à prévenir de grands
malheurs. Il y a dans l'intérieur de la ville de Spa une descente très forte où
les voituriers ne peuvent rester maîtres de leurs chevaux, lorsqu'ils
transportent de lourdes charges.
Il
y a deux ans, un malheureux voiturier, victime de son dévouement, a eu les deux
jambes écrasées, en sauvant un enfant qui, sans lui, aurait été infailliblement
broyé sous le chariot. (Interruption).
Je le répète, le redressement dont je parle a été ordonné sous le roi
Guillaume, la moitié en est faite ; il ne s'agit aujourd'hui que de parachever
ce travail.
Je recommanderai donc à M. le ministre des
travaux publics de porter son attention sur ces réclamations. Je viens aussi
appuyer l'observation présentée par MM. Lesoinne et de Garcia. J'ajouterai, à
ce qu'ils ont dit de l'école du génie civil de Gand, que je connais un jeune
homme qui, après y avoir commencé ses études, a dû renoncer à cette carrière,
parce qu'il n'avait pas le moyen de les continuer.
M. Vanden Eynde. - J'ai demandé la parole pour répondre quelques mots
à l'honorable M. de Corswarem. Il a semblé nous reprocher de nous être bornés à
demander la construction du canal de Vilvorde à Diest. Vous le savez, il n'a
été question, dans la discussion du budget des travaux publics, que du canal de
Vilvorde à Diest. C’est à une époque bien antérieure que remonte le projet de
M... ; il date, si je ne me trompe, d'avant la révolution, et je le croyais
abandonné. Mais nous ne demandons pas mieux que de voir exécuter les trois
sections de ce projet, car nos communications sont assez importantes avec les
localités que cette troisième section doit desservir, pour que nous désirions
la voir exécuter. Je me réunis donc à l'honorable membre pour engager le
gouvernement a ne pas perdre de vue la construction de ce complément du canal
dont nous avons réclamé l'exécution.
J'ai
une autre observation à faire sur ce qu'a dit l'honorable M. de Corswarem. Cet
honorable membre pense que le canal de Vilvorde à Diest et a Hasselt doit
servir à plusieurs usages : d’abord à la navigation, et en second lieu à
l'évacuation des eaux. L'honorable membre se trompe. Un canal de navigation ne
peut pas servir à l'évacuation des eaux. C’est un principe admis par tous les
ingénieurs et établi par le rapport du corps des ponts et chaussées au
département des travaux publics sur l'envasement du canal de Terneuzen, au
moment où il a été remis au gouvernement belge.
Il est naturel que quand on laisse écouler de
grandes eaux par un canal, il s'envase. Si nous faisons servir le canal de
Vilvorde à Diest et à Hasselt à l'évacuation des eaux, avant le mois de mai il
sera tellement envasé que la navigation sera interrompue au commencement de la
bonne saison. Cela se trouve démontré dans le rapport du corps des ponts et
chaussées ou des ingénieurs sur l'envasement du canal de Terneuzen.
Voilà les observations que j'avais à présenter.
M. de Corswarem. - L'objection que l'honorable préopinant a
faite à ce que j'ai dit, ne peut provenir que de ce que je me serai mal
exprimé.
Il vous dit qu'on ne peut pas laisser écouler
les eaux par un canal de navigation. Je ne conteste pas cela ; mais quand on
construira le canal, la rivière ne servant plus à la navigation, pourra être
employée à l'écoulement des eaux. Car il y a, en ce moment, dans la rivière,
des écluses et barrages qui empêchent cet écoulement ; il y a même des écluses
civiles et des écluses militaires. L'autorité militaire tient les unes fermées
quand l'autorité civile veut faire ouvrir les autres, et vice versa, de telle
sorte que le service ne se fait pas.
Les barrages placés dans la rivière pour la
rendre navigable sont encore un obstacle à l'écoulement des eaux. Que les eaux
s'écoulent par le Demer ou par le canal, peu importe, pourvu que nous en soyons
déchargés. Nous sommes d'accord sur le fond, ce n'est que sur l'expression de
la pensée que nous avons pu différer.
M. Rodenbach. - Dans la discussion générale, j'ai dit qu'il y
avait fort peu d'ouvriers employés aux travaux publics. M. le ministre m'a
répondu qu'il y avait vingt-cinq mille personnes employées par le chemin de
fer, et qu'on donnait de l'ouvrage à la classe pauvre. Je dois dire que dans la
Flandre occidentale on ne s'en aperçoit pas. J'avais demandé l'élargissement
d'un pavé de mon arrondissement, qui rapporte 9 p. c. de ce qu'il a coûté tant
il est fréquenté. Ce pavé n'a que trois mètres de largeur, c'est la route la
plus fréquence de la province, et par suite de cette étroitesse et du nombre
considérable de voitures et de voyageurs qui la fréquentent, on y est exposé à
des malheurs constamment. C'est pour éviter ces malheurs que j'en ai demandé
l'élargissement, et je n'ai pas encore pu l'obtenir.
Dans
les Flandres, on ne voit que quelques centaines d'ouvriers employés par des
Anglais ; il n'y en a pas d'occupés par le département des travaux publics. On
se plaint de voir le gouvernement n'exécuter aucune espèce de travaux. Je prie
M. le ministre de se rappeler les observations qui ont été faites sur les
canaux agricoles qu'on a négligés jusqu'à présent, notamment dans la Flandre
occidentale. Je crois inutile de rappeler ce qui a été dit à cet égard,
j'engagerai M. le ministre à le relire dans le Moniteur. C'est pour qu'on ne
l'oublie pas, que je me suis permis de remémorer la chose à M. le ministre des
travaux publics.
M. de Muelenaere. - Je me permettrai de recommander à
l'attention de M. le ministre des travaux publics la réclamation de l'honorable
député de Roulers. La route dont il a parlé n'a qu'une largeur de trois mètres
; c'est, comme l'a dit l'honorable membre, la plus fréquentée de toute la
province. C'est par cette voie que se font une grande quantité de transports de
matières pondéreuses, et la sécurité publique exige qu'elle soit élargie. Cette
route, qui a été faite au moyen des subsides accordés par la commune et par la
province, a été cédée au gouvernement, et je crois qu'elle lui rapporte 8 ou 9
p. c. des frais de construction ; il serait équitable que le gouvernement fît
quelques dépenses pour lui donner une largeur convenable et qui assure la
sécurité publique.
M. Rodenbach. - J'ajouterai qu'il y a urgence de s'occuper
de l'élargissement de cette route, d'autant plus que les ouvriers n'ont pas d'ouvrage
et que la misère est grande. Si on pouvait disposer d'une petite somme sur les
400 mille francs de dépense extraordinaire pour les routes, on pourrait
procurer de l'ouvrage à ces malheureux et faire l'élargissement que je demande.
Dans la construction de cette route, le gouvernement n'a contribué que jusqu'à
concurrence du quart de la dépense.
Il en est même de presque toutes les routes de
la Flandre occidentale ; elles ont été construites par les communes et la
province ; c'étaient des routes provinciales qu'on a ensuite cédées au
gouvernement. Le gouvernement fait sur ces routes un bénéfice net d'au moins 4
ou 5 p. c. Il est de toute justice, quand nous avons fait les fais de la plus
grande partie de nos pavés, quand nous fournissons les subsides les plus
considérables, qu'on nous mette nos routes en bon état.
M. d’Hoffschmidt. - Je viens appuyer la réclamation de
l'honorable M. Rodenbach. L'honorable membre m'a parlé de la roule dont il
demande l'élargissement, pendant que j'étais au département des travaux
publics. J'avais reconnu qu'il y avait lieu d'appeler l'attention de
l'administration sur cette route qui rapporte 8 ou 9 p. c. à l'E(at. II y a
plusieurs motifs pour faire exécuter les travaux réclamés par l'honorable
préopinant, Ce qu'il a dit de la classe ouvrière mérite de sérieuses
considérations, car c'est dans les Flandres que nous avons le plus de
malheureux en ce moment et que nous avons fait exécuter le moins de travaux de
route sur les subsides extraordinaires demandés aux chambres. Cela provient,
non de ce que le gouvernement n'aurait pas eu pour cette partie du pays autant
de sollicitude que pour les autres, mais parce qu'il y avait moins d'études
faites et de routes à exécuter que dans les autres provinces.
Je me joins donc à l'honorable membre pour
recommander l'élargissement de cette route à M. le ministre des travaux
publics.
- La discussion générale sur ce chapitre est
close.
Première section -
Ponts et chaussées
Article premier
« Art. 1er. Entretien et construction de
routes : fr. 3,097,400. »
M. le président. - La section centrale propose de réduire ce
chiffre à 5,093,800 fr. Déduction, 5,000 fr.
M. le ministre se rallie-t-il à cette réduction
?
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Je m'y rallie.
M. Mast de Vries. - Je demande la parole. J'ai appelé l'attention de la
chambre et du gouvernement sur les pont à bascule que comprend cet article. Le
gouvernement a compris la portée de mon observation, j'ai demandé une réduction
de 3,600 francs portant sur cet objet.
Aujourd’hui, je vais plus loin, je dis que les
ponts à bascule manquent leur but ; je dirai même qu'ils détruisent les
chaussées au lieu de les conserver. Cela vous paraît un paradoxe ; je vais en
démontrer l'exactitude :
Les ponts à bascule sont placés sur les grandes
routes, mais on a fait tant de petites routes que les voitures surchargées qui
ne peuvent pas passer devant un pont à bascule quittent les grandes routes pour
n'être pas mises en contravention et passent sur les petites chaussées ; ces
petites chaussées n'étant pas aussi fortes que celles de l’Etat, il en résulte
que les chaussées des provinces et des communes sont détruites en peu de temps.
Je vais citer un exemple : de Malines à Anvers, il y a une route d'une grande
importance. Il y a un pont à bascule à un quart de lieue de Malines. La voiture
dont la charge est trop forte pour se présenter à ce pont à bascule prend la
route de Malines à Lierre et ensuite la route de Lierre à Anvers ; elle échappe
ainsi au pont, mais la route de Malines à Lierre et celle de Lierre à Anvers en
souffrent un grand dommage. Il y a deux ans elle s'est trouvée tellement
délabrée, que pendant plusieurs mois, on n'a pas pu y passer.
Je dis donc que les ponts à bascule sont
inutiles pour la bonne conservation des routes et que même ils y sont souvent
contraires.
(page 1187)
Je ferai une autre observation. Les ponts à bascule et les employés ont une
certaine importance quand on ferme les barrières, dans l'intérêt de la
viabilité et de la conservation des routes.
Mais qu'arrive-t-il aujourd'hui ? Le chemin de
fer qui n'a pas de barrière à craindre, transporte toutes espèces de
marchandises pour les localités qui avoisinent le chemin de fer ; ces
marchandises sont déchargées aux stations où les voitures les prennent par
chargement aussi considérable qu'elles peuvent, pour les transporter à leur
destination, au grand détriment des routes aboutissant au chemin de fer, les
stations n'ayant pas de pont à bascule à leur abord.
Voilà
ce qui est arrivé deux années de suite. (Cette année il n'en a pas été de même
parce qu'heureusement il n'y a pas eu de gelée.) C'est ainsi que la route est
complétement détruite.
Je pourrais signaler aussi la délibération du
conseil provincial d'Anvers. L'honorable M. Veydt pourra dire si je me trompe.
Il y a été question des routes détruites par les transports en hiver. On a
supprimé comme inutiles trois ponts à bascule.
Je vais plus loin ; je dis que les ponts à
bascule ne servent à rien, parce qu'on les évite, en passant par les petites
routes.
M. Desmet. - Je ne puis partager l'opinion de l'honorable
préopinant. Il me semble que, loin de diminuer le nombre des ponts à bascule,
on devrait l'augmenter ; car si on les évite, en prenant des petites routes que
l'on détruit par de trop grands poids, c'est parce qu'ils sont en trop petit
nombre. Mais si les cantonniers, les conducteurs faisaient leur devoir, il n'en
serait pas ainsi parce que lorsqu'ils voient une voiture qui leur paraît trop
chargée, ils la conduiraient jusqu'au pont à bascule le plus rapproché. Si l'on
supprime les ponts à bascule, on ne pourra plus vérifier le poids des voitures.
Or, ce sont les grands poids qui détruisent les chemins.
J'ai insisté, il y a deux ans, pour que l'on
établît un pont à bascule sur la route de Bruxelles à Alost et de Bruxelles à
Termonde. Cette route est en mauvais état, parce que, faute d'un pont à
bascule, on ne peut vérifier le poids des voitures.
Le gouvernement doit établir des ponts à bascule
et faire exercer une surveillance active par ses agents.
- L'article premier est mis aux voix et adopté
avec le chiffre de 3,093,800 fr.
Article 2
« Art. 2. Frais d'entretien des plantations
existantes et établissements de plantations nouvelles sur les routes de
l'Etat : fr. 50,000. »
- Adopté.
Deuxième section -
Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders
« Art. 3. Canal de Gand au Sas-de-Gand.
« Travaux d'entretien ordinaire : fr.
8,400.
« Travaux de dévasement pour entretenir le
canal à sa profondeur normale, : fr. 12,000.
« Travaux de renforcement et de
restauration des bords : fr. 10,000.
« Renouvellement des portes d'aval de
l'écluse de Roodenhuysen : fr. 3,500
« Total : fr. 33,900. »
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, j'aurai à demander, pour les
services des canaux et travaux hydrauliques, plusieurs majorations motivées
généralement par des faits qui se sont produits depuis la présentation du
budget de 1846 et spécialement par les grandes eaux du dernier hiver.
Ces majorations sont les suivantes :
« Chap. II Art. 3. Service du canal de Gand
au Sas-de-Gand : fr. 22 000
« Art. 4. Service du canal de Maestricht à
Bois-le-Duc : fr. 20,000
« Art. 6. Service de la Sambre
canalisée : fr. 10,000
« Art. 10. Service de l'Escaut : fr.
15.000
« Art. 23. Travaux à faire pour obvier aux
inondations du Demer : fr. 20,000
« Art. 25. Service des canaux de Gand à
Ostende : fr. 10,000
« Art. 33. Service des bacs et bateaux de
passage : fr. 22,000
« Art. 35. Service du port d'Ostende :
fr. 25,000
« Total : fr. 114,000. »
En ajoutant à ces majorations le crédit de
59,932 fr. 75 c. qui devrait être alloué, dans l'hypothèse de la reprise de la
Nèthe canalisée par l'Etat, on trouve un chiffre total de 203,932 fr. 75.
Je dois faire remarquer que ces majorations
n'auront point pour conséquence de déranger l'équilibre entre les voies et
moyens et les dépenses, attendu que les prévisions des produits des canaux et
rivières ne figurent au budget des voies et moyens de l'exercice 1846 que pour
une somme évidemment trop faible.
Ces produits n'ont été évalués pour 1846 qu'à
3,110,000 fr., tandis que les recettes effectuées en 1845 se sont élevées au
chiffre de 3,394,877 fr. 9 centimes.
En faisant abstraction de toute augmentation
ultérieure, en ne comptant, pour 1846, que sur une recette égale à celle
effectuée en 1845, l'on trouve que les prévisions du budget des voies et moyens
ne peuvent manquer d'être dépassées d'une somme de fr. 284,877 09.
Les majorations de crédits demandées s'élevant
ensemble, ainsi que nous l'avons dit, à fr. 203,932 75, il résulterait encore,
en faveur du trésor de l'Etat, un boni de fr. 80,944 34.
- L'article 3 est adopté avec le chiffre de
55,900 fr., proposé par M. le ministre.
« Art. 4. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc.
« Travaux d'entretien ordinaire : fr.
27,000
« Renouvellement d'anciennes palées :
fr. 5,000
« Première moitié du crédit nécessaire au
renouvellement, en maçonnerie, des bajoyers de l'écluse de Hocht, : fr.
38,000
« Restauration de la partie de la rive
droite comprise entre l'écluse n° 19 à Hocht et le pont de Neerhaeren, qui a
cédé à l'action des infiltrations des hautes eaux de la Meuse pendant l'hiver
de 1844-1845 : fr. 10,000
« Reconstruction en maçonnerie des barrages
en charpente construits en 1839, aux abords de l'écluse de Hocht : fr.
44,785
« Plantations à effectuer sur les rives du
canal et les terrains en dépendants : fr. 3,000
« Total : fr. 127,785. »
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Les infiltrations des eaux de la Meuse qui
ont atteint, pendant l'hiver dernier, une hauteur inaccoutumée et dont le
niveau a dépassé de 6 m 40 celui des eaux du canal et de 8 m 50 le plafond, ont
augmenté considérablement les dégradations survenues à la partie de la rive
droite du canal de Maestricht à Bois-le-Duc, comprise entre l'écluse de Hocht
et le pont de Neerhaeren.
Il en est résulté que les travaux de réparation
de ces dégradations offerts en adjudication publique le 27 mars 1846, ont été
entrepris moyennant une somme de 30,000 fr. ; ces travaux n'avaient été prévus
au budget que pour 10,000 fr. Il en résulte la nécessité de demander, par
amendement, une majoration de 20,000 francs.
- L'article 4 est adopté avec le chiffre de
147,785 fr. proposé par M, le ministre.
« Art. 5. Canal de Pommerœul à Antoing.
« Travaux d'entretien ordinaire : fr.
24,000
« Travaux d'entretien extraordinaire et
d'amélioration, alimentation par machine à vapeur : fr. 72,489
« Total : fr. 96,489. »
M. Desmet. - A cette occasion, j'appellerai l'attention de M.
le ministre des travaux publics sur la malheureuse commune de la Plaigne. cette
commune n'est pas de mon district ; elle est inondée presque tous les ans. Dans
ce moment, je suis sûr que l'église et le village et une grande partie des
terres ensemencées sont sous les eaux.
Il y a plus : c'est à cause de la digue du canal
de Pommerœul à Antoing que ces inondations ont eu lieu. C'est depuis
l'exécution de ce canal que cette commune ne peut plus évacuer ses eaux. Elle
reçoit les eaux de la France, de l'Escaut, de la Scarpe et de deux grands
canaux de dérivation, le Jard et le Decours ; toutes ces eaux sont retenues par
la digue du canal d'Antoing ; et les siphons qui se trouvent en dessous de ce
canal, et qui servent à faire écouler les eaux qui arrivent dans la Plaigne,
sont mal construits ; c'est ce qui empêche en grande partie l'évacuation des
eaux.
J'appelle
l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité de donner un
moyen d'écoulement aux eaux qui font périodiquement tant de dégâts dans cette
malheureuse commune.
Je crois qu'il faudrait agrandir le siphon, et
rétablir en bon état la digue des bords de l'Escaut et prendre les précautions
que les Français ont prises de leur côté pour se prémunir contre les
débordements, hors de saison, des eaux de cette rivière.
Ce serait le moyen de faire cesser les
inondations dont cette malheureuse commune est victime.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Une des augmentations que je viens
d'indiquer a précisément pour objet de porter remède à la situation calamiteuse
de la commune de la Plaigne, signalée par l'honorable membre ; cette
augmentation est demandée à l'article Escaut, attendu qu'il s'agit d'établir
une digue le long de l'Escaut.
M. Desmet. - Très bien !
- L'article 5 est mis aux voix et adopté.
Article 6
« Art. 6. Sambre canalisée.
« Travaux d'entretien ordinaire et de
dragage : fr. 112,812. »
- Adopté.
« Art. 7. Personnel des services désignés
aux articles 3, 4, 5 et 6 : fr. 72,767 50. »
M. Dedecker. - C'est à cet article que se rattache la
pétition analysée au commencement de cette séance. Elle émane d'une maison de
commerce qui réclame contre l'autorisation accordée aux éclusiers de se livrer
au commerce. Ce négociant se plaint de ce que l'on n'observe pas ici le
principe de l'interdiction du commerce observé dans toutes les administrations,
depuis le grade le plus élevé jusqu'à l'emploi de garde champêtre. Les
éclusiers qui font le commerce sont dans des conditions insoutenables pour le
commerce libre dans les mêmes localités. En France, depuis deux ans, il est
interdit aux éclusiers de se livrer au commerce quel qu'il soit. En Belgique,
on leur avait, par tolérance, permis de vendre des denrées alimentaires et des
boissons, mais cette tolérance a pris une telle extension que ces agents
tiennent de véritables bazars où ils vendent toute espèce de marchandises.
C'est dégénéré en véritable abus.
Déjà, il y a deux ans, toute espèce de commerce
a été interdite aux éclusiers (page 1188)
sur le canal de Charleroy. Je voudrais que cette mesure dont les avantages
n'ont pas besoin d'être signalés fût appliquée aux éclusiers sur les autres
canaux de Belgique.
Je désire donc savoir si, dans l'opinion de M.
le ministre des travaux publics, il y a des inconvénients à ce que cette mesure
soit généralisée.
M. le ministre des
travaux publics (M. de Bavay). - Je suis d'accord avec l'honorable préopinant qu'il
n'est pas convenable que des agents de l'Etat se livrent à des opérations
commerciales. Mais jamais les éclusiers n'ont été autorisés à se livrer à des
opérations de ce genre.
Il y a eu dans ce cas une simple tolérance
motivée uniquement sur cette circonstance que ces agents sont généralement
assez peu rétribués et que dans beaucoup de cas, le salaire qui leur est alloué
est véritablement insuffisant pour assurer leur existence et celle de leur
famille.
Quoi qu'il en soit, j'aurai soin de tenir une
note particulière des observations de l'honorable membre et de prescrire cette
interdiction partout où la chose sera reconnue possible, sans léser d'une
manière trop sensible les intérêts des éclusiers et sans les mettre dans
l'impossibilité de pourvoir à leur existence.
M. Dedecker. - Messieurs, il n'est certainement pas dans mes
intentions d'aggraver la situation de ces petits fonctionnaires que l'on
appelle éclusiers. Cependant je crois qu'au point de vue de l'administration le
fait que j'ai signalé est un véritable abus.
Je ne veux pas dire que jusqu'à présent il y ait
eu abus. Mais il est certainement à craindre que ces éclusiers n'abusent de
leur position pour forcer les bateliers à s'approvisionner de préférence chez
eux.
Si je suis bien informé, messieurs, les
éclusiers, outre leur traitement, ont un logement. Ils ont donc, sur le
commerce de détail qui se trouve à proximité, l'avantage d'avoir un magasin
qu'ils ne doivent pas payer et qu'il est souvent difficile de trouver. De plus,
ils s'accordent à eux-mêmes la faculté d'étaler sur les bords du canal, faculté
qu'ils ont soin d'interdire à leurs concurrents. Les bateliers, étant forcés de
prendre un billet de passage chez eux, entrent dans la maison et le plus
souvent s'y approvisionnent, de sorte que la concurrence devient impossible
pour le commerce libre.
Messieurs,
nous avons récemment montré l'intérêt que nous portons au commerce de détail
par le vote de la loi sur les ventes à l'encan. Vous avez encore ici l'occasion
d'être utile au commerce de détail, tout en réprimant un abus qu'on a eu soin
de réprimer dans toutes les autres branches de l'administration.
Il me semble que la conclusion rigoureuse des
observations de M. le ministre serait de demander une augmentation de
traitement pour les éclusiers. La position doit être la même pour tous, et
lorsqu'on interdit le commerce aux éclusiers du canal de Charleroy, je ne vois
pas pourquoi on le permet aux éclusiers qui se trouvent sur d'autres canaux.
M. Osy. - Messieurs, on vient de soulever la question
de savoir si des employés qui ont un modique traitement peuvent se livrer au
commerce. Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur si les principes
professés à cet égard par M. le ministre des travaux publics sont partagés par
le cabinet tout entier. Lorsque nous en viendrons à la discussion du budget de
l'intérieur, nous aurons à soulever à cet égard une question beaucoup plus
grave. Nous signalerons des fonctionnaires bien autrement rétribués que de
malheureux éclusiers, et qui non seulement se livrent à des commerces, mais qui
sont directeurs de sociétés et même entrepreneurs de travaux publics.
M. de Muelenaere. - Messieurs, je n'ai pas demandé la parole pour
répondre à l'interpellation de l'honorable M. Osy. Mais je ferai remarquer
qu'il me semble impossible de généraliser la mesure à laquelle vient de faire
allusion l'honorable M. Dedecker.
Vous savez, messieurs, que le nombre des
éclusiers est très considérable dans le pays. Dans la province que j'ai
l'honneur d'administrer, le traitement de ces éclusiers n'est guère que de 6 à
800 fr., il est de 900 fr. au maximum. On vous a parlé du local qui est affecté
à leur habitation. En effet, sur certains canaux il existe des locaux affectés
à l'habitation des éclusiers ; mais il y a aussi beaucoup de canaux où ces
locaux n'existent pas, et quand ils existent on en tient compte dans la
fixation du traitement.
Dès lors vous sentez qu'il est impossible que
l'on défende aux éclusiers toute espèce de négoce, car avec un traitement de
600 fr. il est impossible qu'ils pourvoient à leur entretien et à celui de leur
famille.
Tout ce que le gouvernement peut donc faire dans
cette circonstance, c'est d'examiner les cas particuliers qui se présentent.
Lorsqu'une place d'éclusier est rétribuée de manière que le traitement puisse
suffire à l'entretien de celui qui occupe cette place et de sa famille, et que
le commerce qu'il exerce donne lieu à des abus, c'est un devoir pour le
gouvernement de faire cesser ces abus. Mais lorsque le traitement est
insuffisant, ou lorsque le commerce qu'exerce l'éclusier ne donne lieu à aucune
plainte, je ne vois pas pourquoi le gouvernement défendrait ce commerce.
On
vous a dit qu’il suffirait d'augmenter légèrement le traitement des éclusiers.
Mais il faudrait l'augmenter de manière qu'il devînt suffisant. Ensuite il ne
faut pas perdre de vue qu'il y a dans le pays un nombre considérable
d'éclusiers et que si le traitement de tous ces éclusiers devrait être
augmenté, il en résulterait probablement une dépense assez forte pour le
trésor.
Je le répète donc, c'est évidemment une question
d'appréciation pour le gouvernement. Je ne connais pas les cas particuliers
auxquels l'honorable M. Dedecker fait allusion. S'il y a des abus, je désire
qu’on les fasse cesser. Mais je ne vois pas possibilité de prendre une décision
qui s'applique à tous les éclusiers du pays.
M. Desmet. - Je crois qu'il faut voir dans quel intérêt
sont établie ces petites boutiques que tiennent les éclusiers. Je crois que
généralement c'est dans l'intérêt des bateliers. Il arrive souvent que les
écluses se trouvent assez éloignées d'un village. Comment voulez-vous que dans
ce cas les bateliers, s'ils ne peuvent plus s'adresser aux éclusiers, puissent
se procurer ce dont ils ont besoin ?
L'honorable M. Dedecker vient de nous dire que
les éclusiers vendent du goudron, mais il y a beaucoup de villages où l'on ne
vend pas du goudron, et cependant cette matière est nécessaire aux bateliers.
Je crois donc que ces petites boutiques sont
nécessaires dans l'intérêt des bateliers, et qu'au lieu de les supprimer, on fera
bien de les conserver et même de chercher à en augmenter le nombre.
M. Brabant. - Je crois qu'il est difficile d'établir une règle
générale en cette matière ; mais que ce que devrait faire l'administration, ce serait
d'interdire le commerce dans les localités où les éclusiers se trouvent en
concurrence avec ceux qui n'ont que leur industrie pour vivre.
On a dit que la plupart des employés dont il est
ici question, avaient de modiques traitements.
Messieurs, nous regardons comme modique un
traitement de 5 ou 600 fr. Mais il n'en est pas de même pour tout le monde. Il
y a des gens qui sont fort heureux de trouver à gagner, dans le courant d'une
année, 5 ou 600 fr., et s'ils ont pour concurrents des personnes qui ont déjà
cette somme, vous sentez qu'il leur est très difficile de soutenir la
concurrence.
L'honorable M. Dedecker nous a dit que l'on
avait interdit le commerce aux éclusiers du canal de Charleroy à Bruxelles.
Cependant ces éclusiers n'ont que 500 fr., tandis que sur d'autres canaux, où
les traitements sont de 600 fr., les éclusiers continuent à faire le commerce.
Pour ma part, messieurs, je n'ai jamais voulu
parler dans une discussion de ce genre ; on aurait cru que j'avais un intérêt
personnel dans cette affaire. Mais je dirai que plusieurs fois j'ai entendu des
plaintes de la part des bateliers qui disaient qu'il y avait une espèce de
contrainte morale exercée à leur égard pour les faire se fournir dans la maison
de l'éclusier plutôt que dans la maison voisine où ils avaient l'habitude
d'aller avant la canalisation.
Je crois donc que la règle que devrait suivre
l'administration, ce serait de ne pas permettre à ses employés d'exercer le
commerce lorsqu'ils se trouvent en concurrence avec des gens qui sont tout
aussi bien placés qu'eux pour exercer cette industrie.
Je ferai remarquer qu'il en est de même sur le
chemin de fer. Je connais, dans la direction que je parcours habituellement,
plusieurs gardes qui exercent le métier et cela côte à côte avec cinq ou six
industriels du même genre.
- L'article 7 est mis aux voix et adopté.
Article 8
« Art. 8. Canal de Bruxelles à Charleroy.
« Travaux d'entretien ordinaire : fr.
55,000
« Pavage de diverses parties de trottoirs
pour le halage : fr. 20,000
« Primes pour le service de halage :
fr. 15,000
« Total : fr. 90,000. »
- Adopté.
Article 9
« Art. 9. Canal de Bruxelles à Charleroy
(personnel) : fr. 42,839. »
- Adopté.
« Art. 10. Service de l’Escaut.
« Art. 10. Travaux ordinaires dans la Flandre
orientale : fr. 7,530
« Travaux ordinaires dans la province de
Hainaut, fr. 10,000
« Construction de trois ponts de halage sur
des criques en communication avec le bas Escaut : fr. 1,800
« Travaux complémentaires de dévasement
dans l'intérieur de la ville de Tournay : fr. 8,000.
« Total : fr. 27,350. »
M. le ministre des travaux publics propose
d'augmenter ce chiffre de 15,000 fr.
M. Mast de Vries,
rapporteur. -
Messieurs, dans le rapport j'ai fait remarquer qu'au budget de 1845 on avait
demandé une somme de 12 mille francs pour l'élargissement du plafond du fleuve
entre le pont Madou et le pont aux Chaudrons à Gand. Je connais les localités ;
je crois que ce travail devait servir à faciliter la décharge des eaux, de
l'abondance desquelles on se plaint. Or, je n'ai pas trouvé cette dépense
renseignée dans les développements du budget ; il paraît que la somme de 12
mille francs a été absorbée par une insuffisance du budget de 1844.
Puisque, lorsqu'on nous a demandé le crédit, ce
travail paraissait si utile, je demande pourquoi il n'a pas été exécuté.
M. le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - Les travaux auxquels l'honorable M. Mast de
Vries vient de faire allusion comprenaient la restauration du radier de
l'écluse du pont aux Chaudrons, travail qui aurait nécessité le barrage de la
rivière et, par suite, une interruption de la navigation, tandis qu'il est à
prévoir que prochainement lorsque la ville de Gand voudra mettre en état la
partie des quais du nouveau palais de justice qui touche au pont aux Chaudrons,
le même barrage et la même interruption de navigation devront avoir lieu.
L'emploi qui a été fait du crédit alloué pour le
service de l'Escaut au budget de 1845, est indiqué à la page 28 des
développements à l'appui au budget de 1846.
La nécessité de couvrir au moyen du crédit de
1845, une insuffisance du (page 1189)
crédit de 1844, avait été annoncée. (Voir page 23 des développements à l'appui
du budget de 1845.)
J'aurai maintenant, messieurs, à donner une
explication sur l'augmentation proposée à l'article de l'Escaut. Cette
augmentation est de 15,000 fr. Elle est destinée à la construction d'une digue
qui aurait pour objet de garantir la commune de la Plaigne des inondations.
Cette digue est estimée à une somme de 44,000 francs. Le gouvernement pense
que, s'il était en mesure d'allouer pour cet objet une somme de 30,000 francs,
il pourrait, avec le concours de la commune, parvenir à couvrir la dépense
totale de 44,000 francs. Son intention serait donc de demander un crédit de
30,000 francs à répartir sur deux exercices. Les 15,000 francs demandés
aujourd'hui formeraient la première moitié de ce crédit de 30,000 francs, qui
se trouverait complété par une allocation de pareille somme au budget de 1847.
Cette dépense est évidemment indispensable. Il
en a été notamment question dans le travail de la commission chargée d'examiner
le projet relatif au canal de la Lys à Schipdonck et on a reconnu qu'il y a
quelque chose à faire pour la commune de la Plaigne. C'est ce que l'honorable
M. Desmet vient encore d'établir tout à l'heure.
- L'augmentation de 15,000 francs proposée par
M. le ministre est mise aux voix et adoptée.
L'article 10 est ensuite adopté avec cette
augmentation.
Article 11
« Art. 11. Service de l’Escaut (personnel).
- fr. 15,472 50. »
- Adopté.
Article 12
« Art. 12. Service de la Lys.
« Travaux ordinaires dans la Flandre
orientale : fr. 15,828
« Travaux ordinaires dans la Flandre
occidentale : fr. 17,300
« Construction d'un chemin de halage dans
la traverse de Deynze : fr. 2,500
« Renouvellement d'une paire de portes à
l'écluse de la Pêcherie : fr. 4,000.
« Total : fr. 39,628. »
- Adopté.
Article 13
« Art. 12. Service de la Lys
(personnel) : fr. 6,574. »
- Adopté.
La séance est levée à 4 heures et quart.