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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 14 janvier 1846
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre,
notamment pétitions relatives aux droits sur les pièces d’armes (Delfosse), à la situation sociale dans les deux Flandres (+cour
des comptes) (Rodenbach, Malou,
de Corswarem), aux inondations causées par les débordements
de l’Escaut et de la Lys (Desmet, Manilius, Dumortier, Malou), à une servitude
de halage (Lesoinne), à la construction d’une route de
Hannut à Landen (Eloy de Burdinne), aux droits sur les
pianos (Desmet), à une pension d’un volontaire de
septembre (Dumortier)
2) Projet de loi accordant un
crédit supplémentaire au budget du département de la guerre pour procurer du travail
aux ouvriers désœuvrés (Dupont, Rodenbach,
Pirson, de La Coste, Dupont, Rodenbach)
3) Projets de loi tendant à
régler les comptes de l’Etat des exercices 1833, 1834 et 1835 (de
Man d’Attenrode)
4) Projet de loi portant le
budget du département des finances pour l’exercice 1846. Coût et accroissement du
nombre de fonctionnaires (Verhaegen, Malou),
fixation des traitements par une disposition légale générale (Malou,
de Corswarem, Malou, de Corswarem, Mercier, Eloy de Burdinne, Delfosse, Malou, de La Coste, Malou , Malou), commission des
monnaies et fabrication de la monnaie d’or (Rodenbach,
Eloy de Burdinne, Malou, Osy, Lejeune, Eloy de
Burdinne, de Mérode, Sigart,
Malou, Mercier, Malou, Rodenbach, d’Huart, Lejeune, Sigart),
personnel des contributions directes (Malou, de Corswarem, Malou, de Corswarem, Malou, Osy, Malou), personnel du timbre (Malou,
Zoude)
5) Fixation de l’ordre des travaux
de la chambre. Modifications au tarif des douanes (Osy), crédit
supplémentaire au budget de la guerre (de Garcia), convention
conclue entre le collège échevinal et l’ordinaire diocésain de Tournay quant au
programme des cours de l’enseignement moyen (Cans)
(Annales
parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M.
Liedts.)
(page 390) M.
Huveners
fait l'appel nominal à 1 heure.
M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente ;
la rédaction en est adoptée.
M. Huveners présente l'analyse des pétitions adressées à la
chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Plusieurs fabricants d'armes de Liège prient
la chambre de statuer sur leur demande, ayant pour objet une réduction de
droits d'entrée sur les pièces d'armes à feu détachées. »
M. Delfosse. - Cette demande avait été renvoyée, il y a déjà
longtemps, à la commission permanente d'industrie, à qui on avait demandé un
prompt rapport. Je la prierai de nous présenter ce rapport.
M. Desmet. - Elle attendait des renseignements.
- Le renvoi à la commission d'industrie, avec demande
d'un prompt rapport, est adopté.
« Le conseil communal de Zonhoven demande qu'on
lui accorde la part réservée à cette commune dans le crédit de 2,000,000, voté
pour mesures relatives aux subsistances. »
M. Rodenbach. - Messieurs, je saisirai cette occasion pour
rappeler que dans notre session extraordinaire il a été voté une somme de 2
millions pour venir au secours de la classe ouvrière et de la classe
nécessiteuse.
Il y a environ trois ou quatre semaines que des
arrêtés royaux ont été pris en faveur de ces classes malheureuses. Cette mesure
a même eu beaucoup de retentissement. Les communes s'attendaient à recevoir
immédiatement les fonds qui leur étaient alloués ; cependant jusqu'à présent
elles n'ont rien reçu.
(page 391) Messieurs, la
situation des populations des Flandres est extrêmement déplorable ; on demande
à grands cris de l'argent pour acheter du lin, et pour le faire filer et
tisser. Car il ne s'agit pas de donner des aumônes avec cet argent, que le
gouvernement n'accorde même qu'à titre de prêts, mais de procurer du travail…
Je n'accuse pas toutefois le ministère d'avoir manqué
d'activité. Car, si je suis bien instruit, il en a déployé beaucoup. Mais il
paraît que les retards proviennent de la cour des comptes. Il me semble,
messieurs, qu'avec un peu de bonne volonté, il ne faudrait pas trois ou quatre
semaines pour liquider de pareils arrêtés ; trois ou quatre jours suffiraient.
Je prie donc M. le ministre de bien vouloir faire un rappel à la cour des
comptes pour qu'elle liquide promptement ces arrêtés.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Je me bornerai à assurer à l'honorable membre que le gouvernement a pris toutes
les mesures possibles pour hâter la liquidation des fonds qui ont été alloués.
M. Rodenbach. - Voilà trois à quatre semaines que le gouvernement a
pris les arrêtés.
M. de Corswarem. - Je demanderai que
la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur la
requête qui vient d'être analysée. Car si elle suit la filière ordinaire, le
rapport ne sera présenté que l'année prochaine et alors il ne serait plus de
circonstance.
- Le renvoi à la
commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport, est adopté.
« Plusieurs habitants
de Gand, propriétaires riverains de l'Escaut et de la Lys, demandent qu'il soit
pris des mesures pour empêcher le débordement de ces eaux. »
M. le président. - Je propose le renvoi de cette pétition à la section
centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
M. Desmet. - J'appuie ce renvoi et je demande que la section
centrale soit invitée à nous faire un prompt rapport.
Messieurs, il est un
fait constant ; c'est que cette année, à cause du peu de débouchés qui sont
offerts à l'écoulement des eaux, les inondations ont causé des dégâts
considérables, non seulement dans les Flandres, mais dans tout le pays.
Aujourd'hui encore, messieurs, il y a dans les Flandres des milliers
d’habitants qui se trouvent sous l'eau. Aussi, quoique l'arrière-saison ait été
favorable pour faire les semailles, une grande partie des terres ensemencées
sont endommagées.
Je
regrette, messieurs, que M. le ministre des travaux publics ne soit pas
présent. S'il était ici, je crois qu'on lui demanderait des renseignements sur
les désastres qui ont eu lieu par suite de la crue des eaux. Nous demanderions
plus ; nous le prierions de nous dire si l'on peut espérer qu'il sera fait
quelque chose cette année pour l'écoulement des eaux en aval de Gand. Car il
est certain que lorsque tous les ans on augmente la masse d'eau qui arrive à
Gand et qu'on ne fait rien pour en faciliter l'écoulement en aval, il doit en
résulter de grands dommages.
Il est vraiment
déplorable que l'écoulement des eaux soit tant négligé dans notre pays, et
qu'un objet de si grande importance pour l'agriculture et la production des
substances alimentaires soit pour ainsi dire abandonné.
M.
Manilius. - Je regrette aussi que M. le ministre des travaux
publics ne soit pas présent. S'il était ici, je ne demanderais pas qu'il nous fît
un prompt rapport sur les désastres produits par les inondations. Nous les
connaissons. Ce sont les mêmes faits qui se produisent tous les ans. Mais je
demanderais à M. le ministre qu'il voulût se hâter de nous proposer un projet
de loi. Les causes des inondations sont maintenant connues. Une commission
d'enquête a achevé un travail qui les fait connaître. Ce travail renferme des
conclusions.. Il n'y a plus qu à choisir celles auxquelles on veut s'arrêter.
Messieurs, je le
répète, si M. le ministre était présent, je demanderais qu'il nous apportât un
projet de loi avant la discussion de son budget. S'il ne le fait pas, nous
aurons encore, lorsque nous nous occuperons de ce budget, une discussion très
longue et sans fruit. Ce n'est que par la présentation d'un projet de loi que
M. le ministre fera cesser toute discussion oiseuse sur cet objet désastreux
pour nos provinces.
Messieurs, je ne
m'étendrai pas sur la gravité des faits ; ils sont trop connus ; ils ne doivent
pas être énumérés. Malheureusement, jusqu'à présent, on n'a pas tenu assez
compte de ce qui a été dit. J'espère que le ministre prendra mes observations
en considération.
M. Dumortier. - Messieurs, il est
certain que l'inondation des bords de l'Escaut dans les circonstances actuelles
est un fait excessivement déplorable auquel le gouvernement doit porter toute
son attention, non, seulement pour la ville de Gand, mais pour tout le parcours
du fleuve. Nous avons entre autres, dans les environs de la ville dont j'ai l'honneur
d'être le député, une commune, celle de Laplagne, pour laquelle je réclame tous
les ans. Aujourd'hui, encore, cette commune tout entière est inondée ; il y a
un pied et demi d'eau dans l'église. Il en est de mêmes tous les ans. Cependant
messieurs, avec une très faible dépense, on pourrait apporter un remède à un
aussi grand mal.
On
a réclamé en faveur des communes des Flandres, et on a eu parfaitement raison.
On ne trouvera donc pas mauvais que je réclame en faveur de communes qui souffrent
tout autant.
Il y a, d'ailleurs,
un moyen extrêmement simple de prévenir le retour de ces désastres, c'est
l'endiguement de l'Escaut à cet endroit. Par ce moyen on sauverait la commune.
Messieurs, je désire
aussi que le gouvernement nous présente un projet pour prévenir les inondations
dans la ville de Gand. Toutefois, je l'engage à faire une sérieuse attention à
ce qu'il doit proposer. Car sur plusieurs points la commission s'est trouvée
d'opinion très diverses. Certaines personnes ont prétendu que tel projet
pouvait être très nuisible à la navigation et même aux communes du bas Escaut,
tandis que tel autre projet, sans entraîner des dépenses aussi considérables,
répondrait à tous les besoins. Le gouvernement doit donc peser mûrement les
divers projets avant de faire une proposition à la chambre. Je l'engage,
toutefois, à nous faire cette proposition le plus tôt possible.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Messieurs, il ne s'agit de discuter en ce moment ni les causes des
inondations du bas Escaut, ni les remèdes à y apporter. Je puis seulement
déclarer, en l'absence de mon honorable collègue, que déjà le gouvernement
s'est occupé de cette affaire, et j'ai lieu d'espérer que sous peu de jours la
chambre sera saisie d'un projet à l'occasion duquel on pourra discuter celle
question très-grave sous plusieurs rapports.
M. le président. - J'avais eu l'honneur de proposer le renvoi de la pétition
à la section centrale chargée de l'examen du budget des travaux publics.
M. Manilius. - Si ce que vient
de déclarer M. le ministre des finances se réalise bientôt, je proposerai de
renvoyer la pétition à la section centrale qui sera chargée d'examiner la
question.
M. le président. - On pourra, lorsque le projet sera présenté, prendre
une nouvelle décision.
- La pétition est renvoyée
à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Plusieurs
propriétaires riverains des bords de la Meuse, rive droite, des communes
d'Angleur, Ougrée et autres, demandent la révision de l'ordonnance de 1669 et
de l'arrêté royal du 3 novembre 1811, sur la police du halage. »
- Renvoi à la section
centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
M. Lesoinne. - Je demande que
cette pétition soit renvoyée à la section centrale chargée d'examiner le budget
des travaux publics. Plusieurs requêtes sur le même objet lui ont été
renvoyées.
- Cette proposition
est adoptée.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, hier
on vous a présenté l'analyse d'une pétition demandant la construction de la
route de Hannut à Landen, qui a été décrétée depuis 1840. Je crois que cette
pétition a été renvoyée à la commission des pétitions. Il me paraît qu'il
vaudrait mieux la renvoyer à la section centrale chargée d'examiner le budget
des travaux publics, qui pourrait la transmettre directement à M. le ministre.
Des pétitions précédentes sur le même objet ont déjà été renvoyées à M. le
ministre des travaux publics. Il s'agit d'une question urgente. Les populations
des localités que cette route doit traverser ont tout aussi besoin de travail
pour se procurer du pain, que les populations des Flandres.
M. le président. - On me fait observer que la pétition dont parle M. Eloy
de Burdinne a été renvoyée à M. le ministre des travaux publics et non à la
commission des pétitions. Cette pétition n'est donc plus entre les mains du
bureau.
M. Eloy de Burdinne. - Je veux parler
d'une pétition identique à celles qui ont été envoyées à M. le ministre, et qui
a été analysée dans la séance d'hier.
M. le président. - Il y a une erreur dans le Moniteur. J'ai dit hier que
toutes les pétitions relatives à cette route ayant été renvoyées au ministre
des travaux publics celle dont il s'agissait lui serait également renvoyée. Si
l'honorable membre le désire, on pourra prier M. le ministre des travaux
publics de transmettre la pétition à la section centrale qui est chargée de
l'examen de son budget.
M. Eloy de Burdinne. - Je relire mon
observation et je me rallie à celle de M. le président.
« Les sieurs
Sternberg, Hoeberechts et fils prient la chambre de mettre à son ordre du jour
le rapport sur la pétition qui a pour objet une majoration de droits d'entrée
sur les pianos étrangers. »
M. Desmet. - Dans le temps, messieurs, la commission d'industrie
a soumis à la chambre une proposition tendant à modifier le droit d'entrée sur
les pianos étrangers. M. le ministre de l'intérieur d'alors, qui avait le
commerce dans ses attributions, a demandé que cette proposition fût ajournée et
l'ajournement a été adopté. Je demanderai à M. le ministre des affaires
étrangères, qui est aujourd'hui à la tête du commerce, si les motifs qui ont
fait prononcer cet ajournement existent toujours ; nous ne pouvons, messieurs,
tarder plus longtemps de faire droit aux justes-réclamations des facteurs de
pianos, et j'espère que la chambre mettra au plus tôt, à l'ordre du jour, le
projet de loi qui vous a été présenté par la commission d'industrie.
M. le président. - M. le ministre des affaires étrangères étant
absent, il ne s'agit en ce moment que de statuer sur la pétition. Comme la
chambre est saisie d'un projet de loi sur la matière, je propose le dépôt de la
requête au bureau des renseignements, afin que les membres de la chambre
puissent en prendre connaissance.
« Le sieur Begs,
ancien capitaine, demande une pension de retraite. »
M. Dumortier. - Je prierai la
chambre de vouloir bien renvoyer cette requête à la commission des pétitions,
avec demande d'un prompt rapport. Le pétitionnaire est un des braves de la
révolution, un des hommes qui ont combattu le plus activement pour la cause
nationale. Il s'agit d'une question d'humanité et d'une question de
reconnaissance nationale.
- La proposition de
M. Dumortier est adoptée.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES POUR L’EXERCICE
1846
Discussion générale
(page 392)
M. le ministre de
la guerre (M. Dupont). - D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de
présenter à la chambre un projet de loi tendant à allouer au département de la
guerre un crédit de 455,000 francs, pour des travaux militaires de la plus
grande utilité, surtout dans les circonstances présentes. Une grande partie de
ce crédit serait couverte par l'aliénation de quelques parcelles de terrains
militaires devenus inutiles à leur destination. La valeur de ces terrains peut
être portée à environ 253,000 francs. Si la chambre le désire, j'aurai
l'honneur de lui lire le projet de loi et l'exposé des motifs. (L'impression ! l'impression !)
M. Rodenbach. - On pourrait renvoyer ce projet à la section
centrale du budget de la guerre.
M. Pirson. - Il conviendrait
mieux de nommer une commission spéciale.
M. le ministre de la guerre (M.
Dupont). - Il s'agit de procurer du travail aux ouvriers, et
sous ce rapport la question présente un caractère d'urgence.
M. de La Coste. - D'après
l'observation faite par M. le ministre de la guerre, je crois, sauf meilleur
avis, qu'il serait bon de renvoyer ce projet à une commission nommée par le
bureau. Il me semble, du reste, que, sur quelques bancs, on a mal interprété
l'expression de « circonstances présentes, » employée par M. le
ministre. Le département de la guerre a fait droit à une réclamation que je lui
ai adressée à cette tribune. J'ai fait observer à la chambre qu'une partie du
Brabant se trouve dans une position exceptionnelle et extrêmement fâcheuse, eu
égard à la nécessité reconnue de donner du travail aux classes pauvres ; on
oppose à diverses routes qui se dirigent vers Aerschot, une fin de
non-recevoir, tirée de l'absence de certains travaux de défense ; eh
bien ! j'ai posé ce dilemme : Faites ces travaux de défense, s'ils sont
nécessaires et ce sera encore une occasion de travail ou permettez la
construction des routes dont il s'agit. Les travaux de défense qui font l'objet
du projet de loi sont jugés nécessaires en eux-mêmes ; mais les circonstances
présentes, c'est-à-dire la nécessité de donner en ce moment du travail aux
classes ouvrières, impriment à ce projet un caractère d'urgence.
M.
le ministre de la guerre (M. Dupont). - Je crois devoir répéter qu'il s'agit ici de
travaux indispensables, de travaux qui, s'ils ne sont pas faits aujourd’hui,
devront être faits demain, et qu'il vaut mieux, selon moi, exécuter
aujourd'hui, afin de donner de l'occupation aux ouvriers qui en manquent.
M. Rodenbach. - Puisqu'il s'agit de procurer du travail à la classe
malheureuse, j'appuierai la demande faite par M. Pirson de renvoyer le projet à
une commission spéciale composée d'hommes qui connaissent les localités ; de
cette manière le projet pourra être examiné avec plus de promptitude. Je retire
donc la proposition que j'avais faite de renvoyer le projet à la section
centrale du budget de la guerre.
- La chambre renvoie
le projet à une commission spéciale qui sera nommée par le bureau.
PROJETS DE LOI TENDANT A REGLER LES COMPTES DES EXERCICES 1833, 1834 ET 1835
M. de Man d’Attenrode dépose le rapport de
la commission des finances, concernant les projets de lois qui tendent à régler
les comptes des exercices de 1833, 1834 et 1835.
- Ce rapport sera
imprimé et distribué ; la chambre fixera ultérieurement le jour de la
discussion.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES POUR L’EXERCICE
1846
Discussion générale
M. Verhaegen. - Messieurs, j'ai présenté hier quelques observations
sur l'ensemble du budget des finances ; ces observations concernaient le
personnel des diverses branches d'administration et le chiffre des
appointements dont on demande encore la majoration. La tâche que nous avons à
remplir en pareille circonstance est très désagréable, je le sais, et ce n'est
qu'à regret que je la remplis. Mais il faut bien, lorsque les circonstances
sont pressantes, ne pas avoir égard aux intérêts individuels, ni même aux
affections ; il faut que chacun remplisse son devoir.
En vous présentant
mes observations, j'ai eu soin, messieurs, de ne pas prononcer des noms propres
; mais ces observations se rattachent à certains individus qui auront pu se
reconnaître dans mon discours, et quelle que soit leur position, je ne recule
devant aucune des conséquences de mes paroles ; mais M. le ministre des
finances, au lieu de répondre à mes observations, les a, je dois le dire,
tournées contre lui-même.
J'ai signalé des abus
d'abord quant à l'organisation des différentes branches d'administration ; j'ai
comparé l'exercice de 1834 à l'exercice de 1845 et je suis arrivé ainsi à
certains résultats que j'ai soumis à votre appréciation. Dans certaines
branches d'administration la besogne a diminué, le nombre des employés est
augmenté, et l'on demande encore des augmentations de dépense. Voilà un fait
que j'ai signalé et qui est resté sans réponse. J'ai parlé aussi de certains
abus, de certains actes que j'ai appelés, à juste titre, des actes de
népotisme, des actes odieux de népotisme : à cet égard encore on a gardé le
silence le plus complet. J'ai parlé de fonctionnaires qui ont été promus à
certaines fonctions, en marchant sur le corps à un grand nombre d'ayants droit,
et alors qu'ils se trouvaient dans une position d'incompatibilité avec les
fonctions qu'on leur conférait. On ne m'a rien répondu ; M. le ministre des
finances s'est borné à dire qu'il n'avait pas de parents à placer. J'aime à le
croire et ce n'est pas à lui que je me suis adressé ; je me suis fait
suffisamment comprendre, mais ceux que la chose concernait ont gardé le
silence. Mes observations sont donc restées entières ; la chambre et le pays en
jugeront.
Si, à l'occasion du
chapitre des dépenser imprévues, j'ai parlé de voyages inutiles, je n'ai nommé
personne ; j'ai parlé en thèse générale ; mais M. le ministre a, lui,
spécialisé, et je lui dois à cet égard un mot de réponse. Il a dit qu'un
fonctionnaire avait fait un voyage à Livourne pour étudier le système des entrepôts
francs ; eh bien, messieurs, il n'y a à cela qu'une petite difficulté, c'est
qu'à Livourne il n'y a pas d'entrepôts francs. Livourne est un port franc...
M. le ministre des finances
(M. Malou). - C'est la même chose.
M. Verhaegen. - Non, ce n'est pas la même chose.
Je n'avais pas fait
allusion à ce voyage ; j'avais généralisé ; c'est M. le ministre qui en a parlé
et qui a confirmé ainsi mon observation.
J'ai parlé aussi du
secrétaire général du ministère des finances et du secrétaire particulier de M.
le ministre. A cet égard, j'ai fait des observations qui découlent de la nature
même des choses ; j'ai trouvé des précédents dans la conduite d'autres membres
du cabinet ; je maintiens tout ce que j'ai dit sous ce rapport aussi bien que
sous tous les autres. Toutes mes observations sont restées debout ; on n'y a
nullement répondu.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Messieurs, je désire aussi ne pas rouvrir tout entière la discussion qui a
occupé la chambre dans la séance d'hier. Contrairement à l'opinion de
l'honorable M. Verhaegen, je pense avoir répondu à toutes les observations sur
lesquelles un débat parlementaire était possible. Je me suis abstenu, pour des
considérations que la chambre appréciera, de discuter individuellement les
motifs de la mise à la pension de certains fonctionnaires, et plus encore, les
motifs pour lesquels tel ou tel fonctionnaire n'aurait pas été nommé à un
emploi désigné.
L'honorable membre
avait établi une comparaison entre l'organisation de 1834 et celle de 1845 ;
j'ai indiqué quelles étaient les causes principales du changement.
Je m'attacherai
maintenant en peu de mots à ce qui concerne l'administration la plus nombreuse,
à celle qui a été aussi, de la part de l'honorable député de Bruxelles, l'objet
du plus grand nombre de critiques, je veux parler de l'administration centrale
des contributions directes.
En 1834, le crédit
pour le service de l'administration des contributions directes, n'était pas de
82,000 fr., il faut y ajouter le service du cadastre qui était de 24,000 fr. ;
ce qui fait un total de 106,000 fr. Le même chiffre, sauf de très légères
différences, s'est maintenu jusqu'en 1841. En 1841,on a fait un changement qui
consistait à transférer à l'administration centrale une vérification très
compliquée, très étendue de toutes les écritures des receveurs des
contributions, vérification qui auparavant se faisait en province. L'on a donc
pu simplifier le service des provinces, au moyen d'une aggravation apparente de
dépenses pour le service l'administration centrale, et d'une économie réelle
sur le service en province.
Dès cette époque, le
crédit a été porté à 130,200 fr. Un changement de même nature a eu lieu à
raison des perfectionnements de la statistique commerciale, et en 1845, les
chambres ont alloué, pour le service de cette administration, une somme de
150,000 fr. Vous voyez donc, messieurs, qu'il ne suffit pas d'opposer à deux
époques différentes des chiffres différents portés dans les budgets, mais qu'il
faut analyser avec soin, si l'on veut être juste, les causes de ces
augmentations, les motifs qui les ont déjà fait admettre par la législature.
L'honorable membre,
interprétant mal le mot d'entrepôt franc, persiste à croire qu'un des voyages
entrepris par des motifs très sérieux de service, avait été entrepris en
quelque sorte par des raisons d'agrément personnel. Eh bien, messieurs, j'ai
pris de nouveaux renseignements : ce voyage a été fait en France, à Gênes et à
Livourne dans la saison d'hiver ; il a eu lieu avant la présentation du projet
de loi sur les entrepôts ; quand j'ai parlé hier des entrepôts francs de
Livourne et de Gênes, j'ai entendu parler du système de franchise qui existe
dans ces deux villes ; il n'est nullement entré dans ma pensée de dire que la
mission s'était bornée à étudier l'entrepôt de Gênes ; cette étude devait
s'étendre au port franc de Livourne, pour que le gouvernement pût fixer son
opinion sur le système praticable en Belgique. C'est une mission, je le répète,
qui a été remplie à l'entière satisfaction du gouvernement, et dont le résultat
lui a été très utile.
Quant à
l'organisation du secrétariat général, je puis assurer à la chambre que cette
organisation aujourd'hui ne diffère pas de celle qui existait auparavant ; que
la collaboration d'un secrétaire particulier est indispensable à tout ministre
des finances, et cette nécessité est tellement sentie, qu'il y a toujours
existé.
Un fonctionnaire
ayant les mêmes attributions, existe depuis longtemps dans d'autres
départements, où le nombre et le détail des affaires est beaucoup moins
considérable qu'au département des finances. Et, pour le dire en passant, je
puis encore détruire une autre erreur de l'honorable préopinant ; il pensait
que le fonctionnaire nommé à cette position aurait, selon l'expression dont on
s'est servi, passé sur le corps à d'autres employés. Je puis déclarer, au
contraire, qu'il n'est pas entré dans la hiérarchie de l'administration des
finances, qu'il a une position spéciale, pour ainsi dire, à côté de
l'administration des finances ; de sorte qu'en réalité, il n'est pas venu
s'interposer comme un obstacle à un avancement légitime d'autres
fonctionnaires.
- La discussion générale
est close.
La chambre passe à la
discussion des articles.
Discussion des articles
Chapitre premier - Administration centrale
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr.
21,000. »
- Adopté.
Article 2
« Art. 2. Traitements
des fonctionnaires et employés. »
La section centrale
propose de voter séparément chacun des numéros des développements du budget,
sauf à ne faire ensuite qu'un seul article, après le vote de chacune des
subdivisions.
« § 1er. Traitement
du secrétaire général : fr. 8,400. »
- Adopté.
« § 2 Secrétariat
général : fr. 48,000. »
La section centrale
propose de réduire ce chiffre à 45,000 fr.
M.
le ministre des finances (M. Malou). - Je ne puis pas me rallier à cette réduction,
par les motifs que j'ai déjà indiqués dans la discussion générale.
Les attributions
anciennes du secrétariat général se sont étendues ; des attributions nouvelles
lui ont été conférées ; il y a encore des travaux très vastes à entreprendre et
pour lesquels j'ai besoin de l'augmentation de 3,000 fr. Ainsi, il n'a existé
jusqu'ici qu'un contrôle très imparfait du personnel qui ressortit à
l'administration des finances. C'est un vaste travail que je me propose de
compléter. Le travail des pensions, par suite du changement de législation qui
est intervenu en 1844, a considérablement augmenté. Auparavant cette besogne
était rétribuée sur les fonds de la caisse de retraite qui était seulement
subsidiée par l'Etat. Depuis lors, la pension de tous les fonctionnaires a été
portée directement à charge du trésor, et l'on a institué une caisse des veuves
; ces dispositions de la loi réagissent sur le travail, non seulement du
secrétariat général, mais de l'administration centrale des contributions
directes.
M. de Corswarem. - Messieurs, j'ai
fait partie de la majorité de la section centrale qui a refusé les
augmentations de crédit. Je n'ai reçu aucun mandat de la part de mes honorables
collègues, pour parler en leur nom. Je crois cependant devoir dire à la chambre
que la majorité a surtout été déterminée à refuser toutes les augmentations,
par cette raison majeure, que les traitements de tous les employés des
ministères ne sont pas encore fixés par une mesure générale.
L'année dernière, le
ministère avait promis que cette mesure serait prise avant la session actuelle
; mais elle ne l'a pas été. Je crois même que si l'ancien cabinet était resté,
plusieurs membres de la section centrale auraient protesté contre l'inexécution
de cette promesse, non seulement par le refus de toute augmentation de crédit,
mais par le refus même du budget.
Il y a encore une
raison spéciale qui nous a déterminés à ne pas allouer cette augmentation,
c'est qu'elle n'est pas seulement demandée pour le secrétariat général, mais
encore pour le bureau de liquidation. La liquidation des créances anciennes est
très avancée ; il y a déjà eu même une réforme dans le personnel du bureau de
liquidation ; c'est aussi cette considération qui nous a fait croire que le
crédit ancien suffirait.
- Personne ne
demandant plus la parole, il est procédé par appel nominal (demandé par plus de
5 membres) sur le chiffre de 48,000 francs qui est le plus élevé.
60 membres répondent
à l'appel.
20 répondent oui.
40 répondent non.
En conséquence, le
chiffre de 48,000 fr. n'est pas adopté.
Ont répondu oui : MM.
Brabant, d'Anethan, Dedecker, de Garcia, de Man d'Attenrode, de Mérode, de
Terbecq, d’Hoffschmidt, d'Huart, Donny, Dubus (aîné), Duvivier, Fallon, Goblet,
Lejeune, Malou, Mast de Vries, Mercier, Simons et Zoude.
Ont répondu non : MM.
de Corswarem, de Foere, de Haerne, de la Coste, Delfosse, d'Elhoungne, de Meer
de Moorsel, de Meester, de Renesse, de Smet, de Tornaco, Dumont, Dumortier, Eloy
de Burdinne, Fleussu, Huveners, Jonet, Lange, Lesoinne, Loos, Lys, Manilius,
Orban, Orts, Osy, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Troye, Veydt,
Vilain XIIII, Biebuyck, Cans, Castiau, Clep, de Bonne, de Breyne et Liedts.
- Le chiffre de 45,000
fr. est mis aux voix et adopté.
_________________
« § 3. Trésor public : fr. 110,000
fr. »
- Adopté.
« § 4. Contributions directes : fr.
150,000. »
La section centrale
propose sur ce chiffre une réduction de 10,000 fr.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Malgré la décision que la chambre vient de prendre à l'égard d'une somme de
3,000 fr., qui m'a paru et me paraît encore nécessaire, j'insisterai également
auprès d'elle pour obtenir l'augmentation de 10,000 fr. que j'ai demandée pour
le service des contributions directes, douanes et accises. Cette administration
est de toutes celles du ministère des finances la plus laborieuse, celle où
aujourd'hui l'on travaille le plus et où il reste le plus de travaux à
entreprendre.
Ainsi dans
l'organisation actuelle, il m'est presque impossible de donner suite au vœu
qu'on émet si souvent dans cette enceinte, de voir entreprendre la révision,
l'examen, l'étude de nos lois d'impôts. Ce sont là des travaux qu'on ne confie
pas à des commis à 1,000 ou 1,500 fr. ; ce sont des travaux de longue haleine
qui exigent de l'expérience et de longues études et auxquels on ne peut se
livrer qu'en faisant abstraction des affaires courantes. Or, dans l'état actuel
de l'organisation du personnel, il est impossible de donner suite au vœu de la
chambre, si l'on ne me donne pas des moyens d'organisation qui me permettent de
régulariser ces travaux importants.
Il y a un autre motif
dont quelques honorables membres, je regrette de devoir le dire, ne paraissent
pas reconnaître toute l'importance. Chaque année, dit-on, les ministres
allèguent que le travail augmente. Cela peut être dit chaque année et être vrai
chaque année. Prenons les contributions directes, la division des douanes.
Cette division, dans l'état actuel des relations de la Belgique et dans l'état
actuel des travaux que ces relations supposent, est plus que doublé, en
comparaison de ce qu'elle était il y a peu d'années.
La loi des droits
différentiels la loi sur les sucres ont augmenté dans des proportions très
fortes les travaux des employés des contributions directes, et ce n'est que par
un travail excessif, un zèle de tous les instants qu'on peut, non pas
entreprendre ces travaux dont je parlais tout à l'heure, mais tenir les
affaires au courant. On peut demander au ministre de travailler ainsi, mais non
à tous les fonctionnaires de l'administration centrale.
On parle souvent de l'état-major ; j'ai sous les yeux
un tableau comparatif des traitements en province et à l'administration
centrale. Le traitement devrait être plus fort où l'on veut réunir les
meilleurs fonctionnaires qu'on oblige à résider à Bruxelles et dans les
faubourgs, résidence plus onéreuse que la plupart des résidences en province ;
eh bien, le contraire existe.
Un fait prouvera quel
est l'inconvénient de cette organisation.
Il m'est arrivé de
proposer à un fonctionnaire en province de venir à l'administration centrale
avec avancement de grade ; il m'a supplié de ne pas l'y appeler. Voilà l'état
dans lequel se trouve l'administration centrale dont le travail doit être
actif, bien organisé, mais à qui on doit aussi donner les moyens d'action
nécessaires.
M. de Corswarem. - Les seuls motifs qui avaient déterminé la
section centrale à ne pas accorder cette augmentation, sont que l'ancien crédit
suffisait avant la cession de deux de nos provinces et pendant les travaux du
cadastre ; il lui a paru qu'après la cession de deux de nos provinces et
l'achèvement des travaux du cadastre, le crédit qui avait suffi précédemment,
suffirait encore. M. le ministre dit qu'il a demandé cette augmentation pour se
livrer à des études pour améliorer notre système d'impôts ; c'est une
circonstance que la section centrale n'a pas connue, et qui aurait peut-être
influé sur sa décision.
M. Mercier. - Le raisonnement
de l'honorable préopinant ne me paraît pas juste. L'expérience apprend tous les
jours qu'un personnel qui était suffisant à une époque ne l'est plus à une
autre, par suite de l'extension des affaires. Je joindrai mon témoignage à ce
que nous a dit M. le ministre des finances, que des travaux utiles ont dû être
retardés à défaut du nombre nécessaire d'employés supérieurs pour traiter les
questions importantes ; des études préparatoires de projets de lois ont dû être
ajournées par des fonctionnaires, forcés qu'ils ont été de donner tout leur
temps aux affaires courantes qui ne permettaient aucun retard.
J'ajouterai que les
employés de l'administration centrale des contributions directes passent la
plupart leurs soirées au travail ; ils ne sont pas seulement occupés pendant
les heures ordinaires de bureau, mais ils ne peuvent suffire à leur lourde
tâche qu'en y consacrant leurs veilles. Si le crédit demandé est refusé, ce
sera au préjudice de la bonne administration des intérêts du pays et de la
prompte expédition des affaires.
Je ferai une autre
observation, en réponse à l'honorable M. de Corswarem, qui vous a dit que ce
qui a déterminé la section centrale à rejeter les augmentations proposées,
c'est le défaut d'une organisation générale.
Si le cabinet était
resté composé tel qu'il était, il aurait rempli ses engagements ; mais on
comprend que de nouveaux ministres à peine arrivés au pouvoir, ne sont pas à
même de s'occuper immédiatement de règlements généraux ; il faut d'abord qu'ils
se mettent au courant des affaires et qu'ils traitent celles qui par leur
caractère d'urgence ne permettent aucun délai. La chambre doit reconnaître que
le retard qu'a éprouvé l'organisation des bureaux ne peut être reproché avec
fondement au ministère ; du reste, l'expérience le prouvera, la nouvelle
organisation ne différera guère de ce qui existe aujourd'hui.
M. Eloy de Burdinne. - L'honorable préopinant
nous signale un des grands inconvénients qu'il y a à changer de ministre. Un
homme qui arrive au pouvoir doit nécessairement faire un apprentissage. Par
conséquent tous les changements de ministères se font au détriment du pays.
Indépendamment de ces observations, je vous avoue que quelque arguments avancés
par l'honorable préopinant pourraient m'entraîner jusqu'à certain point si la
position financière du pays le permettait. Mais nous ne devons pas perdre de
vue que nous avons besoin de la plus stricte économie pour pouvoir entreprendre
des travaux publics qui donnent de l'ouvrage à nos populations. Oui,
certainement je voterais avec plaisir le crédit demandé, si nous n'étions pas
dans la position où nous met la perte de la recolle des pommes de terre.
Ne
perdons pas de vue, messieurs, que pour faire des dépenses il faut se créer des
ressources. Il faut augmenter, autant qu'il est en nous, nos ressources à
charge de l'étranger. Ce n'est qu'en modifiant notre système de douane que nous
pourrons atteindre ce résultat.
Je fais mon
compliment aux ministres d'être entrés dans cette voie, mais je voudrais que ce
fût, non par une disposition particulière à une nation, mais par un système
générai admis vis-à-vis de toutes les nations. Vous auriez alors des impôts qui
seraient supportés par l'étranger qui introduirait ses produits. Par ces
motifs, je ne donnerai pas mon assentiment à l'augmentation demandée, parce que
nos moyens ne le permettent pas.
M. Delfosse. - Je pense, comme les honorables préopinants, qu'il y
a de l'inconvénient à changer souvent de ministère ; mais je pense aussi qu'il
y a un plus grand inconvénient encore à conserver un mauvais ministère ; je
serai donc pour le changement tant que nous n'en aurons pas un passable.
Pour bien apprécier
l'utilité de l'augmentation réclamée par M. le ministre des finances, il
faudrait que la chambre fît une enquête dans les bureaux de l'administration,
il faudrait qu'elle recherchât quelle est la quantité de travail que chaque
employé devrait produire et quelle est celle qu'il produit ; (page 394) c'est là une chose que la
chambre ne peut pas faire, elle est donc en quelque sorte forcée de croire MM.
les ministres sur parole.
Je voterai néanmoins contre
l'augmentation réclamée par M. le ministre des finances, parce que j'ai la
conviction intime que le budget des finances est susceptible de fortes
réductions ; j'ai la conviction intime que si M. le ministre des finances le
voulait sérieusement, il pourrait économiser plusieurs centaines de mille
francs sur son budget et trouver dans ces économies de quoi faire face aux
dépenses nouvelles que les circonstances peuvent rendre nécessaires.
M. le ministre des
finances n'est pas le seul qui sollicite des augmentations pour le personnel,
ses collègues ont formé des demandes de même nature ; la chambre fera bien de
rejeter toutes ces demandes, elle fera bien de se montrer fermement résolue à
rester ou plutôt à rentrer dans la voie des économies ; l'état de nos finances
et les circonstances difficiles dans lesquelles nous nous trouvons lui en
imposent le devoir.
En
rejetant ces augmentations, la chambre rendra même un véritable service à MM.
les ministres. Il ne se passe pas de jour sans que MM. les ministres soient
obsédés dans l'intérêt d'employés qui réclament une meilleure position, et qui,
pour l'obtenir, usent de leurs moyens d'influence et font agir tous leurs
protecteurs.
Ces employés
obéissent à une tendance naturelle, mais qu'il faut savoir contenir dans de
justes limites ; MM. les ministres n'ont pas toujours assez de fermeté pour
résister à ces obsessions, qu'ils doivent trouver fort gênantes, Ces obsessions
seront moins fréquentes lorsque MM. les ministres pourront dire aux
solliciteurs qu'ils n'obtiendraient pas de la chambre les allocations dont ils
auraient besoin si leur demande était accueillie. La facilité de la chambre à
voter des augmentations de dépenses est un encouragement pour les solliciteurs
et un embarras pour le ministère. Ce sera, je le répète, rendre un véritable
service à MM. les ministres que de ne pas leur accorder les augmentations
qu'ils réclament pour le personnel.
M.
le ministre des finances (M. Malou). - Je remercie beaucoup l'honorable membre de
la sollicitude qu'il me témoigne. Je serais plus reconnaissant encore s'il
voulait voter l'augmentation qui me paraît indispensable. La demande de 10,000
fr. est temporaire ; d'après la discussion qui a eu lieu hier, si l'occasion se
présentait d'introduire la simplification que j'ai indiquée, je pourrai réduire
en tout ou en partie l'augmentation portée à mon budget. J'ajouterai que cette
somme n'a pas pour objet d'élever les traitements actuels, mais de régulariser
l'administration centrale, afin qu'elle puisse remplir la mission très
importante, très essentielle qui lui est confiée.
M. de La Coste. - Je tiens à faire
connaître à cette assemblée et à M. le ministre des finances que ce n'est
nullement en vue d'apporter quelque entrave à la marche de son administration
que, pour ma part, j'ai refusé l'augmentation de 3,000 fr. demandée tout à
l'heure. Ce ne sont jamais de telles considérations qui me font agir ni qui
déterminent mon vote.
Mais je veux être
conséquent avec moi-même et avec une délibération à laquelle je viens de
prendre part relativement au budget de l'intérieur. La section centrale chargée
de l'examen du budget de l'intérieur a adopté et appuyé l'idée émise dans
presque toutes les sections, qu'il importe d'insister sur l'organisation
promise par le ministère précédent.
Un des honorables
préopinants semble croire que cette organisation ne serait pas un moyen
d'économie, et qu'elle ne ferait que consacrer ce qui existe. En se plaçant au
même point de vue que cet honorable membre, on ne ferait effectivement que
conserver ce qui existe, et lui donner une sanction nouvelle ; peut-être même
arriverait-on à des augmentations de dépenses ; car, en pareil cas, on profite
quelquefois de l'occasion pour se mettre plus à l'aise. On se dit : C'est une
fois pour toutes ; c'est la dernière ; établissons-nous largement. Mais pour
nous, nous voulons autre chose qu'une organisation faite sous l'empire de
telles idées ; nous voulons que les conditions d'admission, les conditions
d'âge et de capacité soient réglées. Ainsi nous espérons purger successivement
les bureaux de la haute administration, qui ont une si grande influence sur la
gestion des affaires du pays, des employés inutiles. Nous aurons la qualité au
lieu de la quantité ; nous aurons des résultats réels au lieu de résultats qui,
en partie du moins, ne se traduisent qu'en dépenses toujours croissantes.
M. le ministre,
dit-il, n'a pas eu le temps de s'occuper de cette nouvelle organisation ; je le
crois, mais comment a-t-il eu le temps de reconnaître qu'il fallait des
augmentations de 3,000 fr. dans un précédent article, de 10,000 fr. dans
l'article dont nous nous occupons ?
Pour
mon compte, ce à quoi je tiens, c'est sans doute à ne pas augmenter sans
nécessité les dépenses de l'Etat, c'est à soustraire, MM. les ministres, aux
obsessions résultant d'une foule de prétentions souvent mal fondées et
auxquelles ils sont pour ainsi dire obligés d'obtempérer, mais surtout c'est à
arriver à une organisation conforme aux principes que j'ai Indiqués.
Si M. le ministre des
finances est à même de prouver qu'il y a dans cette augmentation de 10,000 fr.
un caractère particulier d'urgence, qui ne permette pas d'attendre
l'organisation, je me ferai un devoir de la voter ; car je ne veux point créer
des embarras à l'administration. C'est à mon grand regret que je refuse au
gouvernement du pays, ce qu'il croit nécessaire pour remplir la tâche qui lui
est imposée.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Il a été question à la séance d'hier d'organiser le département des finances.
Je me suis expliqué, je crois, avec beaucoup de franchise et de netteté. J'ai
repoussé l'idée d'organiser par une loi l'administration centrale, mais j'ai
ajouté que j'examinerais dans son ensemble et dans ses détails l'organisation
actuelle pour en faire l'objet d'un arrêté royal.
Assurément, il eût
été de ma part extrêmement téméraire de vouloir refaire l'organisation du jour,
pour ainsi dire, de mon entrée au ministère.
J'ai pu reconnaître
l'utilité de cette organisation et des moyens qu'elle suppose être à la
disposition du gouvernement, sans être fixé de la même manière sur les
principes mêmes de l'organisation qu'il faudrait établir.
Je n'exclus pas de
l'organisation les principes dont a parlé l'honorable M. de La Coste, la
fixation de quelques conditions d'aptitude, d'âge, de surnumérariat. J'ai même
été heureux d'avoir pu déjà en faire l'application à l'une des administrations
qui ressortissent au ministère des finances.
Je rends grâce de
nouveau aux honorables membres qui veulent bien songer à diminuer les
obsessions dont ils supposent les ministres accablés. Mais je comprends ainsi
mes devoirs qu'il faut y résister, au besoin, et n'écouter que le bien du
service.
C'est en appliquant
ce principe que j'ai formulé tout mon budget, y compris la somme de 3,000 fr.
que la chambre a refusée tout à l'heure.
- Le chiffre de
150,000 fr. est mis aux voix par appel nominal ; voici le résultat du vote.
61 membres sont
présents :
1 (M. de La Coste)
s'abstient, parce qu'il n'était pas suffisamment éclairé.
Nombre des votants
60.
20 membres votent
pour l'adoption.
40 votent contre.
La chambre n'adopte
pas.
Ont voté pour
l'adoption : MM. de Garcia, de Sécus, Desmaisières, de Terbecq, d'Hoffschmidt,
d'Huart, Donny, Dubus (aîné), Dumont, Fallon, Lejeune, Liedts, Malou, Mercier,
Orban, Vilain XIIIII, Zoude, Brabant, d'Anethan et de Chimay.
Ont voté contre : MM.
de Corswarem, de Foere, de Haerne, Delfosse, d’Elhoungne, de Man d'Attenrode, de
Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Renesse, de Saegher, Desmet, de
Tornaco, Eloy de Burdinne, Fleussu, Huveners, Jonet, Lange, Lesoinne, Loos,
Lys, Manilius, Mast de Vries, Orts, Osy, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven,
Sigart, Simons, Vanden Eynde, Veydt, Biebuyck, Cans, Castiau, Clep, de Baillet,
de Bonne et de Breyne.
Le § 4 est adopté
avec le chiffre de 140,000 fr.
«§ 5. Enregistrement : fr. 89,800 fr. »
La section centrale
propose une réduction de 5,800 fr.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Les motifs de cette augmentation sont les mêmes que pour l'article précédent.
Mais je ne ferai pas perdre du temps à la chambre, en provoquant un troisième
appel nominal, j'accepte donc le chiffre de 84,000 fr., quoique je considère la
somme de 89,800 fr. comme nécessaire.
- Le § 5 est adopté
avec le chiffre de 84,000 fr.
« § 6. Commission des monnaies, 42,000-fr. »
M. Rodenbach. - Il y a déjà plusieurs années que j'ai fait au sujet
de cet article des observations à M. le ministre des finances. Je trouve que
l'administration des monnaies coûte infiniment d'argent au pays. Elle reçoit
pour son personnel une somme de 42,000 fr. ; il y a pour cette administration
un autre article de 30,000 fr., et enfin un autre article de quelques milliers
de francs. Cependant on ne frappe ni monnaie d'or, ni monnaie d'argent.
Je ne viens pas
demander qu'on diminue le personnel ; car on parlerait encore de droits acquis,
ce sont des mots que les ministres emploient souvent, quand on demande des
diminutions.
On dira aussi sans
doute que si l'on ne frappe pas de monnaie, c'est parce que la loi est
vicieuse. S'il en est ainsi, qu'on présente une nouvelle loi.
Nous sommes saisis
d'un projet de loi ; mais la section centrale en propose le rejet. Il est
évident qu'il y a quelque chose à faire. Puisqu’en France on frappe de la
monnaie d'or et d'argent, et que nous avons la même loi, nous devons pouvoir en
frapper également. Si ce n'est pas possible, qu'on modifie la loi. C'est ce
qu'on réclame depuis nombre d'années.
Dans une année
calamiteuse comme celle-ci, il est regrettable de voir dépenser 80,000 fr. pour
frapper seulement de la monnaie de cuivre, sur laquelle, il est vrai, on gagne
33 p. c, mais enfin sans que cette dépense produise tous les résultats qu'on a
le droit d'en attendre.
J'insiste pour que le
gouvernement présente un projet de loi.
Il est plus que temps
que les emplois de l'administration des monnaies cessent d'être des sinécures.
M. Eloy de Burdinne. - Je regrette,
comme l'honorable préopinant, que nous n'ayons pas modifié la loi monétaire ;
la matière première, l'or, augmente tous les jours. Il est impossible de
frapper sans perte de la monnaie d'or qui soit au titre maintenant en usage.
L'honorable M.
d'Huart avait présenté un projet de loi pour mettre le gouvernement à même de
frapper de la monnaie d'or ; ce projet est resté dans les cartons. (Dénégations.)
Vous
voulez dire, messieurs, qu'il y a un rapport sur ce projet de loi. Je le sais ;
mais le rapport est dans les cartons.
Je demanderai que la
chambre veuille bien s'occuper le plus tôt possible de ce rapport de la section
centrale ; car il est vraiment honteux pour la nation belge de n'avoir dans le
pays que de l'or étranger. Voyez, messieurs, la Hollande ; elle ne laisse pas
ses commissaires de monnaie dans l'inaction. Vous le savez, messieurs,
l'oisiveté est la mère de tous les vices. Il ne faut donc pas laisser nos
commissaires dans l'inaction. Donnons-leur de la besogne ; nous pourrons en
même temps réaliser un bénéfice pour le trésor par la fabrication de l'or, et
nous pourrons voir l'effigie de notre souverain sur de l'or, tandis que nous ne
le voyons aujourd'hui que sur de l'argent.
(page 395) M.
le ministre des finances (M. Malou). - J'ai devancé jusqu'à un certain
point les observations qui viennent d'être faites, en étudiant la question,
agitée déjà depuis longtemps dans la chambre, s'il est possible, dans les
circonstances actuelles, de fabriquer de la monnaie d'or en Belgique, et si la
possibilité en est reconnue, quelles sont les mesures législatives qui doivent
être prises.
Que la chambre me
permette de lui rappeler que le projet relatif à la monnaie d'or, présenté par
mon honorable collègue M. d'Huart en 1838, a fait l'objet d'un rapport de
l'honorable M. Cogels dans le cours de la dernière session ; et que ce rapport
conclut purement et simplement au rejet de la proposition sans y rien
substituer.
Lorsque j'ai examiné
les rétroactes, il m'a paru évident, messieurs, que la discussion ne pouvait
pas être commencée utilement devant la chambre, qu'il fallait la faire marcher
; qu'il fallait chercher (et je me propose de réclamer le concours de
l'honorable ancien rapporteur lui-même) à amener autre chose qu'une conclusion
négative. Alors, messieurs, mais alors seulement, après avoir obtenu cette
conclusion, nous pourrons agiter utilement la question et la résoudre par une
loi. Car il faut une loi. Et la difficulté n'est pas petite. Tout le monde
reconnaît que le rapport entre les deux valeurs est variable, et que le système
qui repose à la fois sur la valeur de l'argent et sur la valeur de l'or est
faux en ce sens qu'à une époque donnée, la monnaie d'argent disparaît, et qu'à
une autre époque la monnaie d'or peut devenir marchandise ou disparaître au
creuset.
Je ne désespère pas
cependant, messieurs, d'amener une solution positive, et déjà je m'en suis
occupé avec beaucoup de soin.
Je répondrai en même
temps à une autre partie des observations de l'honorable député de Roulers.
Je me suis occupé
aussi, messieurs, de donner plus d'extension à la fabrication de la monnaie en
Belgique, et cette affaire est déjà, je puis le dire, plus avancée que la
première.
La commission des
monnaies, d'ailleurs, ne s'occupe pas exclusivement du service de la monnaie.
Elle a d'autres attributions que l'honorable M. Rodenbach paraît avoir perdues
de vue.
M. Rodenbach. - Je les connais très bien.
M. Osy. - Messieurs, j'ai
peu de mots à ajouter à ce que vient de dire M. le ministre des finances.
Effectivement le
rapport déposé à la fin de la session dernière conclut simplement au rejet du
projet de loi présenté par l'honorable M d'Huart et ne lui en substitue aucun
autre. Dès lors, je crois qu'avant que nous nous occupions du projet dont on
propose le rejet, le gouvernement ferait bien d'examiner s'il n'existe pas un
autre moyen de fabriquer de l'or. Peut-être pourrait-on adopter le système
hollandais. Si M. le ministre ne vient pas nous présenter un nouveau moyen, on
pourra se livrer à une discussion de plusieurs jours, qui n'amènera aucun
résultat.
Messieurs, un grand
inconvénient que j'ai déjà signalé depuis plusieurs années, c'est que nous
n'avons véritablement pas de directeur des monnaies. En effet, le titulaire
actuel dirige un établissement beaucoup plus considérable que celui que nous
avons à Bruxelles. Je crois qu'il serait convenable que le gouvernement fît une
transaction ou un arrangement avec ce fonctionnaire, pour qu'il se décidât à
résider à Bruxelles ou à renoncer à la place de directeur des monnaies. Il faut,
messieurs, que le directeur des monnaies reste à Bruxelles, et qu'il soit à
même de suggérer continuellement au gouvernement les meilleures mesures à
prendre pour arriver à un bon système.
Il
est fâcheux, messieurs, que nous n'ayons que de la monnaie étrangère alors qu'à
côté de nous la Monnaie de Lille frappe beaucoup de monnaie, et surtout des
pièces de 5 fr. Je crois que ce que la Monnaie de Lille fait, celle de
Bruxelles pourrait le faire.
Je dois déclarer,
messieurs, que dans mes observations en ce qui concerne le directeur de la
Monnaie, il n'y a rien de personnel ; je le reconnais comme un homme très
capable, mais je crois que l'intérêt du service exige que le directeur puisse
résider à Bruxelles, s'occuper exclusivement de la monnaie, et être en contact
avec le gouvernement et avec le commerce pour voir s'il y a moyen de se
procurer des matières et pour proposer des changements exécutables pour avoir
un bon système monétaire.
M. Lejeune. - Messieurs,
l'article en discussion donne lieu presque chaque année aux mêmes objections.
C'est sans doute par un zèle louable de faire des économies qu'on les
reproduit. Si ce but, messieurs, pouvait être atteint, je m'y associerais
volontiers. Ce n'est certainement pas une question de personnes que les
honorables préopinants ont voulu traiter, et ce n'est pas devant une question
de personnes que je m'arrêterais non plus moi-même. La question de personnes
est d'ailleurs tout à fait secondaire et doit être mise de côté.
Dans ma conviction,
messieurs, le but d'économie qu'on a eu en vue, est déjà atteint. L'économie
que l'on a voulu faire, a été réalisée dès le principe. L'administration
précédente a été modifiée et a été réduite à sa plus simple expression, tant
pour le traitement que pour le nombre des fonctionnaires.
Quelques-unes des
objections qui ont été faites puisent peut-être leur origine dans la
dénomination même de l'administration. On met en tête du crédit :
« commission des monnaies » et l'on dit : Il ne se fabrique presque
pas monnaie. De là l'idée de l'inutilité d'une administration. Si l'on nommait
cette commission « administration des monnaies et de la garantie des
matières d'or et d'argent, » je doute que les mêmes objections se fussent
toujours produites.
M. le ministre des
finances vient de le dire, il est nécessaire de le répéter : l'administration
dont il est question est à la tête d'un double service ; du service des
monnaies et du service de la garantie des matières d'or et d'argent. Or, dans
l'état actuel de la législation, l'administration, telle qu'elle existe
aujourd'hui, est indispensable pour l'un et l'autre de ces deux services, pour
l'un comme pour l'autre, et pour l'un sans l'autre ; de sorte que si la monnaie
était complétement inactive, il serait impossible de réduire l'administration
de la garantie des matières d'or et d'argent existant d'aptes la législation
actuelle, comme il serait impossible de modifier ou de réduire cette
administration, n'eût-elle que la monnaie dans ses attributions.
Pour changer l'administration
qui est à la tête du service de la garantie des matières d'or et d'argent, il
faudrait changer la législation, et je ne pense pas qu'on soit disposé à y
toucher d'ici à longtemps encore.
Du reste, ces lois
sont en quelque sorte d'ordre public ; elles constituent une garantie donnée
aux citoyens, en ce qui concerne les matières d'or et d'argent, que sans doute
chacun n'est pas en état d'apprécier par lui-même.
Cette administration,
d'ailleurs, n'est pas onéreuse au pays. Jamais personne n'a prétendu que les
lois sur cette matière fussent des lois fiscales, qu'elles eussent pour but de
grossir les revenus du trésor. Cependant après déduction de tous frais
quelconques d'administration, y compris la commission des monnaies, ce service
présente annuellement un excédant de recette.
En ce qui concerne la
monnaie, l'existence de la commission et de tonte l'administration, comme je
viens de le dire, n'est que secondaire ; elle est la suite nécessaire de
l'institution. C'est donc là véritablement le terrain sur lequel on doit
discuter. Faut-il qu'il y ait en Belgique une monnaie nationale ? Voilà la
question. Si l'institution nationale doit subsister, il faut nécessairement que
l'administration subsiste.
L'institution,
messieurs, n'est pas seulement légale, elle est constitutionnelle. Vous savez
tous que l'article 74 de la Constitution accorde au Roi le droit de battre
monnaie en exécution de la loi. Si cet article n'est pas exécuté autant qu'il
devrait l'être, ce n'est sans doute pas à l'administration qu'il faut s'en
prendre. Je crois, quant à moi, qu'il aurait dû recevoir depuis longtemps une
exécution beaucoup plus large.
Messieurs, je ferai
remarquer ici que cet article n'a pas passé dans la Constitution sans quelque
opposition. Il avait été rédigé tel qu'il a été admis. Lois de la discussion un
honorable membre du congrès en a demandé la suppression ; cette suppression a
été combattue par plusieurs membres qui siègent encore dans cette enceinte ; un
honorable membre qui lui aussi siège encore sur ces bancs, proposa un
amendement conçu comme suit : « Il est permis à chacun de battre monnaie à
l'effigie du souverain, en se conformant à la loi. »
Ces propositions ont
été discutées et rejetées ; l'article a été adopté.
On se plaint et avec raison,
selon moi, de ce que l'on ne fabrique pas assez de monnaie. Comme on vient de
le voir, cette plainte repose en quelque sorte sur la Constitution même. Quant
à la monnaie d'or, il est impossible qu'on en fasse dans l'état actuel de la
législation. Pour la monnaie d'argent, il ne m'est nullement démontré qu'il y
ait impossibilité d'en faire ; comparée à la France, notre position présente un
double désavantage. Il y a d'abord désavantage parce que nous n'avons pas dans
notre pays de marché d'argent ; il faut recourir aux marchés étrangers et dès
lors le prix de l'argent est augmenté des frais de transport, des frais de
commission, il est encore augmenté par le cours du change. Lorsque le cours du
change est défavorable, la différence entre le prix de l'argent à Bruxelles et
à Paris peut aller jusqu'à 4 pour mille et au-delà, ordinairement elle de 3
pour mille.
C'est là un
désavantage auquel le gouvernement ne peut pas remédier, mais qui ne met pas la
Belgique dans l'impossibilité complète de faire de la monnaie d'argent. L'autre
désavantage, auquel le gouvernement peut remédier, et auquel il remédiera sans
doute, c'est que le matériel n'est pas en bon état. Il y aurait là à faire
quelques dépenses, qui ne seraient pas excessivement fortes ; on pourrait même
les couvrir sans grever le trésor, en les combinant avec une fabrication de
monnaie de cuivre, fabrication qui se fait au bénéfice de l'Etat.
Si l'on a fabriqué
trop peu de monnaie d'argent et point de monnaie d'or, on ne peut pas dire la
même chose pour la monnaie de cuivre. La valeur nominale de la monnaie de
cuivre fabriquée jusqu'à ce jour, s'élève à plus de trois millions et demi ;
cette fabrication a laissé un bénéfice approximatif de 11 à 120,000 fr., soit à
peu près 80,000 fr. par an, depuis 1832.
Je crois inutile
d'entrer dans d'autres explications, à moins que la suite de la discussion ne
me fournisse l'occasion de donner de nouveaux éclaircissements.
Les quelques
observations que je viens de présenter, je les ai faites, messieurs, au point
de vue de la question en elle-même, au point de vue de l'intérêt du pays. Je
n'ai nullement entendu répondre à un fait personnel.
M. Eloy de Burdinne. - Il n'entre pas,
messieurs, dans mon intention de considérer la commission des monnaies comme
inutile ; je veux le maintien de cette commission, mais je désirerais au moins
qu'on lui donnât de l'occupation, qu'on fabriquât différentes espèces de
monnaies, de manière à procurer des bénéfices au trésor.
On
vous a dit, messieurs, que la section centrale s'était prononcée pour le rejet
du projet de loi présenté par l'honorable M. d’Huart, mais la section centrale
n'est pas la chambre, et je pense qu'on devrait aborder la discussion du
projet, pour voir si la majorité de la chambre partage l'opinion de la majorité
de la section centrale. Je crois qu'on se fait un fantôme quand on dit que le
gouvernement belge ne peut pas battre de la monnaie d'or : mais la
Hollande n'en fabrique-t-elle pas ? On dira que si la Hollande fabrique de la
monnaie d’or, c'est parce qu'elle a une législation monétaire plus favorable
que la nôtre. Eh bien, messieurs, nous pouvons modifier notre (page 396) législation ; je ne vois pas
pourquoi nous ne verrions pas aussi bien circuler des pièces d'or belges que
des pièces d'or hollandaises.
L'honorable
membre a dit que la Constitution donne au Roi le droit de battre monnaie ;
personne de nous ne conteste ce droit, mais à quoi sert-il lorsque le Roi se
trouve dans l'impossibilité d'en faire usage ? Car certes le Roi ne battra pas
monnaie au détriment du pays, avec perte pour le trésor public, et c'est ce qui
arriverait si l'on fabriquait de la monnaie d'or sous la législation actuelle.
Je renouvelle donc la demande que j'ai faite tout à l'heure et qui tend à ce que
la chambre discute dans le plus bref délai possible le rapport de la section
centrale sur le projet de loi présenté par l'honorable M. d'Huart.
M. de Mérode. - (Nous donnerons
son discours.) (Note du webmaster :
ce discours n’a finalement pas été intégré dans les Annales parlementaires).
M. Sigart. - Je crois,
messieurs, que la chambre acceptera difficilement le projet de loi que le
gouvernement lui a soumis ; je le crois par les motifs exprimés dans le rapport
de l'honorable M. Cogels, notamment parce qu'il est impossible de maintenir le
rapport entre la valeur de l'or et celle de l'argent ; mais il ne s'ensuit pas
qu'on ne puisse pas faire de la monnaie d'or. On peut faire de la monnaie d'or
de plusieurs manières : d'abord, on peut faire de la bonne monnaie, ce qui ne
peut être que des lingots portant l'indication du poids et du titre. Ces
lingots peuvent très bien porter sur l'empreinte l'effigie du prince et avoir
la forme de nos pièces.
Par ce procédé l'on
pourrait obtenir des bénéfices de fabrication assez considérables, et votre
monnaie d'or serait alors bien reçue, non seulement dans le pays, mais aussi à
l'étranger.
Une pareille monnaie
serait utile surtout au commerce sur une grande échelle ; elle faciliterait les
échanges, en excitant la confiance au plus haut degré, et augmenterait la
richesse publique.
Mais il ne faut pas
se dissimuler qu'elle aurait un inconvénient très grave dans les relations
usuelles : elle serait incessamment variable. Vous aurez beau inscrire sur une
pareille pièce qu'elle a une valeur de 20 fr. ; cela pourra être vrai
aujourd'hui, mais ne le sera plus demain. Il est assez incommode de ne pas
savoir exactement la somme que l'on possède, et les préjugés viendraient sans
doute à l’encontre de ce premier système.
Il
y a une autre manière de battre monnaie, c'est de faire de la fausse monnaie ;
cependant si l'alliage n'était pas trop considérable, cette monnaie serait acceptée
par le public. Si par exemple on faisait des pièces de 25 fr. qui auraient une
valeur de 24 fr. 50 cent., il est très probable que le public accepterait ces
pièces pour 25 fr., à la condition toutefois qu'on n'en fabriquât pas une
quantité considérable, car si on les fabriquait en trop grande abondance, si
l'abondance de l'instrument des échanges en diminuait le prix, le public ne les
accepterait plus que pour une valeur inférieure à la valeur nominale. D'un
autre côté, cette monnaie d'or chasserait la monnaie d'argent qui serait à la
fois moins commode et plus précieuse.
Le gouvernement a
donc à choisir entre deux systèmes, le système des lingots ou de la bonne
monnaie, et le système de la fausse monnaie, et quand je dis système de la
fausse monnaie, je n'entends pas le déprécier trop, c'est celui qui existe
presque partout, et il offre bien des avantages quand on ne le pousse à
l'extrême. Peut-être le gouvernement, comme je l'ai déjà dit, pourrait-il
adopter à la fois les deux systèmes, puisqu'ils répondent à des besoins
différents, l'un servant particulièrement aux échanges du haut commerce,
l'autre aux échanges usuels.
M.
le ministre des finances (M. Malou). - Il me paraît, messieurs, que nous entrons
insensiblement dans la discussion du rapport de l'honorable M. Cogels. Cette
discussion ne peut pas se rattacher au budget des finances. J'ai déjà déclaré
que je continuerais l'élude de la question et que tous mes efforts tendraient à
amener une prompte solution ; je m'occuperai en même temps de plusieurs autres
points, et notamment de l’organisation de la Monnaie comme établissement et de
l'extension de ses travaux. J'espère amener bientôt la solution de ces
questions importantes ; quoi que l'honorable député de Waremme ait pu dire,
elles présentent de grandes difficultés.
M. Eloy de Burdinne. - La question ne
présente pas de difficulté en Hollande.
M. Mercier. - Je crois aussi,
messieurs, qu'il serait oiseux d'entrer maintenant dans l'examen de la question
du système monétaire qui convient à la Belgique ; cette discussion serait
inutile par cela même qu'elle ne peut être approfondie d'une manière
incidentelle ; cette question doit d'ailleurs faire l'objet d'un nouveau
rapport qui nous est promis par M. le ministre des finances ; j'ai pris la
parole pour répondre à une observation de l'honorable M. Osy, concernant le
directeur de la Monnaie. Je dois déclarer que jamais aucune partie du service
n'a été en souffrance par le fait du directeur, qui n'a cessé de se rendre
chaque semaine à Bruxelles pour diriger et surveiller les travaux de la Monnaie
; j'ajouterai que dans mon opinion il serait difficile de le remplacer par une
personne aussi éclairée et qui pût rendre les mêmes services ; d'ailleurs le
titulaire actuel se tient toujours à la disposition du gouvernement ; jamais il
n'a manqué à son appel ; le gouvernement a eu plus d'une fois recours à ses
lumières, et notamment lorsqu'il s'est agi du projet de loi présenté par M.
d'Huart, qui à cette occasion a créé une commission dont faisait partie le
directeur de la Monnaie.
M.
le ministre des finances (M. Malou). - J'ai oublié tout à l'heure de dire à la
chambre que le directeur actuel de la Monnaie m'a offert sa démission depuis
quelque temps ; la démission n'a pas encore été acceptée parce qu'il doit être
pourvu à son remplacement.
M. Rodenbach. - Je suis persuadé, messieurs, que si le directeur de
la Monnaie a donné sa démission, c'est qu'il a vu lui-même que sa position
était fausse. Il est connu comme un homme de talent, et depuis plusieurs années
il a réclamé un nouveau projet de loi.
L'honorable
M. Lejeune a cru que je voulais faire de cette question une question qui lui
fût personnelle. Il n'en est rien, messieurs. L'honorable membre doit se
rappeler que depuis plusieurs années, j'ai soulevé annuellement cette question
; je lui ai même dit, avant la séance, que je la soulèverais encore aujourd'hui.
Je sais bien que le
personnel actuel s'occupe aussi de la garantie, mais, je le répète, il est
intolérable de voir figurer au budget de chaque année une somme de 80,000 fr.
et cela uniquement pour faire battre de la monnaie de cuivre. On aurait dù depuis
longtemps présenter un projet de loi pour que le pays puisse enfin avoir de la
monnaie d'or. Il est à ma connaissance que de la Belgique on transporte
hebdomadairement à Lille des lingots d'or et d'argent pour y faire battre de la
monnaie belge. Cela ne peut se tolérer davantage. Une loi est indispensable.
M. d'Huart, ministre d’Etat. - L'honorable
préopinant insiste pour que le gouvernement présente un projet de loi
relativement à la monnaie, il le met en quelque sorte en demeure de déposer ce
projet. Cependant l'on vient de rappeler plusieurs fois que la chambre est
saisie d'un projet de loi sur cet objet, et que le rapport était même fait ; il
ne s'agit donc plus que d'en aborder la discussion. Toutefois, M. le ministre
des finances vient d'annoncer qu'il avait examiné la question et
qu'incessamment il soumettrait un rapport à la chambre, rapport dont la
production sera très utile en présence du travail étendu et très remarquable
présenté par la section centrale, qui a été chargée de l'examen du projet de
loi de 1838.
On ne peut blâmer la
position que le gouvernement prend en cette circonstance. Lorsque M. le
ministre des finances aura présenté son rapport, on pourra fixer le jour de la
discussion du projet en question, qui me paraît aussi avoir un caractère
d'urgence, car je m’associe au vœu exprimé par d'honorables membres, de voir
enfin la Belgique dotée d'un système qui lui procure de la monnaie d'or frappée
à l'effigie de son souverain ; je ferai remarquer, au surplus, que M. le
ministre des finances a déclaré qu'il désirait lui-même vivement qu'on put
frapper de la monnaie d'or le plus tôt possible chez nous.
Je
ne rencontrerai pas les différentes observations qui ont été présentées, ce
serait empiéter sur une discussion qui doit avoir lieu ultérieurement. S'il
m'avait été permis d'entrer aujourd'hui dans le débat du fond de la question,
j'aurais spécialement fait quelques observations à l'honorable M. Sigart qui a
préconisé un système de monnaie de lingot, lequel me paraîtrait d'un usage
extrêmement difficile, puisqu'en effet il faudrait que chaque personne fût
armée d'un tarif pour calculer, à raison de la valeur du jour de l'or, quelle
pourrait être la valeur du lingot qui serait présenté. Je me réserve de faire
ces observations, lors de la discussion du projet de loi.
M. Lejeune. - Messieurs, je
dois déclarer de nouveau que je n'ai pas voulu voir dans le discours de
l'honorable M. Rodenbach un fait personnel ; j'ai eu soin de dire que je ne
prenais la parole que pour discuter la question au point de vue de l'intérêt
général.
Quant à l'observation
faite par l'honorable membre, à savoir que la commission n'aurait rien à faire
; je me bornerai à rappeler ce que je crois avoir prouvé tout à l'heure, que la
commission est indispensable, au point de vue seul de la législation sur la
garantie des matières d'or et d'argent. Au reste, j'ai déclaré moi-même qu'il
était à désirer que le pays eût un hôtel des monnaies en grande activité, et
qu'on fît de la monnaie d'or et d'argent ; en cela, je m'associe au désir
exprimé par plusieurs honorables membres et l'administration ne se plaindra pas
de ce surcroît de travail.
M. Sigart. - Messieurs, si je
suis entré dans le fond de la question, c'était parce qu'on avait dit à la
chambre qu'il était impossible de faire de la monnaie d'or. J'ai voulu prouver
qu'il était possible d'en faire et d'en faire de plusieurs espèces.
- Personne ne
demandant plus la parole, le chiffre de 42,000 (service de la commission des
monnaies) est mis aux voix et adopté.
_________________
« § 7° Huissiers
et gens de service : fr. 29,000. »
- Adopté.
L'ensemble de
l'article 2, fixé, par suite des réductions successives, à 458,400 fr., est mis
aux voix et adopté.
Articles 3 à 9
« Art. 3. Frais
de tournées : fr. 8,000. »
- Adopté.
« Art. 4.
Matériel : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 5.
Service de la monnaie : fr. 7,200. »
- Adopté.
« Art. 6. Multiplication
des coins, : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Achat
de matières : fr. 210,000. »
- Adopté.
« Art. 8.
Magasin général des papiers : fr. 17,000. »
- Adopté.
« Art. 9.
Statistique : fr. 23,000. »
- Adopté.
Chapitre II. - Administration du trésor dans les provinces
Articles 1 et 2
« Art. 1er.
Traitement des directeurs : fr. 86,550. »
- Adopté.
« Art. 2.
Service de la caisse de l'Etat : fr. 250,000. »
- Adopté.
Chapitre III. - Administration des contributions directes, cadastre,
douanes et accises, de la garantie des matières d’or et d’argent, etc.
Article premier
« Art. 1er.
Service sédentaire : fr. 872,500. »
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Messieurs, c'est par erreur que la section centrale a porté la réduction de
12,000 fr. sur l'article 2 du chap. III ; c'est à l'article premier que la
question se rattache et doit être discutée.
(page 397) Messieurs, à l'article premier, service
sédentaire, le gouvernement propose une somme de 872,500 francs. Le motif de la
réduction est que la partie de cette somme qui a été affectée jusqu'à présent
au payement des indemnités pour leges se serait successivement diminuée.
Il me serait
impossible de consentir à cette réduction de 12,000 francs ; que la chambre
veuille bien le remarquer, il ne s'agit pas d'une augmentation ; il s'agit du
maintien du chiffre voté au budget de l'année dernière.
Ce maintien est indispensable. Déjà l'on a fait
connaître à la chambre, lors de la discussion du budget de 1843, qu'un crédit
qui lui avait été demandé pour l'organisation de services spéciaux, ne pourrait
suffire aux besoins, qu'autant qu'on put appliquer en même temps aux emplois à
créer les fonds disponibles, résultant de l'extinction successive des
indemnités du chef des leges. La chambre comprendra que, pour assurer un
service dont les attributions sont si variables, le gouvernement doit conserver
une certaine latitude. Si les cadres étaient fixés pour le service de l'administration
des contributions directes de telle manière que les crédits fussent épuisés
jusqu'au dernier centime, il arriverait que peut-être tous les 15 jours je
devrais venir demander à la chambre un crédit de 1,200, de 1,500 fr. pour créer
temporairement tel ou tel emploi que les circonstances pourraient rendre
nécessaire.
J'aime donc à espérer
que la chambre allouera le chiffre de 872,500 fr.
M. de Corswarem.- Messieurs, la
section centrale n'a pas été d'opinion de réduire absolument de 12,000 francs
le chiffre demandé au chapitre III. On lit dans le budget, après l'article
premier, ce qui suit :
« Les suppléments de
traitement pour pertes résultant de la suppression de leges, accordés à des
fonctionnaires et employés de l'administration des contributions, ne pourront
être imputés sur l'article 1er que jusqu'à concurrence d'une somme totale de
37,000 francs. »
Cette somme totale ne
se trouve qu'en tenant inoccupés des emplois qui deviennent vacants : les
surnuméraires qui remplissent ces fonctions ne touchent pas le traitement
entier des titulaires. Ainsi ces emplois inoccupés laissent tous les ans un
excédant disponible de 37,000 francs ; c'est sur cet excédant qu'on prend la
somme nécessaire pour payer à ceux qui jouissaient antérieurement d'un
supplément de traitement pour leges, une indemnité équivalente à ces leges ;
or, d'après un état qui a été fourni par M. le ministre des finances, il ne
faut plus annuellement que 21,865 fr.
Il
se trouvait donc disponible sur 35,000 fr. une somme de 15,135 fr. La section
centrale a voulu laisser au ministre une latitude de 3,135 fr., et n'a réduit
le chiffre que de 12,000 fr. Il serait plus rationnelle, je crois, d'allouer la
somme entière, en disant qu'on ne pourra allouer d'indemnités du chef de perte
de leges, que jusqu'à concurrence de 25,000 fr.
De cette manière les
12,000 fr. que la section centrale proposait de retrancher, resteraient au
trésor. Il se peut qu'il n'y ait pas tous les ans un excédant de 12,000 fr., si
les emplois sont occupés au fur et à mesure qu'ils deviennent vacants, on
pourrait donc maintenir le crédit entier. En posant la limite de 25,000 fr. que
j'ai indiquée, le ministre aurait encore 3,000 fr. de plus qu'il ne lui faut
d'après son tableau. Le surplus resterait au trésor.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Je me vois obligé de reproduire mon observation. Elle tendait à démontrer que
la réduction compromettrait le service, ou que je serais forcé de venir chaque
jour demander un crédit de 1,600 fr. pour un vérificateur de douane. Voici ce
qui s'est passé : la chambre a voulu que l'indemnité accordée pour perte de
leges fût réduite successivement à mesure que les fonctionnaires y ayant droit
seraient mis à la retraite ou déplacés. Quand cette disposition a été prise, le
chiffre était de 37,000 fr. ; aujourd'hui, en exécution des engagements qui ont
été pris, et que l'on a rigoureusement observés, le chiffre est réduit à 21
mille et quelques cents francs.
Je ne m'oppose pas à ce qu'on mette une limite
aux indemnités pour perte de leges, mais à ce qu'on réduise le chiffre total,
parce que cela m'empêcherait de satisfaire aux nécessités du service. Ainsi
pour le service des bateaux à vapeur, je devrai créer une nouvelle place de
vérificateur de douane ; si le chiffre est réduit, je serai forcé de laisser
des postes dégarnis ou de venir, à chaque mutation, demander la somme
nécessaire pour payer des employés inférieurs de l'administration des douanes ;
ce qui nuirait à la bonne administration et entraverait les travaux de la
chambre.
M. de Corswarem. - Je n'ai pas reçu
mission pour parler au nom de la section centrale ; mais si on limite à 25
mille francs la somme à allouer pour indemnité de perte de leges, on peut voter
tout le crédit demandé.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Il est indifférent de réduire le chiffre, car dans l'état de la législation
il est impossible d'accorder de nouveaux leges ; on doit supprimer ceux qui
existent quand le fonctionnaire qui en jouit est mis à la retraite ou changé de
position. Ou pourrait limiter à 22,000 fr. les indemnités pour perte de leges,
mais la réduction du chiffre ne peut être prononcée sans entraîner les
inconvénients que j'ai signalés.
- Le chiffre est
adopté.
Article 2
« Art. 2. Remises et
indemnités, 1,710,000 fr. »
M. Osy. - Il est un arrêté
de 1833 qui règle les remises et indemnités des fonctionnaires. Dans plusieurs
occasions, j'ai dit que le gouvernement ne s'en tenait plus à cet arrêté, et
qu'il ferait très sagement d'examiner s'il est applicable encore, et de faire
paraître un règlement définitif au moyen duquel chacun saurait à quoi s'en
tenir ; car, dans l'étal de choses actuel, il y a beaucoup de faveurs pour les
uns et de défaveurs pour les autres ; car des personnes dont la recette s'élève
à cinq ou six millions, ne reçoivent que 12,000 fr. d'émoluments, tandis que
d'autres, dont la recette ne s'élève qu'à cinq ou six cent mille francs, en
reçoivent 9,000. Je demande donc que l'arrêté de 1833 soit revu, et que le
nouveau règlement soit appliqué d'une manière uniforme.
La somme allouée pour
indemnités est répartie d'une manière inexacte ; tantôt des receveurs de
douanes n'ont que 200 fr. d'indemnité, tandis que le brigadier peseur en reçoit
600 et des vérificateurs deux mille. Je demande qu'un règlement soit établi
pour faire cesser les faveurs qui existent en grand nombre ; car je vous
occuperais pendant plus d'une heure, si je vous signalais celles qui sont à ma
connaissance.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- J'ai prévenu le désir de l'honorable membre ; déjà je me suis occupé et très
longuement de l'étude du système de rémunération, de cette vaste hiérarchie de
fonctionnaires publics. Je reconnais, non qu'il y a quelque chose à faire, mais
qu'il y a beaucoup à faire, et je ne désespère pas de régulariser tout ce qui
peut paraître anormal, tout en laissant subsister quelques différences
relativement à certains principes dont l'application trop absolue ne serait pas
sans inconvénients. Ainsi je n'hésite pas à dire que dans toutes les
organisations, il devra y avoir des maximum absolus ; et le fonctionnaire dont
a parlé l'honorable préopinant, qui n'a que 12 mille francs, n'aura encore que
12 mille francs.
Cette question est
très vaste quand il s'agit d'une administration composée de six mille et
quelques cents fonctionnaires et employés ; mais l'organisation du personnel et
du mode de rémunération a déjà fait l'objet d'un examen, d’une étude très
approfondie de ma part.
- L'article 2 est mis
aux voix et adopté.
Articles 3 à 8
« Art. 3.
Service actif : fr. 501,200. »
- Adopté.
« Art. 4.
Douanes : fr. 3,950,200. »
- Adopté.
« Art. 5.
Accises : fr. 759,900. »
- Adopté.
« Art. 6. Garantie : fr.
43,860. »
- Adopté.
« Art. 7. Poids
et mesures : fr. 52,100. »
- Adopté.
« Art. 8.
Avocats de l'administration : fr. 35,670. »
- Adopté.
« Art. 9. Frais
de tournée : fr. 189,850. »
M. Osy. - Je crois que le
gouvernement doit faire paraître un tarif pour frais de tournée. Depuis la
création du chemin de fer, les voyages coûtent beaucoup moins, et cependant on
paye les frais de tournée sur le même pied qu'avant. (Non ! non !) Cependant nous n'avons pas vu l'arrêté qui
fixe le tarif des frais de tournée. Nous avons vu un arrêté du ministre de la
justice et un autre du ministre des travaux publics ; j'engage M. le ministre
des finances, dont les employés voyagent beaucoup, à porter également un arrêté
sur cette matière.
M. le ministre des finances (M.
Malou).-
Déjà, l'année dernière, la même observation a été faite ; il a été répondu que
les arrêtés nouveaux qui avaient pris en considération les nouveaux moyens de
transport avaient été adoptés. On a réduit les indemnités de voyage toutes les
fois que le chemin de fer a pu être utilisé.
M. Osy. - Cependant le
chiffre reste le même pour les frais de tournée.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- J'explique pourquoi le chiffre reste le même, c'est parce que depuis
longtemps il a été fixé d'après les réductions effectuées par le gouvernement.
- L'article 9 est
adopté.
Articles 10 à 13
« Art. 10. Indemnités :
fr. 291,200. »
- Adopté.
« Art. 11.
Matériel : fr. 140,000. »
- Adopté.
« Art. 12.
Indemnités pour transcriptions, etc. : fr. 32,000 »
- Adopté,
« Art. 13.
Entrepôt d'Anvers : fr. 31,000. »
- Adopté.
Chapitre IV. - Administration de l’enregistrement, des domaines et des
forêts
Article premier
« Art. 1er.
Traitement du personnel de l'enregistrement : fr. 356,290. »
- Adopté.
« Art. 2.
Employés du timbre : fr. 54,700. »
La section centrale
propose sur cet article une réduction de 3,500 fr.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Malgré les rotes de la chambre, comme il existe pour ce crédit des motifs
spéciaux, je viens encore les expliquer et, en exécution de ce que je considère
comme un devoir, soutenir la proposition primitive que j'ai faite.
Cette demande de
3,500 fr., je le déclare très franchement, a tout entière pour objet des
augmentations de traitement ; elle a pour objet de donner cent francs
d'augmentation à 35 fonctionnaires du timbre qui jouissent aujourd'hui, dans
les résidences principales du royaume, d'un traitement qui varie de 6 à 9 cents
francs, fonctionnaires qui sont obligés de consacrer tout leur temps au service
de l'Etat.
M. Zoude, rapporteur. - J'ajouterai que
c'est à la majorité d'une voix que l'augmentation a été rejetée. Comme c'est
une question d'humanité, j'appuie le chiffre proposé par le gouvernement.
- Le chiffre de
54,700 fr. est mis aux voix ; deux épreuves sont douteuses ; ce chiffre
est mis aux voix par appel nominal.
Voici le résultat du
vote :
(page 398) Nombre des votants 56.
25 membres votent
pour l'adoption.
31 votent contre.
La chambre n'adopte
pas.
Ont voté pour : MM.
de Garcia de la Vega, de La Coste, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode,
de Saegher, de Sécus, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, d'Huart, Donny, Dubus
aîné, Fallon, Lejeune, Liedts, Malou, Mercier, Orban, Orts, Pirson, Zoude,
Brabant, Clep et David.
Ont voté contre :
MM.de Corswarem, de Foere, de Haerne, Delfosse, d'Elhoungne, de Man
d'Attenrode, de Smet, de Tornaco, Dumont, Eloy de Burdinne, Fleussu, Huveners,
Lesoinne, Loos, Lys, Manilius, Mast de Vries, Osy, Rodenbach, Scheyven, Sigart,
Simons, Troye, Vanden Eynde, Verhaegen, Veydt, Anspach, Biebuyck, Cans, de
Bonne, et de Breyne.
L’article 2 est
adopté avec le chiffre de 51,200 fr.
Article 3
« Art. 3. Employés du
domaine 79,900 fr. »
La section centrale
propose une réduction de 2,700 fr.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Je me rallie à cette réduction..
- L'article est
adopté avec le chiffre de 77,200 fr.
Articles 4 à 6
« Art. 4. Agents
forestiers: fr. 243,600. »
- Adopté.
« Art. 5. Remises des
receveurs : fr. 849,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Remises
des greffiers : fr. 41,000. »
- Adopté.
Article 7
« Art. 7. Frais
de bureau des directeurs : fr. 22,000. »
- La section centrale
propose une réduction de 2,000 fr.
M. le ministre des finances (M.
Malou).
- Les directeurs en province ont des frais de bureau positivement inférieurs
aux dépenses réelles. Cependant par suite des circonstances, tout en déclarant
que ce crédit est parfaitement justifié, je m'étais déterminé, avant même le
commencement de la discussion, à ajourner cette augmentation jusqu'à l'année
prochaine.
- L'article est
adopté avec le chiffre de 20,000 fr.
Articles 8 à 11
« Art. 8.
Matériel : fr. 32,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Frais
de poursuites et d'instances : fr. 55,000. »
- Adopté.
« Art. 10.
Dépenses du domaine : fr. 78,000. »
- Adopté.
« Art. 11.
Palais de Bruxelles et de Tervueren : fr. 23,800. »
- Adopté.
Chapitre V. - Pensions et secours
Articles 1 et 2
« Art. 1er.
Pensions civiles : fr. 1,175,000. »
- Adopté.
« Art. 2.
Secours à des employés : fr. 5,000. »
- Adopté.
Chapitre VI. - Dépenses imprévues
Articles 1 et 2
« Art. 1er.
Dépenses imprévues : fr. 14,000. »
- Adopté.
« Art. 2.
Travail extraordinaire : fr. 4,000. »
- Adopté.
Budget des non-valeurs et des remboursements
Chapitre premier. Non-valeurs
Articles 1 à 5
« Art. 1er.
Non-valeurs sur le foncier : fr. 300,000. »
-Adopté.
« Art. 2.
Non-valeurs sur l'impôt personnel : fr. 370,000. »
- Adopté.
« Art. 3.
Non-valeurs sur les patentes : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 4.
Décharge ou remise aux bateliers en non-activité : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 5.
Non-valeurs sur les redevances des mines : fr. 16,000. »
- Adopté.
(Les crédits portés
au présent chapitre ne sont point limitatifs.)
Chapitre II. Remboursements
Articles 1 à 4
« Art. 1er.
Restitutions de droits et amendes et intérêts y relatifs, de frais
d'adjudication et de façons d'ouvrages brisés : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 2.
Restitutions d'impôts, péages, capitaux, revenus, remboursements, amendes et
payement d'intérêts, frais d'adjudication et charges des successions vacantes
ou en déshérence, etc. : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 3.
Remboursements de postes aux offices étrangers : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Attributions
d'amendes forestières »
(Crédit transféré au
budget des dépenses pour ordre, chapitre III, art. 1er.)
« Art. 4.
Déficit de comptables (anciens et nouveaux) pour mémoire. »
(Les crédits compris
au présent chapitre ne sont point limitatifs.)
Chapitre III. Péages
Articles unique
« Article
unique. Remboursement du péage sur l'Escaut : fr. 800,000. »
- Adopté.
(Le crédit compris au
présent chapitre n'est point limitatif.)
Dépenses pour ordre
Chapitre premier. Trésor public
Articles 1 à 8
« Art. 1er. Cautionnements
versés en numéraire dans les caisses du trésor public de la Belgique, par des
comptables de l'Etat, par des receveurs communaux, des receveurs de bureaux de
bienfaisance, des préposés aux bureaux de station de l'administration du chemin
de fer, etc., pour garantie de leur gestion, et cautionnements fournis par des
contribuables pour garantie du payement de leurs redevabilités en matière de
douanes, d'accises, etc. : fr. 1,000,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Caisse
des veuves des fonctionnaires civils : fr. 750,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Caisse
des veuves et orphelins des officiers de l'armée : fr. 160,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Caisse
de prévoyance des instituteurs primaires : fr. 65,000. »
- Adopté.
« Art. 5.
Commission des secours : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Masse
d'habillement et d'équipement de la douane : fr. 300,000. »
- Adopté.
« Art. 7.
Subsides offerts pour construction de routes : fr. 400,000. »
- Adopté.
« Art. 8. Parts
des communes dans les frais de confection des atlas des chemins vicinaux :
fr. 90,000. »
- Adopté.
Chapitre II. Contributions directes, cadastre, douanes et accises
Articles 1 à 8
« Art. 1er.
Produit des amendes, saisies et confiscations opérées par l'administration des
contributions : fr. 120,000. »
- Adopté.
« Art. 2.
Expertise de la contribution personnelle : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 3.
Produit d'ouverture des entrepôts : fr. 14,000. »
- Adopté.
« Art. 4.
Recouvrement d'impôts en faveur des provinces : fr. 6,734,000. »
- Adopté.
« Art. 5.
Recettes en faveur des communes : fr. 1,950,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Taxe
provinciale sur les chiens : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Taxe
provinciale sur le bétail : fr. 125,000. »
- Adopté.
« Art. 8. 4 et 5
p. c. au profit des villes de Liège et Verviers, pour pillages : fr.
18,500. »
- Adopté.
Chapitre III. Fonds de tiers. Enregistrement, domaines et forêts
Articles 1 à 3
« Art. 1er.
Amendes diverses et autres recettes soumises aux frais de régie : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 2.
Amendes de consignations et autres recettes non assujetties aux frais de
régie : fr. 600,000. »
- Adopté.
« Art. 3.
Recouvrement de revenus pour compte de provinces : fr. 495,000. »
Chapitre III. Fonds de tiers. Consignations
Articles 4 et 5
« Art. 4.
Consignations diverses. (Loi du 26 nivôse an XIII) : fr. 800,000. »
- Adopté.
« Art. 5.
Consignations à titre de dépôt : fr. 1,000. »
- Adopté.
- Le second vote du
budget est renvoyé à vendredi.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES POUR L’EXERCICE
1846
M. le président. - Les sections seront convoquées demain pour
s'occuper du projet présenté hier par M. le ministre des affaires étrangères, et
apportant des modifications au tarif des douanes. Ce projet sera distribué ce
soir ; d'ailleurs, il se trouve déjà dans le Moniteur.
M. Osy. - Je suis obligé de
demander à la chambre un congé de 24 heures. J'ai un devoir à remplir envers un
défunt. Si donc la chambre a séance demain, je prierai la section centrale qui
a examiné le budget des affaires étrangères, de nommer un autre rapporteur pour
soutenir la discussion.
Peut-être pourrait-on
ne pas avoir séance publique demain, et les sections pourraient ainsi terminer
en une réunion l'examen du projet de loi modifiant le tarif des douanes.
M. de Garcia. - M. le ministre de
la guerre nous a aussi présenté un projet urgent ; il s'agit de donner du
travail à la classe ouvrière. Si la commission chargée d'examiner ce projet
était nommée dès maintenant, (page 399)
et si nous n'avions séance que vendredi, peut-être cette commission
pourrait-elle se réunir dès demain.
J'appuie donc la
proposition de l'honorable M. Osy de ne pas avoir séance demain ; nous
gagnerons ainsi du temps.
M. le président. - Le projet présenté par M. le ministre de la guerre
ne pourra pas être distribué ce soir. Il me paraît donc inutile de nommer
aujourd'hui la commission qui sera chargée de l'examiner.
- La chambre
consultée, décide qu'elle n'aura pas séance demain.
M. Cans. - J'avais l'intention
d'adresser aujourd'hui une interpellation à M. le ministre de l'intérieur.
Comme il n'est pas présent, je le ferai après-demain.
Plusieurs membres. - Sur quel objet ?
M. Cans. - Sur la convention
intervenue entre le collège échevinal et l'ordinaire diocésain de Tournay.
- La séance est levée
à 4 heures et demie.