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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mardi 23 décembre 1845
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Projet de loi portant le
budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1846.
Indemnisation des victimes des événements de la révolution (Osy,
Delfosse, Malou, Veydt, Osy), pensions à charge de l’Etat
(Veydt, Malou), traitements
d’attente (Osy, Malou, Veydt, de Man d’Attenrode, Osy, Delfosse, Malou),
caisses de consignation et de cautionnement (Osy, Malou)
3) Motion d’ordre relative à
l’organisation de la comptabilité publique et à la cour des comptes (de Man d’Attenrode, Malou)
4) Répartition de la
contribution foncière pour l’année 1846
5) Tirage au sort de la députation
chargée de complimenter le Roi à l’occasion du renouvellement de l’année
(Annales
parlementaires de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M.
Liedts.)
(page 343) M.
Huveners. procède à l'appel nominal à 11 heures et un quart.
M.
A. Dubus. donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en
est adoptée.
M.
Huveners. fait connaître l'analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Plusieurs habitants de Tirlemont demandent
la réforme postale, basée sur la taxe uniforme de 10 centimes. »
-
Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE ET DES DOTATIONS POUR
L’EXERCICE 1846
Personne
ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe à la discussion
des articles.
Titre I. - Dette publique
Chapitre Ier. Service de la dette
Articles 1 à 17
« Art.
1er. Annuité de l'inscription au grand-livre des rentes créées sans désignation
de capital, portée au nom de la ville de Bruxelles, en vertu de la loi du 4
décembre 1842 : fr. 300,000. »
« Art.
2. Annuité de l'inscription portée au même grand-livre au profit du
gouvernement du royaume des Pays-Bas, en exécution du § 1er de l'art. 63 du
traité du 5 novembre 1842 : fr. 846,560. »
« Art.
3. Intérêts des capitaux inscrits au grand-livre de la dette publique, à 2 1/2
p. c, en exécution des §§ 2 à 6 inclus de l'art. 63 du même traité : fr.
5,502,640 78 c. »
« Art.
4. Frais relatifs à cette dette : fr. 3,000. »
« Art.
5. Intérêts arriérés de la dette à 2 1/2 p. c. : fr. 22,711 55 c. »
« Art.
6. Intérêts de l'emprunt de 30,000,000 de fr. à 4 p. c, autorisé par la loi du
18 juin 1836 : fr. 1,200,000. »
« Dotation
de l'amortissement de cet emprunt : fr. 300,000. »
« Total
: fr. 1,500,000. »
« Art.
7. Frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement du même emprunt
: fr. 3,400. »
« Art.
8. Intérêt de l'emprunt de 50,850,800 fr., à 3 p. c,, autorisé par la loi du 25
mai 1838 : fr. 1,525,524. »
« Dotation
de l'amortissement de cet emprunt : fr. 508,508. »
« Total
: fr. 2,034,032. »
« Art.
9. Frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement du même emprunt
: fr. 34,000 »
« Art.
10. Intérêts de l'emprunt de 86,940,000 fr., à 5 p. c, autorisé par la loi du
26 juin 1840 : fr. 4,347,000. »
« Dotation
de l'amortissement de cet emprunt : fr. 869,400. »
« Total
: fr. 5,216,400. »
« Art.
11. Frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement de cet
emprunt, : fr. 130,000. »
« Art.
12. Intérêt de l'emprunt de 28,621,718 fr. 40 c. à 5 p. c, autorisé par la loi
du 29 septembre 1842 : fr. 1,431,085 92 c. »
« Dotation
de l'amortissement de cet emprunt : fr. 286,217 18 c. »
« Total
: fr. 1,717,303 10 c. »
« Art.
13. Frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement dudit emprunt
: fr. 45,000. »
« Art.
14. Intérêts à 4 1/2 p. c, sur un capital de 95,722,000 fr., montant
approximatif des obligations dont l'émission a été autorisée par la loi du 21
mars 1844 ( Bulletin officiel, n°42) : fr. 4,307,490. »
« Dotation
de l'amortissement de cette dette : fr. 957,220. »
« Total
: fr. 5,264,710. »
« Art.
15. Frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement de la même
dette (art. 2 de la loi du2t mars 1844) : fr. 15,000. »
« Art.
16. Intérêts de l'emprunt de 84,656,000 francs, à 4 1/2 p. c, autorisé par la
loi du 22 mars 1844 (Bulletin officiel, n°44) : fr. 3,809,520. »
« Dotation
de l'amortissement de cet emprunt, à 1/2 p. c. du capital, fr. 423,280. »
« Total
: fr. 4,232,800. »
« Art.
17. Frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement du même
emprunt (art. 2 de la loi du 22 mars 1844) : fr. 13,000. »
-
Tous ces articles sont successivement adoptés sans discussion.
«
Art. 18. Intérêts à 3 p. c, sur un capital de 7,000,000 de francs, montant approximatif
des obligations à créer pour le payement des indemnités, à raison de pertes
causées par les événements de guerre de la révolution : fr. 210,000. »
M. Osy.- Messieurs, on a déposé
sur le bureau plusieurs pétitions, arrivées d'Anvers et de Gand, par lesquelles
on demande que le gouvernement examine la question de savoir s'il n'y a pas
lieu de porter au budget de 1847 un amortissement pour les 7 millions
d'indemnités à 3 p. c. Je propose le renvoi de ces pétitions à M. le ministre
des finances, et je le prie de voir s'il ne conviendrait pas, lors de la
présentation du budget de 1847, d'y porter un amortissement de ce chef.
M.
Delfosse. - Puisque l'honorable préopinant se borne à demander le renvoi des
pétitions à M. le ministre des finances, je me joindrai à lui. Mais s'il avait
appuyé la réclamation des pétitionnaires, j'aurais dû la combattre, et je crois
que j'aurais eu l'appui de M. le ministre des finances qui, l'année dernière,
s'est joint à moi pour combattre une réclamation de même nature soulevée par
l'honorable M. Cogels.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, la question qui a été soulevée de
nouveau par l'honorable M. Osy, s'est déjà présentée en 1843 et en 1844. En
1845, l'on avait porté au budget de la dette publique l'amortissement des
obligations à émettre, en exécution de la loi relative aux indemnités ; la
section centrale avait proposé de porter cet amortissement pour mémoire,
c'est-à-dire de supprimer le chiffre. Appuyant alors quelques-unes des
observations de l'honorable M. Delfosse, je fis remarquer que l'on pouvait
ajourner, sans inconvénient, toutes ces questions, jusqu'à ce qu'il y eût lieu
de faire une application réelle de l'amortissement, en d'autres termes jusqu'à
l'époque où l'on pourrait porter à la fois au budget et le principe et le
chiffre. J'ai relu les discussions qui ont eu lieu à cette époque, et j'ai
remarqué que la question est controversée.
D'une
part, en effet, si l'on établit un amortissement pour ces obligations, l'on
rend beaucoup meilleure la condition des personnes qui ont obtenu des
indemnités. Je crois qu'on a évalué celte amélioration à 15 ou à 20 p. c. (page 344) à peu près. En améliorant
ainsi leur condition, l'on rend aussi plus onéreux pour l’Etat le remboursement
de ces obligations.
On a fait valoir, d’un autre côté, des
considérations d’intérêt public. L’on a dit qu’il y aurait de l’inconvénient,
pour notre crédit, à ce que deux fonds 3 p. c., l’un doté d’un amortissement,
l’autre non remboursable, se trouvassent en même temps (je ne fais ici que
l’office de rapporteur) négociés aux bourses belges.
II
est probable que la commission aura terminé ses travaux l'année prochaine, et
cette question, qui a déjà été traitée plusieurs fois, devra alors être
résolue. Je prends volontiers l'engagement de faire un examen sérieux de la
question, et de soumettre une conclusion quelconque à la chambre.
M.
Veydt, rapporteur. - Messieurs, je crois que la question devrait être envisagée, avant
tout, au point de vue de l'intérêt du trésor lui-même. Toutes les dettes du
pays ont un amortissement. Cet amortissement, qui est annuellement porté dans
notre budget, n'est pas une dépense ; c'est le moyen de nous libérer petit à
petit d'une dette qui, sans cela, figurerait perpétuellement au budget Voilà la
grande question à examiner. M. le ministre des finances ayant annoncé
l'intention de se livrer à cette étude, je n'insisterai pas plus que
l'honorable M. Delfosse, pour avoir une solution, quant à présent.
-
Personne ne demandant plus la parole, l'article 18 est adopté.
M. Osy. - J'ai demandé le renvoi
des pétitions de Gand et d'Anvers à M. le ministre des finances.
-
Ce renvoi est ordonné.
Articles 19 à 25
« Art.
19. Frais relatifs à l'émission et au payement des intérêts des mêmes
obligations : fr. 5,000. »
« Art.
20. Intérêts et frais présumés de la dette flottante : fr. 600,000. »
« Art.
21. Rentes viagères : fr. 5,919 29 c. »
« Arrérages
de rentes viagères, fr. 11,408 58 c. »
« Art.
22. Intérêts à payer aux anciens concessionnaires de la Sambre canalisée : fr.
6,765 87 c. »
« Art.
23. Complément de l'indemnité de reprise à payer à la Société concessionnaire
du canal de Bruxelles à Charleroy, aux termes de l'article 26 de la convention
du 6 novembre 1834, entre cette société et le gouvernement (du 20 décembre 1845
au 1er août 1846) : fr. 406,011 12 c. »
« Art.
24. Indemnité annuelle pour travaux à exécuter au canal de Terneuzen (art. 20
et 23 du traité du 20 novembre 1842), 25,000 florins : fr. 52,910 05 c. »
« Art.
25. Rachat des droits de fanal mentionnés au § 2 de l'article 18 du traité du 5
novembre 1842, 10,000 florins : fr. 21,164 02 c. »
-
Ces articles sont successivement adoptés sans discussion.
Chapitre II. Rémunérations
Article premier
« Art.
1er. Anciennes pensions ecclésiastiques tiercées : fr. 230,000
« Pensions
civiles et autres accordées avant 1830 : fr. 130,000
« Pensions
civiques : fr. 170.000
« Pensions militaires et pensions des Indes :
fr. 2,117,000
« Pensions
de l'Ordre de Léopold : fr. 23,000
« Pensions
des veuves, et orphelins de l'ancienne caisse de retraite : fr. 530,000
« Arriérés
de pensions de toute nature, 5,000. »
M.
Veydt, rapporteur. - Messieurs, la section centrale a cru devoir insister, pour que le
gouvernement ait égard à l'observation qui a été faite l'année dernière et qui
eut alors pour défenseur l'honorable M. Malou. Il s'agit d'établir dans chaque
budget deux catégories pour les pensions : l'une affdetée aux pensions
anciennes, l'autre, aux pensions liquidées en vertu de la nouvelle loi. Ainsi,
toutes les pensions militaires, les pensions civiques, les pensions de l'ordre
de Léopold figureraient au budget du ministère de la guerre, en y faisant deux
divisions. De cette manière, la législature aurait un moyen facile de contrôle
; elle pourrait se faire une idée exacte et prompte des charges qui pèsent sur
le trésor, du chef de toutes les pensions, quelle que soit la classe à laquelle
elles appartiennent.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, quelques explications ont été
échangées l'année dernière à l'occasion de l'examen du budget de la dette publique
en ce qui concerne les pensions. La loi générale des pensions, pour faciliter
le contrôle des chambres, a prescrit de porter au budget de chaque département
les pensions accordées aux fonctionnaires des divers ministères. Cette loi a
reçu son exécution autant qu'il était possible de le faire. Il y avait au
grand-livre beaucoup de pensions anciennes qui n'ont pas pu être partagées
entre les départements, parce qu'on ignorait à quel ministère les titulaires
avaient ressorti. Ce sont des pensions qui ont été accordées avant 1830. Ces
charges sont temporaires, elles décroissent d'année en année ; un jour viendra
où toutes, les pensions civiles et ecclésiastiques, comme le veut la loi de
1844 seront portées au budget de chaque département. Les pensions de l'ancienne
caisse des veuves et des orphelins, par les mêmes motifs, continuent à figurer
au budget de la dette publique. Les pensions militaires pourraient sans doute
être portées au budget de la guerre. Mais celte mesure, qui a été réclamée
l'année dernière, ne serait pas la conséquence de la loi de 1844, puisque cette
loi ne concerne que les pensions civiles et ecclésiastiques.
Les
pensions militaires sont régies par une loi spéciale. L'on peut dire que le
même motif n'existe pas pour les porter au budget de la guerre. La loi de 1844
n'a exigé la division des pensions entre les départements respectifs des
employés qui les ont obtenues, que pour rendre le contrôle plus facile. Or, les
pensions militaires et des Indes formant une rubrique séparée, le contrôle est
toujours facile.
Je
crois donc, d'après un nouvel examen, que l'on pourrait s'en tenir à
l'exécution qui a été donnée jusqu'à présent à la loi générale de 1844, et
qu'il n'y a pas de motif d'intérêt public pour reporter au budget de la guerre
les pensions militaires.
-
L'article premier est mis aux voix et adopté.
Article 2
« Art.
2., Remboursement à taire au trésor néerlandais, en exécution du § 7 de
l'article 68 du traité du 5 novembre 1842, pour arrérages de pensions du 1er
janvier au 31 décembre 1846 : fr. 27,936 51 c.
-
Adopté.
« Art.
3. Traitements d'attente (wachtgelden) : fr. 33,000
« Traitements
ou pensions supplémentaires (toelagen) : fr. 34,500
« Secours
annuels (jaarlyksche onderstanden) : fr. 5,000
« Total
: fr. 74,500. »
- La
section centrale propose une réduction de 8,076 fr., par conséquent de fixer le
chiffre à 66,424 fr.
M.
le ministre a consenti à une réduction de 6,000 fr., par suite d'une extinction
de toelagen.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Je ne me rallie pas à celle de 2,076 fr,
M. Osy. - M. le ministre des
finances ne se ralliant pas à la proposition de la section centrale, nous
sommes obligés de motiver la réduction que nous proposons, qui porte sur les
traitements d'attente, sur les toelagen. Vous vous rappelez que lors de la
discussion du projet de loi relatif à l'arriéré des traitements d'attente,
l'honorable M. Verhaegen nous a annoncé qu'il avait fait des recherches et
trouvé que des employés touchant des toelagen avaient reçu des augmentations de
traitement dans l'intervalle de 1830 à 1840. Depuis 1840, en vertu du traité,
on a payé des traitements d'attente. Nous avons été très étonnés d'apprendre
que depuis 1840, les ministres des finances qui se sont succédé n'avaient pas
reporté les traitements au taux normal auquel ils étaient avant la révolution.
Entre autres, l'honorable M. de Man a cité un employé qui avait 4,500 florins
de traitement fixe, 3,500 florins de traitement d'attente. Pendant qu'on ne
payait pas les traitements d'attente, le traitement fixe de ce fonctionnaire a
été porté à 11,600 fr. Lorsqu'en 1840, le gouvernement paya les traitements
d'attente, il aurait dû remettre le traitement fixe au taux primitif de 4,500
florins. Mais on continue de payer le traitement de 11,600 fr. Nous proposons
de remettre ce traitement et tous ceux qui se trouvent dans le même cas au taux
auquel ils étaient antérieurement à 1830 ; et pour faire l'application de ce
principe au cas que nous connaissons, nous proposons une réduction de 2,076 fr.
Vous voyez, messieurs, que la proposition de la section centrale est
parfaitement motivée.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, à la suite d'une discussion récente,
la chambre a rejeté la demande de crédits pour payer l'arriéré des traitements
d'attente. J'ai pris l'engagement d'examiner d'une manière spéciale la position
de chacune des personnes jouissant de traitements d'attente de diverses
catégories et d'aviser, en conciliant les positions acquises avec les intérêts
du trésor, au moyen d'opérer des économies du chef de ces traitements. La
section centrale propose d'aller au-delà à l'égard d'une personne qui jouit
encore d'un traitement d'attente.
Les
motifs spéciaux que je me propose de faire valoir à l'égard de ce fonctionnaire
détermineront la chambre, je pense, à maintenir provisoirement le crédit que
j'ai demandé. Il s'agit du directeur du trésor à Bruxelles. Il jouissait, en
1814 et 1815, d'un traitement de 12 mille florins comme receveur général, et 8
mille florins parce qu'il réunissait les fonctions de caissier de l'ancienne
trésorerie, ce qui faisait 20 mille florins.
Lorsque
l'organisation financière a changé, ce traitement a été considérablement
réduit. Le travail et les frais que ces fonctions occasionnent, ont augmenté
dans une grande proportion. Le directeur du trésor du Brabant paye aujourd'hui
à peu près la moitié du budget. Il est responsable quant à la comptabilité. Il
a à peu près une besogne triple de celle qui existait en 1830. Les frais de
bureau à la charge de ce fonctionnaire sont augmentés dans la même proportion.
D'après le tableau que j'ai sous les yeux, ces frais de bureau s'élèvent à
9,200 fr.
D'un autre côté, il y a une grande responsabilité
attachée à ces fonctions ; une garantie est prise sur les biens de ce
fonctionnaire. Je concevrai qu'on put entrer dans une discussion plus
approfondie sur la question de savoir quel devrait être le traitement normal de
ce fonctionnaire, s'il s'agissait de nommer un nouveau titulaire. Mais je crois
qu'il est impossible de placer le directeur du trésor du Brabant sur la même
ligne que ceux des autres provinces, parce que ces fonctions entraînant une
plus grande responsabilité, se trouveraient moins rétribuées que des fonctions
d'un ordre inférieur en province. S'il a reçu une augmentation de traitement,
cette augmentation n'est pas égale à l'augmentation du travail et des frais qui
en sont la conséquence. D’un autre côté, 1a décision que la chambre a prise,
quant à l'arriéré des toelagen, a été rigoureuse en droit. Je ne pense pas
qu'il faille encore changer cette position dont les avantages ont déjà été
considérablement réduits, alors que les charges avaient augmenté.
M.
Veydt, rapporteur. - L'engagement qu'a pris M. le ministre des finances a détermine la
section centrale à ne pas examiner cette année la question de légalité, s'en
rapportant à ce que propose de faire M. le ministre, pour diminuer le chiffre
des traitements supplémentaires et d'attente en général.
Passant
à l'application d'un principe qu'elle avait posé à l'unanimité, la section
centrale a cru qu'il fallait maintenir les choses dans l'état où ils (page 345) se trouvaient à la fin de
1830. Elle a pensé que quand le traitement fixe avait obtenu une augmentation,
le traitement supplémentaire devait subir une réduction de pareille somme. Il a
été fait application de ce principe à la seule personne que l'on sait être dans
cette position ; la réduction qui en résulte est de 2,076 fr. Si elle est
admise, le traitement sera encore de 16,931 fr., dont 11,600 fr. à titre de
traitement fixe et le surplus comme supplémentaire. A présent, l'ensemble des
deux traitements s'élève à 19,007 francs.
Le
principe posé, il a été entendu que le département des finances en ferait
l'application à tous les cas semblables.
M. de Man d’Attenrode. - La discussion qui est
engagée se base sur le discours que j'ai prononcé dans une séance précédente, le
29 novembre dernier. Toute la question est de savoir si le gouvernement belge
doit être plus généreux à l'égard de ses fonctionnaires, que ne l'a été le
gouvernement des Pays-Bas lui-même avant 1830.
Quand
les directeurs du trésor étaient receveurs généraux, leur responsabilité était
extrêmement étendue ; ils avaient un travail très considérable. Ils étaient
responsables de la recette des comptables qui étaient sous leurs ordres. Depuis
lors cette responsabilité a cessé, et le travail a été considérablement réduit.
Aussi, le gouvernement des Pays-Bas avait-il réduit leur traitement si élevé, à
4,500 florins ; mais voulant cependant leur accorder ce que j'appellerai une
fiche de consolation, il leur avait accordé un supplément de traitement
(toelage) de 3,500 florins. Toutefois les arrêtés qui accordaient ces faveurs
ont toujours été accompagnés de cette condition, que le supplément de
traitement ne serait maintenu qu'autant que le chiffre du traitement ordinaire
ne serait pas augmenté. Eh bien, le gouvernement belge a modifié cette position
; c'est ce qui résulte de ce que j'ai dit dans une autre séance et de ce que
vient de dire l'honorable M. Osy ; peu à peu le traitement fixe et primitif de
4,500 florins a été porté jusqu'à 11,600 fr. pour quelques positions. Cela fut
fait, en quelque sorte, par surprise, sans que la chambre en eût connaissance.
De plus, messieurs, depuis 1840, le gouvernement, malgré cette augmentation du
traitement ordinaire, et sans tenir compte de la condition qui accompagnait la
faveur des toelagen, a accordé le supplément de traitement intégral.
La chambre n'a eu connaissance de cette circonstance que depuis peu de
temps. Je ne vois pas pourquoi nous serions plus généreux que le gouvernement
des Pays-Bas ne l'a été pour les anciens fonctionnaires. Je pense que la
chambre pour être conséquente avec elle-même, conséquente avec le vote qu'elle
a émis le 29 novembre, doit défalquer au moins du toelage l'augmentation de
traitement qui a été accordée.
S'il
est vrai que ces fonctionnaires ont été chargés depuis 1830 d'une besogne plus
considérable, à Bruxelles par exemple, comme l'a avancé l'honorable ministre
des finances, il est vrai aussi qu'ils ont été déchargés d'une autre besogne,
qui consistait à concentrer mensuellement les états de produits des receveurs
des diverses administrations de recettes, ainsi que de toutes les pièces de
dépenses, et d'en rendre un compte, qui était un des éléments du compte
général.
M. Osy. - Messieurs, il est
fâcheux pour nous d'avoir dû appliquer individuellement à un fonctionnaire le
principe adopté par la chambre ; mais ne connaissant pas tous les détails de
l'administration, nous ne pouvions faire de ce principe une application plus
générale, mais nous avons dû en faire l'application à celui à l'égard duquel
nous avions des renseignements positifs pris à la cour des comptes et à la
trésorerie.
Néanmoins
la réduction que nous proposons n'est qu'un principe qui, si la chambre
l'adopte, doit être appliqué par le gouvernement à tous les fonctionnaires qui
se trouvent dans le même cas que celui dont il s'agit en ce moment.
M.
le ministre des finances dit que nous avons été très rigoureux envers ce
fonctionnaire en repoussant sa demande relative aux 66,000 francs qu'il
réclamait pour arriérés depuis 1830 jusqu'en 1840. Je répondrai à M. le
ministre que le fonctionnaire dont il s'agit, en nous réclamant devant les
tribunaux cette somme de 66,000 fr., ne tenait aucun compte de l'augmentation
de 2 mille et des francs dont il a joui de 1830 à 1840 et qui formait une somme
de plus de 20,000 fr. Je dis que le gouvernement, s'il voulait, accorder à ce
fonctionnaire l'intégralité de son toelage, aurait dû ramener son traitement
ordinaire au taux normal de 4,500 florins, auquel il avait été fixé avant la
révolution.
M.
le ministre des finances nous dit que le directeur du trésor à Bruxelles doit
avoir un traitement beaucoup plus considérable que le directeur du trésor dans
les provinces. Mais, messieurs, vous devez vous rappeler que l'année dernière, dans
la discussion du budget, l'honorable M. Fallon nous a fait connaître la
position du directeur du trésor à Namur, et qu'on a eu toute la peine du monde
à obtenir pour ce fonctionnaire un traitement de 7,000 fr. Celui de Gand, si je
ne me trompe, a 8,000 et quelques francs, celui d'Anvers n'a pas 8,000 fr. ;
est-il juste alors que celui de Bruxelles ait 19,600 fr. ? (Aux voix ! aux voix
!)
-
La discussion est close.
Plusieurs
membres. - L'appel nominal !
Le
chiffre de 66,424 proposé par la section centrale est mis aux voix par appel
nominal.
57
membres répondent à l'appel nominal.
55
votent l'adoption.
1
vote le rejet.
1
membre (M.de La Coste) s'est abstenu.
En
conséquence le chiffre proposé par la section centrale est adopté.
Ont
voté l'adoption : MM. de Theux, de Villegas, Donny, Dumont, Dumortier, Eloy de
Burdinne, Fallon, Fleussu, Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lesoinne,
Liedts, Loos, Maertens, Manilius, Orban, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach,
Scheyven, Sigart, Situons Thienpont, Thyrion, Van Cutsem, Vanden Eynde, Veydt,
Vilain XIIII, Biebuyck, Brabant, Cans, Clep, Coppieters, de Baillet, de Bonne,
de Breyne, de Brouckere, de Corswarem, do Haerne, Delfosse, de Man d'Attenrode,
de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de
Renesse, de Roo, Desmaisières, de Smet, de Terbecq.
Le
membre qui s'est abstenu est invité à faire connaître les motifs de son
abstention.
M.
de La Coste. - J'attends avec une extrême confiance le travail qui nous a été
annoncé par M. le ministre des finances, et je n'ai pas cru devoir statuer par
un vote isolé sur la position d'une seule personne.
M.
Delfosse. - Je suis étonné, je dirai même scandalisé de la conduite de M. le
ministre des finances. M. le ministre des finances, en se retirant au moment du
vote, pour rentrer immédiatement après, a manqué à son devoir. Son devoir était
de rester pour émettre un vote, ou une abstention motivée. M. le ministre des finances
avait soutenu la proposition du gouvernement, il pouvait ou persister dans son
opinion ou déclarer que la discussion l'avait fait changer d'avis, mais il ne
devait pas se retirer au moment du vote ; en se retirant il a, je le répète,
manqué à son devoir ; il s'est joué de la chambre.
M. le
président. - Les ministres peuvent user de la même liberté que les membres de la
chambre.
M.
Delfosse. - J'use de la mienne.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Je verrai toujours volontiers que l'honorable
M. Delfosse use de sa liberté, pourvu qu'il permette aux autres d'user de la
leur. Mais je dis que l'honorable membre n'a pas le droit de critiquer l'usage
que les autres membres de la chambre et les ministres font de leur liberté.
Je
n'ai pas non plus à rendre compte à l'honorable membre des motifs, pour
lesquels je suis sorti de la salle ; et s'il est scandalisé, j'en suis fâché
pour lui.
Chapitre III. Fonds de dépôt
« Art.
1er. Intérêts des cautionnements versés en numéraire, dans les caisses de
l'Etat, pour la garantie de leurs gestions respectives, par des fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des receveurs communaux, des receveurs de bureaux de
bienfaisance, par des préposés de l'administration du chemin de fer, des
courtiers, des agents de change, etc. soumis à fournir un cautionnement, et par
des contribuables, des négociants, des commissionnaires, etc., pour garantie du
payement de droits de douanes, d'accises, etc., dont ils pourraient être
éventuellement redevables : fr. 383,000
« Arriérés
des intérêts sur des exercices clos : fr. 7,000
« Total
: fr. 390,000. »
M. Osy. — Messieurs, à la fin de
la session dernière, l'honorable M. Mercier nous avait présenté un projet de
loi pour la surveillance des caisses de consignation et de cautionnement. On ne
s'est pas encore occupé en section de l'examen de ce projet.
Je
demanderai à M. le ministre des finances s'il ne trouverait pas convenable
d'envoyer aux sections les observations qu'il aurait à faire sur le projet de
son prédécesseur. Si les sections s'occupaient de son examen sans connaître
l'opinion de M. le ministre, elles pourraient faire un travail inutile.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, j'ai fait connaître à la section
centrale que j'avais commencé l'étude de ce projet qui a été présenté dans les
derniers jours de notre précédente session.
Je
n'ai pu, à cause des travaux de la chambre, terminer cet examen. Mais je défère
très volontiers à la demande faite par la section centrale et renouvelée par
l'honorable M. Osy, de faire connaître le plus tôt possible les modifications
que je crois devoir proposer.
- L'article
est mis aux voix et adopté.
Article 2
« Art.
2. Intérêts des consignations faites dans les caisses de l'Etat : fr.
70,000 »
-
Adopté.
Titre II. - Dotations
Chapitre Ier. Liste civile
Article unique
« Article
unique. Liste civile (mémoire) : fr. 2,751,322 75 c. »
Chapitre II. Sénat
Article unique
« Article
unique. Sénat : fr. 24,000. »
M. le
président. - MM. les questeurs du sénat ont fait connaître à la section centrale
qu'il leur faudra une augmentation de 6,000 fr. »
-
Le chiffre de 30,000 est adopté.
Chapitre III. Chambre des représentants
Article unique
« Article
unique. Chambre des représentants : fr. 393,450. »
-
Adopté.
Chapitre IV. Cour des comptes
Articles 1 à 4
« Art.
1er. Membres de la cour : fr. 58,000. »
-
Adopté.
« Art.
2. Personnel des bureaux : fr. 71,000. »
-
Adopté.
« Art.
3. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,000. »
-
Adopté.
« Art.
4. Pensions : fr. 1,200. »
-
Adopté.
Vote des dispositions légales et vote sur l’ensemble du projet
-
La chambre passe à la discussion du projet de loi.
«
Art. 1er. Les budgets de la dette publique et des dotations sont fixés :
« Le
budget de la dette publique, à la somme de 31,959,096 fr. 87 c. »
«
Le budget des dotations, à la somme de 3,323,872 fr. 75 c., conformément au
tableau ci-annexé. »
«
Art. 2. La présente loi sera exécutoire le lendemain de sa promulgation. »
-
Ces deux articles sont adoptés.
Il
est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du budget. Il est adopté à
l'unanimité des 62 membres présents.
Ces
membres sont : MM. de Theux, de Villegas, Donny, Dubus (Bernard), Dumont,
Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon. Fleussu, Goblet, Henot,
Huveners, Jonet, Lange, Lejeune, Lesoinne, Liedts, Loos, Maertens, Malou,
Orban, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont,
Thyrion, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde, Veydt, Vilain XI1II, Zoude, Biebuyck,
Brabant, Cans, Clep, Coppieters, de Baillet, de Bonne, de Breyne, de Brouckere,
de Corswarem, de Haerne, de la Coste, Delfosse, de Man d'Attenrode, de Meer de
Moorsel, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Roo,
de Saegher, Desmaisières, Desmet et de Terbecq.
MOTION D’ORDRE RELATIVE A LA COMPTABILITE PUBLIQUE
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, la
législature, en maintes circonstances depuis dix à douze ans, a témoigne le vif
désir que la comptabilité publique fût réglée par une loi. Le gouvernement nous
a présenté, à cet effet, un projet de loi il y a un an et demi, et la section
centrale qui l'a examiné, m'a chargé de la besogne très lourde, trop lourde
peut-être pour moi, de faire son rapport.
J'ai
déposé ce rapport il y a près d'un an. Il me semble, messieurs, que le moment
est venu de fixer enfin l'époque où ce projet de loi sera discuté.
Nos
collègues pourront alors se préparer à cette discussion pendant les vacances
dans lesquelles nous allons entrer.
Les rapports sur deux budgets, celui des finances
et celui des affaires étrangères, ont été présentés. Je demanderai à M. le
ministre des finances s'il s'opposerait à ce que la discussion de la loi de
comptabilité, ainsi que de celle qui fixe les attributions de la cour des
comptes, fût fixée après l'examen de ces deux budgets.
Si
cependant des rapports sur d'autres budgets nous étaient présentés avant que la
discussion de celui des finances et des affaires étrangères fût terminée, je ne
m'opposerais pas à ce que l'examen de la loi de comptabilité fût postposé après
la discussion de ces budgets. Car je reconnais que nous devons chercher avant
tout à régler tout ce qui concerne les dépenses nécessaires à faire marcher les
divers services de l'Etat.
M. le
ministre des finances (M. Malou). - Je désire, comme l'honorable membre, que la loi
de comptabilité et la loi relative à la cour des comptes puissent être
discutées dans la session actuelle. Mon intention était aussi de demander
qu'elle fût mise à l'ordre du jour. Mais il importe beaucoup que la discussion
de lois aussi importantes ne soit pas interrompue. Il importe aussi que les
budgets soient discutés le plus promptement possible. Peut-être vaudrait-il
mieux fixer dès à présent la discussion de ces lois après l'examen des budgets.
Il est probable en effet, d'après l'état du travail des sections que, dans les
premiers jours après la rentrée, les rapports des autres budgets pourront être
faits et que la discussion pourra ainsi se suivre sans interruption.
La
discussion de la loi de comptabilité sera probablement assez longue, et dès
lors l'examen de plusieurs budgets se trouverait reporté à une époque trop
éloignée.
J'adopte
donc en principe la proposition de l'honorable M. de Man, mais je demande qu'on
mette la loi sur la comptabilité et celle qui est relative à la cour des
comptes, à l'ordre du jour après les budgets.
-
La proposition de M. le ministre des finances est adoptée.
PROJET DE LOI SUR LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE POUR 1846
Ce
projet est ainsi conçu :
«
Article unique. Le principal de la contribution foncière est réparti entre les
provinces pour l'année 1846, conformément à la loi du 7 février 1845 (Bulletin
officiel, n° 4).
M. le
ministre des finances (M. Malou). - M. le président, quand cette loi a été soumise
à la chambre, je pouvais espérer qu'elle aurait été votée assez à temps pour
qu'il fût inutile d'ajouter une date obligatoire fixe ; mais il devient
nécessaire de mettre dans cette loi, comme dans le budget, un article 2 ainsi
conçu :
«
La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1846. »
-
Personne ne demandant la parole, l'article premier ainsi que l'article 2,
proposé par M. le ministre des finances, sont successivement adoptés.
Il
est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté
à l'unanimité des 61 membres présents. Ce sont :
MM.
de Theux, de Villegas, Donny, Dumont, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne,
Fallon, Fleussu, Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lejeune, Lesoinne,
Liedts, Loos, Maertens, Malou, Manilius, Orban, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach,
Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont, Thyrion, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde,
Veydt, Vilain XIIII, Zoude, Biebuyck, Brabant, Cans, Clep, Coppieters, de
Baillet, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Corswarem, de Haerne, de la
Coste, Delfosse, de Man d'Attenrode, de Meer de Moorsel, de Mérode, de
Muelenaere, de Naeyer, de Roo, de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet et de
Terbecq.
TIRAGE AU SORT DE LA DEPUTATION CHARGEE DE COMPLIMENTER LL. MM. A
L’OCCASION DU RENOUVELLEMENT DE L’ANNEE
M. le
président. - Messieurs, chaque année une députation de la chambre est chargée
d'aller féliciter LL. MM. à l'occasion du renouvellement de l'année. Votre
intention est sans doute de faire la même chose cette année. (Oui, oui.)
-
Il est procédé au tirage au sort de cette commission, qui se composera de MM.
Desmet, Vanden Eynde, Lejeune, Rogier, de Terbecq, Goblet, de Renesse, Orban,
Dubus (Alberic), de Theux et de La Coste.
M. le
président. - Il est entendu que les membres présents à Bruxelles pourront, comme
tous les ans, se joindre à la commission. (Assentiments.)
-
La séance est levée à une heure et quart.