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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 3 décembre 1845
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre
2) Projet de loi prorogeant
la loi sur les étrangers
3) Projet de loi portant
des modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs
(Présidence
de M. Liedts.)
(page 159) M. Huveners fait l'appel nominal à une
heure et demie.
M.
Albéric Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est
adoptée.
M.
Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
«
Plusieurs habitants de Landen demandent la construction de la route de Hannut à
Landen, décrétée par arrêté royal du 23 mars 1840, ou modifiée par la direction
sur Lincent.»
-
Renvoi à la commission des pétitions.
__________________
M.
Duvivier, obligé de se rendre chez lui pour affaires particulières, demande un
congé de 8 à 10 jours. »
-
Ce congé est accordé.
___________________
M. le
président. - En vertu de la décision de la chambre, le bureau a composé la
commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au département
de la justice un crédit supplémentaire pour le payement des traitements des
membres de l'ordre judiciaire. Cette commission est composée de MM. Fallon,
Delehaye, Lys, Troye et Osy.
PROJET DE LOI PROROGEANT LA LOI DU 22 SEPTEMBRE 1835 SUR LES ETRANGERS
M.
le ministre de la justice (M. d’Anethan) présente un projet de loi tendant à proroger
la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers.
-
Il est donné acte à M. le ministre de la justice de la présentation de ce
projet de loi. Il sera imprimé et distribué.
La chambre
le renvoie à l'examen des sections.
PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 331 A 335 DU CODE PENAL
M. le
président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi
tendant à remplacer les articles 331 à 335 du Code pénal.
-
La chambre se forme en comité secret à 2 heures et se sépare à 4 1/2 heures.