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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 1 décembre 1845
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre
2) Projet de loi portant des
modifications au code pénal. Atteinte aux mœurs. Formation du comité secret (Liedts, de Villegas)
(Annales parlementaires
de Belgique, session 1845-1846)
(Présidence de M.
Liedts.)
(page 151) M.
Huveners fait l'appel nominal à une deux heurest.
M.
Albéric Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est
adoptée.
M.
Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
«
La dame Bolbaert, ancienne receveuse de la loterie royale de Bruxelles, prie la
chambre de lui faire obtenir les arrérages de sa pension ou bien de la
majorer. »
-
Renvoi à la commission des pétitions.
________________
« Le
sieur Hardy, ancien militaire, congédié du service après avoir été atteint
d’une ophtalmie qui lui a fait perdre la vue, demande une pension. »
-
Même renvoi.
________________
M.
Orban informe la chambre qu’il ne peut assister à la séance de ce jour, pour
cause d’indisponibilité.
-
Pris pour information.
PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 331 A 335 DU CODE PENAL
M. le
président. - L’ordre du jour appelle, en premier lieu, la discussion du projet de
loi tendant à remplacer les articles 331 à 335 du code pénal.
A
l’occasion de la loi interprétative de l’article 334 du code pénal, l’assemblée
a senti la nécessité de discuter à huis clos. Comme le projet de loi actuel se
rattache à cette matière, je crois, en vertu du pouvoir que me confère
l’article 33 de la Constitution, devoir prendre sous ma responsabilité, de
réclamer aujourd’hui le huis clos ; libre à l’assemblée, après avoir entammé
la discussion, d’ordonner qu’elle sera reprise en séance publique.
M.
de Villegas. - On pourrait, comme pour la loi interprétative de l’article 334 du
Code pénal, admettre la sténographie au comité secret. (Oui ! oui !), sous la réserve de publier, s’il y a lieu,
le compte-rendu de la discussion dans l’intérêt de la science du droit.
M. le
président. - J’allais faire cette proposition à la chambre ; j’allais lui
demander si elle consentait à admettre MM. les sténographes au comité secret.
-
La chambre décide que MM. les sténographes seront admis au comité secret.
M. le
président. - La chambre se forme en comité secret ; les tribunaux seront
évacuées.
-
Il est deux heures et demie ; le comité secret s’est prolongé jusqu’à
quatre heures et demie.