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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 17
septembre 1845
Sommaire
1) Vérification des pouvoirs des membres
nouvellement élus (Pirson)
2) Formation du bureau définitif et discours de
remerciement (Liedts) et non-formation des commissions
permanentes (David)
3) Pièces adressées à la chambre
(Annales parlementaires de Belgique, session
extraordinaire 1845)
(Présidence
de M. Duvivier, doyen d’âge)
(page 7)
M. Dedecker procède à l’appel nominal à midi
et demi. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la
rédaction est approuvée.
VERIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES
NOUVELLEMENT ELUS
M d’Elhoungne, au nom de la sixième commission de vérification
de pouvoirs, présente le rapport sur les élections de l’arrondissement de
Dinant ; il conclut à l’admission de M. Victor Pirson, représentant réélu par
le collège électoral de cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Pirson prête serment.
MM. de Foere et Dubus (aîné), admis à la séance
d’hier, prêtent serment.
FORMATION DU BUREAU DEFINITIF
Nomination du président
Il est procédé au scrutin pour la nomination du
président ; en voici le résultat :
Nombre des votants, 71.
Majorité absolue, 36.
M. Liedts obtient 67 suffrages.
M. Dubus 1 suffrage
Bulletins blancs, 3.
En conséquence M. Liedts est proclamé président de la
chambre.
Nomination des vice-présidents
Il est procédé à un second scrutin pour la
nomination des deux vice-présidents. En voici le résultat :
Nombre des votants, 74.
Majorité absolue, 38.
M. Vilain XIIII obtient 40 suffrages.
M. Fleussu, 32.
M. Osy, 31.
M. Dolez, 25.
M. Dubus (aîné) 9.
M. Vilain XIIII, ayant seul obtenu la majorité
absolue, est proclamé vice-président.
Il est procédé à un nouveau scrutin pour la
nomination du deuxième vice-président.
Le nombre des votants est de 75.
Majorité absolue, 38.
M. Dolez obtient 42 suffrages.
M. Fleussu 32.
En conséquence, M. Dolez est proclamé
vice-président.
Nomination des secrétaires
M. le président. – Avant de procéder à la nomination des secrétaires,
je ferai donner communication à la chambre de deux lettres qui lui sont
adressées.
M. Dedecker donne lecture de ces lettres, qui sont ainsi
conçues :
« M. le président,
« En vous témoignant mon désir de ne plus être
nommé secrétaire de la chambre des représentants, j’ai l’honneur de vous prier
de vouloir informer nos honorables collègues qui voudraient m’honorer de leurs
suffrages, de les reporter sur un autre candidat.
« Veuillez, M. le président, agréer l’assurance
de ma très haute considération.
« Votre très humble et très dévoué collègue.
« de Renesse.
« Bruxelles, le 15 septembre 1845. »
_________________
« A MM. Les président et membres de la chambre
des représentants,
« Messieurs, Je prie ceux de mes honorables
collègues qui seraient disposés à me donner leur voix pour les fonctions de
secrétaire que j’ai remplies pendant sept sessions consécutives, de les porter
sur un de mes honorables collègues.
« Agréez, etc.
« Ce 16 septembre 1845,
« Scheyven. »
_________________
Il est procédé au scrutin pour la nomination des
quatre secrétaires. En voici le résultat :
Nombre des votants, 73.
Majorité absolue, 37.
MM. Huveners obtient 41 suffrages.
M. de Man d’Attenrode, 41.
M. Dubus (Albéric), 42.
M. Van Cutsem, 34.
M. de Villegas, 33.
M. Sigart, 30.
M. d’Elhoungne, 30.
M. Pirson, 24.
En conséquence, MM. Huveners, de Man d’Attenrode et
Dubus (Albéric) sont proclamés secrétaires.
Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination
du quatrième secrétaire. En voici le résultat :
Nombre des votants, 70.
Majorité absolue, 36.
M. de Villegas obtient 34 suffrages.
M. Van Cutsem, 35.
Il est procédé à un scrutin de ballottage entre MM.
de Villegas et Van Cutsem.
Le nombre des votants est de 70.
Majorité absolue, 36.
M. de Villegas obtient 36 suffrages.
M. Van Cutsem, 33.
En conséquence, M de Villegas est proclamé
secrétaire.
Installation du bureau définitif
M. le doyen d’âge. - cette dernière nomination complète le bureau
définitif. Je prie M. Liedts et MM. Les secrétaires de venir prendre possession
des fonctions auxquelles la confiance de la chambre les a appelés.
- M. Liedts monte au fauteuil ; il est assisté de
MM. de Man d’Attenrode et Huveners, secrétaires.
M. le président. - Je remercie la chambre de m’avoir confié de
nouveau l’insigne honneur de la présider.
La session, messieurs, sera courte, mais elle aura
produit un bien immense si, par des mesures promptes et efficaces, nous
parvenons à détourner la calamité qui préoccupe les esprits.
Dans une pareille situation, la mission du
président sera facile ; quand le besoin de s’unir et de rassurer les
populations est si pressant, les luttes parlementaires perdent de leur
vivacité, et le président est rarement appelé à faire usage de l’autorité que
vous lui avez confiée.
J’ai l’honneur de proposer à la chambre de voter
des remerciements à notre respectable doyen d’âge, ainsi qu’à MM. les
secrétaires provisoires. (Applaudissements).
La chambre est constituée ; il en sera donné avis,
par message, au Roi et au sénat.
_________________
M. de Man d’Attenrode
donne lecture du
procès-verbal de la dernière séance de la précédente session, dont la rédaction
est approuvée.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Huveners donne lecture du sénat faisant connaître que cette
chambre s’est constituée.
- Pris pour notification.
________________
M. Troye et M. Donny demandent un congé pour cause
d’indisposition.
- Accordé.
________________
La chambre renvoie à l’examen des sections le
projet de loi présenté dans la séance d‘hier ; elle renvoie à l’examen de la
section centrale les deux pétitions suivantes :
« Le sieur Demelin-Zoude, propriétaire et
cultivateur à Sirault, demande que l’importation des céréales en franchise de
droits soit limitée
« Le
conseil communal de Bruges demande la prohibition à la sortie de toutes les
denrées reprises dans l’article 1er de l’arrêté royal du 5
septembre. »
_________________
- Sur la proposition de M. David,
la chambre décide qu’il ne sera pas nommé de commissions permanentes pour cette
session extraordinaire.
_________________
La chambre, consultée par M. le président, décide
qu’elle se réunira en sections demain à onze heures ; elle charge le bureau de
la convoquer en séance publique, quand le rapport de la section centrale sera
imprimé et distribué.
Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la
composition des sections pour la session extraordinaire.
- La séance est levée à 3 heures.