Accueil Séances
plénières Tables
des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie
et liens Note
d’intention
Séance
précédente Séance suivante
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre (notamment pétitions relative à la proposition de loi de céréales (Eloy de Burdinne, Osy, de Garcia, de Renesse, de Haerne, de Mérode, Eloy de Burdinne, Lys))
2) Présentation de rapports sur deux projets de loi (crédits supplémentaires pour les finances ; grande naturalisation)
3) Projet de budget du département des travaux publics pour l’année 1845. Discussion des chapitres. Chapitre II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes – Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées
a)
Section II : Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de
passage et des polders. Inondations du Demer et de
(page 1021) (Présidence de M.
Liedts)
M. Huveners
fait l’appel nominal à une heure et quart.
M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.
Pièces
adressées à
M. Huveners
présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Les sieurs Wauthot et Demoulin prient la chambre de
voter les fonds nécessaires pour indemniser les propriétaires d’animaux abattus
en 1843 et 1844 »
- Renvoi à la commission des pétitions.
___________________________________
« Plusieurs habitants de Maerkekergem demandent qu’il
soit pris des mesures pour améliorer leur position devenue malheureuse par
suite de la décadence de l’industrie linière »
- Même renvoi.
____________________________________
« Le sieur De Mangeer, major pensionné, décoré de
- Même renvoi.
_____________________________________
« Le sieur Julliot présente quelques
vues sur les modifications à introduire dans la législation des
céréales ».
M. Eloy de Burdinne
– Messieurs, hier on a présenté l’analyse d’une pétition signée par un
grand nombre de cultivateurs de trois communes, tendant à demander à la chambre
de vouloir bien s’occuper dans cette session de la proposition qui vous a été
soumise par 21 membres. Si nous voulons prévenir l’envoi journalier d’une masse
de réclamations de ce genre, je crois qu’on devrait mettre ce projet à l’ordre
du jour dans les sections qui n’ont rien à faire en ce moment. Je demande au
moins qu’on nous donne cette satisfaction, qu’on veuille bien s’occuper de
cette proposition. Si vous ne prenez pas cette disposition, si vous ne nous
donnez pas satisfaction jusqu’à un certain point, des milliers de pétitions vous
arriveront, j’ose vous le prédire.
M.
Osy – Je rappellerai que la chambre a décidé qu’on ne
s’occuperait dans les sections de la proposition de loi qu’après la
distribution des documents qui ont été déposés sur le bureau.
M.
de Garcia – J’appuie les observations qui ont été faites
par l’honorable M. de Burdinne. Je pense, avec cet honorable membre, que la
chambre doit aborder le plus tôt possible l’examen de la proposition de loi
dont il s’agit, et qui est une des lois qui intéressent le plus vivement le
pays. Une loi sur les céréales résume en quelque sorte toutes les sources de la
prospérité d’une nation. Depuis que la proposition de loi a été faite, toutes
les localités du pays sont en émoi. Il est donc essentiel de s’occuper sans
retard de cette grave question, et d’y mettre la dernière main. J’ai signé la
proposition de loi dont la chambre est saisie. Mais je saisis cette occasion
pour renouveler une déclaration que j’ai déjà faite dans cette enceinte :
Je veux une proposition sage et modérée pour l’industrie agricole ; je
veux surtout une protection réelle et efficace, qui n’existe pas aujourd’hui.
S’il m’est démontré qu’il faut réduire les chiffres de la proposition que j’ai
signée, je n’hésiterai pas à me rallier aux modifications dont l’utilité ou la
nécessité me serait démontrée.
Je demanderai, en terminant, si l’impression des documents
que M. le ministre de l’intérieur a déposés sur le bureau, sera bientôt
achevée.
M.
de Renesse – Messieurs, je voulais présenter les mêmes
observations que l’honorable M. de Garcia. Je demande qu’on accélère autant que
possible l’impression des documents qui sont nécessaires à l’examen de la
proposition de loi. Il est vivement à désirer que nous puissions discuter la
nouvelle législation sur les céréales avant la clôture de la session de
1844-1845. Les intérêts de l’agriculture sont assez gravement compromis en ce
moment, pour que la chambre s’occupe, dans un bref délai, de l’examen du projet
de loi. Je demande donc qu’on mette la proposition à l’ordre du jour dans les
sessions le plus tôt possible.
M.
de Haerne – Comme signataire de la proposition de loi, je
m’intéresse autant que personne à ce que cette question soit discutée le plus
tôt possible. Lorsqu’on a parlé pour la première fois de la proposition, j’ai
eu l’honneur de dire qu’à mon avis, l’affaire n’était pas tellement urgente
qu’on dût discuter cette proposition, sans s’entourer de tous les documents
nécessaires à cet égard. Je persiste dans cette opinion. La question est
très-importante, et c’est précisément à cause de cette importance que nous
devons recueillir toutes les lumières désirables, pour pouvoir l’apprécier à
toute sa valeur. Je crois que les documents qui ont été réclamés par la
chambre, ne peuvent pas encore être arrivés au ministère. Je sais que les
chambres de commerce ont été consultées , et une chambre de commerce, entre
autres, n’a reçu communication des pièces que depuis quelques jours. Il est à
ma connaissance que cette chambre n’a pu encore adresser son rapport au
gouvernement.
Ainsi, les pièces que la chambre a demandées à M. le
ministre de l’intérieur, n’ont pas pu encore lui être adressées, mais je prie
M. le ministre de les réclamer le plus tôt possible.
M. le président
– Voici l’état des choses :
Lorsque la proposition a été présentée, la chambre en a
ordonné l’impression, la distribution et le renvoi aux sections ;
seulement il a été convenu que les présidents des sections seraient invités à
en ajourner l’examen, jusqu’à ce que l’impression des documents à fournir par
M. le ministre de l’intérieur fût terminée. Ces pièces sont sous presse. Parmi
ces pièces, il y a des tableaux dont l’impression ne peut être achevée que dans
le cours de la semaine prochaine. Ce sera donc aux président des sections à
examiner s’ils doivent convoquer leurs sections avant que les documents n’aient
été distribués (Non ! non !)
M.
de Mérode – Messieurs, nous devons vouloir au moins que
la loi actuelle soit une vérité, et qu’il ne soit pas possible aux spéculateurs
de la rendre illusoire. Or, toutes les mesures qui tendraient à rendre la loi
une vérité, peuvent et doivent être adoptées, me semble-t-il, sans qu’il soit
nécessaire de s’entourer d’une multitude de documents.
M.
Eloy de Burdinne – On ne prend pas toutes ces précautions
lorsqu’il s’agit de projets de loi soumis par le gouvernement. Lorsque le
gouvernement présente un projet de loi, on le renvoie aux sections, et l’on
charge les rapporteurs à la section centrale, de se faire donner les documents
nécessaires, pour que l’on puisse se pénétrer de l’importance de la loi et des
changements à y apporter.
Il s’agit donc ici d’une chose, c’est de tranquilliser les
populations des campagnes, c’est au moins de leur dire que nous avons
l’intention de nous occuper de leurs intérêts. Depuis que la proposition a été
déposée, on aurait pu nous fournir les documents qui nous manquent aujourd’hui.
Que doivent penser et dire les campagnes ? Qu’il y a, de la part de la
chambre, mauvais vouloir. Loin de moi de prétendre que ce mauvais vouloir
existe, mais voilà ce que les campagnards pourront penser et dire.
Du reste, si la proposition d’un honorable sénateur, M. le
baron Coppens, était discutée et votée au sénat, et qu’elle fût adoptée dans
cette chambre, je ne verrais alors aucune nécessité d’activer la discussion du
projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre.
M.
Lys – Je dois faire observer à l’honorable M. de Mérode
que la proposition de loi présentée par M. Eloy de Burdinne et d’autres membres
de la chambre n’est pas une amélioration apportée à la loi de 1834 ; mais
que cette proposition renverse, pour ainsi dire, de fond en comble, la
législation actuelle ; si la proposition avait été conçue dans le sens de
la proposition faite au sénat par M. de baron Coppens, ce serait une
amélioration, et vous pourriez alors vous occuper du projet, sans être munis de
pièces ; mais la proposition, telle qu’elle est formulée, exige
impérativement que nous examinions les pièces déposées par M. le ministre de
l’intérieur. Des propositions semblables à celle qu’on fait aujourd’hui, sont
de véritables pertes de temps.
M. le président – Personne ne contestant le renvoi de la pétition à la section centrale qui sera chargée de l’examen de la proposition de loi, ce renvoi est ordonné.
____________________________
M. Huveners
– « Le sieur Rensonnet, ancien fermier de la barrière de Battice,
renouvelle sa demande tendant à obtenir une indemnité du chef des pertes qu’il
a éprouvées par suite de l’établissement du chemin de fer »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget du département des travaux publics.
________________________________
Par message en date du 6 et du 7 mars 1945, le sénat informe
la chambre qu’il a adopté :
1° Le projet de loi portant création de la commune de
2° Le projet de loi ouvrant un crédit au département des
finances pour le payement des sommes dues aux communes de Dison et de
Petit-Rechain, par suite des condamnations judiciaires ;
3° Le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au
budget de la dette publique, pour faire face à des dépenses relatives aux
exercices 1842, 1843 et 1844 ;
4° Treize projets de loi de naturalisation ordinaire.
- Pris pour notification
________________________________
« La commission des charbonnages liégeois adresse à la
chambre de nouveaux documents imprimés sur le projet de canal de Liége à
Maestricht ».
- Distribution entre les membres de la chambre.
Présentation
de rapports sur deux projets de loi (crédits supplémentaires
pour les finances ; grande naturalisation)
M. Zoude
présente un rapport sur la demande d’un crédit à faire par le département des
finances.
M. Henot présente le rapport sur la demande en grande naturalisation formée par le sieur Stein d’Altenstein.
Discussion des articles
Chapitre
II – Ponts et chaussées – Canaux – Rivières – Polders – Ports et Côtes –
Bâtiments civils – Personnel des ponts et chaussées
Section
II - Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des
polders
La chambre est arrivée à l’art. 17 (devenu l’art. 14) du
chapitre II, service de
« Art. 17
(devenu art. 14). Entretien et travaux aux chemins de halage : fr. 20,000.
« Travaux
d’amélioration : fr. 20,800. »
(page 1022) La discussion de l’article ayant été close dans la séance d’hier, le chiffre est mis aux voix et adopté.
« Art. 18
(devenu art. 15). Personnel : fr. 20,800 »
- Adopté.
« Art. 19 (devenu
l’art. 16). Travaux aux rives : fr. 145,200. »
- Adopté.
« Art. 20
(devenu art. 17). Personnel : fr. 4,800. »
La section centrale propose une réduction de 1,000 fr.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) – La section centrale a été induite
en erreur par une fausse indication des développements du budget de 1844. Le
personnel du service de
M. Mast de Vries, rapporteur
– La proposition de la section centrale étant le résultat d’une erreur
matérielle, le chiffre de l’art. 17 doit être reporté à 4,800 fr.
- Le chiffre de 4,800 fr. est mis aux voix et adopté.
« Art. 21
(devenu art. 18). Travaux ordinaires dans
« Travaux ordinaires
dans la province de Hainaut : fr. 3,000.
- Adopté.
« Art. 22
(devenu art. 19). Personnel : fr. 8,750.
- Adopté.
« Art. 23
(devenu art. 20). Travaux ordinaires : fr. 10,000.
« Travaux
extraordinaires au Rupel : fr. 113,950. »
M. de Man d’Attenrode
– Je viens, messieurs, comme je l’ai fait depuis quelques années à
l’occasion du budget, vous entretenir d’une contrée restée dans l’oubli depuis
près d’un siècle.
Des faveurs immenses ont été répandues sur plusieurs points
du pays, et l’on en propose encore de nouvelles.
Ceux qui habitent les rives et les environs de la rivière le
Démer, sur une étendue de quarante kilomètres au moins, ont des droits à y
avoir aussi quelque part.
D’ailleurs, ce ne sont pas des faveurs que nous venons
demander aujourd’hui ; tout ce que nous demandons pour le moment, c’est
que l’administration soit mise à même de remplir, à l’égard des riverains du
Démer le devoir qui lui incombe de veiller à la sûreté des personnes et des
propriétés.
Cette année, il me sera enfin permis d’abandonner le rôle si
pénible, de celui qui n’a qu’à se plaindre ; j’aime à le dire
immédiatement. Je remercie M. le ministre des travaux publics du zèle et des
soins éclairés avec lesquels il a répondu à nos réclamations des années
précédentes.
Les victimes des inondations des rives du Démer ont enfin vu
avec bonheur qu’on s’occupait d’elles autrement que pour les faire contribuer
aux charges publiques, et cela a déjà été un adoucissement à leurs maux.
En effet, depuis les travaux exécutés de 1753 à 1758, sous
le règne de Marie-Thérèse, et qui ont eu pour résultat de rendre les
inondations moins fréquentes, de donner plus de faciliter à la navigation jusqu’alors
insignifiante, on n’a en quelque sorte plus songé à l’entretien de cette
rivière. Voici un extrait d’un document très-remarquable intitulé :
« Des voies navigables en
Belgique », qui nous a été distribué par le ministre des travaux
publics.
Cet extrait dépeint parfaitement la situation du Démer.
« Au début de la domination française, les ordonnances
de Marie-Thérèse furent insensiblement négligées et les travaux d’entretien et
du curage livrés au plus déplorable abandon. Un décret de Napoléon ayant
déclaré propriété de l’Etat les parties navigables du Démer et de
En 1838, pendant que la rivière appartenait encore à la
province, à laquelle le gouvernement hollandais l’avait remise, le conseil
provincial du Brabant ordonna des études pour améliorer la navigation et
faciliter l’écoulement des eaux ; l’ingénieur en chef Urban fit des
propositions, qui restèrent encore sans résultat. Cet ingénieur terminait ainsi
son rapport : « Ces rivières (le Démer et
Eh bien, M. le ministre des travaux publics, l’honorable M.
Dechamps a pris à cœur de faire cesser ces plaintes si fondées, de satisfaire à
de justes désirs et de faire autre chose que des projets infructueux ; il
a spécialement chargé un ingénieur intelligent et zélé du service du Démer et
de
La commission, composée des bourgmestres des communes en
aval, plus exposées aux inondations, s’est entièrement ralliée au projet de
l’ingénieur Carez, elle m’a fait part de son adhésion.
Les travaux que propose cet ingénieur, pour combattre les
inondations, devraient s’exécuter en plusieurs saisons, et, comme de raison,
ils doivent commencer par les parties en aval :
La 1re saison sera consacrée aux travaux de la
section de Malines à Wechter, à l’élargissement de
La 2 de Werchter à Aerschot :
La 3 d’Aerschot à Diest ;
La 4e de Diest jusqu’à la partie la plus en amont
vers Hasselt.
L’exécution de ces projets préjuge la solution de deux
questions :
1° La question de la suppression des inondations et de tous
les désastres qui en ont été la suite depuis trop longtemps ;
2° Et la question de l’amélioration de la navigation.
L’administration a compris qu’elle ne pouvait plus continuer
à faire dépendre la première de la seconde ; que confondre ces deux
questions, c’était le moyen de n’en résoudre aucune, comme l’expérience ne nous
l’a que trop appris.
Cependant, les travaux pour lesquels nous avons voté des
fonds à l’occasion de ce budget, et qui concernent exclusivement la section de
Malines à Werchter, ne préjugent en rien la question de la navigation.
Car, quel que soit le parti que l’on prenne, soit que l’on
arrête que le Démer continuera à servir simultanément à l’écoulement des eaux
et à la navigation, soit que l’on arrête que le Démer sera réservé dorénavant
exclusivement à l’écoulement des eaux, moyennant la construction d’un canal
latéral servant à la navigation, les travaux à exécuter pendant la saison
prochaine, et qui concernent l’élargissement de
Je sais même que si le canal s’exécutait, ces travaux
seraient peut-être encore plus nécessaires, car alors le lit de
Voici comment le document : « Des voies navigables », que
j’aime à citer à cause de son caractère administratif, et qui d’ailleurs est
fort remarquable, s’exprime sur la situation de
« Les mouvements brusques et continuels de cette
rivière, et les arbres qui croissent sur ses rives, entravent la navigation et
contribuent à rétrécir constamment son lit, en provoquant la formation
d’atterrissements considérables, qui arrêtent l’évacuation des eaux ».
Nous ne demandons pas des travaux extraordinaires d’élargissement
comme pourraient le supposer quelques honorables collègues, nous demandons
seulement que l’on rende à la rivière la largeur qu’elle avait autrefois par
suite des ordonnances si sages de Marie-Thérèse.
J’espère donc que la chambre comprendra la convenance de
voter les fonds nécessaires aux travaux de la première année ; j’espère
que M. le ministre des travaux publics appuiera de sa parole la demande de
fonds suffisants pour des travaux qu’il a reconnus indispensables ; car
qui veut la fin doit vouloir les moyens.
Le devis très-régulier de l’ingénieur porte la dépense de
cette année à 80,000 fr., y compris les travaux à faire à l’enceinte de la
ville de Malines.
D’après ce que m’a déclaré M. le ministre, il ne peut
disposer que d’une somme de 40,000 fr. sur l’allocation de 100,000 fr. portée à
l’art. 25 destinée aux voies navigables de deuxième ordre.
Je propose donc, afin de faire les fonds suffisants pour les
travaux qu’exigent les inondations du Démer, de détacher une somme de 40,000
fr. de l’allocation de 100,000 portée à l’article 25, de majorer cette somme de
40,000 fr., de manière à la porter à 80,000 fr., et de donner à cette nouvelle
allocation un libellé spécial conçu en ces termes :
« Travaux à faire pour obvier aux inondations de la vallée
du Démer ».
Messieurs, on a donné un libellé semblable au crédit
concernant les inondations de la vallée de
D’après ce que m’a fait espérer M. le ministre des travaux
publics, les travaux de la 1re section vont être mis en adjudication
pour être exécutés pendant l’été ; ces travaux sont estimés, comme je
viens de le dire, à 80,000 fr. ; le budget n’offre cependant qu’un crédit
disponible de 40,000 fr.
Il me semble incontestable que nous sommes intéressés à ce
que le budget soit la représentation fidèle des dépenses que le gouvernement se
propose de faire. Un système contraire conduit à des mécomptes, un système
contraire n’est pas conforme aux règles de la comptabilité.
Si le gouvernement s’engage pour une somme de 80,000 fr.
cette année, tandis que le budget n’en met que 40,000 à sa disposition, il
prendra une grande responsabilité, car il ne peut disposer de l’exercice 1846.
Quelle en sera la conséquence ? C’est qu’il sera obligé de demander des
fonds au (page 1023) budget de 1846
pour des travaux déjà exécutés. C’est là un mode irrégulier ; et si nous
avions le bonheur d’avoir une loi de comptabilité, je dirai que c’est
illégal ; car, d’après un paragraphe de l’art. 3, tel que le gouvernement
nous l’a proposé, « sont seuls considérés comme appartenant à un exercice,
les services faits et les droits acquis à l’Etat et à ses créanciers pendant
l’année, qui donne sa dénomination à l’exercice ».
Si nous ne votons pas au budget de cette année les fonds
nécessaires au service de cette année, il faudra demander l’année prochaine une
somme plus considérable, plus difficile à obtenir pour continuer les travaux,
et elle pourrait bien nuire à ceux des sections vers Diest et vers
Hasselt ; je ne pense pas que ce système puisse convenir à nos honorables
collègues de l’arrondissement de Hasselt.
Vous n’hésiterez pas à nous accorder cette majoration,
messieurs, si vous portez vos souvenirs vers les affreux désastres qu’amènent
les inondations à leur suite ; désastres pour les malheureux riverains,
désastres pour le trésor public ; car le cultivateur qui ne récolte pas le
fruit de ses travaux ne peut être tenu à payer les charges publiques.
Je vais avoir recours à quelques chiffres pour vous donner
une idée de l’importance, de la gravité du désastre de l’année dernière et du
dernier trimestre de 1843 . Voici un relevé des pertes qui a été dressé
par ordre des autorités administratives dans sept communes en aval qui sont le
plus exposées : celles de Werchter, Tremeloo, Kirberghen, Haecht, Betecom,
Gerode et Rotselaer.
Les pertes ont été estimées d’une manière régulière, et que
j’ai lieu de croire consciencieusement, à 442,709 fr. 86 c.
Il me semble inutile d’insister davantage sur la nécessité
de voter les fonds suffisants pour faire cesser de pareilles calamités, les
chiffres que je viens de citer doivent suffire. Ils parlent assez haut, mes
paroles ne pourront rien y ajouter.
Il me reste encore deux mots à dire concernant la
navigation. Les inondations auxquelles il s’agit de remédier sont non-seulement
la suite de l’état d’abandon, du manque d’entretien, dans lesquels on a laissé
la rivière, mais elles résultent plus particulièrement, comme le disent les
considérations historiques rédigées par ordre du département des travaux
publics de la manière d’être du Démer : le plafond de cette rivière, qui
n’est ni creusé par la force du courant, ni balayé par les bateaux peu profonds
de la navigation locale, se relève constamment ; les digues se relevant en
même temps, les eaux qu’elles contiennent coulent comme sur une crête entre des
bas-fonds, qu’elles inondent aux moindres crues. Le relèvement du fond et des
digues rend tous les jours l’écoulement des prairies basses plus
difficile ; il faut descendre trop loin pour atteindre, au moyen de
maîtresses rigoles, un niveau de la rivière assez bas, pour le découvrement des
eaux ; la pente se perd et tout se noie, etc. ».
En effet, le Demer devant servir de voie navigable,
plusieurs barrages ont été établis pour retenir les eaux.
Les barrages ne s’ouvrent que 2 fois par semaine pour le
mouvement de la navigation, et ne s’ouvrant pas simultanément, les eaux ne
s’écoulent pas assez promptement et pas avec assez de suite pour emporter les
sables et les limons, qui descendent en abondance des collines qui bordent son
cours sur une étendue de plusieurs lieues, et qui viennent encombrer son lit.
Le Démer, à cause de la nature du pays qu’il traverse, ne
peut que difficilement satisfaire convenablement, et à la décharge suffisante
des eaux et à la navigation ; car les exigences de la navigation sont
rarement d’accord avec les mesures nécessaires pour prévenir les inondations.
Pour que le Démer satisfasse simultanément à ce double but,
il faudrait une administration prévoyante, intelligente, dont les soins fussent
permanents et des dépenses d’entretien considérables et annuelles ; aussi
suis-je en quelque sorte convaincu que, dans les conditions où nous nous
trouvons, il est impossible d’obtenir que cette rivière satisfasse complètement
à ce double but.
Il serait donc désirable que la rivière fut exclusivement
réservée à la décharge des eaux, qu’on cessât de sacrifier les riverains pour
une navigation difficile, peu productive, dont les procédés nous représentent
l’enfance de l’art.
On me dira sans doute que les habitants de ces contrées ont
un droit acquis par un long usage aux bienfaits de la navigation ; qu’on
ne peut leur enlever ce grand avantage. Je suis tout à fait de cet avis, et je
dis qu’il est indispensable de les doter d’une voie navigable meilleure, plus
conforme aux besoins du pays et de l’époque, d’une voie indépendante du Démer.
Aussi, je demande que le gouvernement songe sérieusement à réaliser, à mettre à
exécution un plan étudié, formulé depuis plus de 20 ans.
Je demande qu’on leur accorde un bienfait, qu’on leur
prépare depuis si longtemps, qu’ils se sont habitués à en regarder la réalisation
comme certaine.
On s’est occupé des intérêts de presque tous les points du
pays ; ceux de ce canton ont été trop longtemps laissés dans l’oubli. On
ne s’en est occupé que pour faire des plans ; il faut à présent s’en
occuper pour les réaliser.
J’espère que M. le ministre pourra nous dire quand il sera à
même de leur donner un commencement d’exécution ?
Le canal de Diest à Campenhout a été mis en concession en
1830. Un concessionnaire s’est présenté alors. Les événements politiques ont
mis obstacle à la réussite de cette affaire.
Cette voie navigable est étudiée depuis longtemps, il me
semble qu’elle doit marcher de pair avec tous les projets qu’on nous propose
aujourd’hui.
L’on paraît favorable aux travaux qui tendent à faciliter la
consommation des houilles. L’on veut que les Hollandais soient mis à même de
s’en servir à bon marché ; eh bien, il faut faire pour les habitants des
cantons du Démer ce que l’on veut faire pour l’étranger. Il faut faciliter le
placement des houilles de Charleroy et du Hainaut dans une partie du Brabant et
du Limbourg, procurer à ses habitants l’avantage d’user de ces combustibles et
des prix peu élevés.
J’émets donc le vœu que l’on tente au plus tôt la voie de la
concession pour la construction du canal de Diest, et qu’on nous fasse même des
proposions de subsides pour faciliter cette mise en concession, si cela est
nécessaire ; car, je le déclare, il me serait impossible de voter les
dépenses proposées en faveur de tant de localités, si l’on ne veut rien faire pour
une contrée qui a droit, comme le reste du pays, à la sollicitude de
l’administration et à la bienveillance de la législature.
M.
de La Coste – Messieurs, je viens ajouter quelques
observations à celles de l’honorable M. de Man d’Attenrode. Messieurs, le
bassin du Ruppel, c’est tout simplement le tiers du royaume ; j’entends le
bassin du Ruppel et de ses affluents. Il vaut donc bien la peine qu’on s’en
occupe un moment avec quelque attention. Quand vous retranchez de ce bassin la
partie arrosée par
Messieurs, les eaux sont un obstacle ; mais elles sont
aussi un moyen. Elles sont un obstacle à la culture quand elles surabondent et
elles sont un moyen de communication. C’est sous ces deux rapports qu’il faut
les considérer. Les eaux nous donnent une leçon. Le cours du Demer et celui de
En ce qui concerne
Maintenant, me bornant à considérer les choses sous le
rapport des moyens d’assèchement, je dois me réunir à l’honorable M. de Man,
pour adresser des remerciements à M. le ministre des travaux publics, et je
pense qu’il doit accepter l’amendement proposé par mon honorable collègue. En
effet, cet amendement ne nous entraîne dans aucune dépense, car ce n’est pas
une augmentation, mais une régularisation de dépense qu’il propose ; il
demande de procéder logiquement et conformément aux règles de la comptabilité.
Il demande que ce qu’on veut dépenser, le soit d’une manière régulière ;
il veut une allocation expresse, une allocation suffisante et qui dispense
d’anticiper sur les ressources de l’année prochaine. Il me semble que cette
proposition doit obtenir l’assentiment de la chambre.
J’ai déjà fait voir qu’il ne s’agit pas ici d’un intérêt
local ou d’un intérêt d’arrondissement mais de celui d’une vaste partie du
pays, qui comprend une portion de l’arrondissement de Nivelles,
l’arrondissement de Louvain, la plus grande partie du Limbourg, et même, je
crois, quelques portions de la province de Namur et de la province de Liége.
Les nombreux cours d’eau qui quelquefois fertilisent et quelquefois désolent ce
vaste espace doivent trouver leur décharge dans
J’appellerai donc l’attention de M. le ministre sur quelques
observations qui m’ont été suggérées par des personnes ayant une grande
connaissance des localités. Je présenterai ces observations avec le moins
d’étendue possible, sans intention, je le répète, d’arrêter l’exécution du
travail de l’ingénieur Carez. Elles portent sur deux points. D’abord, je ne
sais si l’on s’est suffisamment occupé des anciens règlements sur la matière,
des règlements de Marie-Thérèse, de 1754, 1761 et 1772, qui déterminaient la
largeur du Demer, de
Dans les travaux d’élargissement, il faudra qu’on ait égard
aux largeurs prescrites. Je vois dans le projet de M. Carez, qu’il est question
de donner une largeur de 2 à
Je dois ajouter encore une observation. Les inondations du
Demer proviennent en grande partie du peu de pente de cette rivière. Pour
remédier à cet inconvénient, un des moyens à employer, ce serait de faire des
coupures qui abrègent les sinuosités de la rivière ; mais alors l’eau
arrivera encore avec plus de vitesse ; sa masse étant augmentée dans un
temps donné, il faut donc de plus en plus ouvrir le passage.
Mais, messieurs, de là une autre conséquence : il ne
faut pas seulement ouvrir le passage par le lit de la rivière, il faut aussi
que les ouvrages d’art y soient proportionnés. Eh bien, messieurs, on remarque
que les ouvrages d’art, les ponts, les vannes, ne sont nullement proportionnés
à la masse d’eau qui doit y passer, et si l’on n’a point égard à cette
circonstance dès le commencement, il est à craindre que l’on n’éprouve de
très-grandes mécomptes après l’exécution des travaux. C’est donc un point sur
lequel je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir fixer son
attention.
Au surplus, messieurs, il y a ici deux questions : la
dépense que M. le ministre des travaux publics se propose de faire, se
fera-t-elle, oui ou non ?
Si M. le ministre est résolu à la faire, la deuxième
question est : se fera-t-elle régulièrement ou d’une manière moins
régulière ? Ces deux questions sont résolues dans le sens le plus
satisfaisant par l’amendement de M. de Man, et, par conséquent, j’appuierai cet
amendement, à moins que M. le ministre des travaux publics n’y trouve des
inconvénients et ne s’engage à exécuter les travaux d’une autre manière.
Je demanderai aussi quelles sont les intentions de M. le ministre des travaux publics relativement au canal de Diest. Je sais qu’il s’est élevé autrefois des difficultés, qu’il y a des intérêts locaux en opposition avec ce projet ; cependant, je crois que l’opposition qu’y a faite la ville de Louvain n’est pas à craindre pour le moment, que, du moins, dans tous les cas, la section de Diest à Campenhout ne peut soulever aucune objection. Resterait à examiner quelle serait la direction ultérieure à donner à ce canal, et il me semble que les difficultés qui se sont présentées sous ce rapport à une autre époque, pourraient, sans trop de peine, être levées.
(M. d’Hoffschmidt remplace M. Liedts au fauteuil.)
M.
Henot – Messieurs, les développements qui accompagnaient
le budget des travaux publics et les renseignements fournis à la section
centrale nous apprennent qu’une partie notable du crédit pétitionné à l’article
qui nous occupe, sera employée au perfectionnement du régime de
Je félicite le gouvernement d’avoir songé enfin à faire
participer les voies navigables du second ordre aux faveurs qui avaient été
réservées jusqu’à ce jour aux grandes rivières, et faire droit aux justes
plaintes que les victimes des inondations ont élevées depuis plusieurs années.
Parmi les travaux qu’on projette pour porter remède aux
inondations, on remarque l’élargissement et le redressement du lit de
En élargissant et en redressant le lit de cette rivière à
l’endroit indiqué, on peut espérer de diminuer les inondations dans la vallée
du Demer, mais il est certain que ces travaux, joints au curage qui ont été
effectués, auront pour résultat d’amener une masse d’eau considérable à Malines
où passent les eaux de
Dans l’état actuel des choses le débouché de
Nous devons croire que la question de l’écoulement des eaux
du Demer et de
Quoi qu’il en soit, je crois de mon devoir d’appeler
l’attention spéciale de M. le ministre des travaux publics sur l’importante
question du débouché de
M. de Corswarem
– Messieurs, ainsi que viennent de vous le dire les honorables membres qui
ont pris la parole dans cette discussion, les inondations du Demer causent tous
les ans des ravages très-considérables. Mais ces ravages, messieurs, vont en
augmentant d’année en année dans la contrée de Diest, dont les honorables
préopinants ne vous ont pas entretenus.
Les causes de cet état de choses, messieurs, proviennent
surtout de l’incohérence, du défaut d’ensemble qui existent dans
l’administration du Demer.
Anciennement, cette rivière était navigable non seulement
jusqu’à Diest, mais jusqu’à Lummen à une lieue et demie au delà de Diest, où
existe encore l’ancien entrepôt.
En 1840, le gouvernement a repris l’administration de la
rivière, mais seulement jusqu’à Diest ; il n’a pas repris la partie en
amont qui a un grand tiers de son développement sur le territoire de la
province de Brabant et à peu près les deux autres tiers sur le territoire de la
province de Limbourg.
Aujourd’hui, messieurs, les fonctionnaires établis par le
gouvernement ne s’occupent que du Demer jusqu’à Diest. Les écluses de Diest et
surtout celles du génie militaire empêchent très-souvent les eaux d’amont de
s’écouler au fur et à mesure qu’elles s’amoncèlent. Ce n’est que lorsque
l’inondation est déjà générale en amont de Diest que les administrations
communales s’adressent au gouvernement provincial du Limbourg et ils ne peuvent
le faire que par l’intermédiaire du commissaire d’arrondissement, ce qui leur
fait déjà perdre un jour. Le gouvernement provincial s’adresse alors au
ministre, ce qui demande encore plusieurs jours. C’est seulement alors que le
ministère donne des ordres à Diest pour qu’on lève les écluses. Mais lorsqu’on
lève celles-ci, toutes les eaux qui inondent l’amont, arrivent à la fois avec
impétuosité et viennent inonder l’aval. De sorte que les mêmes eaux causent un
double dégât par suite du défaut d’homogénéité dans l’administration de la
rivière.
Je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir nous dire si le gouvernement ne pourrait pas reprendre l’administration de la rivière jusqu’au point où elle est navigable ; car elle l’est encore de Diest à Lummen, mais seulement pour des batelets.
Il n’y aurait d’ailleurs à faire, dans cette partie, que des
travaux peu coûteux, parce qu’il ne s’y trouve aucun ouvrage d’art ; il
faudrait seulement lui donner la profondeur et la largeur primitive, et alors
elle ne déverserait plus ses eaux dans la vallée, qui contient au moins 1,500 à
2,000 hect. de marais. Je crois donc que le gouvernement ferait une bonne
opération en reprenant la rivière jusqu’à Lummen, parce qu’alors il percevrait
sur cette portion des droits de navigation qui monteraient infiniment plus haut
que les intérêts de la somme qu’il devrait dépenser pour remettre cette rivière
en état de navigabilité comme elle l’a été précédemment.
M.
de Theux – Messieurs, je viens appuyer la demande faite
par mon honorable collègue M. de Corswarem.
Vous savez que c’est en 1839 que le gouvernement a repris la
rivière du Demer jusqu’à Diest. Mais le Demer n’est regardé comme navigable
qu’au moulin de Lummen, une lieue et demie ou deux lieues en amont de Diest.
Cette partie est très facile à entretenir. Il ne s’agit que d’un simple
dévasement et du rétablissement de la rivière dans sa largeur primitive. Par là
on fortifierait en même temps les digues, et une grande partie du pays qui a
été exposée l’année dernière à des inondations calamiteuses, en serait
dorénavant à l’abri ; d’autant plus que la surveillance de l’écoulement
des eaux du Demer étant concentrée dans les mains du gouvernement, il y aurait
harmonie entre les mesures prises par les autorités inférieures, subalternes à
une seul autorité supérieure.
Ainsi que vous l’a dit mon honorable collègue, la dépense
qui en résulterait pour le gouvernement serait en quelque sorte nulle et
pourrait être couverte par les péages à percevoir sur cette partie de la
rivière. J’espère donc que M. le ministre voudra bien compléter l’œuvre de son
prédécesseur, et reprendre l’administration du Demer jusqu’au moulin de Lummen,
à une lieue et demie au-dessus de la ville de Diest, point jusqu’où elle a
toujours été considérée comme navigable.
M.
Vanden Eynde – Messieurs, depuis que je siège dans cette
enceinte, je n’ai pas manqué d’appeler l’attention du gouvernement sur les
inondations fréquentes et désastreuses de la vallée du Démer et de
Je me joins donc aux honorables collègues qui ont pris la
parole avant moi pour remercier M. le ministre des travaux publics de la
sollicitude avec laquelle il s’est occupé de ce qui concerne la vallée du Demer
et de
Messieurs, la question la plus essentielle est celle que les
riverains ont le plus d’intérêt à voir résoudre le plus tôt possible, c’est la
question de l’écoulement des eaux. Les causes des inondations ont été signalées
depuis plus de cinquante ans au gouvernement. C’est d’abord le défaut de
dévasement et d’élargissement de la rivière ; ce sont ensuite les
défrichements qui ont eu lieu en amont de Diest, qui ont amené une masse plus considérable
d’eau, qui ont fait naître dans la rivière des atterrissements, qui ont fait
élever le lit de la rivière d’où les eaux se répandent aujourd’hui sur les
prairies les plus fertiles et les plus productives.
Dans le but de porter remède à l’envasement de la rivière et
à son rétrécissement plusieurs plans ont été conçus. Déjà des propositions
avaient été faites par M. l’ingénieur en chef Urban. L’année dernière un projet
a été présenté par M. l’ingénieur Kummer. Un nouveau projet qui partage à peu (page 1025) près l’opinion des
précédents ingénieurs, a été conçu, et a été arrêté et adopté par le conseil
des ponts et chaussées. C’est celui de M. l’ingénieur Carez.
Cet ingénieur propose des travaux considérables à faire,
d’abord à Malines, pour favoriser l’écoulement des eaux des rivières et le
Demer, qui ont leur confluent à Werchter. Il est à espérer que l’administration
communal de Malines actuelle sera plus sage et plus prudente que sa devancière,
qui refusa jadis le passage et la construction du canal de Louvain et du canal
de Willebrock sur son territoire.
Ces travaux sont conçus avec sagesse, et doivent favoriser,
non-seulement l’écoulement des eaux en amont de Malines et pour toute la
vallée, mais encore la ville de Malines elle-même. De sorte que, sous ce
rapport, j’ai une entière confiance dans les dispositions de l’administration,
de cette ville qui ne continuera pas longtemps à porter obstacle à l’exécution
de ces travaux.
La seconde question, messieurs, qui est relative à la vallée
du Demer et de
La ville de Diest surtout demande la construction de ce
canal. Déjà en
Depuis lors, d’autres propositions ont été faites. En
dernier lieu, un projet a encore été conçu et élaboré, par ordre du
gouvernement, par M. l’ingénieur Carez. Si l’on a égard à l’intérêt de la
navigation, à l’intérêt des communes riveraines de la vallée pour communiquer
avec la mer et avec le bassin charbonnier de Charleroy, l’utilité de ce canal
est démontrée ; et comme le gouvernement est disposé à en proposer la
concession, je demanderai que M. le ministre veuille bien avoir égard aux
divers projets qui ont été présentés par M. Teichman, par M. Kummer, et en
dernier lieu par M. Carez.
Je ferai à cet égard une seule observation : c’est
qu’il importe, non seulement dans l’intérêt de l’écoulement des produits de la
vallée, mais encore pour mettre ce canal en communication avec celui de
Je me joins donc à mes honorables collègues et je demande
que les travaux de dévasement, d’élargissement et de rectification qui ont été
proposés, que le gouvernement a reconnu nécessaires, et dont il a, si je ne me
trompe, décrété l’exécution, soient faits dans le courant de la campagne
prochaine, et que M. le ministre arrête un projet de concession pour le canal
de Diest à Vilvorde.
Je viens aussi appuyer l’amendement de l’honorable M. de
Man. Il importe en effet qu’une allocation spéciale soit portée au budget pour
l’entretien de la rivière. Je crois que l’honorable membre en a suffisamment
démontré la nécessité ; je ne m’étendrai donc pas sur ce point.
Je dirai un mot de la proposition de l’honorable M. de
Corswarem.
Comme il vous l’a dit, le gouvernement a repris depuis 1840
le Demer et
Mais, messieurs, le gouvernement est-il bien en droit de
reprendre le Demer et
Quant à l’utilité de la reprise, je l’admets ; il
serait très-utile que le gouvernement pût diriger la manœuvre des écluses, non
pas seulement à partir de Diest, mais aussi en amont de Diest, afin d’imprimer
plus de régularité au cours de la rivière.
J’ai eu l’honneur d’appeler souvent l’attention du gouvernement
sur la manœuvre des écluses entre Diest et Malines ; j’ai même soumis à M.
le ministre des travaux publics des idées relatives à un règlement sur la levée
des vannes dans toutes les parties du Demer. Jusqu’à présent, je ne sais pas si
un semblable règlement a été arrêté ; mais s’il ne l’a pas été, je prierai
M. le ministre de bien vouloir s’en occuper afin d’arriver le plus tôt
possible, à une levée plus régulière des vannes et de faciliter, autant que
faire se peut, l’écoulement des eaux.
Je disais, messieurs, qu’en amont de Diest, le Demer n’est
pas une propriété de l’Etat. Ce qui le prouve, c’est que, jusqu’à présent, soit
les provinces, soit les communes, soit les propriétaires riverains ont été
chargés du curement de la rivière. J’engage donc le gouvernement à examiner si
la reprise de cette partie du Demer peut avoir lieu sans le concours de la
province ou des communes, ou des propriétaires riverains, et si ce concours est
nécessaire, je le prie de faire des efforts pour l’obtenir promptement, afin
que la reprise puisse se faire le plus tôt possible.
M.
de La Coste – Je dois répondre à l’honorable M. de
Corswarem que je suis bien loin d’avoir envisagé la question sous le point de
vue unique de l’intérêt des propriétaires qui se trouvent en aval de Diest. Les
intérêts même de l’arrondissement de Louvain ne se bornent point là ; car
il est un grand nombre de cours d’eau, notamment
M.
Mast de Vries, rapporteur
– Messieurs, je connais tous les dégâts qui ont été occasionnés par les
inondations du Demer, et j’éprouve pour les habitants et les propriétaires des
environs de cette rivière toute la sollicitude possible. Cependant, je ne puis
me rallier à la proposition de l’honorable M. de Man, tendant à majorer de
40,000 fr. le crédit demandé par le ministre des travaux publics. S’il n’y
avait, en effet, que quarante mille francs au budget pour les travaux du Demer,
je me rallierais de grand cœur à cette proposition, mais il n’en est pas
ainsi ; l’année dernière, nous avons voté à l’article qui nous occupe un
crédit de 60,000 francs ; cette année, ce crédit est porté à 100,000
francs. A la page 39 des développements du budget, vous verrez, messieurs, que
sur les 60,000 francs alloués pour 1844, 30,000 francs ont été consacrées à la
construction d’ouvrages qui ne se présenteront plus en 1845 ; voilà donc
30,000 francs à consacrer aux travaux du Demer ; ajoutez à cela les 40,000
francs qui nous sont demandés en plus, et vous aurez 70,000 francs pour le
Demer. Eh bien, messieurs, cette somme est suffisante, elle ne diffère que de
10,000 francs de celle qui est demandée par l’honorable M. de Man d’Attenrode.
Je ne saurais assez appeler l’attention de M. le ministre
des travaux publics sur ce qu’a dit mon honorable ami, M. Henot. Il importe
d’éviter à la ville de Malines les inondations qui pourraient avoir lieu si les
eaux du Demer affluaient trop précipitamment à Malines, si elles y étaient
amenées en trop grande abondance avant qu’on leur eût ménagé des moyens
d’écoulement. Nous pourrions voir se renouveler ce qui a eu lieu par suite de
la canalisation de
M.
Henot – Messieurs, j’ai demandé une seconde fois la
parole pour répondre quelques mots à l’honorable M. Vanden Eynde, qui a paru
révoquer en doute que l’autorité communale de Malines aurait concédé au
gouvernement l’usage des fossés de la ville, afin de procurer une voie
d’écoulement de plus aux eaux de
J’ai l’honneur, messieurs, de faire partie du conseil
communal de Malines, et je puis assurer à l’honorable membre que cette autorité
est toute disposée à accéder à la demande du gouvernement, quant à l’usage des
fossés de la ville, et qui si elle n’a pas encore pris de décision à cet égard,
il ne faut l’attribuer qu’au peu de temps qui s’est écoulé depuis qu’elle a été
saisie de cette demande ; qu’au besoin qu’elle a de stipuler des garanties
en faisant la concession qu’on réclame, et qu’au malheur qui vient de la priver
si inopinément de son chef.
M. de Corswarem
– Messieurs, j’avais demandé la parole pour répondre également quelques
mots à l’honorable M. Vanden Eynde. Cet honorable membre pense que le Demer en
amont de Diest n’appartient pas au gouvernement, qu’il appartient à la province
ou aux communes. Messieurs, dans l’état où le Demer est aujourd’hui, il
n’appartient à personne ; il est véritablement délaissé au-dessus de
Diest, là où cesse la surveillance du gouvernement. Il y a d’abord une
demi-lieue sur le territoire de la province de Brabant, puis une lieue sur le
territoire de la province de Limbourg.
Le curage dans ces deux fractions ne se fait pas avec
ensemble. Ensuite le curage en aval de Diest pour la partie du Demer sous
l’administration du gouvernement se fait encore séparément ; de sorte que
tout ce qui se fait dans cette rivière est complètement dépourvu d’ensemble, et
qu’on n’en obtient aucun bon résultat.
Les riverains en amont de Diest eurent bien le lit de la rivière, messieurs, mais ce n’est pas pour tenir la rivière en bon état, c’est pour en avoir la vase sur leurs prairies. Même ils font le curage avec si peu de discernement que souvent ils emportent une partie des digues et qu’à la première crue des eaux la vallée est entièrement inondée. S’il y avait quelque surveillance pour empêcher la dévastation des digues, ces inondations ne seraient pas aussi fréquentes que dans ce moment.
La section centrale a parfaitement compris la position de cette partie de la vallée du Demer. Car je lis dans le rapport que l’honorable M. Mast de Vries nous a présenté dans la séance du 8 février dernier sur une pétition de la commission instituée pour le dessèchement de la vallée du Demer, de Schuelen-Broek et des conseils communaux de dix ou douze communes de cette vallée, demandant que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher désormais les inondations : « Cette demande est trop juste, les sinistres ont été si multipliés pendant le courant de l’année qui vient de s’écouler que la section centrale ne peut que la recommander à la sollicitude du gouvernement ».
La section centrale a examiné la question en détail, je lui
en fais mes remerciements et je joins mes vœux aux siens pour que le
gouvernement veuille accorder la sollicitude à cette contrée si malheureuse.
(p. 1026) M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
Messieurs, les divers orateurs qui viennent de prendre la parole, ont traité
deux questions relatives au Demer, celle des inondations et celle des
améliorations à apporter à la navigation même de la rivière.
Messieurs, pendant le courant de 1844, des sinistres ont eu
lieu dans la vallée du Demer à cause des inondations extraordinaires qui ont
ravagé les propriétés riveraines. Ces inondations ont fait un devoir au
gouvernement d’examiner plus attentivement la question de l’écoulement des eaux
de
Pour mettre plus d’ensemble dans les travaux relatifs au
Demer et à
Une des améliorations qui ont été indiquées pour mieux
déterminer les devoirs des riverains et empêcher bien des abus qui n’ont pas
été étrangers aux inondations, c’est un règlement général de police et de
navigation pour
La question principale à résoudre est donc celle de
l’écoulement des eaux. J’ai fait connaître, dans une réponse à la section
centrale, que je comptais utiliser une somme de 40 à 60 mille fr. sur
l’exercice 1845 pour exécuter des travaux de redressement et d’élargissement
entre Werchter et Malines, et pour élargir en même temps le débouché des eaux à
Malines. Car, messieurs, en fait de travaux d’inondations, il faut, comme on
l’a déjà répété plusieurs fois dans cette enceinte, commencer par l’aval et
remonter vers l’amont.
Messieurs, je pense qu’il est essentiel de commencer les
travaux par l’élargissement du débouché des eaux à Malines. Mais le gouvernement
avait besoin du concours de la commune de Malines, parce qu’il est nécessaire,
pour éviter des dépenses considérables, d’utiliser le fossé de la ville comme
moyen de dérivation. Messieurs, j’ai chargée M. l’inspecteur divisionnaire Noël
d’entrer en négociation avec la ville de Malines pour conclure avec elle une
convention, et d’après des renseignements que j’ai reçus récemment, je pense
que cette convention pourra être adoptée sans tarder.
Messieurs, l’honorable M. de Man, a proposé de majorer le
chiffre de 100,000 fr., d’une somme de 40,000 francs. En effet, la somme de
40,000 fr. que je destinais aux travaux d’améliorations pour le Demer, ne
s’appliquait qu’aux travaux à effectuer entre Werchter et Malines. Comme les
travaux pour élargir le débouché des eaux à Malines, était subordonné à la
convention à passer avec la ville, je ne pouvais savoir d’avance si j’aurais
besoin, pour l’exercice 1845, de la somme nécessaire pour l’exécution de ces
travaux. J’avais donc déclaré à la section centrale que si ces travaux
pouvaient se faire, je les comprendrais dans une seule adjudication, sauf à
répartir la dépense sur deux exercices. On m’a fait remarquer que c’était là un
mode irrégulier de comptabilité. Messieurs, je le reconnais, si l’on veut s’en
tenir aux règles rigoureuses. Cependant il y a plusieurs précédents que je
pourrais invoquer. Pour les routes, par exemple, toujours le gouvernement a été
autorisé à engager d’avance les exercices à venir.
L’honorable rapporteur de la section centrale a fait remarquer
que j’aurais à ma disposition pour être affectée au Demer une somme plus
considérable que celle de 40,000 fr. sur le crédit demandé pour les rivières de
second ordre. En effet, messieurs, la somme disponible pour le Demer pourrait
s’élever à 60,000 fr. en restreignant ou en ajournant d’autres dépenses moins
urgentes ; mais je ne pense pas, messieurs, que je pourrai trouver sur
d’autres littera indiqués dans les prévisions, de quoi suffire aux deux
catégories de travaux à exécuter, les uns à Malines, les autres entre Malines
et Werchter.
Je ne puis pas affecter la somme entière pour les canaux du
second ordre, à la seule rivière de
Messieurs, si la chambre croit qu’il serait plus régulier de
voter dès à présent une somme pour rendre possibles les travaux simultanés à
exécuter à Malines et entre Malines et Werchter, je ne m’y oppose pas.
Seulement je me croyais autorisé à me servir des précédents posés, pour
répartir la somme nécessaire sur deux exercices. En tout cas, messieurs, la
majoration de 40,000 fr. est trop considérable, une somme de 20,000 francs me
suffirait.
L’honorable M. de
Messieurs, l’année dernière, j’ai déjà annoncé que je ferais
compléter les études du canal de Vilvorde à Diest. Ces études ne sont pas
achevées.
Je reconnais que ce canal résoudrait mieux la question de
navigation que les travaux en rivière, mais il a toujours été de l’intention du
gouvernement de n’entreprendre ce canal, qui nécessitera une dépense
considérable, qu’à la faveur d’une concession. Lorsque les études seront
terminées, le gouvernement examinera la question de savoir s’il faut se borner
à exécuter la section de Diest à Campenhout, et en second lieu, après avoir
soumis le projet à l’enquête, selon les règlements sur la matière, le
gouvernement essayera de l’adjudication. Si le canal de Diest est reconnu
irréalisable, au moins dans la situation actuelle du trésor, le gouvernement
portera son attention sur les travaux en lit de rivière.
L’honorable comte de Theux et l’honorable M. de Corswarem
ont demandé que le gouvernement voulût examiner la question de savoir s’il ne
serait pas utile de reprendre le Demer dans la partie non navigable en amont de
Diest.
Vous savez, messieurs, que le Demer et
On n’a donc pas pu reprendre en 1840 plus qu’on n’avait cédé
en 1819 ; et le gouvernement ne s’est pas cru autorisé à aller au-delà du
principe posé dans les budgets précédents.
Cependant, messieurs, les observations que je viens d’émettre n’ont pas pour conclusion que le gouvernement se refuse à faire droit à cette réclamation. Seulement, je me réserve d’en examiner la possibilité et l’utilité. Déjà la commission des assèchements a saisi le gouvernement de la demande d’un subside de 15,000 fr. destiné à assécher les terrains de la vallée dite Schulens-Broeck.
J’ai demandé l’avis du gouverneur de la province de Limbourg
sur la proposition. J’attends le rapport de ce haut fonctionnaire ;
aussitôt qu’il me sera parvenu, j’instruirai cette seconde question, en y
comprenant celle qui a été soumise par les honorables députés du Limbourg.
M.
de Man d’Attenrode – Messieurs, je me félicite de ce que les
travaux nécessaires pour faire cesser les inondations du Demer n’aient trouvé
aucun contradicteur dans cette assemblée. Il ne s’agit donc plus que de trouver
le moyen d’exécuter les projets du gouvernement. D’après la déclaration
formelle de M. l’ingénieur, la somme nécessaire est de 80,000 fr. Si je dois
m’en rapporter à ce que vient de dire M. le ministre des travaux publics, une
somme de 75,000 fr. serait suffisante. L’honorable ministre a fait remarquer
qu'indépendamment de la majoration de 40,000 fr., allouée au budget de 1844, on
pourra encore disposer d’une somme de 14,393 fr. qui a été employée, l’année
dernière, au curage de
En conséquence, il ne s’agirait plus, pour arriver à la
somme nécessaire à l’exécution des travaux, que de majorer de 20,000 fr. le
crédit de 100,000 fr.
Je consens donc à modifier mon amendement, en ce sens que je
propose de détacher du crédit de 100,000 fr. une somme de 55,000 fr., de
majorer cette somme de 20,000 fr., et de faire un nouveau crédit de 75,000 fr.
l’objet d’un libellé spécial.
M.
Mast de Vries, rapporteur
– Si indépendamment de la somme de
M.
de Theux – Messieurs, je n’ai pas sous les yeux l’arrêté
qui a décrété la navigabilité des rivières ; il m’est donc impossible de dire
à la chambre, avec certitude, si le Demer a été déclaré navigable seulement
jusqu’à Diest ou jusqu’à Lummen, en amont de Diest ; mais ce que je sais,
c’est qu’en amont de Diest jusqu’à Lummen, le Demer est navigable de fait pour
les petits bateaux, et qu’à ce point commencent les inondations dans la partie
de la vallée du Demer qu’on nomme le Schuelen-Broek. C’est pour ce motif que le
gouvernement ferait bien, si même l’arrêté ne le décrète pas, de décréter la
navigabilité du Demer jusqu’au point où elle est réellement navigable. Les
charges qui en résulteraient pour le trésor seraient faibles, et l’utilité en
serait extrêmement grande.
M.
de Man d’Attenrode - Ce n’est qu’avec une véritable
répugnance que j’ai proposé une augmentation de dépense ; car c’est, si je
ne me trompe, la première fois que cela m’arrive dans ma carrière
parlementaire ; la chambre sait que je suis grand partisan des
économies ; il m’a fallu, pour dévier de mes habitudes en cette
circonstance, un motif aussi grave que les inondations qui désolent
périodiquement la vallée du Demer.
L’honorable rapporteur de la section centrale prétend qu’il
y a des fonds suffisants pour faire une allocation spéciale de 75,000 fr. en
faveur du Demer ; M. le ministre des travaux publics prétend le
contraire ; je me vois obligé d’avoir moins de confiance dans les paroles
de M. le ministre que dans celles de M. le rapporteur.
L’honorable rapporteur de la section centrale que M. le
ministre pourra consacrer à cette dépense une partie de la somme de 30 mille
francs qui a été affectée l’année dernière à la construction d’un barrage dans
M. le ministre de travaux publics a encore fait observer
qu’il avait employé, l’année dernière, 5,490 francs pour le personnel, et que
l’augmentation de travaux exigera une augmentation de personnel, et partant une
augmentation de dépenses.
Si on peut trouver les 75,0000 francs, sans majorer le
crédit, j’en serai fort aise ; j’attendrai les explications de M. le
ministre des travaux publics. Mais si M. le ministre ne peut satisfaire aux
exigences du services avec les 100,000 francs, je persiste, dans ce cas, à
demander une majoration de 20,000 francs.
M.
le ministre des travaux publics (M. Dechamps) –
Messieurs, j’ai fait connaître à la chambre l’intention du gouvernement. Je ne
pense pas que je puisse trouver sur le crédit de 100,000 fr. affecté aux voies
navigables de second ordre, la somme nécessaire pour exécuter les deux
catégories de travaux, les travaux à faire entre Werchter et Malines, et les
travaux d’élargissement du débouché des eaux à Malines même. Mais j’avais cru,
en m’appuyant sur les précédents, que s’il y avait un déficit sur la somme,
résultant de l’adjudication, je pouvais répartir les payements sur deux
exercices. Si la chambre pense qu’il y a irrégularité dans le mode que
j’indique, elle peut allouer la majoration proposée par l’honorable M. de Man
d’Attenrode ; mais si elle pense qu’il n’y a ici aucune irrégularité, je
prends l’engagement de faire adjuger les travaux simultanément, et ainsi le but
que veut atteindre l’honorable M. de Man d’Attenrode sera atteint (Adhésion).
M.
de Man d’Attenrode – Je me vois obligé de me rallier à ce
que vient de dire l’honorable ministre des travaux publics ; mais je
persiste cependant à maintenir mon amendement, en ce qui concerne la demande
d’un libellé spécial. La rivière du Demer a certes autant et plus de droits que
M.
Vanden Eynde – Messieurs, je viens appuyer l’amendement
de l’honorable M. de Man, en tant qu’il tend à faire un libellé spécial pour
les crédits affectés à la vallée du Demer et de
Comme d’après les explications que vient de donner M. le
ministre des travaux publics, une somme de 60,000 fr. serait suffisante, je
sous-amende l’amendement de l’honorable M. de Man, en ce sens que je propose un
libellé spécial avec une allocation de 60,000 fr. destinée à faire face aux
dépenses nécessaires pour prévenir les inondations dans la vallée du Demer.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Je me rallie à ce sous-amendement.
M. Vanden Eynde
– J’ajouterai un mot. M. le ministre des travaux publics a dit que le gouvernement
provincial du Limbourg s’est adressé au gouvernement à l’effet de prendre des
mesures pour l’assèchement du Schuelens-Broeck. Comme les travaux qui devront
s’effectuer dans le Schuelens-Broeck peuvent contribuer à déranger l’écoulement
des eaux, je désire qu’avant que les travaux soient décrétés, l’ingénieur
chargée du service spécial du Demer et le gouvernement provincial du Brabant
soient consultés sur ce point.
L’honorable M. de Theux vous a parlé de la navigabilité du
Demer en amont de Diest. La navigabilité du Demer a été décrétée sous le
gouvernement français par une loi de l’an VII et qui détermine les voies de
navigation intérieure pour les départements de
M. de Man d’Attenrode
– Je me rallie à l’amendement de M. Vanden Eynde.
- La discussion est close
L’article est mis aux voix et adopté.
« Art. 24
(devenu art. 21). Personnel : fr. 1,300.
- Adopté
« Art. 25
(devenu art. 22). Travaux aux voies navigables de second ordre, frais d’étude
et de lever des plans, achats et réparations d’instruments (d’après
l’amendement de M. Van den Eynde) : fr. 40,000.
« Travaux à
faire pour obvier aux inondations de la vallée du Demer : fr.
60,000. »
- Adopté
« Art. 26 (devenu art. 23) Travaux à faire pour obvier
aux inondations de la vallée de
- Adopté
« Art. 27 (devenu art. 24). Quatrième quart de la part de l’Etat dans les travaux d’amélioration de la navigation de Bruges à Dunkerque et de l’écoulement des eaux : fr. 72,060. »
« Art. 28
(devenu art. 25). Entretien ordinaire dans
« Entretien
ordinaire dans
« Dévasement
sur différents points dans
« Rétablissement
des talus au moyen des revêtements en briques : fr. 25,435 50.
« Approfondissement
du canal pour lui donner un tirant d’eau de
- Adopté
« Art. 29
(devenu art. 26) Personnel : fr. 6,604 50 »
- Adopté.
« Art. 30
(devenu art. 27). Entretien ordinaire : fr. 15,522 60.
« Travaux d’entretien extraordinaire et
d’amélioration : fr. 12,761 90 »
M. Dumortier – Quoique M. le
ministre des finances ne soit pas présent, je le crois retenu au sénat, je dois
présenter une observation qui se rattache à cet article. Lorsque la chambre a
décrété la reprise du canal de Mons à Condé, se trouvait préposée comme
receveur de ce canal une personne qui avait été nommée à ces fonctions par le
roi Guillaume, lorsque le canal était encore la possession de l’Etat, et que
l’Etat en percevait les fruits comme aujourd’hui. Quand plus tard le roi
Guillaume céda le canal à la province, le receveur fut transféré avec le canal.
Depuis, la chambre a ordonné la reprise des canaux.
L’Etat en
reprenant les canaux a repris les fonctionnaires qui y étaient attachés. Il
paraît que M. le ministre des finances a supprimé les fonctions de ce receveur
par souci d’économies. Dès lors, ce receveur s’est adressé au gouvernement et à
la province pour toucher la pension à laquelle il avait droit, car il avait 35
ou 40 ans de carrière. Il avait été nommé quand l’Etat était propriétaire du canal.
Le conseil provincial a déclaré que l’Etat reprenait les bénéfices du canal, il
devait en supporter les charges, et que si on pouvait exiger quelque chose de
la province, c’était le remboursement des retenues faites sur le traitement de
ce fonctionnaire pendant la durée de ses fonctions, remboursement que le
conseil paraissait décidé à faire s’il était demandé. Une nouvelle demande a
été adressé au gouvernement.
La chambre
se rappellera que lors de la discussion du budget des voies et moyens, en décembre
dernier, notre honorable président et moi nous avions pris la parole en faveur
du pétitionnaire ; nous avons fait remarquer qu’il serait souverainement
injuste de ne pas accorder de pension aux fonctionnaires dont on supprime les
fonctions alors qu’on reprend les bénéfices du canal, qui seront, comme chacun
sait, considérables. Si le gouvernement ne veut pas donner de pension à ce
receveur, qu’il lui laisse sa recette. Mais s’il la lui enlève pour la donner à
un autre, il est de toute justice de lui accorder sa pension. M. le ministre a
promis de présenter un projet de loi ; il a reconnu la justesse de nos
observations ; jusqu’ici le projet n’est pas présenté. Les états
provinciaux se réuniront prochainement, ils auront de nouveau à examiner la
question. Comme cette question dépend du ministre des finances, je viens, en
son absence, prier M. le ministre des travaux publics d’engager son collègue
d’activer l’examen de cette question et de lui donner la solution que la
justice réclame impérieusement. Je regrette l’absence de M. le ministre des
finances, mais je ne pouvais parler de cet objet dans une autre circonstance,
quand l’article auquel il se rapporte eût été voté.
Au reste,
comme on me le conseille, je renouvellerai mon observation par motion d’ordre ;
car il faut absolument qu’on fasse droit à cette réclamation, sous peine de
commettre un déni de justice.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps)
– Cette question, comme vient de le faire remarquer l’honorable M. Dumortier,
concerne plus spécialement mon collègue des finances. Lors de la discussion du
budget des voies et moyens, il a promis de l’examiner ; je ne puis dire à
quel point est parvenu cet examen ; je lui transmettrai les observations
que vient de réitérer l’honorable M. Dumortier.
- La
discussion est close.
L’article est adopté.
« Art. 31 (devenu art. 28).
Personnel : fr. 14,100. »
La section
propose le chiffre de 13,800 fr.
Le
gouvernement se rallie à cet amendement.
L’article ainsi amendé est mis aux voix et adopté.
« Art. 32 (devenu art. 29). Travaux
d’entretien des terrassements et des ouvrages d’art : fr. 10,000. »
La section
centrale propose de réduire ce chiffre à 5,000 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps)
– La section centrale a fait remarquer qu’une somme de 5,000 fr. n’avait
pas été employée pour l’exercice 1844, et que, par conséquent, cette somme se
trouvait à la disposition du gouvernement. C’est une erreur : la loi de
comptabilité et
(page
1028) M. Mast de Vries, rapporteur
– L’observation de M. le ministre est juste. Je pense qu’il faut adopter le
chiffre de 10,000 fr. Mais la somme de 5,000 fr. qui n’a pas pu recevoir d’emploi
devra rester au trésor. M. le ministre n’ayant que parlé du chiffre de 5,000
fr., nous avons dû faire les observations que nous avons soumises à la chambre.
Maintenant notre but est atteint, et je me rallie à la proposition du
gouvernement.
- La séance est levée à 4 heures.