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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 20 juin 1844
Sommaire
1) Rapports sur des pétitions relatives
à l’assainissement de la Senne (Scheyven),
à la chasse et à la pêche (Savart-Martel)
2) Projet de loi octroyant des crédits provisoires pour le budget
du département de la guerre et des crédits supplémentaires aux départements de
la guerre, des finances et des travaux publics
3) Projet de
loi sur les tabacs (Delehaye, Mercier,
Nothomb, Delfosse)
4) Projet de
loi tendant à proroger l’article premier de la loi sur les péages du chemin de
fer. ((+Police des chemins de fer) David, Rogier, (projet de chemin de fer de Louvain à Namur) de La Coste, Brabant, (+chemin
de fer rhénan) Dechamps, Pirmez,
de La Coste, Osy, Dechamps, Rogier, (chemin de fer
de Jurbise à Tournai) Sigart et Dechamps)
5) Projet de
loi ouvrant un crédit au budget du département de la guerre, pour créance
arriérées (de Man d’Attenrode, Mercier,
Brabant, Osy)
6) Projet de
loi ouvrant un crédit pour la continuation des travaux du canal de la Campine
et défrichement des bruyères (de Nef, Dechamps,
Dubus (aîné), de Garcia, Dechamps)
7) Projet de loi accordant un crédit
supplémentaire pour l’entretien de la British-Queen
8) Fixation de l’ordre du jour (Nothomb)
9) Motion d’ordre relative aux projets
et propositions de lois arriérés de la chambre (Malou)
10) Projet de loi interprétatif de
l’article 821 du code civil (d’Anethan, Delehaye)
(Moniteur
belge n°173, du 21 juin 1844)
(Présidence de M. Liedts.)
M.
Dedecker lit le
procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
M.
Zoude, rapporteur. -
Un grand nombre de cultivateurs riverains de
Un médecin vétérinaire, M. Vandenputte, qui avait
été consulté sur les moyens curatifs à employer contre l’effet de ces piqûres,
avait adressé un rapport au département de l’intérieur avec une fiole
renfermant certain nombre de ces insectes, que M. le ministre s’empressa de
transmettre au professeur de zoologie, M. Wezemael, qui, après examen, reconnut
que cet insecte appartenait à la famille des simulies rampantes, fort répandue
dans toute l’Europe, mais particulièrement dans les parties septentrionales,
qu’il les a vues constamment dans les environs de Bruxelles depuis 25 ans qu’il
se livre à l’étude des insectes, d’où il infère que leur existence y est très
ancienne, mais qu’elles n’ont fixé l’attention que depuis que la multiplication
en a été excessive et qu’elles sont devenues incommodes et dangereuses.
Dans sa réponse au ministre, le savant professeur
dit qu’il est extrêmement difficile d’indiquer les causes qui provoquent ainsi,
certaines années l’apparition en nombre extraordinaire de l’une ou l’autre
espèce d’insectes, mais qu’en règle générale les phénomènes atmosphériques y
ont une large part.
Mais, d’après les pétitionnaires, il y aurait une
cause permanente dont les effets pernicieux iraient en croissant d’année en
année, et le professeur Wezemael convient qu’il ne serait pas impossible que la
multiplication de ces insectes fût favorisée par les inondations qui se
renouvellent périodiquement depuis plusieurs années dans la vallée de
Quant à la remarque du professeur qu’il
aurait vu de ces insectes depuis 25 ans qu’il se livre à leur étude, la
conséquence qu’il en tire que leur existence serait ancienne, n’a pas paru
concluante à votre commission qui fait observer que l’établissement du
gazomètre lui est antérieur de quelques années, que dès lors il est permis de
croire que ces insectes devraient leur développement aux effets délétères des
résidus du gazomètre ; que, s’il en était autrement, on devrait s’étonner qu’il
n’en aurait pas été fait quelquefois mention, lorsque leur multiplication
accidentelle aurait fait éprouver quelques pertes dans les bestiaux.
C’est pour appeler l’attention du gouvernement sur
l’objet de ces pétitions que votre commission à l’honneur de vous en proposer
le renvoi au département de l’intérieur.
M.
Scheyven. - Je viens
appuyer les conclusions de la commission, qui tendent au renvoi de la pétition
à M. le ministre de l’intérieur. Les pétitionnaires se plaignent de ce que
depuis un certain nombre d’années et surtout depuis l’établissement de l’usine
pour la fabrication du gaz, dont les résidus s’écoulent dans
De là, il résulte que les propriétaires qui
plaçaient leur bétail dans les prairies qui longent cette rivière ne peuvent se
servir de cette eau pour abreuver leur bétail.
Les pétitionnaires allèguent que, depuis que le
résidu de la fabrication du gaz, s’écoule dans la rivière, on a remarqué une
quantité d’insectes dont la piqûre est mortelle pour les hommes et pour le
bétail. C’est ainsi que depuis peu de jours le sieur Van Grimbergen, a perdu
encore 3 têtes de bétail dans ces prairies.
Je demanderai que M. le ministre de l’intérieur
s’occupe promptement de cet objet, et prennent des mesures à l’effet de faire
disparaître ce fléau.
Le rapport de M. Wesmael, dont l’honorable M.
Zoude a fait mention, en parle, et établit que ces insectes dont les piqûres
sont mortelles existent en grande quantité le long de la Senne.
M. de Tornaco, rapporteur. - (Nous publierons son rapport dans un
prochain numéro).
M. Savart-Martel. - Je regrette qu’on ne puisse s’occuper
durant cette session de ce qui concerne la pêche et la chasse. Je conviens de
l’insuffisance à cet égard de l’ordonnance de 1669 ; puisqu’il s’agit de cette
ordonnance, je ferai observer qu’elle est insuffisante surtout pour la
conservation des bois, et j’appelle sur ce point l’attention sérieuse du
gouvernement.
PROJETS DE LOI OCTROYANT DES
CREDITS PROVISOIRES POUR LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE ET DES CREDITS
SUPPLEMENTAIRES AUX DEPARTEMENTS DE LA GUERRE, DES FINANCES ET DES TRAVAUX
PUBLICS
M. le ministre des finances (M.
Mercier) présente
trois projets de loi :
Le premier tendant à ouvrir au département de la
guerre un nouveau crédit provisoire de 10 millions de francs sur l’exercice
1844.
Le deuxième tendant à ouvrir au département des
finances un crédit supplémentaire de 50,000 fr. pour part contributive du
domaine dans les frais de construction de Dohlain à la forêt de Hertogenwald.
Le troisième tendant à ouvrir au département des
travaux publics des crédits supplémentaires pour les exercices 1839 à 1844,
montant ensemble à 195, 000 fr.
- La chambre ordonne l’impression de ces projets
de loi et des exposés de leurs motifs et renvoie le premier projet à la section
centrale chargée de l’examen du budget du département de la guerre, et les deux
autres à la section centrale qui a examiné le budget du département des travaux
publics.
M. Lys. - Je demande que la section centrale
s’occupe de suite du deuxième projet. C’est un projet d’une très grande
urgence. La route est étudiée ; on n’attend que ce subside pour la commencer.
Amendement du gouvernement
M.
Delehaye (pour
une motion d’ordre). - Hier, par forme de motion d’ordre, j’ai demandé à M. le
ministre des finances s’il se ralliait à ma proposition. Il a bien voulu me
répondre affirmativement. Je demande que cette réponse soit insérée au
Moniteur.
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - C’est par
oubli qu’elle ne l’a pas été ; MM. les sténographes me l’avaient envoyée à la
séance ; je l’ai mise dans mon portefeuille, où je ne l’ai retrouvée que ce
matin. Je l’ai envoyée au Moniteur ;
elle sera insérée demain.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - M. le ministre des finances et moi,
nous nous sommes concertés avec les honorable MM. Malou et Delfosse. Nous
sommes tombés d’accord pour la rédaction de la loi relative aux tabacs, sur une
rédaction qui s’applique à tontes les hypothèses, c’est-à-dire au tarif actuel,
dans l’intervalle du vote de la loi des droits différentiels, et à la loi des
droits différentiels.
- M. le ministre de l’intérieur donne lecture de
cet amendement.
M.
Delfosse. -
L’amendement que M. le ministre de l’intérieur vient de présenter est
l’application du principe dont j’ai demandé hier le vote. Par suite, le
sous-amendement que j’ai présenté devient sans objet. Je me rallie donc à
l’amendement de M. le ministre de l’intérieur qui au fond est le mien.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je reconnais le droit de propriété de
l’honorable membre.
M.
Delfosse. - J’ai
seulement voulu expliquer pourquoi je me rallie à l’amendement de M. le
ministre.
PROJET DE LOI TENDANT A PROROGER L’ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 12 AVRIL 1835 SUR LES PEAGES
DU CHEMIN DE FER
Discussion générale
M. David. - Je sais que la chambre est fatiguée ;
je ne ferai donc pas de longues observations sur le projet en discussion. Je
relèverai seulement quelques phrases de l’exposé des motifs. Nous y lisons :
« Le gouvernement se trouve encore cette fois
dans l’obligation de présenter aux chambres une mesure temporaire, qui ne sera
plus renouvelée. »
J’accepte l’augure que ce sera plus qu’une mesure
temporaire. J’admets donc la prorogation ; mais je désire au moins que, lorsque
cette dernière prorogation aura cessé, le tarif soit fait par la chambre, en
vertu de la loi du 12 avril 1835.
J’admets la prorogation proposée, en ce sens
qu’elle sera faite par arrêté royal, et non pas seulement par l’administration
du chemin de fer, qui fait un tarif à sa fantaisie, un tarif capricieux que le
commerce ne peut comprendre, et qui, la plupart du temps, l’inquiète. Il n’y a
aucune sécurité pour le commerce avec te tarif actuel.
L’exposé des motifs porte encore :
« L’incertitude qu’ont fait naître les essais
nombreux successivement tentés entraîne des inconvénients sous ces deux
rapports, mais les grands intérêts que les tarifs du chemin de fer doivent
servir, et qu’ils pourraient compromettre, imposent au gouvernement le devoir
de ne soumettre aux chambres que des dispositions sur lesquelles une expérience
de quelque durée aura permis de se prononcer. »
Ici je demanderai
à M. le ministre des travaux publics de prendre en considération l’observation
que je vais avoir l’honneur de lui soumettre. Je demanderai que M. le ministre
fasse connaître ses propositions de tarif au moins six mois avant que la
chambre n’en soit saisie.
Cette mesure
produirait de grands avantages dans l’intérêt d’une bonne tarification. D’abord
la presse s’emparerait de suite des propositions de tarif faites par
l’administration ; elle nous présenterait la besogne pour ainsi dire toute
mâchée, toute digérée. On n’entrerait plus dans un dédale comme celui d’où nous
devons avoir si hâte de sortir.
Après la presse,
messieurs, il faudrait que M. le ministre des travaux publics soumît les
propositions de tarif aux chambres de commerce, ainsi qu’aux députations provinciales
et aux régences, même aux diverses commissions d’industrie que nous possédons
dans les provinces. Les intérêts sont extrêmement divergents sur les divers
points du pays, et il me semble que chaque commune, pour ainsi dire, peut avoir
quelque chose à faire valoir. Si nous nous occupons des propositions du
gouvernement sans avoir pris toutes les précautions que je signale, nous aurons
une besogne infiniment plus longue, que si l’on a d’abord recours aux moyens
que je suggère.
« Cette
expérience complète, dit l’exposé des motifs, n’a pu être faite sur l’ensemble
de notre chemin de fer, puisque les lignes les plus importantes de notre
railway n’ont été livrées à l’exploitation que vers la fin de l’année dernière.
»
Ce paragraphe,
messieurs, fait naître en moi la réflexion suivante : c’est que les grandes
expériences sont, depuis longtemps, faites sur notre chemin de fer ; elles se
sont faites, à l’intérieur, sur les lignes où l’on rencontre le plus de
transports. Ce ne sont certainement pas les derniers bouts de notre chemin de
fer qui viendront jeter la lumière sur les propositions que doit faire
l’administration quant aux tarifs. Les grands produits du chemin de fer, les
produits des bonnes lignes, sont depuis longtemps connus.
« La
question des tarifs n’est pas isolée, dit l’exposé des motifs ; les conditions
des transports et le système tout entier d’exploitation s’y rattachent
essentiellement. »
A cela je dirai
que je ne trouve pas les tarifs essentiellement mauvais. Ils sont certainement
susceptibles de beaucoup de changements, d’amélioration ; mais ce sont les
conditions de transport qui sont vicieuses ; ces conditions rendent souvent les
opérations commerciales extrêmement difficiles ; on doit donc tout autant
s’attacher à ces conditions, qu’à la tarification elle-même.
L’exposé des
motifs dit :
« Le
transport des voyageurs ne soulève pas les mêmes difficultés que le transport
des marchandises, dont l’organisation est plus récente. »
Messieurs, la
chose est vraie, elle est infiniment simple ; les voyageurs marchent tout seuls
; les marchandises n’ont pas le même avantage ; il leur faut une organisation
de camionnage. Il faut beaucoup de conditions, messieurs, pour que le
camionnage soit porté à toute sa perfection Nous voyons, du reste, que, dans les
dernières adjudications de camionnage, il y a eu une grande réduction de prix.
On commence à reconnaître que le camionnage, qui a été souvent attaqué dans
cette enceinte, est une institution qui doit et peut rendre les plus grands
services au chemin de fer, quand elle sera bien administrée, bien établie.
« Les divers
tarifs qui ont jusqu’à ce jour été mis successivement en vigueur pour cette
seconde catégorie de transport, ne peuvent être considérés que comme des études
faites par le gouvernement pour rechercher le système qui devra être soumis aux
chambres, et il faut reconnaître que les tarifs ne paraissent point encore
présenter toutes les conditions nécessaires pour être sanctionnés
définitivement par la loi. »
Je viens de dire,
messieurs, que je ne m’opposais pas à la prorogation. Cependant vous
conviendrez que, l’année prochaine, l’on aura bien fait quelques voyages de
plus, mais que nous n’aurons rien appris que nous ne sachions aujourd’hui.
C’est, il faut le
reconnaître, c’est la bonne volonté qui jusqu’à présent a manqué à
l’administration. Combien n’a-t-il pas été difficile de la faire sortir de
plusieurs anciens errements ? Les concessions qu’elle a faites, on a dû les lui
arracher une à une ; et ces concessions, quand elles ont été faites dans le
sens des bas prix, ont toujours amené une augmentation de recettes.
C’est là encore
une preuve nouvelle de cette vérité : que ce sont réellement les bas prix qui
seuls pourront donner une augmentation de produits au chemin de fer. Cela est
si bien senti chez nos voisins, qui cependant ne me semblent pas encore arrivés
à notre point de perfection sons le rapport de l’administration des chemins de
fer, que dernièrement l’administration du chemin de fer rhénan a décidé que les
prix pour les voyageurs seraient réduits de 50 p.c. les dimanches et les jours
de fête, jours où le chemin de fer prussien a le plus de voyageurs :
Remarquez-le bien : ici vous voyez que si dans un sens nous avons les devants,
de l’autre, nos voisins sont plus avancés que nous car nous ne demandons encore
de réductions que pour les marchandises.
C’est une assez
singulière résolution que vient de prendre l’administration du chemin de fer
rhénan ; mais elle prouve que cette administration comprend à l’évidence que ce
sont les bas prix qui amèneront les voyageurs à son chemin de fer, et je l’en
félicite.
Je continue la
lecture de quelques lignes de l’exposé des motifs :
« Les chambres
n’ignorent pas, d’ailleurs, que les transports de marchandises vers l’Allemagne
sont régis par des tarifs différents de ceux qui règlent les transports à
l’intérieur. L’expérience qui a été faite du tarif provisoire belge-rhénan,
depuis la jonction des deux chemins de fer, a démontré la nécessité de le
modifier en plusieurs points ; de nouveaux arrangements devront donc être pris
très incessamment avec l’administration rhénane. »
Messieurs, si
Il me semble
aussi que l’on doit prendre des mesures pour que notre matériel ne soit pas
trop longtemps retenu en Prusse, pour qu’il revienne, sans perte de temps,
desservir les voies intérieures qui manquent évidemment de matériel, quelque
considérable qu’il soit.
Je vois, par
l’exposé des motifs que M. le ministre comprend très bien qu’il faut pour
Messieurs,
jusqu’a présent nos grands transports sont à l’intérieur ; ceux que nous
faisons au-delà de la frontière ne sont encore que d’une bien mince importance.
Ce qui pourra augmenter cette importance, ce sera d’abord une réduction des
prix, et pour établir cette réduction des prix, il faut nécessairement prendre
pour base les frais de navigation par les eaux hollandaises pour arriver
jusqu’à Cologne. Nos prix pourraient même être un peu plus élevés, parce que
nous avons pour nous la rapidité. Ce n’est qu’alors, messieurs, que nous aurons
des transports considérables et que notre transit deviendra florissant. Nous
aurons aussi beaucoup plus de marchandises en retour. Nous avons les fontes,
les houilles, nous avons des mines à prendre en retour pour le cœur de
Je termine,
messieurs, en appelant l’attention de M. le ministre des travaux publics sur un
fait extrêmement grave, fait que je qualifierai même de délit.
Je veux signaler
ces coups de sifflet d’alarme, ces cris, quelquefois même ces hurlements qui
partent des wagons dans les tunnels de
M.
Dumortier. - Vous ne devriez pas dire cela en séance publique,
c’est donner l’éveil pour que d’autres en fassent autant.
M. David. - Vous allez voir que mes observations amèneront
plutôt la répression du mal.
Messieurs, nous
avons fait une loi sur la police des chemins de fer. J’avais l’honneur de faire
partie de la section centrale qui s’en est occupée, et je m’aperçois
aujourd’hui que le cas de perturbation que je cite n’est venu à l’idée de
personne de nous et que même, dans la discussion à la chambre, aucun membre de
l’assemblée n’a prévu ce cas. S’il avait été prévu, messieurs, certainement la
loi eût infligé des peines bien sévères aux délinquants qui exposent ainsi la
vie des voyageurs.
Que l’on se représente, messieurs, ce qui peut
arriver dans les tunnels, si la panique s’emparait des voyageurs effrayés par
un danger qu’ils croient sérieux. La mort, des blessures pour ceux qui se
lancent des voitures : la plus terrible anxiété pour ceux qui y restent.
Ce n’est pas tout, messieurs : au moment où l’on
se précipite des voitures, la fatalité amène dans l’obscurité d’un tunnel la
rencontre d’un convoi ! Quel refuge y a-t-il pour les malheureuses
victimes qui errent à l’aventure dans les ténèbres ? On frémit à l’idée de la
catastrophe qui peut être la conséquence d’un acte, qui, toujours, il faut le
reconnaître, ne porte pas le caractère du crime, car la plupart du temps, le
délit est commis par une société ou les individus dont les libations ont été
trop copieuses.
Mais il faut prévoir ce cas. Il y va de la vie de
bien du monde peut-être.
Impossible aujourd’hui, lorsque nous sommes à la
veille de la clôture de la session, de revenir sur la loi de la police du
chemin de fer, pour y proposer une disposition additionnelle. Mais, je le
répète, j’appelle l’attention de M. le ministre sur les faits que je signale et
le convie de prendre, dans l’intérêt de sa responsabilité même, les mesures les
plus promptes, les plus énergiques pour détourner un malheur qui nous menace.
J’espère que l’administration, que le public, me
sauront gré de cet avertissement. L’ingénieur Hodson, de Liége, dernièrement
encore, (je faisais partie d’un convoi qu’il dirigeait) à notre arrivée à sa
station, m’exprima l’effroi qu’il avait éprouvé lui-même, en entendant de ces
cris d’alarme sous le tunnel de Holinsart. « On poussera les choses si loin,
dit-il, que l’on ne se croira plus obligé d’arrêter quand on entendra des cris,
des coups de sifflet, et la première lois qu’on cessera d’arrêter sera
peut-être celle où il y aura eu danger réel. »
Messieurs, il suffit que le public soit
prévenu pour que l’on n’entende plus parler du retour de pareils méfaits :
notre population n’est pas malveillante. Elle comprendra toute la gravité d’un
acte commis, je crois pouvoir le dire par légèreté jusqu’aujourd’hui ;
d’ailleurs il y a ici solidarité en faveur de la sécurité de nos railways. Tout
le monde y a sa peau souvent engagée.
Du reste, à défaut de la loi, ou de la disposition
additionnelle que je prierai plus tard la législature d’introduire dans son
code, je crois pouvoir dire qu’averti comme on l’est maintenant, ceux qui
renouvelleraient ces excès dans les tunnels, excès dont résulteraient des
accidents, ceux-là pourraient s’attendre à être poursuivis comme coupables au
moins d’homicide involontaire. Ainsi dans tous les cas et même avec la
législation actuelle, que l’on sache bien que la chose est très sérieuse.
M.
Rogier. - Messieurs,
lors de la discussion du budget des travaux publics, j’avais dit que je
réserverais pour la discussion de la loi des péages les observations générales
que j’avais à présenter sur les tarifs du chemin de fer. Mais en présence de
l’ajournement très prochain de la chambre, en présence aussi de la proposition
du gouvernement qui tend à proroger encore pour un an la loi des péages, je
dois remettre mes observations à la session prochaine.
Il est regrettable que la législature ne puisse
enfin s’occuper de ce grand intérêt commercial et industriel. M. le ministre
des travaux publics avait pensé, lors de la discussion de son budget, qu’il
pourrait faire discuter cette année les tarifs par la législature. Il propose aujourd’hui
de proroger la loi jusqu’au 1er juillet 1845. Cette époque ne me plait pas.
Voici pourquoi : la session prochaine sera close avant le mois de juin, à cause
des élections, Si la loi ne cesse d’être en vigueur qu’au 1er juillet, il est à
craindre qu’on attende encore le dernier moment, soit pour la présenter, soit
pour la discuter, et qu’on ne fasse de nouveau, à la veille d’un ajournement,
une loi provisoire.
Si nous prorogions seulement jusqu’au 1er mars,
alors force serait bien de traiter enfin législativement la question des tarifs
du chemin de fer, question de la plus haute importance tant pour nos relations
à l’intérieur que pour nos relations extérieures. L’état actuel des choses a du
bon ; mais il a aussi beaucoup de mauvais ; il est temps qu’une loi vienne
régler définitivement non seulement les tarifs du chemin de fer, mais
l’exploitation proprement dite. J’ai lieu de croire que les intentions de M. le
ministre des travaux publics sont bonnes, au moins je les considère comme
telles, à mon point de vue.
Eh bien, messieurs, le ministre doit désirer que
le système qu’il préfère s’établisse définitivement par la loi, et soit
soustrait aux caprices, à l’esprit variable de l’administration du chemin de
fer. En général, messieurs, les tarifs sont établis aujourd’hui sur une base
modérée, mais il ne suffit pas d’avoir des tarifs modérés, il faut que
l’administration du chemin de fer soit bonne, il ne faut pas que les tarifs
modérés profitent seulement à des entreprises intermédiaires. M. le ministre des
travaux publics est partisan des relations directes, eh bien, ce que l’on a
demandé pour le commerce extérieur, il faut l’établir pour le commerce
intérieur. Les marchandises en colis, les paquets remis au chemin de fer
n’arrivent pas, comme cela devrait se faire, directement aux destinataires ;
ils passent en grand nombre par les mains de commissionnaires, intermédiaires
qui font des bénéfices au détriment du chemin de fer, au détriment des
expéditeurs et des destinataires ; il y a là un vice qu’il faut corriger. On a
tenté de le corriger, malheureusement l’expérience n’a pas été poussée à bout,
parce qu’elle a été livrée a des administrateurs qui étaient contraires à ce
système. Le commerce se plaint du système qui établit un tarif plus élevé pour
les marchandises envoyées par charge dite incomplète d’après un tarif plus
élevé, que pour celles envoyées par charge complète. Ce système a été inventé
non pas dans l’intérêt du commerce, non pas dans l’intérêt des consommateurs,
mais il semble avoir été inventé uniquement dans l’intérêt des intermédiaires.
J’espère que M. le ministre des travaux publics (et à cet égard il a déjà donné
des assurances), j’espère qu’il affranchira ceux qui font usage du chemin de
fer de toute surcharge onéreuse, qu’il le rendra de jour en jour plus
productif, en le rendant plus accessible. Le jour où chacun pourra expédier ou
recevoir par le chemin de fer tout paquet, tout colis, quel qu’en soit le
poids, avec la même facilité qu’il reçoit ou expédie des lettres par la poste,
ce jour-là le chemin de fer aura immensément accru son utilité. Ce système,
quoi qu’on en ait dit, est très simple à établir, il existe déjà en partie,
mais il faut en compléter et en régulariser l’organisation. J’appelle toute la
sollicitude de M. le ministre des travaux publics sur ce point. Je suis
convaincu que la bonne administration du chemin de fer peut lui faire produire
2 millions au-delà de ce qu’il produit aujourd’hui. Que M. le ministre continue
l’expérience avec courage, qu’il sache mettre à la raison certaines
opiniâtretés irréfléchies, qui n’ont jamais voulu aborder franchement un pareil
système. Je suis convaincu qu’une fois ce système introduit dans les habitudes
du pays, il ne sera plus possible d’en revenir. Que l’expérience de cette année
soit donc encore mise à profit et que, dans la session prochaine, la
législature soit à même d’établir sur des bases définitives les tarifs du
chemin de fer. Le tarif du transport des lettres est réglé par la loi ; celui
des barrières l’est également ; il est temps que le tarif du chemin de fer soit
aussi réglé par la loi, sauf les modifications que les circonstances pourront y
faire introduire chaque année.
Ce n’est que sous cette réserve,
messieurs, que je pourrai voter encore une fois, mais pour la dernière, une
prorogation de la loi qui accorde au gouvernement le pouvoir de fixer les
tarifs administrativement. Quand je parle du gouvernement, j’entends bien le
gouvernement du roi et non pas le gouvernement des administrations inférieures.
Il est arrivé plusieurs fois que les arrêtés royaux, du jour au lendemain,
subissent des modifications très importantes, non pas de la part ou ministre,
mais de la part des administrations inférieures ; un pareil état de choses
constitue un grave abus, il faut de l’uniformité, de la régularité, de la
discipline dans le chemin de fer ; il ne faut pas que le caprice ou la faveur y
dominent.
Je compte sur la sollicitude de M. le ministre des
travaux publics pour arriver à un état de choses plus régulier, plus stable,
plus profitable au trésor et au pays tout entier.
Lorsque j’ai émis l’idée de ne voir proroger la
loi que jusqu’au 1er mars, ii m’a paru que M. le ministre accueillait cette
idée ; s’il y donne son assentiment, je l’engagerai à proposer lui-même cette
modification.
M. de La Coste. - Messieurs, ce n’est pas sur l’objet
traité par l’honorable M. Rogier que j ai demandé la parole, mais je demanderai
une explication a M. le ministre des travaux publics, explication qui se
rattache à ce qu’a dit tout à l’heure l’honorable députe de Verviers. Cet
honorable membre a demandé que le tarif fût toujours uniforme. Je pense
cependant que l’on a eu raison d’admettre, en certains cas, des exceptions ;
ces exceptions sont quelquefois dans l’intérêt du trésor ; il en est ainsi, par
exemple, lorsque le chemin de fer suit une direction beaucoup plus longue que
les voies plus anciennes que le chemin de fer est venu remplacer. Le chef-lieu
de l’arrondissement qui m’a envoyé dans cette chambre, en offre un exemple. La
ville de Louvain était le centre d’un commerce fort important ; elle a beaucoup
perdu sous ce rapport, depuis l’établissement des chemins de fer. Cette
magnifique institution, comme toutes les choses humaines, est accompagnée de
quelques inconvénients. La ville de Louvain n’a guère fait
que perdre par suite de l’établissement du chemin de fer qui passe dans son
voisinage. Elle a perdu, parce qu’elle a cessé d’être une étape aussi
nécessaire au commerce ; elle a perdu encore, parce que les transports par le
chemin de fer sont venus en grande partie remplacer les transports par son
canal qu’elle avait élargir à grands frais pour le mettre en communication avec
la mer. La ville et l’arrondissement de Louvain auraient reçu une compensation
importante si le gouvernement avait réalisé les promesses de la législature,
s’il avait relié la ville de Namur à la ligne de l’Est au lieu de la relier,
comme il la fait, à la ligne du Midi. En attendant que cette promesse se
réalise (car je ne désespère pas de la voir se réaliser un jour), il y aurait
cependant quelque consolation (si je puis m’exprimer ainsi) à accorder au
commerce de Louvain. La chambre de commerce de Louvain a fait, sous ce rapport,
une démarche auprès de M. le ministre des travaux publics, et je ne doute pas
que cette démarche n’ait été prise en considération, appuyée comme elle a dû
l’être, sans doute, par un membre du cabinet. Je désirerais, cependant, au
moment où la session va se clore, savoir aussi quelles sont les intentions de
M. le ministre des travaux publics, afin que je puisse en prévenir les
intéressés qui se sont adressés également à moi.
M.
Brabant. - Ce n’est
pas, messieurs, pour m’expliquer relativement au renouvellement de pouvoirs
demandé par le gouvernement, que je prends la parole ; c’est pour réclamer de
M. le ministre qu’il use d’une manière uniforme de ces pouvoirs. Depuis bien
longtemps, la commission des tarifs du chemin de fer a demandé l’uniformité des
taxes pour les différentes lignes ; voilà quatorze mois qu’elle a demandé que,
sur les lignes de l’Est, de l’Ouest et du Nord, le prix des places fût fixé au
même taux que sur la ligne du Midi ; cependant, quelques-unes au moins de ces
lignes se trouvent encore favorisées : il y a plus : sur la ligne du Midi même
l’uniformité n’a pas été conservée. Ce défaut d’uniformité a déjà été signalé
au gouvernement, dans une autre enceinte, lors de la discussion du budget des
travaux publics. Cependant le grief n’a pas encore été réparé.
Je vais, messieurs, vous donner quelques exemples
pris dans le tarif, qui vous feront voir combien l’inégalité est choquante.
Ainsi, par exemple, on paye plus pour faire 3 lieues de Namur vers Moustier,
que pour faire 4 lieues de Bruxelles vers Malines ; mais en me bornant à la
ligne du Midi, je trouve que les stations les plus rapprochées de Namur sont le
plus particulièrement grevées ; pour aller de Bruxelles à Ruysbroek, distance
de
Je pensais, messieurs, qu’il aurait suffi de
signaler ces faits pour en obtenir immédiatement le redressement. Il n’en a pas
été ainsi et je prierai M. le ministre de bien vouloir s’expliquer sur ce
point, de vouloir bien nous dire s’il est disposé à réparer ce que je ne
qualifierai pas d’injustice, mais ce que j’attribuerai à une erreur de la part
de l’administration. Cependant, si l’on persistait plus longtemps, alors je
devrais croire que l’on n’est pas anime d’un véritable esprit de justice.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) - Messieurs, le gouvernement s’est trouvé dans l’impossibilité de
soumettre à la chambre un projet de tarification définitive pour le chemin de
fer. Vous savez que les transports entre
Le tarif belge-rhénan a été une expérience
nouvelle que nous avons faite. Mais la chambre comprendra qu’il est impossible
de maintenir cet état de choses ; il est impossible que les transports vers
l’extérieur et les transports dans l’intérieur du pays ne soient pas soumis à
une tarification uniforme.
La convention belge-rhénane est sur le point d’expirer.
Je suis entré en négociation avec l’administration rhénane pour discuter les
modifications au tarif qui avait été primitivement admis. J’ai donc dû
attendre, pour poser les bases des tarifs à l’intérieur, que le gouvernement
belge soit tombé d’accord avec l’administration rhénane.
Cette négociation est sur le point d’être
terminée. Je me suis entouré de toutes les lumières possibles ; j ai interrogé
les notabilités commerciales des divers centres commerciaux et industriels du
pays. Je serai bientôt à même de soumettre au Roi un projet d’arrêté ayant pour
objet de modifier et surtout de coordonner les tarifs du chemin de fer.
L’honorable M. Rogier m’a rappelé qu’étant
partisan, pour le commerce extérieur, d’un système de relations directes, je
devais l’être aussi pour les relations de l’intérieur du pays, que je devais,
dès lors admettre pour le chemin de fer ce grand levier commercial dans
l’intérieur du pays, que je devais admettre un système qui débarrassât le
commerce des intermédiaires ruineux.
C’est la, en effet, le fond de la question sur
laquelle la discussion est portée.
Déjà, par la présentation que j’ai faite, il y a
quelques jours, d’un système d’organisation de transports, en dehors du chemin
de fer, j’ai fait assez comprendre combien j’attache de l’importance à mettre
plus directement en rapport avec le chemin de fer, l’expéditeur et le
destinataire et d’éviter ainsi les intermédiaires inutiles. Messieurs, il est
évident aussi que l’expérience, pour être complète, a dû être faite sur l’ensemble
de toutes les lignes du chemin de fer.
Je ne puis partager l’opinion de l’honorable M.
David qui nous a dit tout à l’heure que les bouts de ligne qui ont été le plus
récemment construits, ne devait avoir qu’une influence insignifiante sur le
système général des transports sur le railway. C’est là une erreur :
l’honorable membre comprendra que la ligne de Liège à Cologne, et la ligne de
Namur à Braine-le-Comte, qui forment les deux grandes routes commerciales pour
les grands transports de marchandises, ont dû et devront exercer une influence
décisive sur notre système général de transports.
Ainsi, ce n’est qu’à partir de 1844 que cette
expérience pourra être réellement complétée.
Messieurs, sans doute, il est nécessaire que les
tarifs du chemin de fer reposent sur des bases fixes, déterminées, parce que le
commerce vit de sécurité et de certitude. Mais, d un autre côte, la chambre
comprendra qu’il faudra cependant laisser au gouvernement une certaine liberté
d’action, une certaine latitude dans les mesures d’application à prendre ; car,
sans cela, nous tomberions dans un autre ordre d’inconvénients.
Les faits commerciaux sont susceptibles de se
modifier d’une année à l’autre.
Tel produit industriel qu’on aurait aujourd’hui
fait figurer dans la 2ème ou 3ème classe du tarif, je suppose, pourra, dans
quelques mois, figurer dans la 1ère classe, à cause de l’importance nouvelle
que ce produit aura acquise. Je citerai un exemple. On avait fait figurer dans
la deuxième classe des tarifs le transport des cotons filés, des twists, parce
que le transport de cette marchandise était fort peu important sur le chemin de
fer. Mais depuis la jonction de l’Escaut au Rhin, le transport en transit des
cotons filés a pris un développement extraordinaire. Nous avons lieu d’espérer
que
Les honorables MM. David et Brabant m’ont signalé
des anomalies existant dans le tarif du chemin de fer. Le fait est exact ; les
lignes diverses de chemin de fer ont été ouvertes successivement et à des
époques différentes ; des erreurs ont été commises, on plutôt une appréciation
plus ou moitis inexacte des distances a été faite.
Messieurs, vous savez que le principe général sur
lequel les tarifs reposent, consiste à prendre la moyenne du parcours de la
ligne du chemin de fer, et du parcours de l’ancienne route qui reliait les
localités les unes aux autres. Mais, comme je viens de le dire, les diverses
lignes ayant été ouvertes successivement, cette moyenne n’a pu être toujours
fixée avec une parfaite exactitude. C’est ainsi que des anomalies existent dans
le tarif entre Liége et Verviers, entre Bruxelles et Braine-le-Comte, entre
Namur et Moustier, entre Floreffe et Tamine, entre Manage et Braine-le-Comte ;
il en existe aussi sur la ligne des Flandres, Pour rectifier ces anomalies qui
sont assez générales, j’ai cru devoir attendre le moment où ce tarif définitif
serait réglé par arrête royal.
L’honorable M. de
Il est impossible d’admettre une semblable
extension de principe. Nous avons pris la moyenne, entre Bruxelles et Louvain,
par exemple, mais nous ne pouvons pas la prendre entre Louvain et Namur, sans
renverser complètement les bases sur lesquelles repose le tarif du chemin de
fer,
Du reste, en ce qui concerne les autres
réclamations de la ville de Louvain pour le transport des écorces et des
farines, et qui consistent à faire passer les transports de ces objets d’une
classe dans une autre, j’ai soumis ces réclamations à un examen sérieux. Il
sera statué à cet égard, lorsqu’il s’agira de régler le tarit définitif.
M. Pirmez. - Messieurs, nous ne nous occupons pas pour le
moment de discuter le tarif du chemin de fer, il ne s’agit pas non plus de la
question de savoir jusqu’à quel point le gouvernement doit prendre part au
transport des marchandises. Mais, messieurs, vous avez déjà remarqué que
lorsque certaines idées étaient émises et souvent répétées, elles prenaient
racine, et qu’on finissait par les mettre à exécution. Aujourd’hui, par
exemple, l’honorable M. Rogier a dit que, dans certains cas, il était désirable
que le gouvernement fît l’office que font maintenant les intermédiaires. Je
dois faire observer que cette question n’est pas à l’ordre du jour, et qu’elle
ne pourra être discutée et résolue que lorsque nous discuterons le projet de
loi présenté par M. le ministre des travaux publics, à l’effet de faire faire
par le gouvernement de nouveaux transports en dehors du chemin de fer.
L’honorable ministre paraît partager l’idée émise par l’honorable M. Rogier ;
mais cette idée ne peut pas être admise dès à présent ; nous devons la tenir en
réserve jusqu’au moment où ces points seront spécialement discutés.
M. de
La Coste. -
Messieurs, je n’avais pas précisé la demande que j’ai rappelée, comme l’a fait
M. le ministre des travaux publics ; j’avais seulement exprimé le vœu qu’on y
eût égard autant que possible. Comme l’a dit M. le ministre, on a eu égard à la
différence de distance, par le chemin de fer, par l’ancienne voie entre
Bruxelles et Louvain, et en cela on n’a point fait une faveur à la ville de
Louvain, mais au chemin de fer. La faveur est même trop petite dans son
intérêt, car il existe encore des diligences, et il s’en est encore établi
récemment de nouvelles entre Bruxelles et Louvain : preuve que, dans la
réduction accordée, il y a eu non pas faveur pour la ville de Louvain, mais
uniquement une mesure de prudence, dans l’intérêt des recettes du chemin de fer.
Je pense qu’il en serait encore de même, si l’on admettait, non pas, peut-être
dans toute son étendue, mais au moins, jusqu’à un certain point, la demande du
commerce de Louvain. Il y gagnerait, sans doute, parce que les relatons
seraient plus multipliées et plus faciles entre Louvain et Namur. Mais le
chemin de fer y gagnerait de son côté, parce que les transports qui se font
encore par roulage, se feraient par le chemin de fer. Je sais que ce principe,
en le poussant à l’extrême, on peut le pousser jusqu’à l’absurde. Mais il n’est
pas dans mon intention de rien demander au gouvernement qui eût ce caractère.
Je prierai donc de nouveau M. le ministre d’examiner cette demande du commerce
de Louvain, afin de faire ce qui serait possible et en même temps utile, non
seulement au commerce, mais au chemin de fer. Je pense que ces deux intérêts
marcheront ensemble. Je regretterais de devoir considérer la réponse de M. le
ministre comme un refus absolu, car je regarde la demande du commerce de
Louvain, non seulement comme juste, mais encore comme avantageuse aux revenus
de l’Etat.
M. Osy. - Je pense qu’il est nécessaire de laisser au gouvernement un an pour
faire l’expérience nécessaire pour arrêter un système définitif. Je pense que
l’année prochaine il pourra nous présenter un projet à cet effet. Ce sera très
utile, car il est nécessaire que le commerce sache à quoi s’en tenir. On fait
tout ce qu’on peut pour attirer le transit qui se faisait par
Il est nécessaire, pour le commerce, qu’il y ait
de la stabilité, mais des événements comme ceux qu’on vient de citer, dans nos
relations commerciales, peuvent rendre des changements nécessaires dans
l’intervalle des sessions.
Je demanderai ensuite à M. le ministre si le
matériel est assez considérable pour satisfaire aux besoins du commerce.
Naguère, de grands chargements de sucre sont arrivés à Anvers pour l’Allemagne,
et, si je suis bien informé, on a été obligé d’en envoyer une partie par les
eaux intérieures, parce que le matériel était insuffisant.
Je demande qu’un matériel suffisant soit toujours
mis à la disposition du commerce, parce que les négociants allemands
préféreraient faire envoyer à Rotterdam qu’à Anvers s’ils étaient exposés à
éprouver les retards qui résultent de l’envoi par les eaux intérieures.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) - Je ne vois aucune espèce d’inconvénient
à me rallier à la proposition de M. Rogier de fixer au 1er mars au lieu du 1er
juillet l’expiration de la loi. J’ajouterai un mot en réponse à ce que vient de
dire l’honorable M. de
M. Rogier. - Quand j’ai demandé l’établissement des tarifs
par une loi, mon but était d’arriver à des bases fixes, de régulariser
l’administration, mais non de la paralyser. Je conviens que la loi devra
laisser une certaine latitude à l’administration pour les éventualités.
Puisque M. le ministre se rallie à mon amendement,
je dois espérer qu’il nous présentera son projet assez tôt pour être discuté à
la session prochaine.
M. Sigart. - Messieurs, le bruit court que les
études relatives au chemin de fer de Jurbise à Tournay sont terminées. On
prétend que l’exposé des motifs est déjà rédigé et que la loi serait telle
qu’elle déposséderait d’un grand marché un bassin houiller au profit d’un
autre. Ces bruits ont excité des alarmes qui sont au moins prématurées, sans
doute, mais elles existent, et je demanderai à M. le ministre des travaux
publics s’il ne peut rien dire qui soit de nature à les dissiper.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) - Messieurs, rien n’est arrêté relativement au projet dont vient de parler
l’honorable membre. Il est vrai que les études sont terminées, et que je suis
saisi du rapport des ingénieurs, mais je n’ai pas eu le temps d’examiner la
question de savoir jusqu’à quel point il y aurait déplacement de position pour
les deux bassins houillers. Les études et le rapport m’ont été remis, je les
examinerai, mais rien n’est décidé.
- La discussion est close.
Vote sur l’article unique et
sur l’ensemble du projet
M. le
président. -
L’article unique est ainsi conçu
« L’art. 1er de la loi du 12 avril 1835
(Bulletin officiel, n°196), concernant les péages du chemin de fer, est prorogé
au 1er juillet 1845. »
M. Rogier a proposé de substituer le 1er mars au
1er juillet.
Le gouvernement s’est rallié à cet amendement.
- Il est mis aux voix et adopté.
L’article unique amendé est ensuite nais aux voix
par appel nominal et adopté à l’unanimité des 64 membres qui ont répondu à
l’appel.
Ont répondu à l’appel : MM. Deprey, de Renesse, de
Roo, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, de Tornaco, de Villegas,
d’Hoffschmidt, Dolez, B. Dubus, Dumont, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon,
Goblet, Henot, Huveners, Jadot, Jonet, Kervyn, Lange, Lesoinne, Lys, Malou,
Manilius, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Dubus (aîné), Pirmez, Pirson,
Rogier, Savart, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thyrion, Troye, Van Cutsem,
Vandensteen, Vilain XIIII, Brabant, Castiau, Cogels, Coppieters, d’Anethan,
David, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia, de Haerne, de
Il sera transmis au sénat.
« Art. 1er. Il est ouvert au département de
la guerre un crédit de 59,345 fr. 81 c. applicable au payement des créances qui
restent à liquider et qui sont détaillées dans le tableau annexé à la présente
loi. »
« Art. 2. Cette allocation formera le
paragraphe 3 du chapitre IX du budget de la guerre de l’exercice de
1843. »
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le
lendemain de sa promulgation. »
M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, j’ai remarqué avec regret,
que certaines créances dues par le département de la guerre ne sont pas comprises
dans le projet de loi qui nous est soumis.
Il est de ces créances, qui cependant sont très
régulières, et qui plus est sont dues depuis 12 ou 13 ans.
Je citerai, entre autres, des indemnités dues pour
dégâts occasionnés par des manœuvres de troupes à des communes des environs de
Diest en 1832, telle que celle de Laggevinne-Assent.
Ayant pris des renseignements sur ces créances,
j’ai appris, au département de la guerre, que les pièces qui les concernent ont
été transmises à M. le ministre des finances en novembre dernier.
Je demanderai à M. le ministre des finances quand
il compte demander des crédits pour acquitter des dettes qu’il est urgent de
payer, car l’ajournement de ces liquidations ne peut se prolonger sans
constituer un véritable déni de justice pour les intéressés.
M. le
ministre des finances (M. Mercier) - L’article dont parle l’honorable M. de Man,
sera examinée. Je ne puis dire quand un projet de loi pourra être déposé ;
mais, à la rentrée des chambres, tous les crédits nécessaires pour le payement
des dépenses arriérées pourront être présentés à la chambre.
M. Brabant. - Je demande la parole. Ce n’est pas sur le
fonds du projet de loi, mais sur l’article 2, qui porte : « Cette allocation
formera le paragraphe 3 du chap. IX du budget de la guerre de l’exercice 1843.
J’aurai l’honneur de faire observer qu’il n’y a
pas eu de budget de la guerre voté par la chambre en 1843. C’est par erreur que
cette disposition s’est glissée dans le projet de loi qui nous est soumis.
M.
Osy. - Comme le
budget de l’exercice 1843 n’a pas été discuté, l’observation de l’honorable M.
Brabant est très juste.
On pourrait dire : « Il est ouvert au
département de la guerre, sur l’exercice 1843, etc. » et supprimer l’art.
2.
- L’art. 1er est adopté avec la modification
proposée par M. Osy, à laquelle le gouvernement se rallie.
L’art. 2 est supprimé.
L’art. 3, qui devient l’art. 2, est adopté.
(Le Moniteur
reprend ensuite le détail personnalisé des créances dues, pour la plupart en
1830. Ce détail n’est pas repris dans la présente version numérisée.)
Cet état est mis aux voix et adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur
l’ensemble du projet de loi, qui est adopté à l’unanimité des 64 membres
présents.
Ont répondu à l’appel nominal : MM. Deprey, de
Renesse, de Roo, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, de Tornaco, Devaux, de
Villegas, d’Hoffschmidt, Dolez, B. Dubus, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon,
Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Kervyn, Lange, Lesoinne, Liedts, Lys, Malou,
Manilius, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Dubus (aîné), Pirmez, Pirson,
Rogier, Savart, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thyrion, Troye, Van Cutsem,
Vandensteen, Vilain XIIII, Brabant, Castiau, Cogels, Coppieters, d’Anethan,
David, de Baillet, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia,
de Haerne, de
M. de Nef. - Le crédit que M. le ministre des
travaux publics ne pourra se dispenser de vous demander pour l’embranchement du
canal jusqu’à Turnhout m’engage à répéter ce que j’ai déjà eu maintes fois
l’honneur de vous faire observer, à savoir que la multiplication de voies de
transport est le seul moyen de rendre fertiles des contrées jusqu’ici frappées
de stérilité.
Le conseil provincial d Anvers a si bien senti
cette vérité qu’il a cru devoir consentir des emprunts considérables, tant pour
la construction de la petite Nèthe de Lierre à Herenthals, que pour la
construction de routes pavées, telle que celle d’Herenthals à Gheel, etc.
De votre côté, messieurs, vous avez déjà, je le
reconnais, fait preuve de vos dispositions favorables en adoptant naguère la
prolongation du canal d’Herenthals à Boucholt ; toutefois, j’ai dû vous dire
alors et je dois le répéter aujourd’hui que cet ouvrage n’était encore
qu’incomplet, puisqu’il laissait entièrement de côté Turnhout et un grand
nombre d’autres communes, où sont précisément gisantes les bruyères les plus
étendues et les plus favorables pour le défrichement ; c’est aussi ce qu’avait
exposé la régence de Turnhout dans une requête que vous fîtes dans le temps
insérer au Moniteur.
Le ministère, avant de prendre une détermination,
a voulu s’éclairer, et, à cet effet, il a sagement ordonné des études
préliminaires ; celles-ci ont eu lieu l’été dernier par les soins d’un
ingénieur distingué qui a été spécialement
envoyé sur les lieux.
Ce n’est qu’à la suite de ces études et après
avoir pris tous les renseignements que le gouvernement a senti l’urgence de
combler cette lacune et qu’il a reconnu la possibilité de construire
économiquement un embranchement aux environs de la Pierre-Bleue et dirigé sur
Turnhout.
La dépense que les ingénieurs trouvent nécessaire
à cet effet, ne s’élèvera pas à une somme bien forte après la réduction de ce que
devront payer les propriétés riveraines en suite de la loi que vous avez votée
l’année dernière. D’un autre côté, ce léger sacrifice n’en est réellement pas
un, puisque l’Etat trouvera une ample compensation de ses avances par
l’augmentation des impôts de toute espèce et nommément plus tard par celle de
la contribution foncière.
Finalement cet ouvrage ne sera pas sans
exercer une influence favorable sur d’autres parties du royaume, et les
marchandises d’un transport difficile telles que les charbons de terre et
autres ne manqueront de s’écouler plus avantageusement dans une contrée où
souvent ce transport était presqu’impraticable.
J’ai trop de confiance dans votre perspicacité
pour croire qu’il puisse être utile d’entrer dans de plus amples développements
; mais je suis on ne peut plus étonné de ce que M. le ministre des travaux
publics n’a pas proposé, conjointement avec le crédit de la seconde section,
celui pour l’embranchement dont il s’agit, tandis que du commencement de la
session il a donné l’assurance que, reconnaissant la nécessité de
l’embranchement il était résolu de proposer le crédit avant la fin de la
session. Je prie donc M. le ministre de vouloir donner des explications sur une
abstention que je n’ai pu comprendre.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) - Je suis le premier à reconnaître la haute utilité de la branche de
Turnhout, comme moyen d’irrigation, de fertilisation, comme voie navigable et
comme défense utilitaire et douanière, qui avec le canal de Zelzaete, couvrira
en grande partie notre frontière du Nord.
Lors de la discussion du budget des travaux
publics, j’ai été le premier à reconnaître cette haute utilité ; mais je n ai
pas pris un engagement formel, comme a cru le comprendre l’honorable M. de Nef
; j’ai seulement manifesté une intention.
Je crois que la chambre aurait même admis la
priorité d’exécution de la branche de Turnhout, préférablement à la section de
Je reconnais que mon honorable prédécesseur avait
pris une espèce d’engagement moral d’exécuter simultanément la branche de
Turnhout et la deuxième section de
Au sénat, la commission chargée de l’examen du
projet de loi du 10 février 1843 fut unanime pour demander que le gouvernement
renvoyât l’examen de cette proposition à une enquête spéciale, et pour
manifester l’intention du sénat que l’exécution des deux branches eût lieu
simultanément.
Mon honorable prédécesseur, M. Desmaisières, prit
l’engagement de faire cette enquête, et fit comprendre que son intention était
qu’il y eut simultanéité dans l’exécution.
J’ai institué cette enquête. J’ai pressé
l’examen de cette question. J’ai fait continuer toutes les études. Mais les
études et toutes les formalités de l’enquête n’ont été terminées qu’à la fin de
mai, c’est-à-dire tout récemment. Je n’ai donc pu être à même de saisir la
chambre à un délai aussi rapproché de la question d’exécution de la branche de
Turnhout, qu’il est dans l’intérêt de
Si, au moment où la chambre va se séparer, je
l’avais saisie de cette question, qui aurait soulevé inévitablement une
discussion, j’aurais peut-être compromis le sort de la section décrétée de
Ainsi la question est réservée. Le gouvernement
examinera, s’il y a lieu, comme je l’espère, d’en saisir les chambres à la
prochaine session.
M.
Dubus (aîné). - La
législature a décrété, il y a environ deux ans, la canalisation de
Lorsqu’ensuite la chambre, à la session suivante,
a déterminé avec plus de précision le tracé de ce canal et réglé les conditions
de l’exécution, elle a considéré son vote précédent comme ayant décrété la
direction sur le Ruppel, et, par suite, elle n’a accordé des fonds que pour
cette direction, déjà fixée par la loi. Mais, messieurs, il est certain que si
le but principal que l’on s’est proposé était de fertiliser la plus grande
partie des bruyères de
Ces observations ont été faites précédemment.
Elles ont été faites notamment au sénat lors de la discussion de la loi de
février 1843, et alors M. le ministre des travaux publics, prédécesseur de M.
le ministre actuel, a fait la promesse formelle qu’avant de proposer à la chambre
la demande d’un nouveau crédit pour la seconde section pour laquelle on vous
demanda aujourd’hui des fonds, il serait procédé à une enquête afin de
constater l’utilité des autres embranchements étudiés par les ingénieurs, et
notamment de l’embranchement sur Turnhout et St-Job in ‘t Goor, lequel était
représenté comme celui qui était le plus intéressant pour arriver à fertiliser
la Campine anversoise. Cette promesse avait été faite, et d’après ce que j’ai
entendu de la bouche de mon honorable ami M. de Nef, elle a même été réitérée
dans le commencement de cette session.
Cependant, messieurs, on vous demande aujourd’hui
un crédit pour la seconde section du canal de Bochholt à Herenthals, sans vous
faire connaître les résultats de l’enquête à laquelle il a été procédé.
M. le ministre vous fait remarquer que la session
était trop avancée pour introduire dans la discussion une question nouvelle qui
aurait exigé un nouvel examen. Selon lui, c’était en quelque sorte compromettre cette question que de la présenter
d’une manière inopportune. Mais tout au moins, M. le ministre aurait-il dû
rappeler dans son exposé des motifs la promesse antérieurement faite, et faire
connaître le résultat de l’enquête à laquelle il a dû être procédé.
D’après les renseignements qui me sont parvenus,
cette enquête est tout à fait favorable ; elle établit de la manière la plus
évidente, que l’embranchement sur Turnhout et Saint-Job in h’ Goor, est
absolument nécessaire, si l’on veut arriver à la fertilisation des terres de
On avait fait toujours valoir avant tout,
l’importance qu’il y avait à arriver à fertiliser ce territoire, les grands
avantages qui en résulteront pour l’Etat tout entier ; et en définitive ce
n’est pas ce but que l’on atteint. Je suis obligé de le faire remarquer à la
chambre. On a annoncé un but et l’on s’est dirigé vers un autre but. C’est ce
qu’il ne faut pas perdre de vue.
Je demande donc à la chambre de reporter son
attention sur le but qu’on a eu principalement en vue, et dont on a fait
beaucoup valoir les avantages pour obtenir le premier crédit.
L’embranchement que je recommande maintenant à son
examen traverserait les territoires des cantons d’Arendonck, de Turnhout, de
Hoogstraeten et de Brecht, et parcourrait ainsi une contrée contenant
Veut-on ou ne veut-on pas condamner cet immense
territoire à la stérilité, après avoir proclamé qu’on voulait le fertiliser ?
Veut-on déclarer maintenant que l’on renonce à cette amélioration annoncée et
promise ? Voilà comment la question doit être posée.
De la manière dont la chambre a été engagée dans
cette question, il me paraît qu’elle est obligée d’aborder maintenant celle qui
concerne l’embranchement de Turnhout, et, s’il est vrai que tout ce territoire
ne profitera en rien des dépenses qui ont été votées jusqu’à présent et de
celles qu’on propose aujourd’hui de voter, il faudra bien que l’on accorde un
crédit pour cet embranchement absolument indispensable.
Remarquez, messieurs, que la dépense ne serait pas
aussi considérable qu’on pourrait le croire, d’après ce que coûtent les canaux
que l’on exécute maintenant, et d’après l’étendue que devrait avoir le nouvel
embranchement dont il s’agit.
Il aurait un développement de dix lieues
et demie, mais de dix lieues et demie en un seul bief sans aucune écluse, parce
que ce canal serait établi sur la crête de séparation des sources des rivières,
sur un même niveau. Aucune écluse n’étant nécessaire, la dépense serait
considérablement diminuée.
D’un autre côté, comme ce canal traverse en très
grande partie, pour plus des trois quarts, de véritables bruyères, les dépenses
d’expropriation se trouveraient aussi considérablement réduites ; de sorte
qu’en résultat ce canal de dix lieues et demie ne coûterait pas plus que le
canal de six lieues pour lequel on vous demande maintenant un premier crédit.
C’est en effet un fait constaté par les devis, que le canal de six lieues de la
Pierre-Bleue à Herenthals, pour lequel on vous demande un premier crédit,
coûtera autant que le canal de dix lieues et demi de Desschel à Saint-Job-in ‘t
Goor par Turnhout qui procurerait les moyens de fertiliser un immense
territoire qui sera, je le répète, voué à la stérilité, si la chambre ne fait
pas autre chose que ce qui lui a été propose jusqu’à présent.
Je crois donc, messieurs, que l’on ne pourra se
dispenser d’examiner cette question. Je prends acte des paroles de M. le
ministre, que je considère comme une promesse formelle, cette fois, de
soumettre la question à la chambre dès l’ouverture de la session prochaine.
M. de Garcia. - Messieurs, je vote sans peine des dépenses
qui ont pour objet des choses utiles, mais en votant des dépenses, je désire
qu’on ne perde pas de vue les intérêts du trésor.
Si j’ai bien compris, je crois que déjà une
section du canal de
Je demanderai donc à M. le ministre ce qui se
passe à cet égard sur la section dont je viens de parler et quelles sont ses
intentions pour l’avenir.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) - Messieurs, l’honorable M. Dubus a
paru comprendre que mon honorable prédécesseur avait pris l’engagement de
soumettre à une enquête la question de savoir s’il ne fallait pas donner la
préférence à l’exécution de la branche de Turnhout sur celle de
M.
Dubus (aîné). - S’il
n’y avait pas lieu d’exécuter simultanément les deux embranchements.
M. le ministre des travaux
publics (M. Dechamps) - J’avais cru comprendre que vous pensiez que le gouvernement était libre
encore de faire un choix entre les deus sections. Ce serait une erreur, parce
que la section de
En outre, il est à remarquer que cette section a
son utilité toute spéciale et que, bien loin d’être un obstacle à l’exécution
de la branche de Turnhout, elle rend, au contraire, cette exécution plus facile
et moins onéreuse.
L’honorable M. de Garcia a cru que la première
section de Bochholt à la Pierre-Bleue était déjà livrée à la navigation. C’est
une erreur. Cette première section ne sera livrée à la navigation que dans
quelque temps. Alors seulement la question des péages sera soulevée.
- La discussion générale est close.
L’article unique du projet est ainsi conçu :
« Article unique. Un crédit d’un million cent
dix mille francs (1,110,000) est ouvert au département des travaux publics pour
la continuation des travaux du canal de
« Cette somme de 1,100,000 fr. formera le
chapitre VII, article unique du budget du ministère des travaux publies,
exercice 1844, et sera couverte provisoirement par une émission en bons du
trésor, pour une valeur équivalente. »
- Cet article est adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet est adopté à l’unanimité des 66 membres
présents.
Ce sont MM. MM. Deprey, de Renesse, de Roo, de
Saegher, Desmaisières, de Terbecq, de Tornaco, de Villegas, d’Hoffschmidt,
Dolez, B. Dubus, Dumont, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Goblet,
Henot, Huveners, Jonet, Kervyn, Lange, Lesoinne, Liedts, Lys, Malou, Manilius,
Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Osy, Dubus (aîné), Pirmez, Pirson,
Rodenbach, Rogier, Savart, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thyrion, Van
Cutsem, Vandensteen, Brabant, Castiau, Cogels, Coppieters, d’Anethan, David, de
Baillet, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Garcia, de Haerne,
de
PROJET DE LOI ACCORDANT UN
CREDIT SUPPLEMENTAIRE POUR L’ENTRETIEN DE LA BRITISH-QUEEN
M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) présente un projet de loi tendant à
accorder au gouvernement un crédit supplémentaire pour assurer l’entretien de
- La chambre ordonne l’impression et la
distribution de ce projet et le renvoie à la section centrale qui a examiné le
budget des affaires étrangères et de la marine.
M. le
président. - Il
s’agit maintenant de régler l’ordre du jour de demain.
M. le
ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous avons à l’ordre du jour de demain le
second vote de la loi sur les tabacs et le vote sur les crédits demandés pour
le département des affaires étrangères. Je croyais même que hier on avait mis
ce deuxième objet à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui. Je l’avais
demandé, mais au milieu du bruit. On pourrait ensuite mettre à l’ordre du jour
les crédits demandés pour le département de la guerre, par le ministère des finances,
pour la route de Dolhain ; par le ministère des travaux publics, pour divers
objets, et par le ministre de l’intérieur, à la condition que les rapports
soient faits sur ces diverses demandes de crédit. Enfin, nous pourrions mettre
à l’ordre du jour de demain les projets de loi tendant à accorder diverses
naturalisations.
- La proposition de M. le ministre de l'intérieur
est adoptée.
M. le
président. - Dans la
séance du 27 novembre 1844, la chambre, sur la proposition de M. de Theux, a
chargé le bureau de réviser le tableau des projets de loi et des propositions
arriérées, et de présenter à l’ouverture de la session prochaine, un tableau
nouveau ne renfermant plus que les projets qu’il serait utile de discuter. La
chambre entend-elle donner les mêmes pouvoirs au bureau ?
De toutes
parts. - Oui, oui.
M. le
président. - Je
m’entendrai donc avec les autres membres du bureau pour la confection de ce
tableau.
M. Malou. - Je rappellerai à cette occasion que
comme rapporteur de la section centrale du budget des voies et moyens, j’avais
demandé à M. le ministre des finances quelle était la détermination du
gouvernement à l’égard de plusieurs lois d’impôt dont la chambre avait été
saisie par son prédécesseur. M. le ministre a répondu à la section centrale que
ces projets seraient retirés et que le gouvernement reconnaissait la nécessité
de le faire par arrêté royal. La session me paraît sur le point de finir et
cette promesse n’a pas reçu d’exécution ; il me semble qu’elle devrait en
recevoir une le plus promptement possible. Si mes souvenirs sont fidèles il n’y
avait qu’une seule exception, elle était relative à la loi sur les patentes ;
quant à toutes les autres lois d’impôt soumises à la chambre. M. le ministre
avait témoigné l’intention d’en proposer le retrait d’une manière régulière. Je
lui demanderai s’il ne pourrait pas le faire avant la clôture de la session.
M. le ministre des finances (M.
Mercier) - J’espère
être à même de communiquer demain à la chambre, un arrêté royal, en vertu
duquel ces différents projets seront retirés.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) - Messieurs, j’ai
présenté un projet de loi extrêmement urgent, c’est celui qui est relatif à
l’interprétation de l’art. 821 du code civil. Je pense que la commission a
terminé son travail et que le rapport pourrait être présenté demain. Ce projet
ne souffrira aucune espèce de difficulté ; ne pourrait-on pas le mettre à
l’ordre du jour de demain ? Il s’agit d’une succession importante qui ne peut
se liquider ; les scellées sont apposés et ils ne pourront être levés que
lorsque la loi aura été promulguée.
M.
Delehaye. - Le
rapporteur, M. d’Elhoungne, est absent par suite d’une indisposition.
M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) - La commission
pourrait nommer un autre rapporteur,
M.
Delehaye. - Je
ferai remarquer que la question est difficile. Les cours d’appel même ne sont
pas d’accord.
Plusieurs
membres. - C’est très
urgent.
M. le
président. - La
commission sera convoquée pour demain, afin que, si elle le juge convenable,
elle nomme un autre rapporteur. Si la commission prend cette résolution, la
chambre pourra examiner demain, si elle veut s’occuper immédiatement du projet.
(Assentiment.)
- La séance est levée à 3 heures.